Les IFRS pour PME

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Les IFRS pour PME. SUJET 3.1 Section 20 Contrats de location Section 21 Provisions et Risques Section 28 Avantages du Personnel. Les IFRS pour PME. Section 20 Contrats de location. Section 20 – scope. 3. - PowerPoint PPT Presentation

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Présentation PowerPoint© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org
Les IFRS pour PME
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Les IFRS pour PME
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Section 20 – scope
Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur donne au locataire en échange d'un paiement ou d'une série de paiements le droit d'utiliser un actif pour une durée convenue.
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Un contrat de location financière transfère substantiellement tous les risques et avantages inhérents à la propriété
Un contrat de location simple ne le fait pas
Utiliser son jugement pour classifier
Location simple si le bailleur conserve des risques & avantages significatifs de la propriété
La substance d'une location financière et analogue à celle d'un achat d'actif à crédit.
Section 20 – classification des locations
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Situations qui individuellement ou en combinaison indiquent normalement une location financière:
La location transfère la propriété de l'actif
Dès le début, il est raisonnablement certain que le locataire exercera une option d'achat très favorable
La location est conclue pour la majeure partie de la durée de vie économique
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Situations qui individuellement ou ensemble pourraient indiquer une location financière
Le locataire peut résilier le contrat mais compense les pertes subies par le bailleur
gains ou pertes dues à la fluctuation de la valeur résiduelle de l'actif loué reviennent au locataire
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Section 20 – Classification des locations Ex
Ex 1: Le 1/1/20X1 conclusion d'un contrat non résiliable de 5 ans pour une machine.
Coût de la machine = 100,000, durée de vie économique = 10 ans et valeur residuelle
= 0.
Loyers annuels le 31/12: 4 × 23,000 & 23,539 à la fin de l'an 5 quand la propriété est transférée au locataire.
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Section 20 – Classification des locations Ex
Ex2: comme Ex1 sauf que la propriété de la machine n'est pas automatiquement transférée au locataire à la fin du contrat. Cependant, le locataire a l' option d'acquérir la machine du baileur le 1/1/20X6 pour CU1.
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Section 20 – Classification des locations Ex
Ex 4: Comme EX1 mais la propriété n'est pas transférée au locataire à la fin du contrat. Cependant le locataire a l' option de poursuivre la location de l'actif pour 5 années supplémentaires contre un loyer de CU1 par an.
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Section 20 – classification des locations Ex
Ex 6: Accord de location tripartite
Le bailleur transfère substantiellement tous les risques et avantages à deux parties « non liées »(indépendantes):
Le locataire obtient le droit d'utilisation de l'actif loué pour une certaine durée; et
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Section 20 – classification des locations Ex
Ex 6 suite:
Classification du contrat:
bailleur = location financière
locataire = location simple
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Comptabilisation et mesure initiales:
Comptabiliser les actifs (droits) & les passifs (obligations) à la juste valeur du bien loué ou, si inférieur, à la valeur actuelle des paiements minimaux de loyers
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Mesure ultérieure:
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Section 20 – locataire- location financière Ex
Ex 7: Comme Ex 1.
Table d'amortissement de l'obligation de paiement des loyers financiers:
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Section 20 – locataire: location financière Ex
Ex 7 suite:
Pour l'exercice clos le 31/12/20X1 enregistrer:
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Divulguer:
Pour chaque classe d'actif, le montant net comptable à la date du bilan
Le total des loyers minimaux à payer à la date du bilan, classés en moins d'1an, d'1 à 5ans et au-delà de 5ans.
Description générale des contrats de location significatifs
Voir également Sections 17, 18, 27 et 34.
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Comptabilisation et mesure:
Passer en charge les paiements de façon linéaire, à moins que:
Une autre méthode systématique soit plus représentative de l'avantage obtenu par l'utilisateur;
ou que
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Section 20 – exemples de locations simples
Ex 8: Le 1/1/20X1 A a conclu une location opérationnelle de 5 ans non résiliable pour un immeuble.
loyers X1–X4 = 0. loyer X5 = 5,000.
Ex 9: Comme Ex 8 sauf que le bailleur accepte de payer les coûts de déménagement(500) pour inciter le locataire à conclure le nouveau contrat.
Ex 10: les loyers de location simple augmentent comme l'indice des prix à la consommation attendu (10% p.a.) pour compenser le bailleur de l' inflation attendue.
X1 = 1,000; X2 = 1,100; X3 = 1,210; etc
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Divulguer:
Total des paiements minimaux de loyers pour les locations simples non résiliables, distinguant (i) moins d' 1 an;
(ii) entre 1 et 5 ans; (iii) au -delà de 5ans
Loyers comptabilisés en charges
Description générale des contrats de location significatifs
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Comptabilisation et mesure initiales:
Comptabiliser les actifs détenus par une location financière (une créance) pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat (cad l'investissement brut dans le contrat actualisé au taux d'intérêt implicite du contrat). L'investissement brut est la somme de:
(a) les paiements minimaux de loyers à recevoir par le bailleur pour la location financière et
(b) toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.
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Comptabiliser les produits financiers—taux de rentabilité périodique constant sur l'investissement net dans le contrat-
Déduire les loyers de l'investisement brut dans le contrat pour réduire à la fois le principal et les produits financiers non encore gagnés (perçus d'avance).
Si des indices laissent penser que la valeur résiduelle non garantie utilisée pour calculer l'investissement brut dans le contrat a changé de façon significative,la répartition des produits sur la durée du contrat est révisée, & la réduction des montants comptabilisés est immédiatement comptabilisée au compte de résultat.
Section 20 – bailleur: location financière
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Autres questions:
Les bailleurs producteurs ou négociants ont 2 types de revenus:
Un gain ou une perte équivalent à celui ou celle provenant d'une vente pure et simple de l'actif donné en location, au prix de vente normal, en tenant compte de toute remise de volume ou commerciale applicable, et
Un produit financier sur la durée du contrat.
Divulgations (voir paragraphes 20.23)
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Comptabilisation & Mesure
Loyers reconnus comme revenus selon le mode linéaire sauf si:
Une autre méthode systématique est plus représentative de l'avantage obtenu par l'utilisateur; ou si
Les paiements sont structurés pour augmenter avec l'inflation générale attendue (sur la base d'indices ou de statistiques publiés)
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Section 20 – bailleur: location simple
Exemples
Ex 11: Le 1/1/20X1 A a conclu un contrat de location simple de 5 ans non résiliable portant sur un immeuble.
Pas de loyers pendant 4 ans. Loyer pour l'année 5 = 5,000.
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(location financière & location simple)
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Section 20 – vente suivie d'une reprise à bail
Une telle transaction (sale and lease back) implique la vente d'un actif et la reprise en location de ce même actif.
Le loyer & le prix de vente sont habituellement interdépendants parce qu'ils sont négociés comme un tout.
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Comptabilisation d'une cession-bail financière
Le vendeur-locataire diffère la comptabilisation de la plus-value (cad ne reconnaît pas la plus-value immédiatement)
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Si à JV, reconnaître immédiatement le profit ou la perte
Si PV < JV & que les loyers ne sont pas ajustés, reconnaître immédiatement le profit ou la perte
if PV < JV & et si les loyers sont ajustés, différer & amortir cette perte en proportion des loyers sur la période attendue d'utilisation.
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Section 20 – cession-bail simple -exemple
Ex 13: Le 1/1/20X1 A vend un immeuble (CA = 85,000) pour 100,000 (juste valeur) & le reprend en location simple pour 3 ans.
Loyers = 9,500 (payables annuellement à terme échu).
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Section 20 – cessions-bail simples-exemple
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Section 21 – champ d'application
Section 21 s'applique à la comptabilisation et au reporting des provisions,des passifs conditionnels et des actifs conditionnels sauf aux provisions couvertes par d'autres sections, dont:
contrats de location (Section 20). cependant, la Section 21 couvre les contrats de location simple déficitaires
Contrats de construction (Section 23)
Obligations concernant les avantages du personnel (Sec. 28)
Impôt sur les bénéfices (Section 29)
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Section 21 – provisions
Les provisions sont des passifs dont le montant ou la date de survenance est incertain.
Un passif est une obligation actuelle
Une obligation actuelle peut être...
soit juridique (contractuelle ou légale)
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Section 21 – exemples de provisions
Ex 1*: déchets de l'usine de A ont contaminé les eaux du sous-sol. Procès: la collectivité locale cherche à obtenir réparation pour dommages causés à la santé par la contamination.
A reconnaît ses torts. Le Tribunal va décider du montant de la compensation. Les avocats n 'attendent pas de jugement avant 2 ans au moins & estiment que la compensation peut aller de CU1,000,000 to CU30,000,000.
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Section 21 – exemples de provisions continued
Ex 2*: déchets de l'usine de A ont contaminé les eaux souterraines. La loi exige la remise en état de l'environnement. Le coût estimé de restauration est entre 1,000,000 & 15,000,000. Pas de certitude sur le délai de restauration.
Ex 3*: Un producteur accorde des garanties aux acheteurs de ses produits. Garantie = remédier, par réparation ou remplacement, aux défauts de fabrication qui se révèlent dans les 3 ans de la vente.
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Ex 4*: ‘provision’ pour auto-assurance
Ex 5*: Un opérateur de station de ski a une activité très cyclique, avec de ‘bonnes années’ et de ‘mauvaises années’ dépendant d'abord du temps .Pour réduire la volatilité des profits, il comptabilise des ‘provisions’ les ‘bonnes années’ pour le « reprendre » les « mauvaises années » .
Ex a: ‘provision’ pour dépreciation
Ex b: ‘provision’ for créances douteuses.
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Section 21 – Ex. D'obligation implicite
Ex 12*: Les déchets de l'usine de A ont contaminé les eaux souterraines. La loi n'oblige pas A à restaurer l'environnement pollué et il n'y a aucune jurisprudence.
Cependant,au coursde l'exercice, l'entité a annoncé publiquement qu'elle restaurerait sous 12 mois l'environnement pollué.
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Comptabiliser une provision quand:
L'entité a une obligation à la date de cloture, qui résulte d'un événement passé;
Il est probable (cad plus vraisemblable que non) que l'entité devra transférer des avantages économiquesen règlement; &
Le montant de l'obligation peut être estimé de façon fiable.
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Section 21 – Mesure des provisions
Mesurer la provision à la meilleure estimation du montant nécessaire pour régler l'obligation à la date du bilan = montant qu'une entité paierait rationnellement pour régler l'obligation à la date de clôture ou pour la transférer à un tiers à cet instant.
Revoir les provisions à chaque date de clôture & les ajuster pour refléter la meilleure estimation actuelle à cette date.
La désactualisation est une charge financière.
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Si grande population d'éléments, la meilleure estimation reflète la pondération probabilisée de tous les résultats possibles.
Si obligation unique, meilleure estimation = résultat individuel le plus probable ajusté.
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Section 21 – exemples de mesure
Ex 14*: A a 1,000 unités d'un produit vendu avec des garanties actives (cad A réparera les défauts constatés jusqu'à 6 mois après la vente).
Probabilités et coût de réparation: gros défaut = 5% de chance d'une réparation deCU 400; petit défaut = 20% de chance d'une réparation de CU 100; 75%de chance de non défaut.
Meilleure estimation (valeur attendue) = CU40,000
Calcul: (75% x 1,000 unités x 0) + (20% x 1,000 units x CU100) + (5% x 1,000 unités x CU400)
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Section 21 – exemples de mesure
Ex 15*: Procès pour blessure intenté par un client. Avocats estiment 30%de chances pour une indemnité = CU2,000,000 & 70% de chances = CU300,000. Jugement attendu dans deux ans. Taux d'actualisation = 4% par an (cad 2obligations d'Etat à 2ans = 5% moins1% risque spécifique à ce passif).
Résultat individuel le plus probable = CU300,000,parce que le seul autre résultat possible est plus élevé,la meilleure estimation pour régler l'obligation au 31/12/20X1 sera plus élevée que la VA du résultat le plus probable de 300,000, p.ex VA de CU810,000 à 4% = ±CU748,890
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Section 21 – exemple de remesure
Ex 25*: Provision pour procès = CU40,000 au 31/12/20X1 & remesuré à CU90,000 au 31/12/20X2. CU3,000 de l'augmentation = déactualisation & le reste est dû à l'obtention d'une meilleure information.
L'augmentation de CU50,000 sera comptabilisée en charges pour déterminer le résultat de l'exercice clos le 31/12/20X2
CU3,000 = frais financiers
CU47,000 = changement d'estimation
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Pour chaque classe de provisions, pas de comparatifs
Un rapprochement montrant:
additions, yc les ajustements de mesure
Utilisation au cours de la période
Montants inutilisés repris dans la période
nature, paiements attendus (montant et date )
Indication des incertitudes (montant ou date)
Montant de tout remboursement inattendu & montant comptabilisé comme actif.
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(i) une obligation posible mais incertaine; ou
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Les passifs conditionnels ne sont pas comptabilisés (sauf les passifs conditionnels de l'entité acquise dans un regroupement d'entreprises).
Les passifs conditionnels sont divulgués (dans les notes) sauf si la possibilité d'une sortie de ressources est négligeable (remote = éloignée et très faible)
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Section 21 – ex de passif conditionnel
Ex 29*: Une collectivité cherche à obtenir réparation de A pour atteinte à la santé de ses membres suite à une contamination alléguée par l'usine de A.
Il est douteux que A soit la source de la contamination parce que
–de nombreuses entités opèrent dans le même secteur , produisant les mêmes déchets et on ne sait pas de quelle entité provient la fuite.
–A a pris des précautions pour éviter les fuites & défend son dossier avec vigueur.
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Section 21 – ex de passif conditionnel
Ex 29 suite: Cependant, il n'est pas certain que A n'a pas causé la fuite & le véritable coupable ne sera connu qu'après des test approfondis.
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Ex 29 suite:
Il se peut qu'il soit incertain que l'entité a une obligation actuelle— c'est au tribunal de décider.
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Section 21 – Divulgation passifs conditionnels
Pour chaque classe de passif conditionnel, à moins de toute sortie de ressource soit négligeable, divulguer une brève description de la nature du passif conditionnel et, si possible:
Estimation de son effet financier (mesuré comme une provision);
Indication des incertitudes de montant et de date; &
Possibilité d'un remboursement.
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Divulguer un actif conditionnel lorsqu'une flux positif d'avantages économiques est probable.
Cependant, lorsque ce flux est virtuellement certain,alorsl'actif n'est pas conditionnel et il doit être comptabilisé.
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Section 21 –divulgation actif conditionnel
Si un flux d'avantages économiques est probable (plus vraisemblable que non) mais pas virtuellement certain, divulguer:
une description de la nature des actifs conditionnels à la fin de l'exercice, et
Si possible sans efforts ni coûts exagérés, une estimation de leurs effets financiers (mesurés en utilisant les principes de mesure des provisions).
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Section 21 – divulgations dommageables
Dans des cas extrêmement rares, la divulgation de tout ou partie de de l’information requise par les para. 21.14-21.16 pourrait causer un préjudice grave à la situation de l’entité dans un litige avec des tiers sur l’objet de la provision, ou de l’actif ou du passif conditionnel.
Dans de tel cas, l’information ne doit pas être révélée, mais la nature générale du litige doit être révélée, avec le fait que, et la raison pour laquelle, l’information n’a pas été donnée.
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Les Avantages du Personnel sont toutes formes de rémunération données par une entité en échange de services rendus par les salariés, y compris les administrateurs et les dirigeants.
La Section 28 s’applique à tous les AP, sauf aux transactions basées sur les actions, qui sont couvertes par la Section
26, Paiements basés sur les actions.
Section 28 – scope
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4 types d’ APs:
Avantages postérieurs à l’emploi
Autres avantages à long terme
Avantages liés à la cessation de l’emploi
Et paiement en actions (see Section 26)
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Section 28 – critères généraux de comptabilisation
Comptabiliser le coût des AP auxquels les salariés ont acquis des droits pour services rendus à l’entité durant la période.
passif, après déduction des montants payés. Actif, après déduction des montants payés. Actif si EB payé d’avance.
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Section 28 – avantages à court terme
Les avantages du personnel à court terme(APCT) sont dus en totalité dans les 12 mois de la fin de la période où les salariés ont rendu le service concerné (ci après limite des 12 mois).
Mais excluent les avantages de cessation d’emploi.
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Exemples de APST:
salaires& contributions de sécurité sociale.
Absences à court terme payées (congés annuels payés et congés maladie) pour des absences devant avoir lieu dans la limite de 12 mois;
participation et bonus payables dans les 12 mois; &
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Section 28 – mesure des APCT
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Section 28 – exemples d’APCT
Ex 10*: Un salarié a droit à un congé maladie de 5 jours par an. Le congé non utilisé est reporté pour un 1 année civile. Il est alloué sur la base PEPS. On ne s’attend pas à voir de congés se périmer.
Le salarié 1 gagne 400 par jour travaillé. Il a accumulé 4.5 jours de droits à congé maladie au 1/1/20X1; Il a pris 2 jours en 20X1. Augmentation de salaire= 5% , effective au 1/1/30X2.
Dette au 31/12/20X1 = CU2,100 (cad CU400 de salaire × 1.05 d’augmentation × 5 (max) jours dus au 31/12/20X1 & d’utilisation attendue pour 20X2.
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Section 28 – exemples d’ APCT
Ex 13*: Comme Ex 10 sauf quele congé maladie ne peut pas être reporté à l’année suivante & n’est pas payable en cash.
Pas de dette au 31/12/20X1 (pas d’ obligation).
Ex 10a: Comme Ex 10 et Ex 13 sauf que le congé maladie est payé en cash avec la paie de janvier 20X2 au taux salarial de 20X1.
dette au31/12/20X1 = CU1,200 (cad CU400 taux salarial × 3 (5 gagnés moins 2 pris) jourd dus au 31/12/20X1 & payés en 20X2.
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Section 28 – exemples d’APCT
Ex 17*: A paye 3% du profit de l’année (avant participation) aux salariés qui servent toute l’année & qui continuent à servir toute l’année suivante.…