recension d'écrits sur les effets de l'intervention comportementale ...
LUnion Européenne, Puissance internationale et normative? Le cas de l'intervention en Libye Le...
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L’Union Européenne, Puissance internationale et normative?
Le cas de l'intervention en Libye
Le poids de l’Europe sur la scène internationale
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« Et si je veux appeler l'Europe, je compose quel numéro ? »
Henry Kissinger (attribué)
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Haut Représentant de l'Union Catherine Ashton
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Président du Conseil européen Herman van Rompuy
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Ou peut-être les deux?!
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Union Européenne: Organisation Internationale
● Besoin de base légale pour agir
● Traité de Lisbonne: PESC théoriquement possible
Le cas de l'intervention en Libye:
● Ex. de la fragmentation et de l'incohérence
Introduction
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Parti I : La PESC sur le papier
A: Le fondement normatif de l’UE
B: Institutions et instruments de la PESC
Partie II : La PESC en pratique
A: Contexte du conflit en Libye
B: 3 exemples
Plan
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L’Europe, une acteur normative? Discours académique
Politologue Ian Manners 2002 « L’Europe est une puissance normative »
Discours Politique Stratégie Européenne de Securité 2003 « Une Europe sur dans un monde meilleur »
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Contexte Historique
2eme Guerre MondialeConséquence catastropique du nationalisme
Fondement de l'UE:Assurance de la paix entre les peuples
Considérations normatives au coeur
Le fondement normatif
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Contexte historique
Les instruments
Idées normatives
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Organisation internationale
Appuyée sur traités
Ordre légal de l'UE structurée en accord avec normes
Les instruments
Contexte historique
Idées normatives
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Ordre legal
Les instruments
Codification des normes
Contexte historique
Idées normatives
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Hybrid-polity:
Caractère intergouvernemental
État nation restreint
Marge de manoeuvre limitée:Préservation des normes
Les instruments
Ordre legal
Codification des normes
Contexte historique
Idées normatives
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Ordre legal
Les instruments
Hybrid-polity
Codification des normes
Cotexte historique
Idées normatives
Héritage normatif
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Définition des domaines Art 21 TEU (extrait)
a) Sauvegardervaleurs intérêts fondamentaux
b) consolider et de soutenirdémocratie, l'État de droit, droits de l'homme principes du droit international
Les instruments
Ordre legal
Codification des normes
Contexte historique
Idées normatives
Hybrid-polity
Héritage normatif
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PESC aujourd'hui
Art 24 Traité sur l'Union Européenne
La compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité
commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de
l'Union...
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Conseil Européen
Président: H v Rompuy
Chefs d'Etat ou de gouvernement:
identifient les intérêts stratégiques Définissent les orientations
générales
(Art 26 TUE)
Institutions et Instruments
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Conseil Européen
Institutions et Instruments
Orientations générales
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Conseil de l'Union Européenne
Présidente C Ashton
Ministères des affaires etrangères:
Prennnent les décisions nécessaires pour la mise en oeuvre
de cette politique
(Art 26 TUE)
Institutions et Instruments
Conseil Eurpéen
Orientations générales
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Conseil de l'UE
Les instruments
Décision Unanime
Conseil Européen
Orientations générales
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Conseil de l'UE
Les instruments
Décision Unanime
Conseil Européen
Orientations générales
Restriction positive
Action commune demande base légale
Restriction de fait
Base légale doit étre définie par CE
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Conseil de l'UE
Les instruments
Décision Unanime
Conseil Européen
Orientations générales
Mesures Civiles:Sanctions financières
Embargos (p.ex.armes)
Opérations civiles:Observation des élections
Contrôle des frontières
Opérations militaires:Pirates (Atalanta)
Soutien d'AMIS au Darfour
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Conseil de l'UE
Les instruments
Décision Unanime
Conseil Européen
Orientations générales
Mesures Civiles:Sanctions financières
Embargos (p.ex.armes)
Opérations civiles:Observation des élections
Contrôle des frontières
Opérations militaires:Pirates (Atalanta)
Soutien d'AMIS au Darfour
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Conseil de l'UE
Les instruments
Décision Unanime
Conseil Européen
Orientations générales
Mesures Civiles:Sanctions financières
Embargos (p.ex.armes)
Opérations civiles:Observation des élections
Contrôle des frontières
Opérations militaires:Pirates (Atalanta)
Soutien d'AMIS au Darfour
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PESC en Pratique, ses forces et faiblesses
Le cas de la Libye
Partie II
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– Printemps arabe– Les manifestations violentes en Algérie et Tunisie
et le départ du président tunisien– La chute du président de l'Egypte, Hosni Moubarak
affrontant des manifestations– Inspiration des manifestations réprimées
violemment et début de la guerre civile– Résolution ONU– La zone d'exclusion aérienne
Contexte: Le conflit en Libye
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PESC et Libye – 3 Enjeux
1. Les sanctions
2. La question des refugiés
3. L'intervention militaire
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Conseil de l'UEPrésidente C Ashton
Idéal-type: les sanctions financières communes
Sanctions:A partir de 28 Février
Gel des capitauxRefus des VISA pour
membres du régime Kadhafi
Décisionunanime
Violence contre lapopulation manifestant en
Libye
Mise en application parétats membres
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Conseil de l'UEPrésidente C Ashton
Idéal-type: position politique commune
Décisionunanime
Communication etimplementation
de la réponse commune
Violence contre lapopulation manifestant en
Libye
22 Mai: Bureau à BengasiSEAE
Haut Représentant AshtonSoutien des rebelles
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Opération HERMES d'agence FRONTEX : contrôle et protection des frontières
Fragmentation: PESC et RéfugiésPESCEU 27
Réfugiés etmigrants
Mandat etMoyens
Réfugiés etmigrants
Réfugiés etmigrants
![Page 31: LUnion Européenne, Puissance internationale et normative? Le cas de l'intervention en Libye Le poids de lEurope sur la scène internationale.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062312/551d9db9497959293b8dd4fb/html5/thumbnails/31.jpg)
Opération HERMES d'agence FRONTEX : contrôle et protection des frontières
Fragmentation: PESC et RéfugiésPESCEU 27
Réfugiés etmigrants
Exemple:Italie
Réfugiés etmigrants
Réfugiés etmigrants
11 Avril 2011:Logement et
rapatriement resteproblème national
![Page 32: LUnion Européenne, Puissance internationale et normative? Le cas de l'intervention en Libye Le poids de lEurope sur la scène internationale.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062312/551d9db9497959293b8dd4fb/html5/thumbnails/32.jpg)
Opération HERMES d'agence FRONTEX : contrôle et protection des frontières
Fragmentation: PESC et RéfugiésPESCEU 27
Réfugiés etmigrants
Exemple:Italie
Réfugiés etmigrants
Réfugiés etmigrants
Surcharge etouverture des frontières
11. April 2011:Logement et
rapatriement resteproblème national
![Page 33: LUnion Européenne, Puissance internationale et normative? Le cas de l'intervention en Libye Le poids de lEurope sur la scène internationale.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062312/551d9db9497959293b8dd4fb/html5/thumbnails/33.jpg)
L’idéal et la réalité…
● Traité de Lisbonne permet intervention militaire
● En défense des valeurs européennes● MAIS● Pas d'action militaire commune en Libye● Quelles sont les motivations individuelles?
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« Je crois qu’on ne peut pas reculer alors qu’un dictateur, qui n’a plus le soutien de ses citoyens, tue sans distinctions, cela enverrait un message effrayant » - David Cameron
Les intérets de l’entreprise pétrolière BP
La Guerre: La Grande Bretagne
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« Nous ne pouvons pas laisser des civils se faire massacrer comme cela. La France prendra toute sa responsabilité. » - François Zimeray, l’Ambassadeur de France pour les droits de l’Homme
En réalité
● Le scandale d’Alliot-Marie
● Une occasion de montrer le chasseur a réaction Rafale
● L'élection présidentielle de l’année prochaine
● Les intérêts des entreprises pétrolières
La Guerre: La France
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La déclaration officielle était que l’action militaire peut-etre utilisée seulement pour défendre le territoire allemand contre les agressions extérieures
Ils ont voulu maintenir leurs relations avec les pays BRIC, qui se sont abstenus.
Ministre des affaires étrangères a reconnu le succès de l'OTAN et de l'UE et la légitimité des rebelles à contrecoeur
La Guerre: Allemagne
![Page 37: LUnion Européenne, Puissance internationale et normative? Le cas de l'intervention en Libye Le poids de lEurope sur la scène internationale.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062312/551d9db9497959293b8dd4fb/html5/thumbnails/37.jpg)
PESC
Le bilan de l’intervetion
Intervention
France GBEtats Unis
Abstention
Allemagne Pays BRIC
Gains économiques Pertes économiques
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Instruments & Institutions en place;
PESC théoriquement possible
● Mesures Civiles: Réussite relative (rapides et unies)
● Fragmentation: politique migratoire
● Incohérence: base normative pas contraignante
Décisions liées à la politique domestique et aux préférences nationales
Conclusion
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1 avril 2011 EUFOR Libye par le Conseil de l'UE
Evacuation et répartition des déplacés internes
Soutien aux agences humanitaires pour 4 mois
Deployment of armed forces for defense purpsoses
Couramment sur appell de l'ONU
Pesc en pratique: après la guerre