Livret de fin de résidence d'auteur dans le Val de Nièvre 2012
Les services de l'État dans la Nièvre - RECUEIL DES ......Champs Pacaud sur le territoire de la...
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NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2019-039
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2019
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Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté58-2019-06-06-003 - Décision n° DOS/ASPU/107/2019 modifiant la décision n°
DOS/ASPU/200/2018 du 26 novembre 2018 portant autorisation du laboratoire de biologie
médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée
(SELAS) LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JANKOVIC RAKOVER (2
pages) Page 4
DDT-Nièvre58-2019-05-21-003 - Arrêté préfectoral portant transfert en plein propriété à la commune
de DECIZE du domaine public fluvial au lieu-dit "la Pointe des Halles" (3 pages) Page 7
58-2019-05-07-006 - Convention relative au transfert en pleine propriété à la commune de
DECIZE du domaine public fluvial de l’État situé au lieu-dit "la pointe des Halles" (3
pages) Page 11
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté58-2019-06-07-002 - Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale
Association A l’écoute (1 page) Page 15
58-2019-06-07-003 - Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale
Association REUSSIR (1 page) Page 17
Direction départementale des territoires de la Nièvre58-2019-06-12-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2016-DDT-28 du 11 janvier 2016 (1 page) Page 19
58-2019-06-12-003 - Arrêté portant agrément de Monsieur Eric DAVID en qualité de
Trésorier de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de
Villiers sur Yonne (1 page) Page 21
58-2019-06-11-005 - Arrêté portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les
départements de la Nièvre et du Cher (12 pages) Page 23
58-2019-06-05-002 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision
d'agrément - GAEC DE LA ROSERAI (2 pages) Page 36
58-2019-06-04-006 - Groupement d'Exploitation Agricole en commun - Décision
d'agrément - GAEC ELEVAGES MARIE (2 pages) Page 39
58-2019-06-05-001 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun- Décision
d'agrément - GAEC L'ETANG DU BOIS (2 pages) Page 42
Préfecture de la Nièvre58-2019-06-12-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la société SILEN & CO,
représentée par Maître BOUTEVIN en sa qualité de liquidateur judiciaire, située ZI rue des
Champs Pacaud sur le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer aux
dispositions de l’article R.512-39-1 du code de l'environnement. (2 pages) Page 45
58-2019-06-11-004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST) (2 pages) Page 48
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58-2019-06-11-002 - autorisant le déroulement d'une épreuve de motocycliste d'endurance
tout terrain intitulée "les 5h de ST SAULGE" le dimanche 16 juin 2019 (5 pages) Page 51
58-2019-06-11-003 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation automobile
intitulée "18ème montée historique de BONA" le dimanche 23 juin 2019 (4 pages) Page 57
58-2019-06-07-001 - portant renouvellement de l'homologation du terrain d'auto-cross
situé au lieu dit "Pré de france" à BRASSY (4 pages) Page 62
58-2019-06-11-001 - portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto-cross
de sie car cross et de quad situé au lieu-dit "le Saugeot" à LA CELLE/LOIRE (4 pages) Page 67
3
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ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2019-06-06-003
Décision n° DOS/ASPU/107/2019 modifiant la décision n°
DOS/ASPU/200/2018 du 26 novembre 2018 portant
autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites
exploité par la Société d’exercice libéral par actions
simplifiée (SELAS) LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MEDICALE JANKOVIC RAKOVER
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-06-06-003 - Décision n° DOS/ASPU/107/2019 modifiant la décision n° DOS/ASPU/200/2018 du 26 novembre 2018portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) LABORATOIRE DEBIOLOGIE MEDICALE JANKOVIC RAKOVER
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Décision n° DOS/ASPU/107/2019 modifiant la décision n° DOS/ASPU/200/2018 du
26 novembre 2018 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites
exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JANKOVIC RAKOVER
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique et notamment les titres I et II du livre II de sa sixième partie ;
VU l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, ratifiée et modifiée, relative à la biologie
médicale, et notamment son article 7 ;
VU l’arrêté ARSBFC/DOS/ASPU/2018-053 du 2 avril 2018 relatif aux zones du schéma
régional de santé de Bourgogne-Franche-Comté définies pour l’application aux laboratoires
de biologie médicale des règles de territorialité mentionnées au b du 2 ° de l’article L. 1434-9
du code de la santé publique ;
VU la décision n° DOS/ASPU/200/2018 du 26 novembre 2018 portant autorisation du
laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par
actions simplifiée (SELAS) LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JANKOVIC
RAKOVER dont le siège social est implanté 13 rue de Charleville à Nevers (58000) ;
VU la décision ARSBFC/DOS/PSH/2018-1318 du 14 décembre 2018 portant renouvellement de
l’autorisation d’activité de soins d’assistance médicale à la procréation (AMP) pour les activités
biologiques pour la modalité préparation et conservation du sperme en vue d’une insémination
artificielle détenue par la SELAS LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JANKOVIC
RAKOVER ;
VU la décision n° 2019-009 en date du 6 mars 2019 portant délégation de signature du
directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le procès-verbal des décisions unanimes en date du 19 avril 2019 des associés de la
SELAS LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JANKOVIC RAKOVER ayant pour
objet la nomination de Monsieur Bécher Chokeir, pharmacien-biologiste, en qualité de
directeur général et biologiste-coresponsable avec effet au 6 mai 2019 ;
…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-06-06-003 - Décision n° DOS/ASPU/107/2019 modifiant la décision n° DOS/ASPU/200/2018 du 26 novembre 2018portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) LABORATOIRE DEBIOLOGIE MEDICALE JANKOVIC RAKOVER
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VU les documents adressés, le 16 mai 2019, au directeur général de l’agence régionale de
santé de Bourgogne-Franche-Comté, par Maître Matthieu Hanser et Maître Marisa Pissarro de
l’Association d’avocats ADVEN au nom et pour le compte de la SELAS LABORATOIRE
DE BIOLOGIE MEDICALE JANKOVIC RAKOVER en vue d’obtenir une modification de
l’autorisation administrative du laboratoire de biologie médicale exploitée par ladite société
suite à l’intégration de Monsieur Bécher Chokeir,
DECIDE
Article 1
er : L’article 3 de la décision n° DOS/ASPU/200/2018 du 26 novembre 2018 portant
autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice
libéral par actions simplifiée (SELAS) LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
JANKOVIC RAKOVER dont le siège social est implanté 13 rue de Charleville à Nevers
(58000), est remplacé par les dispositions suivantes :
Les biologistes-coresponsables du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la
SELAS LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JANKOVIC RAKOVER sont :
Monsieur Jean-Marc Rakover, médecin-biologiste,
Monsieur Philippe Jankovic, pharmacien-biologiste, agréé pour l’assistance
médicale à la procréation,
Monsieur Pierre Dumont, pharmacien-biologiste,
Monsieur Fabrice Lafond, pharmacien-biologiste,
Monsieur Bécher Chokeir, pharmacien-biologiste.
Article 2 : A compter du 1er
novembre 2020, le laboratoire de biologie médicale multi-sites
exploité par la SELAS LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JANKOVIC
RAKOVER ne peut fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 100 % des
examens de biologie médicale qu’il réalise.
Article 3 : Toute modification survenue dans les conditions d’exploitation et de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE JANKOVIC RAKOVER doit faire l’objet
d’une déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté dans le délai d’un mois.
Article 4 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Nièvre. Elle sera
notifiée au président de la SELAS LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
JANKOVIC RAKOVER par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait à Dijon, le 6 juin 2019
Pour le directeur général,
le directeur de l’organisation des
soins,
Signé
Jean-Luc DAVIGO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la
publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département de la
Nièvre. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible par le site « www.telerecours.fr ».
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-06-06-003 - Décision n° DOS/ASPU/107/2019 modifiant la décision n° DOS/ASPU/200/2018 du 26 novembre 2018portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) LABORATOIRE DEBIOLOGIE MEDICALE JANKOVIC RAKOVER
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DDT-Nièvre
58-2019-05-21-003
Arrêté préfectoral portant transfert en plein propriété à la
commune de DECIZE du domaine public fluvial au
lieu-dit "la Pointe des Halles"
DDT-Nièvre - 58-2019-05-21-003 - Arrêté préfectoral portant transfert en plein propriété à la commune de DECIZE du domaine public fluvial au lieu-dit "laPointe des Halles" 7
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DDT-Nièvre
58-2019-05-07-006
Convention relative au transfert en pleine propriété à la
commune de DECIZE du domaine public fluvial de l’État
situé au lieu-dit "la pointe des Halles"
DDT-Nièvre - 58-2019-05-07-006 - Convention relative au transfert en pleine propriété à la commune de DECIZE du domaine public fluvial de l’État situé aulieu-dit "la pointe des Halles" 11
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DDT-Nièvre - 58-2019-05-07-006 - Convention relative au transfert en pleine propriété à la commune de DECIZE du domaine public fluvial de l’État situé aulieu-dit "la pointe des Halles" 14
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DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2019-06-07-002
Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité
sociale Association A l’écoute
arrêté portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale Association A l’écoute
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DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-06-07-002 - Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale Association A l’écoute 16
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DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2019-06-07-003
Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité
sociale Association REUSSIR
arrêté portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale Association REUSSIR
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-06-07-003 - Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale Association REUSSIR 17
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Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-06-12-002
Arrêté modifiant l'arrêté n°2016-DDT-28 du 11 janvier
2016
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Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-06-12-003
Arrêté portant agrément de Monsieur Eric DAVID en
qualité de Trésorier de l'Association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de Villiers sur Yonne
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-06-12-003 - Arrêté portant agrément de Monsieur Eric DAVID en qualité de Trésorier del'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Villiers sur Yonne 21
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Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-06-11-005
Arrêté portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier
dans les départements de la Nièvre et du Cher
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Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-06-05-002
Groupement d'Exploitation Agricole en Commun -
Décision d'agrément - GAEC DE LA ROSERAI
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-06-05-002 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément - GAEC DELA ROSERAI 36
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-06-05-002 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément - GAEC DELA ROSERAI 38
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Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-06-04-006
Groupement d'Exploitation Agricole en commun -
Décision d'agrément - GAEC ELEVAGES MARIE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-06-04-006 - Groupement d'Exploitation Agricole en commun - Décision d'agrément - GAECELEVAGES MARIE 39
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-06-04-006 - Groupement d'Exploitation Agricole en commun - Décision d'agrément - GAECELEVAGES MARIE 40
![Page 41: Les services de l'État dans la Nièvre - RECUEIL DES ......Champs Pacaud sur le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article R.512-39-1 du code](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060910/60a5085adc3728163c5a87d7/html5/thumbnails/41.jpg)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-06-04-006 - Groupement d'Exploitation Agricole en commun - Décision d'agrément - GAECELEVAGES MARIE 41
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Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-06-05-001
Groupement d'Exploitation Agricole en Commun-
Décision d'agrément - GAEC L'ETANG DU BOIS
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-06-05-001 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun- Décision d'agrément - GAECL'ETANG DU BOIS 42
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-06-05-001 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun- Décision d'agrément - GAECL'ETANG DU BOIS 43
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-06-05-001 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun- Décision d'agrément - GAECL'ETANG DU BOIS 44
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Préfecture de la Nièvre
58-2019-06-12-001
Arrêté préfectoral mettant en demeure la société SILEN &
CO, représentée par Maître BOUTEVIN en sa qualité de
liquidateur judiciaire, située ZI rue des Champs Pacaud sur
le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer
aux dispositions de l’article R.512-39-1 du code de
l'environnement.
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-12-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la société SILEN & CO, représentée par Maître BOUTEVIN en sa qualitéde liquidateur judiciaire, située ZI rue des Champs Pacaud sur le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article R.512-39-1du code de l'environnement.
45
![Page 46: Les services de l'État dans la Nièvre - RECUEIL DES ......Champs Pacaud sur le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article R.512-39-1 du code](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060910/60a5085adc3728163c5a87d7/html5/thumbnails/46.jpg)
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-12-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la société SILEN & CO, représentée par Maître BOUTEVIN en sa qualitéde liquidateur judiciaire, située ZI rue des Champs Pacaud sur le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article R.512-39-1du code de l'environnement.
46
![Page 47: Les services de l'État dans la Nièvre - RECUEIL DES ......Champs Pacaud sur le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article R.512-39-1 du code](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060910/60a5085adc3728163c5a87d7/html5/thumbnails/47.jpg)
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-12-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la société SILEN & CO, représentée par Maître BOUTEVIN en sa qualitéde liquidateur judiciaire, située ZI rue des Champs Pacaud sur le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article R.512-39-1du code de l'environnement.
47
![Page 48: Les services de l'État dans la Nièvre - RECUEIL DES ......Champs Pacaud sur le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article R.512-39-1 du code](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060910/60a5085adc3728163c5a87d7/html5/thumbnails/48.jpg)
Préfecture de la Nièvre
58-2019-06-11-004
Arrêté préfectoral portant modification de la composition
du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 48
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 49
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 50
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Préfecture de la Nièvre
58-2019-06-11-002
autorisant le déroulement d'une épreuve de motocycliste
d'endurance tout terrain intitulée "les 5h de ST SAULGE"
le dimanche 16 juin 2019
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-002 - autorisant le déroulement d'une épreuve de motocycliste d'endurance tout terrain intitulée "les 5h de ST SAULGE"le dimanche 16 juin 2019 51
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-002 - autorisant le déroulement d'une épreuve de motocycliste d'endurance tout terrain intitulée "les 5h de ST SAULGE"le dimanche 16 juin 2019 52
![Page 53: Les services de l'État dans la Nièvre - RECUEIL DES ......Champs Pacaud sur le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article R.512-39-1 du code](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060910/60a5085adc3728163c5a87d7/html5/thumbnails/53.jpg)
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-002 - autorisant le déroulement d'une épreuve de motocycliste d'endurance tout terrain intitulée "les 5h de ST SAULGE"le dimanche 16 juin 2019 53
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-002 - autorisant le déroulement d'une épreuve de motocycliste d'endurance tout terrain intitulée "les 5h de ST SAULGE"le dimanche 16 juin 2019 54
![Page 55: Les services de l'État dans la Nièvre - RECUEIL DES ......Champs Pacaud sur le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article R.512-39-1 du code](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060910/60a5085adc3728163c5a87d7/html5/thumbnails/55.jpg)
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-002 - autorisant le déroulement d'une épreuve de motocycliste d'endurance tout terrain intitulée "les 5h de ST SAULGE"le dimanche 16 juin 2019 55
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-002 - autorisant le déroulement d'une épreuve de motocycliste d'endurance tout terrain intitulée "les 5h de ST SAULGE"le dimanche 16 juin 2019 56
![Page 57: Les services de l'État dans la Nièvre - RECUEIL DES ......Champs Pacaud sur le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article R.512-39-1 du code](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060910/60a5085adc3728163c5a87d7/html5/thumbnails/57.jpg)
Préfecture de la Nièvre
58-2019-06-11-003
portant autorisation du déroulement d'une manifestation
automobile intitulée "18ème montée historique de BONA"
le dimanche 23 juin 2019
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-003 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation automobile intitulée "18ème montée historique deBONA" le dimanche 23 juin 2019 57
![Page 58: Les services de l'État dans la Nièvre - RECUEIL DES ......Champs Pacaud sur le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article R.512-39-1 du code](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060910/60a5085adc3728163c5a87d7/html5/thumbnails/58.jpg)
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-003 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation automobile intitulée "18ème montée historique deBONA" le dimanche 23 juin 2019 58
![Page 59: Les services de l'État dans la Nièvre - RECUEIL DES ......Champs Pacaud sur le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article R.512-39-1 du code](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060910/60a5085adc3728163c5a87d7/html5/thumbnails/59.jpg)
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-003 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation automobile intitulée "18ème montée historique deBONA" le dimanche 23 juin 2019 59
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-003 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation automobile intitulée "18ème montée historique deBONA" le dimanche 23 juin 2019 60
![Page 61: Les services de l'État dans la Nièvre - RECUEIL DES ......Champs Pacaud sur le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article R.512-39-1 du code](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060910/60a5085adc3728163c5a87d7/html5/thumbnails/61.jpg)
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-003 - portant autorisation du déroulement d'une manifestation automobile intitulée "18ème montée historique deBONA" le dimanche 23 juin 2019 61
![Page 62: Les services de l'État dans la Nièvre - RECUEIL DES ......Champs Pacaud sur le territoire de la commune de NEVERS, de se conformer aux dispositions de l’article R.512-39-1 du code](https://reader033.fdocument.pub/reader033/viewer/2022060910/60a5085adc3728163c5a87d7/html5/thumbnails/62.jpg)
Préfecture de la Nièvre
58-2019-06-07-001
portant renouvellement de l'homologation du terrain
d'auto-cross situé au lieu dit "Pré de france" à BRASSY
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-07-001 - portant renouvellement de l'homologation du terrain d'auto-cross situé au lieu dit "Pré de france" à BRASSY 62
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-07-001 - portant renouvellement de l'homologation du terrain d'auto-cross situé au lieu dit "Pré de france" à BRASSY 63
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-07-001 - portant renouvellement de l'homologation du terrain d'auto-cross situé au lieu dit "Pré de france" à BRASSY 64
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Préfecture de la Nièvre
58-2019-06-11-001
portant renouvellement de l'homologation du terrain de
moto-cross de sie car cross et de quad situé au lieu-dit "le
Saugeot" à LA CELLE/LOIRE
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-001 - portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto-cross de sie car cross et de quad situé au lieu-dit "leSaugeot" à LA CELLE/LOIRE 67
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-001 - portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto-cross de sie car cross et de quad situé au lieu-dit "leSaugeot" à LA CELLE/LOIRE 69
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-06-11-001 - portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto-cross de sie car cross et de quad situé au lieu-dit "leSaugeot" à LA CELLE/LOIRE 71