Le programme français pour l administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l Économie,...
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Le programme français pour Le programme français pour l ’administration en lignel ’administration en ligne
Christian SCHERER
Ministère de l ’Économie, des Finances et de l’Industrie
Mission pour l ’Économie Numérique
Tunis, le 12 novembre 2001
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Les trois « fronts » de la Les trois « fronts » de la réforme de l ’Etatréforme de l ’Etat
Placer le citoyen au coeur des préoccupations Garantir le transparence et l'efficacité dans la
gestion des finances publiques Moderniser la gestion des ressources
humaines
![Page 3: Le programme français pour l administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l Économie, des Finances et de lIndustrie Mission pour l Économie Numérique.](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022051515/551d9d83497959293b8bda1d/html5/thumbnails/3.jpg)
L ’administration au service L ’administration au service des usagersdes usagers
• Un nouvel élan pour les simplifications administratives
• Renforcer les droits des citoyens vis-à-vis de l ’administration
• Simplifier le langage de l ’administration
• Améliorer la qualité au service des usagers
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Les grandes étapes de Les grandes étapes de l ’administration l ’administration
électronique en Franceélectronique en France Août 1997
Discours du Premier Ministre à Hourtin : lancement de l ’administration électronique
Janvier 1998Lancement du PAGSI (Programme d ’Action
Gouvernementale pour la Société de l ’Information)
Juin 1998AdmiFrance devient le premier portail internet officiel de
l ’administration française
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Les grandes étapes de Les grandes étapes de l ’administration l ’administration
électronique en Franceélectronique en France Août 1998
Création de la MTIC (Mission pour les Technologies de l ’Information et de la Communication)
Février 1999Décret organisant l ’opposabilité aux administrations
des formulaires téléchargés
Mai 2000Ouverture de l ’intranet interadministrations AdER
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Les grandes étapes de Les grandes étapes de l ’administration l ’administration
électronique en Franceélectronique en France Octobre 2000
Ouverture de www.service-public.fr
Décembre 2000Extension du service www.legifrance.gouv.fr à l ’ensemble
des textes en vigueur
Février 2001Ouverture de la téléprocédure « extrait du casier judiciaire »
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Les grandes étapes de Les grandes étapes de l ’administration l ’administration
électronique en Franceélectronique en France Mars 2001
Publication des décrets « signature électronique »
Avril 2001Remise du rapport parlementaire Pour une administration
citoyenne de Thierry CARCENAC
Mai 2001Première expérimentation d ’achat en ligne par enchères
inversées, dans le cadre du code des marchés publics, par le ministère de l ’économie, des finances et de l ’industrie
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Les grandes étapes de Les grandes étapes de l ’administration l ’administration
électronique en Franceélectronique en France Juin 2001
Publication des orientations interministérielles pour l ’utilisation des TIC par les organisations syndicales
Juillet 2001Ouverture de la bibliothèque en ligne des rapports publics (800
rapports par an) Août 2001
Lancement de la deuxième étape de l ’administration électronique, ouverture de la rubrique « téléservices » de www.service-public.fr et création de l ’ATICA (agence pour les technologies de l ’information et de la communication dans l ’administration)
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Objectifs stratégiquesObjectifs stratégiques
• A la convergence de trois politiques– L’entrée de la France dans la société de
l’information • PAGSI, LSI, etc.• CISI
– La réforme de l’Etat• Loi DCRA, etc.• CIRE
– L’aménagement du territoire • les schémas de services collectifs• CIADT
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La Documentation française
La Documentation française
www.service-public.frwww.service-public.fr
DIREDIRE
Soutien aux innovateurs
Soutien aux innovateurs
Comité interministériel pour la société de l ’information
Comité interministériel pour la société de l ’information
Comité interministériel pour la réforme de l ’Etat
Comité interministériel pour la réforme de l ’Etat
Présidés par le Premier ministre et composés des ministresPrésidés par le Premier ministre et composés des ministres
Ministre de la fonction publiqueet de la réforme de l ’Etat
Ministre de la fonction publiqueet de la réforme de l ’Etat
Impulsion politique etcohérence interministérielle
Impulsion politique etcohérence interministérielle
Tous les Ministères
Tous les Ministères
Développement des téléservices
Développement des téléservices
COSACOSA
Qualité des téléservices
Qualité des téléservices
DCSSIDCSSI
Sécurité des systèmes d ’information
Sécurité des systèmes d ’information
ATICAATICA
Cadre technique commun
Cadre technique commun
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Comparaisons Comparaisons internationalesinternationales
• La France est « dans le peloton »– point fort : téléservices– point faible : équipement
• Organisation mise en place– se modèle sur la structure administrative française
• rôle faible du pouvoir législatif• une modernisation tournée sur l ’intérieur de
l ’administration• Une large autonomie des ministères• difficultés d ’interfaces avec les partenaires
– locaux – privés
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Où en sommes nous ?Où en sommes nous ?
Automatisation
Sta
ndar
disa
tion
Gains réels en effic
acité
Gains réels en effic
acité
1997-99
2000-02
11 22
33
44
InformationInformation Portail Portail Transactions simplesTransactions simples
InteropérabilitéInteropérabilité
eGouvernementeGouvernement
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• 400 000 visites par mois400 000 visites par mois• 20 000 abonnés à la liste de diffusion20 000 abonnés à la liste de diffusion• 3500 fiches pratiques3500 fiches pratiques• 1100 formulaires1100 formulaires• 9000 questions/réponses9000 questions/réponses• 4200 sites publics référencés4200 sites publics référencés• 60 téléservices publics60 téléservices publics
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Le projet Le projet www.service-public.frwww.service-public.fr
Une consultation publique préalable Un questionnaire et un forum en ligne (août-septembre 1999) 2500 contributions (50% d’agents publics)
Une étude stratégique de positionnement- Plusieurs portails cibles (particuliers, citoyens, entreprises, collectivités
locales)- Synergie avec les sites publics locaux (co-marquage)
- Une organisation en réseau- Un opérateur : Documentation française- Un comité de projet : Les services du Premier ministre- Un comité d’orientation :
- DIRE-SGG-DF
- ministères
- élus AMF, ARF et ADF.
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Les demandes des usagersLes demandes des usagers
Les fonctions du portaildonner accès à l’ensemble des sites publicsRépondre aux besoins des particuliers et des professionnelsAssocier les usagers à l’évolution du portail
Développer des téléservices adaptés services pratiques formulaires téléprocédurescourrierprise de rendez-voussuivi de dossiersconseilsaccès personnalisés
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Le co-marquageLe co-marquageavec les sites locauxavec les sites locaux
• Les objectifs du co-marquage- Intégrer les contenus du portail aux sites publics locaux- Créer une plus value en articulant informations nationales et
locales- Mettre en œuvre une technique facile et rapide
• L’organisation- Juin-octobre 2001 : une expérimentation avec quelques sites
pilotes - 10 mairies, 4 conseils généraux, 4 préfectures, 10 DDE
- Novembre : bilan - 2002 : généralisation et choix d ’un opérateur industriel
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Les sites internet publicsLes sites internet publics
Un développement important– 1996 : 100 sites des services de l’Etat – 1999 : 1000 sites + 1.500 sites des collectivités locales– 2001 : plus de 3.500 sites français
- Une évaluation annuelle des services aux usagers- les informations et les contacts- Les téléservices- L’accès pour les non-voyants– Une satisfaction en progrès
• 2000 : 40% de sites satisfaisants pour l’usager
• 2001 : 55 % satisfaisants et plus proches
- La nécessité de mettre en réseau les gestionnaires- Pour diffuser l ’information- En inventant une nouvelle organisation de travail- Du « guichet unique » aux « guichets polyvalents »
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Quelques exemples de sites Quelques exemples de sites publicspublics
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L’actualité et ses relais
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L ’information gouvernementale
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Les conseils des ministres
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Les dossiers : les 35 heures
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Les listes de diffusion
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Legifrance : le portail juridique
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La bibliothèque des rapports publics
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Conseil aux voyageurs
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Préfecture de la région Auvergne
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Sytadin : le trafic en temps réel
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La gestion de crise : ESB
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Formulaires en ligne
![Page 31: Le programme français pour l administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l Économie, des Finances et de lIndustrie Mission pour l Économie Numérique.](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022051515/551d9d83497959293b8bda1d/html5/thumbnails/31.jpg)
Net entreprises Les déclarations sociales en ligne
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Impôts Préparation, déclaration et paiement
![Page 33: Le programme français pour l administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l Économie, des Finances et de lIndustrie Mission pour l Économie Numérique.](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022051515/551d9d83497959293b8bda1d/html5/thumbnails/33.jpg)
Suivi de votre demande de permis de construire
![Page 34: Le programme français pour l administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l Économie, des Finances et de lIndustrie Mission pour l Économie Numérique.](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022051515/551d9d83497959293b8bda1d/html5/thumbnails/34.jpg)
Les forums de discussion
![Page 35: Le programme français pour l administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l Économie, des Finances et de lIndustrie Mission pour l Économie Numérique.](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022051515/551d9d83497959293b8bda1d/html5/thumbnails/35.jpg)
Moderniser le Moderniser le fonctionnement internefonctionnement interne
effi
caci
té
temps
Mél
Site web
Intranetdocumentaire
Extranetdocumentaire
Travail de groupe (Groupware)
Procédures(Workflow)
+ Organisation pour les nouveaux services
+ Travail à distance entre services
+ Impacts sur le fonctionnement hiérarchique
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Les réseaux et Les réseaux et l ’organisationl ’organisation
• L ’équipement des services– une extension régulière du nombre de postes– une mise en réseau local – une ouverture progressive sur l ’internet
• Un intranet dans chaque ministère
• Une infrastructure de communication interministérielle (AdER)– annuaire d ’entreprise– services « hébergés »
![Page 37: Le programme français pour l administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l Économie, des Finances et de lIndustrie Mission pour l Économie Numérique.](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022051515/551d9d83497959293b8bda1d/html5/thumbnails/37.jpg)
L ’équipement des servicesL ’équipement des services
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
fin 1997 fin 98 fin 99 fin 2000
Micro-ordinateurs
Nbre enréseau local
Nbre avecmessagerieinternet
Nbre avecacces webinternet
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L ’intranet des services L ’intranet des services de l ’Etat en Limousinde l ’Etat en Limousin
![Page 39: Le programme français pour l administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l Économie, des Finances et de lIndustrie Mission pour l Économie Numérique.](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022051515/551d9d83497959293b8bda1d/html5/thumbnails/39.jpg)
• 2 000 abonnés2 000 abonnés• 37 groupes de travail37 groupes de travail
• dont l ’accès est sécurisédont l ’accès est sécurisé• dont SIT, webmestres, FRE, Québec, etc.dont SIT, webmestres, FRE, Québec, etc.
• 1 500 visites par mois1 500 visites par mois• 3 lettres hebdomadaires3 lettres hebdomadaires• une animation entièrement distribuéeune animation entièrement distribuée
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– l’utilisation des nouveaux outils appelle• autonomie des innovateurs
• délégation accrue des responsabilités
• [où l’on retrouve l ’industrialisation...]
– les TIC sont un révélateur impitoyable de la valeur ajoutée des cadres
– les TIC amplifient les qualités ou les défauts dans le fonctionnement d ’un service• il n ’y a pas de fatalité technique
Les évolutions du Les évolutions du managementmanagement
![Page 41: Le programme français pour l administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l Économie, des Finances et de lIndustrie Mission pour l Économie Numérique.](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022051515/551d9d83497959293b8bda1d/html5/thumbnails/41.jpg)
Tout n’est pas rose !Tout n’est pas rose !
• mettre l ’accent sur : – l ’orientation usager
• personnalisation• assistance
– les services à valeur ajoutée • données personnelles
• mobiliser les responsables administratifs– renforcer le niveau local
• renforcer les compétences– favoriser le travail en réseau – mutualiser les bonnes pratiques
![Page 42: Le programme français pour l administration en ligne Christian SCHERER Ministère de l Économie, des Finances et de lIndustrie Mission pour l Économie Numérique.](https://reader034.fdocument.pub/reader034/viewer/2022051515/551d9d83497959293b8bda1d/html5/thumbnails/42.jpg)
Les grands projets Les grands projets 2001-20052001-2005
• La généralisation des téléservices en ligne– Horizon 2005 pour toutes les démarches administratives– Un « coffre-fort électronique » pour les citoyens et les entreprises
• L’usage citoyen des TIC– Le mythe de la démocratie directe– Construire le web citoyen
• Travailler avec tous les partenaires– Complémentarité public/privé– Un cadre d’interopérabilité pour les systèmes d’information
• Résorber le « fossé numérique »– 2.500 espaces publics numériques– Les « campus numériques »
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Pour en savoir plus sur Pour en savoir plus sur l ’administration l ’administration
électroniqueélectronique• Quelques sites web
– Le portail de l'administration française : www.service-public.fr
– L'observatoire de l'administration électronique : www.fonction-publique.gouv.fr/tic
– L'agence pour les TIC dans l'administration
www.atica.gouv.fr
– e-ministèrewww.minefi.gouv.fr
• Une adresse– [email protected]
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Le programme français pour Le programme français pour l ’administration en lignel ’administration en ligne
Christian SCHERER
Ministère de l ’Économie, des Finances et de l’Industrie
Mission pour l ’Économie Numérique
Tunis, le 12 novembre 2001