Mécénat : bien comprendre les attentes des entreprises.
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Mécénat : bien comprendre les attentes des entreprises.
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1. Le contexte
Frédéric Théret, Fondation de France
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La loi Aillagon a 10 ans
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Un nouveau contexte économique
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Pourquoi le mécénat aujourd’hui ?
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2. Le cadre juridique et fiscal
Vincent Lemaire, Ordre des expert comptables
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Le mécénat consiste pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en
compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de
contrepartie équivalente
Définition du mécénat (Admical)
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Les avantages fiscaux
• Ne motivent pas l’acte du mécénat• Mais permettent un effet de levier sur le
montant du don
Il est donc nécessaire :
• de vous assurer que votre association peut émettre un reçu fiscal
• d’affinez votre présentation des avantages fiscaux
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Les avantages fiscaux notion d’intérêt général
• L'organisme bénéficiaire doit être d'intérêt général :
– Avoir une gestion désintéressée
– Ne pas réaliser d'opération lucrative
– Ne pas profiter à un cercle restreint de personnes
– Exercer une activité entrant dans les domaines d’activité cités par les articles 200 et 238 bis du CGI
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Les avantages fiscaux Réduction de
60 % appliquée au produit de l'impôt lui-même
Dans la limite d’un plafond de 0,5 % du CA
Possibilité de report des dépassements sur 5 exercices
• Application de l’article 238 bis du CGI
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Contrepartie ou non ?
• Il doit exister une disproportion marquée entre :
– les sommes données
– et les avantagesrendus au donateur par l’organisme bénéficiaire des dons
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Contrepartie ou non ?
• Les contreparties en terme de communication
– Elles sont admises à hauteur de 25% du montant du don, sans plafonnement
– Elles se concrétisent par :• La diffusion de l’image de l’entreprise sur les supports de
communication
• L’accès privilégié aux manifestations (entrées offertes,..)
• La mise à disposition d’espaces
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Versement1.500 €
Versement2.500 €
Réduction d’impôt (33 1/3 %)
500 €
Réduction d’impôt (60 %)1.500 €
Effort financier net1.000 €
Sponsoring ou mécénat ?
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3. Quelle démarche adopter ?
Frédéric Théret, Fondation de France
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L’équation du mécénat est complexe
Vous,votre projet à
financer
Le MécèneLes
concurrents du mécènesLes
Salariés
Les clients
Les autres associations
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Où trouver des mécènes ?
PME locales
(communales, départementale,
régionales)
grandes entreprises
d’envergure nationale
ou internationale
fondations reconnues d’utilité
publique ou fondations
abritées
fondations d’entreprises
fonds de dotation
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Les 10 points cléspour s’adresser à un mécène
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1 Identifier le bon interlocuteur
2 Penser aux réseaux
3 Ouvrir ses portes
4 Eviter de demander de l’argent sans projet argumenté
5 Penser sa stratégie d’offre
Les 10 points clés du mécénat
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6 Faire preuve de professionnalisme
7 Faire preuve de transparence et montrer ses résultats
8 Etre là au bon moment
9 Etre réactif
10 Et ne pas oublier de remercier
Les 10 points clés du mécénat
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Adopter la bonne démarche !
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– Les besoins de l’association– Quels bailleurs l’association souhaite-t-elle ou
peut-elle solliciter ?– Quel type de mécénat ? Numéraire, mécénat de compétence,
mécénat en nature ?– Quels sont les atouts de l’association ? – Que pouvez -vous apporter au mécène ? Comment le
convaincre ?
Avant tout : s’organiser
• Créer une équipe "mécénat" au sein du conseil d’administration ou/et dédier une personne à la mission "mécénat"
• Avoir une réflexion interne préalable sur :
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Avant tout : s’organiser
• Hiérarchisez vos actions ou projets – Quels projets prioritaires ?
• Elaborez un rétro-planning intégrant : – Le temps nécessaire pour définir votre stratégie– Le temps nécessaire pour solliciter les bailleurs– Et celui dont ont besoin les mécènes contactés pour
analyser votre demande
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• Recherchez des personnes de votre réseau relationnel qui pourraient entretenir elles-mêmesdes relations avec le(s) chef (s) d’entreprise ciblé(s)
• Sollicitez un rendez-vous de présentation de la part de votre connaissance ou par l’intermédiaire de votre réseau
• Si pas de relation, envoyez votre dossier et relancez par téléphone pour obtenir un rendez-vous
• Préparez votre réunion de présentation
Obtenir un rendez-vous
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Convaincre• Préparez un argumentaire en répondant à la
question suivante : quelle valeur ajoutée est apportée au mécène par l’association ?
• Quelques exemples pour une entreprise mécène :
– Motivation des salariés
– Développement d’un réseau ou de relationnel
– Communication de la PME (RSE)
– Avantages fiscaux
Il faut convaincre le bailleur !!!
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Elaborer un dossier de mécénat
• 5 à 8 pages maximum
• Structure du dossier– Présentation générale– Vos missions– Votre gouvernance, votre organisation– Votre situation financière– Le projet de mécénat :
• Présentation du projet• Les avantages pour l’entreprise mécène ou d’autres bailleurs• Le budget prévisionnel du projet
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Proposez un échange "gagnant - gagnant "
• Démontrez votre professionnalisme en :
– packageant votre offre et en ciblant vos démarches– présentant un dossier structuré, complet et transparent– développant un argumentaire mettant en avant les points
qui font que le partenariat sera "gagnant -gagnant" tout en respectant la règle fiscale de la non contrepartie
• Pensez à toutes les formes de mécénat et plus particulièrement au mécénat de compétences
• Et n’oubliez pas de remercier !!!
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4. Exemples de mécénats réussisIsabelle Larochette, Agence Solidarité LogementNouvelle solidarité pour le logementVincent Lemaire, Ordre des experts comptablesFrédéric Théret, Fondation de France
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5. Le rôle de chacun
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Le rôle de l’expert comptable
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Le rôle de l’expert-comptable
• Respecter l’intérêt général :• Pour bénéficier de l’avantage fiscal, le versement doit être
effectué à des œuvres, des organismes d’intérêt général, c’est-à-dire bénéficier à un maximum de personnes.
• Le rescrit fiscal :• L’administration fiscale a normalisé un modèle de
demande d’avis.• Cette demande doit être adressée à la direction du service
financier du département du siège social de l’organisation.• L’administration donne ainsi son accord, pour la délivrance
de reçus fiscaux aux mécènes.
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Le rôle de l’expert-comptable (suite)
• Un contrat juridique :• « Conseil » de l’entreprise mécène ou de l’association, fondation ou
fonds de dotation mécéné, il vérifie les modalités de mise en œuvre du mécénat.
• Il est fortement conseillé, bien que facultatif, d’établir un contrat juridique pour fixer les modalités pratiques du mécénat.
• Calcul d’un gain d’impôt :• CERFA 2069 MSI : état de suivi de la réduction d’impôt mécénat
d’entreprise.• CERFA 2069 MSD : réduction d’impôt mécénat (suivi des crédits).• CERFA 1150*03 / reçu au titre des dons à certains organismes
d’intérêt général.• La comptabilisation selon le plan comptable :• La valorisation en prix de revient pour les mécénats non financiers.
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