Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche...
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Les Centres Techniques Industriels
27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche
Séminaire Valorisation de la recherche, brevets et
propriété intellectuelle 27 janvier 2010
Valorisation et transfert des résultats de la recherche au sein des
Centres Techniques Industriels (CTI)
Les Centres Techniques Industriels
27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche
Sommaire- Le Réseau CTI en bref,- Positionnement et missions des CTI,- Valorisation de la recherche,
transfert, brevets et propriété intellectuelle
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1° Partie
Le Réseau CTI en bref
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1er réseau français de développement technologique
* Membres associés
*
* *
Une communauté d’organismes sectoriels
Produits béton Aéraulique-Thermique Ccuir, chaussure, maro;mécaniqueFonderie
Horlogerie, bijouterie… décolletage
Matériaux constructionNettoyage, propreté
Filière bois
Textiles, habillement Corps gras lipochimieCaoutchouc, plastiques
Construction métallique
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Le Réseau CTI réunit l’ensemble des Centres du secteur industriel
Promouvoir le dispositif « CTI » et les activités des Centres Techniques Industriels
Être un interlocuteur pour toute relation d’intérêt général de
ses membres
Promouvoir les synergies entre membres
Actions d’évaluation
Relations institutionnelles nationales et internationales
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Lieux d’échanges, de travaux entre experts métiers et creuset d’initiatives,
Un vecteur de l’information, un lieu d’échange,
Une dizaine de Commissions,
Dont la Commission Recherche et Innovation
Synergies inter-cti: les Commissions
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2° Partie
Positionnement et missions des
CTI
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Les CTI : trait d’union entre l’industrie et la recherche
RECHERCHE
EN
TRE
PR
ISES
CTIs Outils de mutualisation des moyens pour répondre aux besoins communs d’un secteur industriel :
Issus d’une volonté commune des Pouvoirs publics et des Acteurs économiques,
Gouvernance: coresponsabilité entre les organisations professionnelles et les Pouvoirs publics
Statut dans code de la Recherche: utilité publique, exerçant des M.I.G.
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Chiffres clés: des CTI et des secteurs industriels associés
16 Organismes avec 50 établissements dans 30 départements et 15 régions
Ressources: 280 M€, environ 50% de ressources suivant LF (TA et DB), 50 % de ressources propres
Acteurs de Recherche appliquée et de transfert technologique
o 50 projets ANR,
o 80 participations dans 38 les Pôles de Compétitivité,
o 50 projets européens
Au service des entreprises de 30 secteurs industriels:
o représentant 25 % de l’activité industrielle française et 40 % de l’emploi industriel
o 12 000 entreprises de + 20 salariés
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3° PartieValorisation de la recherche, transfert, brevets et propriété intellectuelle
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La culture des CTI en rapport avec leur positionnement
Des travaux à finalité très majoritairement applicative
En réponse aux attentes des industriels:
o Sont privilégiés les transferts directs des nouveaux savoirs faire sont,
o De préférence à des titres de propriété intellectuelle (brevet) au nom du CTI
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L’évolution du contexte a conduit à une évolution de la politique PI
Evolution de l’environnement:
o Mondialisation des économies,
o Innovation ouverte,
o Et corrélativement, accroissement des projets de recherche en consortium
Réexamen des pratiques et des politiques en PI:
o Réflexion commune au sein de la Commission Recherche & Innovation du Réseau CTI,
o Elaboration d’une Charte PI des CTI adoptée par le CA du réseau CTI
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Objectifs de la Charte PI des CTI
Etablir les principes et règles générales
Conforter la relation de transparence et de confiance des CTI avec les entreprises
Etablir les lignes force des relations contractuelles avec les partenaires scientifiques et technologiques au sein des consortia constitués pour réaliser des projets de recherche
Enfin, veiller à préserver l’investissement consenti en R&D avec le soutien des Pouvoirs publics, en s’inscrivant dans la perspective de la valorisation économique qui procure un avantage compétitif
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Principes et règles générales
Equité: respect des intérêts des Parties,
Cohérence entre PI et activités collectives des CTI
Transparence et traçabilité: clarification des relations, clarté et assurance des engagements
Traçabilité des informations et des apports respectifs autour d’un projet de R&D&I
Confidentialité, et au-delà des engagements contractuels:
o Sensibilisation des personnels: enjeux et responsabilités,
o Mesures organisationnelles: sécuriser les supports d’information
Déontologie et éthique
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Savoir faire, PI et droits d’exploitation
Savoir faire et PI: exploitation des résultats basés sur l’établissement pour chaque partie au contrat :
o De ses domaines d’expertises,
o De ses domaines d’intérêt économique
Droits sur les savoirs faire et PI issus des résultats du contrat:
o Apports financiers respectifs (sur la base des coûts complets) et apports intellectuels mis en œuvre préexistants,
o Droits d’exploitation directe: tenant compte des domaines d’intérêt économique des parties
Droits sur les savoirs faire et PI préexistants
o Les Parties demeurent (sauf disposition contraire) propriétaires,
o Droit d’exploitation associé à l’exploitation des résultats de la recherche à
des conditions à établir
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Autres dispositions de la Charte PI
Communication: dispositions contractuelles compatibles avec la mission d’intérêt général de diffusion des évolutions technologiques
Rôle dévolu au Réseau CTI:
o Promotion des synergies et des bonnes pratiques, communication sur la politique PI des CTI
o Evaluation des pratiques et des retours d’expérience et si besoin, initiative de révision de la Charte
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Les brevets
Les finalités de la PI sont (souvent très) différentes pour les entreprises et les CTI
Dans la majorité des cas, le brevet (ou les droits d’exploitation) au nom d’un CTI a vocation à être rapidement exploité par une (des) entreprises
Un porte - feuille brevet apporte reconnaissance et crédibilité vis-à-vis des entreprises et des organismes de recherche
Certaines situations conduisent les CTI à rechercher un co-développement avec une entreprise pour valoriser un brevet lorsque les complémentarités des parties ont du sens.
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Et les brevets (suite)
Un «gros portefeuille de brevets» qui génère de revenus insuffisants, se heurte vite :
o Aux charges financières des redevances de maintien des brevets
o Aux difficultés de surveillance de la contre façon sur des marchés très étendus,
Gestion dynamique du portefeuille brevet
Premier bilan de la révision de politique PI et de la Charte au sein des CTI:
Le nombre de brevets déposés par les CTI ou
déposés par des entreprises avec des co-inventeurs CTI est en augmentation sensible
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