LE DROIT OHADA ET LA SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS … · le droit ohada et la sÉcuritÉ des...
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Un événement co-organisé par l’Ordre des avocats du barreau de Grenoble
et le Conseil national des barreaux
LE DROIT OHADA ET LA SÉCURITÉ
DES INVESTISSEMENTS : ENJEUX ET LIMITES D’UNE
HARMONISATION JURIDIQUE
www.cnb.avocat.fr
Formation gratuite sur inscription auprès du barreau de Grenoble : [email protected]
JEUDI 30 NOVEMBRE 2017Maison de l’avocat
45 Rue Pierre Semard, 38000 Grenoble
LE DROIT OHADA ET LA SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS : ENJEUX ET LIMITES D’UNE HARMONISATION JURIDIQUE
ACCUEIL DES PARTICIPANTS
PAUSE-DÉJEUNER À LA MAISON DE L’AVOCAT
CLÔTURE
MOTS D’ACCUEIL Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Grenoble
Pascale MODELSKI, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Grenoble et ancienne vice-présidente du CNB
Daouda SAMNA, président de la Conférence des barreaux des États membres de l’OHADA, ancien Bâtonnier du Niger
Présentation institutionnelle, traités et textes fondamentaux
Une sécurité réelle mais une effectivité contrainte
Une dualité fonctionnelle unique
Présentation de l’ENOHADA (Ecole Numérique OHADA)
LE DROIT OHADA : UN OUTIL D’INTEGRATION JURIDIQUE UNIQUE
ACTES UNIFORMES ET SECURITÉ DES INVESTISSEMENTS : QUELLES REALITÉS DANS L’ESPACE OHADA ?
L’ARBITRAGE ET LE RÔLE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE
L’OHADA FACE AU DÉFI NUMÉRIQUE
Gérard ANOU, maître de conférences, Université de Lyon
Charlotte IVERN, conseillère Développement et influence par le Droit, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Coco KAYUDI, bâtonnier du barreau de Kinshasa-Matété
Jacques-Brice MOMNOUGUI, président du Club OHADA Bordeaux, avocat au barreau de Bordeaux
Louis DEGOS, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de l’arbitrage, président de la commission Prospective du Conseil national des barreaux (CNB)
Caline KAMYA, avocat au barreau de Paris, membre de la commission des Affaires européennes et internationales du CNB
Daouda SAMNA, président de la Conférence des barreaux des États membres de l’OHADA, ancien Bâtonnier du Niger
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