LES ENJEUX DE LA FINANCE ISLAMIQUE - موسوعة …€™usure et de l’intérêt. Concernant les...
Transcript of LES ENJEUX DE LA FINANCE ISLAMIQUE - موسوعة …€™usure et de l’intérêt. Concernant les...
1
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
2
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
LES ENJEUX DE LA FINANCE ISLAMIQUE
Si abdelhadi Amar et Toubache Ali maîtres de conférences Oran
RESUME :
Ce papier vise à montrer que la finance islamique telle que pratiquée
actuellement, ressemble beaucoup à la finance conventionnelle. La Riba est
présente sous une forme différente. L’objectif de la FI est de s’adapter au
marché des musulmans et de leur offrir un produit qui ne contredit pas la Charia.
موجز
الخقلذي الخمل كثزا شب ،القج الحال ف مارسي كما اإلسالم الخمل أن إلى حبزه الرقت ذي حذف
السق مع للخكف المخكامل اإلطار ذا مه الذف. مخخلف شكل ف إوما الزبا مجدة. المبى على الزبا
الشزعت اإلسالمت مع حخعارض على الظاز ال الخ المىخجاث حفز ، المسلمه بالىسبت لطلب
INTRODUCTION
L’objectif de ce travail est de questionner le développement de la finance
islamique. Il se propose de formuler des critiques constructives afin de
perfectionner cet outil, si indispensable pour les musulmans qui veulent vivre
leur foi et bénéficier des atouts qu’offre la vie économique moderne. Il est
intéressant, dans cette perspective, de s’intéresser aux produits proposés par la
finance islamique. Nous allons montrer que la FI (Finance Islamique) actuelle,
est semblable à la finance conventionnelle concernant les transactions
commerciales pour lesquelles les banques perçoivent une marge définie ex-ante.
Dans ces conditions la licité des opérations se pose et constitue une tromperie
pour le musulman soucieux de respecter les interdits relatifs à la pratique de
l’usure et de l’intérêt. Concernant les opérations de participation, la situation est
différente puisqu’il y a partage des risques selon les apports de chacun, les
3
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
profits et pertes connus ex-post.
Parmi les produits de la FI, il nous semble que les deux produits les plus
capables de nous aider dans notre argumentation sont la Mousharaka et la
Moudaraba :
La Moudaraba est le produit le plus utilisé, dans la mesure où entre 80 et 90%
des transactions de la FI sont à base de ce produit. Ce produit génère aussi le
plus de polémique, car il possède des caractéristiques semblables aux produits
des banques conventionnelles.
La Mousharaka est le produit qui se rapproche le plus à l’esprit de la charia,
mais qui est très peu utilisé par la FI.
Commençons d’abord par voir pourquoi la FI intéresse actuellement beaucoup
de monde.
CRISE DE LA FINANCE CONVENTIONNELLE A BASE DE RIBA
Les événements du krach boursier dans le monde montrent que l'intérêt, qui est
utilisé par le système bancaire, est la cause principale de la crise qui secoue le
monde en ce moment. Toutes les crises du capitalisme ont pour origine le
dysfonctionnement de la sphère financière. Tous les gouvernements des pays
développés sont unanimes, pour dire qu’il faut réglementer le système financier
et ce, malgré leurs principes et idéaux, idéologiques qui leur dictent d’intervenir
le moins possible dans le marché.
La gravité de la crise financière mondiale actuelle, est en train de mettre au
premier plan la finance islamique, comme une alternative à la finance
conventionnelle. Ce n’est plus tabous de parler de la FI et c’est à la mode. Les
acteurs économiques découvrent que la FI est en train de gérer plus de 500
milliards de dollars et que cette masse monétaire peut être récupérée par la
finance internationale. Les pays développés s’empressent d’attirer ces capitaux
4
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
en acceptant, que ce mode de finance puisse s’installer chez eux.
On voit que d’une part le monde capitaliste est en train de chercher une
alternative au système financier, qui ne conduit pas à une crise, et qui
n’engendre pas de bulles financières, et d’autre part les pétro dollars peuvent
être attirés grâce à ce stratagème. La finance islamique, dans la mesure où les
banquiers deviennent partie prenante des projets, va les obliger à mieux filtrer
les prêts et éviter que des crises de type « subprimes » apparaissent. Les banques
traditionnelles et/ou conventionnelles sont actuellement toutes secouées par des
crises, alors que les banques islamiques du golfe et de la Malaisie sont en pleine
expansion.
L’IMPORTANCE DU MARCHE DES CAPITAUX DES MUSULMANS
Le monde musulman est depuis longtemps à la recherche d’un système bancaire
moderne qui ne contredit pas aux principes de la charia. Le développement de la
FI est une réponse au besoin du monde musulman d’éviter la Riba. Nous avons
appelé l'intérêt, la Riba et ce afin de ne pas entrer dans la confusion qui mélange
riba avec usure. En effet, Il existe un courant dit "modernistes" qui soutient que
la Charia n'a pas interdit l'intérêt et que l'intérêt, dont il est question dans le
Coran, concerne l'usure. Pour ce courant l'intérêt est une rémunération honnête,
qui ne contredit pas les sources de la Charia.
Les banques en développant la FI visent un marché alléchant. En effet, la FI
s’est développée pour récupérer une partie de l’épargne du monde musulman, à
la fois dans les pays du Golfe mais aussi dans les pays développés, où vit une
grande communauté musulmane, et les pays émergents. Le FMI a estimait que
les états Arabes ont fait une recette de 500 milliards de dollars US en 2006. 60%
des fonds de placements, dans le monde, et dont le montant est estimé à 2800
milliards de dollars US, sont contrôlés par les pays musulmans.
De plus les musulmans qui résident dans les pays développés et qui deviennent
5
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
de plus en plus sensibilisés par les chaînes satellitaires, afin d’éviter la Riba. Par
exemple : 5 millions de musulmans résidant en France dont 500 000 selon un
sondage de l’IFOP seraient intéressés par des emprunts bancaires respectant la
charia »1. En outre plusieurs grandes banques fonctionnant sur la base de la
Riba ont ouvert des branches de la FI. Par exemple dès 2003, la Hong Kong &
Shanghai Bank ouvrait en Grande-Bretagne une branche islamique, forte de 21
agences sur le territoire. La Lloyds TSB, Citigroup et le britannique HSBC ainsi
que la Deutsche Bank ont tous ouvert des branches de la FI. Des études en
Angleterre ont révélé que sur 2 millions de musulmans basés dans ce pays que, à
coût équivalent, 70% d'entre eux opteraient pour la finance islamique. Selon le
FMI il existait environ plus de 300 banques islamiques, qui géraient 320
milliards d'euros en 2004.
La Suisse, qui gère déjà 20 à 30% des quelque 1000 milliards de dollars d’avoirs
de la clientèle musulmane à l’échelle mondiale, veut continuer à tenir son rang2.
Les Banques occidentales conventionnelles gèrent un portefeuille de la FI
supérieur à tous les pays musulmans ( ?) .Les raisons qui ont permis à la finance
islamique de se développer durant les dernières années peuvent être citées ci-
dessous
-- la hausse des prix du pétrole a engendré des revenus immenses dans les pays
musulmans et ceci a augmenté l'épargne.
-. Les capitaux musulmans ont massivement fui le monde occidental après le 11
septembre 2001 pour se réinvestir dans le monde musulman (Golfe et Malaisie)
-- l'émergence de nouveaux marchés et l'émergence de plusieurs pays
1 Gabrielle Desarbres : « Madame Lagarde veut-elle appliquer la charia en
France » in République Laïque et sociale No 66 du 2 décembre 2008
2« La finance islamique se renforce à Genève » In l’AGEFI le quotidien suisse de la finance et de l’économie le
2 juillet 2007
6
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
musulmans comme pays développés.
-- la prise de conscience de plus en plus grande par beaucoup de musulmans, qui
évitent de faire des transactions financières avec le système bancaire
conventionnel.
Ces facteurs ont fait que, la FI a enregistré des taux de croissance forts durant les
dernières années. La FI est épargnée par la crise actuelle parce qu’elle a évité
d’acheter les titres à base de Riba tels que les « subprimes » et le placement des
capitaux dans des institutions financières à taux d’intérêt fixe.
7
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
LA FI TELLE QUE PRATIQUEE ACTUELLEMENT EST UNE
AUTRE FORME DE RIBA
Cependant a voir de prés la FI telle que pratiquée actuellement offre peu de
différences avec la finance conventionnelle. Très Peu d’auteurs critiquent la FI
actuelle sur cette base, malgré le fait que beaucoup de Oulémas considèrent que
la FI actuelle est une autre astuce (Hila) pour détourner la charia. Muhammad
Saleem est un ancien président et PDG de la Park Avenue Bank à New York.
Auparavant, il était banquier principal chez Bankers Trust où, entre autres
responsabilités, il a dirigé la division du Moyen-Orient et servi de conseiller à
une banque islamique basée au Bahreïn. Pour cet auteur « les banques
islamiques ne pratiquent pas ce qu’elles prêchent : elles chargent toutes des
intérêts, mais déguisés en habits islamiques. Par conséquent, elles se livrent à de
trompeuses et malhonnêtes pratiques bancaires3.. »
4Il ajoute que « Pour les
puristes, ces activités sont une mascarade, qui respecte peut-être la lettre des
textes sacrés, mais en viole l'esprit ! » . En un mot la FI prêche l’abolition de la
Riba mais utilise le même principe.
Pour le rapport récent fait pour la place de Paris5 et qui encourage vivement
l’introduction de la FI en France « Il n’y a aucune différence entre Finance
Islamique et Finance Traditionnelle ». Pour ce rapport, Il existe de nombreuses
similitudes entre la Finance Islamique et la Finance Occidentale : le prêt
3 « la Finance islamique - une tromperie à 300 milliards de dollars »(XLibris, 2006),
4 Dominique Nora « Ruée vers la finance islamique »Le Nouvel Observateur No2191 semaine du jeudi 2
novembre 2006
5 « Enjeux et opportunités du développement de la finance islamique pour la place de Paris»Rapport remis à
Paris Europlace par Elyès Jouini, Professeur à l’Université de Paris-Dauphine et Olivier Pastré, Professeur à
Paris VIII Saint-Denis.Rapporteurs : Krassimira Gecheva (Université Paris Dauphine) Guillaume Gilkes
(Actuaria) 1er mai 2009
8
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
participatif que les banques conventionnelles octroient, est fondé sur les mêmes
principes de partage de risque, que la moudarabah. De même la Finance
mutualiste, en particulier dans le domaine de l'assurance repose aussi sur des
principes très proches de la Finance Islamique ». Ce rapport ajoute « On
pourrait multiplier ainsi les exemples permettant de montrer que les fondements
de la Finance Islamique ne sont, non seulement pas contradictoires avec ceux de
la Finance Occidentale, mais souvent très proches de celle-ci. »
Pour ce rapport « Certains observateurs considèrent qu’il n’y a pas une
différence fondamentale entre la Finance Islamique et la Finance
Conventionnelle et que l’argument religieux n’est qu’un argument « marketing »
utilisé pour attirer et fidéliser les clients musulmans. Il serait tentant de
reprendre cet argument, d’autant plus qu’une partie de ces critiques, émanent
d’érudits et de théologiens musulmans ». Ceci n’est pas une manière de dire aux
clients qui sont dans les banques islamiques de retourner aux banques
conventionnelles, mais de les sensibiliser afin qu’ils poussent les banques
Islamiques a prendre en copte les critiques des oulemas et à se rapprocher
davantage de l’abolition de la Riba.
Selon Morningstar, société d’analyse d’investissement américaine, citée dans ce
rapport, l’avantage des fonds de placement religieux tient au fait qu’« ils attirent
des gens qui n’auraient pas investi autrement ».
Pour Timur Kuran, de l’Université de Californie du Sud, et qui occupait une
position stratégique dans la FI en Arabie Saoudite, l’économie islamique a
échoué dans ses 3 objectifs : abolir l’intérêt, engendrer l’égalité économique et
établir une éthique commerciale supérieure6. Pour lui « Nulle part l’intérêt n’a
disparu des transactions économiques ». Selon cet auteur, les opérations
exotiques et complexes de participation aux pertes et profits comme ijara,
6 Sciences économiques islamiques ? par Daniel Pipes, Association francophone d’études du Moyen-Orient,
afemo.fr, le 26 septembre 2007
9
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
mudaraba, murabaha et musharaka font toutes intervenir des paiements
d’intérêts déguisés. En fait, les banques qui se prétendent islamiques
« ressemblent davantage aux autres instituts financiers modernes qu’à un
quelconque héritage de l’Islam ». Bref, il semble qu’il n’y a rien d’islamique
dans la plupart des pratiques bancaires islamiques – ce qui explique en grande
partie, pourquoi Citibank et d’autres grandes banques occidentales, détiennent
des dépôts conformes à l’Islam beaucoup plus considérables que les banques
spécifiquement islamiques.7
D’autres universitaires qui ont étudié le phénomène ont abouti à des conclusions
analogues. Deux professeurs de commerce de la Nouvelle-Zélande, Beng Soon
Chong et Ming-Hua Liu de l’Université d’Auckland, ont voulu savoir plus sur la
caractéristique attirante de la banque islamique à savoir, le partage de profit et
pertes. Dans leur étude sur la croissance de la finance islamique en Malaisie, ils
ont conclu que dans la pratique, toutefois, « nous constatons que la banque
islamique n'est pas très différente de la banque classique. Notre étude sur la
Malaisie montre que seule une part négligeable du financement de la banque
islamique est strictement basée PLS-islamique et que les dépôts ne sont pas sans
intérêt, mais sont étroitement rattachées aux placements conventionnels. Nos
résultats suggèrent que la croissance rapide de la banque islamique est largement
déterminée par la résurgence islamique dans le monde entier plutôt que par les
avantages du PLS paradigme islamique et que les banques devraient être
réglementées de même que leurs homologues occidentaux »8
LA MOUSHARAKA
Tous les produits développés par la FI sont des produits qui ressemblent aux
7 Idem
8 Chong, Beng Soon and Liu, Ming-Hua,Islamic Banking: "Islamic Banking: Interest free or interest based?",
Pacific Basin Finance Journal, 2008
10
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
produits basés sur la Riba. Le produit de la Mousharaka est l’un des rares qui
est conforme à la Charia. Il ressemble à une participation de l’institution
financière dans le capital de l’entreprise du client. Il est semblable à une joint
venture Le client est généralement nommé manager de la musharaka. Plus tard,
la part de l’investisseur dans la musharaka est progressivement rachetée par le
client. Les modalités du rachat de la part de l’investisseur sont négociées en
fonction de la valeur de l’entreprise dans le marché financier. Ceci s’apparente à
des achats d’actions qui sont plus tard revendues.
Cependant ce produit existe aussi dans les institutions financières qui pratiquent
le « risk management ». Ces entreprises prêtent aux entrepreneurs sur la base de
participation au capital. En 2004, les sociétés de capital risque basées en Europe
ont investi plus de 37 milliards d’euros. Ces sociétés se limitent aux projets de
rachats d’entreprises, de prise de contrôle de capital ou des projets de haute
technologie. On peut dire que ce type d’opérations financières où le banquier
prend des participations et des risques est un exemple qui finance des projets
non pas sur la base de Riba mais sur la base des opportunités qu’offre le marché.
Il ressemble à la Mousharaka
Cependant la Mousharaka, qui n’est pas basé sur l’intérêt, est un produit qui est
marginalisé par la FI. Dans ce produit on peut dire que le principe suivant
1. Le taux de perte ou de profit n’est pas connu à l’avance
2. Ce taux peut être négatif
3. La banque fournit soit une partie du capital soit la totalité
4. L’entrepreneur est rémunéré sur la base de son travail et de son apport en
capital
5. La banque partage le risque. Le partage équitable du risque entre
l'apporteur de capital et l'entrepreneur est central dans les activités
bancaires Islamiques.
Ceci pousse la banque à bien étudier le projet, car elle est partie prenante. La
11
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
banque agit comme un investisseur qui va placer son argent. Par conséquent elle
va chercher les meilleurs projets qui présentent peu de risque et beaucoup
d’opportunités. Elle va suivre le projet et mettre en place tous les moyens pour
que le projet réussisse. Elle va investir dans des services qui vont assister
l’entreprise si les circonstances le dictent. Elle va contrôler les performances de
l’entreprise. De ce fait elle pourra devenir une véritable force pour assister et
lancer les projets. Avec le capital risque, il bénéficie d’accompagnement, de
conseil et Ce qui va compter c’est la rentabilité du projet et non les garanties ou
les relations.
En résumé on peut dire que ce type de produit répond le plus aux exigences de la
charia. En effet le risque est partagé entre le fournisseur de capitaux et
l'entrepreneur. Les profits et les pertes sont partagées à la fois par la banque et
par l'entrepreneur. Celui-ci ne pourra pas être rémunéré dans le cas d'une perte.
Pour s'assurer que l'entrepreneur va faire tous les efforts pour que le projet
réussisse, la banque exige souvent que l'entrepreneur apporte aussi une partie
des capitaux. Dans le cas de profit l'entrepreneur va percevoir un profit à la fois
sur son travail et sur son apport personnel. La Moucharaka rencontre des
difficultés au niveau de l'environnement. L'existence de banques
conventionnelles qui utilisent la Riba comme base de leurs transactions et qui
concurrencent fortement les banques islamiques. A l’heure actuelle seuls deux
pays (le Soudan et l'Iran) ont réussi à éliminer totalement les banques qui
fonctionnent sur la base de la Riba.9
9 Sundararajan and Lucas Errico Islamic Financial institutions and products in
the global financial system : Key issues in Risk Management and challenges
ahead IMF working paper WP/02/192
12
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
La seule critique qu'on peut faire à ce type de produit est que le financement de
la banque provient d’épargnants qui perçoivent une rémunération toujours
positive. Ce qui contredit la charia.
0.0.1.1 UN TAUX DE DEPOT TOUJOURS POSITIF
La suppression de la Riba n’est que formelle. Le fonds demeure le même.
L’obligation de ne pas payer ou de ne pas faire payer la Riba qui est la base
d’une finance Islamique est outrepassée puisque l’épargnant ne risque jamais de
perdre son argent. Il peut le retirer comme il veut à condition de donner un
préavis négocié au moment du dépôt. Il apparaît que c’est un dépôt qui ne peut
subir de perte. Ce qui ressemble fort à un placement avec intérêt. Le fait que le
taux de rémunération est déterminé par l’activité et non prédéfini ne veut rien
dire, tant que la perte des dépôts n’est pas aussi supportée par l’éprgant. En effet
le taux doit être soit négatif soit positif pour être conforme avec la Charia. Dans
le cas de la FI actuelle, ceci n’est pas le cas. Pourquoi les banques se sont –elles
inscrites dans ce schéma qui ne leur est pas favorable ? Telle est la question. Il
suffit de dire aux épargnants que leur épargne risque aussi d’être perdue. Peut
être la peur de voir les dépôts diminuer a-t-elle fait que les banques ont adopté
cette stratégie.
0.0.1.2 PROPOSITION DE FI CONFORME A LA CHARIA
Pourra être conforme aux principes de la Charia, le schéma ci dessus nous
semble être approprié pour expliquer le fonctionnement de la finance islamique.
En amont il faut que les épargnants ne soient pas garantis de percevoir un intérêt
toujours positif. L'intérêt peut être négatif au positif, c'est la condition que pose
la Charia. La seule manière pour les épargnants, de respecter la Charia, et de
devenir actionnaire des institutions financières. Celles-ci émettent des titres qui
sont achetés au niveau de la bourse par les épargnants. Ceux-ci peuvent aussi
vendre leurs titres quand le besoin s'en ressent. Il faut donc un marché financier
13
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
islamique pour financer des institutions financières islamiques. A leur tour, les
institutions financières vont devenir partenaires dans des projets économiques en
utilisant les principes de la moucharaka. Les bénéfices que les institutions
financières vont faire au niveau de leurs investissements seront répartis entre les
actionnaires en fonction de leur apport. Dans cet objectif la finance islamique
devra développer un ensemble technique qui vont lui permettre de trouver les
bons projets et de les suivre. L'expérience acquise par certain banque et
institution financière dans les pays occidentaux dans le cadre des
investissements à risque, peut-être acquise et développée par la finance
islamique.
La plupart des banques qui pratiquent la FI possèdent des conseils religieux qui
sont consultés pour la conformité religieuse de tout produit et/ou transaction
financière. Ces membres sont rémunérés par les banques et tendent tous à
avaliser les décisions des banques tout en leur donnant des justificatifs religieux.
Beaucoup parmi eux sont souvent inconnus et non reconnus par les théologiens.
Il apparaît donc qu’Il y a de facto un double système de gouvernance dans les
banques islamiques. Cela pose le problème de l’indépendance des membres des
PROFITS
EPARGNE
INVESTISSEMENT
INSTITUTIONS
FINANCIERES
BOURSE PROFITS PROFITS
14
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
conseils religieux dont les modalités de nomination et de rémunération ne
devraient pas dépendre des banques.
FINANCEMENT AU COÛT-PLUS (Murabaha)
Ce produit est le plus utilisé par la finance islamique. Il est aussi le produit le
plus controversé, dans la mesure où la distinction entre les banques à base de
Riba et la finance islamique semble difficile à percevoir. Ce produit permet à
l'institution financière d'acheter le produit que le client désire et le lui revend
avec une marge de profit supérieur au coût d'achat. La différence entre la vente
par l’institution financière et l’achat est égale à l’intérêt en cours au moment de
la transaction.
La première critique à ce type de produit est que les banques à base de Riba font
la même chose. Ces banques quand elles donnent un crédit à un client, ne lui
donnent pas l'argent directement. Elles se contentent de lui payer ses factures
selon un plan de financement préétabli. L’obligation de partage des profits et
des pertes entre l’institution financière et le client n’existe pas puisque le prêt est
garanti par des biens que le client possède. S’il n’y a pas de garanties il est
difficile pour le client d’obtenir un prêt. La FI et la banque conventionnelle
demandent toutes les deux une garantie. Le prêt n’est pas consentit sur la base
des perspectives qu’offre le projet mais sur la base des garanties. Toutes les
deux ne prennent aucun risque et financent n’importe quel projet pourvu qu’il
n’est pas interdit pas la loi (blanchiment d’argent, drogue pour les banques
conventionnelles et alcool, jeux de hasard, drogue pour la FI)
La Murabaha est un contrat bien connu dans la loi islamique mais qui a été
pervertit par les soi-disant banques islamiques.
La Murabaha veut dire littéralement prise de profit dans le cadre d’une
transaction commerciale. Quand une compagnie a besoin de liquidités à court
15
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
terme, elle peut obtenir un financement de ses achats par une banque islamique
dans le cadre de la Murabaha. L'entreprise donne une facture pro forma à la
banque. Celle-ci se charge de payer le fournisseur. Le paiement est
généralement partiel, puisque le client lui aussi participe à une partie des
paiements. La banque se charge alors de revendre le produit aux clients tous ont
majorant le prix avec une marge qui correspond au profit que la banque veut
réaliser. Généralement cette marge est identique au montant de l'intérêt durant la
période en question. C’est un point central qui montre que la FI dépend des
paramètres financiers et de l’environnement où elle évolue. Ce type de
financement peut couvrir des périodes allant de trois mois à une année.
La Murabaha est très répandu dans la finance islamique. Elle occupe entre 80 et
90 % des transactions de la finance islamique. C'est un moyen financier qui
pratique une astuce qui correspond à « deux ventes en une seule ». C'est un
mécanisme qui permet de déguiser l'utilisation de l'intérêt et de lui donner un
cachet islamique. En effet la Charia a interdit le système de « deux ventes en une
seule »10
. Dans la Murabaha traditionnelle le vendeur possède la marchandise
avant de la proposer à la vente. Si quelqu'un vous dit, j'ai besoin de tels articles
et que vous allez les acheter pour les lui revendre avec une marge bénéficiaire.
Ceci est interdit par la Charia. La Murabaha telle que pratiquée actuellement par
la finance islamique, utilise la vente par paiement à échéancier (cette pratique
est permise dans la Charia) afin de faire accepter la pratique de « deux ventes en
une seule ». En fait pour être licite, la Murabaha doit faire en sorte que la
Banque islamique devienne partenaire avec les fournisseurs, en acceptant de lui
fournir des finances pour son stock et de partager les pertes et profits avec lui
selon un arrangement prédéfini. De cette manière le fournisseur est en mesure de
vendre ses produits aux clients directement sans passer par la banque, mais avec
un paiement selon un échéancier.. Dans ce cas il n’y a plus de relation entre la
10 Hadith rapporté par Malik dans son livre "Ekl mouatta"
16
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
banque et l’acheteur. Le soutien de la banque au fournisseur lui permet
d’accepter un paiement selon un échéancier. Une question se pose alors dans ce
cas : Y a-t-il alors une marge bénéficiaire en relation avec cette facilité et alors
ne se retrouve t’on pas dans le schéma d’une détermination ex ante ? Oui mais
ceci est licite entre acheteur et vendeur car il n’y a pas de finance. Il y a des
biens. Le commerce est licite et la Riba est illicte. C’est ainsi que le fournisseur,
reçoit le financement dont il a besoin de la part de la banque et une fois que le
client aura terminée son paiement, la banque prendra sa part de bénéfice auprès
du fournisseur.
17
لحو
ي ثان
الي
وللد اى
تقمل
الوا
ة ـنـ
اهرالـ
ة ـيـ
ـالـم
الـة
زمألا
ـةفـي
رص
مـالـ
وـة
لـيمـا
الـل
ائــدلـب
"جا
وذنم
ي الم
سإل اي
رفص
لم اام
ظالن
"
REFERENCES
« La finance islamique se renforce à Genève » In l’AGEFI le quotidien suisse de la finance et de l’économie le
2 juillet 2007
Dominique Nora « Ruée vers la finance islamique »Le Nouvel Observateur No2191 semaine du jeudi 2
novembre 2006
« la Finance islamique - une tromperie à 300 milliards de dollars »(XLibris, 2006),
« Enjeux et opportunités du développement de la finance islamique pour la place de Paris»Rapport remis à Paris
Europlace par Elyès Jouini, Professeur à l’Université de Paris-Dauphine et Olivier Pastré, Professeur à Paris VIII
Saint-Denis.Rapporteurs : Krassimira Gecheva (Université Paris Dauphine) Guillaume Gilkes (Actuaria) 1er mai
2009
Sciences économiques islamiques ? par Daniel Pipes, Association francophone d’études du Moyen-Orient,
afemo.fr, le 26 septembre 2007
Chong, Beng Soon and Liu, Ming-Hua,Islamic Banking: "Islamic Banking: Interest free or interest based?",
Pacific Basin Finance Journal, 2008
Sundararajan and Lucas Errico Islamic Financial institutions and products in the
global financial system : Key issues in Risk Management and challenges ahead
IMF working paper WP/02/192