Mise en œuvre de l’EITI, Tim Bittiger, secrétariat EITI
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Transcript of Mise en œuvre de l’EITI, Tim Bittiger, secrétariat EITI
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives
(ITIE)
Seminaire pour la gestion de contrats petroliers et gaziers
30 avril 2008, Libreville, Gabon
1. L’ITIE: sa place dans la chaine de valeur
Collecte des redevances et des impôts
Mandat limité au flux financiers Aspect clé dans la chaine de valeur
Coalition tripartite
Gouvernements, entreprises, société civileConsensus
Processus approprié et mené par les pays
2. Un bref aperçu de l’ITIE
– Historique•Initiée par la société civile (à partir de 2000, Publiez Ce Que Vous Payez)
•Implication volontaire des gouvernements
Historique
• Initiée par la société civile (à partir de 2000, Publiez Ce Que Vous Payez)
• Implication volontaire des gouvernements (2003, Nigeria)
• Etablissement de la gouvernance internationale de l’ITIE (2006, Conseil administratif)
• Etablissement du Secrétariat international (2007, à Oslo)
Initiée par la société civile (à partir de 2000, Publiez Ce Que Vous Payez)
Implication volontaire des gouvernements (2003, Nigeria)
Etablissement de la gouvernance internationale de l’ITIE (2006, Conseil administratif)
Etablissement du Secrétariat international (2007, à Oslo)
Une coalition internationale
22 pays participants (Asie, Europe, Afrique, Amérique latine)
Plusieurs nouveaux postulants (y compris Botswana, Norvège)
12 pays et institutions souteneurs
39 entreprises majeures
50 investisseurs
Soutenu par G8, G20, UE, BM, FMI, BEI, BAD (Afrique), BAD (Asie)
Projet de résolution de l’ONU sur l’ITIE
Une nouvelle norme internationale dans les industries extractives
Comment fonctionne l’ITIE ?
Etablissement et entretien d’un comité tripartite ITIE
Rapprochement et audit des paiements et des redevances - rapports ITIE réguliers
Dissémination et vulgarisation des informations auprès les populations
Validation internationale (vers un statut de ‘conforme’)
3. Développements récents au niveau international
Le Secrétariat international : structure indépendante
Gardien du processus et de la méthodologie ITIE
Plateforme pour l’échange régional et mondial
Plaque tournante d’informations (dans plusieurs langues)
Partenariat avec les pays et acteurs ITIE
Validation internationale
Intégration du secteur minier
Intégration du niveau sous-régional
Vers une intégration du secteur forestier
Engagement des économies émergentes : Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, Russie, Indonésie, Mexique
Engagement de pays riches en ressources en : Europe, en Afrique du Nord, au Moyen Orient
4. Les Bénéfices de l’ITIE
Climat d’investissement amélioré
Prévisibilité des investissements
Recouvrement de revenues et d’impôts
Adhérence a une norme internationale
Engagement pour une gouvernance responsable et transparente
Responsabilité vis-à-vis les populations
Prévention de conflits
5. Aspects actuels de la mise en œuvre
Validation internationale
Méthodologie développée
Liste restreinte de validateurs présélectionnée
Sommes-nous prêts pour la validation ?
Processus volontaire ou obligatoire ?
La décision d’un pays d’adhérer est volontaire
Un pays exécutant s’oblige de mettre en œuvre les 18 critères de l’ITIE
Un pays exécutant doit obliger l’ensemble des entreprises (privées et publiques) dans le secteur choisi de publier leurs paiements
Données agrégées ou désagrégées ?
Entreprises doivent déposer leurs données de façon désagrégée pour l’audit ITIE
Le degré de divulgation des donnes dans le rapport ITIE reste à définir
Pas de règle dans le Guide de Validation
Dissémination des informations
Vulgariser pour être compréhensible
Accès limité a l’internet
Journaux, radio, road shows
Implication de toutes les parties prenantes
Rôle garanti pour la société civile
Entreprises étâtiques ainsi que privées
Echanges d’expériences
De pair-en-pair
Intra et Interrégionales
Formations
6. Conclusions Profiter des leçons déjà retenues
Apprendre à marcher avant de courir
Agir en partenariat national et international
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