Mesures d’aide de l’OCM vins : Enjeux nationaux et régionaux.
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MESURES D’AIDE DE L’OCM VIN
Enjeux nationaux et régionaux
VINSEO – 9 avril 2013
Pierre LABRUYERE
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PLAN DE L’INTERVENTION
1. Bilan OCM Vins 2009 – 2012
2. Évaluation OCM Vins 2009 – 2012
3. Enjeux nationaux
4. Enjeux régionaux
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Enveloppe nationale 2009/2012 (et part LR) par mesure
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Restructuration Prestations
viniques
Investissements Moûts concentrés Distillation de
crise
Promotion
National LR
Millions d’Euros
• 5
Répartition par région des paiements 2009/2012
Alsace
3% Aquitaine
16%
Bourgogne
Beaujolais Savoie
5%
Champagne
4%
Charentes Cognac
6%
Corse
1%
Sud Ouest
7%
Val de Loire Centre
5%
Vallée du Rhone
Provence
17%
Languedoc
Roussillon
36%
• 6
Répartition par mesure des paiements 2009/2012
distillation de crise
4%
Enrichissement
6%
Prestations viniques
16%
promotion pays tiers
11%
Restructuration
41%
Investissements
22%
• 7
Bilan UE 2009/2012 par mesure
42%
12%
10%
9%
8%
7%
6%
6%
Restructuration vignoble
Alcool de bouche
Prestations viniques
Promotion pays tiers
Aides MC/MCR
RPU
Investissements
Autres
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PLAN DE L’INTERVENTION
1. Bilan OCM Vins 2009 – 2012
2. Évaluation OCM Vins 2009 – 2012
3. Enjeux nationaux
4. Enjeux régionaux
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Évaluation UE OCM 2009/2012 (1/2)
Une évaluation très positive des conditions de mise
en oeuvre des PNA par les Etats Membres
La restructuration du vignoble a renforcé la
compétitivité des producteurs et a permis d’améliorer
la qualité, d’ajuster la production à la demande du
marché et de réduire les coûts de production
La mesure investissement est un succès malgré des
difficultés de mise en place d’un plusieurs pays
(limite OCM/PNDR à préciser)
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Évaluation UE OCM 2009/2012 (2/2)
L’aide à la promotion PT a soutenu l’augmentation
des exportations de vins AOP et IGP. Entre 2007 et
2011, la progression est de +27% en vol et +36% en
valeur ; la balance commerciale a pour sa part crû de
80% en vol et de +76% en valeur.
La suppression progressive des 3 mesures (aide
MCR, alcool de bouche, dist de crise) est qualifiée de
« véritable réussite » (sic)
L’OCM vins est un succès car la compétitivité du
secteur s’est améliorée. Certaines modalités
d’application des mesures restent à préciser (LD)
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Évaluation FR OCM 2009/2012 (1/2)
Une évaluation globalement positive des conditions
de mise en oeuvre du PNA
La restructuration du vignoble a permis l’adaptation
des cépages aux stratégies des opérateurs ainsi
qu’aux terroirs. Il est cependant reproché un manque
de pertinence de certaines mesures, voire également
des effets d’aubaine
La mesure investissement a plutôt bien fonctionné,
même si le dispositif est perfectible
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Évaluation FR OCM 2009/2012 (2/2)
La promotion PT a permis d’accroître le budget que
les entreprises consacrent à cette action. L’impact
réel sur les marchés reste toutefois difficile à
quantifier. La mesure manque d’efficience
administrative, et est complexe à mobiliser et à gérer
par les bénéficiaires.
Au-delà de l’analyse plutôt positive, l’étude a formulé
de nombreuses recommandations
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PLAN DE L’INTERVENTION
1. Bilan OCM Vins 2009 – 2012
2. Évaluation OCM Vins 2009 – 2012
3. Enjeux nationaux
4. Enjeux régionaux
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0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Distillation de crise Enrichissement Prestations viniques Promotion Pays
Tiers
Investissements Restructuration
Mill
ions
Languedoc Roussillon
Aquitaine
Vallée du Rhone Provence
Montant des aides perçues 2009/2012 – 3 régions
• 15
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Autres
Promotion pays tiers
Investissements
Restructuration
Aquitaine Languedoc Roussillon Vallée du Rhone Provence
Répartition des aides perçues 2009/2012 – 3 régions
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Enjeux nationaux
La régionalisation de l’enveloppe : Équité / Efficacité /
Sélectivité
Restructuration du vignoble : Extension des plans
collectifs (PCR) / Simplification de la mesure et
professionnalisation des acteurs
Investissements : Échelonnement des appels à projet
/ Orientation des dépenses / Plafonnement
Promotion PT : Clarification / Efficience
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PLAN DE L’INTERVENTION
1. Bilan OCM Vins 2009 – 2012
2. Évaluation OCM Vins 2009 – 2012
3. Enjeux nationaux
4. Enjeux régionaux
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Étude prospective - Constat
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Étude prospective – Scénario retenu : Filière plurielle
Mise en marché d’une gamme régionale complète, cohérente
en termes économiques et lisible.
Localisation de la viticulture en ilots, chacun d’eux
privilégiant soit une stratégie de réelle différenciation (AOP,
bio…) soit une stratégie « coût-volume » assumée.
Adoption massive en LR de nouveaux itinéraires techniques
viticoles avec l’appui du potentiel régional de R&D
Ces conditions se révèlent attirantes pour les investisseurs
extérieurs à la région et propices au développement d’un
oenotourisme efficace et diversifié
Le potentiel viticole se maintient.
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Enjeux régionaux
La segmentation des vins, quelle place pour les VSIG ?
Des visions stratégiques divergentes…
Quelle gouvernance pour la filière LR ?
Quelle application des mesures OCM vins en LR :
Restructuration du vignoble, Investissements,
Promotion Pays Tiers ?
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Restructuration du vignoble
• 22
% Superficie restructurée
0
1
2
3
4
5
6
7
8
Lang
uedo
c Rou
ssillo
n
Cor
se
Mid
i Pyr
énée
s
PACA
Aquita
ine
Rhô
ne A
lpes
Poito
u-Cha
rent
es
Pays
de L
oire
Cen
tre
Alsac
e
Bourg
ogne
% Superficie restructurée
Part du vignoble restructuré avec aide 2009/2012 (en %)
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Variétés plantées RS+RQD+PCL – 3 Camp. 2008/09 à 2010/11
Part de la superficie plantée par cépage
15%
12%
7%5%
6%
3%
4%
4%
5%8%
9%
22%
SAUVIGNON B
CHARDONNAY B
SYRAH N
GRENACHE N
PINOT NOIR N
VIOGNIER B
MERLOT N
COLOMBARD B
MARSELAN N
CINSAUT N
GRENACHE B
Autres
Répartition par
couleur de cépage
Bl
54%
Rg
46%
0%
50%
100%
% couleur cépage
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CONSTATS
FILIERE
PLURIELLE
AXES
VIGNOBLE
Réduction
du vignoble
Axes porteurs :
Oenotourisme
Réduction pesticides
Maintien du
potentiel viticole
2 axes stratégiques :
Différenciation
Coût / Volume
Développement nouveaux
itinéraires techniques
Economie Attentes sociétales
PLAN COLLECTIF LR : Objectifs
• 25
Plan collectif =
Stratégie du
bassin
Restructuration
individuelle =
Stratégie du
producteur
Micro
Economie
Reconversion variétale / Changement de mode
de conduite
Macro
Economie Attentes
sociétales
Restructuration foncière
Relocalisation
Taille de parcelles
Mécanisation
Nouveaux itinéraires
techniques
Orientation régionale
et / ou
Logique de projet
Nouvelles variétés :
• Résistances aux
maladies
• Faible teneur en
alcool
Restructuration du vignoble LR
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Orientation régionale :
Reconversion variétale,
changement de mode
de conduite
• Volet 1 : liste de
cépages à encourager
sur LR
• Volet 2 : cépages
supplémentaires sur
certaines zones
PLAN COLLECTIF LR : Résultat
Logique de projet
(Volet 3) :
• Objectifs : cohérence
économique (amont /
aval), relocalisation,
mécanisation,
innovation…
• Taille minimale (50 ha)
• Agrément par Conseil
de Bassin
• Lien avec le potentiel ?
Rôle du Comité RQD :
Animation régionale
Ingénierie
administrative
Gestion financière
• 27
Investissements et Promotion
• 28 0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
9,00
10,00
Promotion Pays Tiers Investissements
Languedoc Roussillon
Aquitaine
Vallée du Rhone Provence
Montants d’aide perçu (€) par hl produit
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Investissements
Nécessité de modernisation et de rationalisation de
l’outil de transformation, tant au niveau coopératif qu’à
celui des Vignerons indépendants
Besoin de création de nouvelles installations de
vinification (encourager les projets structurants)
Développement souhaitable des caveaux et des
infrastructures oeno-touristiques
En pratique, sur 2013, l’écart se creuse avec l’Aquitaine
et pas d’amélioration par rapport à PACA
• 30
Promotion Pays Tiers
A signaler :
La modicité des aides reçues (11% du montant affecté à
la mesure),
La multiplicité des opérateurs (30% des bénéficiaires
nationaux) générant une dispersion du budget
Les difficultés de mobilisation de la mesure, d’autant
que celle-ci se révèle complexe et mal définie
Une meilleure synergie des acteurs régionaux est
nécessaire
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MESURES D’AIDE DE L’OCM VIN
Enjeux nationaux et régionaux
VINSEO – 9 avril 2013
MERCI DE VOTRE ATTENTION