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QUEL AVENIR POUR LA PÊCHE EUROPÉENNE ?Le financement européen prend-il en compte le
pilier social de la PCP ?
101 février 2012 – Parlement européen, Bruxelles – Séminaire CRPM / MAREMED 1
Quelle définition du social dans le FEAMP ?
« l’équilibre des trois piliers passera pas une priorité
explicite à la récupération biologique »
⇒ FEAMP : outil de transition pour la réduction de la
capacité de pêche européenne ?
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Quelle définition du social dans le FEAMP ?
• Un accompagnement à la diversification seulement si elle est en
dehors du secteur de la pêche
• La suppression des aides à la rénovation et la modernisation
structurelle des navires
• la suppression des aides à l’installation et à la transmission
d’entreprises
• la suppression des aides pour les arrêts biologiques•
• des aides à l’investissement pour la sécurité et la santé limitées à
une seule demande par navire ou par pêcheur sur une période de 7
ans
• des aides à l’innovation pour la conservation des ressources
limitées à 5% des flottilles nationales
⇒ Les aides à la formation et au dialogue social ne suffisent pas3
Les attentes de la profession
L’objectif du RMD : une période de transition impactant les Excédents
Bruts d’Exploitation des entreprises
⇒ Une nécessaire volonté politique d’accompagnement
Le pilier social devrait comprendre :
• la réintroduction des aides à la modernisation des navires, à
l’installation et à la transmission d’entreprises.
• l’accompagnement pour la mise en œuvre d’arrêts biologiques et
temporaires
• des aides à la diversification au sein de la pêche
• la possibilité de solliciter des fonds à la pêche pour améliorer la
pénibilité et la dangerosité des métiers de la pêche au-delà d’une
fois sur 7 ans !
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