L’étude d’impact dans la conception du projet
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Société du Canal de Provenceet d’aménagement de la région provençale
L’étude d’impact dans la conception du projet
08/10/2015
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De l’eau pour tous, durablement
Sommaire
1. Présentation de la SCP et de ses aménagements
2. Etude d’impact
3. Exemple d’un projet SCP dans le Var
4. Conclusion
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De l’eau pour tous, durablement
Présentation de la SCP et de ses aménagements
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De l’eau pour tous, durablement
Présentation de la SCP et de ses aménagements
Société du Canal de Provence = société à actionnariat public dont les recettes sontréinvesties pour le développement, fonctionnement et rénovation des infrastructureshydrauliques dont la SCP est concessionnaire
Domaines d’intervention :
- Conception, construction et gestion d’infrastructures hydrauliques de la concessionrégionale PACA
→ investissement de 20 M€ /an pour la réalisation de nouvelles infrastructures, 25 M€/anpour la rénovation des aménagements
→ prog. important : 130 M€ pour le programme Liaison hydraulique Verdon/Saint Cassien– Sainte Maxime (83)
- Ingénierie et conseil en infrastructures et gestion de l’eau auprès de maitresd’ouvrages publics et privés en France et à l’international
La Société du Canal de Provenceet d’aménagement de la région provençale
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Présentation de la SCP et de ses aménagements
Les infrastructures hydrauliques
LIAISON SAINTE MAXIME
PRELEVEMENT annuel possible :
660 millions de m3
Prélèvements annuels :220 millions de m3
PRELEVEMENT annuel possible :
16 millions de m3
Prélèvements annuels :10,5 millions de m3
Transfert 10 millions de m3
Ressources en eau exploitées par la SCP : droits d’eau issus de retenueshydroélectriques sur le Verdon et système Siagne/Biançon
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De l’eau pour tous, durablement
Présentation de la SCP et de ses aménagements
5000 km de canalisations d’adduction et de distribution
271 km de galeries souterraines
et de canaux à ciel ouvert
Les réseaux :Une concession régionale Une concession départementale (Vaucluse)Des contrats d’affermage dans les Alpes de Haute Provence
87 stationsde pompage et surpresseurs
83 réserveset réservoirs
16 stations de potabilisation
3 usines de traitement
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Eude d’impact
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De l’eau pour tous, durablement
Etude d’impact
Type de projet SCP concerné : aménagements destinés à l’alimentation en eau d’unterritoire (canalisations enterrées + ouvrages annexes)
Etude d’impact = retranscription de la façon dont environnement est pris en compte dansle projet
→ se fait en parallèle des études techniques de conception→ permet une co-construction du projet et l’obtention d’un projet intégré :- démarre au moment de l’« avant-projet » avec étude de variantes- se poursuit lors du projet pour un dépôt sur la base d’un niveau de détail technique
« projet »
→ se nourrit d’expertises spécifiques en fonction- des enjeux du territoire impacté- du projet et des travaux associés
→ se monte en concertation avec acteurs de l’environnement : réunions de présentationdu projet et des enjeux/impacts à DREAL PACA, DDT(M), ONEMA, PNR, etc.
A quel moment faire l’étude d’impact ?
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Etude d’impact
Contenu EI doit être proportionné aux enjeux et au projet (art. R122-5 Code del’Environnement)
En vue de rédiger l’étude d’impact, nécessité au préalable de :
- Définir les volets de l’étude d’impact : sol/sous-sol, milieu naturel, milieux aquatiques,etc.
- Définir le niveau de détail des investigations spécifiques- Identifier les documents de planification à prendre en compte pour l’analyse de la
compatibilité du projet (peut être complété lors de l’élaboration de l’étude)- Identifier les projets à prendre en compte pour l’analyse des effets cumulés (peut être
complété lors de l’élaboration de l’étude)
→ cadrage réglementaire avec DREAL PACA, DDT(M) avec présentation générale duprojet, du territoire impacté
Données d’entrée nécessaires
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Etude d’impact
- Accompagnement des études techniques de conception avec• Analyse de variantes techniques• Aide dans le choix du projet retenu de moindre impact environnemental• Participation à la définition des modalités de travaux afin de réduire les impacts
des travaux
- Expertises spécifiques par BE spécialisés :• inventaires faune/flore/habitats (dont espèces invasives, fonctionnalités
écologiques)• expertise paysagère• expertises milieux aquatiques (inventaires piscicoles, IBD, IBGN, etc.)• etc.
- Appui au MOA pour la concertation avec administrations/services instructeurs, acteursde l’environnement :
• Présentation enjeux, mesures, impacts résiduels : une fois prospections de terrainterminées (réunions ou visites de terrain)
→ permet de valider les enjeux/impacts/mesures et si mesures compensatoiresnécessaires
Prestations à prévoir
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Etude d’impact
- Rédaction de l’étude d’impact à proprement parler avec notamment (art. R122-5 CodeEnvironnement) :
• État des lieux du territoire impacté par le projet avec hiérarchisation des enjeux• Évaluation des impacts (nuls à forts)• Définies et chiffrage des mesures d’évitement/réduction• Evaluation des impacts résiduels après application des mesures• Analyse des effets cumulés• Présentation du projet et des raisons pour lesquelles il a été retenu• Analyse compatibilité du projet avec doc d’urba, de planification (DAGE, SRCE,
etc.)
Prestations à prévoir
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Exemple d’un projet SCP dans le Var
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Exemple d’un projet dans le Var
Liaison vers Sainte Maxime :
Objectif : alimentation en eau de la commune de Ste-Maxime
Exemple d’un projet dans le Var
Procédures au titre du Code de l’Environnement :- Étude d’impact- Autorisation « loi sur l ’eau »- Évaluation des incidences Natura 2000- Enquête publique conjointe « Bouchardeau » / autorisation « loi sur l’eau »
Principales caractéristiques techniques :
- 25 km environ de canalisationsenterrées à travers 3 communes
- 2 ouvrages aériens
- une emprise de travaux de 16 m delarge (réductible ponctuellement)
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Exemple d’un projet dans le Var
Travail de concertation au cours des études de conception comprenant l’étude d’impact :
1) Mise en place d’un Comité de Suivi (COSU) des études environnementales du projetavec les différents partenaires institutionnels du territoire
→ travail important de concertation et de co-construction avec les partenairesinstitutionnels pour intégrer les enjeux environnementaux et rédiger l’étude d’impact
→ intervention au cours des différentes étapes de conception pour échanger surl’intégration des enjeux environnementaux dans le projet
2) Echanges/discussion/visites de terrain avec partenaires spécifiques
→ optimisation de la prise en compte de l’environnement dans le projet
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Exemple d’un projet dans le Var
Déroulement des études de conception retranscrites dans l’étude d’impact :
1) Etude du territoire d’étude :- Caractérisation macroscopique de l’état initial du territoire : étude bibliographique
des portés à connaissance, reconnaissances de terrain, échanges avec DREAL→ échanges avec COSU sur la méthodologie de prise en compte des enjeux env.
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Exemple d’un projet dans le Var
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Exemple d’un projet dans le Var
Déroulement des études de conception retranscrites dans l’étude d’impact :
2) Etudes de 3 familles de variantes :- comparaison macroscopique sur la base d’une analyse biblio et de reconnaissances
de terrain- comparaison plus fine des enjeux écologiques par BE naturaliste : analyse biblio,
carto. habitats, relevés précoces faunistiques et floristiques→ choix d’un fuseau de moindre impact→ présentation du choix au COSU
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Exemple d’un projet dans le Var
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Exemple d’un projet dans le Var
3) Etudes détaillées du fuseau retenu :
- Volets de l’Etude d’impact "sol et sous-sol", "biodiversité", "eaux souterraines etsuperficielles", "paysage", "patrimoine archéologique", "populations, activitéshumaines et urbanisme", "évaluation des incidences Natura 2000" :
• Études biblio + prospections de terrain• Evaluation et hiérarchisation des enjeux (faible à majeur)• Analyse des effets prévisibles du projet• Définition de mesures d’atténuation des effets du projet• Evaluation des impacts résiduels du projet
- Volet sanitaire de l’EI : identification des dangers, définition des relations dose-réponse, évaluation de l’exposition humaine, caractérisation des risques, mesures deprotection
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Exemple d’un projet dans le Var
Zoom sur le volet biodiversité et évaluation des incidences Natura 2000 : avec l’appuid’un BE naturaliste
- Inventaires floristiques et faunistiques (période propice)
- Consultation d’experts : CEN PACA (ex-CEEP), scientifiques
- Pour chaque espèce patrimoniale recensée :
• Evaluation et hiérarchisation des enjeux (faible à majeur)
• Analyse des effets prévisibles du projet
• Définition de mesures d’atténuation
• Evaluation des impacts résiduels du projet
- Définition de mesures compensatoires
→ études détaillées ont permis obtention d’un fuseau optimal
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Conclusion
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Conclusion
En conclusion, quelques points de vigilance à prendre en compte
- Pour rédiger le cahier des charges de l’étude d’impact :• Cadrage réglementaire avec DREAL, DDT(M) pour bien identifier les volets de
l’étude d’impact + le niveau de détail des expertises spécifiques
- Lors de la rédaction du cahier des charges des études d’impact :• Demander expressément des compétences ciblées pour réaliser les expertises
spécifiques (naturalistes notamment)• Prévoir des réunions de concertation avec acteurs de l’environnement : DREAL,
DDT(M), ONEMA, ABF, etc.
- En termes de planning :• Prévoir le montage de l’étude d’impact en parallèle des études techniques de
conception (et non une fois celles-ci réalisées) avec échanges étroits• Tenir compte des périodes propices pour les inventaires faune/flore/habitat
(globalement de février à août mais peut être affiné en fonction de la situationgéographique et des habitats présents)
Points de vigilance
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Merci pour votre attention
Pour toutes informations supplémentaires
www.canal-de-provence.com
04.42.66.71.17.