Fiche technique du travail Fiche technique du travail préparatoire à l’élaboration du préparatoire à l’élaboration du

décret relatif à la formation d’un décret relatif à la formation d’un agent infirmier en agent infirmier en psychogériatrie psychogériatrie

Membres du comité de rédaction Membres du comité de rédaction du décret régionaldu décret régional

Baÿ VirginieBaÿ VirginieDervaux AnnabelleDervaux Annabelle

Evrard DelphineEvrard DelphineGeoris AlainGeoris Alain

Gerday EmmanuelleGerday EmmanuelleJungbluth TanguyJungbluth TanguyLanger SandrineLanger SandrineLeroy MathieuLeroy Mathieu

Vander Heyden Jean-MichelVander Heyden Jean-Michel

Nous proposons l’élaboration Nous proposons l’élaboration d’une norme d’agrément d’une norme d’agrément

supplémentaire pour les MRS supplémentaire pour les MRS concernant le personnel concernant le personnel infirmier spécialisé en infirmier spécialisé en

psychogériatrie.psychogériatrie.

MOTIVATIONSMOTIVATIONS

Manque de prise en charge adéquate Manque de prise en charge adéquate des patients désorientés en des patients désorientés en institutioninstitution

Gestion du stress et de la sensation Gestion du stress et de la sensation d’incompétence du personnel de d’incompétence du personnel de soinssoins

Evolution démographique Evolution démographique (augmentation du (augmentation du nombre de personnes âgées et proportionnellement du nombre de personnes âgées et proportionnellement du nombre de personnes désorientées)nombre de personnes désorientées)

Evolution diagnostiqueEvolution diagnostique

OBJECTIFSOBJECTIFS

Assurer une prise en charge spécifique du Assurer une prise en charge spécifique du patient âgé désorientépatient âgé désorienté

Compléter la norme relative à Compléter la norme relative à l’hébergement des personnes âgées l’hébergement des personnes âgées désorientées dans une unité adaptéedésorientées dans une unité adaptée

Combler les lacunes de la formation de Combler les lacunes de la formation de basebase

Informer et rassurer les famillesInformer et rassurer les familles Amélioration de la qualité de vie des Amélioration de la qualité de vie des

personnes âgées désorientéespersonnes âgées désorientées

(Publication au Moniteur Belge (Publication au Moniteur Belge après discussion à après discussion à

l’assemblée,débat et adoption l’assemblée,débat et adoption des différents articles ci-après)des différents articles ci-après)

DécretDécret du 22/03/03 du 22/03/03

fixant l’obligation pour les fixant l’obligation pour les Maisons de Repos et de Soins Maisons de Repos et de Soins de disposer d’une personne de de disposer d’une personne de

référence dans la prise en référence dans la prise en charge adaptée des personnes charge adaptée des personnes âgées désorientées organisé et âgées désorientées organisé et financé par la Région Wallonnefinancé par la Région Wallonne

TITRE 1erTITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1erArticle 1er. .

Le présent décret s’appliqueLe présent décret s’applique::

1° au personnel des MRS1° au personnel des MRS

2° praticien de l’art infirmier (graduat et brevet)2° praticien de l’art infirmier (graduat et brevet)

Article 2Article 2. .

Pour l’application du présent Pour l’application du présent décret, il faut entendre par:décret, il faut entendre par:

1° personne désorientée: toute personne 1° personne désorientée: toute personne atteinte d’un trouble de la perception atteinte d’un trouble de la perception spatio-temporelle spatio-temporelle

2° MRS: maison de repos et de soins telle 2° MRS: maison de repos et de soins telle que définie par la loi du …que définie par la loi du …

3° praticien de l’art infirmier: toute 3° praticien de l’art infirmier: toute personne telle que définie par l’AR n°78 du personne telle que définie par l’AR n°78 du 10/11/196710/11/1967

TITRE 2 TITRE 2 MODALITES D’APPLICATIONSMODALITES D’APPLICATIONS

Section 1. DEVOIRSSection 1. DEVOIRSArticle 3Article 3. .

Applicables par la MRS:Applicables par la MRS:1° Maintien du contrat de l’agent en formation1° Maintien du contrat de l’agent en formation

2° Temps de travail réduit à un mi-temps 2° Temps de travail réduit à un mi-temps compensé par l’engagement d’un autre mi-temps compensé par l’engagement d’un autre mi-temps complémentaire afin de respecter les normes complémentaire afin de respecter les normes d’agrément d’agrément

Article 4Article 4. . Au niveau de l’agent en formation:Au niveau de l’agent en formation:

1° Obligation d’utiliser le crédit d’heures 1° Obligation d’utiliser le crédit d’heures pour suivre les cours théoriquespour suivre les cours théoriques

2° Nécessité de résultats positifs à la fin 2° Nécessité de résultats positifs à la fin du cycle d’étudesdu cycle d’études

Section 2 . INCOMPATIBILITESSection 2 . INCOMPATIBILITES

Article 6Article 6. .

Infirmière ne pouvant pas Infirmière ne pouvant pas presterprester. .

- 1° infirmier travaillant à temps partiel- 1° infirmier travaillant à temps partiel

Section 3. SANCTIONSSection 3. SANCTIONS

Article 7Article 7..

Au niveau de la MRS:Au niveau de la MRS:- Retrait de l’agrément si non respect de la loi- Retrait de l’agrément si non respect de la loi

Article 8Article 8..

Au niveau du candidatAu niveau du candidat::– Obligation de résultat : la répétition de l’année ne Obligation de résultat : la répétition de l’année ne

serait plus financée dans le cadre des décretsserait plus financée dans le cadre des décrets

Section 4. FINANCEMENTSection 4. FINANCEMENT

Article 9Article 9. .

Des conventions sont en cours Des conventions sont en cours au sein de l’INAMI et du Ministère au sein de l’INAMI et du Ministère de la Santé Publiquede la Santé Publique

Article 2Article 2

Relatif à l’enseignement:Relatif à l’enseignement:

1) Enseignement dispensé dans une école supérieure 1) Enseignement dispensé dans une école supérieure paramédicaleparamédicale

2) Définition du programme de formation de la 2) Définition du programme de formation de la spécialisation en psychogériatriespécialisation en psychogériatrie

3) Organisation de la formation en horaire décalé sur 1 3) Organisation de la formation en horaire décalé sur 1 annéeannée