Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage · PNR LF PNR VA PNR LF SRCE Midi Pyrénées SRCE...
Transcript of Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage · PNR LF PNR VA PNR LF SRCE Midi Pyrénées SRCE...
15/03/12Comité Régional Trames Verte et Bleue
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Élaboration du Schéma Régionalde Cohérence Écologique
de la région Franche-Comté
Comité Régional Trame Verte et Bleue n°1
15 mars 2012
15/03/12Comité Régional Trames Verte et Bleue 2
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
q Spécialiste de l’animation et de la concertation
q Expert en prospective territoriale
q Agence de communication
ASCONIT Consultants RCT
q Biodiversité et gestion des milieux
q Aménagement du territoire et environnement
q Systèmes d'information - R&D
Des références en SRCE et TVB…
PNR VAPNR LFPNR VAPNR LF
SRCE Midi Pyrénées
SRCE Midi Pyrénées
SRCE Languedoc R.
SRCE Languedoc R.
SRCE Auvergne
SRCE Auvergne
SRCE Bretagne
SRCE Bretagne
SRCE Ile de France
SRCE Ile de France
TVB SCOTAM – Agglo MetzTVB SCOTAM – Agglo Metz
TVB Rhône Alpes (RERA)TVB Rhône
Alpes (RERA)
15/03/12Comité Régional Trames Verte et Bleue 3
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
q Animer la démarche copilotée par État et Région
Pour quelles missions ?
q Organiser et animer la concertation dans les territoires autour : Ø des enjeux de continuité écologiqueØ de l’identification de la trame verte et bleue, entre
réservoirs et corridorsØ de la construction d’un programme d'actions pour
agir en faveur des continuités écologiques
q Assister l’État et la Région dans la réalisation et l'évaluation du Schéma Régional de Cohérence Écologique
15/03/12Comité Régional Trames Verte et Bleue 4
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Avec un objectif…
Organiser la co-construction du Schéma Régional de Cohérence Écologique à partir de l’expertise des acteurs du territoire
15/03/12Comité Régional Trames Verte et Bleue 5
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Et un mode d’action...
Des ateliers territoriaux de concertation, à des échelles infra-départementales
Groupes de travail thématiques
Entretiens bilatérauxMais aussi :
Document de travail
15/03/12Comité Régional Trames Verte et Bleue
Mission d’Assistance à Maîtrise d’OuvrageProcessus d'échanges et de validation
q Échange et concertation :➔ Entretiens bilatéraux avec les acteurs locaux➔ Groupes de travail thématiques➔ Réunions territoriales
q Comité de suivi : ➔ Associe la Région, la DREAL et l'AMO ➔ Faire des points réguliers sur la démarche➔ Des entretiens tous les deux mois + points téléphoniques
q CRTVB➔ Co-présidence Etat / Région➔ Instance de pilotage de l'élaboration du suivi et de la mise en œuvre du SRCE➔ Identification des effets imputables au SRCE ➔ Évaluation du SRCE : cohérence, pertinence, durabilité... ?
q Autre processus : Avis de l'autorité environnementale, enquête publique,
présentation du SRCE devant l'assemblée délibérante
15/03/12Comité Régional Trames Verte et Bleue 7
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
6 ETAPES
q Etape 1 : Lancement de la démarche
q Etape 2 : Présentation et analyse des enjeux
q Etape 3 : Identification des composantes de la TVB
q Etape 4 : Plan d’actions stratégiques
q Etape 5 : Dispositif de suivi et évaluation environnementale
q Etape 6 : Finalisation du schéma régional de cohérence écologique,
consultation et adoption.
15/03/12Comité Régional Trames Verte et Bleue 8
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
ETAPE 1 – Lancement de la démarche Mars 2012Mars 2012
Réunion d'installation du Comité régional Trame verte et bleue
(CRTVB 1)
15/03/12Comité Régional Trames Verte et Bleue 9
Mission d’Assistance à Maîtrise d’OuvrageETAPE 2 – Présentation et analyse des enjeux Mars / Octobre
2012Mars / Octobre
2012
q Collecte de données, analyse et connaissance du territoireØ Analyse des données / études déjà réalisées et constitution de la BD SIGØ Analyse des spécificités régionales
q Proposition d’unités opérationnelles/paysagères de restitution
q Enjeux inter-régionaux et transfrontaliers
Ø Avancement des SRCE voisins + orientations nationales + docs suisses
q Identification des enjeux régionaux,
Ø Biodiversité, paysage, socio-éco, aménagement, prospective
q Phase de concertation Ø Entretiens bilatéraux et Groupes de travail thématiques, Réunions
territorialesØ Consultation du CSRPN et réunion du CRTVB (2)
15/03/12Comité Régional Trames Verte et Bleue 10
Mission d’Assistance à Maîtrise d’OuvrageETAPE 3 – Identification des composantes et
cartographie de la TVBOctobre 2012 / Janvier 2013
Octobre 2012 / Janvier 2013
q Objectif : Réaliser une couverture cartographique régionale de la TVB
q Des choix méthodologiques conditionnés par :
➔ Données/études déjà réalisées
➔ Échelle de travail, la disponibilité des données
➔ Connaissance des acteurs du territoire
q Identification des composantes de la TVB (Sous-trames, réservoirs de biodiversité et corridors)
q Analyse de la fragmentation et de la fonctionnalité du territoire, hiérarchisation des composantes de la TVB
➔ Cartographie de la TVB
15/03/12Comité Régional Trames Verte et Bleue 11
Mission d’Assistance à Maîtrise d’OuvrageETAPE 4 – Plan d’actions stratégiques Janvier / Avril 2013Janvier / Avril 2013
q Élaboration :➔ Vérification des mesures existantes, des démarches en cours, de la
cohérence avec les autres politiques publiques➔ Présentation du plan d'action aux acteurs locaux pour avis ainsi qu'au
CSRPN➔ Alimentation du suivi (création d'indicateurs complémentaires...)
q Contenu : Outils et moyens mobilisables, efforts de connaissance à mener,
actions prioritaires en faveur de la TVB → Objectif : Préparer l'opérationnel
q Format : Tableau de synthèse + fiches actionsEnjeu / Objectif stratégique
RB : réservoirs de biodiversité CE : corridors écologiques BG : biodiversité globale
Objectif opérationnelProposition d'actionProposition d'action pour les milieux boisésProposition d'action pour les milieux ouverts (agricoles, landes, prairies…)Proposition d'action pour les milieux aquatiques et humidesProposition d'action concernant l'aménagement du territoire et les documents d'urbanisme
Thème
Sous-objectif
15/03/12Comité Régional Trames Verte et Bleue 12
Mission d’Assistance à Maîtrise d’OuvrageETAPE 5 – Dispositif de suivi et évaluation
environnementaleMars 2012 / Juin
2013Mars 2012 / Juin
2013
q Les questions :➔ Contribution de la politique régionale (TVB) à la préservation et à la
remise en BE des continuités écologiques à l'échelle de la région ?➔ Comment se situe le SRCE par rapport aux autres politiques et autres
outils de protection de l'environnement (synergie/complémentarité/contradiction) ?
q Dispositif de suivi du SRCE➔ Mise en place d'indicateurs (pression, état, réponse)
q Évaluation environnementale du SRCE➔ État initial de l'environnement➔ Identification des effets imputables au SRCE➔ Évaluation du SRCE : cohérence, pertinence, durabilité... ?
q Validation auprès du CRTVB (3) (cartographie, plan d'action, évaluation)
15/03/12Comité Régional Trames Verte et Bleue 13
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
ETAPE 6 – Finalisation du SRCE, consultation et adoption
Juillet 2013 / Novembre 2014
Juillet 2013 / Novembre 2014
q Présentation du projet de SRCE au CRTVB (4)
q Avis Autorité environnementale
q Consultation des collectivités
q Enquête publique
q Objectifs :
➔ Finalisation des produits de l'étude
➔ Validation auprès du CRTVB (5)
➔ Adoption du SRCE par le conseil régional
➔ Arrêté conjoint préfet de région et présidente du conseil régional
15/03/12Comité Régional Trames Verte et Bleue
Mission d’Assistance à Maîtrise d’OuvrageÉtape 1 : Lancement de la démarche
Étape 2 : Présentation et analyse des enjeux
Étape 3 : Identification des composantes de la TVB
Étape 4 : Plan d'actions stratégiques
Étape 5 : Finalisation de l'évaluation environnementale
Étape 6 : Finalisation du SRCE, consultation, adoption
Réunion de démarrage - Cadrage SIG - Comités de suivi - CRTVB1
Comités de suivi - Entretiens bilatéraux - Groupes thématiques - CRSPN - Réunions territoriales - CRTVB2
Comités de suivi - Entretiens bilatéraux - Groupes thématiques
Comités de suivi – Réunions territoriales - CSRPN
CRTVB3 - Comités de suivi
Comités de suivi - CRTVB4 - Avis autorité environnementale- CRTVB5 – Assemblée délibérante
Dispos itif de suivi et éva luatio n
15/03/12Comité Régional Trames Verte et Bleue
Mission d’Assistance à Maîtrise d’OuvrageCalendrier
févr-12 mars-12
mars-12 avr-12 mai-12 juin-12 juil-12 août-12 sept-12 oct-12
Entretiens
oct-12 nov-12 déc-12 janv-13
Entretiens
janv-13 févr-13 mars-13 avr-13 mai-13
mars-13 avr-13 mai-13 juin-13
juil-13 août-13 sept-13 oct-13 […] sept-14 oct-14 nov-14
1. Lancement de la démarche / Outil collaboratif / Comités de suivi
Disp
ositif d
e su
ivi e
t d'é
valu
atio
n
2. Présentation et analyse des enjeux
3. Identification des composantes de la TVB, cartographie
4. Plan d'actions stratégique
5. Finalisation Evaluation environnementale
6. Finalisation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, consultation et adoption
CRTVB Groupes thématiques Réunions territoriales
Adoption du SRCECSRPN