Missions de suivi et Évaluation dans l’Aide Humanitaire: Procédures de Qualité
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Missions Missions de suivide suivi et et Évaluation dans l’Aide Évaluation dans l’Aide
Humanitaire: Humanitaire: Procédures de Qualité Procédures de Qualité
PROJET – STRAND 1 – Formation et réseauxPROJET – STRAND 1 – Formation et réseaux
ANNEXE IIIANNEXE III
Convention Convention de Subventionde Subvention
en collaboration avecen collaboration avec
Elle représente l’accord signé par les parties Elle représente l’accord signé par les parties concernant une opération d’aide humanitaireconcernant une opération d’aide humanitaire
Elle fait référence à une “Elle fait référence à une “décisiondécision” de la CE, en ” de la CE, en d’autres termes à une attribution de fonds selon d’autres termes à une attribution de fonds selon les modalités et les objectifs généraux régis par les modalités et les objectifs généraux régis par ECHOECHO
Elle contient les conditions particulières qui Elle contient les conditions particulières qui règlent chaque intervention règlent chaque intervention
Elle se compose de 8 articles + 1 0ptionnelElle se compose de 8 articles + 1 0ptionnel Bien qu’elle soit le seul document encore en Bien qu’elle soit le seul document encore en
vigueur, la version du nouveau CCP présente vigueur, la version du nouveau CCP présente des modifications des modifications
Elle a en annexe le Formulaire Unique du projet Elle a en annexe le Formulaire Unique du projet (Annexe 1) et le Budget (Annexe 2) et remonte (Annexe 1) et le Budget (Annexe 2) et remonte aux aux Conditions Générales Conditions Générales du CCPdu CCP
Elle représente l’accord signé par les parties Elle représente l’accord signé par les parties concernant une opération d’aide humanitaireconcernant une opération d’aide humanitaire
Elle fait référence à une “Elle fait référence à une “décisiondécision” de la CE, en ” de la CE, en d’autres termes à une attribution de fonds selon d’autres termes à une attribution de fonds selon les modalités et les objectifs généraux régis par les modalités et les objectifs généraux régis par ECHOECHO
Elle contient les conditions particulières qui Elle contient les conditions particulières qui règlent chaque intervention règlent chaque intervention
Elle se compose de 8 articles + 1 0ptionnelElle se compose de 8 articles + 1 0ptionnel Bien qu’elle soit le seul document encore en Bien qu’elle soit le seul document encore en
vigueur, la version du nouveau CCP présente vigueur, la version du nouveau CCP présente des modifications des modifications
Elle a en annexe le Formulaire Unique du projet Elle a en annexe le Formulaire Unique du projet (Annexe 1) et le Budget (Annexe 2) et remonte (Annexe 1) et le Budget (Annexe 2) et remonte aux aux Conditions Générales Conditions Générales du CCPdu CCP
La Convention de La Convention de SubventionSubvention
C.G.C.G.(Annex
(Annexe IV)e IV)
CCPCCP
PropositionProposition(annexe 1)(annexe 1)
Budget Budget (annexe (annexe 2)2)
Conv. deConv. de SubventioSubventionn
(Annexe III)(Annexe III)
Positionnement de la Positionnement de la Convention de Convention de
SubventionSubvention
Opération Opération HumanitairHumanitair
ee
Opération Opération HumanitairHumanitair
ee
Annexe 5Annexe 5
On insiste sur le fait que l’accord n’est On insiste sur le fait que l’accord n’est valide qu’à partir de la date de réception valide qu’à partir de la date de réception de la Convention de la part de la CEde la Convention de la part de la CE
On définit la date de démarrage et la On définit la date de démarrage et la période de mise en oeuvre de période de mise en oeuvre de l’operazione [2.2.]l’operazione [2.2.]
Il est demandé de préciser le total des Il est demandé de préciser le total des coûts directs, les coûts indirects, le coût coûts directs, les coûts indirects, le coût total des coûts éligibles et le total des coûts éligibles et le pourcentage de contributionpourcentage de contribution
On intègre la date d’éligibilité des On intègre la date d’éligibilité des dépensesdépenses
Conv.de Subvention: Conv.de Subvention: articles 1-3articles 1-3
En Clair
En Clair
En Clair
En Clair
Les Rapports (2 originaux sur papier + Les Rapports (2 originaux sur papier + copie electronique) doivent être copie electronique) doivent être présentés selon les deux Options présentés selon les deux Options suivantessuivantes
Convention de Convention de Subvention: article 4Subvention: article 4
En ClairEn Clair
En ClairEn Clair
Rapport Rapport IntérimaireIntérimaire
RapportRapport FinalFinal
Rapport Rapport IntermédiairIntermédiair
ee
Au moins 1 Au moins 1 mois avantmois avant
Max. 6 sem. Max. 6 sem. après la fin après la fin
1 mois 1 mois avantavant
Rapport Rapport IntérimaireIntérimaire
Rapport Rapport FinalFinal
Au mois“x” Au mois“x” définitdéfinit
Max. 3 mois Max. 3 mois après la finaprès la fin
Option 1Option 1
Option 2Option 2
Première Urgence, Urg. et autres < 6
mois
autres > 6 mois
Paiements: les modalités doivent être Paiements: les modalités doivent être précisées dans la Convention de précisées dans la Convention de Subvention et elles ne sont pas Subvention et elles ne sont pas automatiquesautomatiques
Convention de Convention de Subvention: article 5Subvention: article 5
En ClairEn Clair
En ClairEn Clair
PréfinancemenPréfinancementt
Paiement Paiement additionneladditionnel
PréfinancemenPréfinancementt
sous 45 jours sous 45 jours suivant suivant approb.approb.
Max 30% sur la Max 30% sur la base des base des dépenses dépenses effectuéeseffectuées
sous 45 jours sous 45 jours suivant suivant approbapprob..
paiement du paiement du soldesolde
Paiement du Paiement du soldesolde
sous 45 jours sous 45 jours (si approb(si approb.).)
45 jours après 45 jours après fin (si approb.)fin (si approb.)
Option 1Option 1
AutresCAutresCasas
Couverture cûts Min 70%
intérimaire et requête initiale
non > 50%
Numéro de compteNuméro de compteContacts (ECHO et OH)Contacts (ECHO et OH)Autres conditions Autres conditions particulières (optionnels)particulières (optionnels)
Informations Informations complémentairescomplémentaires
Dérogations aux CGDérogations aux CG
Convention de Convention de Subvention: articles 6, 7 Subvention: articles 6, 7
et 8et 8En Clair
En Clair
En Clair
En Clair
FINFIN
FINFIN