Le siarce notre budget
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BUDGET 2013voté au
Comité syndical du 13 décembre 2012
13 décembre 2012
BUDGET 2013 DU SIARCE
Le budget 2013 est un budget volontariste :
Des dépenses d’équipements et des opérations en MOU à hauteur de 74% des budgets,
Un objectif de réalisation de plus de 50% en croissance par rapport à 2012 (réalisé 40%)
Tout en limitant les frais de fonctionnement :
Stabilisation en valeur de la masse salariale incluant 3 embauches dans les directions opérationnelles.
Les charges à caractère général (chapitre 011) ventilées sur les frais de structure diminuent de 4,34% (soit environ – 40K€ en valeur)
Et en poursuivant le gel des participations :
Gel en valeur n-2 des participations communales
Maintien du taux global de l’ensemble des redevances assainissement.
Avec une capacité d’endettement restaurée en 2012 …
13 décembre 2012
BUDGET 2013 DU SIARCE
Le SIARCE conforte son savoir-faire :
Avec deux grosses opérations de long terme : Sur les berges de Seine (pour environ 1,5 M d’euros par an dans les prochaines
années)
Sur l’aménagement des circulations douces et passerelles dans la vallée de l’Essonne (pour environ 1 M d’euros par an sur 10 ans)
Une montée en charge significative des Maîtrises d’Ouvrage Unique (MOU) ; pour 11 M€ cette année
Avec la poursuite des opérations sur les réseaux EU/EP de chaque ville ayant confié sa compétence assainissement au SIARCE
Deux nouvelles communes adhèrent au SIARCE
Une commune adhérente confie sa collecte EU/EP
IBUDGETS CONSOLIDES
2013
13 décembre 2012
BUDGETS CONSOLIDÉS BUDGET GÉNÉRAL – ASSAINISSEMENTS - EAU POTABLEDépenses réelles (investissement + fonctionnement)
38 Millions d’Euros hors doubles comptes
Dépenses d'équipement
(16,4 M€)43%
Autres dépenses (1,2 M€)
3%
Entretien et ex-ploitation des ouvrages (1,8
M€)5%
Annuité d'emprunt + ligne de trésore-
rie (4,3 M€)
11%
Charges de per-sonnel
(chap 012 et 65) (3,2 M€)
9%
Opérations pour compte de tiers (chapitre 45)
(11,1 M€)29%
13 décembre 2012
STRUCTURATION DES BUDGETSDE FONCTIONNEMENT DU SIARCE
BUDGET DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉ : 12 154 509 €
• BUDGET ASSAINISSEMENT• COLLECTIF
• 7 131 224 €
• DÉPENSES COMMUNES
• 2 424 037 €
• EAU POTABLE
• 154 739 €
• DÉPENSES COMMUNES
• 70 463 €
• BUDGET GÉNÉRAL
• 7 335 899 €
• BUDGET• ASSAINISSEMENT
• NON COLLECTIF
• 7 147 €
RACINERIVE
7 13 décembre 2012
LISTE DES INVESTISSEMENTS TOUS BUDGETS PREVISION DE REPORT
2012 SUR 2013 BP 2013
Budget Général
Réseaux de collecte des eaux pluviales et autres réseaux 227 887 1 703 747 Rivière Essonne et affluents 328 771 734 500 Aménagement circulations douces et passerelles VALLEE ESSONNE 17 877 659 610 Berges de Seine 8 980 150 000 MOU part SIARCE 356 082 2 968 310 Dépenses de structure 30 737 174 335
Total budget général 970 333 6 390 502
Budget Assainissement
Réseau intercommunal 501 304 3 290 000 Réseaux de collecte 101 754 4 830 527 MOU part SIARCE - 1 362 948 Dépenses de structure 61 181 268 665
Total budget Assainissement 664 239 9 752 141
Eau Potable 10 480 242 711
Total Général
des investissements financés par le SIARCE 1 645 052 16 385 354
Opérations pour comptes de tiers, dont le SIARCE supporte la responsabilité à travers la MOU:
6 734 577
13 décembre 2012
AMORTISSEMENT DE LA DETTE DU SIARCEBUDGETS GÉNÉRAL ET ASSAINISSEMENT
Remboursement 2013 : • Intérêts : 1 813 k€• Capital : 2 490 k€
Encours de la detteau 01/01/2013 :48,6 M€
Taux moyen : 3,51%
Durée de vie moyenne de la dette : 11,3 ans
II
BUDGET GENERAL 2013
13 décembre 2012
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRIMITIF GENERAL 2013
7 335 899 €
7%Dépenses eaux pluviales
10%Intérêts des emprunts
et de la ligne de trésorerie
10%Autofinancement
12%Dépenses cours
d’eau4%
Autres dépenses
1% Gaz / électricité
56%Dépenses de structure(toutes compétences)
4 113 062 €- Frais de personnel : 2 951 240- Charges (chap 11) : 881 522- Charges (chap 65) : 276 300
698 405 €(- 7 % par rapport BP2012)
13 décembre 2012
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRIMITIF GENERAL 2013
7 335 899 €
5,4%Subventions participations et
remboursements sur rémunération
1,4%Autres
1%Redevances
Gaz/électricité 7,4%Remboursement des frais de
structure RIVE/RACINE et opérations de MOU
31,8%Contribution des budgets
assainissement
53,2%Participations communales
3 992 797 €
13 décembre 2012
PARTICIPATIONS COMMUNALES RIVIÈRE ESSONNE 2013
2 843 467,53 € BP 2011, 2012 et 2013 :identiques
26,3%Ouvrages hydrauliques,
Stations de mesure et berges
8 %Autres dépenses
de structure
20,3%Dépenses de personnel
45,4%Charges financièresAmortissements et autofinancement
Ces participations permettent le financement de l’opération d’aménagement des circulations douces et passerelles de la vallée de l’Essonne
13 décembre 2012
PARTICIPATIONS COMMUNALES EAUX PLUVIALES 2013
864 102,78 €
55,6%Entretien
9,1%Autres dépenses
de structure
22,6 %Dépenses de personnel
12,7 %Intérêts des emprunts
et autofinancement
480,7 K€
13 décembre 2012
PARTICIPATIONS COMMUNALES 2013 GAZ ET ELECTRICITE, OUVRAGE D’ART, BERGES DE SEINE ET
ECLAIRAGE PUBLIC
Gaz et électricité 76 991,46 €
Frais de structureOuvrages d’art 3 991,77 €
Berges de Seine 15 967,09 €
Éclairage public 8 000,00 € Entretien
13 décembre 2012
BUDGET GENERAL BUDGET PRIMITIF 2013
D E P E N S E S R E C E T T E S
Chapitre
Libellé BP 2013 Chapitre Libellé BP 2013
INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes 872 839,40
040 Opérations d'ordre de transfert entre section
250 656,00
20 Immobilisations incorporelles
938 667,00
021 Virement de section de fonct.
525 763,29
21 Immobilisations corporelles 65 667,00
10 Dotations (FCTVA) 210 693,49
23 Immobilisations en cours 5 386 168,20
16 Emprunts et dettes 6 267 001,82
45 Opérations pour compte de tiers
11 103 546,24
27 Immobilisations financières 9 227,00
45 Opérations pour compte de tiers
11 103 546,24
S/total section 18 366 887,84 S/total section 18 366 887,84
FONCTIONNEMENT
042 Opérations d'ordre de transfert entre section
250 656,00
013 Atténuations de charges 102 240,00
023 Virement à la section d'invest.
525 763,29
70 Produits de gestion courante 2 865 512,70
011 Charges à caractère général
2 525 679,44
73 Impôts et taxes 3 470 374,89
012 Charges de personnel 2 951 240,00
74 Dotations, subventions et part.
722 089,83
65 Autres charges de gestion 348 300,00
75 Autres produits de gestion 59 000,00
66 Charges financières 730 260,69
76 Produits financiers 11 682,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00
77 Produits exceptionnels 105 000,00
S/total section 7 335 899,42 S/total section 7 335 899,42
TOTAL GENERAL 25 702 787,26 TOTAL GENERAL 25 702 787,26
III
BUDGET ASSAINISSEMENTCOLLECTIF 2013
13 décembre 2012
DÉPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATIONDU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2013
15,4%Charges financières
7 131 223,54 €
1,2%Annulation titres s/ex
antérieurs : PRE
41,8%Amortissements comptables
et autofinancement
0,1%Autres
dépenses
2,6%Contrôles de conformité
(diagnostic)
7,4%Stations de mesure, entretien
de réseaux et études
31,5%Dépenses de structure
hors frais financiers
Réseau interco : 5 479 071,25 €Réseaux de collecte : 1 652 152,29 €
18
Sous-budgets collecte de la section Exploitation
13 décembre 2012
Echarcon 23 837,18
Vert le Petit 86 930,27
Fontenay le Vicomte 34 515,36
Boissy le Cutté 47 665,76
Corbeil-Essonnes 936 438,34
Mennecy 522 765,38
Sous-budget propre à chaque ville
13 décembre 2012
RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2013
7 131 223,54 €
Redevance assainissement collectif (par m3 d’eau)
2013
Redevance transport épuration pour les 12 communes reliées à EXONA (sauf BLC)
0,9186€
Redevance collecte harmonisée et gérée en sous budgets pour 6 communes
0,225 €
Contre-valeur taxe VNF (par m3 d’eau) 0,008 €
10,2%Subventions d’équipement
virées au compte de résultat
5,6%Prime épuration
2,3%Recettes de structure
62,7%Redevances assainissement
2,5%Remboursement travaux de
branchements neufs
16,7%PFAC et PRE
Diminution de 735 500 €/ BP 2012
4 474 939 € (+ 4,2%) / BP 2012
13 décembre 2012
BUDGET ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2013
D E P E N S E S R E C E T T E S
Chapitre Libellé BP 2012 Chapitre Libellé BP 2012
INVESTISSEMENT
040 Opérations d'ordre de transfert entre section
724 467,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section
2 032 161,00
041 Opérations patrimoniales 1 330 210,70 041 Opérations patrimoniales 1 330 210,70
16 Emprunts et dettes 1 590 547,51 021 Virement de section de fonct. 946 508,17
20 Immobilisations incorporelles
176 333,00 10 Dotations (FCTVA) 14 605,22
21 Immobilisations corporelles 11 333,00 16 Emprunts et dettes 7 743 670,37
23 Immobilisations en cours 9 564 474,95 27 Immobilisations financières 1 330 210,70
S/total sections 13 397 366,16 S/total sections 13 397 366,16
FONCTIONNEMENT
042 Opérations d'ordre de transfert entre section
2 032 161,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section
724 467,00
023 Virement à la section d'invest.
946 508,17 013 Atténuations de charges 55 925,28
011 Charges à caractère général 1 199 833,53 70 Produits de gestion courante 5 849 226,50012 Charges de personnel 1 614 328,28 74 Dotations, subventions et part. 498 869,76
65 Autres charges de gestion 151 136,10
77 Produits exceptionnels 2 735,00
66 Charges financières 1 101 068,4667 Charges exceptionnelles 86 188,00
S/total sections 7 131 223,54 S/total sections 7 131 223,54
TOTAL GENERAL 20 528 589,70
TOTAL GENERAL 20 528 589,70
IV
BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2013
13 décembre 2012
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2013
7 146,60 €
Tarifs des prestations 2011 2012 2013
Diagnostic et contrôle de bon fonctionnement (annuel) 54,35 € 55,40 € 55,40 €
Contrôle des installations neuves ou réhabilitées 197,70 € 201,65 € 201,65 €
Contre-visite 81,30 € 82,90 € 82,90 €
Les tarifs se stabilisent entre 2012 et 2013
Aucune dépense de structure n’a été imputée au Budget Assainissement Non Collectif pour 2013
Le Budget Assainissement Non Collectif ne comporte pas de dépense ni de recette d’investissement
13 décembre 2012
BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
BUDGET PRIMITIF 2013 D E P E N S E S R E C E T T E S
Chapitr
e Libellé BP 2012
Chapitre
Libellé BP 2012
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général
7 146,60 70 Produits de gestion courante
7 146,60
S/total sections 7 146,60 S/total sections 7 146,60
TOTAL GENERAL 7 146,60 TOTAL GENERAL 7 146,60
V
BUDGET EAU POTABLE 2013
13 décembre 2012
BUDGET PRIMITIF EAU POTABLE 2013
Fonctionnement : 154 739,41 €
Redevance eau potable 2011 2012 2013
Commune de Mennecy 0,0840 € 0,0840 € 0,1840 €
Commune d’Écharcon 0,2200 € 0,2200 € 0,2200 €
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
56,8%Amortissement et Autofinancement
42,5%Frais de structure
0,7%Entretien du réseau
76,8%Redevances
14,4%Location (antennes relais)
3%Remboursement surrecettes de structure
5,8%Amortissement
des subventions
Mennecy : 139 413,85 €Echarcon : 15 325,56 €
13 décembre 2012
BUDGET EAU POTABLEBUDGET PRIMITIF 2013
D E P E N S E S R E C E T T E S
Chapitr
e Libellé BP 2012
Chapitre
Libellé BP 2012
INVESTISSEMENT
040 Opérations d'ordre de transfert entre section
8 971,63
040 Opérations d'ordre de transfert entre section
22 824,17
20Immobilisations incorporelles
50 000,00 021Virement de section de fonct.
65 106,25
23 Immobilisations en cours 242 711,17 16 Emprunts et dettes 213 752,38
S/total sections 301 682,80 S/total sections 301 682,80
FONCTIONNEMENT
042 Opérations d'ordre de transfert entre section
22 824,17
042 Opérations d'ordre de transfert entre section
8 971,63
011 Charges à caractère général
19 589,15
013 Atténuations de charges 7 474,48
012 Charges de personnel 47 219,8470 Produits de gestion courante
138 293,30
023 Virement à la section d'invest.
65 106,25
S/total sections 154 739,41 S/total sections 154 739,41
TOTAL GENERAL 456 422,21 TOTAL GENERAL 456 422,21