Le processus de Bologne Contexte général Chantal KAUFMANN – 2 juin 2004.
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Le processus de Bologne
Contexte général
Chantal KAUFMANN – 2 juin 2004
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Contexte
MondialisationConstruction européenne
Créer une Europe compétitive et attractiveAccroître la mobilité des travailleurs et des étudiantsMais… Obstacles : reconnaissance des diplômes, diversité de l ’offre d ’enseignement, etc.
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Contexte
Actions de l ’Union européenne :directives visant la reconnaissance professionnelle des professions réglementéesprogrammes Socrates / Erasmus …
Souveraineté des États membres en matière d ’enseignement
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Historique
Mai 1998 à Paris : 800ème anniversaire de la Sorbonne
Déclaration commune de quatre Ministres de l’ Éducation (France, Italie, Royaume-Uni et Allemagne) en vue d ’harmoniser l ’architecture de l ’enseignement supérieurDéclaration d ’intention de créer un espace européen de l ’enseignement supérieur
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Historique
Mai 1998 à Paris : 800ème anniversaire de la Sorbonne
Objectifs :• améliorer la reconnaissance internationale des
diplômes,• accroître le potentiel attractif de l’enseignement
supérieur européen,• améliorer la lisibilité des systèmes
d’enseignement• faciliter la mobilité et l’employabilité des
étudiants.
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HistoriqueMai 1998 à Paris : 800ème anniversaire de la Sorbonne
Moyens préconisés :• Restructuration de l’enseignement supérieur en
deux cycles principaux ( aucune mention de la durée),
• reconnaissance automatique du premier cycle qui doit être professionnalisant,
• utilisation d’un système de crédits type ECTS,• création de diplômes conjoints.
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Historique
Juin 1999 à Bologne :
29 États européens signent la Déclaration de Bologne et s’engagent à coordonner leurs politiques pour créer d’ici 2010, un espace européen de l’enseignement supérieur attractif et compétitif
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HistoriqueJuin 1999 à Bologne
Six objectifs sont fixés pour atteindre ce but :
adoption d’un système de diplômes lisibles et comparables (Supplément au diplôme),adoption d’un système d’enseignement supérieur articulé en deux cycles : premier cycle en trois ans, professionnellement qualifiant, l’accès au deuxième cycle nécessite la réussite du premier,
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HistoriqueJuin 1999 à Bologne
Six objectifs sont fixés pour atteindre ce but :
mise en place d’un système de crédits type ECTS,promotion de la mobilité des étudiants, des enseignants, des chercheurs,promotion de la coopération européenne en matière d’évaluation de la qualité (élaboration de critères et de méthodologies comparables),
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Historique
Juin 1999 à Bologne
Six objectifs sont fixés pour atteindre ce but :
promotion de la dimension européenne dans l’enseignement supérieur (programmes communs d’études, etc.).
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Historique
Juin 1999 à Bologne
Fixation d ’un calendrier : conférence ministérielle biennale
Processus intergouvernemental et volontaire
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Historique
Septembre 1999 à Tampere (Finlande)
les Ministres de l’Éducation des 15 États membres de l’UE décident de doter le processus de Bologne d’un mécanisme de suivi,un groupe de suivi restreint et un groupe élargi sont créés pour encadrer le processus et approfondir l’étude de certains objectifs de Bologne par des séminaires et des conférences.
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Historique
Mai 2001 à Prague
les Ministres des États signataires dressent le bilan des progrès accomplis et signent le “Communiqué de Prague” qui fixe les axes prioritaires du futur
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Historique
Mai 2001 à Prague
le Communiqué souligne que :• l’enseignement supérieur est avant tout
un bien public,• les établissements d’enseignement et les
étudiants sont des partenaires actifs dans la mise en place de l’espace européen de l’enseignement supérieur.
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Historique• les diplômes de premier et de deuxième cycles
peuvent s’obtenir tant dans des universités que dans d’autres types d’établissements supérieurs,
• les États doivent se doter d’une stratégie en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie pour améliorer la cohésion sociale et l’égalité des chances,
• Le caractère intergouvernemental du processus de Bologne est souligné et les pays non membres de l’UE obtiennent un rôle plus important dans le groupe de suivi restreint.
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Historique
Septembre 2003 à Berlin40 États signataires
Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine ,Malte, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Siège, Serbie et Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie.
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HistoriqueSeptembre 2003 à Berlin
Accent mis sur : • coopération en matière d ’assurance qualité,• intégration de la recherche dans le processus,• développement du lifelong learning.
Trois priorités fixées pour 2005 :• évaluation de la qualité,• structure des études en deux cycles,• reconnaissance des diplômes.
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Historique
Septembre 2003 à BerlinOrganisation de séminaires et conférences pour développer les six objectifs de Bologne
Restructuration des structures de suivi :• groupe de décision : les quarante États membres
et la Commission européenne• membres consultatifs : Conseil de l ’Europe,
UNESCO, EUA, EURASHE, ESIB
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Historique
Septembre 2003 à Berlin
• Bureau : Troïka européenne, Commission européenne, membres consultatifs, pays hôte de la prochaine conférence, trois pays élus pour un an.
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Historique
Mai 2005 à Bergen : prochaine étape
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Contribution de la Communauté française au processus
Signataire à BolognePrincipes défendus par la CF :
caractère de bien public de l ’enseignementresponsabilité des Etatsparticipation des étudiantsaccès démocratique et ouvert à un enseignement supérieur de qualitédimensions sociales du processusnon marchandisation de l ’ens. sup.
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Contribution de la Communauté française au processus
Bologne en Communauté française
maintien d’un enseignement supérieur binaire ( type court/ type long)
développement des passerelles
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Contribution de la Communauté française au processus
Bologne en Communauté française
Supplément au diplôme généralisé (AGCF du 03/07/2003)• n’est pas un CV• n’est pas un substitut au diplôme original• ne donne aucun droit à une reconnaissance
automatique du diplôme• permet une information détaillée sur le
cursus individuel de l’étudiant et une information générale sur le système d ’études
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Contribution de la Communauté française au processus
Bologne en Communauté françaiseutilisation de crédits de type ECTS
• Chaque cours est évalué en un certain nombre de crédits qui tiennent compte de la charge de travail des étudiants (heures de cours, recherches en bibliothèque, travail à domicile).
• Depuis la rentrée académique 2001/2002, les HE ont été invitées à travailler à la mise en oeuvre des ECTS.
• Des synergies sont établies avec les universités pour bénéficier de leur expérience.
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Contribution de la Communauté française au processus
Bologne en Communauté françaisecréation d’une agence de qualité
(décret du 14 novembre 2002) Ouverture officielle le 23 janvier 2004 (à ce jour, 6 réunions)
• Champ d ’action– Universités– Hautes Écoles– Instituts supérieurs d ’architecture– Instituts supérieurs des arts– Établissements de Promotion sociale organisant des
études d’enseignement supérieur
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Contribution de la Communauté française au processus
Bologne en Communauté française
• Missions
– Représenter la CF auprès des instances nationales et internationales en matière d ’évaluation de la qualité
– Favoriser la mise en œuvre de pratiques permettant d ’améliorer la qualité de l’enseignement au niveau de chaque institution
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Contribution de la Communauté française au processus
Bologne en Communauté française
• Missions
– assurer une évaluation de l’enseignement supérieur en mettant en évidence les bonnes pratiques, les insuffisances et les problèmes à résoudre, sans divulguer les données propres à chaque institution
– susciter des propositions à adresser aux responsables politiques en vue d’améliorer la qualité globale de l’enseignement supérieur
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Contribution de la Communauté française au processus
Bologne en Communauté française
• Méthodologie– évaluation interne et rédaction d’un rapport
transmis au président et au Comité d’experts– visite sur place d’un comité d’experts externes qui
rédige un rapport pour chaque établissement visité– rédaction par le comité d’experts d’un rapport
transversal de synthèse transmis à l’Agence– L’Agence rédige pour le gouvernement un rapport
final comprenant des recommandations et des suggestions
– Le gouvernement détermine les suites à donner au rapport
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Contribution de la Communauté française au processus
Bologne en Communauté françaisedécret sur la participation des étudiants (décret du 12 juin 2003)possibilité d ’organiser des diplômes communs y compris avec établissements étrangers (art. 29 du décret 31/03/2004)restructuration des études en deux cycles de base : Bachelier/master : opérationnelle de façon progressive dès la rentrée académique 2004/2005 (décret du 31 mars 2004)