Le Service Logement du C.C.A.S. de Châteauroux
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Héritage de l’ histoire du CCAS, de la Ville…
1995 : la « mission logement » de la mairie rejoint le CCAS
Implication forte du CCAS en faveur des plus démunis mal logés
Avant 1995
De 1995 à 1999
De 2000 à 2005
De 2005 à 2011
Fin 2012 à 2013 2014
Mission logement Ville de
ChâteaurouxService
secrétariat du Maire
+Service social
CCAS
Mission logement Service action
sociale du CCAS
Service Logement
CCAS action sociale
avec convention CAC
Service Logement-Ingénierie Sociale
CCAS action sociale
avec convention CAC, +
convention CAC/CG/Etat
Service Logement-Ingénierie Sociale
CCAS action socialeavec convention CAC,
+ convention CAC/CG/Etat
Direction du CCAS+
Convention Antin RésidencAS
1 agent administratif
1 agent admn
0,8 responsable
CESF
1 agent administ
0.80 resp. CESF
0.50 admn
0.50 A.S.remplacée par
0,8 CESF à cpter fin 2007
1 ETP responsable-CAFERIUS
0.50 agent administratif
0.80 CESF
1 ETP chargée de mission
1 ETP responsable-CAFERIUS
0.50 agent administratif
0.80 CESF suivi public
1 ETP chargée de mission GDV
0,5 CESF mission relogementTerritoire
de la commune de Châteauroux
Territoirede la CAC
Territoire de la CAC
Le service logement, créé en 2000, se professionnalise, élargit ses missions et son territoire :
Les Missions du service logement : évolutives,
répondant à des besoins repérés, à des commandes institutionnelles s’inscrivant dans le cadre de la politique sociale communale de solidarité,
de proximité impulsée par le CCAS
Autour des OBJECTIFS de SERVICE suivant :• Insertion par le logement,• Mise en œuvre du droit au logement pour tous, • Prévention des risques d’exclusion par le logement, • Lutte contre la précarité énergétique,• D’amélioration des conditions d’habitat
Public concerné :
Le service reçoit TOUT PUBLIC :
présentant une demande relative au logement ou une problématique s’y afférent,
s’adresse aux habitants de la CAC ou souhaitant s’y installer ou s’y maintenir.
L’accompagnement à l’accès au logementEvaluation du projet logement, concordant avec la réalité
de la situation budgétaire, professionnelle , familiale,Soutien aux recherches de logement : 75%des
demandes, en fonction du degré d’autonomie : Soutien à la constitution des dossiers,Liaison, médiation avec les bailleurs sociaux ou du parc
privé,Suivi de l’évolution des demandes, dans les commissions
d’attribution où siègent les élus Ville, FSL, PLAI…Etude des propositions, budget, conseils et mise en œuvre
des droits à l’accès au logement et aides au logement Mobilisation du RELAIS LOGEMENT, via le site
www.relais.cac.adil36.org, en tant que de besoin
105 inscriptions en 2013, dont 73% cherchant des meublés
Le maintien dans les lieuxConcerne les accompagnements dans le cadre :
Problèmes de voisinage : 3%
Défaut d’entretien du logement par le propriétaire: 5%
Adaptabilité : 5%
Relogement et soutien suite à incendie, dégâts des eaux : 5%
D’impayés de loyers ou procédures d’expulsion en cours : 16%, dont 11 situations orientées par la CCAPEX
Exposé de situationDemande formulée Aide à la résolution des problèmes financiers rencontrésDescription de la
situation
Bénéficiaire d’une pension d’invalidité. Logement devenu trop cher suite au décès du conjoint, apparition d’un impayé de loyer et difficultés financières globales
Diagnostic et plan d’aide
- Liaison service insertion pour aide alimentaire. - Ouverture droit CMU. - Liaison AS CARSAT pour aide financière impayé de loyer. - Mise en place d’un plan d’apurement sur dette restante avec le bailleur. - Etablissement d’une demande de mutation. ►Relogement adapté sous 5 mois avec une aide financière du FSL Accès.
Mme P
2 enfants à charge
Orientée par le Cabinet du
Maire.
Impayé de loyer suite au décès du
conjoint et à la baisse de revenus
Prévention des impayés énergie
Les interventions individuelles suite aux signalements d’impayés ou coupure électricité ou gaz par les fournisseurs énergie :
509 signalements/125 convocations41 suivis
Les actions préventives : Par l’animation d’ateliers participatifs
d’information, interne au CCAS ou élargi à des partenariats locaux,
Groupe UNCCAS « précarité énergétique »
Portage d’un éco appartement témoin (2013)
Mr E isolé,
44 ans
Orienté par une
association caritative
Demande formulée
Rétablissement du gaz et de l’électricité
Descriptif de la situation
Sans emploi : 442€/mois ASS
Situation financière critique
Risque d’expulsion
locative
Condition d’isolement
extrême
Diagnostic/ plan d’aide
•Liaison service insertion pour aide alimentaire
•Ouverture de droit CMU
•Liaison Pôle solidarité et rétablissement des énergies
•Accès au TPN et au TSS
•Dépôt d’une demande d’APL
•Liaison trésor public et bailleur social pour retrait du SLS
•Liaison CESF de la CAS pour le dépôt d’un dossier de surendettement
•Etablissement d’une demande de mutation en logement plus adapté
Exposé de la situation
Les missions confiées par Les missions confiées par des tiers au des tiers au
Service LogementService Logementpar voie de conventionpar voie de convention
La MOUS sédentarisation Gens du voyage
Confiée par l’ETAT, la CAC, le Conseil Général,Pour 3 ans,Dans l’objectif :
de diagnostiquer les besoins à l’échelle de l’agglomération castelroussine,
d’accompagner la sédentarisation des familles désireuses d’accéder à un habitat fixe et durable, adapté à leur situation,
de contribuer à la création de terrains familiaux locatifs à l’échelle de la CAC, inexistant jusqu’alors sur ce territoire.
Un ETP chargée de mission Gens du voyage recrutée spécifiquement
Réalisation de la MOUS sédentarisationAprès 18 mois :
Le diagnostic est réalisé : 70 familles repérées soit 292 personnes, 40 entretiens menés, soit 67 adultes et 160 enfants.
31 familles accompagnées pour leur accès à un habitat, soitsoit 50 adultes et 125 enfants4 relogements adaptés parc social accompagnés via la
chargée de mission, avec relais pris dans le cadre d’ASLL,Un projet de création de deux terrains familiaux, acté et
avec montage technique et financier bouclé grâce à l’obtention de financement par le FEDER,
D’ autres communes engagées dans des projets d’accueil d’une ou deux familles sur leur territoire
Mission relogement d’habitants dans le cadre d’une opération de démolition quartier Les NationsConfiée par un bailleur social : Antin Résidence,Durée : 10 mois,Objet : accompagner le relogement des
locataires, vers un logement correspondant aux attentes et besoins, aider à l’organisation matérielle, budgétaire, administrative relative au relogement, en lien avec les bailleurs sociaux, Antin, en activant les partenariats locaux en tant que de besoin, aider à l’emménagement et l’insertion dans le nouvel environnement
Un 0,5 ETP de travailleur social, CESF assure la mission , sur site
La participation du service :Aux réflexions et groupes de travail stratégiques
d’observation, de programmation et de planification des réponses aux besoins habitat « volet publics spécifiques » : PLH, PSL, PDAHI, PDALPD, SDAGDV,
Aux dispositifs locaux relatifs à l’hébergement et au logement social et logement spécifique: SIAO urgence et insertion, FSL, DALO, GTP médiation, CCAPEX,
Aux réseaux nationaux inhérents à ce secteur d’activité
Réseau Idéal Connaissances, DIHAL, UNCCAS, UNAFO
En conclusionEn tant qu’acteur de proximité, le service logement s’inscrit dans le maillage territorial s’appuie sur un large partenariat et un travail en réseau avec les acteurs du secteur social, du médico social, de l’hébergement et du logement,pour apporter, après écoute et évaluations des situations, des réponses ou orientations appropriées aux besoins et attentes de la population de l’agglomération castelroussine par des suivis individuels ou l’implication ou la conduite de projet.
Merci de votre attention