BALBI, BOIVIN, ROSATO - Integración como representación social.pdf
LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin &...
-
Upload
raulf-rollet -
Category
Documents
-
view
104 -
download
0
Transcript of LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin &...
![Page 1: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/1.jpg)
LES CONTRATS
touchant l’entreprise de construction
Par Me Natacha Boivin, directrice
Boivin & Associés- Services juridiques de l’APCHQ
![Page 2: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/2.jpg)
APERÇU
• Qu’est-ce qu’un contrat?
• Quels contrats allez-vous rencontrer?
• Quel contrat devriez-vous utiliser?
![Page 3: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/3.jpg)
UN CONTRAT
1. VERBAL
est un contrat… MAIS PROUVEZ-LE!
2. ÉCRIT
est aussi un contrat... PLUS CLAIR.
![Page 4: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/4.jpg)
UN CONTRAT
• Accord de volonté réciproque et mutuel
• Génère des obligations et des responsabilités pour les deux parties
![Page 5: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/5.jpg)
UN CONTRAT
• De gré à gré ou d’adhésion?
• Synallagmatique ou unilatéral?
• À titre onéreux ou gratuit?
• Exécution successive ou instantanée?
• De consommation?
![Page 6: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/6.jpg)
FORMATION DU CONTRAT
QUATRE CONDITIONS:
1. Le consentement doit être libre et éclairé (obligation d’information et de bonne foi)
2. La capacité des parties doit être démontrée (mineur – personne âgée)
3. La cause du contrat ne doit pas être contre l’ordre public (raison)
4. L’objet du contrat doit être légal aussi (opération envisagée)
![Page 7: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/7.jpg)
FORMATION DU CONTRAT
SANCTION DU VICE DE CONSENTEMENT (erreur, crainte, lésion, dol)
Résolution ou annulation du contrat
![Page 8: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/8.jpg)
L’OFFRE DE CONTRACTER
• Une soumission est une offre
• Une promesse d’achat aussi
• Elle peut comporter des conditions, ex.: un délai d’acceptation
• Lorsqu’elle est acceptée et que les conditions sont remplies: elle devient contrat!
![Page 9: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/9.jpg)
PRATIQUE ACTUELLE SUR LE MARCHÉ
1. Soumission
• Offre de contracter qui provient de l’entrepreneur
• Utilisée en toutes circonstances par l’entrepreneur spécialisé
• Elle devient le contrat une fois acceptée
2. Bon de commande
• Acceptation qui provient du donneur d’ouvrage• Peut aussi être une offre de contracter• Utilisé entre général et sous-traitant• Devient le contrat une fois accepté
![Page 10: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/10.jpg)
PROBLÉMATIQUE…
• Ils sont incomplets
• Ils sont peu professionnels
• Ils n’incitent pas à la préservation d’une preuve documentaire
• Ils sont peu utiles en cas de litige
![Page 11: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/11.jpg)
TYPES DE CONTRATS
![Page 12: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/12.jpg)
TYPES DE CONTRATS
1. Contrat d’entreprise (à forfait, sur estimation, à coût majoré)
2. Contrat de service (gestion) 3. Mandat4. Contrat de vente (itinérante ou non)5. Contrat préliminaire (maison neuve)6. Contrat de travail (employés)7. Contrat de cautionnement 8. Contrat de louage (biens)9. Contrat de prêt (argent ou biens)10.Contrat d’assurance
![Page 13: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/13.jpg)
CONTRAT D’ENTREPRISE
• Vous êtes entrepreneur
• Vous avez une licence RBQ
• Vous exécutez des travaux chez le client, sur son terrain, dans son immeuble.
![Page 14: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/14.jpg)
FORFAIT ou COÛTANT MAJORÉ ?
Prix forfaitaire
• Connu et fixe
• Aucune diminution ou augmentation
• Risques à la charge de l’entrepreneur
• Profit caché
Prix coûtant majoré
• Inconnu à l’avance
• Attention aux représentations
• Devra être justifié
• Risques à la charge du client
![Page 15: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/15.jpg)
ENSEMBLE DE CONTRATS
→ Ils sont « clé en main »
→ À forfait
→ À prix coûtant majoré
![Page 16: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/16.jpg)
NOUVEAUX CONTRATS D’ENTREPRISE
•Formulaires de soumission:
Destinés à la vente itinéranteNon-destinés à la vente itinérante
•Ensembles de contrats (kit)
Contrat à forfaitContrat à prix coûtant majoréQuittance partielleQuittance finaleAttestation de réceptionEntente sur le parachèvement
![Page 17: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/17.jpg)
QUAND UTILISER UN KIT?
•Rénovation: tous les chantiers
•Construction commerciale
•Résidentiel non assujetti (sauf si avec contrat de garantie)
•Travaux d’envergure ou plus complexes
– Il y a des plans, un devis, des choix– Valeur est importante– On veut s’assurer d’être protégé en cas de litige
![Page 18: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/18.jpg)
FORMULAIRES DE SOUMISSION
•Soumission acceptée = contrat
•À remplir sur place avec le client (NCR)
![Page 19: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/19.jpg)
QUAND UTILISER UN FORMULAIRE DE SOUMISSION?
• Commercial
• Pour le secteur résidentiel– Rénovation: en tout temps– Neuf:
• Immeuble non visé par un plan de garantie• Spécialisé avec auto-constructeur
• Projet qui ne requiert pas de plans et devis
• Pas de choix de matériaux
![Page 20: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/20.jpg)
CONTRAT DE SERVICE
• Vous n’avez pas à être entrepreneur• Vous n’avez besoin d’une licence
RBQ• Vous offrez vos services de gestion,
de surveillance, de design, etc.• Vous n’engagez directement aucun
sous-traitant, aucun fournisseur• Vous êtes payé en honoraires• Vous ne bénéficiez pas du droit à
l’hypothèque légale…
![Page 21: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/21.jpg)
MANDAT
• Idem contrat de service +• Vous êtes les yeux et les oreilles du
client, vous le représentez• Vous n’avez ni plus ni moins de droits
que votre mandataire• L’entrepreneur qui traite avec vous
est réputé avoir traité directement avec le client
• Théorie du mandat apparent et hypothèque légale
![Page 22: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/22.jpg)
CONTRAT DE VENTE
• Vous transférez à un client la propriété d’un bien qui vous appartient moyennant un prix
• Vous fournissez des biens dans le cadre d’un contrat d’entreprise
![Page 23: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/23.jpg)
VENTE ITINÉRANTE
Qu’est-ce que la vente itinérante ?
• S’applique seulement pour contrat de rénovation avec un particulier
• RÈGLE: contrat conclu ailleurs qu’à la place d’affaires
• Exception: sollicitation du client: à sa demande expresse
• Exception à l’exception: si le contrat comporte l’exécution de l’un ou l’autre des travaux suivants:
• Isolation• Portes et fenêtres• Toiture• Revêtement extérieur
![Page 24: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/24.jpg)
SI VOUS FAITES DE LA VENTE ITINÉRANTE…
• VOUS DEVEZ:
– avoir un permis de vendeur itinérant
– fournir un cautionnement
– avoir un contrat dont le contenu respecte les exigences de la LPC
![Page 25: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/25.jpg)
ATTENTION AU DROIT DE RÉSILIATION !!!
• Permet au client de résilier le contrat sans motif dans un délai de 10 jours
• Ne jamais débuter des travaux ou commander des matériaux avant la fin de ce délai
![Page 26: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/26.jpg)
CONTRAT PRÉLIMINAIRE
• Est obligatoire quand vous vendez une maison neuve garantie
• Peut-être assorti de conditions
• Équivaut à une offre d’achat acceptée
• La propriété ne sera transférée que lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire
![Page 27: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/27.jpg)
CONTRAT DE TRAVAIL
• Entre employeur et salarié• Durée déterminée ou indéterminée• Reconduction tacite• Obligation de loyauté
• Questions? Contactez les conseillers en relations de travail de l’APCHQ
![Page 28: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/28.jpg)
CONTRAT DE LOUAGE
• Vous avez signé un bail• Bail résidentiel = Régie du logement• Convention de préoccupation• Bail commercial = tribunaux• Durée dixe ou indéterminée• Reconduction tacite du bail
immobilier• Importance de l’écrit
![Page 29: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/29.jpg)
CONTRAT DE PRÊT
• Souvent un contrat d’adhésion• Souvent assorti d’un cautionnement
personnel• Gare aux pénalités pour
remboursement anticipé• Les entrepreneurs ne sont pas soumis
aux modalités des contrats de prêt de leurs clients
![Page 30: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/30.jpg)
CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
Sera le sujet de la prochaine conférence
![Page 31: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/31.jpg)
CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
Nous verrons…
• Le cautionnement personnel• Le cautionnement RBQ• Le cautionnement du plan de garantie
obligatoire• Les cautionnement de soumission• Les cautionnement gages et
matériaux• Les cautionnement d’exécution
![Page 32: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/32.jpg)
CONTRAT D’ASSURANCE
2e prochain sujet de conférence
![Page 33: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/33.jpg)
CONCLUSION
SOYEZ VIGILANTS: L’ÉCRIT, L’ÉCRIT,
TOUJOURS L’ÉCRIT !
![Page 34: LES CONTRATS touchant lentreprise de construction Par Me Natacha Boivin, directrice Boivin & Associés- Services juridiques de lAPCHQ.](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062511/551d9d82497959293b8bbe63/html5/thumbnails/34.jpg)
NOS SERVICES• Gratuits: conseils, informations et modèles de document• Représentation à taux préférentiels• Forfaits pour publication d’hypothèques légales ou
contrats
SERVICES JURIDIQUES DE L’APCHQ : 1 (800) 468-8160, poste 113
• Les contrats sont disponibles auprès de votre association régionale!