Pierre DeschampsFaculté de droit

Université McGillCanada

2013

L’expert psychiatrea-t-il besoin de garde-fous pour demeurer intègre?

2Expert psychiatre

I. L’état des lieux

II. L’état des voeux

Plan de présentation

3Expert psychiatre

I. L’état des lieux

4Expert psychiatre

L’expert psychiatre

Expert psychiatre 5

Soyons honnête

Les experts ont une mauvaise réputation.

6Expert psychiatre

Mercenaire

Partial

Biaisé

La réputation

7Expert psychiatre

Les perceptions

8Expert psychiatre

Le ministère de la justice

9Expert psychiatre

La méfiance du ministère

10Expert psychiatre

Les experts, même ceux qui sont compétents et dont la crédibilité est établie, ne sont pas suffisamment neutres; ils produisent des rapports qui visent d’abord et avant tout à appuyer les intérêts de la partie qui a retenu leurs services, plutôt que d’aider le tribunal à rendre une décision juste et éclairée.

Ministère de la justice du Québec, 2006

Le ministère de la justice

11Expert psychiatre

Les juges

12Expert psychiatre

La méfiance des juges

13Expert psychiatre

Le témoin expert, dont les services ont été retenus par une partie au litige, qui en assume en plus la rémunération, a tendance à adopter une approche partisane en se portant à la défense d’une thèse favorable à la partie qui l’a engagée. Il s’en dégage à tout le moins une apparence de partialité.

Le juge Michel Proulx, Cour d’appel du Québec

Les juges

14Expert psychiatre

Les preuves d’experts n’atteignent plus l’objectif visé, soit d’éclairer la justice.

Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec

Les juges

15Expert psychiatre

Les expertises augmentent les coûts de la justice et exigent des temps d’audition de plus en plus longs à cause de leur multiplication et de leur complexité grandissante.

Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec

Les juges

16Expert psychiatre

La méfiance des victimes

17Expert psychiatre

Un expert qui témoigne en cour doit être impartial, rigoureux et doit se baser sur la science. Mais ce que je vois présentement, ce sont des experts qui défendent la théorie de la partie qui les a engagés. Quitte à omettre des faits et à ne présenter que les éléments qui soutiennent leur thèse.

Isabelle Gaston, mère de deux enfants assassinés par leur père trouvé non criminellement responsable par un jury

Les victimes

18Expert psychiatre

Les experts jouent sur le côté ésotérique de la psychiatrie alors qu’il y a beaucoup de choses établies dans cette science. Quand on a juré de dire toute la vérité, mettre de côté des éléments pertinents qui ne servent pas notre thèse, c’est un mensonge par omission.

Isabelle Gaston

Les victimes

19Expert psychiatre

La méfiance des pairs

20Expert psychiatre

Le témoignage d’un expert psychiatre dénoncé par l’Association des psychiatres.

Dans une lettre ouverte publiée dans un grand quotidien, la présidente de l’Association a tenu à dénoncer le témoignage d’un psychiatre dans une affaire d’agression sexuelle sur des élèves.

16 octobre 2013

Les pairs

Expert psychiatre 21

Les pairs

Des experts réinventent la médecine pour faire plaisir au client pour lequel ils témoignent.

Dr. François Sestier

Il ne compte plus les audiences auxquelles il a assisté où il a entendu des médecins omettre des faits ou dénaturer les connaissances scientifiques à l’avantage de leur client.

22Expert psychiatre

L’expert psychiatre ne possède aucun outil objectif ni aucune preuve matérielle pour fonder son jugement.

Jean-Philippe Vaillancourt, psychologue

Les pairs

23Expert psychiatre

Haro sur le baudet!

24Expert psychiatre

Les critiques et les perceptions sont-elles justifiées?

Question

Expert psychiatre 25

L’affaire Guy Turcotte

Le docteur Guy Turcotte est accusé d’avoir tué ses deux enfants (filicide). La poursuite cherche à le faire déclarer coupable de meurtre au premier degré. La défense plaide le trouble mental, plus spécifiquement le trouble d’adaptation.

Expert psychiatre 26

L’affaire Guy Turcotte

Un jury a trouvé le Docteur Guy Turcotte non criminellement responsable de la mort de ses deux enfants.

La Cour d’appel vient d’ordonner un nouveau procès au motif que le juge au procès n’a pas instruit correctement le jury.

Expert psychiatre 27

Le procès Guy Turcotte

La possibilité existe qu’en raison du trouble mental dont il était affecté, il ne puisse, aux yeux de la loi, être trouvé criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants.

Une hypothèse farfelue?

28Expert psychiatre

La mère des deux enfants assassinés par leur père est une femme en croisade qui s’inquiète du rôle joué par les témoins experts dont la partialité pourrait vicier le processus judiciaire. Elle est convaincue qu’il y a eu une injustice.

L’affaire Guy Turcotte

Expert psychiatre 29

L’affaire Guy Turcotte

La réaction populaire

C’est une aberration que le Dr. Guy Turcotte qui a reconnu avoir tué ses enfants soit reconnu non criminellement responsable de leur mort pour cause de trouble mental l’empêchant de discerner le bien du mal.

30Expert psychiatre

S’il fallait s’en remettre à l’opinion publique, le Dr. Guy Turcotte devrait être reconnu coupable de meurtre au premier degré. Peu importe son état d’esprit au moment du crime, celui-ci étant tellement odieux qu’il appelle une condamnation.

L’affaire Guy Turcotte

31Expert psychiatre

Devant un crime odieux, les médias d’information sympathisent avec les victimes. Dans le cas du Dr. Guy Turcotte, l’attention des médias s’est portée vers la mère des enfants décédés qui veut la réforme du système actuel.

L’affaire Turcotte

32Expert psychiatre

Chaque partie à un litige retient les services de ses propres experts.

Rarement un tribunal nommera un expert.

Le système se veut contradictoire.

Le système actuel

33Expert psychiatre

Un système contradictoire donne de bons résultats à la condition de soumettre les experts à de solides contre-interrogatoires pour vérifier la validité de leur opinion.

Dr. Joel Watts, Institut Philippe Pinel de Montréal

Réflexion d’un expert

34Expert psychiatre

En matière criminelle, l’accusé doit pouvoir choisir son expert et avoir l’assurance qu’il témoignera en sa faveur.

Le juge André Vincent, juge coordonnateur, Cour supérieure du Québec

Réflexion d’un juge

35Expert psychiatre

Dans un procès, les avocats ne disposent généralement pas du choix des témoins des faits, mais ils ont le choix des témoins experts. Compte tenu que l'on a déjà passablement de difficultés avec les témoins des faits, arrangeons-nous pour choisir de bons témoins experts!

Me Pierre Simon, Barreau du Québec

Réflexion d’un avocat

36Expert psychiatre

Il est faux de prétendre qu’on magasine auprès de 6, 8 ou 10 experts jusqu’à ce qu’on trouve celui qui fait notre affaire et qu’on le paie une fortune pour dire ce qu’on veut!

Me Véronique Robert

Réflexion d’une avocate

37Expert psychiatre

Plusieurs psychiatres légistes se retrouvent cantonnés, procès après procès, du côté de la défense, alors que d’autres sont toujours invités à témoigner pour le ministère public. Comment expliquer ces accointances?

Matière à réflexion

38Expert psychiatre

L’opinion de certains experts est manifestement teintée d’une idéologie.

Matière à réflexion

39Expert psychiatre

Bien sûr que nous avons des biais comme experts. Certains en ont plus que d’autres ... Les psychiatres qui ne vivent que de l’expertise risquent davantage de vouloir plaire à leurs clients pour s’assurer d’avoir des contrats.

Louis Morissette, psychiatre

Matière à réflexion

40Expert psychiatre

Le témoin expert n’est pas à l’abri de la controverse. Trop souvent, on l’accuse d’avoir manqué d'indépendance et d’objectivité, d’avoir livré un témoignage partial en faveur de la partie qui l’a engagé. En pareil cas, l’expert n’aide pas le tribunal : il agit en fait en mercenaire.

James McAuley, KPMG

Matière à réflexion

41Expert psychiatre

II. L’état des voeux

42Expert psychiatre

Comment assurer l’intégrité de l’expertise psychiatrique?

Question

Expert psychiatre 43

L’expert psychiatre

Au service du tribunal ou de la partie qui a retenu ses services?

44Expert psychiatre

Le système actuel

45Expert psychiatre

Les solutions

46Expert psychiatre

Raboudiner le système?

47Expert psychiatre

Réformer le système?

48Expert psychiatre

Créer une xième commission?

49Expert psychiatre

Repenser le système?

50Expert psychiatre

Transformer le système?

51Expert psychiatre

Repenser la formation?

52Expert psychiatre

Resserrer les règles?

53Expert psychiatre

Rappeler les experts à l’ordre?

54Expert psychiatre

Qu’en pensez-vous?

55Expert psychiatre

Utopique tout ça?

56Expert psychiatre

Rappel

Expert psychiatre 57

L’erreur est humaine

L’expert n’est pas infaillible. Ce n’est

pas le pape.

58Expert psychiatre

Le rôle du témoin expert est d’éclairer le juge sur les aspects d’un dossier qui relèvent de son domaine d’expertise et que le juge évaluera son témoignage en fonction des faits mis en preuve par les témoins ordinaires.

France Bonsaint. Devenez un expert de l’expertise: conseils pratiques, 2009.

Le rôle de l’expert

59Expert psychiatre

Lorsqu’un expert est reconnu pour son expertise dans un domaine particulier, il devient l’expert de la Cour. Il est celui qui conseille de juge du procès sur un aspect technique particulier qui est normalement hors de la compétenc habituelle d’un juge.

Amel Gozia, Thèse sur l’expertise. P. 478

Le mandat de l’expert

Expert psychiatre 60

Pistes de solution

L’expert unique Le collège d’experts

61Expert psychiatre

Il est temps de mettre fin au régime actuel en vertu duquel les tribunaux entendent deux versions d’une même histoire, l’une présentée par l’expert du ministère publique et l’autre par l’expert de la défense. Il ne devrait y avoir qu’un seul expert qui relève du juge.

Dr. Yves Lamontagne, ancien président de l’Ordre des médecins

L’expert unique

62Expert psychiatre

Pour assurer l’impartialité du processus, le juge ferait appel à une société d’experts qui affecterait un de ses membres au procès.

Dr. Yves Lamontagne, ancien président de l’Ordre des médecins

L’expert unique

63Expert psychiatre

Un expert unique choisi par le tribunalparmi une liste d’experts?

L’expert unique

Expert psychiatre 64

L’expert unique

Une solution applicable tant dans les affaires civiles que les affaires pénales et criminelles?

En matière criminelle et pénale, le droit à une défense pleine et entièreconstitue un frein à l’expertise unique.

Expert psychiatre 65

L’expert unique Une commission d’enquête a

démontré que cet expert a fait condamner plusieurs innocents.

Un homme injustement accusé d’avoir tué sa nièce a croupi en prison pendant 12 ans à cause d’un rapport d’autopsie bâclé.

Le Dr. Smith était persuadé que son rôle consistait à défendre les intérêts du ministère public pour que la violence envers les enfants soit punie quitte à être dogmatique dans ses conclusions.Dr. Charles Smith

Expert psychiatre 66

Le collège d’experts

L’Ordre des médecins du Québec

propose que la Cour convoque

un collège d’experts.

Un expert choisi par chacune des parties et

le troisième par les deux premiers experts.

67Expert psychiatre

Les experts seraient là non pas pour présenter l’opinion des parties mais plutôt l’opinion de la

profession médicale.

Dr. Yves Robert, secrétaire général, Ordre des médecins du Québec

Le collège d’experts

68Expert psychiatre

L’assurance d’une plus grande objectivité?

Le collège d’experts

Expert psychiatre 69

Le système contradictoire

Du point de vue des avocats, le système contradictoire est le meilleur.

Il mise sur la confrontation de deux versions opposées pour faire émerger LA VÉRITÉ devant un juge agissant à titre d’arbitre impartial.

Expert psychiatre 70

L’expert psychiatre

La force de la preuve réside donc essentiellement dans la crédibilité de l’expert et dans son pouvoir de persuasion lors de son témoignage.

71Expert psychiatre

Deux experts peuvent être tout aussi crédibles l'un que l'autre et, pourtant, être d'opinion contraire.

Me Pierre Simon, Barreau du Québec

La crédibilité de l’expert

72Expert psychiatre

Le témoignage d’expert demeure un témoignage d’opinion, une opinion qui peut ne pas être acceptée par des confrères.

Le témoignage d’opinion

73Expert psychiatre

Compétence

Indépendance

Impartialité

Objectivité

Les qualités de l’expert

74Expert psychiatre

Logique

Cohérent

Rigoureux

Clair

Les qualités du rapport

75Expert psychiatre

La rigueur du raisonnement ou de l’opinion de l’expert demeure l’élément déterminant dans l’appréciation de son expertise.

Le test ultime

Expert psychiatre 76

Conclusion

L’expert psychiatrea-t-il besoin de garde-

fous pour demeurer

intègre?

Expert psychiatre 77

Conclusion

Garde-foux

Sens 1 Barrière empêchant de tomber dans le vide.

Sens 2 Ce qui empêche de faire des erreurs [Figuré].

78Expert psychiatre

L’expert constitue un rempart contre l’arbitraire et la vindicte populaire.

Conclusion

79Expert psychiatre

Garde-fouxcontre l’arbitraire

Formation professionnelle

Probité professionnelle

Conférence consensus

Système contradictoire

Conclusion

80Expert psychiatre

Merci