LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE. Un bracelet Posé à la cheville du placé...
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LE PLACEMENT SOUS LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE SURVEILLANCE ELECTRONIQUEELECTRONIQUE
Un braceletUn braceletPosé à la cheville du placé Posé à la cheville du placé (exceptionnellement et sur (exceptionnellement et sur décision du magistrat au décision du magistrat au poignet) poignet)
- Résistant à l’eau- jusqu’à - Résistant à l’eau- jusqu’à 5 mètres5 mètres- Facile a utiliser- Facile a utiliser- Robuste (Antichoc)- Robuste (Antichoc)
Courroies et clipsCourroies et clips ClipsClips
JetablesJetables Signe d’infraction sur les extrémitésSigne d’infraction sur les extrémités Preuve visuelle et électronique de clip casséPreuve visuelle et électronique de clip cassé
CourroiesCourroies RéutilisablesRéutilisables Facilement remplaçables sur le terrain Facilement remplaçables sur le terrain Tournevis “snake eyes” sécurisé Tournevis “snake eyes” sécurisé Différentes longueurs de courroiesDifférentes longueurs de courroies Preuve visuelle et électronique de courroie altéréePreuve visuelle et électronique de courroie altérée
Un émetteur-récepteur (HMRU)Un émetteur-récepteur (HMRU)
Récepteur à domicile (capteur ondes radio)
Lien de communication entre le bracelet et le centre de surveillance
Communique via ligne téléphonique ou par technologie GSM (carte SIM)
MRD- MRD- La clé électroniqueLa clé électronique Petit appareil pratique à transporter et utiliserPetit appareil pratique à transporter et utiliser Le MRD est utilisé pour:Le MRD est utilisé pour:
activer et désactiver un bracelet (le processus activer et désactiver un bracelet (le processus d’activation est le calibrage du bracelet par le MRD)d’activation est le calibrage du bracelet par le MRD)
réactiver un bracelet après une altération de courroieréactiver un bracelet après une altération de courroie
Chaque MRD a un numéro de série unique qui est Chaque MRD a un numéro de série unique qui est transmit au centre de surveillancetransmit au centre de surveillance
Cela permet de contrôler qui a calibré le braceletCela permet de contrôler qui a calibré le bracelet Le bracelet transmet une indication de réinitialisation Le bracelet transmet une indication de réinitialisation
pendant 24 heurespendant 24 heures
Une altération de courroie exige une Une altération de courroie exige une réactivation du bracelet avec un MRD!réactivation du bracelet avec un MRD!
Rôle du braceletRôle du bracelet
Le bracelet envoie un signal toutes les 20 Le bracelet envoie un signal toutes les 20 secondessecondes
Chaque signal comprend les informations Chaque signal comprend les informations suivantes:suivantes: Identité uniqueIdentité unique
• Numéro de série du braceletNuméro de série du bracelet État de la courroieÉtat de la courroie Proximité du corpsProximité du corps État de la batterieÉtat de la batterie Réinitialisation, s’il y a eu lieuRéinitialisation, s’il y a eu lieu
Rôle de l’émetteur-récepteurRôle de l’émetteur-récepteur Le récepteur et le bracelet sont appariés- un Le récepteur et le bracelet sont appariés- un
récepteur pour un bracelet récepteur pour un bracelet Le récepteur reçoit les signaux du bracelet Le récepteur reçoit les signaux du bracelet
selon la portée définieselon la portée définie Il signale au pôle centralisateur PSE les Il signale au pôle centralisateur PSE les
effractions effectuées sur le bracelet et le effractions effectuées sur le bracelet et le récepteurrécepteur
Le HMRU contient les plages d’assignation du Le HMRU contient les plages d’assignation du condamné et détermine s’il y a une violationcondamné et détermine s’il y a une violation
Le transmetteur Posé sur le placé. Émet constamment des informations au récepteur HMRU
Le récepteur HMRU- surveille la présence et l’emploi du temps du place puis transfère l’information au pôle PSE
Pole centralisateur PSE – Reçoit les informations du récepteur. Traite les problèmes techniques.. Gère les alarmes de violation
Comment ça marche?
3 transmissions par minute
DéroulementDéroulement
de la mesurede la mesure
Avant écrou:Avant écrou: Enquête de faisabilitéEnquête de faisabilité Décision du magistratDécision du magistrat Saisie des données dans le logiciel de Saisie des données dans le logiciel de
surveillance (pôle centralisateur PSE)surveillance (pôle centralisateur PSE)
L’enquête de faisabilité PSEL’enquête de faisabilité PSE
Le SPIP est saisi par le magistrat pour effectuer cette enquête
Le travailleur social réalise la totalité de l’enquête« l’enquête effectuée par le SPIP doit permettre de vérifier la faisabilité tant matérielle que sociale du projet » (circulaire PSE)
La visite à domicile peut être réalisée
en « binôme » avec l’agent PSE. Cette
possibilité fait l’objet d’un arrangement local
L’enquête de faisabilité PSE L’enquête de faisabilité PSE (suite)(suite)
Les annexes de la circulaire prévoient :
la liste indicative des documents à produire,
ainsi que les documents à faire signer :- accord du maître des lieux- autorisation et engagement sur la ligne téléphonique- engagement de restitution du matériel…..
La décision du magistratLa décision du magistrat
Le magistrat convient avec l’établissement de pose d’une date de placement, il lui transmet sa décision, et il adresse une copie au SPIP
La rédaction d’un protocole (établissement, SPIP, JAP, Parquet) doit permettre de formaliser ces règles de fonctionnement
L’établissement de pose adresseau pôle centralisateur la décision avec les horaires d’assignation
Pose du bracelet à l’établissementPose du bracelet à l’établissement Installation du matériel au domicile du Installation du matériel au domicile du
placéplacé Paramétrage des déplacements du Paramétrage des déplacements du
placéplacé
Au moment de l’écrouAu moment de l’écrou
Communication avec le centre Communication avec le centre de surveillancede surveillance
• Évènements• Statut courant
• Identité du place• Équipement• Portée• Emploi du temps• Configuration des évènements• Appel de bon fonctionnement
Téléchargement
Activer le récepteur / configuration du programme
Télétransmission
Statut immédiat et évènements
Les acteurs du PSELes acteurs du PSE
Agents PSE en Maison d’ArrêtAgents PSE en Maison d’Arrêt Le rôle du SPIPLe rôle du SPIP L’agent centralisateur PSE (ACP) au pôle L’agent centralisateur PSE (ACP) au pôle
centralisateur PSEcentralisateur PSE
Des « agents PSE » Des « agents PSE » dans chaque maison d’arrêtdans chaque maison d’arrêt
« le surveillant PSE est chargé de la pose et de la dépose du bracelet électronique, de l’installation et du paramétrage du récepteur au lieu d’assignation. Il est également responsable des interventions techniques qui doivent en principe se limiter à l’échange des matériels défectueux » (circulaire PSE)
L’installation du matériel au L’installation du matériel au domicile du placédomicile du placé
Le placé vient à l’établissement pénitentiaire pour les formalités d’écrou.L’agent PSE lui place le bracelet et en informe le pôle centralisateurLe placé rentre à son domicile
L’agent PSE se rend au domicile du placé « si possible accompagné du travailleur social qui a fait l’enquête »:- pour installer le matériel- régler le périmètre d’assignation.
Portée configurablePortée configurable CourtCourt
5-14 mètres (dans un environnement ouvert)5-14 mètres (dans un environnement ouvert)
MoyenMoyen 14-27 mètres (dans un environnement ouvert)14-27 mètres (dans un environnement ouvert)
LongLong 27-45 mètres (dans un environnement ouvert)27-45 mètres (dans un environnement ouvert)
MaximumMaximum 45-75 mètres (dans un environnement ouvert)45-75 mètres (dans un environnement ouvert)
Le suivi de la mesureLe suivi de la mesure
C’est la mission naturelle du SPIP
(article D 574 du CPP)
Suivi des instructions particulières du JAP Convocations du placé Vérification du respect des obligations Demandes de modification de la mesure (ou des horaires)…..
Mission des agents Mission des agents centralisateurs PSE (A.C.P.) centralisateurs PSE (A.C.P.) du pôle centralisateur PSEdu pôle centralisateur PSE
Assurer la gestion administrative des placements
Assurer les contrôles des placés
• Saisie informatique des horaires• Réception des alarmes• Réactivité face aux alarmes (téléphoner, prévenir, transmettre…)
Listing des évènementsFiches statistiquesDossier individuel du placé
La gestion des alarmesLa gestion des alarmes
Les alarmesLes alarmes
Elles sont toutes réceptionnées par les A.C.P.
Alarme technique : traitement à distance ou échange du matériel
Alarmes de violation : enquête téléphonique de l’ACP
- Si retour du placé : rapport au SPIP et au JAP
- Si évasion : téléphone et télécopie à l’établissement d’écrou qui met en oeuvre le protocole prévu
Fin de mesureFin de mesure
Dans tous les cas (octroi d’un autre aménagement de peine,fin de la peine, révocation de la mesure)
Le placé rapporte le matériel au greffe de l’établissement de pose
L’agent PSE effectue des tests pour voir si l’appareil est en bon état.
Si détérioration l’agent PSE informe le JAPSi non retour l’agent PSE prévient le JAP
et va récupérer le matériel sur lieu d’assignation
Saisie des données d’assignationSaisie des données d’assignation Pôle PSE Pôle PSE
Matériel nécessaireMatériel nécessaireRécepteur
HMRU
Bracelet
Câble d’alimentation
Fil téléphonique avec prise gigogne
Clips (fermoirs)males et femelles Porte
bracelet
Outils requis pour Outils requis pour l’installationl’installation
Clé électronique (MRD)
Outil de verrouillage
Tournevis ‘Snake eyes’- pour remplacer les courroies sur place si besoin
Tournevis plat (5mm)- Pour ouvrir un clip si besoin
Clips supplémentaires
Tenir l’émetteur dans la main gauche Tenir l’émetteur dans la main gauche et la clé dans la main droiteet la clé dans la main droite
Joindre la partie métallique de la cléJoindre la partie métallique de la clé
aux deux tiges de la courroieaux deux tiges de la courroie Peser et relâcher le bouton rougePeser et relâcher le bouton rouge
et attendre que la LED arrête de et attendre que la LED arrête de clignoter (environ 2 secondes).clignoter (environ 2 secondes).
En premier lieu: activer le braceletEn premier lieu: activer le braceletEn premier lieu: activer le braceletEn premier lieu: activer le bracelet
Poser l’émetteur sur le côté, la partie Poser l’émetteur sur le côté, la partie proéminente vers le hautproéminente vers le haut, pendant , pendant environ 60 secondesenviron 60 secondes
Attendre le bip venant du HMRU, Attendre le bip venant du HMRU, confirmant la réussite de la calibrage confirmant la réussite de la calibrage (activation) (activation)
Associer le bracelet à l’émetteurAssocier le bracelet à l’émetteurAssocier le bracelet à l’émetteurAssocier le bracelet à l’émetteur
Placer le bracelet autour de la Placer le bracelet autour de la cheville du placé, à l'endroit le cheville du placé, à l'endroit le plus étroit. Le côté proéminent de plus étroit. Le côté proéminent de l'émetteur est dirigée vers le haut l'émetteur est dirigée vers le haut et à l’extérieur du corps. et à l’extérieur du corps.
Il est important que l'émetteur soit Il est important que l'émetteur soit suffisamment serré autour de la suffisamment serré autour de la cheville du placé sans toutefois cheville du placé sans toutefois être trop serréêtre trop serré
Fermer le bracelet avec le porte Fermer le bracelet avec le porte braceletbracelet
PoserPoser le bracelet le braceletPoserPoser le bracelet le bracelet
Le clip mâle est muni de quatre Le clip mâle est muni de quatre broches. Placer le clip mâle sur le broches. Placer le clip mâle sur le clip femelle (les marques sur le côté clip femelle (les marques sur le côté de chaque clip doivent correspondre) de chaque clip doivent correspondre)
Verrouiller le clip à l'aide de la pince Verrouiller le clip à l'aide de la pince de verrouillage.de verrouillage. Un clic indique que Un clic indique que le clip est verrouillé correctement. le clip est verrouillé correctement.
Poser le braceletPoser le braceletPoser le braceletPoser le bracelet
Créer la communication entre le Créer la communication entre le placé et le pôle centralisateurplacé et le pôle centralisateur
Activation de l’émetteur-récepteur (HMRU)Activation de l’émetteur-récepteur (HMRU) Transmission de l’ensemble des Transmission de l’ensemble des
renseignements concernant le placérenseignements concernant le placé Vérification du bon fonctionnement avant Vérification du bon fonctionnement avant
installation au domicile du placéinstallation au domicile du placé
Aussi près du centre du domicile que Aussi près du centre du domicile que possiblepossible
Sur une surface plane et stableSur une surface plane et stable A 90 cm du sol, au moins 30 cm du murA 90 cm du sol, au moins 30 cm du mur Dans un espace ouvertDans un espace ouvert A l’écart d’appareils électroniquesA l’écart d’appareils électroniques
Trouver le meilleur emplacement Trouver le meilleur emplacement
pour le HMRUpour le HMRU
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pour le HMRUpour le HMRU