L’UnionL’Union EuropéenneEuropéenne

Sources d’informations

Textes règlementaires

Glossaire

Les principaux sitesLes principaux sites

Communautaireshttp://europa.eu/index_fr.htmhttp://cordis.europa.eu/fr/home.htmlhttp://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htmhttp://europa.eu.int/europeaid/indexfr.htm

Françaishttp://www.diact.gouv.frhttp://www.rhone-alpes.pref.gouv.frhttp://www.localtis.info/servlet

Les textes règlementairesLes textes règlementaires

Règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 (Général)

Règlement (CE) n° 1080/2006 du 5 juillet 2006 (FEDER)

Règlement (CE) n° 1081/2007 du 5 juillet 2006 (FSE)

Règlement (CE) n° 1081/2006 du 5 juillet 2006 (GETC)

Règlement (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 (modalités d’exécution)

Les textes nationauxLes textes nationaux

Circulaire du Premier Ministre 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l’UE dans le cadre de la Politique de Cohésion

Circulaire du Premier Ministre du 13 avril 2007 sur le dispositif de suivi de gestion et de contrôle des programmes co-financés par les FS

Décret du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes co-financées par les FS

GlossaireGlossaire

AG Autorité de gestion (préfet de région) AC Autorité de certification = TPG AP Autorité de paiement = autorité désignée par

l’Etat membre pour soumettre les demandes de paiement à la Commission européenne = TPG ou par

délégation un autre organisme (CDC, CNASEA)

CICC Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles

Dégagement d’office : les crédits non consommés dans les 2 ans après

la programmation sont « dégagés » donc perdus pour la région

DOMO Document de Mise en Oeuvre

GlossaireGlossaire

Earmarking = fléchage de certaines dépenses sur les priorité de Lisbonne

FEDER Fonds Européen de Développement Régional FSE Fonds Social Européen FEADER Fonds Européen Agricole Développement

Rural OI Organisme Intermédiaire (gestionnaire d’une

subvention globale ) PO Programme Opérationnel SG Subvention Globale = Enveloppe de crédits

communautaires gérées par un organisme délégataire