MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE...

REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana- Fahafahana- Fandrosoana

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

INSTITUT SUPERIEUR EN ADMINISTRATION D’ENTREPRISE

THEME

Présenté par : VELONASIARINOSY Harline Spécialité : Transport, Transit et Douane Encadreur pédagogique : RATSIMIAHY Christian Encadreur professionnel : ANDRIANISA Jean Yves Promotion : AVANA

MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR EN

ADMINISTRATION D’ENTREPRISE (D.T.S.A.E.)

Date de soutenance : 23 Février 2010

ANALYSE DU CIRCUIT D’IMPORTATION ET

D’EXPORTATION VU À TRAVERS L’EXEMPLE

DE LA SOCIÉTÉ OSO FARMING

AVANT-PROPOS

L’Institut Supérieur en Administration d’Entreprise où j’avais effectué mes études de

deux années de premier cycle en Transport, Transit et Douanes, pour l’obtention de

diplôme de Technicien Supérieur, est une grande école constituée de plusieurs

filières.

J’ai effectué mon stage de fin d’études au sein de l’Agence OSO Farming. Il s’agit

d’une très grande société exploitant dans le domaine de crevetticultures. Ce stage a

duré trois mois avec une visite de constatation de 05 jours sur le site d’exploitation.

Ce manuel est le fruit de toutes les connaissances que j’ai acquises tout au long de

mes études et parfois aussi en usant de mes connaissances théoriques et des

conseils de mes encadreurs, tant Professionnel que Pédagogique.

Le thème que j’avais traité est : « L’analyse du circuit d’Importations/d’Exportations

vu à travers l’exemple de la société OSO Farming »

REMERCIEMENTSREMERCIEMENTSREMERCIEMENTSREMERCIEMENTS

D’abord, j’adresse tous mes remerciements à Dieu qui m’a donné la force, le courage ainsi

que la santé durant la période de mon stage et qui m’a beaucoup aidé à accomplir aisément

la réalisation de mon mémoire.

J’adresse également mes plus vifs remerciements à :

- Mes Parents qui m’ont toujours encouragé et soutenu moralement et financièrement

depuis ;

- Madame RAZAFINTSALAMA Claudia, Directeur de l’ISAE, de m’avoir permis de

suivre mes études au sein de l’ISAE ;

- Monsieur Eric DOUHERET, Directeur de Sites OSO Farming d’avoir accepté ma

candidature pour pouvoir effectuer ce stage au sein de l’entreprise;

- Monsieur ANDRIANISA Jean Yves, Responsable Import / Export qui a bien voulu

accepté de m’encadrer professionnellement et son savoir pour la réalisation de ce

rapport ;

- Monsieur RATSIMIAHY Christian, , , , mon encadreur pédagogique de m’avoir accordé

des créneaux de ses précieux temps pour m’encadrer.

- Madame RAKOTO Aimée, Chef d’Agence, pour ses précieux conseils ;

- Monsieur NAINA, Responsable Magasin Central pour sa bonne et franche

collaboration.

- Ainsi qu’à tout le personnel de l’OSO Farming de m’avoir accueilli chaleureusement

et apporté leur aide durant cette période de stage ;

- Tous mes collègues de promotion, en souvenir de tout moment passé ensemble.

MerciMerciMerciMerci à tous!!!à tous!!!à tous!!!à tous!!!

SOMMAIRE

• Remerciements

• Avant Propos

• INTRODUCTION

PARTIE I : GENERALITE SUR L’ENTREPRISE

I. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

II. LES DIFFERENTS TYPES DE PRODUITS IMPORTES ET EXPORTES

PARTIE II : ANALYSE DU CIRCUIT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATIO N

I. LES OBLIGATIONS DE PROCEDURE LIEES A L’IMPORT/EX PORT DE LA

SOCIETE OSO FARMING

II. ANALYSE DU CIRCUIT ET LES DIFFICULTES RENCONTR EES

III. SOLUTION AMELIORATIVE PROPOSEE

• CONCLUSION

• BIBLIOGRAPHIES

• ANNEXES

• TABLE DES MATIERES

Analyse du circuit d’Importation et d’Exportation

VELONASIARINOSY Harline

Liste des acronymes

OSO : Overseas Seafood Opération

LGA : Les Gambas de l’Ankarana

PMM : Pêcherie de Melaka et de Menabe

BIO : Biologique

AB : Agriculture Biologique

FOB : Free On Board

C & F : Coût et Fret

CFR : Coût Fret Rendu

CAF : Coût Assurance Fret

REMDOC : Remise Documentaire

CREDOC : Crédit Documentaire

BC : Bon de Commande

BSC : Bordereau de suivi de cargaison

ASH : Autorité Sanitaire Halieutique

CQS : Certificat d’origine et de Salubrité

IPM : Institut Pasteur Madagascar

SAMM : Société d’Acconnage et de Manutention Madagascar

BL : Bill of Lading

LEXIQUE

Consignation : c’est le représentant de l’armateur, et son rôle est né d’assumer et d’assure une rotation de navire plus rapide.

Empotage : action d’empoter c'est-à-dire mettre les marchandises dans un conteneur.

Entreprise Franche : c’est une entreprise qui bénéficie de franchise et sa société mère se trouve à l’étranger.

Feeder : c’est le bateau qui assure le transfert des marchandises depuis le port d’embarquement jusqu’au port de transbordement.

Incoterm : précise les responsabilités respectives du vendeur et de l’acheteur, et les incoterm fixent la division de risque entre le vendeur et l’acheteur.

OSO Farming : Overseas (à l’Etranger) -Seafood (Fruit de mer) - Opération -Farming (agriculture) ; Nom commercial de la société LGA.

Pro forma : on trouve la détaille des marchandises et sa valeur provisoires

Pretrip- Reefer : c’est le fait de tester, avant toute utilisation, le fonctionnement d’un conteneur frigorifique.

Pre- empotage : avant mettre les marchandises dans un conteneur

Reefers : conteneur frigorifique

Tanne : terrain stérile entouré de mangrove

Transit Maison : une entreprise qui supporte le transitaire.

Transitaire : commissionnaire agrée en douane


VELONASIARINOSY Harline 1

INTRODUCTION Madagascar est une île de l’océan indien qui fait partie des nations riches en

matières premières et en produits halieutiques.

L’exploitation de cette richesse exige la disponibilité des capitaux. Madagascar figure

dans la liste des pays pauvres, de facto, ne dispose pas des moyens financiers pour

valoriser cette fameuse richesse. La conséquence en est que la vie nationale des

malagasy dépend énormément de l’étranger, donc de l’importation, d’où notre choix

pour traiter le thème : « Analyse du circuit d’Importation et d’Exportation vu à

travers l’exemple de la société OSO Farming ».

Situé dans la région de DIANA à 30 Kilomètres environ d’Ambilobé, l’OSO

Farming/LGA a pour principale activité l’élevage, le traitement et l’exportation de

crevettes de haute gamme et biologique.

Pour cela, elle mobilise des moyens matériels et financiers importants. Jusqu’alors

ses produits sont réputés les meilleurs du monde, raison pour laquelle, elle a

obtenu, depuis l’année 2006, le premier prix mondial de meilleur produit (saveur des

années).

Longtemps négligé, la filière aquaculture dans laquelle appartient OSO Farming,

occupe la première place dans la participation au développement de MADAGASCAR

grâce aux apports en devises entraîné par son activité.

Pour mieux clarifier le thème, ce travail sera divisé en deux parties :

PARTIE I : Généralité sur l’entreprise

PARTIE II : Analyse du circuit d’importation et d’e xportation.



PARTIE 1 :

GENERALITES SUR L’ENTREPRISE



PARTIE I : GENERALITE SUR L’ENTREPRISE

I. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

1. Historique :

Créée en mai 2000 comme Société à Responsabilité Limité (SARL) au capital

100.000.000Ar, LGA n’a commencé son programme d’investissement qu’en avril

2001. C’est en Décembre de la même année que la première mise en eau a été

effectuée sur les 180 Ha de bassins programmés et terminés.

Initialement, la réalisation du projet était programmée sur trois ans pour 1000

ha de bassins exploitables à terme à la cadence de 180Ha en 2001, 550Ha en 2002

et 270Ha en 2003. Malheureusement le rythme n’a pas pu être tenu du fait de

l’événement de 2002.

En effet, par rapport au 550 ha programmé en 2002, seulement 80Ha seulement ont

été réalisé.

En mai 2002, l’usine de conditionnement avait démarré.

Les millièmes tonnes n’étaient atteintes qu’en Avril 2004 ;

En Janvier 2003, Les Gambas de l’Ankarana était transformée en une Société

Anonyme (SA) et le capital de la société est portées à 51 808 800 000 Ar à la suite

des opérations de fusion en octobre 2006 opérés au sein du groupe OSO

MADAGASCAR qui est en fait, composé de OSO Farming (LGA) et OSO Fishing

(PMM Maintirano et PMM Majunga).

De mai 2002 à avril 2007, ses produits sont qualifiés par la marque ‘’BIO’’ et à partir

de mai 2007, elle a obtenu l’autorisation de production sous label ‘’AB’’ (Agriculture

Biologique) lui ouvrant la voie aux marchés mondiaux les plus chers.



2. Structure juridique de la société :

Raison sociale : Les Gambas de l’Ankarana

Dénomination : LGA

Adresse : OSO Farming Les Gambas de l’Ankarana

2, rue La Vigerie BP : 212

Antsiranana – 201

Tél. : 261208221341

Fax : 261 208221342

Forme juridique : Société Anonyme.

N° Statistique : 011101210610746

NIF : 105006486

RCS : 2000 B 00386

Quittance : 054299 D2006

Structure du capital : Ar 51 808 800 000

Objectif :

- Production durable

- Meilleur qualité de production en respectant les normes de la marque label

AB et de l’environnement.

- Satisfaire les besoins des clients

3. Localisation

Le siège de la société OSO Farming LGA est localisé à l’Immeuble Marbour

Antsahavola dans la commune urbaine d’Antananarivo. Cependant, son agence de

trouve dans la commune Urbaine d’Antsiranana qui est son second bureau

administratif.

Par ailleurs, le site de production de crevettes d’OSO Farming est localisé dans le

Nord-Ouest de Madagascar et au Sud de Diego Suarez, à 12° de l’altitude Sud (lieu

de ce stage). Il est caractérisé par la présence des trois tannes orientées

sensiblement Sud Nord parallèlement au littoral. Le choix de ce dernier emplacement

est dû à la proximité de la mer afin de faciliter l’empotage des produits exportés vers

le port de Nosy-Be, et aussi par l’attrait de l’environnement en ce lieu même.

La ville la plus proche du site est Ambilobe, située au sud- est et environ 30 Km dont

la piste est impraticable en saison de pluies, c’est-à-dire, du mois de décembre au

mois de mai de l’année suivante.



Le trajet vers le site met, par piste, 3h de route en saison sèche, 5h de route en

saison de pluies, il faut 45mn de traversé à partir du port Saint Louis. La voie

aérienne, par contre, offre une durée de 25mn à partir de l’aéroport d’Arrachart. La

LGA est toute près du parc national de l’Ankarana.

4. Structure organisationnelle :

La structure organisationnelle d’OSO Farming définit le mode d’organisation entre les

différentes unités qui composent l’entreprise et le choix de répartition de moyens

humains et matériels mis en œuvre entre ces différentes unités. L’organigramme de

cette société est décomposé en département et service à la tête desquels se trouve

un responsable spécialisé.

La division des taches d’une structure organisationnelle suppose que celle-ci soit

reliée par un ensemble des liens dont :

• . Les liens hiérarchiques qui impliquent alors la définition d’un lien de

subordination entre les différents éléments ;

• Les liens fonctionnels : les décisions d’un élément de la structure doivent

pouvoir s’appliquer aux autres éléments dépendant de ce centre de

compétence.

� Les différents services et départements sont:

� Le département « ressources humaines »:

C’est le département qui s’occupe de la gestion et de l’Administration du personnel ;

Gestion des mouvements, traite les dossiers et fait l’archivage ; gestion de la paie ;

relation avec les organismes sociaux…..

� Le Service comptabilité :

Ce service se charge de faire le rapprochement des dépenses engagées et de la

production. Il se charge d’établir le bilan comptable de la société ; de faire des

analyses budgétaires ; de limiter les dépenses en fonction des recettes et de réaliser

un maximum de profit.

� Le Service approvisionnement et logistique :

Il s’occupe principalement de l’approvisionnement du site, il effectue des achats de

matériels, fournitures ou marchandises en fonction des besoins qui leur ont soumis.

De même, il veille sur les dédouanements et transit, les importations, les

exportations. Tout cela ce fait avec des mesures de contrôles extrêmement stricts et

respectant les exigences de l’environnement.



� Le Service environnement :

Comme son nom l’indique, il a pour mission de protéger l’environnement, de veiller à

ce qu’on respecte la nature. Ce département s’assure du maintien de l’hygiène au

site et ses alentours. Sans oublier qu’il est le responsable de relation sociale avec les

habitants du village environnant.

� Le Service informatique :

L’efficacité et la fiabilité du travail de la société sont dues en partie à l’utilisation des

matériels informatiques et des différents logiciels comme SAGE pour le traitement de

paie. Pour pouvoir se communiquer avec le personnel de OSO MADAGASCAR, ce

service a installé entre le site et les bureaux à Antananarivo ou Antsiranana, l’intranet

comme SKYPE pour ceux qui chat et qui veulent envoyer des fichiers d’urgence.

Pour les Ressources Humaines SKYPE sert de passer la matrice plus rapidement et

de gagner du temps.

� Le Service Qualité et Accréditation :

Ce service assure et surveille le respect de la norme AB (Agriculture Biologique).

Au niveau du service achat, il contrôle les intrants à la réception c'est-à-dire il vérifie

la date de péremption, la quantité, la composition du produit.

A l’exportation des produits finis conservés sous Reefers (conteneurs frigorifiques),

Le Service Qualité et accélération supervise la température des Reefers et de la

chambre froide en s’assurant si la température est à – 25°C.

Ce département veille au respect de l’environnement vis-à-vis des villageois, à

l’analyse du produit dans des laboratoires par des vétérinaires, à la propreté de

l’endroit où sont stockés les produits.

� Le Service maintenance des moyens roulants (MMR) :

Celui-ci assure la maintenance des divers véhicules roulants de la société comme les

voitures, motos, tracteurs… les travailleurs disposent d’une voiture de permanence

pour le travail de nuit, de ce fait c’est à ce département de choisir quelle voiture serait

à leur disposition bien sûr munis d’un chauffeur.



� Le Service maintenance industrielle (MI) :

Comme LGA/OSO Farming possède une usine, il est évident qu’il y a des

matériels industriels. Ces derniers sont maintenus par ce service pour les entretenir

ou les dépanner. De ce fait, si une machine tombe en panne au milieu de la nuit, le

chef responsable doit immédiatement être averti par l’intermédiaire d’une radio B.L.U

ou par les sécurités qui font la garde de nuit.

� Le Service de la maintenance générale (MG) :

Le rôle du Service Maintenance Générale c’est de préserver l’état du site en général;

étudier et réaliser les nouveaux projets comme construction des bâtiments, ouvrages

et génie civil ; fabrication métallique et menuiseries. Il gère aussi l’eau potable qui

vient du forage.

L’organigramme du Site se présente comme suit :



DIR. SITE

RRH

LOG MARINE SECU

ECLOSERIE

MAINTENANCE

QUALITE ET ACCREDITATION

USINE

FERME

DISPENSAIRE BAP BASE VIE

SECURITE LOGISTIQUE MARINE

LABO PCR STABULATION

LABO FERME ELEVAGE ALIMENTATION

FABRICATION TRAIT. ET COND. EMB. ET STOCK (CF)

QUALITE FER/ECLO QUALITE USINE LABO MICROBIO ET ORGANO

MI MG MMR

LABORATOIRE MICROBIOLOGIQUE

NURSERIE ELEVAGE LAVAIRE PONTE/ECLOSION MATURATION

STAT. DE POMPAGE

USINE

ENVIRONNEMENT

Figure 1 : ORGANIGRAMME SITES OSO FARMING



5. Les moyens de production.

Le complexe aquacole dispose des grands moyens dont les principaux sont :

� L’écloserie ;

� Les bassins de grossissement et les installations connexes ;

� L’usine de conditionnement.

� L’Ecloserie

L’écloserie est constituée de plusieurs unités est implantée au bord de la mer à

environ 15 kilomètres au nord de la ferme, dans un site de très haute qualité

environnementale à quelques kilomètres du petit village d’Ambovonaomby dans la

Commune Rurale de Mosorolava. (Voir annexe 1 : photo du site de l’écloserie et ses

différents unités de production)

Elle produit des post larves de « Peneaus monodon ».

Sa capacité actuelle est de 120 millions de poste larves par an.

Elle a commencé à produire à la fin de l’année 2002 et a fourni 84 millions de poste

larves en 2004.

Elle dispose en outre 03 bassins de nurseries.

Figure 2 : Le site de l’écloserie et ses différentes unités de production.

Source : Document du service de l’environnement



� Les bassins de grossissement

Les bassins d’une superficie de 1 000 ha à la croisière étaient prévus à construire sur

un terrain titré de 3500 ha

Les 1000 ha de terrains qui vont recevoir les bassins sont des terrains stériles

répartir sur 4 sites :

♥ Bobasakoa ;

♥ Ankivanja ;

♥ Ambavanankarana, environ 425 ha (actuellement opérationnel).

♥ Ankazomalemy (écloserie)

Le reste de la propriété est à vocation de réserve naturelle.

� Profil des bassins actuellement en activité

Localisation : Site Ambavanankarana, près du Parc National de L’Ankarana

Surface totale de la ferme : 420 ha

Nombres de bassins : 42 bassins de grossissement, et 12 bassins de pré

grossissement

Surface moyenne des bassins de grossissement : 10 ha.

Alimentation en eau : Prise d’eau dans la rivière Andranomandevy située au nord du

site, assurée par 5 pompes de 3m3 par seconde de chaque.

Durée d’élevage : 120 jours pour la saison chaude, 180jours pour la saison froide

Poids moyen de crevettes : 20 grammes

Aliments de crevettes : Aliments naturels certifiés sans organismes génétiques.



Photo 3: Les bassins de production .

Figure 3 : ferme de grossissement

� Usine de conditionnement

L’usine produit essentiellement des crevettes entières crues congelées destinées aux

principaux marchés internationaux (essentiellement européen).

Actuellement elle permet de traiter 14 tonnes des crevettes par jour.

Sa capacité évoluera en fonction des besoins de la ferme.

Les calibres dominants des crevettes sont de 30 à 60 pièces par kg.

La vue de l’usine de conditionnement est en page suivant.

L’usine produit essentiellement des crevettes entières crues congelées destinées aux

principaux marchés internationaux.

Actuellement elle permet de traiter 14 tonnes des crevettes par jour. Sa capacité

évoluera en fonction des besoins de la ferme. Les calibres dominants des crevettes

sont de 30 à 60 pièces par kg. Nous verrons dans l’annexe 3 l’usine de traitement et

de conditionnement.



Figure 4 : Dans l’Usine de conditionnement

En outre, OSO Farming possède les matériels suivants :

Moyens roulants :

- 8 voitures légères dont 5 MITSUBISHI, 1 Nissan, 1 Renault Express, 1 Mini

bus ;

- 9 tracteurs en location ;

- 4 Engins qui sont tractopelle, bull D4E, compacteur, box loader ;

- 7 groupes électrogènes ;

- 4 chariots élévateurs ;

- 15 Quads de marque Yamaha et Polaris ;

- 25 Moto ;



- 13 remorques Quads ;

- 09 remorques tracteurs ;

- 36 moyens fluviaux.

Elle a à sa disposition des immeubles qui lui servent de bureau et de Laboratoire, et

de chambre froide ...

Moyens financiers :

Au début, un capital familial a financé le projet LGA mais à partir d’octobre 2006,

suite à l’opération de restructuration, le capital était ouvert à d’autres actionnaires et

a été porté à 51.808.800.000Ar.

6. Activités

Les Gambas de l’Ankarana (LGA) est une entreprise franche, d’élevage semi intensif

de crevettes Peneaus Monodon (crevettes royales tigrées).

Ses principales activités sont d’élever et de traiter de façon industrielle les crevettes

en vue de les exporter en Europe. Ses différents produits sont de haut gamme

et labellisés ‘’Agriculture Biologique (AB) ’’ et unique au monde.



II. LES DIFFERENTES TYPES DE PRODUITS IMPORTES ET EXPORTES DE

LA SOCIETE LGA

1. Les produits importés :

Parmi les produits importés, on note d’importantes quantités d’aliments de crevettes.

Cependant il y a lieu de revenir sur les deux plus grandes sortes d’importations de

LGA. La matière première de base « alimentation de crevettes ». Après cela

viennent les autres « intrants de production et accessoires de production ». Voici les

éléments de l’alimentation de crevettes.

1-1. Les différentes sortes de l’alimentation de cr evettes :

Il y a 2 sortes d’aliments de crevette dans la société LGA :

• L’alimentation des post Larves :

A l’écloserie les crevettes sont encore de petite taille. Elles ne sont même pas

visibles à l’œil nu. C’est la raison pour laquelle, elles ne se nourrissent que des

aliments en poudre, depuis la première heure de leur naissance jusqu’à la 36ème

heure. Ces bébés crevettes sont appelés « nauplus » .Et leurs aliments sont

appelées « granulés ». On leur donne des aliments toutes les trois heures de temps

24h sur 24. A la 36ème heure jusqu’au 4ème jour de naissance, elles sont appelées

« Zoé » et elles se nourrissent des aliments appelés « artémia ». Les « Zoé » et le

stade suivant appelées « Myzis »se nourrissent encore de « granulés ». Et enfin, le

dernier stade c’est le post Larves où elles se nourrissent des algues fabriquées par

les éleveurs. Les graines de ces algues sont importées mais ce sont les éleveurs qui

les traitent depuis leur mise en tube en essai jusqu’à ce qu’elles soient donnables

aux crevettes.

• Les aliments de crevettes à grossir :

Ces aliments sont à donner aux crevettes à un intervalle de 3h de temps par jour

et à la même heure. Les éleveurs utilisent deux choix pour l’aliment de crevettes :

- Soit LFL (Live stock Feed Ltd)

- Soit Gouessant

Ces deux aliments ont Le même usage mais seulement les pays où on les

importe ne sont pas le mêmes. LFL venant de l’île Maurice et Gouessant venant

de le France. Les aliments dits LFL proviennent de l’île Maurice, et les

« Gouessant » de la France. Voici quelques exemples de ces deux catégories

d’aliments.



� Quelques exemples des aliments de crevettes « LFL » et « Goueessant » :

LFL

SC : Crumble Stater

BC : Bif crumble

IPG :Improwed Pre Grower

Gouessant :

PL 3 : Post Larves 3

PG 1 : Penaeus Grower 1

PG 2 : Penaeus Grower 2

Dans le présent circuit nous venons de voir l’importance de l’importation des

aliments. Mais il y a aussi d’autres choses à importer.

1-2. Autres :

Les Intrants, matériels et accessoires de production, outre les aliments de crevettes

sont aussi parmi les importations de la société LGA. Ces autres importations sont

effectuées localement ou font partie de l’importation de l’extérieur.

L’intrant de production : sont les produits pour le traitement de crevettes et les

matériels de production sont des matériels utilisés pour les besoins de la production

tels que les tracteurs et les Quades.

Les accessoires de production sont des petits matériels utilisés pour la production

tels que Stylo, Scotch, Marqueur …Il faut noter que la LGA compte beaucoup de

fournisseurs.

1-3. Les fournisseurs étrangers et les fournisseurs locaux :

Comme LGA a deux types de fournisseurs qui sont locaux et étrangers, alors l’achat

international, entraîne une importation qui nécessite plusieurs opérations et demande

des moyens logistiques. Les achats locaux sont considérés comme importation si la

personne physique ou morale est agrée à l’exportation. Les achats seront soumis à

la TVA et seront remboursé par l’Etat Malgache.

Pour LGA l‘importation permet de faire entrer les matières premiers nécessaires à la

production et à l’exportation normale de ‘entreprise. Par ailleurs, du fait de la

mondialisation de l’économie, les deux flux sont souvent intimement liés.



L’importation de matières composantes est compensée par l’importation de produits

finis.

2. Les Produits finis exportés :

Ces produits de la société LGA sont exportés en fonction de boîtages fixés par les

clients, tandis que cette société a une garantie de satisfaction des clients. Voici les

boitages les plus utilisés: 140g, 320, 1kg, 1,5kg, 2kg et 6kg. On cite ci- après les

types de produits finis exportés. Ceux-ci sont en général les types de produits de

l’agriculture biologique du type AB on les appelle Penaeus Monodon

2-1. Les caractéristiques des produits exportés :

♦ HO (Head On) : crevettes entièrement crues et congelées avec deux types :

►HO1 : crevettes de première qualité, sans défaut, dures en carapace.

►HO2 : crevettes de deuxième choix, semi - dure en carapace ayant des

défauts acceptables selon la norme de la commande des clients et décortiquées.

Ces crevettes HO sont entièrement conditionnées dans des boîtes de 6kg, de 2kg,

de 320g et de 140g.

♦ HL (Head Less) sont les crevettes crues congelées étêtées, conditionnées dans

des boîtes de 6kg et de 1,5kg.

♦ Les BPTO (Body Peeled Tail On) ou BIKINI sont les crevettes crues congelées

dont la carapace est enlevée du premier segment. Ils ne restent plus que la tête et la

queue. Elles sont conditionnées dans des boîtes de 2kg.

♦ Les CARPACCIO sont des crevettes crues congelées décortiquées, étêtées et

incisées longitudement sur le dos formant un papillon, conditionnées dans des boîtes

de 320g

♦ Les BROCHETTE sont des crevettes crues congelées décortiquées, embrochées

sur une tige en bois et conditionnées dans des boîtes de 320g

♦ Les PUD (Peeled and Un Deveined) sont des crevettes décortiquées classifiées

par Calibres ≤ 40/60 avec veine.

♦ Les BKL (Brocken Less) sont des crevettes de calibre ≥30/40 appelées aussi

Telson.

♦ Les BKS (Brocken Small) sont des crevettes décortiquées coupées en morceaux et

congelées en block.

♦ Les PTO (Peeled Tail On) sont des crevettes crues congelées étêtées et

décortiquées mais autres que le telson.



♦ Les BUTTERFLY sont des crevettes crues congelées de PTO, coupées

verticalement au niveau du dos pour donner la forme de Papillon et conditionnées

dans des boîtes de 320g.

2-2. Clients locaux et étrangers :

Presque la totalité des productions de LGA sont destinées à l’exportation. En tant

qu’un entreprise franche, elle doit exporter 95% de ces productions, seulement 5%

peuvent être écoulées sur le territoire national (Penaeus indicus, Metapenaeus

monoceros).

Les clients étrangers sont des personnes d’origine Européenne, ces clients exigent

une norme très stricte de production de produits finis qui sont convenable avec le

traitement des crevettes Agriculture Biologique qui sont des Penaeus Monodone.

Les clients locaux sont des sociétés de droits malgaches ou des personnes

physiques comme les employés de LGA à Madagascar. Celles-ci achètent

occasionnellement ou habituellement des Penaeus indicus ou Metapenaeus

monoceros. Si telle est la situation en général, il importe alors de voir plus

sérieusement comment s’effectue elles-mêmes ces deux opérations d’importation et

d’exportation



PARTIE 2 :

ANALYSE DU CIRCUIT

IMPORTATION / EXPORTATION



Partie II : ANALYSE DU CIRCUIT IMPORT/EXPORT DE LA

SOCIETE OSO FARMING

Il s’agit ici d’analyser un fait déjà existant et vécu au sein de la société.

I. LES OBLIGATIONS DE PROCEDURE LIEES A L’IMPORT/EX PORT DE LA

SOCIETE OSO FARMING

Il existe deux types de procédures à suivre impérativement à chaque importation ou

exportation de la société OSO Farming :

1. IMPORTATION

Par définition, une importation est une entrée dans un pays de biens ou service

provenant d’un autre pays. Elle est déclenchée depuis le fournisseur jusqu’à la

destination finale.

1-1. La procédure interne

Dans cette procédure, on trouve deux processus existant :

Le Processus technique du circuit et le processus administratif

1-1.1 Processus technique du circuit

Le processus se base sur les 3 aspects tels que :

• Aspect logistique

• Aspect stockage

• Aspect de traçabilité et suivi

a. Aspect logistique

o Rôle de la logistique dans la société LGA

- La logistique est l’activité qui a pour objet de gérer les flux physiques d’une

organisation, mettant ainsi à disposition des ressources correspondant aux besoins,

aux conditions de sécurité et de sûreté satisfaisante. Cela veut dire l’ensemble des

opérations matérielles visant à assurer des conditions optimales à la circulation des

marchandises internes à l’entreprise, ou lors des opérations de distribution physique

entre les clients et fournisseurs.

- La logistique s’occupe des problèmes de localisation et de dimensionnement

d’unités industrielles ; de la planification et de l’optimisation du transport : transport,

les tournées de véhicules de livraison et du transport inter usine afin de réaliser sa

finalité.



- Dans cet aspect, les moyens de transport jouent un rôle important pour acheminer

les marchandises importés sur le site d’exploitation selon la situation géographique.

C’est pour cela donc que LGA pratique 4 étapes d’acheminement des marchandises

qui sont les suivants :

� Mode d’acheminement : étude de moyens de transport et la valeur de revient

des marchandises.

� Encombrement : étude du poids et volume des marchandises

� Besoin de l’utilisateur : acheminement par ordre de priorité de marchandises

Etude de coût : étude du prix de la marchandise par rapport à son mode

d’acheminement.

o Le transport

Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.

Pendant l’importation de la société LGA, il y a 3 moyens de transport adoptés :

♦ Transport maritime

Le transport maritime est le mode le plus important pour le transport des

marchandises (marine marchande), il est par nature international consiste à déplacer

des marchandises. Voici la liste de navires de la LGA.

Les navires de la LGA

LINER :

C’est le grand navire long court qui s’occupe l’acheminement des marchandises

depuis un port de transbordement jusqu’à la destination.

Feeder :

C’est un bateau qui assure le transfert des marchandises depuis le port

d’embarquement jusqu’au port de transbordement.

Mahoraise :

C’est un Caboteur loué à longue durée par la société LGA qui assure la liaison dans

un lieu d’empotage jusqu’ au lieu de débarquement. Mais la LGA jouit d’autre moyen

de transport autre que maritime.

LINER FEEDER MAHORAISE



♦ Transport Routier

Le transport routier est le transport de marchandises fait par les véhicules. La nature

de marchandises permet de distinguer le transport divers, soit le déplacement par

camion, soit le déplacement par navette. Mais tout dépend du poids et volumes de

marchandises. Il existe un troisième moyen de transport.

♦ Le Transport aérien :

C’est le mode de transport international le plus rapide, et aussi le plus coûteux.

L’activité dans ce secteur est plus dense pour le transport de personne que pour

celui aussi des marchandises. Il est le plus utilisé comme le moyen de liaison entre

les cadres de Pêcherie de Melaka et de Menabe et ceux venant de Tananarive. Bref,

il ne faut pas oublier que de part sa situation très enclavée, la LGA doit prévoir

toujours son stock.

b. Aspect Stockage

Il est défini comme un magasin de stockage, là ou les marchandises se stocke. Le

service magasinage consulte et vérifie les matériaux ou les intrants de production

manquant au niveau de 3 magasins de la LGA. Ces magasins comprennent :

M1 : Magasin de stock à Diégo (1 magasin)

M2 : Magasin de stock sur site, on trouve 7 magasins qui sont :

- Alimenterie (magasin des aliments de crevettes)

- Base vie (magasin des besoins des personnels travailler au site d’exploitation)

- Magasin central (magasin du stock commun)

- Qualité

- Maintenance

- Station de carburant

- Usine (emballage, produit finis : crevettes en boîte)

M3 : Magasin de stock à l’écloserie (1 magasin)

A l’arrivé de colis, le service magasinage réceptionne les marchandises et observe si

elles sont conformes à la commande.

c. Aspect de suivi et de traçabilité

C’est le service de l’approvisionnement qui fait le suivi et la traçabilité des

marchandises arrivées pour éviter les ruptures de stock et de permettre à l’entreprise

de consommer régulièrement sa demande afin de satisfaire aux besoins de chaque

service. Ces aspects jouent un rôle important sur le ravitaillement et le stockage des

marchandises à partir de la demande jusqu’à la livraison aux services demandeurs.



En achats locaux, il y a un suivi qui contient le numéro de demande d’achat et du

bon de commande afin de faciliter les contrôles et les conformités des colis. Il est

utile d’envoyer cette liste avant la réception des marchandises commandées. Le

contrôle qualitatif et quantitatif des marchandises avec saisi informatique, la

vérification des conditions de stockage (poids, température…) ; les inventaires de

stocks sont essentielles pour réduire les vols.

Il faut bien noter que LGA est autorisé officiellement, vu la situation géographique de

son site d’exploitation, à effectuer son dédouanement à Nosy-Be et/ou à

Antsiranana. De ce fait, les marchandises conteneurisé ou volumineux sont

systématiquement destinées à Nosy- Be, profitant de la capacité du bateau de

location.

Par contre, les marchandises par voie aérienne sont moins volumineux et le plus

souvent à Tanà pour être acheminées à Antsiranana pour le besoin du

dédouanement définitif à Antsiranana.

1-1.2 .Processus Administratif du circuit import de la LGA

En parlant du processus administratif du circuit import cité ci-dessus, LGA doit fournir

les documents obligatoire et facultatif des marchandises commandées pour pouvoir

sortir les marchandises

a. Les documents obligatoires :

o La facture pro forma :

C’est une facture établie provisoirement par l’exportateur avant toute expédition,

indiquant la marchandise qui doit être livrée, sa valeur et d’autres détails.

� Les étapes à suivre pour lancer cette demande :

Sur le schéma ci-dessous, on trouve la formulation du processus du circuit à

effectuer vis-à-vis du fournisseur pour chaque déclenchement de commandes

Après le lancement de la demande de pro forma, le fournisseur envoie leur document

spécifiant les caractéristiques, ainsi que la valeur des marchandises, correspondant

à la commande pour être validée par la LGA.

Demande d’Achat (Utilisateur)

Pro forma (Fournisseur) Pro forma validé

(Utilisateur) Bon de commande (Utilisateur)

FRNS



Cette validation sera ensuite sanctionnée par un Bon de Commande officiel, dûment

signé par le DAF ou DG à Tananarive, et envoyé au fournisseur pour confirmation de

la commande en question.

o Deuxièmement, la demande du contrat de paiement et de coordonnée

bancaire :

Ces demandes sont utilisées pour savoir le type d’incoterm et la garantie de

paiement.

- Type d’incoterm

Les types d’incoterm les plus utilisés par la société LGA vis à vis de ses

fournisseurs sont les suivants :

o Ex work (Exw) : départ usine

Dans le cas d’un contrat de vente Exw l’unique responsabilité de vendeur est de

mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur à son établissement. Le vendeur

n’est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fournit par

l’acheteur sauf convention contraire. L’acheteur supporte tous les frais de risque au

transport de la marchandise de ces points jusqu’au lieu de destination. L’incoterm

Exw représente une obligation minimum du vendeur.

o FOB : Free On Board

Dans le cas de FOB, la marchandise doit être placée à bord du navire par le

vendeur au port d’embarquement désigné dans le contrat de vente. C’est l’acheteur

qui choisi le navire et paie le frais maritime. Le transfert de frais de risque entre le

vendeur et l’acheteur se fait lorsque la marchandise passe le bastingage (ligne

imaginaire entre le quai et le navire) du navire.

o C & F : Coût et fret

C’est le vendeur qui choisi le navire et paie le fret maritime jusqu’au port de

destination convenue. Le chargement du navire est à la charge du vendeur, les

formalités d’exportation également le risque de perte ou de dommage des

marchandises. Dans ce type d’incoterm, on peut trouver 2 cas de mouvement

d’incoterm :

� CFR : Coût Fret Rendu

C’est la même obligation de vendeur à C&F mais les marchandises sont livrées au

domicile à destination finale.

� CAF (Coût Assurance Fret) :



Terme identique au C&F mais avec obligation supplémentaire pour le vendeur de

fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage à la marchandise au

cours du transport. C’est le vendeur qui paie le prix d’assurance.

- La garantie de paiement

La garantie de paiement est une procédure uniquement conçue pour assurer un

paiement.

Quelques exemples de contrat de paiement effectué par la société LGA vis-à-vis de

ses fournisseurs :

� Remise libre :

On entend par la remise libre la confiance qui règne entre le fournisseur et le client

C’est un contrat (écrit ou verbal) donnant au client une opportunité de choisir son

mode de paiement, selon la date convenue, et ce, sans engagement, ni garantie.

� Remise documentaire : REMDOC

C’est la garantie de paiement entre la banque et le fournisseur pour avoir un

« escompte ». Pourtant les documents originaux de l’exportation du fournisseur sont

remis à la banque en attendant le paiement effectué par l’importateur LGA.

La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est une opération par

laquelle un exportateur mandate sa banque de recueillir, selon ses indications, une

somme due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise

de documents. Il s'agit de documents commerciaux (factures, documents de

transport, titres de propriété, ...) accompagnés ou non de documents financiers

(lettres de change, billets à ordre, chèques …), pour obtenir le paiement d’une

somme d’argent

� Crédit Documentaire : CREDOC

Le crédit documentaire est utilisé pour sécuriser des paiements et respecter le délai

convenu, généralement entre pays différents. La banque du client s'engage ainsi à

payer la banque du vendeur, contre présentation de documents conformes.

Ce CREDOC est l'engagement de l’importateur,sous caution de sa banque pour

honorer le paiement, ainsi que le montant défini dans le contrat initial, contre la

remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les

marchandises ont été expédiées . L'objectif est de justifier l'exécution correcte des

obligations de l'exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la banque,

et ce dernier saisira l'acheteur pour qu’il puisse prendre possession de la

marchandise.



Voilà les obligations de processus d’importation de la procédure interne, ici donc

nous allons voir les documents classés facultatifs à l’import :

b. Les documents Facultatifs :

- Présentation de l’annexe

- Fiche statistique d’importation

Ces documents sont faits pour clarifier et justifier toutes les opérations

douanières et bancaires. La présentation de ces documents est désormais

facultative, afin de faciliter et favoriser les importateurs, comme la LGA.

Ces processus administratifs dépendant de la procédure interne vont

automatiquement être le complément de la procédure externe.

1-2. La procédure externe :

1-2.1 Processus Administratif

Après la procédure interne, le service import/export de cette société passe ces

opérations de l’importation au transit pour continuer la procédure de dédouanement

jusqu’à la livraison.

Voici, la routine normale pour avoir la sortie de marchandise sous forme triangulaire

Ce schéma triangulaire explique que le service Import & Export de la LGA est

le début de ces opérations et ce service passe le document d’importation au

transitaire pour leur permettre d’effectuer le dédouanement et de pouvoir sortir les

marchandises et les livrer à la société pour son exploitation.

a. Le Transit :

• Définition

Le transit c’est une formalité douanière pour pouvoir importer et/ou exporter des

marchandises. Ce qui fait le transit s’appelle « le transitaire ». Le transitaire désigne

toute personne morale ou physique autorisée à faire profession l’accomplissement

des formalités douanières pour le compte d’autrui. A cet effet, il est titulaire d’un

Service Import & export

Marchandises (douane) Transit



mandat émanant de son donneur d’ordre qu’il représente de plein droit du bureau de

douanes durant l’exécution des opération de dédouanement.

• Organigramme d’équipe du Transit :

L’équipe comprend un déclarant en douane, un commissionnaire agréé en douane et

les passeurs de dossier.

� Le déclarant en douane :

Le titre de déclarant en douane est attribué à toute personne mandatée par le

commissionnaire agréé en douane non seulement pour signer la déclaration en

douane mais également pour le représenter auprès du bureau de douanes.

Un bon déclarant doit être un connaisseur de la matière, expérimenté et aussi

décisif.

Il a un devoir comme suit :

- dépôt de signature

- dépôt d’agrément

Ce devoir explique que le déclarant en douane est le seul représentant du transit

agréé en douane qui dépose la signature sur la déclaration douanière.

� L’agrément en douane :

L’octroie de l’agrément en qualité de commissionnaire agrée en douane relève de la

compétence du ministre chargé de douanes avec le concours de plusieurs entités

dans le processus de préparation de la décision y afférente : le receveur de douanes

concerné, le groupe professionnel des commissionnaires agrées en douanes et le

directeur générale de douanes.

L’appréciation par avis favorable tant du receveur du groupement professionnel des

commissionnaires agréées en douane est pratiquement indispensable pour la

réussite de la demande du postulant. La direction générale de douanes réserve son

action dans la préparation matérielle et technique du projet de décision d’agrément à

soumettre au Ministre pour décision finale.

� Passeur de dossiers :

Celui qui passe le dossier d’importation à la douane

• Rôle du Transitaire :

Le transitaire a pour rôle de :

- Saisir la base de données c'est-à-dire le transitaire saisit un document d’importation

des clients.

- Accomplir la formalité de déclaration en douane



- Assure si les formalités d’assurance ont été convenablement remplies ;

- Enfin, Organiser ou faire exécuter tout ou une partie de transport international de

marchandises y compris les opérations connexes, notamment, celles relatives à

l’assurance, l’emballage, le groupage, le pointage, l’allotissement, le gardiennage,

l’entreposage et la livraison.

b. Les documents préparés à l’importation :

Le document d’import se divise en deux parties. Ce sont : les documents de transit et

les documents de dédouanement.

� Les documents de transit

Comme nous avons vu au dessus, le transitaire est accomplir la formalité de

déclaration en douane. La société LGA dépend du transit SDV. Cette formalité de

déclaration en douane à besoin des documents suivant :

- Les documents finaux : lettre de transport et facture définitive

- BSC (Bordereau de Suivi de Cargaison)

- Liste de colisage

- Certificat de circulation des marchandises (EUR1 ou certificat d’origine)

De quoi se composent les documents de transit ?

• Déclaration en douane :

La déclaration en douane se présente sous forme d’un imprimé officiel dans lequel le

déclarant inscrit tous les éléments d’information nécessaire à l’application de la

réglementation douanière et surtout à la détermination de la valeur en douane.

En matière d’importation, toutes marchandises doivent être normalement déclarées

dans le délai de 15 jours au plus tard après l’arrivée du navire et au-delà de cette

période si aucune déclaration en douane n’intervient, les marchandises vont être

constituées en dépôt pour attendre la vente aux enchères publiques. Le dépôt de la

déclaration en douane pour l’exportation doit avoir lieu au moins 48 heures

précédant l’entrée du navire transporteur.

En tout cas, toute déclaration en douane doit être faite au bureau ouvert aux

opérations voulues suivant sa lettre de transport, facture définitive, BSC, liste de

colisage, et certificat de circulation des marchandises.

- Lettre de transport :

C’est un document préparé par un transporteur ou un transitaire /bureau de fret

tenant lieu reçu des marchandises, de preuve du contrat conclu entre un transporteur



et exportateur et de titre de propriété. L’acheteur étranger a besoin de ce document

pour prendre possession des marchandises, objet de facture bien faites.

- Facture définitive :

La facture définitive est fournit par l’exportateur, ensuite elle récapitule la transaction

commerciale et contient les détails de ses produits tel que les qualités, les

caractéristiques, les prix et les conditions de livraison et de paiement ainsi que les

adresses de toutes les parties concernées.

- Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC) :

C’est un système internet développé par GASYNET pour assurer le suivi de

cargaison à destination de la république de Madagascar. Ce système permet aux

exportateurs de créer leur BSC en ligne et renseigne les importateurs sur la situation

en temps réel des BSCs (soumis). Toute cargaison à destination de la république de

Madagascar, quelque soit la destination finale et le régime douanier, doit être

couverte par un BSC dûment validé. Celui-ci doit être le reflet de la liste de

marchandises envoyées.

- Liste de colisage :

Cette liste contient les détails des marchandises commandées et leur origine.

- Certificat de circulation des marchandises :

Il y a 2 sortes de certificat de circulation des marchandises :

� Le Certificat EUR1 :

C’est un document douanier qui a pour but de faciliter l'application des dispositions

mises au point par l'UE avec certains pays tiers en vue de faire bénéficier les

produits originaires de l'UE de droits de douane préférentiels dans ces pays (EUR1

pour le Suisse le MAGHREB, le Mexique…) et le produits originaire de l’ACP

(Afrique Caraïbe Pacifique) applique le certificat EUR1qui a un régime préférentiel

dans les pays suivant :Afrique du Sud ; Madagascar ; Swaziland, Botsoana… selon

la convention de Genève.

� Le certificat d'origine :

Il s'agit d'une déclaration dûment signée (par la Chambre de Commerce locale dans

la plupart des pays européens) qui a pour but de prouver aux autorités du pays

importateur l’origine des marchandises achetées afin de lui permettre d'exercer un

contrôle sur les marchandises contingentées et / ou de calculer les droits de douane

auxquels elles sont soumises. Ce certificat d’origine est fait par la convention de

pékin qui regroupe les membres venant d’Asie et d’Amérique australe …



Ces deux documents servent à justifier l’origine de la marchandise. Ils

permettent à l’exportateur de lui accorder le bénéfice du régime préférentiel ou

exonération.

� Le document de dédouanement :

- Déclaration en douane

- Document finaux : lettre de transport et facture définitive

- BSC

- Certificat de circulation des marchandises : EUR1 ou certificat d’origine

- Autorisation d’importation

Pour obtenir ce document, le service import/export de la LGA fait la demande de

l’autorisation à l’Autorité Sanitaire Halieutique à Tananarive en présence de la

facture pro forma. Il faut faire remarquer que seules les importations des aliments ont

besoin d’une autorisation spéciale provenant de la direction centrale de Tanà, par

exemple l’aliment de crevette. Les autres importations approvisionnant l’entreprise

(intrant, matériels de production…) n’ont pas besoin de demande préalable.

� Les documents d’importation de OSO Farming/ LGA rec evable à la

douane :

o Pour Les aliments de crevettes :

� Autorisation de l’importation

Pour obtenir ce document, il faut faire la demande de l’ASH (Autorité Sanitaire

Halieutique) à la présence de pro forma, composée de :

� Analyse des échantillons faits par le Ministère d’élevage, pêche et des

ressources halieutiques.

� Autorisation d’enlèvement pour lever le blocage de ces produits, au niveau

de l’autorisation de l’importation.

� Facture définitive.

� Lettre de transport

� Liste de colisage

� BSC (Bordereau de suivi de cargaison)

� Certificat des circulations des marchandises



Formalité de demande d’autorisation d’importation & enlèvement

o Pour Autres Importations:

� Facture définitive

� Lettre de transport


� BSC

� Certificat des circulations des marchandises

Remarque

Le régime douanier applicable aux intrants introduits à LGA pour la production est

en fonction de l’origine des matières premières. En effet, lorsque la LGA fait appel à

une importation, on utilise le régime IM8 (Pour la marchandise en transit ordinaire),

puis IM5 (pour la régularisation de l’IM8) : régime suspensif (ex : S9) relatif aux Zone

Franche Industrielles. Les intrants pris sur le marché intérieur relève du même

régime douanier en vertu du principe de présomption d’extraterritorialité douanière

applicable aux entreprises Franches. En d’autre terme, la législation douanière

considère ces achats locaux comme une opération d’importation à l’égard de la LGA,

tant que cette société est réagie par un régime de zone franche.

A LA RECEPTION DE :

Facture pro forma Autorisation

d’importation

Résultat d’analyse Autorisation

d’enlèvement

ETAPE N°1 ETAPE N°1 ETAPE N°1 ETAPE N°1

Etablissement de

la demande

d’autorisation

d’importation.

Envoi de l’origine

au(x) transitaire(s)

pour douane.

Classement dans

dossier

correspondant

Envoi de l’origine

au(x) transitaire(s)

pour douane

ETAPE N°2 ETAPE N°2 ETAPE N°2 ETAPE N° 2

Envoi de la

demande + pro

forma (copie légale

à Tanà)

Double ou copie à

classer dans

dossier

correspondant

Bien mémoriser

le(s) n° de

références

Copie à classer

dans le dossier

correspondant



� Régime de la zone franche industrielle (ZFI) :

La ZFI a été admise aux pays en voie de développement. Ces derniers, soucieux de

rattraper le retard qui les sépare des pays du nord, ont mis en place des différentes

stratégies d’industrialisation. Face aux échecs de l’industrialisation par substitution

d’Importation (ISI) et de l’industrialisation lourde, ces pays par promotion

d’exportations, matérialisées par la création des ZFI apparaissent comme une

stratégie efficiente.

Madagascar accepte une loi créant les ZFI dans le but d’attirer l’investissement direct

étranger. La ZFI définit « toute enclave territoriale instituée en vue de faire considérer

les marchandises qui s’y trouvent comme n’étant pas sur le territoire douanier pour

l’application des droits de douanes et des taxes dont elles sont passibles en raison

de l’importation, ainsi que des restrictions quantitatives .

Les investissements en ZFI proviennent essentiellement de la Chine, France, le

Hong Kong, de l’Inde, de la Malaisie et de l’île Maurice tandis que le principal point

d’exportation reste l’Europe Occidentale.

Dans le commerce international, si on parle de l’importation, on aura de

l’exportation.

2. EXPORTATION :

Par définition, L’exportation est le fait de vendre et faire sortir du pays des

marchandises vers un pays étranger. Ces opérations débutent depuis

l’embarquement jusqu’à la destination finale.

2-1. Les processus à suivre pour le Circuit export :

En générale, il y a 3 processus à suivre :

Existence du Document de Base

Présentation de la formalité Administrative

Assurer la formalité de Transit

o Document de Base :

- Facture

- Liste de colisage qui trouve la détaille des marchandises

- Lettre de transport

- Certificat de circulation des marchandises.

o Formalité Administrative :

Cette formalité est faite par l’Administration Publique à part de la douane.



- Le Visa de conformité : est établi par le responsable Export avec le certificat

phytosanitaire pour avoir le visa du chef régional de pêche et de service maritime. Il

montre l’identification des produits, la provenance des produits et la destination des

produits.

-Le certificat Sanitaire ou COS (Certificat d’Origine & de Salubrité) est établi par le

vétérinaire

o Formalité de Transit :

- ANNEXE II ou Fiche d’apurement

- ANNEXE III ou Attestation d’embarquement effectif

2-2. Procédure interne de la société LGA :

Après avoir reçu de la compagnie maritime la préalerte du passage des feeders sur

Nosy- Be, le service qualité travaille sur plusieurs critères :

o La détermination des lots exportables et l’analyse bactériologique des

crevettes venant du bassin pour chaque lot afin de faire des prélèvements des

échantillons pour autocontrôles bactériologiques et se charge d’envoyer ces

analyses à l’Institut Pasteur de Madagascar (IPM) Tananarive par le biais de

l’agence Diego.

o Le Service qualité communique à l’usine la disponibilité des boîtages, et

contacte le contrôleur de gestion sur l’ordonnancement pour la planification du pré

empotage. Et ce dernier confirme à la logistique le nombre exact des reefers.

o Après acquisition du résultat IPM avec mention : « résultat satisfaisant », on

se prépare à l’empotage. Avant l’empotage on fait le prétrip reefers (le teste de

fonctionnement d’un conteneur frigorifique) qui se fait 48h avant l’empotage, il sert à

mettre en marche la congélation du reefers vide et de tester après ces 48h si le

reefers atteint la température de – 25°C, si oui, o n peut dire que les reefers sont en

bonne marche.

o A l’empotage, le service qualité est le premier responsable qui remet les

marchandises exportables aux reefers en présence d’un douanier et d’un vétérinaire.

o Après, les gens chargés de l’empotage envoient au service import/export les

documents nécessaires à la formalité administrative. Ces documents sont composés

de: facture qui est la base de l’exportation, le packing list (ou liste de colisage), les

données techniques ou paradoxe. En général, une facture sera établie pour chaque

envoi conteneurisé. On note en effet l’essentielle de la présentation du facture pour

chaque envoi.



♦ Les préparations des documents d’exportation à l’in terne :

A l’interne, la société LGA prépare le document de base concernant les

marchandises exportées. Ce sont :

� Facture

C’est un document qui montre la valeur du produit sur chaque reefer ou bien sur

chaque conteneur. Dans la facture est mentionnée la date d’édition de la facture, le

nom du client, le fournisseur, la liste des colisages, etc.).


Dans la liste de colisage, on trouve le nombre de colis, la désignation des

marchandises et enfin le poids brut et le poids net.

� Paradoxe

C’est un document technique ayant pour but le suivi ou la traçabilité des

marchandises exportés. Le paradoxe concerne le code de produit (LGA),

l’expédition, la date d’expédition, le numéro de lot, la date de congélation, le

conditionnement, le calibre, la qualité, la catégorie, la marque, l’emballage, le numéro

de conteneur.

Après la préparation de document de base, on fait la formalité administrative à

l’extérieur de la société LGA.

2-3. Procédure externe :

C’est la procédure qui se déroule à l’extérieur de la société LGA. Des différentes

sortes d’établissements sont concernées par cette procédure :

La Douane : pour visa de tous les documents nécessaires au dédouanement à

l’exportation tels que :

- Facture définitive,

- Liste de colisage

- Lettre de transport

- Certificat de circulation des marchandises

- Annexe II

- Annexe III

La société de transit Moyse & fils : pour l’établissement de l’Annexe II (relevé

d’export/ Fiche d’apurement) et Annexe III (attestation d’embarquement) et éffectue

toutes les formalités de dédouanement.

La banque (BOA et BMOI) : pour la domiciliation des factures afin de certifier aux

banquiers que l’argent obtenu par cet export sera versé directement à la banque.



Le service Pêche : pour le visa de conformité des produits à l’exportation.

Le service vétérinaire : assure l’établissement du certificat d’origine et de la

salubrité.

La consignation : pour visa du connaissement émis par le transitaire.

Le SAMM (Société d’Acconage et de Manutention Madag ascar) : s’occupe de la

manutention au port de Nosy- Be. Les préparations suivantes sont à l’extérieur de la

société.

♦ Les préparations des documents d’exportation à l’ex terne :

� Domiciliation Bancaire

C’est à propos de la facture qu’on fait la domiciliation bancaire. A l’arrivée de ces

documents au service import/export à l’agence de la LGA à Diégo, les factures sont

à imprimer à 15 exemplaires de chaque. Si le reefer est au nombre de 5, le nombre

de facture imprimer par le service à cet export sera 75. Après l’impression, ces

factures vont être tamponnées et signées par le responsable du service import /

export et enfin envoyé à la banque pour être domiciliées.

La domiciliation bancaire c’est le fait de prévenir à la banque qu’il y aura de

versement sur le compte de la société exportateur. Le nombre de numéro de la

domiciliation bancaire est égale au nombre de facture arrivés au service

import/export ; chaque type de facture a son propre numéros. Parmi ces 15

exemplaires de la facture, 2 seront retenus par la banque et les 13 exemplaires de la

facture restante reviennent au service import/export pour l’étape de procédure

suivante.

� Visa de conformité

Après avoir été domiciliée, les factures restantes vont être transmises au service

Régional de pêche pour visa de conformité. Ce document se fait pour montrer que

les produits à exporter sont conformes aux législations spécifiques de la pêche (taille,

période d’ouverture autorisation, espèce). Le nombre de visa de conformité est 4

pour chaque type de facture. Le visa de conformité se présente comme suit :

Identification des produits qui montre l’espèce, nom scientifique, présentation,

conservation, qualité, valeur.

Provenance des produits concerne le nom et adresse de l’établissement, le

numéro d’agreement, l’autorisation d’aquaculture…

La destination des produits contient le lieu d’expédition, pays et lieu de

destination, nom et adresse de destination.



� Certificat d’Origine et de Salubrité (COS)

Après domiciliation bancaire, le visa de conformité, les factures restantes et les

documents usine vont être transmis au vétérinaire du service élevage d’Antsiranana

pour avoir le certificat d’origine et de salubrité (COS). Le certificat signé par le

vétérinaire constitue un acte authentique sur l’origine de marchandises et lieu de

destination. Le numéro de conteneur, la nature des produits à exporter ainsi que

celui du plomb sont mentionnés dans le certificat.

2-3.1 Travail à faire à l’exportation de la LGA :

-Demande de Packing Liste et de cahier pour le veto à l’usine ,

- Impression de la facture en 15 exemplaires de chaque,

- Impression du visa de conformité en 4 exemplaires de chaque,

- Facture à faire signer par le responsable du service Import/Export et à domicilier à

la banque,

- Envoi du cahier de l’usine chez le veto pour vérification. Pas besoin de cahier si le

veto assiste à l’empotage sur le site,

- Après domiciliation, les factures sont à rendre au service Import/Export pour

formalités,

- Visa du service des pêches et Maritimes sur le visa de conformité, accompagnés

des factures,

- Récupération du certificat d’origine et du salubrité ou COS auprès du service

vétérinaire,

- Impression du Packing List export en 5 exemplaires de chaque,

- Etablissement de l’annexe II, selon le mode de calcul de l’apurement,

- Bien ranger les documents par des sous chemises : 1 reefer= 1 dossier= 1 type de

facture.

2-3.2 . Pièce à fournir :

- Facture

- Visa de conformité

- Cahier usine

- COS

- BL

- Annexe II (Fiche d’apurement)

- Annexe III (attestation d’embarquement)

- Liste de colisage



2-3.3 . Type de circuit administratif de l’export d e LGA :

SCHEDULE

Prétrip reefers Prévision d’empotage

Empotage

Facture

Visa de conformité

Embarquement

Formalités Transit

Transmission/Nosy- Be

Colisage

COS

Domiciliation bancaire

Docs Usine



Remarque :

- SCHEDULE : c’est le programme du passage du navire c'est-à-dire la date

d’arrivée et du départ ainsi que le nom du navire.

- Prétrip reefers : c’est le fait de tester, avant toute utilisation, le fonctionnement d’un

conteneur frigorifique (reefers)



II. ANALYSE DU CIRCUIT ET LES DIFFICULTES RENCONTR ES

1. FORCES

o Au niveau dédouanement :

La société Les Gambas de l’Ankarana bénéficie un régime de franchise à

l’importation et à l’exportation, qui est une détaxation de valeur sous douane par

rapport à la société qui est régie par un régime de droit commun qui paie les droit et

taxes douanières

Etant une entreprise franche, la société LGA bénéficie donc d’un régime préférentiel

particulier.

o Au niveau du client exportateur

Plusieurs clients Européen adorent les produits de LGA, et ils deviennent même

nombreux à cause de l’effort commercial dont la société fait preuve à propos de label

AB qui a un but de l’assurance absolu qu’aucun, pesticide, aucune hormone de

croissance, ou autre fertilisant chimique n’est venu altérer les qualités naturelles de

la Gambas OSO. C’est aussi la garantie que les Gambas Bio ont été nourries avec

une alimentation naturelle certifiée sans Organisation Génétiquement modifiés

(OGM). La Gambas Bio est le premier mondial qui fixe la nature du produit standard.

C’est le fruit d’une remarquable harmonie entre une nature vierge, un Océan Indien

préservé et une biodiversité exceptionnelle au Pied du Tsingy de l’Ankarana, sur la

côte Nord- Ouest de Madagascar. Une démarche Bio pionnière, respectueuse de la

nature et des populations.

Mais c’est tellement bon ! À un moment où la planète souffre des émissions de gaz

carbonique, de la surexploitation humaine, Madagascar s’illustre avec une crevette

Bio unique au monde. C’est en effet la première fois qu’une crevette Bio, par nature

issue de l’élevage, est officiellement certifiée par un pays de l’Union Européenne et

obtient le droit d’utilisation de la marque publique française « AB » communément

utilisée par les géants mondiaux, les crevettes de Madagascar produites par OSO, la

filiale agroalimentaire de Groupe SOCOTA, ont été pour la troisième année

consécutive, reconnues pour meilleur Crustacé de l’année, par les professionnels et

les consommateurs français.

o Au niveau d’évolution statistique de l’exportation.



En se référant au tableau ci dessus, la quantité exportable de la société LGA

s’accroit chaque année, à l’exception de celle en 2006 où une chute de production a

été fortement constatée à cause des facteurs internes et externes qui ont

sensiblement ralenti la production.

Suivent la statistique d’exportation, l’année 2002, la quantité de produit exporté a été

nettement faible. Par contre en 2003, elle n’a pas cessé d’augmenter jusqu’au 2005.

En 2007 et 2008, l’exportation est presque doublée par rapport aux années

précédentes. Ce facteur est donc la conséquence du chômage technique de

plusieurs sociétés de pêches à Madagascar comme SOMAPECHE à Nosy- be,

SOGEDIPROMA à Mahajanga…or ces sociétés sont aussi les concurrents

exportateurs de crevettes. Ce contexte donne largement de l’avantage à « Les

Gambas de l’Ankarana » l’année 2007 et 2008. Cette situation encourage la société

et fait évoluer la quantité exportable de produit.

2. FAIBLESSES

o Au niveau de procédure interne

Sur l’aspect logistique :

Vu la situation géographique de la société LGA, les moyens de transport joue le rôle

important dans cet aspect et entraîne beaucoup de surcoûts supplémentaires. En ne

citant que les opérations maritimes, le port de débarquement des marchandises se

trouve à Nosy- Be pour un acheminement sur le site d’exploitation

AMBAVANANKARANA. Ceci engendre une dépense que la société LGA devrait

engager. Ensuite, le moyen Logistique trop limité : OSO vie au dépend de Location

(Voiture, Bateau,…), donc trop dépend des autres entreprises est risqué. An cas ou

Année Nombre d’exportation Quantité en kg

2002 4 74 772

2003 25 482 375

2004 24 702 336

2005 27 792 712

2006 20 563 423

2007 31 1 040 906,88

2008 30 1 102 357



les marchandises sont urgentes, LGA opte pour le transport par voie aérienne à

destination de Diégo, alors que les modes d’acheminement sur le site posent

toujours un gros problème et un surcoût de transport.

Autrement, même pour le transport maritime, LGA rencontre toujours d’autres

problèmes, tels que : tempête, cyclone … Ce fléau catastrophique provoque la

diminution de produit importés et ceci a un impacte sur directement à la productivité.

o Au niveau du Transit

Comme nous l’avions souligné précédemment, Les Gambas de l’Ankarana ont

confié ses formalités de dédouanement des marchandises au transit SDV (SCAC,

DELMAS, VIELJEUX) et la Société Moyse à Nosy Be. LGA est une grande société

qui a une activité principale exportatrice de crevettes à Madagascar. De ce fait, elle

devrait avoir son propre transit, et ne pas dépendre d’un autre transitaire.

o Au niveau de procédure externe

Au niveau de la douane :

Il est entendu que c’est au niveau de la douane que l’on trouve des formalités les

plus compliquées à observer lorsque il y a un dédouanement de marchandises à

faire.

La douane est une administration publique qui contrôle l’entrée et la sortie des

marchandises d’un lieu national. Les formalités de dédouanement sont obligatoires

tant à l’import qu’à l’export. Ces formalités exigent la présentation de plusieurs

documents d’importation et de l’exportation comme : la facture, lettre de transport,

certificat de circulation des marchandises, liste de colisage …, ces documents

provoquent la lourdeur administrative de l’importateur et l’exportateur vis à vis de la

formalité de dédouanement. Par conséquent cette situation entraine un volume de

paperasse à fournir, une lenteur administrative et parfois un retard de livraison qui

pourra provoquer une perte pour la société.



III. SOLUTION AMELIORATIVE PROPOSEE

Des propositions de solutions ont été présentées dans le présent travail sur chaque

procédure.

1. Procédure interne

� Souvent l’aspect logistique, durant la saison de pluie le transport maritime de

l’import/export de la société LGA a été perturbé à cause des dégâts naturels. Par

conséquent, les produits importés diminuent selon la circonstance.

Pour améliorer cette situation il faut faire le planning de stockage durant cette

période pour éviter des problèmes. Cela signifie que le magasin central doit

systématiquement inventorier chaque matériel et doit subir d’une extension pour sa

capacité de stockage, afin qu’il puisse aviser et diffuser les informations aux

utilisateurs sur la position de leur stock. Car un responsable d’un magasin doit

connaître le nombre et la valeur des stocks restant dans son entrepôt. Ces

informations servent principalement :

A aviser les utilisateurs de leurs stocks respectif et pour savoir la consommation des

matériels importés pendant la période.

De permettre au service approvisionnement de planifier la priorité de commande

durant la saison de pluie

De donner le temps au service logistique d’optimiser les voyages et les transports

pendant la saison sèche.

Ensuite, cette société OSO Farming doit faire un effort d’investissement en matériels

roulant et navigable.

� Au niveau de transit

Vu sa grandeur et l’amélioration de sa production, il est mieux pour la société LGA

d’avoir un transit « maison ». Ceci permet à la société de partager les informations

relatives à une importation ou exportation aussi rapidement que possible

(Comptabilité, Usine, Logistique, import-export, transit…..), et de tenir en secret ses

contacts d’exportations vers l’extérieur par exemple. Mais il y a d’autres problèmes

externes.

2. Procédure externe

Au niveau de la lenteur administrative vis-à-vis de la douane

Les documents volumineux à l’import/ export au niveau de la formalité à suivre à la

douane pose un problème. A l’importation, la douane exige la présence de



document comme : facture définitive autorisation d’importation, lettre de transport,

BSC, Certificat de circulation des marchandises, liste de colisage. Si l’une de

document est manquante, ladite opération est désormais irrecevable.

Pour augmenter le nombre de l’importation et l’exportation à Madagascar, il faut

améliorer la procédure à suivre.

La douane, en introduisant l’informatique vise la célérité. Il demeure toutefois

souhaitable que l’Etat fasse diminuer davantage les « paperasses » de

dédouanement.



CONCLUSION Parvenue au terme de notre étude nous nous sommes amenée au constat selon

lequel le projet LGA est un des plus grands projets à divulger et encourager en

Afrique car elle offre l’exemple pour la lutte contre la famine dans le monde sans

pour autant en enlever ce que le monde marin possède.

Par ailleurs, la LGA compte sur le commissionnaire agrée en douane pour effectuer

ses exportations et importations. Ce qui risque de limiter sa force de frape face à ses

concurents potentiels : on connaîtra facilement avec qui elle traite ou envoi ses

produits et à quel prix. Ne voilà-t-il pas dans l‘obligation immédiate de se doter à

elle-même d’un Transit-Maison pour une meilleure discrétion et une plus sûre

compétitivité ? De toutes les façons, cette société est porteuse d’espoir si elle

parvenait à bien contrôler sa production.



BIBLIOGRAPHIE

♦ Etude d’impact environnemental pour l’implantation d’une ferme d’élevage de

crevette à Ambilobe. BIODEV Août 2007 ;

♦ Rapports de stage d’ancien stagiaire : «Analyse du système logistique en vue

de maîtriser les charges» fait par RAKOTOVAO Bodosoa Irinah

♦ Site web mémoire online : Audite de la fonction approvisionnement par Hayat

AHIKKI

ANNEXES

TABLES DES MATIERES

INTRODUCTION ........................................................................................................... 1

PARTIE I : GENERALITE D’ENTREPRISE ................................................................... 3

I. Présentation : ............................................................................................................. 3

1. Historique : ................................................................................................................ 3

2. Structure juridique :.................................................................................................... 4

3. Localisation : .............................................................................................................. 4

4. Structure organisationnelle : ...................................................................................... 5

5. Les moyens de productions ...................................................................................... 9

6. Activités : ................................................................................................................... 13

II. Les différents types des produits importés et exportés de la société LGA :............... 14

1. Les produits importés .............................................................................................. 14

1.1. Les différentes sortes des aliments de crevettes : .................................................. 14

1.2. Autres : ................................................................................................................... 15

1.3. Les fournisseurs étrangers et les fournisseurs locaux : .......................................... 15

2. Les produits finis exportés ......................................................................................... 16

2.1. Caractéristiques des produits exportés : ................................................................. 16

2.2. Les clients locaux et étrangers ............................................................................... 17

PARTIE II : ANALYSES DU CIRCUIT IMPORT / EXPORT DE LA SOCIETE OSO

FARMING : .................................................................................................................... 19

I. Les obligations de procédure liées à l’import / export de la société OSO Farming : ... 19

1. Importation : ............................................................................................................... 19

1.1. Procédure interne : ................................................................................................. 19

1.1-1.Processus technique du circuit : ........................................................................... 19

1.1-2.Processus administratif : ...................................................................................... 22

1.2. La procédure externe : ............................................................................................ 25

1.2-1.Processus administratif : ...................................................................................... 25

2. Exportation : .............................................................................................................. 31

2.1. Les processus à suivre du document du circuit export : ......................................... 31

2.2. Procédure interne de la société LGA : .................................................................... 32

2.3. Procédure externe : ................................................................................................ 33

2.3-1. Travail à faire à l’exportation de la LGA : ............................................................ 35

2.3-2. Pièces à fournir................................................................................................... 36

2.3-3. Types de circuit de l’exportation de la LGA ........................................................ 37

II. Analyses de circuit et les problèmes rencontrés : ...................................................... 38

1. Force : ....................................................................................................................... 38

2. Faiblesses : ............................................................................................................... 39

III. Solutions amélioratives proposées : ......................................................................... 41

1. Procédures internes :................................................................................................. 41

2. Procédures externes :................................................................................................ 41

CONCLUSION .............................................................................................................. 43

BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................... 44

ANNEXE

MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE...

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