T4 Les échelles de gouvernement du monde

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1. L’échelle nationale : Gouverner la France depuis 1946.

Introduction. 314. Ernest Renan : Qu’est-ce qu’une Nation ? Paris capitale politique et administrative de la France pages 318-319.

I. Un état modernisé (1946-1958).

A. Le redressement économique et la naissance de l’état providence. Jean Monnet annonce les objectifs du plan Propositions au sujet du plan de modernisation et d’équipement (décembre 1945), J

MONNET, Mémoires, 1976. 316.1 : Le bureau de J. Monnet, commissaire au plan de modernisation et d’équipement

(1949) a. Qui est Jean Monnet ? b. De quelle expérience antérieure s’inspire les autorités françaises. c. Dégagez les objectifs de la planification et du premier plan de modernisation. d. Quel lien peut-on établir entre le plan et la situation économique de la France. e. A quels grands principes répond la planification ?

321.2 : Préambule de la constitution et ci-dessous, Charte du CNR (mars 1944). a. Quels sont les droits économiques et sociaux affirmés dans le préambule de la constitution (toujours en vigueur) ? b. Mettre en évidence les grandes orientations de la Charte du CNR. c. Déterminez les objectifs de l’ETAT (texte p.321). d. Identifier l’objectif essentiel visé avec la modernisation de l’Etat et l’encadrement de l’économie. e. Quelles sont les mesures phares prises entre 1945 et 1947 (frise p.317) pour réaliser cet objectif ?

Nation. Etat Etat nation Centralisation Jean Monnet Etat providence. Constitution CNR : Conseil National de la Résistance. Nationalisation Planification indicative.

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a. Comment fonctionne la sécurité sociale ?

b. Quels sont les secteurs nationalisés ? Pourquoi ?

B. Le poids de l’administration est renforcé par la fragilité institutionnelle. De Gaulle, discours de Bayeux,1946.

a. Quelle est sa conception du rôle du chef de l’Etat ? b. En quoi cela résoudrait-il les problèmes posés par la constitution de la IV° république ?

Discours de Pinay et Mendes France. 320 : Guy Mollet.

Haute fonction publique IEP ENA Missions régaliennes Politique contractuelle

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II. Un Etat renforcé (1958-1981). La naissance de la V° république s’accompagne d’une réaffirmation de l’élan réformateur et du rôle de l’Etat.

A. La force de l’Etat. Affiche en faveur du oui à la constitution (1958) et Vidéo du 4 septembre 1958 + doc 2 page

325 et 1 page 324 a. Analyser l’affiche en faveur du OUI (doc.11 fiche élève) Que suggère-t-elle ? b. Vidéo du 4 septembre 1958 : pourquoi peut-on parler d’une mise en scène ? Signaler

sur quels points le Général insiste (doc.12 fiche élève). c. doc. 2 p.325. Pourquoi ce régime est-il qualifié de présidentiel ou semi-présidentiel ? d. D’abord élu au suffrage indirect, pourquoi de Gaulle voit sa légitimité renforcée par la

réforme de 1962 (doc. 1 p.324). Comment ?

B. Une société transformée. 325.4 : Pourquoi faut-il refonder l’état ? Quelles critiques sont formulées ?

C. L’Etat confronté à la crise : Vers une remise en cause de l’Etat providence.

Dans un contexte de crise (1er choc pétrolier : 1974 ; 2ème : 1979), les libéraux dénoncent le poids excessif de l’Etat qui apparaît désormais à leurs yeux comme « contraignant ». Le président Valéry Giscard d’Estaing (élu après la disparition anticipée de Georges Pompidou continuateur de l’action de Charles de Gaulle) va se heurter de plein fouet à la crise…

Referendum Régime présidentiel / semi-présidentiel Trente glorieuses Hauts fonctionnaires technocrates DATAR Villes nouvelles Déconcentration Accords de Grenelle Nouvelle société

III. Un Etat en mutation ? A. La première alternance : Une nouvelle organisation de l’Etat ?

A et b p.336.b : Pierre Mauroy – et de décentralisation (1982-1983) : préparer l’exercice de type bac.

333.3 : Gaston Deferre – instaurant certains transferts de compétences vers les collectivités territoriales. a. Identifier les domaines concernés par ces mesures. b. En quoi s’agit-il d’une rupture majeure par rapport aux traditions politiques et

administratives françaises ? c. Quels problèmes peut poser la multiplicité des niveau de compétence ?

Vidéo : 23 mars 1983, discours de François Mitterrand. Quelle est la volonté manifestée par le Chef de l’Etat ?

B. Une action de l’Etat « contestée » ? 231.2 : question du livre + texte page 338 : Consigne du livre.

C. Le désengagement de l’Etat : un enjeu clivant ? 331.3 : Le poids des prélèvements obligatoires.

a. Définir cette expression. b. Quels sont les différents types de prélèvements obligatoires ? c. Quelles évolutions constatez-vous ? d. Quel problème l’évolution globale pose-t-elle dans un contexte de mondialisation ?

D’après l’affiche CMU, dans quel domaine l’état providence poursuit-il son action ? Dossier p.328-329 / la une du Figaro Magazine de septembre 2012 (doc.18 fiche élève).

Collectivités territoriales Décentralisation Cohabitation Mondialisation Néo libéralisme New public management. CMU RGPP Rapport Gallois