1. Plnire : LFC 2010 et sonimpact sur les PME20 Octobre 2010A l g r i e

2. Programme de la PlnireIntroduction de Nassim Louns Prsident du CJD AlgriePrsentation des activits du CJD : les actions en coursdu mouvement et les actions venirLa LFC 2010 et son impact sur les PME : par M.Mohamed AoudiaQuestions / rponsesForum formation Novembres 2010 Boostons nosperformances par Loubna LahmiciPaiement des cotisations par Mohamed AoudiaDner 3. Activits du CJDNassim LOUNESPrsident du CJD Algrie 4. Le 09 Juin 2010 : Plnire trs convivialeorganise au restaurant Los Amigos autour duthme Speed Connecting.Cela a t aussi loccasion de filmer une squence en play back dela chanson Stand by me afin que le CJD Algrie participe, aumme titre que tous les CJD internationaux, au LIPDUB ralis enhommage au prsident sortant du CJD France GONTRONLEJEUNE. 5. Le 19 Juin 2010 : formation mtier intitule Finance pour les nuls Ce module a permis aux JD de sinitier auxconcepts de base de la finance dentreprise et la matrise de la terminologie spcifique de lafinance. 6. Congrs National du CJD France Nantes 24-26 Juin 2010 Trois membres du bureau du CJD Algrie ontparticip au Congrs National du CJD France quisest tenu du 24 au 26 Juin Nantes. 7. Moments forts : Congrs National du CJD FranceNantes 24-26 Juin 2010 Un congrs trs riche en motion auquel particip pasmoins de 1300 Jds et dont la thmatique est delentrepreneur solitaire lentreprise solidaire . Lors de ce congrs le premier prsident du CJDinternational a t lu, il sagit du marocain Zakaria Fahimqui a accept le dfi de porter les valeurs du CJD au-deldes frontires traditionnelles en essayant de diffuser laconviction du CJD dune conomie au service delHomme et de la VIE. Le CJD Algrie est membre du CJD International et sonprsident est membre du conseil dadministration de cetteinstitution internationale. Organisation du plus grand Lipdub du monde avec 1 500JD. 8. CJD International 9. Sminaire IPEMED Lilles 08 Juin 2010 Participation de deux chefs dentreprise algriensqui dveloppent des relations daffaires avec laFrance au sminaire organis par le ConseilRgional de la rgion Nord-Pas de Calais dans lecadre de sa semaine "I-Week" le mardi 08 Juino un focus a t fait sur les enjeux euro-meddans le cadre dIPEMED. Plnire conviviale : Soire au mois deRamadan restaurant Anfel VP du 16 /10 / 2010 : recrutement de 5nouveaux JDs/ 10. Evnements venir Forum formation boostons nos comptences -Novembre 2010 2me partie de la Formation Finance pour les nuls - Novembre 2010 World Forum de Lille Novembre 2010 la RSE Lancement des travaux de la commission : leRecrutement en PME Dbut Dcembre 2010 Valeurs et performances : Dbut dcembre 2010 11. LOI DE FINANCESCOMPLEMENTAIREPOUR 2010LES PRINCIPALES DISPOSITIONSFISCALESPARAFISCALES ET DIVERSESMohamed AoudiaExpert Comptable commissaire aux comptesResponsable des Finances auCJD Algrie 12. CHAPITRE 1IMPOTS DIRECTS 13. 1- Institution dun systme dabattementsur lIRG au profit des salaires deshandicapes et retraites du rgimegnral pour les rmunrationsexcdant 20 000 DA. 14. 2- OCTROI DUNE RFACTION DE 30 %EN MATIRE DE TAP SUR LES VENTESDE MDICAMENTS PRODUITSLOCALEMENT. les mdicaments imports sont imposs la TAP au tauxplein de 2 %. 15. 3- Institution dun systme de paiementde lIRG par acomptes provisionnels auprofit des contribuables relevant durgime simplifie et de la dclarationcontrle Le montant de chaque acompte est gal 30 % de limptaffrent au bnfice du dernier exercice clos la date deson chance. Limpt sur le revenu global donne lieu au versement dunseul acompte du 15 octobre 2010 au 15 novembre 2010. 16. CHAPITRE 2DROITS DENREGISTREMENT 17. 1- Relvement des sommes a remettre endpt auprs du notaire en cas detransaction ou daugmentation du capital La prsente mesure relve le montant du dpt auprsdu notaire de 20 50 %. 18. CHAPITRE 3DROIT DE TIMBRE 19. 1. Relvement du droit de timbre pour visa de documentscommerciaux- institution dun droit de timbre sur les casiers judiciaires(article 12 modifiant larticle 142 quater du code du timbre) La prsente mesure permet le relvement du droit detimbre 6000 DA (au lieu de 500 DA antrieurement). Elle institue par ailleurs, un droit de timbre de 500 DAapplicable sur les casiers judiciaires dlivrs par lesservices consulaires. 20. 2- Extension de la taxe sur les vhiculesneufsexonration des tracteurs agricoles et decertains matriels Elle exonre de la taxe sur les transactions de vhiculesautomobiles neufs, les tracteurs usage agricole ainsi que toutesautres matriels roulant non soumis limmatriculation. 21. CHAPITRE 4TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES 22. 1- Rduction du montant de laTVA ouvrant droit a rcuprationlorsque la facture est paye enespces les montants de la TVA qui excdent 100.000DA nouvrent droit dduction que dans la mesure o leurs factures ont trgles par des moyens autres quen espces. 23. 2- Exonration de la TVA des fraislis a laccs linternet ethbergement de semeur webCette loi est en faveur des frais lis aux services ci-aprs : les frais et redevances lis aux services daccs fixe internet ; les frais lis lhbergement de serveurs web au niveau descentres de donnes (Data centre) implant en Algrie et en.DZ (point dz) ; les frais lis la conception et le dveloppement de sites web; les frais lis la maintenance et lassistance ayant trait auxactivits daccs et dhbergement de sites web en Algrie. 24. CHAPITRE 5DISPOSITIONS COMMUNESFixation des modalits de dtermination des prix de transferts 25. 1- Mise en place dun dispositifpermettant la dtermination des prix detransfertsLes produits susceptibles dtre intgrs dans lassiettefiscale qui sont ceux indirectement transfrs auxentreprises situes hors dAlgrie par le biais sont lessuivants: de la majoration ou de la diminution des prix dachat ou devente ; du versement de redevances excessives ou sans contrepartie; de loctroi de prts sans intrts ou un taux rduit ; de la renonciation aux intrts stipuls par les contrats de prt; de lattribution dun avantage hors de proportion avec leservice obtenu ; 26. 2 Subordination de la dductibilit decertaines prestations la justification deleur ralit et de leur non exagrationCette loi subordonne la dductibilit des charges suivantes lajustification par le dbiteur de leur ralit, et de leur nonexagration : les intrts, arrrages et autres produits des obligations,crances, dpts et cautionnements ; les redevances de cession ou concession de licencesdexploitation, de brevets dinvention, de marques de fabrique,procds ou formules de fabrication et autres droits analogues, les rmunrations de services pays ou dus par une personnephysique ou morale domicilie ou tablie en Algrie despersonnes physiques ou morales qui sont domicilies ou tabliesdans un Etat tranger, lexception des Etats avec lesquelslAlgrie a conclu des conventions fiscales. 27. 3 - Obligation de fournir la DGEune documentation justifiantlapplication des prix de transferts Les socits relevant de la DGE, lorsquelles sontapparentes, sont tenues de mettre la disposition deladministration fiscale, une documentation permettant dejustifier la politique des prix de transfert pratique dans lecadre des oprations de toute nature. 28. CHAPITRE 6DISPOSITIONS FISCALESDIVERSES 29. 1- Relvement de la quote part dposeauprs du notaire en cas de plus value decession dactions ou de parts socialespar des personnes non rsidentes Les plus values de cession dactions ou de parts socialesralises par les personnes physiques et les personnes moralesnon rsidentes donnent lieu une imposition, respectivement,au titre de limpt sur le revenu globale (IRG) ou limpt sur lesbnfices des socits (IBS) . Cette imposition est fixe au taux de 20% libratoire de limpt 30. 2- Institution dune taxe sur lesvhicules somptuaires de tourismedes socits La prsente loi de finances a institu une taxe annuelle sur lesvhicules immatriculs dans la catgorie des voituresparticulires (VP), de moins de cinq (05) annes dge, ou prisen location durant une priode cumule gale ou suprieure trois (03) mois au cours dun exercice fiscal. La taxe nest toutefois pas applicable aux vhicules destins la vente, la location ou lexcution dun service de transport la disposition du public. La taxe nest pas dductible pour ltablissement de limpt. La taxe est acquitte loccasion du rglement du solde deliquidation de limpt sur les bnfices des socits. 31. CHAPITRE 7DISPOSITIONS DIVERSES 32. 1. Suspension des exportations desdchets de mtaux ferreux et des peauxbrutes Lexportation des dchets de mtaux ferreux et non ferreux, ainsique les peaux brutes, est suspendue y compris dans le cadre dunperfectionnement passif. 33. 2. Assouplissement des procduresdouvertures des Credoc au profit desindustries localesA condition que: Ces importations rpondent exclusivement aux impratifs deproduction ; Les commandes cumules annuelles opres dans ce cadrene pourraient excder le montant de deux millions (2.000.000DA) de dinars pour la mme entreprise. 34. 3. Obligation de mise en conformit dessocits trangres aux rgles derpartition du capital prvues par le codede linvestissement Cette loi a prvu une obligation incombant aux investissementstrangers et qui consiste en la dtention de 51% au moins du capitalsocial par lactionnariat national rsidant, dans le cadre dun partenariat.Ce taux est fix 30% du capital social lorsquil sagit dactivitdimportation, en vue de la revente en ltat, ralise par des personnestrangres. On peut exclure de cette obligation les cas suivants:-La modification du capital social (augmentation ou diminution) quinentranent pas un changement de lactionnariat et de la rpartition ducapital entre les actionnaires ;-suppression dune activit ou le rajout dune activit connexe;-la modification de lactivit suite la modification de la nomenclaturedes activits ;-la dsignation du grant ;-le changement de ladresse du sige social. 35. 4. Institution de lobligation deproduction dune attestation derenonciation au droit de premption Lexigence de prsenter une attestation de renonciation lexercicedu droit ds premption en cas de renonciation de lEtat lexercice de son droit et ce, quil sagisse de cessions dactifstrangers ou au profit des trangers. Cette attestation est dlivre au Notaire par les services habilitsdu Ministre de lIndustrie, aprs dlibration du Conseil desParticipations de lEtat, dans un dlai maximum dun (01) mois, compter de la date du dpt de la demande. 36. 5. Renforcement des conditions decessions dactions ou de parts socialesdes socits de droit algrien dtenuespar des partenaires trangers 5-1) Institution dune consultation pralable sur les cessions ltranger, totales ou partielles, des actions ou parts sociales dessocits dtenant des actions ou parts sociales dans des socitsde droit algrien ayant bnfici davantages ou de facilits lors deleur implantation. 5-2) : Institution de lobligation pour les personnes morales de droittranger, de communiquer annuellement la liste de leursactionnaires, authentifie par les services en charge de la gestiondu registre de commerce de lEtat de rsidence. 37. 6. Reformulation des duresdexonration fiscale prvues dans lecadre du rgime gnral par le code delinvestissementLes dispositions de cet article prvoient galement que lesinvestisseurs bnficient des exonrations suivantes : Au titre de lexploitation, pour une dure dun (01) ans trois (03)ans aprs constat dentre en activit tabli par les servicesfiscaux la diligence de linvestisseur (au lieu de 03 annes fixesprvues antrieurement) : de lexonration de limpt sur le bnfice des socits (IBS) ; de lexonration de la taxe sur lactivit professionnelle (TAP). 38. 7- Institution damendes pour nonidentification des puces tlphoniques la prsente mesure vise appliquer une amende de 100 000 DApour chaque numro de tlphonie mobile non identifi durant lapremire anne de mise en application de la prsente mesure. 39. 8 Autorisation dimportation deschaines de production rnoves La prsente mesure de loi de finances autorise limportation deschaines de production rnoves, aprs autorisation pralableaccorde par le ministre charg de linvestissement. 40. 9- Obligation pour les soumissionnairestrangers de raliser leurs investissements enpartenariat avec une entreprise algrienne Cette obligation doit tre prvue dans les cahiers des charges desappels doffres internationaux. Elle vise assurer un transfert dusavoir faire et des technologies aux entreprises nationales. 41. 10- Limitation dans le temps de la validitdu registre de commerce pour certainesactivits Dans lintrt de lconomie nationale, il a t dcid de limiterla dure de validit de lextrait du registre du commerce pourcertaines activits. 42. 11- Institution dune taxe de publicit Le prsent article a institu une taxe de publicit, applicable auchiffre daffaires ralis dans le cadre de lactivit publicitaire. Le taux de la taxe est fix 1%. Il sapplique au chiffre daffaireralis au titre du mois. 43. 12- Eventualit de reprise par lEtat des actifsdes entreprises privatises La possibilit pour lEtat Algrien, de reprendre les actifs desentreprises privatises dans le cas o il est tabli le non respectdes engagements souscrits dans la convention de privatisation. 44. Questions - Rponses 45. Forum Formation Boostons Nos Performances!05-06 Novembre 2010 - AlgerLoubna LAHMICIResponsable Formation du CJDAlgrie 46. Formation CRAC (Conduite deRunion & Animation de Commission)Objectif: Cette formation renforce les capacits danimationde runions et de commissions de travail. On apprend poser une problmatique, fixer des objectifs, valoriser la production des participants, raliser des synthses. Elle permet dacqurir des mthodes et des techniques pour russir vosrunions. Gagner du temps, Prsenter clairement linformation, Rguler les prises de paroles Anticiper les ventuels conflits qui peuvent natre de divergence de vueou dopinion 47. 1- Formation CRAC (Conduite de Runion et Animation deCommissions) / 2 jours*anime par Eddy Fechtenbaum Formateur au Centre des Jeunes Dirigeants dentrepriseen France, au Maroc et en Algrie (depuis 2002) Domaines dinterventions : Dveloppement de lintelligence relationnelleet collective 48. 2-Formation Russir Sa Prise de Parole enPublicObjectifs:Dvelopper ses comptences communicationnelles ensituation professionnelleDvelopper sa prsence et son charisme face son publicAccrocher son auditoire et capter son attentionEtre convaincant et audacieux pour rebondir dans toute situationApprendre tirer parti de ses motions pour gagner en confiance face ses interlocuteurs 49. 02 jours bloqus de Formation:Vendredi 05 et Samedi 06 NovembreFormation Dveloppement Personnel Russir Sa Prise de Parole en Public / 2 jours*anime par Slimane Meddour Intervention dans le domaine du dveloppement personnel et ducoaching depuis 2001 Animation de formation et de team building pour le compte de: Grandes Entreprises : Orascom, Mobilis, Lafarge, Wataniya, Institutionnel: MDN, ambassade de France, Autriche, GTZ,; 50. Situation de la trsorerie etrappel cotisations 51. Situation de la trsorerie etrappel cotisationsMohamed AoudiaResponsable des Finances auCJD Algrie 52. Merci pour votre attentionCJD AlgrieEntreprendrelavenir