Le droit de lespace Philippe Achilleas Vice – Doyen Directeur IDEST & Master Droit des activités...
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Le droit de l’espaceLe droit de l’espace
Philippe Achilleas
Vice – Doyen
Directeur
IDEST & Master Droit des activités spatiales et des télécoms
Naissance du droit de l’espace
1957 1958 1967
Sources du droit de l’espace
ONU : Grands principes juridiques
UIT : régime des fréquences et des orbites
Union européenne : directives spécifiques
Loi sur les opérations spatiales 2008
Grands principes du droit de l’espace
Liberté
ExplorerAccéder Utiliser
Non appropriation
Corps célestesEspace ressources
Utilisation pacifique
Pas d’acte agressif
Pas d’armes de destruction
massive
Activités militaires
autorisées
Protection des astronautes
Envoyés de l’humanité dans l’espace
Juridiction
Loi de l’Etat d’immatriculation
Coopération
Protection planétaire
Eviter la contamination de l’espace et de la Terre
Autorisation et contrôle
L’Etat contrôle ses activités spatiales publiques et privées
Responsabilité pour dommage
Responsabilité de l’Etat de lancement
Immatriculation des objets spatiaux
Registre national
Registre international
Coopération
Questions actuelles & futures
Débris spatiaux
Arsenalisation de l’espace
Tourisme spatial
Colonisation
Merci