L’Europe accompagnevos projets en Gâtine

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Depuis plusieurs années le Pays de Gâtine a acquis une compétence diversifiée dans la connaissance et la

gestion des programmes européens mis en œuvre en Poitou-Charentes (EQUAL, LEADER, PLIE, Interreg, programmes opérationnels FEDER, FsE, FEoGA, FEADER…). Il a ainsi développé sa capacité de conseil pour le montage de dossiers de co-financements européens auprès des collectivités locales et des acteurs du développement rural présents en Gâtine.

Pour la période 2006 – 2013, la politique européenne en matière de développement rural vise de façon générale à accroître l’attractivité des territoires, à soutenir l’innovation, à créer des emplois et à agir pour le développement durable.

Cette politique est mise en œuvre par différents opérateurs nationaux, régionaux, locaux, à l’aide de trois outils financiers le FEDER, le FsE et le FEADER et de plusieurs programmes d’actions (Programmes opérationnels régionaux, document régional de développement rural, LEADER, PLIE, INTERREG…).

Ce document de synthèse a pour objectif d’identifier les grands domaines d’actions dans lesquels vos collectivités peuvent solliciter des financements européens pour développer des projets de territoire.

C’est un outil pédagogique, dont la liste d’action n’est pas exhaustive mais qui propose plusieurs exemples d’opérations éligibles qui concernent directement votre collectivité locale. Pour toutes questions sur un projet en cours, nous vous invitons à contacter les services du Pays de Gâtine.

Je remercie les élus de la commission Europe du Pays de Gâtine, qui ont réalisé ce document sous la coordination de philippe MoUiLLer, président de la commission.

Gilbert FAVreAU président du pays de Gâtine>

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> services aux personnes poUr qUeLs projets ?

soutenir l’accueil et le maintien des populations par une offre de services de qualitéCréer des services dans le domaine social en direction des publics « jeunes, femmes, personnes âgées… »

Encourager le maintien de services de proximité, notamment par la mise en place de points multi-services.

offrir des services culturels et de loisirs diversifiés

Expérimenter des modes de gardes atypiques (ex : garde d’enfants en horaires décalés…)

Favoriser l’insertion professionnelle (pLie)Encourager la gestion de parcours d’accès à l’emploi pour les publics en difficulté,

Renforcer l’insertion et développer une offre de formation spécifique et adaptée à l’activité économique

Contribuer au développement des liens avec les entreprises et les décideurs économiques pour favoriser l’accès à l’emploi durable.

Vous souhaitez avoir des informations complémentaires n’hésitez pas à nous contacterou vous rendre sur le site www.gatine.org où des documents utiles sont téléchargeables.

qUeLqUes exeMpLes d’ACtions Co-FinAnCéesen 2008–2009 pArLes Fonds eUropéens

opération de garde d’enfants en horaires décalés Commune de Rochefort (16)*

Maison de santé Commune de Couture d’Argençon (79)*

Mise en place d’une équipe de chargés de relations entreprisesMaison de l’emploi, AICM

soutien aux actions d’accompagnement socialet professionnel des chantiers d’insertion

* pas d’exemples en Gâtine à ce jour

>Karine FarinEauChargée de mission programme européen LeaderTel : 05 49 64 25 49 / Fax : 05 49 94 21 22Pays de Gâtine, 46 bd Edgar QuinetBP 505 – 79 208 Parthenay cedex

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>paysage, environnementet développement durable

économie, tourisme,patrimoine et culturepoUr qUeLs projets ?

Aide à la plantation de haiesbocagères dans le cadrede la réalisation d’un lotissementCommune La Chapelle Saint Laurent(30% des dépenses)

Aide à la réalisationd’un plan paysager ruralCommunauté de communesde Terre de sèvre(40% des dépenses)

Hébergementde GroupeCommune deSaint Marc La Lande

Aire naturelle de Camping du Cebron Communauté de communes Val du Thouet (11% des dépenses)

Aide à l’équipement matériel pour favoriser le développement des éco-manifestationsAssociation le CARUG(41% de dépenses)

> >

soutenir le développement économique des territoires rurauxAider la création et/ou le développement des entreprises - TPE

Aider la transmission d’entreprises dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie et des services

Contribuer à la mise en place de services pour l’accueil et le développement des entreprises : pépinières d’entreprises, ateliers relais

encourager le développement d’un tourisme rural de qualitéCréer, moderniser, réhabiliter un village vacance, un gîte d’étape, des meublés touristiques, des chambres d’hôtes

Aider à la création d’hébergements collectifs à vocation touristique et de loisirs en lien avec une animation pédagogique

Réaliser des équipements de pleine nature ou de loisirs

Développer des produits « tourisme nature »

soutenir les actions de communication - signalétiques, infrastructures légères d’information

Valoriser le patrimoine culturel localRéaliser des études préalables à la mise en valeur du patrimoine rural

Engager des travaux de restauration et de mise en valeur du petit patrimoine rural non protégé

Réaliser des investissements de signalétique et d‘équipements d’accueil du public

Créer des événements culturels, encourager le développement des écomanifestations

Encourager les actions de sensibilisation au patrimoine

exeMpLes d’ACtions Co-FinAnCéesen 2008–2009 pAr Les Fonds eUropéens

exeMpLes d’ACtions Co-FinAnCéesen 2008–2009 pAr Les Fonds eUropéens

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poUr qUeLs projets ?

Maintenir un paysage de qualité et préserver l’environnementRéaliser des plantations de haies bocagères, des travaux de restauration et de gestion d’espaces naturels sensibles et des milieux humides

soutenir les actions de sensibilisation et de communication pour la préservation du patrimoine naturel

Développer la création de sentiers d’interprétation

Aider à la mise en place de projet de Filière Bois Energie locale (études et investissement…)

développer les énergies renouvelables et les éco-matériauxRéaliser des actions de sensibilisation visant notamment à encourager l’efficacité énergétique et promouvoir les énergies renouvelables

soutenir la création d’unités de production énergétiques

soutenir les initiatives exemplaires en matière d’éco-construction

encourager la prise en compte des changements climatiques dans l’aménagement et la gestion des territoiresRéaliser des études spécifiques, des actions de sensibilisation, des outils pédagogiques

soutenir des projets exemplaires sur l’enjeu de l’urbanisation

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Aide à la plantation de haiesbocagères dans le cadrede la réalisation d’un lotissementCommune La Chapelle Saint Laurent(30% des dépenses)

Aide à la réalisationd’un plan paysager ruralCommunauté de communesde Terre de sèvre(40% des dépenses)

Hébergementde GroupeCommune deSaint Marc La Lande

Aire naturelle de Camping du Cebron Communauté de communes Val du Thouet (11% des dépenses)

Aide à l’équipement matériel pour favoriser le développement des éco-manifestationsAssociation le CARUG(41% de dépenses)

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soutenir le développement économique des territoires rurauxAider la création et/ou le développement des entreprises - TPE

Aider la transmission d’entreprises dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie et des services

Contribuer à la mise en place de services pour l’accueil et le développement des entreprises : pépinières d’entreprises, ateliers relais

encourager le développement d’un tourisme rural de qualitéCréer, moderniser, réhabiliter un village vacance, un gîte d’étape, des meublés touristiques, des chambres d’hôtes

Aider à la création d’hébergements collectifs à vocation touristique et de loisirs en lien avec une animation pédagogique

Réaliser des équipements de pleine nature ou de loisirs

Développer des produits « tourisme nature »

soutenir les actions de communication - signalétiques, infrastructures légères d’information

Valoriser le patrimoine culturel localRéaliser des études préalables à la mise en valeur du patrimoine rural

Engager des travaux de restauration et de mise en valeur du petit patrimoine rural non protégé

Réaliser des investissements de signalétique et d‘équipements d’accueil du public

Créer des événements culturels, encourager le développement des écomanifestations

Encourager les actions de sensibilisation au patrimoine

exeMpLes d’ACtions Co-FinAnCéesen 2008–2009 pAr Les Fonds eUropéens

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Maintenir un paysage de qualité et préserver l’environnementRéaliser des plantations de haies bocagères, des travaux de restauration et de gestion d’espaces naturels sensibles et des milieux humides

soutenir les actions de sensibilisation et de communication pour la préservation du patrimoine naturel

Développer la création de sentiers d’interprétation

Aider à la mise en place de projet de Filière Bois Energie locale (études et investissement…)

développer les énergies renouvelables et les éco-matériauxRéaliser des actions de sensibilisation visant notamment à encourager l’efficacité énergétique et promouvoir les énergies renouvelables

soutenir la création d’unités de production énergétiques

soutenir les initiatives exemplaires en matière d’éco-construction

encourager la prise en compte des changements climatiques dans l’aménagement et la gestion des territoiresRéaliser des études spécifiques, des actions de sensibilisation, des outils pédagogiques

soutenir des projets exemplaires sur l’enjeu de l’urbanisation

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Pour la période 2006 – 2013, la politique européenne en matière de développement rural vise de façon générale à accroître l’attractivité des territoires, à soutenir l’innovation, à créer des emplois et à agir pour le développement durable.

Cette politique est mise en œuvre par différents opérateurs nationaux, régionaux, locaux, à l’aide de trois outils financiers le FEDER, le FsE et le FEADER et de plusieurs programmes d’actions (Programmes opérationnels régionaux, document régional de développement rural, LEADER, PLIE, INTERREG…).

Ce document de synthèse a pour objectif d’identifier les grands domaines d’actions dans lesquels vos collectivités peuvent solliciter des financements européens pour développer des projets de territoire.

C’est un outil pédagogique, dont la liste d’action n’est pas exhaustive mais qui propose plusieurs exemples d’opérations éligibles qui concernent directement votre collectivité locale. Pour toutes questions sur un projet en cours, nous vous invitons à contacter les services du Pays de Gâtine.

Je remercie les élus de la commission Europe du Pays de Gâtine, qui ont réalisé ce document sous la coordination de philippe MoUiLLer, président de la commission.

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Expérimenter des modes de gardes atypiques (ex : garde d’enfants en horaires décalés…)

Favoriser l’insertion professionnelle (pLie)Encourager la gestion de parcours d’accès à l’emploi pour les publics en difficulté,

Renforcer l’insertion et développer une offre de formation spécifique et adaptée à l’activité économique

Contribuer au développement des liens avec les entreprises et les décideurs économiques pour favoriser l’accès à l’emploi durable.

Vous souhaitez avoir des informations complémentaires n’hésitez pas à nous contacterou vous rendre sur le site www.gatine.org où des documents utiles sont téléchargeables.

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Karine FarinEauChargée de mission programme européen LeaderTel : 05 49 64 25 49 / Fax : 05 49 94 21 22Pays de Gâtine, 46 bd Edgar QuinetBP 505 – 79 208 Parthenay cedex

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