Maq CRD3E Maq CRD3Esolidarite-technologique.org/wp-content/uploads/2016/12/... · 2016. 12. 30. ·...
Transcript of Maq CRD3E Maq CRD3Esolidarite-technologique.org/wp-content/uploads/2016/12/... · 2016. 12. 30. ·...
Awae maison rouge, Lieudit Ewonkan grande Chefferie, Yaoundé IVAdresse postale: BP: 8793 Yaoundé CMRTéléphone: (+237) 696 41 45 20 / 670 81 25 48/ 242 11 19 44Site web: www.solitech‐recyclage.cmEmail: recyclage@solidarite‐technologique.org
I LS NOUS FONT CONFIANCE
Le développement durable occupe une place croissante dans la vie des entreprises, des ins!tu!onsainsi que dans les priorités de gouvernance. Elément majeur de ce"e probléma!que, les Déchets d’Equipe‐ments Electriques et Electroniques (ou D3E) rassemblent les déchets issus de tout appareil u!lisant de l’éner‐gie électrique ou électromagné!que. Classés toxiques/dangereux au Cameroun, ces déchets font depuis2012 l’objet d’une législa!on stricte. Ainsi, l’arrêté n°005 MINEPDED/MINCOMMERCE du 24/10/2012 obligeles organisa!ons professionnelles à confier leurs D3E à une structure agréée pour leur traitement.
Le Centre de Revalorisa!on et de Recyclage de Solidarité Technologique est depuis 2013 la premièrestructure officiellement agréée pour la ges!on des D3E au Cameroun. Nous offrons aux organisa!ons le trai‐tement de leurs Equipements Electriques et Electroniques (EEE) en fin de vie par des solu!ons de recyclageéconomiques, écologiques mais aussi sociales, nos revenus perme"ant d’alimenter un centre pour la for‐ma!on professionnelle des jeunes démunis.
Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (ouD3E) regroupent tous les équipements en fin de vie fonc!on‐nant à l’électricité ou via des champs électromagné!ques,ainsi que les équipements de produc!on, de transfert et demesure de ces courants et champs. Ils sont classéstoxiques/dangereux de par les substances qui les composent(plomb, mercure, PCB, etc.)
Arrêté conjoint N°005 MINEPDED/MINCOMMERCEdu 24 Oct. 2012 Fixant les condi!ons spécifiques de ges!on des équipe‐ments électriques et électroniques ainsi que de l’élimi‐na!on des déchets issus de ces équipements
‐ L’évacua!on et le traitement des déchets d’équipementsélectriques et électroniques professionnels issus de produitsmis sur le marché incombe aux u#lisateurs (art. 9) ‐ Le traitement sélec!f, la valorisa!on, et l’élimina!on finaledes déchets d’équipements électriques et électroniques doi‐vent être réalisés dans des installa#ons agréées (art.10) ‐ La valorisa!on des déchets d’équipements électriques etélectroniques prime sur leur destruc!on (art. 11)
Arrêté N°002 MINEPDED du 15 Oct. 2012 Fixant les condi!ons spécifiques de ges!on des déchetsindustriels (toxiques et/ou dangereux)
‐ Tout générateur de déchets industriels doit fournir en fin
de semestre une synthèse des “manifestes de traçabilité desdéchets” aux administra!ons en charge de l’environnementet des établissements classés (Art. 2) ‐ Si l’installa!on génère annuellement plus de 2T dedéchets, un plan de ges!on des déchets doit être transmisau MINEPDED qui précise notamment les mesures pla‐nifiées pour réduire les quan!tés de déchets émises etaugmenter le taux de revalorisa!on desdits déchets (art. 3)
Sanc#ons pénales applicables : (loi n°89/27 du 29 décembre 1989 – portant sur les déchetstoxiques et dangereux) Ar!cle 4.‐ (1) « Est punie :D'un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans et d'uneamende de cinq millions de francs CFA (5 000 000 FCFA)toute personne non autorisée qui ne procède pas à l'éli‐mina!on des déchets toxiques et/ou dangereux généréspar son entreprises dans les condi!ons définies dans laprésente loi et les textes réglementaires subséquents. »
(loi n°96/12 du 5 août 1996, portant loi‐cadre rela#ve à lages#on de l'environnement) Ar!cle 81, (1) : « Est punie d'une amande de dix (10)millions à cinquante (50) millions de FCFA et d'une peinede prison de deux (2) à cinq (5) ans, ou de l'une de ces deuxpeines seulement, toute personne qui importe, produit,dé!ent et/ou u!lise contrairement à la réglementa!on,des substance nocives ou dangereuses. »
Extraits de la Loi Camerounaise rela#fs aux obliga#ons des organisa#ons en ma#ère de traitement des D3E
Collecte des équipements électroniques en fin de vie
Revalorisa!on et recyclage des D3Een lien avec notre réseau de partenaires agréés
Effacement sécurisé ou récupéra!onde données numériques
Vente des produits revalorisés à desprix a"rac!fs, disponibles avec une garan!e et un SAV
Forma!on de votre personnel enges!on des D3E et en Green IT
NOS GARANTIES
Traçabilité : un repor!ng rigoureux àtoutes les étapes du traitement
Confiden#alité : un effacement systéma!que et sécurisé des équipements reçus
4 étapes simples pour le traitement de vos D3E avec Solidarité Technologique
Etape 1 : Inventaire
Par obliga!on réglementaire, chaque lot doit être inventorié avec précision. Pour sim‐plifier ce"e opéra!on, nous vous transme"ons un modèle de liste de colisage que vous n’avezplus qu’à remplir avec les informa!ons nécessaires.
Etape 2 : Collecte
La collecte est planifiée afin de répondre au mieux à vos besoins. Nous pouvons si vousle souhaitez prendre en charge la manuten!on et le transport jusqu’à notre centre de traite‐ment.
Au moment de l’enlèvement, l’inventaire de votre lot doit recevoir l’agrément du MI‐NEPDED. Nous établissons à cet effet un manifeste de traçabilité dont vous recevez une copie.C’est la preuve de votre conformité légale : vous avez bien confié vos D3E à une structureagréée.
Etape 3 : Traitement
Une fois arrivé dans notre centre, votre lot de D3E est pesé sur une balance calibrée.Puis nos techniciens soume"ent chaque équipement à un diagnos!c a"en!f afin de les dirigersoit vers une seconde vie par la revalorisa!on, soit vers le recyclage par le démantèlement.
Etape 4 : Repor!ng
Une fois votre lot en!èrement traité, nous vous transme"ons toutes les informa!onssur le devenir de vos D3E : équipements remis à neuf, filières de recyclage agréées, etc. Ces in‐forma!ons sont regroupées sur un bilan de traitement que nous vous reme"ons avec un cer‐!ficat a"estant de l’excellence de vos pra!ques de ges!on des D3E. Félicita!ons et merci pourvotre confiance !
Inventaire
Collecte
TraitementReporting
Le déchet à démanteler est facturé à 1000 Fcfa le kilogramme. Par ailleurs, nousrachetons vos équipements encore fonc!onnels dans le but de les revaloriser. Plus l’étatde votre lot est bon, plus son coût de traitement diminue, jusqu’à a"eindre zéro !
Les catégories suivantes ne sont pas prises en charge :
‐ Appareils contenant de l’amiante, des mousses isolantes ou des gaz CFC ‐ Gros électroménager ‐ Matériel d’éclairage ‐ Distributeurs automa!ques
N° Catégorie EXEMPLES (non exhaus#fs)
2 Petits appareils ménagers
Aspirateurs, fers à repasser Balances, grillepains, friteuses, machines
à café Réveils, sèchecheveux
3Equipementsinforma tiques et de télécommunications
Ordinateurs, laptops, tablettes, serveurs Téléphones fixes et mobiles, smartphones Imprimantes, fax, copieurs, matériel de bureau
4 Matériel grand public Postes de télévision, de radio, magnétoscopes Chaînes audio, instruments de musique, amplis Appareils photo, caméras
6Outils électriques et électroniques (sauf gros outils industriels fixes)
Outils de fraisage, forage, ponçage, coupe, sciage
Outils pour riveter, clouer, visser, souder, tondre Outils de pulvérisation, diffusion, dispersion
7 Jouets, équipements deloisirs et de sports
Jeux vidéo et consoles, voitures miniatures Ordinateurs pour cyclisme, plongée, course Machines à sous
8Dispositifs médicaux (sauf appareils implantés ou infectés)
Matériel de radio, de cardio, de médecine nucléaire
Respirateurs, dialyseurs Analyseurs, équipements de laboratoire
9 Instruments de surveillance et de contrôle
Appareils de mesure, pesée, réglage Détecteurs de fumée, thermostats
Collecte d'unlot de D3E
Diagnos#c deséquipements
Revalorisa#on(réemploi)
Rachat(selon état)
Factura#on (1000 FCFA/kg)
Recyclage(démantèlement)