L’ORGANISATION DE NOS GOUVERNEMENTS

Nos gouvernements fédéral et provinciaux sont constitués de trois pouvoirs:

1) le pouvoir exécutif2) le pouvoir législatif et 3) le pouvoir judiciaire qui sont tirés de notre Constitution, de

nos traditions et de nos lois.

LE POUVOIR EXÉCUTIFA le pouvoir d’administrer le gouvernement et d’appliquer les lois

Pouvoir exécutif: organe du gouvernement qui a le pouvoir de mettre en oeuvre les programmes et les politiques du gouvernement.

Par exemple: Il prépare le budget national (au fédéral) Il établit les conditions d’obtention du diplôme d’études

secondaires (au provincial) Il inspecte les commerces et les restaurants (au municipal)

La Constitution du Canada stipule que le pouvoir exécutif réside entre les mains de la reine, représentée par le gouverneur général (au sein du gouvernement provincial, le lieutenant-gouverneur est le représentant de la reine). Dans les faits, le premier ministre, le Cabinet et la fonction publique dirigent les affaires courantes du gouvernment fédéral.

L’EXÉCUTIFAU FÉDÉRAL AU PROVINCIAL

La reine(le gouverneur général)

La reine(le lieutenant-gouverneur)Le premier ministre

•chef du gouvernement fédéral•chef du parti fédéral au pouvoir

Le premier ministre•chef du gouvernement provincial•chef du parti provincial au pouvoir

Le Conseil des ministres (Le Cabinet)•choisi par le chef du gouvernement pour diriger les

ministères

La fonction publique(aussi appelée “bureaucratie”)

•personnes qui administrent les affaires courantes du gouvernement

LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL:Le rôle du gouverneur général aujourd’hui est

essentiellement cérémonial et symbolique: Représente le monarque au Canada S’assure que le gouvernement fait son travail Signe tous les projets de lois avant qu’ils ne

deviennent lois Ouvre et ferme le Parlement Lit le discours du trône S’acquitte de fonctions cérémoniales ou sociales

(reçoit les chefs d’état étrangers, octroye des prix et honneurs…)

Visite toutes les régions du Canada et rencontre les citoyens de tous les milieux

Offre au premier ministre des conseils impartiaux (mais c’est le premier ministre qui dirige la nation)

LE PREMIER MINISTRE (FÉDÉRAL):Parle au nom de toute la population canadienne,

sur la scène nationale et internationaleCollabore avec ses homologues provinciaux afin

d’apporter des changements qui seront bénéfiques aux Canadiens

Recommande des personnes au gouverneur général pour qu’il les nomme juges ou sénateurs

Tous les quatre ou cinq ans, il demande au gouverneur général de déclencher une élection

En tant que chef de son parti politique, il dirige le caucus: groupe de députés d’un même parti politique

LE PREMIER MINISTRE (PROVINCIAL):

Joue un rôle de chef semblable à celui de son homologue fédéral

Il demande au lieutenant-gouverneur de déclencher des élections et de nommer des juges provinciaux

Il s’adresse aux citoyens de la province et collabore avec les autres premier ministres provinciaux et le gouvernement fédéral afin de défendre les intérêts de sa province

Il choisit les membres du Conseil des ministres ou Cabinet pour s’occuper des dossiers particuliers à la province

LE CONSEIL DES MINISTRES (LE CABINET):

Ministre: membre du Cabinet ou du Conseil des ministres Conseil des ministres ou Cabinet: groupe de ministres qui décide des politiques

du gouvernement. Ses membres ont habituellement la responsabilité d’une ministère ou portefeuille, telles les Affaires étrangères, la Défense et la Justice...

Le premier ministre choisit les membres du Cabinet D’habitude, les membres du Cabinet reçoivent chacun la responsabilité d’une

ministère ou portefeuille Traditionnellement ce sont des députés qui sont des ministres (député: personne

élue pour représenter la population au Parlement et y voter sur des questions d’ordre public) mais, en de rares occasions, des sénateurs et des citoyens non élus ont accédé (serve) au Cabinet

Sous la direction du premier ministre, les membres du Cabinet travaillent ensemble afin d’examiner les décisions importantes que le gouvernement doit prendre

Lors des réunions du Cabinet, les ministres peuvent exprimer leur désaccord et même mettre en question le leadership du premier ministre. En public les ministres sont tenus de démontrer un appui inconditionnel au premier ministre et des décisions du gouvernment, ce qu’on appelle la discipline de parti.

LA FONCTION PUBLIQUE (LA BUREAUCRATIE):

Les fonctionnaires assurent les services gouvernementaux

Ils et elles sont des employés du gouvernement et ne sont ni élus, ni choisis pour leurs convictions politiques

Ils peuvent recueillir des statistiques, rédiger les détails de nouvelles lois ou rechercher de l’information pour aider à l’élaboration de nouvelles politiques

Ils détiennent un pouvoir caché et ont la capacité d’influer sur la façon dont le gouvernement répond aux besoins et aux demandes des citoyens

LE POUVOIR LÉGISLATIFA le pouvoir d’élaborer et de modifier les lois

Pouvoir législatif: organe du gouvernement qui a le pouvoir d’adopter, de modifier et de revoquer des lois. On l’appelle aussi le Parlement.

Par exemple:Il établit le niveau des prestations d’assurance-emploi

(au fédéral)Il fixe le taux d’imposition pour l’éducation (au

provincial)Il réglemente l’élimination des déchets (au municipal)

LE POUVOIR LÉGISLATIF OU LE PARLEMENT

AU FÉDÉRAL AU PROVINCIAL

Le gouverneur général

Le lieutenant –gouverneur

Chambre des communesL’assemblée législative

Les députésLe Sénat (aussi appelé Chambre haute)

Les Sénateurs

Il n’y a pas de Sénat au provincial

Le Président de la Chambre

L’Opposition

Le Président de la Chambre

L’Opposition

LA CHAMBRE DES COMMUNES:La composante la plus influente du pouvoir législatif

fédéral est la Chambre des communes à OttawaLes élus (députés) se réunissent à Ottawa pour

discuter des questions d’intérêt publicLe nombre total des sièges est déterminé par la

population du Canada (actuellement il y en a 308)Les députés discutent et débattent régulièrement de

problèmes et de politiques gouvernementales.Les débats sont dirigés par le président de la

Chambre , qui est aussi un député élu Le président de la chambre est choisi par vote secret

par tous les députéshttp://www2.parl.gc.ca/Sites/LOP/AboutParliament/Gu

ideHouseCommons/can_parl-f.asp

1. Président 2. Pages3. Membres du gouvernement 4. Membres de l’opposition*5. Premier ministre6. Chef de l’opposition officielle 7. Leader du deuxième parti en importance de l’opposition8. Greffier et greffiers au Bureau 9. Masse10. Sténographes du hansard

11. Sergent d’armes12. Barre de la Chambre 13. Interprètes14. Tribune de la presse15. Tribune du public16. Tribune des fonctionnaires 17. Tribune du leader de l’Opposition18. Tribune des députés 19. Tribune des députés20. Tribune des députés21. Tribune du président22. Tribune des sénateurs23. Caméras de télévision

L’OPPOSITION:À la Chambre des communes, les députés s’assoient avec

les autres membres de leur parti politique.Le parti qui détient le plus de sièges aux Communes est

appelé le gouvernementTous les députés des autres partis politiques sont appelés

“l’Opposition loyale de Sa Majesté”Le chef du parti de l’opposition qui détient le plus de sièges

devient le chef de l’oppositionLe rôle de l’opposition est d’assurer que l’opinion de toutes

les Canadiens soit représentée au Parlement, surtout celle de ceux qui n’ont pas été voté pour le parti au pouvoir

Quatre jours par semaine, on réserve du temps pour une période de questions et c’est à ce moment les membres de l’opposition peuvent soulever des problèmes et poser des questions au gouvernement au sujet de ses actions

LES LEADERS PARLEMENTAIRES ET LES WHIPS:

Certains députés ont des rôles supplémentaires à la Chambre des communes. Les leaders parlementaires aident à développer des stratégies pour les autres députés de leur parti

Les whips de partis travaillent de concert avec les leaders de la Chambre pour choisir des tactiques pour la période des questions

Un whip s’assure que tous les députés soient présents au vote d’un projet de loi, afin qu’il soit adopté. Parfois, les whips rappellent à l’ordre des députés qui ne suivent pas la ligne du parti

LE SÉNATAu niveau fédéral, le Sénat, appelé aussi la Chambre

haute du Parlement, peut proposer des projets de loi ou amender ceux adoptés par les Communes.

Les sénateurs et les sénatrices ne sont pas élus, ils et elles sont nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre

Tout membre du Sénat doit avoir la citoyenneté canadienne, être âgé de plus de 30 ans et habiter dans la province ou territoire qu’il représente, doit posséder des biens d’une valeur d’au moins 4 000$ et peut demeurer en poste jusqu’à l’âge de 75 ans.

Au niveau provincial, le parlement est aussi appelé la législature ou l’assemblée législative.

Les provinces et les territoires n’ont pas de chambre haute équivalent au Sénat

http://www.parl.gc.ca/information/about/process/Senate/senateFilm/SenFilmToc-f.asp

LE POUVOIR JUDICIAIREA le pouvoir de juger qui a enfreint la loi et

d’imposer des sanctions

Pouvoir judiciaire: organe du gouvernement qui a le pouvoir d’interpréter les lois, de décider qui a enfreint la loi et quelle peine lui imposer.

Les gouvernements ne détiennent pas directement ce pouvoir. Il appartient aux juges et aux tribunaux aux niveaux fédéral et provincial.

LA STRUCTURE JUDICIAIREDIVISION D’APPEL

DIVISION CRIMINELLE

DIVISION CIVILE

COUR SUPRÊME DU CANADA(entend certaines causes en appel des tribunaux inférieurs, dont les Cours

suprêmes provinciales) COUR SUPRÊME PROVINCIALE

(entend certaines causes en appel des tribunaux inférieurs)COUR D’APPEL

(cour générale d’appel)

COUR SUPÉRIEURE(causes criminelles majeures)

COUR CRIMINELLE(causes criminelles

ordinaires)

COUR CIVILE (litiges privés)

COUR DES PETITES CRÉANCES

(litiges privés moins de 3 ooo$)

TRIBUNAL DE LA FAMILLE

(garde d’enfants, divorces, etc.)

LE POUVOIR JUDICIAIREL’appareil judiciaire est composé des tribunaux et

des juges qui déterminent si les personnes accusées de crimes sont coupables et ils décident des peines à imposer aux personnes reconnus coupables

Le système judiciaire donne à la population la possibilité de contester des actions ou des lois qu’elle perçoit comme une menace à ses droits

Evans, Mark et coll. La Citoyenneté : Responsabilité, démocratie et engagement. Montreal : Les Éditions de la Chenelière, 2001.

PROJET À REMETTRE P. 119 #2: Qui est la personne qui te représente au niveau provincial?

Qui est celle qui te représente à la Chambre des Communes? Rédige un paragraphe des deux. Assure-toi d’inclure les renseignements suivants:

1. Le nom de ta circonscription (riding)2. Le nom du député3. Depuis combien de temps ta députée ou ton député occupe ce

poste4. Son parti politique, ses responsabilités au sein du parti, s’il y en

ont5. L’emploi qu’exerçait cette personne avant d’être élue6. Le meilleur moyen de la rejoindre7. Les façons dont elle tient son électorat (le peuple) informé au

sujet des questions importantes

ÉVALUATION: Contenu /14 Grammaire /10

Date de remise: mardi, le 5 avril, 2011