LES RECUEILS DES COURS DE L’AIDC 1987 - 2009 · • Le Comité des Droits de l’Homme des...

LES RECUEILS DES COURS DE L’AIDC 1987 - 2009

www.aidc.org.tn

SOMMAIRE

Volume I ............ La suprématie de la constitution (1987)

Volume II .......... La loi aujourd’hui (1989)

Volume III ......... Le devenir des États : Souveraineté ? Intégration ? (1995)

Volume IV ......... Constitutions et religions (Nouveau tirage 2007)

Volume V .......... Constitutions et justice (1996)

Volume VI ......... Le citoyen et la constitution (1998)

Volume VII ....... Constitution et communication (1999)

Volume VIII ...... Constitution et droit international (2000)

Volume IX ......... Constitutions et droit interne (2001)

Volume X ........... Constitution et élections (2002)

Volume XI ......... Droit constitutionnel et mutations de la société internationale (2003)

Volume XII ........ Droit constitutionnel et minorités (2003)

Volume XIII ...... Les secondes chambres parlementaires (2004)

Volume XIV ...... Droit constitutionnel et principe d’égalité (2005)

Volume XV ........ La constitution aujourd’hui (2006)

Volume XVI ...... L’internationalisation du droit constitutionnel (2007)

Volume XVII ..... Droit constitutionnel et vie privée (2008)

Volume XVIII ... Droit constitutionnel et territoire (À venir 2009)

VOLUME I

LA SUPRÉMATIE

DE LA CONSTITUTION

1987

Les éditions Toubkal

Immeuble I.G.A., Place de la gare Casablanca, Belvedère (05), Maroc

337 pages

ÉPUISÉ

• Présentation par le Professeur Abdelfattah Amor • Proclamation des membres fondateurs de l’Académie

Internationale de Droit Constitutionnel • Déclaration de M. Ahmed Ben Arfa, Secrétaire d’État chargé de la

Coopération Internationale • La suprématie de la Constitution / The supremacy of the

constitution Christian Starck

• L’affirmation, l’évolution et la signification du fait constitutionnel, Léo Hamon

• La construction historique de fait constitutionnel dans les pays arabes Yadh Ben Achour

• La valeur du fait constitutionnel dans les États ibéro-américains Antonio Colomer Viadel

• Constitution in the Soviet National System of Law Boris Topornin

VOLUME II

LA LOI AUJOURD’HUI

1989

Académie Internationale de Droit Constitutionnel

Campus Universitaire, 1060, Tunis

B.P. 72, 1013, Menzah IX (Tunisie)

346 pages

• Allocation du Professeur Amor Chadli Ministre de l’Éducation de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique

• La loi et la volonté générale François Luchaire

• La loi à l’épreuve du nouveau monde Sadok Belaïd

• La confection de la loi dans les sociétés pluralistes d’Europe occidentale Francis Delpérée

• Loi fédérale - Loi fédérée : le cas américain Marie-France Toinet

• Loi et traditions Yaïchi Higuchi

VOLUME III

LE DEVENIR DES ÉTATS :

SOUVERAINETÉ ? INTÉGRATION ?

1995

Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse,

Place Anatole France 31042 Toulouse Cedex

254 pages

ÉPUISÉ ISBN 2‐909628‐10‐8

• Avant propos Bernard Saint-Girons

• Préface Rafâa Ben Achour

• Le devenir des Etats. Le Canada : intégration-souveraineté ? Gérald A. Beaudoin

• La Communauté et l’Union européenne : étendue et limites Fançois Luchaire

• Le devenir des Etats fédéraux disloqués : la problématique étatique de l’est nouveau Slobodan Milacic

• L’Europe à la recherche de l’intégration possible Filippo Maria Pandolfi

• Spain : a federation in the making ? Juan José Solozabal

VOLUME IV

CONSTITUTIONS ET RELIGION

1996 Epuisé

Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse,

254 pages

2007 Nouveau tirage Académie Internationale de Droit Constitutionnel

Campus Universitaire, 1060, Tunis B.P. 72, 1013, Menzah IX (Tunisie)

212 pages

ISBN : 2‐909628‐16‐7

ISBN : 978‐9974‐9964‐0‐4

• Préface Henry Roussillon

• Conférence inaugurale Jean Imbert

• Constitution et religions dans les États musulmans Abdelfattah Amor

• La théorie constitutionnelle dans la tradition sunnite Yadh Ben Achour

• Le catholicisme devant les constitutions Jean Morange

• Constitution and religion Gerhard Robbers

• Constitution et religions minoritaires Jacques Robert

VOLUME V

CONSTITUTION ET JUSTICE

1996

Presses de l’Université

des sciences sociales de Toulouse,Place Anatole France

31042 Toulouse Cedex

235 pages

ÉPUISÉ ISBN : 2‐909628‐22‐1

• Justice et constitutions Pierre Conac

• La constitution des juges Francis Delpéré

• Justice interne et internationale Pierre Pactet

• Le pouvoir judiciaire Dominique Turpin

VOLUME VI

LE CITOYEN ET LA CONSTITUTION

1998

Presses de l’Université

des sciences sociales de Toulouse,Place Anatole France

31042 Toulouse Cedex

314 pages

ÉPUISÉ ISBN : 2‐909628‐30‐2

• Préface Rafâa Ben Achour

• Administration et citoyen Mohamed Salah Ben Aïssa

• La citoyenneté multiple Francis Delpérée

• Le citoyen et la constitution Dali Jazi

• Le citoyen et les pouvoirs locaux Yes Luchaire

• Nationalité et citoyenneté Ali Mezghani

• Citoyenneté et minorités Benoît Pelletier

VOLUME VII

CONSTITUTION ET COMMUNICATION

1999

Centre de publication Universitaire B.P. 255 Tunis, Cedex 1080

351 pages ISBN : 9973‐937‐83‐X

• Préface Abdelfattah Amor

• Allocution de M. Ahmed Friaâ, Ministre des Communications • Les communications, le financement et la constitution

Gérald A. Baudoin • Constitution et Internet

François Jonguen • La communication politique dans les démocraties contemporaines.

Le gouvernement d’opinion comme trouble-fête ? Slobodan Milacic

• Constitution, communication et libertés publiques Jacques Robert

• Constitution, communication et ordre public Bachir Yelles Chaouche

• Constitution et liberté de communication Chafik Saïd

VOLUME VIII

CONSTITUTION ET DROIT

INTERNATIONAL

2000

Centre de publication Universitaire B.P. 255 Tunis, Cedex 1080

371 pages

ISBN : 9973‐948‐46‐7

• Allocution du Professeur Abdelfattah Amor • Allocution du Professeur Dali Jazi, Ministre de l’Enseignement Supérieur • Conférence inaugurale du professeur Boutros Boutros Ghali • Constitutions et standards constitutionnels, Abdelfattah Amor • Suprématie de la constitution et transfert de souveraineté, Slim Laghmani • Constitution et principe de l’autonomie constitutionnelle, Maurice Kamto • Constitution, engagements internationaux et référendum, Henry Roussillon • Constitution et protection internationale des droits de l’homme, Frédéric Sudre • Constitution et droit des relations économiques internationales, Abderraouf Mahbouli • Constitution et justice pénale internationale, Juliane Kokott et Beate Rudolf • Les relations internationales des collectivités fédérées, Francis Delpérée

VOLUME IX

CONSTITUTION ET DROIT INTERNE

2001

Centre d’Études et de Recherches Économiques et Sociales

261 pages

ISBN : 9973‐902‐14‐9

• Leçon inaugurale

Georges Vedel • Constitution et droit fiscal

Néji Baccouche • L’enseignement du droit constitutionnel

Francis Delpérée • Le rôle des juridictions constitutionnelles dans la

constitutionnalisation des différentes branches du droit Stéphane Mouton et Henry Roussillon

• Constitution et droit économique Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Salah

• Constitution et droit pénal Soukaina Bouraoui

• Constitution et droit de l’environnement Stéphane Doumbé-Billé

VOLUME X

CONSTITUTION ET ÉLECTIONS

2002

Centre d’Études et de Recherches Économiques et Sociales

415 pages

ISBN : 9973‐902‐21‐1

• Discours d’ouverture Abdelfattah Amor

• Elections et groupes de pression Gérald A. Beaudoin

• Constitution, élections et citoyenneté Sadok Belaïd

• Shûra et constitution Slimane Chikh

• Les modes d’expression du suffrage, en particulier le vote automatisé Francis Delpérée

• Le droit international, les élections et la démocratie Nasr-Eddine Ghozali

• Constitution et administration J. L. Martinez Lopez Muñiz

• Constitution, élections et partis politiques Pierre Pactet

• Constitution, élections et sondages : Un trio démocratique ambiguë Slobodan Milacic

VOLUME XI

DROIT CONSTITUTIONNEL

& MUTATIONS DE LA SOCIÉTÉ

INTERNATIONALE

2003

A.I.D.C. B.P. 72, 1013, Menzah IX (Tunisie)

371 pages

ISBN : 9973‐815‐41‐6 • Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies et le droit constitutionnel Abdelfattah Amor • Les effets de la mutation de la société internationale sur la vie parlementaire Gérald A. Beaudoin • Les effets des mutations de la société internationale sur le droit constitutionnel Sadok Belaid • Ordre constitutionnel et ordre pénal international Francis Delpérée • L’anti-souverain : mutations de la société internationale et décision économique nationale Massimo Luciani • Droit international et droit constitutionnel : De la non intervention à la bonne gouvernance Ahmed Mahiou • Mutations de la société internationale et État de droit Henry Roussillon • Le droit constitutionnel et l’internationalisation des droits de l’homme Alfred de Zayas

VOLUME XII


ET MINORITÉS

2003



515 pages

ISBN : 9973‐815‐42‐4 • Leçon inaugurale

Javier Perrez De Cuellar • Protection internationale des minorités : Le cas particulier de la

Belgique Marc Bossuyt

• Droit constitutionnel et peuples autochtones José L. Gomez Del Prado

• Les effets de la protection internationale des minorités sur le droit constitutionnel Abdel-Hamid Gaham

• Constitution, normes internationales et protection des minorités Ferhat Horchani

• Droit constitutionnel et minorités en Afrique Gourmo Abdoul Lô

• Constitution, Nation et minorités : Exemples européens et asiatiques Stéphane Pierre-Caps

• Droit constitutionnel et minorités en Europe Joseph Yacoub

VOLUME XIII

LES SECONDES CHAMBRES

PARLEMENTAIRES

2004



450 pages

ISBN : 9973‐815‐46‐7 • Les secondes chambres et le droit international Najib Ba

Mohamed • Les compétences des secondes chambres Ridha Ben Hammed • Les secondes chambres dans les États fédéraux Francis Delpérée • Les secondes chambres et le pouvoir exécutif A. O. C. Lobato • Seconde chambre et représentation Stéphane Pierre-Caps • Contributions de la table ronde

- Gérald Beaudoin (Canada) - Clotilde Bizamana (Burundi) - Costanza Calinoïu & Antonie Iorgovan (Roumanie) - Abdelmajid Djabbar (Algérie) - Farhat Horchani (Tunisie) - Michel Laflandre (France) - Abdeileh Mkinsi (Maroc) - Marie France Verdier (France)

VOLUME XIV


ET PRINCIPE D’EGALITE

2005



286 pages ISBN : 9973‐51‐820‐9

• Constitution et principe d’égalité (Leçon inaugurale) Emmanuel Decaux

• le principe d’égalité devant les juridictions constitutionnelles Nadia Bernoussi

• Constitution, religion et citoyenneté Jean Duffar

• Constitution, religion et égalité Jeremy Gunn

• Constitution et égalité hommes et femmes Kalthoum Meziou

• Constitution et justice fiscale Bernard Plagnet

• Constitution et protection internationale contre la discrimination Alfred de Zayas

VOLUME XV

LA CONSTITUTION AUJOURD’HUI

2006



335 pages

ISBN : 978‐9973‐9964‐0‐4

• Constitution et institutions Rafaâ Ben Achour

• L’interprétation de la constitution Francis Delperee

• Constitution et contentieux constitutionnel Pierre Esplugas

• La constitution, "projet inachevé" Dominique Rousseau

• Constitutions et libertés Tallal Tarabay

• Constitution et pensées constitutionnelles Hajimé Yamamoto

VOLUME XVI

L’INTERNATIO-NALISATION

DU DROIT CONSTITUTIONNEL

2007



451 pages

ISBN : 978‐9973‐9964‐2‐8

• L’internationalisation du droit constitutionnel Yadh Ben Achour

• La perméabilité juridique entre l’ordre international et l’ordre constitutionnel Abdelfattah Amor

• Internationalisation du droit constitutionnel et standards démocratiques Najib Ba Mohamed

• Internationalisation et standardisation du droit constitutionnel Alberto Perez Calvo

• L’internationalisation du droit constitutionnel et l’État de droit Francis Delperee

• L’internationalisation du droit constitutionnel et droit des peuples à déterminer librement leur système politiques, économique, social et culturel Nacer-Eddine Ghozali

• Internationalisation du droit constitutionnel et diversité culturelle Joseph Yacoub

VOLUME XVII


& VIE PRIVÉE

2008



503 pages

ISBN : 978‐9973‐9964‐3‐5 • Conférence inaugurale

Abdoullah Cissé • Cours général

Abdoulah Cissé • Constitutionnalisation du droit et mutations du statut personnel

Monia Ben Jemia • Droit constitutionnel, bioéthique et vie privée

Xavier Bioy • Perspectives américaines sur la protection de la vie privée

Alain Robert Nadeau • La protection des données : un nouveau droit constitutionnel. Pour

une troisième génération de réglementations de protection des données Yves Poullet

• Droit constitutionnel et conception de la famille Ingo Richter

• Droit constitutionnel et protection internationale de la vie privée Markus Schmidt

Doit constitutionnel & vie privée

A. CISSE – M. BEN JMIA – X. BIOY – A. R. NADEAU

Y. POULLET – I. RICHTER – M. SCHMIDT

VOLUME XVIII


& TERRITOIRE

2009



• Conférence inaugurale

Francis Delpérée • Droit constitutionnel et territoire

Francis Delpérée • Le statut constitutionnel du territoire

Rafâa Ben Achour • Les conflits de compétence territoriale au sein des États fédéraux

et régionaux Jeremy Gunn

• Territoire et communautés Marie-Luce Pavia

• Territoire et droit pénal Fausto Pocar

• L’administration du territoire Ali Sedjari

• Les compétences extra-territoriales de l'État Elena Simina Tanasescu

Doit constitutionnel & territoire

A. CISSE – M. BEN JMIA – X. BIOY – A. R. NADEAU

Y. POULLET – I. RICHTER – M. SCHMIDT

FORMULAIRE DE COMMANDE

A compléter et à envoyer à :

Académie Internationale de Droit Constitutionnel B.P. 72, 1013, Menzah IX, Tunis, TUNISIE

Veuillez nous envoyez aux coordonnées ci‐dessous les recueils suivants :

Nom & Prénom / Institution .............................................................................. ............................................................................................................................. Adresse (d’envoi de la commande) .................................................................... ............................................................................................................................. Ville ………………………………………………………….. Code postal ................................. Pays .................................................................................................................... Téléphone ………………………………………………. Télécopie ....................................... E‐mail ..................................................................................................................

Volume ISBN Prix en € port non compris

Nombre Total €

II ----------------- 20 IV 978-9974-9964-0-4 20 VII 9973-937-83-X 20 VIII 9973-948-46-7 20 IX 9973-902-14-9 20 X 9973-902-21-1 20 XI 9973-815-41-6 20 XII 9973-815-42-4 20 XIII 9973-815-46-7 20 XIV 9973-51-820-9 20 XV 978-9973-9964-0-4 20 XVI 978-9973-9964-2-8 20 XVII 978-9973-9964-3-5 20 XVIII …………................ 20

Total général en €

Ci-joint les références du virement bancaire effectué de la somme indiquée en total général au compte courant bancaire de l’A.I.D.C.

IIBAN : PN 5901009052111200036135 SWIFT/BIC : ATBKTNTT

INDEX DES COURS CLASSE PAR AUTEUR

Amor Abdelfattah

• Constitution et religions dans les États musulmans • Constitutions et standards constitutionnels, • La perméabilité juridique entre l’ordre international et l’ordre constitutionnel • Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies et le droit constitutionnel

Ba Mohamed Najib • Internationalisation du droit constitutionnel et standards démocratiques • Les secondes chambres et le droit international

Baccouche Néji • Constitution et droit fiscal

Beaudoin Gérald A. • Le devenir des États. Le Canada : intégration‐souveraineté ? • Élections et groupes de pression • Les communications, le financement et la constitution • Les effets de la mutation de la société internationale sur la vie parlementaire

Belaïd Sadok • Constitution, élections et citoyenneté • La loi à l’épreuve du nouveau monde • Les effets des mutations de la société internationale sur le droit constitutionnel

Ben Achour Rafaâ • Constitution et institutions • Le statut constitutionnel du territoire

Ben Achour Yadh • Cours général : L’internationalisation du droit constitutionnel • La construction historique de fait constitutionnel dans les pays arabes • La théorie constitutionnelle dans la tradition sunnite

Ben Aïssa Mohamed Salah • Administration et citoyen

Ben Hammed Ridha • Les compétences des secondes chambres

Ben Jemia Monia • Constitutionnalisation du droit et mutations du statut personnel

Bernoussi Nadia • Le principe d’égalité devant les juridictions constitutionnelles

Bioy Xavier • Droit constitutionnel, bioéthique et vie privée

Bossuyt Marc • Protection internationale des minorités : Le cas particulier de la Belgique

Bouraoui Soukaina • Constitution et droit pénal

Calvo Alberto Perez • Internationalisation et standardisation du droit constitutionnel

Chaouche Bachir Yelles • Constitution, communication et ordre public

Cheikh Slimane • Shûra et constitution

Cissé Abdoulah • Cours général : Doit constitutionnel et vie privée • Conférence inaugurale : Doit constitutionnel et vie privée

Conac Pierre • Justice et constitutions

De Cuellar Javier Perrez • Leçon inaugurale : droit constitutionnel et minorités

De Zayas Alfred • Constitution et protection internationale contre la discrimination • Le droit constitutionnel et l’internationalisation des droits de l’homme

Decaux Emmanuel • Constitution et principe d’égalité : Leçon inaugurale

Del Prado José L. Gomez • Droit constitutionnel et peuples autochtones

Delpéré Francis • La constitution des juges • Conférence inaugurale. Droit constitutionnel et territoire • Droit constitutionnel et territoire • L’enseignement du droit constitutionnel • L’internationalisation du droit constitutionnel et l’État de droit • L’interprétation de la constitution • La citoyenneté multiple • La confection de la loi dans les sociétés pluralistes d’Europe occidentale • Les modes d’expression du suffrage, en particulier le vote automatisé • Les relations internationales des collectivités fédérées, • Les secondes chambres dans les États fédéraux • Ordre constitutionnel et ordre pénal international

Doumbé‐Billé Stéphane • Constitution et droit de l’environnement

Duffar Jean • Constitution, religion et citoyenneté

Esplugas Pierre • Constitution et contentieux constitutionnel

Gaham Abdel‐Hamid • Les effets de la protection internationale des minorités sur le droit constitutionnel

Ghali Boutros Boutros • Conférence inaugurale : Constitution et droit international

Ghozali Nacer‐Eddine • L’internationalisation du droit constitutionnel et droit des peuples à déterminer librement leur système politiques, économique, social et culturel

Ghozali Nasr‐Eddine • Le droit international, les élections et la démocratie

Gunn Jeremy • Constitution, religion et égalité • Les conflits de compétence territoriale au sein des États fédéraux et régionaux

Hamon Léo • L’affirmation, l’évolution et la signification du fait constitutionnel

Horchani Ferhat • Constitution, normes internationales et protection des minorités

Imbert Jean • Conférence inaugurale : Constitutions et religion

Jazi Dali • Le citoyen et la constitution

Jonguen François • Constitution et Internet

Kamto Maurice • Constitution et principe de l’autonomie constitutionnelle,

Kokott Juliane • Constitution et justice pénale internationale

Rudolf Beate • Constitution et justice pénale internationale,

Laghmani Slim • Suprématie de la constitution et transfert de souveraineté

Lô Gourmo Abdoul • Droit constitutionnel et minorités en Afrique

Lobato A. O. C. • Les secondes chambres et le pouvoir exécutif

Lopez Muñiz J. L. Martinez • Constitution et administration

Luchaire Fançois • La Communauté et l’Union européenne : étendue et limites • La loi et la volonté générale

Luchaire Yves • Le citoyen et les pouvoirs locaux

Luciani Massimo • L’anti‐souverain : mutations de la société internationale et décision économique nationale

Mahbouli Abderraouf • Constitution et droit des relations économiques internationales,

Mahiou Ahmed • Droit international et droit constitutionnel : De la non intervention à la bonne gouvernance

Mezghani Ali • Nationalité et citoyenneté

Meziou Kalthoum • Constitution et égalité hommes et femmes

Milacic Slobodan • Constitution, élections et sondages : Un trio démocratique ambiguë • La communication politique dans les démocraties contemporaines. Le gouvernement d’opinion comme trouble‐fête ? • Le devenir des États fédéraux disloqués : la problématique étatique de l’est nouveau

Morange Jean • Le catholicisme devant les constitutions

Mouton Stéphane • Le rôle des juridictions constitutionnelles dans la constitutionnalisation des différentes branches du droit

Nadeau Alain Robert • Perspectives américaines sur la protection de la vie privée

Ould Mohamed Salah Mohamed Mahmoud

• Constitution et droit économique

Pactet Pierre • Constitution, élections et partis politiques • Justice interne et internationale

Pandolfi Maria • L’Europe à la recherche de l’intégration possible Filippo

Pavia Marie‐Luce • Territoire et communautés

Pelletier Benoît • Citoyenneté et minorités

Pierre‐Caps Stéphane • Constitution, Nation et minorités : Exemples européens et asiatiques • Seconde chambre et représentation

Plagnet Bernard • Constitution et justice fiscale

Pocar Fausto • Territoire et droit pénal

Poullet Yves • La protection des données : un nouveau droit constitutionnel. Pour une troisième génération de réglementations de protection des données

Richter Ingo • Droit constitutionnel et conception de la famille

Robbers Gerhard • Constitution and religion

Robert Jacques • Constitution et religions minoritaires • Constitution, communication et libertés publiques

Rousseau Dominique • La constitution, "projet inachevé"

Roussillon Henry • Constitution, engagements internationaux et référendum, • Le rôle des juridictions constitutionnelles dans la constitutionnalisation des différentes branches du droit • Mutations de la société internationale et État de droit

Saïd Chafik • Constitution et liberté de communication

Schmidt Markus • Droit constitutionnel et protection internationale de la vie privée

Sedjari Ali • L’administration du territoire

Solozabal Juan José • Spain : a federation in the making ?

Starck Christian • La suprématie de la Constitution / The supremacy of the constitution

Sudre Frédéric • Constitution et protection internationale des droits de l’homme,

Tanasescu Elena Simina • Les compétences extra‐territoriales de l'État

Tarabay Tallal • Constitutions et libertés

Toinet Marie‐France • Loi fédérale ‐ Loi fédérée : le cas américain

Topornin Boris • Constitution in the Soviet National System of Law

Turpin Dominique • Le pouvoir judiciaire

Vedel Georges • Leçon inaugurale : Constitution et droit interne

Viadel Antonio Colomer • La valeur du fait constitutionnel dans les États ibéro‐américains

Yacoub Joseph • Droit constitutionnel et minorités en Europe • Internationalisation du droit constitutionnel et diversité culturelle

Yaïchi Higuchi • Loi et traditions

Yamamoto Hajimé • Constitution et pensées constitutionnelles Contributions de la table ronde ‐ Gérald Beaudoin (Canada) ‐ Clotilde Bizamana (Burundi) ‐ Costanza Calinoïu & Antonie Iorgovan (Roumanie) ‐ Abdelmajid Djabbar (Algérie) ‐ Farhat Horchani (Tunisie) ‐ Michel Laflandre (France) ‐ Abdeileh Mkinsi (Maroc)

‐ Marie France Verdier (France)

Les cours publiés dans ces volumes ont été dispensés dans le cadre des sessions de l’académie internationale de droit constitutionnel (1985-2008). La richesse des informations et des analyses que véhiculent ces contributions (119), les opinions qui y sont exprimées autant que les qualités de leurs auteurs constituent pour cette collection un gage de succès et attestent que la seule doctrine de l’Académie est d’être ouverte à toutes les doctrines

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