La cooperation decentralisee des collectivites territoriales
LES COLLECTIVITES FACE AUX D3E Lexemple de la Communauté Urbaine du Grand Nancy J-P VALENTIN...
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LES COLLECTIVITES FACE AUX D3E
L’exemple de la Communauté Urbaine du
Grand Nancy
J-P VALENTIN
Congrès ITF
Juin 2007
1- Le Grand Nancy en quelques chiffres un groupement de 20 communes :
• 1969 : District• 1996 : Communauté Urbaine
Une population de 265 000 habitants
une densité de 1 800 habitants par km2
De nombreuses compétences dont la collecte et le traitement des déchets ménagers
Une collecte sélective par apport volontaire (verre et papier) et au porte à porte (emballages) depuis 1995.
2-Un réseau de déchetteries
Un réseau de 9 déchetteries construites entre 1992 et 2002
Un tonnage reçu de 35 000 tonnes en 2006
Une ouverture de
84h/sem pour 1 déchetterie
63h/sem pour 1 déchetterie
48h/sem pour 7 déchetteries
(34h en hiver)
3- Gestion actuelle des DEEE (1)
1. Équipements• Depuis 2003
• 3 déchetteries collectent GEM + écrans + PAM
• 6 déchetteries collectent GEM
• Matériel• 1 benne de 30m3
• 1 séparation par grillage sur 3 bennes
3- Gestion actuelle des DEEE (2)
3- Gestion actuelle des DEEE (3)
2. Conditions d’enlèvement• Fréquences d’enlèvement
• 1 ou 2 fois par semaine pour le GEM
• 1 fois par mois pour écrans et PAM
• Enlèvement assuré par l’association ENVIE avec camion de 3,5 t pour le GEM et par la société VALDELEC pour écrans et PAM
3. Conditions de traitement• GEM : remise en état ou dépollution – valorisation
• Écrans et PAM: démantèlement et valorisation
4. Coût global
Coût actuel de 65 000 €/an
3- Gestion actuelle des DEEE (4)
nombre d'unités D3E
4 350 4 3854 950
3 630
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Tonnage d'écrans + PAM
50,6
30,734,5
43,3
0
10
20
30
40
50
60
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Tonnage global
240219
250
201
0
100
200
300
2002 2003 2004 2005 2006 2007
nombre kg/habitant
0,9 0,83 0,940,76
0
1
2
2002 2003 2004 2005 2006 2007
4- Quel choix pour la collectivité ?
2 solutions
Continuer avec la solution actuelle Passer un contrat avec OCAD3E
Une maîtrise complète mais un coût Quelles conséquences ?
5- Conséquences pour la collectivité (1)
Techniques• 5 flux à gérer - nouveaux dispositifs
- nécessite plus de place
• Former les gardiens
• Informer les habitants - le “1 pour 1“ à privilégier
- le geste tri supplémentaire
- la gestion ( nature du PAM)
• Gérer les D3E dans la collecte des encombrants
5- Conséquences pour la collectivité (2)
Economiques• Les dépenses supplémentaires
• Le matériel
• La formation et l’information
• Les gains
• Une contribution financière
- part fixe
- part variable
- part communication
• La rétroactivité à compter du 15 août 2006 (350 €/t)
6- Le choix de l’éco-organisme
2 possibilités pour la collectivité• elle choisit l’éco-organisme
• elle laisse OCAD3E choisir
Les critères de choix• souplesse dans le choix des filières
• part d’économie solidaire
• Accompagnement technique
Mais a-t-on réellement le choix ?
7- En conclusion
Une démarche environnementale positive Une mise en place complexe Quelques problèmes encore à résoudre :
• la bonne volonté des distributeurs (1 pour 1)
• la collecte des D3E dans les encombrants
• le respect des prescriptions (problèmes de vandalisme)
• L’aménagement des déchetteries
• La formation et l’information