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Les modifications du DRDR
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Les modifications du DRDR
Comité de suivi régional du PDRH23 juin 2010
Comité de suivi régional du PDRH 2
Pourquoi une version 4 pour le DRDRPourquoi une version 4 pour le DRDR
Une modification du DRDR peut être demandée par le Préfet de Région ou le MAAP
Pourquoi modifier le DRDR ? : -prendre en compte les modifications du PDRH qui ont lieu 2 fois par an.-modifier le contenu d’un dispositif ou ajouter ou supprimer un dispositif-mettre à jour les références de textes d’applications communautaires, nationales, locales.
Fréquence des modifications du DRDR : deux fois par an suite aux deux modifications annuelles du PDRH.
En Picardie la V3 du DRDR est validée le 17 décembre 2009
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Les modifications du DRDRLes modifications du DRDR
Pour information au comité de suivi du 23 juin 2010 les modifications sont essentiellement :
-la prise en compte de l’abondement de FEADER pour le volet régional du PDRH issu du bilan de santé de la PAC
-et la prise en compte dans le DRDR des évolutions du PDRH dans sa version 5
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Le nouveau cadre communautaire
1. Les possibilités offertes par le nouveau cadre communautaire : bilan de santé de la PAC et moyens supplémentaires pour le deuxième pilier
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Le bilan de santé de la PAC se traduit pour le 2ème pilier de la PAC par la mise en œuvre en 2010 de moyens supplémentaires
destinés à relever les « Nouveaux défis » de la PAC-changement climatique-énergies renouvelables-gestion de l’eau (quantitatif et qualitatif)-biodiversité
Ces moyens supplémentaires issus de l’augmentation de la modulation obligatoire doivent soutenir des mesures d’aide du PDRH.
Le nouveau cadre communautaire
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Le nouveau cadre communautaire
Règlement 74-2009 du Conseil du 19 janvier 2009 portant modification du 1698-2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER
Règlement 473-2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant les règlements 1698-2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER et 1290-2005 relatif au financement de la PAC
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Utilisation en France
2. Utilisation en France
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Utilisation en France
1000,484 M€ de FEADER sont attribués à la France
931,6 M€ de la modulation issue du bilan de santé
60,384 M€ du « volet rural » du plan de relance UE
8,5 M€ suite à ajustement sur modulation
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Utilisation en France
Ce nouveau montant de FEADER est utilisé pour :
-le socle national du PDRH : PHAE, MTS-JA, ICHN
-Les volets régionaux du PDRH : 151,079M€ pour des dispositifs du volet régional répondant aux nouveaux défis
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Utilisation en Picardie
3. Utilisation en Picardie
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Utilisation en Picardie
Montants FEADER attribués au volet régional du PDRH de Picardie, pour la mise en œuvre de dispositifs nouveaux défis :
3,870 M€ de FEADER
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Utilisation en Picardie
Deux consignes :
•Nécessité d’engager pour des MAE CAB en 2009 et 2010. En Picardie au moins 2,092M€ de FEADER
•Flécher l’enveloppe régionale uniquement sur des dispositifs « nouveaux défis » environnementaux
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Répartition en Picardie
Répartition des montants FEADER supplémentaires « nouveaux défis », après concertation avec les autres financeurs du PDRH
121-C11 PPE 500 000
123Aamélioration de l'efficacité énergétique dans les IAA 500 000
214-D conversion bio 1 250 000214-I MAE-T 1 420 000111B information/diffusion 200 000
Total 3 870 000
montant de FEADER affecté sur 2010-2015 (CP) à partir de la dotation
code du dispositif dans le DRDR
détail des types d'opération "nouveaux défis"
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DRDR, maquettes
Le document régional de développement rural (DRDR) Picardie est modifié, c’est la V4,
La maquette 2007-2013 est modifiée pour prendre en compte l’abondement « nouveaux défis »,
Le Conseil régional demande la délégation de l’autorité de gestion du dispositif 123A « investissements dans les IAA » qui représente 0.5M€ de Feader
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Autres modificationsAutres modifications
Mises à jour des références réglementaires communautaires, nationales et locales notamment sur les dispositifs de l’axe 1, mais aussi des autres axes.
Prise en compte de l'abondement de FEADER « nouveaux défis » dans la rédaction des mesures ou dispositifs concernés.
Voir le tableau récapitulatif des modifications
Voir aussi le DRDR modifié
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