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Léa DUPONT Université de Poitiers
Département de Géographie
Le diagnostic de territoire outil de territorialisation des politiques
publiques : Enjeux, méthode, limites
L’exemple du schéma directeur de l’animation de la vie sociale du département
de la Vienne
Mémoire de Master 2 Gouvernance des territoires et développement local
Sous la direction de M. Dominique ROYOUX
Année universitaire 2015/2016
Remerciements
Je tiens à remercier mon directeur de mémoire, Mr. Dominique Royoux, pour ses encouragements et ses conseils tout au
long de la rédaction de ce mémoire.
Je remercie également la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne de m’avoir accueillie en stage. Et tout
particulièrement Sabine Giacinti, chef du service des politiques territoriales qui m’a accompagnée tout au long de cette
aventure, ainsi que Anita Bastard et tous les collègues du 5ème
étage pour leurs conseils et leur joie de vivre.
Enfin, j’adresse mes remerciements à ma famille et mes amis pour leur soutien.
Sommaire
Introduction……...……………………...……………………………….p 1.
PARTIE 1 – LA POLITIQUE D’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE :
QUELLE ARTICULATION DU GLOBAL VERS LE LOCAL ?.....................p 3.
1) L’animation de la vie sociale : entre fondements politiques et
réalités territoriales…………………………………………..…p 4.
2) Un schéma directeur pour répondre à des enjeux sociaux,
territoriaux et politiques……………………………...………..p 10.
3) Trouver l’adéquation entre des objectifs généraux et une
méthodologie de diagnostic………………………….………..p 14.
PARTIE 2 - L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE DANS LA VIENNE :
DYNAMIQUES TERRITORIALES, RESSOURCES ET BESOINS …….…p 21.
1) Des dynamiques de territoire différentes en fonction des
espaces………………………………………………………...p 22.
2) Les structures de l’animation de la vie sociale : des ressources au
service du développement social local………………………..p 30.
3) Le partenariat moteur de l’animation de la vie sociale…..……p 42.
PARTIE 3 : UN DIAGNOSTIC SOCIO-SPATIAL DU DEPARTEMENT DE LA
VIENNE POUR DEFINIR DES TERRITOIRES PRIORITAIRES…..……p 47.
1) Des dynamiques sociodémographiques contrastées………..…p 47.
2) Synthèse du diagnostic et classification des territoires………..p 59.
PARTIE 4 : DIAGNOSTIC A L’ECHELLE DES COMMUNAUTES DE
COMMUNES : QUELS LEVIERS POUR UNE MEILLEURE
STRUCTURATION DE L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE ?...............p 66.
1) Les territoires repérés comme prioritaires pour le portage d’une
structure de l’animation de la vie sociale où une dynamique
collective est enclenchée …………………………………..….p 67.
2) Les territoires repérés comme prioritaires pour le portage d’une
structure de l’animation de la vie sociale où peu de leviers
existent……………………………………………………….p 76.
Conclusion générale ………………………………………………….p 94.
1
Introduction
Un diagnostic de territoire ; une démarche somme toute classique lors de la mise en place de politiques publiques en France. Un
diagnostic de territoire sur la question de l’animation de la vie sociale c’est la mission confiée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales
(Cnaf), une des branches de la Sécurité Sociale, aux cent deux Caisses d’Allocations Familiales (Caf) du territoire français. Etabli pour la
première fois, ce diagnostic servira d’outil au développement de politiques départementales de l’animation de la vie sociale et sera au cœur d’un
schéma directeur.
Pour rentrer dans le vif du sujet, une petite définition de cette vaste et vague notion qu’est l’animation de la vie sociale s’impose. Vaste et
vague car elle recouvre des thématiques nombreuses, des échelles diverses, des acteurs multiples dont il est difficile de délimiter les contours.
Tout d’abord, l’animation de la vie sociale, dans notre cadre d’étude, s’appuie sur des structures de proximité, les centres sociaux et les espaces
de vie sociale. Pour la Caf, l’animation de la vie sociale doit « contribuer à faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne
en particulier au travers des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Elle doit répondre et s’adapter tant aux problématiques sociales
individuelles et collectives d’un territoire qu’aux dynamiques et aspirations sociales des personnes, des familles et des groupes »1.
La politique de l’animation de la vie sociale, depuis les années 1970, a été déléguée par l’Etat à la Cnaf et aux Caf dans les départements.
Il s’agit d’une politique décentralisée, descendante, du global vers le local. Les Caf en sont les pivots, retranscrivant les politiques nationales vers
les territoires et inversement, faisant remonter les besoins locaux vers les décideurs. Ainsi, avec la circulaire de 2012 relative à l’animation de la
vie sociale, la Cnaf renforce le rôle des Caf dans les territoires notamment en leur donnant les moyens de dynamiser les partenariats. Début 2017
chaque Caf devra donc avoir mis en place un schéma directeur dans le but de mieux identifier les ressources de l’animation de la vie sociale dans
1 Direction des politiques familiales et sociale, 2015, Repères méthodologiques : élaboration du schéma directeur de l’animation de la vie sociale, Circulaire n°2015-017, 7p.
2
les territoires, les manques, les améliorations possibles et attendues. La réalisation de ce schéma doit également être un point d’appui à la
mobilisation des partenaires et pourra d’ailleurs être co-construit avec ces derniers. Puis, ces observations, remontant du local vers le global,
permettront à la Cnaf de renégocier sa « Convention d’Objectifs et de Gestion »2 avec l’Etat.
Ainsi, ce schéma directeur de l’animation de la vie sociale doit comporter une étude sur les besoins sociaux du territoire à l’échelle
départementale et infra-départementale et doit être réalisé en partenariat avec les acteurs locaux. Il a pour but de fixer des perspectives
d’évolutions quantitatives et qualitatives grâce à l’identification de zones géographiques prioritaires sur lesquelles des structures doivent être
mises en place. Mais également des besoins sociaux pour lesquels les structures doivent renforcer ou développer des actions, ainsi que les
territoires et les axes d’intervention pour lesquels des synergies doivent être renforcées et articulées avec d’autres dispositifs ou politiques
publiques. Il s’agit donc ici d’une démarche de territorialisation de cette politique.
Dans ce mémoire, nous verrons donc en quoi le diagnostic de territoire est un outil de l’action publique permettant une
territorialisation de la politique d’animation de la vie sociale, passant d’une volonté nationale à une appropriation territoriale par les
acteurs locaux ?
Le travail présenté ici posera donc les bases de l’articulation d’une politique publique nationale vers une politique locale territorialisée
grâce à l’exemple de la mise en place d’un schéma directeur de l’animation de la vie sociale dans le département de la Vienne. Puis, dans une
seconde partie, nous présenterons les grandes caractéristiques de l’animation de la vie sociale dans le département, notamment au travers des
structures localement réparties sur le territoire. Ensuite, nous proposerons une méthodologie de diagnostic de territoire permettant de déterminer
une géographie prioritaire pour la mise place de telles structures. Enfin, dans la continuité de ce diagnostic, nous essayerons de déterminer des
perspectives d’évolution dans les territoires localement identifiés.
2 Voir encadré p 11
3
PARTIE 1 : LA POLITIQUE D’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE : QUELLE ARTICULATION DU GLOBAL
VERS LE LOCAL ?
Dans cette partie, nous nous pencherons sur la politique d’animation de la vie sociale et plus particulièrement sa place dans les politiques
sociales en France. C’est le principe de l’articulation d’une politique publique nationale vers le local que nous allons tenter de décrypter.
En France, depuis le XIXème siècle, les politiques sociales font partie du champ d’intervention de l’Etat. Il s’agit d’un « ensemble
d’actions mises en œuvre progressivement par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie d’abord des ouvriers puis
des salariés et éviter les explosions sociales, la désagrégation des liens sociaux »3. Au sein des politiques sociales, plusieurs champs existent :
les politiques du travail, la protection sociale, les politiques de la formation professionnelle et de l’emploi. Le domaine qui nous intéresse
particulièrement ici est celui de la protection sociale et plus particulièrement les Allocations Familiales qui forment la « branche famille » de la
Sécurité Sociale. Les Caisses d’Allocations Familiales étant des organismes de droit privé, elles assurent une mission de service public pour le
compte de l’Etat. L’Etat a donc la responsabilité de déterminer les missions de cette branche, les prestations qu’elle sert, ainsi que ses ressources.
Une convention d’objectifs et de gestion est signée entre l’Etat et la Cnaf, elle contractualise les relations entre ces deux acteurs.
Dans une circulaire de 2012, la Cnaf réaffirme le rôle des Caf dans le secteur de l’animation de la vie sociale et souhaite conforter leur place
de chef de file coordinateur. Les Caf ont en charge le développement de politiques départementales en partenariat avec les acteurs locaux et
doivent ainsi réaliser un schéma directeur de l’animation de la vie sociale, document de référence de cette politique dans les départements.
C’est en retraçant les grandes lignes d’évolution de cette politique, les enjeux qu’elle recouvre, ses objectifs, que nous allons tenter de poser
les bases d’une méthodologie de diagnostic de l’animation de la vie sociale. Partant d’une volonté nationale, comment réaliser une étude sur des
besoins locaux ?
3 Join-Lambert M.-T. (dir.), 1994, Politiques sociales, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques et Dalloz, p. 23.
4
1) L’animation de la vie sociale : entre fondements politiques et réalités territoriales
Schéma 1 : Les grandes dates de la politique d’animation de la vie sociale
a) Une histoire longue en lien avec la décentralisation
Pour prendre la mesure de l’intérêt de ce schéma directeur de
l’animation de la vie sociale il importe de revenir aux sources de la
création des centres sociaux et des espaces de vie sociale dans les
territoires, en lien avec les évolutions de la politique famille de la Sécurité
Sociale (Figure 1).
En France, les premiers centres sociaux voient le jour au début du
XXème siècle puis se développent plus largement à partir de 1945 dans un
contexte de reconstruction urbaine et d’explosion démographique. La
transformation de l’espace urbain va provoquer une ségrégation sociale
qui nécessitera la mise en place d’une animation dans les quartiers.
C’est en 1948 que L’Union Nationale des caisses d’allocations
familiales (ancienne Cnaf), ainsi que l’Union des caisses centrales de la
mutualité agricole entrent en contact avec les centres sociaux et les
financent dans le but d’exercer une action locale et de développer une
action sociale au service des allocataires.
Source : Réalisé par Léa Dupont, 2016
1945
1948
1961
1984
1995
1998
2012
2002
Les Caf doivent développer
des politiques
départementales et établir un
schéma directeur de
l’animation de la vie sociale.
Création d’une prestation de service
« animation locale » pour financer les
petites structures de proximité : les
espaces de vie sociale
Les centres sont inscrits dans
une nouvelle politique
d’ « animation de la vie
sociale ».
La Cnaf précise les objectifs de
qualité des projets avec la
participation des habitants, les
conditions de partenariat et
d’ancrage territorial,
d’encouragement à la gestion ou
cogestion associative. L’agrément des centres
sociaux est décentralisé
sur un contrat de projet
signé entre ceux-ci et la
Caf.
Les Caisses d’Allocations
Familiales financent les centres
sociaux et contribuent à leur
développement.
L’Etat finance l’investissement des
centres sociaux, particulièrement
dans les ensembles qui se
construisent entre 1960 et 1970.
Développement des centres
sociaux dans un contexte
d’explosion démographique
et de reconstruction urbaine.
Les grandes dates de la politique d’animation de la vie sociale
5
Cependant, à cette époque le concept d’animation ne fait pas encore
parti du champ d’intervention de la Caf qui se concentre majoritairement
sur des services médico-social. L’Etat va ensuite reconnaitre l’action des
centres sociaux particulièrement dans les grands ensembles qui se
construisent entre 1960 et 1970 et, encadré par une circulaire du ministère
de la Santé publique en 1961, finance leur investissement.
Puis, en 1984, une circulaire de la Cnaf adopte une nouvelle procédure
d’agrément des centres sociaux décentralisé, elle inscrit institutionnellement
la démarche de projet mené par ceux-ci. C’est à cette période, dans le
contexte de la décentralisation, que se joue le basculement de l’action
sociale vers les départements. « La procédure d’agrément des centres
sociaux a été déléguée à chaque CAF, transférant ainsi aux conseils
d’administration de chacune d’entre elles la responsabilité directe de
l’attribution et du renouvellement des agréments, dans le cadre d’un
dispositif contractuel établi sur la base du projet social. C’est cette
procédure qui est actuellement toujours en vigueur »4.
En 1995, une nouvelle circulaire définit les quatre missions
caractéristiques des centres sociaux :
- Un équipement de quartier à vocation sociale globale, ouvert à l’ensemble de la population habitant à proximité, offrant accueil,
animation, activités et services à finalité sociale.
4 http://www.centres-sociaux.fr, Consulté le 30/06/2016
ZOOM SUR LES STRUCTURES DE L’ANIMATION DE LA VIE
SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE
A l’origine les centres sociaux étaient en gestion directe
de la CAF. Puis la CNAF a progressivement demandé aux CAF
de se désengager des gestions directes. Aujourd’hui, dans le
département de la Vienne tous les centres sociaux sont
associatifs.
Le premier centre social créé fut celui d’Ozon à
Châtellerault en 1965, puis celui des Trois Cités à Poitiers en
1967. C’est deux quartiers sont aujourd’hui inscrits comme
quartiers prioritaires de la « politique de la ville ».
Les deux premiers espaces de vie sociale à voir le jour
en 2002 sont les associations l’Eveil créée en 1984 et Pourquoi
pas la Ruche créée en 1986. Elles sont toutes deux situées sur
des quartiers de la politique de la ville à Poitiers.
6
- Un équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle, lieu d’échanges et de rencontres entre les générations, favorisant le
développement des liens sociaux et familiaux.
- Un lieu d’animation de la vie sociale, il prend en compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants et
favorise le développement de la vie associative.
- Un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices. Compte tenu de son action généraliste et innovante, concertée et négociée, le
centre social contribue au développement du partenariat.
C’est en 1998 que la politique d’animation de la vie sociale va voir le jour. « En 1998, la Caisse nationale des Allocations familiales inscrit
les centres sociaux dans une politique d’animation de la vie sociale et met en place une prestation de service: «animation collective familles»
dans les centres sociaux»5. Puis en 2002, une prestation de service « animation locale » est créée pour financer les petites structures de proximité
plus tard dénommées « espaces de vie sociale ». Enfin, en 2012, une circulaire de la Cnaf renforce le rôle des Caf dans le développement de
politiques départementales en partenariat avec les acteurs locaux. Les Caf doivent ainsi réaliser un schéma directeur de l’animation de la vie
sociale, document de référence de cette politique dans les départements.
L’animation de la vie sociale portée depuis plusieurs décennies par les centres sociaux est donc progressivement rentrée dans le champ
des politiques publiques. Aujourd’hui, au niveau national, il existe une volonté forte pour mieux structurer ce secteur, en particulier par le biais
du développement d’une politique à l’échelle de chaque département. Les caf ont ainsi pour rôle de piloter cette politique et d’apporter leurs
connaissances aux structures et aux collectivités en matière d’ingénierie sociale.
5 Cortesero R, 2013, Les centres sociaux, entre participation et cohésion sociale, Centre Émile Durkheim–université Bordeaux Segalen, Cnaf, Dossier d’étude n°160, p 5.
7
b) Des principes fondateurs qui se déclinent en missions pour les structures
Schéma 2 : Principes, missions et finalités de la politique d’animation de la vie
sociale
Le respect de la dignité humain
La laïcité, la neutralité et la mixité
La solidarité
La participation et le partenariat
Un lieu de proximité à
vocation globale,
familiale et inter
générationnelle, qui
accueille toute la
population en veillant
à la mixité sociale
Un lieu d’animation
de la vie sociale
permettant aux
habitants d’exprimer,
de concevoir et de
réaliser leurs projets
La prise de responsabilité
des usagers et le
développement de la
citoyenneté de proximité
Le développement des
liens sociaux et la
cohésion sociale sur le
territoire
L’inclusion sociale
et la socialisation
des personnes
Des valeurs
et des
principes
Des missions
générales Des valeurs et
des principes
Des finalités
Dans un contexte mouvant des politiques publiques et face à
la refonte de nombreuses collectivités, il importe de revenir sur
les principes fondateurs de cette politique. La définition de ces
principes permettra de questionner les évolutions actuelles et
plus particulièrement dans le cadre de la mise en place du
schéma directeur de l’animation de la vie sociale du
département de la Vienne. Ainsi, la politique d’animation de la
vie sociale repose sur les structures de proximité que sont les
centres sociaux et les espaces de vie sociale.
Dans sa circulaire de 2012 relative à
l’animation de la vie sociale, la Cnaf décrit donc ces
valeurs, missions et finalités qui sont depuis toujours à
la base du projet des centres sociaux (figure 2).
Cette circulaire marque le soutien apporté
à ces structures par la Cnaf, cependant jusqu’à
fixer les valeurs sur lesquelles elles doivent
s’appuyer. Il s’agit donc ici d’une démarche
descendante visant à cadrer un peu plus leur
projet. Mais elle peut également être vue comme
une véritable reconnaissance de la part des
institutions.
8
Il semble important de revenir plus particulièrement sur certaines de ces missions dans le but de questionner la démarche globale de ce
schéma directeur ainsi que le diagnostic mise en place.
- Les missions de l’AVS
Les missions des centres sociaux existent depuis l’origine : voir ces missions
Un projet d’animation globale décliné entre :
Le projet social
Missions principales
- Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnel, qui accueille toutes les populations en veillant à la mixité
sociale : Il est ouvert à l’ensemble de la population à qui il offre un accueil, des activités et des services. Il est en capacité de déceler les
besoins et les attentes des habitants et des usagers. C’est un lieu de rencontre et d’échange entre générations, il favorise le
développement des liens familiaux et sociaux.
- Un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants de s’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets : Il prend en
compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et favorise la vie sociale et associative. Il propose des
activités ou des services à finalité sociale, éducative, culturelles ou de loisir, ainsi que des actions spécifiques pour répondre aux
problématiques sociales du territoire. Il favorise le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens humains et
logistiques à leur disposition.
9
Missions complémentaires
- Fonction d’accueil et d’écoute,
- proposer un accompagnement adapté, si besoin, des populations fragiles,
- développer des actions d’intervention sociale,
- développer la participation et la prise de responsabilité des usagers et bénévoles,
- organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués.
Le projet famille
Les missions :
- Répondre aux problématiques familiales repérées sur le territoire,
- Développer des actions collectives contribuant à l’épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intra
familiale et aux relations et solidarités inter familiales,
- Coordonner les actions et services de soutien à la parentalité développés au sein du centre social ;
- Faciliter l’articulation des actions Familles du centre social avec celles conduites par les partenaires du territoire.
10
2) Un schéma directeur pour répondre à des enjeux sociaux, territoriaux et politiques
Dans sa circulaire de 2012, la Cnaf réaffirme le rôle
des Caf dans le secteur de l’animation de la vie sociale et
souhaite conforter leur place de chef de file coordinateur.
L’enjeu principal de la politique d’animation de la vie
sociale est le « bien vivre des famille dans les territoires ».
« Pour ce faire, les Caf sont invitées à développer une
politique à la fois départementale et locale »6.
Ce schéma directeur répond ainsi aux enjeux de la
politique d’animation de la vie sociale à différentes
échelles, nationale, départementale et locale.
a) Des enjeux à l’échelle nationale…
A l’échelle nationale, la Cnaf reprend sa volonté d’avoir
des documents structurants, notamment dans le cadre de sa
convention d’objectifs et de gestions qui va être renégocié
6 Cnaf, 2012, Circulaire relative à l’animation de la vie sociale, Direction des
politiques familiale et sociale, p 13.
Réalisé par Léa Dupont, 2016
Les enjeux de la mise en place d’une politique d’animation de la
vie sociale à différentes échelles
Etat
La Caisse Nationale
d’Allocations
Familiales (CNAF)
Les Caisses d’Allocations
Familiales dans les
départements(CAF)
La renégociation de la Convention
d’Objectifs et de Gestion avec l’Etat
pour 2018
La connaissance des besoins de chaque
Caf en matière d’animation de la vie
sociale
Territoires et
acteurs locaux
- L’adaptation aux problématiques spécifiques des territoires
- La réunion les acteurs locaux
- L’adaptation à la future réorganisation des territoires
- La coordination de la politique d’action sociale
- L’assise de la responsabilité politique et financière des Caf
Schéma 3 :
11
avec l’Etat et se lance donc dans une démarche de diagnostic pour déterminer des
perspectives (encadré ci-contre).
La direction des politiques familiales et sociales, dans la circulaire relative à
l’animation de la vie sociale (n°2012-013) a mis en évidence de nombreuses évolutions
socio-territoriales responsables de la dégradation de la qualité de vie des habitants. Ces
évolutions constituent les principaux enjeux auxquels les structures sont ou seront
confrontées et pour lesquelles une politique sociale locale doit être mise en place à
l’échelle des territoires concernés.
- L’accentuation des questionnements autour de la famille (monoparentalité,
responsabilité éducative, décohabitation, ruptures familiales).
- La place des jeunes dans la société et leurs relations avec les autres classes
d’âge.
- Le développement de la précarité et le renforcement des enjeux de la relation à
l’école et de l’insertion dans le monde professionnel.
- Le vieillissement de la population.
- L’amplification des préoccupations relatives au développement durable.
- L’accélération du changement technologique
- Flexibilité croissante des horaires de travail, la durée des temps de transport, le recours accru à des services extérieurs dans la gestion de
la sphère familiale.
Zoom sur la Convention d’Objectifs et de Gestion
« Instituées par l’ordonnance n° 344 du 24 avril 1996, les
conventions d’objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre
l’État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité
sociale. Identiques dans leurs principes généraux, les COG diffèrent
selon chaque branche ou régime en fonction des axes stratégiques
qui leur sont propres.
Elles constituent un des leviers de modernisation et d’amélioration
de la performance de la sécurité sociale.
Elles formalisent dans un document contractuel la délégation de
gestion du service public de la sécurité sociale aux organismes
gestionnaires. Ces conventions sont signées pour une durée de quatre
ans par le président et le directeur de la caisse concernée, ainsi que
par les ministres de tutelle. Elles sont ensuite déclinées en contrats
pluriannuels d’objectifs et de gestion (CPOG), entre la caisse
nationale et les caisses locales. »
12
D’autres évolutions sur les territoires, liées aux mouvements migratoires :
- L’arrivée de nouvelles populations en zone rurale ou urbaine
- La désertification de certaines zones rurales
- L’extension des zones périurbaines.
b) … Qui se déclinent à l’échelle départementale
« Plus que jamais, les centres sociaux sont ciblés comme acteurs de la branche famille, mais l’enjeu réside aujourd’hui dans la
reconnaissance locale de la pertinence de leur action en matière de contribution à l’intégration sociale des familles et à la cohésion
sociale territoriale. Il en va du soutien effectif de la Caf, mais également des co-financements potentiels. A mon sens, la
démarche de renouvellement du projet d’établissement doit permettre de développer une stratégie visant à atteindre cet objectif »7.
Trois enjeux particuliers ont été mis en évidence concernant la réalisation du schéma directeur de l’animation de la vie sociale :
- L’élaboration d’une politique départementale qui s’appuie sur une vision globale et partagée des besoins et des évolutions sociales du
territoire départemental et donc des problématiques spécifiques rencontrées par les territoires (cf : figure 4 et 5) ;
- La structuration et le renforcement du pilotage du secteur de l’animation de la vie sociale ;
- La consolidation du partenariat pour mieux partager, mobiliser et agir de manière coordonnée.
7 Urbain F, 2014, Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
13
Nous pouvons également ajouter des enjeux interne la Caf, définis suite à un entretien avec Eric Desroziers, Conseiller à la Direction des
Politiques familiales et sociales à la Caisse Nation des Allocations Familiales à Paris :
- La coordination entre les nombreux schémas de la Caf relatifs aux différentes politiques d’action sociale (parentalité, petite enfance…)
pour obtenir une vision globale des besoins des territoires et des perspectives pouvant être concomitantes.
- L’assise de la responsabilité politique et financière et du pilotage des Caf en matière d’animation de la vie sociale, notamment par rapport
à l’agrément que celles-ci donnent aux centres sociaux et espaces de vie sociale. Et particulièrement dans le contexte de la recomposition
des intercommunalités et de l’anticipation des évolutions à venir sur la prise de compétences.
Le secteur de l’animation de la vie sociale c’est longtemps structuré par lui-même, notamment par le biais de fédérations d’éducations
populaires. Le développement d’une politique d’animation de la vie sociale découle donc d’une volonté nationale de mieux structurer ce secteur,
qui dans un contexte socio-économique instable est un outil majeur au développement local et des liens sociaux dans les territoires. La réalisation
d’un schéma directeur dans chaque département répond ainsi à des enjeux plus ou moins concomitants à différentes échelles.
14
3) Trouver l’adéquation entre des objectifs généraux et une méthodologie de diagnostic
La réalisation de ce schéma directeur répond à plusieurs objectifs définis dans un document de « repères méthodologiques »8 mis en place par
la Direction des Politiques Familiales et Sociales. Pour répondre à ces objectifs généraux, nous avons donc tenté de mettre en place une
méthodologie de diagnostic adapté au contexte local.
a) Des objectifs larges répondant à un besoin de coordination partenarial et de connaissance fine du territoire
Les objectifs mis en avant pour la réalisation de ce document découlent des trois enjeux particuliers cités précédemment :
- L’élaboration d’une politique départementale de l’animation de la vie sociale qui s’appuie sur une vision globale et partagée des besoins
sociaux du territoire départemental.
- La structuration et le renforcement du pilotage du secteur de l’animation de la vie sociale ;
- La consolidation du partenariat pour mieux partager, mobiliser et agir de manière coordonnée.
Ainsi, en s’appuyant sur une vision globale et partagée des besoins sociaux du territoire départemental, le schéma directeur de l’animation de
la vie sociale a pour objectif de définir les évolutions quantitatives et qualitatives souhaitables sur une période de trois à cinq ans. Le tableau qui
suit décrit donc les actions à mettre en place ainsi que les moyens d’y parvenir à l’échelle départementale pour répondre à ces objectifs
nationaux.
8 Annexe …
15
Tableau 1 : Objectifs, actions et méthodologie pour un diagnostic partagé
Objectifs Actions Méthodologie
Le renforcement éventuel ou les
ajustements de la couverture
territoriale
- Mettre en évidence des territoires pourvus
et non pourvus en fonction des notions de
zone de compétence et zone d’influence.
- Renforcer la couverture par les structures
de l’animation de la vie sociale avec des
moyens prioritairement mobilisés vers les
territoires défavorisés.
- Réalisation de cartographie en collaboration avec
les centres sociaux sur le rayonnement de leur
structure au niveau du territoire.
- Définition et étude d’indicateurs socio-territoriaux
L’amélioration de la coordination
des actions,
- Recueillir des témoignages sur les pratiques
des centres sociaux.
- Valoriser leurs démarches et actions pour
qu’elles servent d’exemple.
- Permettre aux structures de communiquer
et de partager entre elles sur ces pratiques
- Réalisation d’entretiens avec les techniciens Caf
et les centres sociaux
- Entretiens avec les structures AVS du territoire
Le développement des compétences
sur certains sujets (parentalité,
gouvernance associative, économie),
- Mettre en évidence les différentes
compétences pour chaque structures en lien
avec les besoins sur le territoire (ex :
population vieillissante = accompagnement,
- Recueil et traitement des données (senacs et
Insee) ainsi que des données récoltées lors de la
rencontre du 14 octobre 2015
16
mobilité…)
Le renforcement des coopérations
partenariales.
- Déterminer en collaboration avec les
partenaires les problématiques rencontrées
sur les territoires.
- Mettre en évidence la présence des
différents acteurs (associations…) qui
peuvent participer au renforcement de
l’animation de la vie sociale dans les
territoires concernés (cf : zones de
compétences)
- Réalisation d’une réunion de lancement le 14
octobre 2015.
- Réalisation d’un groupe d’appui le 27 avril 2016.
- Réalisation d’entretiens avec les techniciens Caf
Point méthodologique : une rencontre qui permet de répondre à plusieurs enjeux
Une rencontre entre les professionnels du service des Politiques Territoriales de la CAF de la Vienne et les différents acteurs du territoire (élus des
collectivités, responsables des structures de l’animation de la vie sociale…) a eu lieu le 14 octobre 2015. Cette première réunion avait pour objectif d’informer
les partenaires de l’animation de la vie sociale, de prendre en compte leurs connaissances des territoires et des attentes de la population, de constituer un groupe
d’appui, ainsi que de transmettre quelques données chiffrées sur les centres sociaux et les espaces de vie sociale.
Lors de cette rencontre de nombreuses problématiques liées au fonctionnement des structures, à leur lien avec les différents partenaires et avec les habitants,
ainsi que des problématiques directement liées aux populations ont été mises en avant par les participants en fonction des caractéristiques des différents
territoires du département (cf : schéma 4 et 5). Il s’agit ici de la première étape du diagnostic.
17
Schéma 4 : Des problématiques transversales partagées par l’ensemble des territoires
18
Schéma 5 : Des problématiques spécifiques aux différents territoires
19
b) Des indicateurs pour comprendre les problématiques des territoires
La mise en évidence des problématiques liées aux territoires permet de déterminer un certain nombre d’indicateurs qui serviront par la suite à
mesurer l’efficience de la couverture territoriale en structures d’animation de la vie sociale. La mesure de ces indicateurs, liés à la population
mais également à la précarité sera le point de départ de cette étude et nous permettra de mettre en évidence les vulnérabilités des territoires (cf :
Partie 3).
Tableau 2 : Des indicateurs pour comprendre les problématiques des territoires
(Données : Insee : 1999/2012 ; Données CAF : 2015)
Problématiques Indicateurs Méthodologie
La famille
- Part des jeunes de moins de 14 ans dans la population (données Insee)
- Monoparentalité = comparatif données Insee et CAF, évolution +
nombre effectif (données Insee)
- Naissances = évolution + nombre effectif
Cartographie
Développement de la précarité
- Part des ménages à bas revenus (données CAF)
- Evolution de la part des ménages à bas revenus (données CAF)
- Part des ménages en dessous du seuil de pauvreté (données INSEE)
- Cartographie
- Cartographie
- Cartographie
20
Vieillissement de la population
- Part de la population de plus de 60 ans : données Insee, évolution +
effectif
- Cartographie
Dynamiques démographiques
- Evolution de la population entre 1999 et 2010 : données Insee,
évolution + effectif
- Cartographie
Conclusion de la partie 1
Cette première partie nous a donc permis de montrer comment des politiques publiques nationales peuvent s’articuler dans les territoires
grâce à l’exemple de la politique d’animation de la vie sociale. Aujourd’hui, le diagnostic de territoire est devenu un outil indispensable à leur
mise en place. Comme nous le verrons par la suite, il permet une étude fine des caractéristiques socio-territoriales. Cependant, l’objectif principal
qui semble se dégager de cette étude n’est pas tant le diagnostic en lui-même que la manière dont il est réalisé. En effet, les notions de
partenariat, de co-construction et de partage avec les acteurs locaux sont les éléments-clés de sa réussite. Un diagnostic de territoire qui serait
construit sans ce partenariat avec les acteurs locaux serait semble-t-il vide de sens. Ces principes de co-construction du diagnostic et de partage
des connaissances sont donc les ingrédients principaux à la territorialisation des politiques publiques.
La suite de ce travail se concentrera sur les principaux résultats obtenus lors de cette étude, ainsi que sur la méthodologie mise en place
pour articuler cette commande du national au local.
21
PARTIE 2 : L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE DANS LA VIENNE DYNAMIQUES
TERRITORIALES, RESSOURCES ET BESOINS
Les structures de l’animation de la vie sociale, agréées depuis les années 1960 dans la Vienne se sont d’abord développées à Poitiers et
Châtellerault, les deux agglomérations du département. A l’origine, elles ont vu le jour dans le but de répondre aux problématiques liées à
l’installation de grands ensembles urbains dans ces deux villes. Depuis, les centres sociaux et espaces de vie sociale se sont développés aux
quatre coins du département, dans des espaces tant périurbains que ruraux. En effet, les problématiques socio-territoriales de ces espaces sont de
plus en plus prises en compte par les politiques publiques et les structures de l’animation de la vie sociale permettent en partie d’y répondre.
Suite à la mise en évidence dans la partie précédente des principales problématiques rencontrées dans les territoires, cette partie nous
permet donc de dresser un état des lieux des dynamiques de territoire entourant l’animation de la vie sociale, mais également des ressources dont
disposent les structures ainsi que des actions menées par celles-ci. Ceci nous permettra de définir en partie les besoins tant au niveau des
structures que des territoires. Cet état des lieux est une étape indispensable à la territorialisation de la politique d’animation de la vie sociale dans
le département de la Vienne.
D’un point de vue méthodologique, la question de l’échelle d’étude infra-départementale s’est longtemps posée. En effet, les structures de
l’animation de la vie sociale sont dites à « vocation locale ». Leur étude devait donc se faire à l’échelle de bassins de vie. Mais pour obtenir des
données d’ordre quantitatif nous devions utiliser une échelle administrative existante. Dans un contexte de redéfinition des contours des
intercommunalités, nous avons donc pensé, dans un premier temps, utiliser les contours des intercommunalités qui verront le jour à partir du 1er
janvier 2017. Cependant, au vu de leur très large redéfinition une étude à cette échelle ne répondait plus à cette vocation locale citée
précédemment. Nous avons donc fait le choix d’observer les dynamiques de territoire à l’échelle des intercommunalités actuelles, plus proches de
22
la notion de bassins de vie. Cependant, comme vous pourrez le voir dans la troisième partie de ce document, dans un objectif de cohérence avec
cette future réorganisation des territoires, et de mise en perspective des dynamiques territoriales, cette future réorganisation à été prise en compte.
Cette partie de l’étude a été réalisée grâce aux données collectées par l’Observatoire des centres sociaux, SENACS (Système d’Échange
National des Centres Sociaux). Celui-ci réalise tous les ans une étude auprès de ces structures et compile les données dans une plaquette. Nous
avons également étudié les données découlant d’un questionnaire envoyé auprès des espaces de vie sociale à l’échelle du département. De plus, la
réalisation d’entretiens auprès de plusieurs centres sociaux du département ainsi que des conseillers techniques de la Caf nous a permis d’obtenir
de nombreuses informations d’ordre qualitative.
1) Des dynamiques de territoire différentes en fonction des espaces
Les centres sociaux et espaces de vie sociale sont nés dans les territoires grâce aux dynamiques locales et citoyennes. Sans une convergence
de volonté des habitants, du secteur associatif et des collectivités locales, aucun projet n’aurait pu voir le jour. Ainsi, lorsque l’on regarde la
répartition territoriale de ces structures, on peut distinguer des dynamiques très diverses en fonction des espaces.
23
a) Une couverture territoriale hétérogène
Carte 1 :
24
Dans le département de la Vienne on dénombre vingt-cinq centres sociaux (CS) et douze espaces de vie sociale (EVS). Ces structures sont
implantées un peu moins de la moitié des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) du territoire, ce qui représente environ
68% de la population de la Vienne. On compte donc 10 EPCI sur 19 non couverts par des structures de l’animation de la vie sociale en 2016, soit
plus de 140 000 habitants. Les deux agglomérations, Poitiers et Châtellerault sont relativement bien couvertes en structures de l’animation de la
vie sociale. Les communautés de communes sur lesquelles est implanté ce type de structures sur leur territoire sont :
- La communauté de communes du Montmorillonnais
- La communauté de communes du Lussacois
- La communauté de communes du Pays Gencéen
- La communauté de communes du Pays Civraisien et Charlois
- La communauté de communes des Vallées du Clain
- La communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse
- La communauté de communes du Vouglaisien
- La communauté d’agglomération du Pays Châtelleraudais
- La communauté d’agglomération de Grand Poitiers
Les communautés de communes non couvertes quant à elles sont :
- La communauté de communes de la Région de Couhé
- La communauté de communes du Pays Melusin
25
- La communauté de communes du Pays Chauvinois
- La communauté de communes de Vienne et Moulière
- La communauté de communes du Val Vert du Clain
- La communauté de communes du Neuvillois
- La communauté de communes du Mirebalais
- La communauté de communes du Lencloitrais
- La communauté de communes des Portes du Poitou
- La communauté de communes du Loudunais
De par leur histoire, les centres sociaux sont majoritairement situés sur les territoires urbains du département (64% des structures), tandis que
les espaces de vie sociale, plus récent, sont principalement en zones périurbaines ou rurales (67% des structures).
La politique de la Cnaf en faveur des territoires les plus défavorisés insiste sur le renforcement de l’action des structures de l’animation de la
vie sociale dans les quartiers de la politique de la ville. Ainsi, dans le département de la Vienne, tous les territoires « politique de la ville » sont
couverts par un centre social excepté le centre-ville de Châtellerault, partiellement couvert. Sur la commune de Poitiers, ceci correspond à une
politique ancienne, les territoires repérés comme quartiers prioritaires étaient depuis longtemps couverts par un centre social.
26
Tableau 3 : Les centres sociaux du département
Politique de la ville Urbain Périurbain Rural Population spécifique
MJC Aliénor d’Aquitaine,
Poitiers
Maison des Trois Quartiers,
Poitiers
Maison des Projets de Buxerolles,
Buxerolles
Maison de la Culture et des Loisirs
de la Roche-Posay
Centre Social ADAPGV, Châtellerault
Centre d’animation de Beaulieu,
Poitiers
Maison de la Gibauderie, Poitiers Centre Socio-Culturel de Migné-
Auxances, Migné-Auxances
M J C Claude Nougaro,
Montmorillon
Centre Social ADAPGV Poitiers,
Buxerolles
Saint Eloi Vivre Ensemble,
Poitiers
Centre d’Animation Poitiers Sud,
Poitiers
Centre Socio-Culturel du Vouglaisien la
Case, Vouillé
M J C 21, Lussac-les-Châteaux Centre Social le Toit du Monde,
Poitiers
Centre Socio-Culturel de la
Blaiserie, Poitiers
Association MCL le Local,
Poitiers
Association l’Arantelle, Roches-
Prémarie
M J C Champ Libre, Isle-Jourdain
Centre Social Clos Gaultier,
Poitiers
Centre social des Minimes,
Châtellerault
Centre Social Saint Cyprien,
Poitiers
Centre Social et Culturel de la
Plaine d’Ozon, Châtellerault
MJC Centre de Vie Social des
Renardière, Châtellerault
Maison pour tous de Châteauneuf
Centre Socio-Culturel,
Châtellerault
27
Tableau 4 : Les espaces de vie sociale du département
Politique de la ville Périurbain Rural Population spécifique
Centre Familial, Poitiers 1000 bulles, Gençay Association Cicerone, Civray Relais mobile ADAPGV, Buxerolles
Association Pourquoi pas la Ruche,
Poitiers
Association la Barque, Naintré ADECL, Lussac-les-Châteaux Association un Hôpital pour les
Enfants, Poitiers
Association l’Eveil, Poitiers Association le Petit Prince, Vouneuil sur
Vienne
MJC la Vigne aux Moines, Saint
Savin
Association ALEPA, Saint Benoît
On constate donc que les territoires urbains sont les mieux couverts par les structures de l’animation de la vie, ce qui correspond à une
volonté politique ancienne envers les quartiers d’habitats prioritaires. Les territoires périurbains et ruraux quant à eux sont couverts de manière
très hétérogène ce qui peut s’expliquer par des dynamiques associatives et des soutiens politiques plus ou moins développés.
28
b) Un engagement des collectivités inégal
Au regard de l’évolution des
intercommunalités et de leurs compétences,
notamment celle de l’action sociale
communautaire (compétence optionnelle), les
structures de l’animation de la vie sociale
peuvent être des appuis forts au développement
les politiques publiques locales grâce à leur
approche globale du territoire. Ainsi, ces
nouvelles collectivités devront prendre la
mesure des actions menées sur leur territoire
par les structures de l’animation de la vie
sociale, et de nouveaux partenariats doivent
voir le jour afin de pérenniser cette politique.
La zone de compétence, c’est « l’espace
pour lequel le centre social ou l’espace de vie
sociale est estimé compétent à priori pour
exercer ses missions. Elle constitue un
référentiel pour la définition du projet social et pour la mise en œuvre du partenariat. La zone de compétence symbolise l’ancrage local »9.
9 CNAF, 20 juin 2012, Lettre Circulaire n°013-2012.
Carte 2 :
29
Les centres sociaux et espaces de
vie sociale signent donc des
conventions d’objectifs et de
financement avec les collectivités
locales, c’est sur ces territoires que se
concentrent leurs actions. Cependant,
comme nous le verrons plus tard, cette
zone de compétence ne correspond pas
toujours au rayonnement de leurs
actions sur les territoires.
Sur la carte précédente représentant la localisation des territoires financeurs des structures de l’animation de la vie sociale on constate donc
une hétérogénéité quant aux territoires sur lesquels les centres sociaux et espaces de vie sociale doivent exercer leurs actions. En effet, certaines
structures possèdent un partenariat financier avec la communauté de communes de référence (la Case à Vouillé et la MCL de la Roche-Posay),
ou avec plusieurs communes (MJC Champ Libre à L’Isle Jourdain), tandis que d’autres ne sont financés que par une commune (MJC Claude
Nougaro à Montmorillon).
Les deux grandes agglomérations du département sont des soutiens de poids pour les structures. Elles ont depuis longtemps compris leur rôle
dans le développement social local et soutiennent financièrement l’ensemble des centres sociaux et espaces de vie sociale de leur territoire. En
milieu rural et périurbain, les intercommunalités sont des acteurs de plus en plus présents dans le développement de l’animation de la vie sociale
de par le soutien politique et financier qu’elles apportent. Cependant, comme nous avons pu le voir, de grandes disparités existent.
Financés par
une commune
Financé par une
commune pour
plusieurs IRIS
Financés par
plusieurs
communes
Financés par une
communauté de
communes
Vocation
départementale
Nombre de
centres
sociaux
3
14
2
3
3
Nombre
d’espaces de
vie sociale
0
4
3
2
4
30
2) Les structures de l’animation de la vie sociale : des ressources au service du développement social local
a) Les centres sociaux : entre services, projets et citoyenneté
Les données présentées dans cette partie sont issues de l’observatoire des centres sociaux SENACS pour l’année 2014.
Le centre social est un équipement de proximité qui veille à
l’accueil des personnes et à la mixité sociale, avec une attention
particulière portée aux familles et aux publics fragilisés. Il agit
dans le cadre de l’animation de la vie sociale et porte des missions
d’intérêt général sur un territoire délimité.
C’est un lieu qui favorise l’apprentissage et l’exercice de la
citoyenneté. Cela tient à son organisation, aux instances de
décision démocratique, aux valeurs auxquelles sont référées ses
actions et au cadre structuré par l’agrément donné par la caisse
d’allocations familiales. Toute intervention conduite dans un
centre social est le résultat d’une élaboration collective qui doit
prendre en compte les questions sociales d’aujourd’hui.
Un centre social peut être symbolisé par une maison composée de
trois pièces : une consacrée aux services, une autre propice à
l’apprentissage collectif et enfin une troisième, lieux d’exercice de
la citoyenneté.
31
Une maison des services et des activités pour répondre aux intérêts particuliers
Les centres sociaux proposent de nombreuses activités et
services à la population, quel que soit l’âge ou le niveau de vie. Une
grande majorité d’entre eux propose des actions en lien avec l’accès
à la culture, la lutte contre l’exclusion, l’accès à l’emploi et
l’insertion ou encore le bien vieillir. Les thématiques d’action
proposées par les centres sociaux couvrent ainsi des champs très
larges allant jusqu’à la mobilité et le transport, le logement et
l’habitat ou l’accès aux soins.
A l’échelle des différents territoires on constate que peu de
centres sociaux proposent des actions liées aux transports et à la
mobilité, or, il s’agit d’une problématique prégnante dans le
département et plus particulièrement sur les territoires périurbains et
ruraux. Ainsi, il semble opportun que ces structures accentuent leurs
actions sur cette thématique, notamment dans le cadre d’un partenariat accentuer avec le conseil départemental. Il en est de même pour les
actions liées au logement et à l’habitat particulièrement pour les jeunes, ainsi qu’à l’accès au soin dans les territoires ruraux.
Constats
Accentuer les actions des centres sociaux sur :
- Le transport et la mobilité dans les territoires périurbains et ruraux.
- Le logement et l’habitat des jeunes à l’échelle départementale.
- L’accès aux soins en milieu rural.
Source : Données Senacs 2014, Réalisé par Léa Dupont en 2016
Graphique 1 :
32
Enfance et jeunesse
Dans le département de la Vienne, tous les centres sociaux mènent
des activités à destination des enfants et des jeunes :
- 96% ont une action en direction de la petite enfance (0-6 ans),
ce qui représente environ 3218 enfants.
- 96% ont une action d’animation en direction de l’enfance (7-
12 ans), soit 4978 enfants.
- 96% ont une action d’animation en direction des pré-ados
(12-14 ans), soit 1894 jeunes.
- 96% ont une action d’animation en direction des ados (15-17
ans), soit 1261 ados.
- 76% des centres sociaux ont une action d’animation et
d’accompagnement de projets en direction des 18-25 ans, soit 641 jeunes.
Sur ce graphique, on observe dans les territoires ruraux que les quatre centres sociaux accueillent à eux seuls plus de 3500 enfants et jeunes
en 2014. En moyenne, c’est donc en milieu rural que les centres sociaux accueillent le plus cette population ce qui peut s’expliquer du fait de la
faible offre d’activités spécifiques sur ces territoires. Les centres sociaux sont donc des structures centrales pour l’accueil des enfants et des
jeunes sur les territoires ruraux. Ils proposent notamment de l’accueil de loisir sans hébergement (Alsh), des activités sportives ou culturelles, des
Source : Données Senacs 2014, Réalisé par Léa Dupont en 2016
Graphique 2 :
33
activités d’éveil. Ils proposent également aux jeunes de les accompagner dans le montage de projets individuels ou collectifs ou encore de les
accompagner dans leur scolarité et leur formation ainsi que pour leur orientation professionnelle.
L’accompagnement des jeunes adultes de 18 à 25 ans est une problématique repérée par de nombreux acteurs du département notamment
en ce qui concerne le montage de projet ainsi que la formation et l’insertion professionnelle.
Famille et parentalité
Les vingt-cinq centres sociaux du département mènent des actions en
direction des familles, ils ont d’ailleurs tous un référent famille au sein de
leurs équipes. Les sorties familiales, les actions d’accompagnement à la
scolarité ainsi que les manifestions festives sont les actions les plus
récurrentes.
Constats
Développer les actions des centres sociaux envers les jeunes de 18 à 25 ans sur tous
les territoires du département de la Vienne. Les acteurs du territoire se questionnent
notamment aujourd’hui sur la possibilité d’insérer cette classe d’âge dans le dispositif Copij
(Coopération et initiative des jeunes), qui concerne à ce jour des 11-17 ans.
Graphique 3 :
34
A l’échelle départementale, les
centres sociaux et espaces de vie sociale
portent également de nombreuses actions
de soutien à la parentalité financées par
la caf (Reaap, Leap, Clas) :
- 67% des structures portent un
projet Clas,
- 54% des structures portent un
projet Reaap,
- 29% des structures portent un
projet Laep.
Sur cette carte, on constate que de
très nombreuses actions de soutien à la
parentalité dans le département de la
Vienne sont portées par des structures de
l’animation de la vie sociale (cercles
rouges sur la carte). Les territoires disposant d’un centre social ou d’un espace de vie sociale sont donc les mieux couverts par ces dispositifs.
Cependant, si l’on regarde dans le détail, on constate que des ajustements, améliorations peuvent être faites.
Carte 3 :
35
Vieillissement et bien vieillir
Dans la Vienne, 72% des centres sociaux mènent
des actions liées au vieillissement en ce qui concerne
principalement le développement des liens
intergénérationnels ainsi que la lutte contre
l’isolement.
Ces actions touchent près de 2400 personnes de plus de 60 ans dans le
département et ce, majoritairement dans les territoires périurbains. Alors que les
territoires ruraux sont les plus vieillissants du département, ces actions ne touchent que
peu de personnes, cela peut s’expliquer par la difficulté des centres sociaux à aller vers
cette population ou encore aux problèmes de mobilités des plus de 60 ans.
A l’échelle départementale, seulement 50% des centres sociaux sur les territoires
ruraux portent des actions liées au vieillissement et au bien vieillir. Or la question du
vieillissement sur ces territoires est une problématique prégnante repérée par tous les acteurs.
Autre
Développement des liens sociaux des jeunes retraités
Précarité
Habitat, logement
Mobilité
Prévention santé
Lutte contre l'isolement social
Développement des liens intergénérationnels
12%
16%
20%
24%
28%
28%
48%
56%
Proportion des centres sociaux qui mènent des actions liées au vieillissement
Constats
Développer des actions en direction des personnes âgées et en lien avec les autres classes
d’âges particulièrement sur les territoires ruraux du département très vieillissant.
Source : Données Senacs 2014, Réalisé par Léa Dupont en 2016
Graphique 4 :
Graphique 5 :
36
L’accès aux droits
Les centres sociaux mènent des actions visant à faciliter l’accès aux droits des personnes grâce à :
- Des actions pour pallier les ruptures numériques : 56% des centres sociaux
- Une permanence des institutions, points relais : 44% des centres sociaux
- Un écrivain public : 28% des centres sociaux
- Des bornes : 12% des centres sociaux
- Une veille juridique : 12% des centres sociaux
De plus, cinq centres sociaux affiliés au trois fédérations d’éducation populaire du département sont reconnu « point d’accès numérique ».
37
Une maison des projets pour favoriser les dynamiques à partir d’intérêts collectifs
Le personnel du centre social est à l’écoute des personnes accueillies pour déceler des
questions partagées qui peuvent être à l’origine de démarches collectives telles que des
camps pour les jeunes, des foyers gérés par des jeunes, des groupes de femmes, le
montage d’associations ou encore des sorties familiales.
Les bénévoles sont le socle de l’action collective des centres sociaux. Dans le
département de la Vienne, on compte 826 bénévoles d’activité réguliers, soit 33
bénévoles en moyenne par centre social. On compte ainsi en 2014 plus de 56 600 heures
de bénévolat dans les centres sociaux.
En moyenne, les centres sociaux périurbains et des quartiers de la
politique de la ville sont ceux dans lesquels les bénévoles sont le plus
impliqués.
1056
1486 1211 1062
883
Nombre d'heure moyen de bénévolat des administrateurs ou des personnes impliquées
dans les instances de gouvernance
Graphique 6 : G
Graphique 7 :
38
Une maison de la citoyenneté pour travailler sur des questions d’intérêt général
Les centres sociaux veillent à ce que chacun puisse avoir accès aux droits fondamentaux et trouve sa place dans la société. Pour ce faire ils
visent à faire émerger des actions citoyennes, en accompagnant les habitants dans leurs relations avec les élus et les institutions. Ainsi, 92% des
centres sociaux ont au moins une instance associant les habitants à leur gouvernance ou au pilotage de leur projet (conseils d’administration,
conseils consultatifs, commissions thématiques, comité de pilotage jeunesse…). Les administrateurs bénévoles sont donc très impliqués.
Dans le département, tous les centres sociaux sont associatifs. 652 personnes sont bénévoles administrateurs ou impliquées dans les instances
de gouvernance (en moyenne 15 personnes par centre social) ce qui représente près de 5 700 heures de bénévolat.
En moyenne, c’est dans les centres sociaux urbains que les habitants sont le plus impliqués dans les instances de gouvernance et le pilotage.
52% des centres sociaux sont en partenariat avec des instances de démocratie
participative et plus particulièrement avec les conseils de quartiers et les conseils
locaux de développement.
32%
8%
24%
0% 4%
Les centres sociaux en partenariat avec les instances de démocratie
participative
Graphique 8 :
39
b) Les espaces de vie social : des structures plus petites mais plus proches des réalités territoriales ?
Les données présentées ci-après proviennent d’une enquête réalisée auprès des douze espaces de vie sociale du département pour l’année
2015
L’espace de vie sociale est une structure associative de proximité qui touche tous les publics, a minima, les familles, les enfants et les
jeunes. Il développe prioritairement des actions collectives permettant :
- Le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage ;
- La coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers.
Au travers de son projet et de ses actions, l’espace de vie sociale poursuit trois finalités de façon concomitante :
- L’inclusion sociale et la socialisation des personnes, pour lutter contre l’isolement ;
- Le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, pour favoriser le « mieux vivre ensemble » ;
- La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité, pour développer les compétences des
personnes et les impliquer dans la vie sociale.
40
Le projet de l’association
Les espaces de vie sociale dans le département ont trois dominantes
d’actions :
- Dominante « insertion et lien social »
Types d’activités proposées : Restaurants associatifs, épiceries
sociales, jardins associatifs, boutiques de vêtements, ou encore sorties,
séjours vacances, activités manuelles, rencontres festives…
- Dominante « enfance – jeunesse – parentalité »
Types d’activités proposées : Relais assistants maternelles (RAM), Lieux
d’accueil enfants-parents (Laep), accueils de loisir 3-12 ans, accueils
adolescents, café des parents, fêtes, animations, ludothèque…
- Dominante « population »
Ce sont des associations qui accompagnent et mettent en place des actions pour un public en particulier, enfants et jeunes avec autisme, enfants et
jeunes hospitalisés, gens du voyage.
Le public de l’association
En moyenne, les EVS ont 331 adhérents ce qui représente environ 4000 personnes à l’échelle du département de la Vienne. 14 300 personnes
sont usagers de ces associations mais avec de très grandes disparités entre les différentes structures.
41
Les bénévoles impliqués dans le projet des structures
Environ 200 bénévoles sont impliqués dans les Conseil d’Administration des
espaces de vie sociale du département de la Vienne, 70 bénévoles dans les bureaux et
360 dans une ou plusieurs activités régulières.
Les instances de concertation en dehors du conseil d’administration
En moyenne, 20 réunions de concertation ont lieu avec les partenaires (associations, élus, travailleurs sociaux, institution…) du territoire
d’intervention par an et par structures. A l’échelle du département, cela représente 237 réunions. Une douzaine de réunions de concertation entre
bénévoles et usagers ont lieu en moyenne dans les espaces de vie sociale en 2015, ce qui représente 144 réunions annuelles dans la Vienne.
Les structures de l’animation de la vie sociale jouent donc un rôle primordial pour le développement social local des territoires. Elles
prennent en charge de manière transversale une partie des services réalisés par les collectivités pour répondre au plus près aux préoccupations des
habitants d’un territoire localisé.
Graphique 9 :
42
3) Le partenariat moteur de l’animation de la vie sociale
L’animation de la vie sociale dans les territoires repose sur un partenariat très important entre les centres sociaux ou espaces de vie sociale et
les partenaires financeurs, institutionnels, de réseau, les partenaires techniques et pédagogiques ainsi que les associations. Le projet et le
fonctionnement des structures de l’animation de la vie sociale sont basés sur la coopération entre les structures et ces différents acteurs.
a) Des partenariats avec de nombreux acteurs
« Le projet social doit être articulé avec le ou les
projets des autres partenaires et avec le projet du
territoire, s’il en existe. Cette recherche
d’articulation, voire d’harmonisation permet le cas
échéant de mettre en évidence et de développer des
complémentarités, des partenariats opérationnels
et/ou des synergies de façon à renforcer l’efficacité
de l’action publique »10
.
Les partenariats institutionnels
Sur ce graphique, on constate que tous les centres sociaux du département possèdent un partenariat avec la CAF, ainsi qu’avec leur
collectivité locale de référence (commune(s) ou communauté de communes). Une grande majorité d’entre eux possède des partenariats avec
10
Circulaire relative à l’animation de la vie sociale CNAF n°2012-01
Graphique 10 :
43
l’Etat (contrats aidés, quartiers prioritaires), le Conseil régional et le Conseil départemental. Enfin, dans une moindre mesure avec l’Union
Européenne (LEADER), l’Agence Régionale de la Santé, la Mutuelle Sociale Agricole (avec tous les centres sociaux en zone rural et la moitié
des centres sociaux périurbains), les bailleurs sociaux et enfin la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT). Les centres
sociaux et espaces de vie sociale signent donc de très nombreuses conventions avec les partenaires territoriaux.
En moyenne dans le département, plus de 80% des produits des centres sociaux proviennent de financements découlant de ces partenariats
en 2014.
Les partenariats associatifs
Les centres sociaux sont des lieux ressource pour les associations du territoire.
A l’échelle du département, ils accueillent au total 546 associations que ce soit
pour une fonction de service (photocopie, près de salle), pour une fonction de
ressource (aide au projet, formation) ou pour une fonction de partenariat
(associations qui développement une activité intégrée au centre social). Ils leur
permettent donc de se réunir, d’organiser leurs manifestations, ou encore de gérer
les contraintes administratives.
On observe de grandes disparités à l’échelle des différents territoires quant à
cette fonction d’accueil des associations. En effet, la grande majorité des centres
sociaux en territoires « politique de la ville » accueillent des associations pour une fonction de partenariat, tandis que les centres sociaux
périurbains les accueillent pour une fonction de service. Les réalités des partenariats en fonction des territoires sont donc multiples et dépendent
grandement des dynamiques locales.
36%
16%
40%
8%
Les Centres Sociaux accueillent des associations principalement pour :
Une fonction Service (photocopie, prêt de salle...)
Une fonction Ressource (aide au projet, formation…)
Une fonction partenariat (association qui développe une activité intégrée au centre social)
Graphique 11 :
44
b) Des finances soutenues par les collectivités
Schéma 6 :
Budget moyen des centres
sociaux :
1 060 000 €
Budget cumulé au niveau du
département :
26,3M €
Le plus bas
-39 000 €
Le plus haut
71 400 €
Résultat annuel moyen
9 300 €
Les résultats annuels moyens des centres
sociaux
Collectivité locale de référence (dont …
Conseil départemental
Etat
Usagers
52,0% 15,1%
5,5% 1,8%
7,6% 1,2%
6,2% 10,6%
Répartition moyenne des produits des centres sociaux
On constate que plus de la moitié des produits des centres sociaux provient de la collectivité locale de
référence, que ce soit une ou plusieurs communes ou une intercommunalité. Ce sont donc des
partenaires privilégiés de ces structures.
45
Les structures de l’animation de la vie sociale sont aujourd’hui confrontées à des difficultés liées à cette multiplicité de partenariats. En
effet, une structure peut avoir plusieurs dizaines de conventions avec ses partenaires, ce qui implique une charge administrative très lourde,
comme plusieurs directeurs de centres sociaux ont pu le faire remarquer durant les entretiens11
. La Caf, en temps que chef de file coordinateur
souhaite aujourd’hui faire émerger de nouvelles formes partenariales, notamment grâce à la mise en place de conventions pluri partenariales. Ces
conventions doivent permettre de rassembler plusieurs acteurs (Caf, collectivités, associations…) autour d’un projet commun défini avec la
structure. Ceci devrait permettre de diminuer la charge administrative résultant de la multiplicité des conventions et de rassembler les acteurs
d’un territoire local autour d’un projet partagé.
Conclusion de la partie 2
Etudier les dynamiques des territoires, comprendre leurs besoins y répondre grâce à des stratégies localement adaptées peut définir en
partie la territorialisation des politiques publiques. Le diagnostic de territoire est un outil permettant d’atteindre ces objectifs.
Ce premier état des lieux sur l’animation de la vie sociale était donc une étape incontournable. Il nous a permis de mettre en évidence des
dynamiques de territoire très hétérogènes à l’échelle du département liées à des volontés politiques et locales souvent différentes. Un des
objectifs de ce travail était de valoriser les actions de ces structures en lien avec leur territoire d’ancrage afin de pointer une partie des besoins. La
réalisation d’un état des lieux à l’échelle du département permet ainsi de poser les bases d’une territorialisation de l’action publique en observant
localement les dynamiques à l’œuvre.
11
Annexe …
46
Cependant, pour aller plus loin une étude plus fine à échelle locale serait souhaitable. Elle permettrait d’observer localement les
dynamiques liées aux structures de l’animation de la vie sociale. Une étude comparative à l’échelle de deux bassins de vie comparables, l’un
disposant d’une structure, l’autre non, serait un outil intéressant pour évaluer la plus-value de ces structures sur les dynamiques locales.
Les structures de l’animation de la vie sociale sont aujourd’hui confrontées à des enjeux quant à leur périmètre d’intervention, surtout en
milieu rural. Souvent financées par plusieurs communes ou par une communauté de communes les centres sociaux et les espaces de vie sociale
interviennent parfois sur des territoires très larges. Cette configuration particulière en milieu rural pose alors la question de la proximité des
structures qui est au cœur de leurs fondements. On observe ainsi une adaptation à cette configuration particulière avec le développement
d’actions itinérantes sur plusieurs communes. Cette forme d’intervention dans les territoires montre donc la capacité d’adaptation des structures
et est une forme de réponse à la problématique de la mobilité dans ces territoires. La question du périmètre d’intervention fait également ressurgir
un enjeu principal qui est celui de la coopération et de la collaboration entre les structures afin de coordonner leurs actions sur des périmètres
définis pour un développement territoriale plus égalitaire.
47
PARTIE 3 : UN DIAGNOSTIC SOCIO-SPATIAL DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE POUR DEFINIR DES
TERRITOIRES PRIORITAIRES
Un des objectifs dans la mise en place de ce schéma directeur est de réaliser une géographie des territoires prioritaires. C’est une méthode
plutôt classique de territorialisation qui cherche à garantir les mêmes droits à chacun, peu importe son territoire de vie et de réduire les inégalités
territoriales.
Ainsi, dans cette partie un diagnostic socio-spatial du département de la Vienne à l’échelle des intercommunalités a été réalisé suivant un
certain nombre d’indicateurs socio-économiques. Ces indicateurs ont été choisis en fonction des problématiques repérées par les acteurs
départementaux, notamment lors de journées de rencontre sur ce sujet ou de groupes d’appui. Nous avons fait le choix d’étudier peu
d’indicateurs à l’échelle départementale afin de déterminer uniquement les grandes caractéristiques sociodémographiques du territoire. Ce
diagnostic a ainsi permis dans un deuxième temps de définir une cartographie des territoires prioritaires pour lesquels certains indicateurs
montrent des fragilités ou des besoins. Ce sont des territoires où la mise en place de structures de l’animation de la vie sociale serait un atout et
permettrait une forme d’égalité territoriale dans le département.
1) Des dynamiques sociodémographiques contrastées
Nous avons choisi plusieurs indicateurs sociodémographiques et économiques dans le but d’évaluer les fragilités que rencontrent les
territoires à l’échelle des intercommunalités actuelles.
48
a) Une répartition démographique très hétérogène
Au 1er
janvier 2012, la population totale de la Vienne était de 430 018 habitants
répartis sur 281 communes. Le département se compose actuellement de dix-sept
Communautés de Communes et deux Communautés d’Agglomérations, Poitiers et
Châtellerault qui comptent à elles seules près de 30% de la population du territoire.
Suite à la loi NOTRe et à la réforme des intercommunalités, le territoire de la
Vienne devrait se composer de 5 Communautés de Communes et de 2 Communautés
d’Agglomérations. Le département possède de nombreuses zones rurales avec 86%
de communes de moins de 2000 habitants. La population se concentre
majoritairement dans les communautés de communes autour de Poitiers et de
Châtellerault, forment un axe densément peuplé.
Entre 1999 et 2012 la population du département a augmenté de 7.8%, mais elle
progresse moins qu’à l’échelle régionale (8.8%) et nationale (11.5%). L’évolution de
la population départementale connait des dynamiques contrastées avec une partie du
territoire au centre-ouest qui connait une forte croissance, notamment les CC du
Neuvillois et des Vallées du Clain.
Les communautés de communes au Nord et de l’Est du département quant à
elles, connaissent une faible hausse voir une stagnation de leur population. Tandis
que celles situées au Sud souffrent d’une dynamique démographique négative et
perdent de la population (CC du Montmorillonnais et CC du Pays Civraisien et
Charlois).
Carte 4 :
Carte 5 :
49
Entre 2004 et 2014, le nombre de naissances a globalement
augmenté de 3%, avec une forte croissance entre 2004 et 2010 puis une
diminution à partir de 2010. A l’échelle de la région Poitou-Charentes, le
nombre de naissance a diminué de 2.5%.A l’échelle nationale il
augmente de 1.9%.
Cependant, cette croissance n’est pas homogène dans les territoires.
En effet, les communautés de communes au Nord et au Sud du
département ont vu leur natalité baissée entre ces deux dates. Tandis
celles autour de Poitiers et de Châtellerault ont connu une augmentation
du nombre de naissances, excepté la CC du Pays Châtelleraudais.
4200
4400
4600
4800
5000
5200
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de naissances dans le Département de la Vienne entre
2004 et 2014
Graphique 12 :
50
Entre 2007 et 2012, on observe une diminution du nombre de personnes
entre 15 ans et 59 ans et une augmentation du nombre de personnes de plus
de 60 ans. Ce phénomène de vieillissement de la population s’observe
également à l’échelle nationale. Cependant, on peut noter une augmentation
du nombre d’enfant de moins de 14 ans entre ces deux dates.
0 5
10 15 20 25
0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 ans ou
plus
Evolution de la population départementale par tranches
d'âges entre 2007 et 2012
2012
2007
Source : INSEE RP2007 et RP2012
Les moins de 14 ans représentent à l’échelle du département 17.2%
de la population totale contre 17.6% à l’échelle nationale. On constate que la
part de cette population est très importante dans les CC autour de Poitiers et
de Châtellerault. Cependant, les deux villes centre ont une part faible de
population de moins de 14 ans, 14% pour Poitiers et 16% pour Châtellerault.
Les communautés de communes du Montmorillonnais et du Pays Civraisien
et Charlois ont quant à eu une part très faible de cette population.
Graphique 13 :
Carte 6 :
51
Les plus de 60 ans représentent à l’échelle départementale
25.5% de la population, ce qui est supérieur à l’échelle nationale
(23.7%) mais inférieur à celle de la Région Poitou-Charentes (28%).
La part de population de plus de 60 ans est très forte dans les
communautés de communes du Sud du département (CC du
Montmorillonnais et CC du Pays Civraisien et Charlois), représentant
plus d’un tiers des habitants, ainsi que sur la commune de Châtellerault.
Carte 7 :
52
Constats
On constate donc de grandes disparités de dynamiques démographiques entre les territoires urbains, périurbains et ruraux.
- La commune de Poitiers connait une très légère hausse de sa population, notamment grâce au nombre de naissance croissant. La part de
population de plus de 60 ans, ainsi que celle de moins de 14 ans y sont faibles. La commune de Poitiers connait donc une dynamique
démographique plutôt stable.
- La commune de Châtellerault connait une baisse de sa population, le nombre de naissances est en baisse entre 2004 et 2014. La commune
possède une part très importante de population de plus de 60 ans, représentant plus d’un tiers des habitants. De plus la part des jeunes de
moins de 14 ans y est plus faible que la moyenne départementale. Châtellerault possède une dynamique démographique en baisse avec un
vieillissement important de sa population.
- Les communautés de communes périurbaines (CC des Vallées du Clain, CC Vienne et Moulière, CC du Neuvillois, CC du Vouglaisien),
autour de Poitiers et de Châtellerault sont en forte croissance démographique, le nombre de naissance y augmente depuis 2004, la part de
population de plus de 60 ans y est faible et celle de moins de 14 ans est très importante.
- Les communautés de communes rurales quant à elles, connaissent une stagnation, voire un déclin démographique de leur population. Le
nombre de naissances est en baisse, la part de population de plus de 60 ans y est très importante et celle de moins de 14 ans faible. Ce sont
des territoires en perte de vitesse, qui connaissent un très fort vieillissement de la population. Les communautés de communes du
Montmorillonnais et de Pays Civraisien et Charlois sont les plus touchées par ces dynamiques.
53
b) Une part de mono-parents très importante dans les agglomérations
Entre 2007 et 2012, la part de couples avec enfants a légèrement
diminuée, tandis que celle des familles monoparentales a augmentée.
Les familles monoparentales sont composées d’enfants de moins de
25 ans et d’un seul parent, leur mère le plus souvent.
La part de familles monoparentales sur l’ensemble des ménages est
très importante dans la CC du Pays Gencéen et sur la commune de
Châtellerault, ainsi que dans celles du Pays Châtelleraudais, de Grand
Poitiers, du Pays Chauvinois et des Vallées du Clain.
2007 2012
Couples avec enfant(s) 40,4% 38,7%
Familles monoparentales 11,1% 12,1%
Couples sans enfant 48,5% 49,3%
Tableau 5 : Evolution de la situation des familles entre 2007 et 2012
Carte 8 :
54
c) La précarité dans les territoires
Les allocataires à bas revenus
Les allocataires à bas revenus, en 2015, sont les personnes touchant
moins de 1043 € par unité de consommation par mois selon l’Insee. Cet
indicateur permet de mesurer la précarité économique dans les territoires.
Selon l’Insee, « un ménage, au sens du recensement de la population,
désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence
principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des
liens de parenté. Un ménage peut être constitué d'une seule
personne »12
.La Vienne compte donc 27 901 ménages allocataires à bas
revenus, ce qui représente 13.8 % des ménages du département. La part
des foyers à bas revenus est donc supérieure à la moyenne de la région
Poitou-Charentes (13.1%) mais inférieure à la moyenne nationale (14.2%).
12
INSEE, http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/menage-recensement.htm, consulté le 21/04/2016
Définition
Le seuil de bas revenu, selon la Cnaf « est calculé à partir
de l’Enquête Revenus Fiscaux et sur la base de 60% d’un revenu
médian par unité de consommation (avant impôt, y compris les
prestations), l’échelle d’équivalence comptant, dans un foyer
allocataire, pour 1 le premier adulte, pour 0,5 les autres personnes de
14 ans et plus, pour 0,3 les personnes de moins de 14 ans et rajoutant
0,2 dans le cas des familles monoparentales. Ce seuil de bas revenus à
60% portant sur l’ensemble des personnes dans des ménages
ordinaires permet de comptabiliser les personnes couvertes par les
allocations dont le revenu par unité de consommation est inférieur au
seuil et d’en déduire un taux de bas revenus.
Le taux de bas revenus calculé à partir des données CAF couvre leur
champ précis (hors étudiants, en excluant les personnes de plus de 65
ans) pour les allocataires du régime général, en Métropole. Il ne
comprend pas les régimes spéciaux, notamment le régime agricole.
Par contre, il tient compte des personnes vivant en collectivités ».
55
On observe que la part des allocataires à bas revenus est très
importante à Châtellerault, 24.2% des ménages et à Poitiers avec 20%
des ménages. Ces deux agglomérations rassemblent plus de 50% des
foyers à bas revenus du département.
Les communautés de communes du Lencloitrais, du Mirebalais,
du Pays Chauvinois, de la Région de Couhé ainsi que du Pays
Civraisien et Charlois sont également touchées avec une part des
ménages à bas revenus comprise entre 11% et 11.9%.
Les CC en périphérie de la Communauté d’Agglomération de
Poitiers (Vallées du Clain, Vienne et Moulière) quant à elles comptent
très peu d’allocataires à bas revenus avec moins de 8% des ménages.
Nombre de foyers à
bas revenus en 2015
Part des foyers à bas
revenus dans la population
France métropolitaine 4 008 037 14.2%
Région Poitou-Charentes 106 369 13.1%
Département de la Vienne 27 091 13.8%
Carte 9 :
56
L’évolution de la part des ménages allocataires à bas
revenus entre 2009 et 2015
En 2009, 23 258 foyers étaient allocataires à bas revenus. Ainsi, la
part de ces allocataires a augmentée de 16.5% entre 2009 et 2015 dans
le département de la Vienne. On constate donc une augmentation
généralisée du nombre et de la part des foyers allocataires à bas revenus
dans le département de la Vienne, ce qui témoigne d’une précarisation
de plus en plus accrue de la société.
Ainsi, entre 2009 et 2015, on constate dans certaines communautés
de communes une forte augmentation du nombre de foyers à bas
revenus. La communauté de communes du Pays Vouglaisien qui en
compte peu a vu leur nombre augmenter de plus de 22% entre ces deux
dates, tout comme la communauté de communes des Portes du Poitou.
La communauté de communes de la Région de Couhé, déjà très touchée
a également vu le nombre de foyers à bas revenus augmenter de plus de
22%.
La part et le nombre très élevé des foyers à bas revenus dans les
communes de Poitiers et de Châtellerault n’augmente que peu, entre
15% et moins de 9%.
Carte 10 :
57
Le taux de pauvreté dans le département de la Vienne
Suite à la rencontre du 27 avril 2016 et aux différents échanges que
nous avons eu, nous avons décidés de compléter l’étude sur l’approche
de la précarité par une analyse du taux de pauvreté dans les territoires.
En effet, ce travail sur les foyers à bas revenus, selon les données de
Caisse d’Allocation Familiale, montre certaines limites car la
population de plus de 65 ans, celle ressortant du régime agricole ainsi
que les étudiants ne sont pas pris en compte. Ainsi, pour compléter
cette approche, nous nous sommes également appuyés sur les données
de l’INSEE relatives au seuil de pauvreté en 2012. Dans le département
de la Vienne, la part des ménages en dessous du seuil de pauvreté est de
13.2% des ménages du département.
Les communautés de communes dont la part de ménages en dessous
du seuil de pauvreté est la plus importante sont donc celles au Sud du
département : la Région de Couhé, le Pays Civraisien et Charlois et le
Montmorillonnais. Les communes de Poitiers et de Châtellerault sont
également très touchées avec une part des ménages en dessous du seuil
de pauvreté entre 16.5% et 21.1%.
Carte 11 :
58
Les communautés de communes du Pays Gencéen, du Lussacois, des Vals de Gartempe et Creuse et du Pays Loudunais quant à elles
possèdent une part des ménages en dessous du seuil de pauvreté entre 13.2% et 16.5%. Les territoires les moins touchés sont ceux en périphérie
de la Communauté d’Agglomération du Grand Poitiers : le Neuvillois, la Val Vert du Clain, les Vallées du Clain ainsi que la Communauté de
Communes de Vienne et Moulière.
La comparaison entre ces deux cartes (seuil de bas revenus des allocataires et seuil de pauvreté de l’ensemble de la population) est très
intéressante car elle permet de voir que dans la Communauté de Communes du Montmorillonnais, les ménages les plus précaires sont
majoritairement composés de personnes de plus de 65 ans ou de ressortissants du régime agricole. De plus, les communes de Poitiers et de
Châtellerault ont une part à peu près équivalente de ménages en dessous du seuil de pauvreté que les Communautés de Communes du Sud du
département. Cette observation montre donc le poids très important de la précarité des ménages de plus de 65 ans et des ressortissants du régime
agricole dans les territoires ruraux du département.
59
2) Synthèse du diagnostic et classification des territoires
a) Proposition méthodologique pour une géographie prioritaire
Suite à ce premier état des lieux, il est possible de réaliser une typologie des territoires en fonction de leurs vulnérabilités (part importante de
population de plus de 60 ans, de moins de 14 ans, de familles monoparentales, de ménages à bas revenus, de ménages sous le seuil de pauvreté).
En pondérant ces différents indicateurs, on peut ainsi dégager trois types de territoires : les territoires très vulnérables qui accumulent de
nombreuses fragilités. Les territoires moyennement vulnérables, où ces fragilités sont présentent mais dans une moindre mesure. Et les territoires
les moins vulnérables, où ces fragilités sont peu présentes.
Cependant, il est important de préciser que le choix de ces indicateurs est critiquable et non exhaustif. L’étude, par la suite, se portera
principalement sur une analyse infra-départementale à l’échelle des futures communautés de communes. Malgré tout, ce premier travail à
l’échelle départementale permet d’appréhender quelques problématiques et de mettre en avant un certain nombre de territoires qui connaissent de
grandes fragilités.
Dans le tableau qui suit, nous avons pondéré les différents indicateurs de 1 à 5 en fonction de leur valeur pour chacun territoire. Ces
chiffres font référence aux classes dans lesquelles se situe chacun territoire dans la cartographie précédente.
60
Tableau 6 : pondération des indicateurs sur la vulnérabilité
Part de la population
de plus de 60 ans (sur
4)
Part de la population de
moins de 14 ans (sur 4)
Part de foyers
monoparentaux (sur
4)
Part des ménages
à bas revenus (sur
5)
Evolution des foyers à
bas revenus (sur 4)
Part des ménages en
dessous du seuil de
pauvreté (sur 4) Total (sur 25)
Loudunais 3 2 2 3 2 3 15
Mirebalais 2 3 2 4 3 2 16
Lencloitrais 2 4 1 4 2 2 15
Portes du Poitou 2 3 2 3 4 2 16
Châtelleraudais 2 4 2 2 3 2 15
Val de Gartempe et Creuse 3 2 2 3 1 3 14
Val Vert du Clain 1 4 2 3 2 1 13
Neuvillois 1 4 2 2 2 1 12
Vouglaisien 1 4 1 2 4 2 14
Melusin 2 3 2 2 1 2 12
Grand Poitiers 2 2 2 3 4 2 15
Vienne et Moulière 1 4 1 1 3 1 11
Chauvinois 3 3 3 4 3 2 18
Lussacois 3 3 2 2 3 3 16
Montmorillonnais 4 1 2 3 1 4 15
Vallées du Clain 1 4 1 1 3 1 11
Gencéen 3 3 3 3 2 3 17
Couhé 3 3 2 4 4 4 20
Civraisien et Charlois 4 1 2 4 3 4 18
Poitiers 1 1 4 5 2 4 17
Châtellerault 4 2 4 5 1 4 20
61
Sur cette carte, on constate que les communautés de communes
les moins vulnérables sont principalement périurbaines, en périphérie
de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers. L’axe Sud Sud-
Est du département est celui où les communautés de communes sont les
plus vulnérables. Les communautés de communes du pourtour Nord-
Est du département sont des territoires moyennement vulnérables, tout
comme les deux communautés d’agglomération de Grand Poitiers et de
Châtellerault (hors Poitiers et Châtellerault).
Les territoires les plus vulnérables :
- Poitiers et Châtellerault, les deux agglomérations du
département, concentrent une part de population à bas revenu
très élevée, plus de 20% de la population. Cependant,
l’évolution du nombre de ces allocataires est faible entre 2009 et
2015. La part des ménages en dessous du seuil de pauvreté est
très importante avec environ 20% dans ces deux communes. Il y
a donc peu de différence entre la part des ménages à bas revenus
et celle en dessous du seuil de pauvreté, on peut donc dire qu’il
s’agit majoritairement de ménages de moins de 65 ans.
Carte 12 :
62
La commune de Châtellerault possède une part très importante de personnes de plus de 60 ans. La part des monoparents y est également
très élevée.
La commune de Poitiers possède quant à elle une forte part de monoparents. Au vu du tableau de pondération, la commune de Poitiers
devrais appartenir à la catégorie « moyennement vulnérable », cependant, le nombre de foyers à bas revenus y étant très important, nous
avons choisi de la déplacer dans la catégorie des territoires « les plus vulnérables ». Il en est de même pour la communauté
d’Agglomération du Grand Poitiers.
- La communauté de communes du Chauvinois souffre d’un vieillissement de la population avec une part très importante des personnes de
plus de 60 ans. La part des allocataires à bas revenus y est très importante, tout comme leur évolution entre 2009 et 2015. La part des
ménages en dessous du seuil de pauvreté est à peu près équivalente à celle des ménages à bas revenus. On peut donc dire qu’il s’agit
majoritairement de ménages de moins de 65 ans précaires.
- Les communautés de communes de la Région de Couhé et du Pays Civraisien et Charlois possèdent des caractéristiques très proches en
termes de démographie et de précarité. Elles souffrent d’un vieillissement de la population avec une part très importante des personnes de
plus de 60 ans. La part des allocataires à bas revenus y est très importante, tout comme leur évolution entre 2009 et 2015. De plus, la part
des ménages en dessous du seuil de pauvreté est très supérieure (de 16.5% à 21.1%) à la part des ménages à bas revenus (de 11% à
11.9%), ce qui signifie que la population de plus de 65 ans et celle des ressortissants du régime agricole sont fortement touchés par cette
précarité économique.
- Le Gencéen possède une part très importante de familles monoparentales. La part des moins de 14 ans et de plus de 60 ans y est
également très importante. La part des ménages en dessous du seuil de pauvreté (entre 13.2% et 16.5%) est supérieur à celle des ménages
à bas revenus (entre 9.5% et 11%) ce qui signifie que la communauté de commune du Pays Gencéen possède une part importe de
population de plus de 65 ans ou de ressortissant du régime agricole précaires.
63
b) Des territoires à investir surtout en milieu rural
Adéquation offre / besoins pour les territoires les plus vulnérables
Ainsi, en recoupant les données sur la vulnérabilité des territoires et la répartition des structures de l’animation de la vie sociale on constate
que plusieurs communautés de communes très vulnérables ne sont couvertes par aucune structure, comme la CC de la Région de Couhé et celle
du Pays Chauvinois. C’est donc sur ces deux communautés de communes rurales que des actions doivent être menées en priorité.
Les communautés de communes du Pays Gencéen et du Pays Civraisien et Charlois, quant à elles, ne sont couvertes que par un espace de vie
sociale.
Les communes de Poitiers et de Châtellerault semblent être relativement bien couverte avec pour Poitiers onze centres sociaux et quatre espaces
de vie sociale et pour Châtellerault cinq centres sociaux
Adéquation offre / besoins pour les territoires moyennement vulnérables
Les CC du Loudunais, des Portes du Poitou, du Lencloitrais et du Mirebalais ne sont couvertes par aucune structure AVS, alors que celles du
Pays Châtelleraudais et du Lussacois le sont chacune par deux structures. La communauté de communes du Montmorillonnais est couverte par
deux centres sociaux et un espace de vie sociale. La communauté d’agglomération de Grand Poitiers quant à elle, est couverte par trois centres
sociaux et deux espaces de vie sociale.
Adéquation offre / besoins pour les territoires les moins vulnérables
De nombreux territoires peu vulnérables sont couverts par des structures AVS comme la CC du Pays Vouglaisien, des Vals de Gartempe et
Creuse et des Vallées du Clain.
64
Les communautés de communes du Neuvillois, de Vienne et Moulière, du Val Vert du Clain et du Pays Melusin quant à elles ne sont pas
couvertes par des structures AVS.
Constat : Les territoires à investir
Des communautés de communes très vulnérables :
- La Région de Couhé
- Le Pays Chauvinois
Des communautés de communes moyennement vulnérables :
- Le Loudunais
- Les Portes du Poitou
- Le Mirebalais
- Le Lencloitrais
65
Conclusion de la partie 3
Ce diagnostic socio-spatial à l’échelle des intercommunalités du département de la Vienne nous a permis de mettre en lumière des
dynamiques démographiques très diverses entre les territoires ruraux, périurbains et urbains. De plus, on observe une précarisation croissante de
la population départementale ; les agglomérations et les territoires du Sud du département étant les plus touchés. Ces différents constats montrent
l’importance du développement de politiques territorialisées, adaptées aux contextes locaux car chaque territoire possède ses dynamiques
propres.
Afin de réaliser une géographie prioritaire nous avons donc dû « classer » les territoires en fonction d’indicateurs socio-économiques.
Cependant, il est important de noter que ce « classement » est très subjectif et dépend grandement des indicateurs choisis. La méthodologie du
diagnostic a notamment fait l’objet de discussions et de débats avec les acteurs (Caf, Conseil départemental, Msa, centres sociaux, espaces de vie
social…) lors de réunions de pilotage organisées par la Caf de la Vienne, et a évolué en conséquence.
Il est intéressant de noter que les résultats de ce diagnostic on fait émerger de nombreuses discussions, notamment au sein du service des
politiques territoriales de la Caf et ont permis de déconstruire certaines idées ou encore d’en affirmer d’autres. La vulnérabilité des territoires
ruraux mise en évidence à quant à elle fait l’objet d’un consensus entre tous les acteurs.
66
PARTIE 4 : DIAGNOSTIC A L’ECHELLE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES : QUELS LEVIERS
POUR UNE MEILLEURE STRUCTURATION DE L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE ?
Pour mieux comprendre les dynamiques et les mutations à l’œuvre dans les
territoires, il est important d’étudier les caractéristiques du département à
l’échelle infra-territoriale. Pour ce faire, nous avons choisi de réaliser un état
des lieux des grandes dynamiques relatives à la démographie mais également à
la précarité dans les intercommunalités du département de la Vienne. Nous
mettrons également en avant les leviers et dispositifs existant dans ces
territoires, sur lesquels il est possible de s’appuyer pour améliorer la
structuration de l’animation de la vie sociale.
L’étude précédente à l’échelle départementale nous a permis de déceler des
territoires plus ou moins vulnérables et de mettre en lumière l’adéquation entre
ces fragilités et la couverture territoriale en structures de l’animation de la vie
sociale. Ainsi, nous porterons une attention plus grande aux territoires qui
connaissent de grandes fragilités et qui ne disposent d’aucune structure (cf :
carte ci-contre). Ce zoom dans les EPCI sera le point d’appui qui nous
permettra de déceler les vulnérabilités intrinsèques à chaque territoire et ainsi,
d’orienter les futures politiques de l’animation de la vie sociale.
Dans ce schéma directeur, l’évolution des territoires intercommunaux est
prise en compte, notamment dans les perspectives et développements
souhaitables. En effet, cette réforme territoriale doit inciter à redéfinir la
Carte 13 :
67
participation des rôles entre les différents acteurs locaux en matière d’action sociale. Cependant, à ce jour, il reste difficile de se projeter dans ces
futurs territoires, d’autant plus que les compétences que ces collectivités vont choisir restent encore inconnues.
Afin d’évaluer la possibilité du développement de structures sur les territoires du département de la Vienne il est primordial de regarder
certains critères de faisabilité et de pertinence des projets tels que :
- L’existence d’une dynamique locale (initiatives des habitants, des associations et des institutions locales).
- Une volonté politique locale.
- Une volonté partenariale.
- La pertinence ou non d’implantation d’un projet (cf : Partie 3 : Diagnostic socio-spatial du département de la Vienne)
Ainsi, dans la partie qui va suivre, nous avons tenté d’appréhender ces différents critères et nous avons classé les territoires en plusieurs
catégories. Tout d’abord, les territoires repérés comme prioritaires pour le portage d’une structure de l’animation de la vie sociale où une
dynamique collective est enclenchée. Puis les territoires repérés comme prioritaires pour le portage d’une structure de l’animation de la vie
sociale où il existe peu de leviers. Enfin, les territoires non repérés par le diagnostic précédent mais où un projet est en cours de réflexion, comme
nous le verrons en conclusion.
1) Les territoires repérés comme prioritaires pour le portage d’une structure de l’animation de la vie sociale, où
une dynamique collective est enclenchée
Les territoires ressortant de notre étude comme étant prioritaires pour le portage d’un projet d’animation de la vie sociale sont donc des
territoires qui connaissent de nombreuses fragilités, et plus particulièrement une précarisation de leurs habitants. De plus, ces territoires ne
disposent d’aucune structure d’animation de la vie sociale.
68
a) La communauté de communes de la Région de Couhé : une dynamique déjà enclenchée
La Communauté de Communes de la Région de Couhé, située au Sud-
Ouest du département de la Vienne se compose de dix communes et
compte 7 870 habitants. Suite à la loi NOTRe et à la réforme des
intercommunalités, à partir du 1er
janvier 2017, la communauté de
communes fusionnera avec les communautés de communes du Pays
Civraisien et Charlois et du Pays Gencéen.
Constats et problématiques :
- Une part très importante de la population de plus de 60 ans mais
qui a moins augmenté entre 2007 et 2012 qu’au niveau
départemental. Les personnes retraitées représentent 36.4% de
la population, contre 29.5% dans le département de la Vienne.
- Une part importante des jeunes de moins de 14 ans avec une
évolution supérieure à l’échelle départementale entre 2007 et
2012.
- Une part des ménages avec enfants supérieure à la moyenne départementale, 31.6% des ménages contre 30.9%.
Communauté de communes
de de la Région Couhé
Département de la Vienne
Population en 2012 7870 (+ 3% depuis 2007) 430 018 (+0.4% depuis 2007)
Naissances en 2014 70 (+ 11% depuis 2004) 4 686 (+0.2% depuis 2004)
Part de la population de
moins de 14 ans en 2012
18% 17.2%
Part de la population de
plus de 60 ans en 2012
28% 25.5%
Part des ménages
monoparentaux en 2012
6.4% 12.1%
Part des ménages à bas
revenus en 2015
11.9% 13.8%
Evolution de la part des
foyers à bas revenus entre
2009 et 2015
+26% + 16.5%
Part des ménages sous le
seuil de pauvreté en 2012
16.7% 13.2%
69
- Une part importante des ménages sous le seuil de pauvreté 16.7% contre 13.2% à l’échelle départementale. Cependant, le pourcentage de
chômeurs et d’inactifs est inférieur à la moyenne du département. Les ménages de 75 ans et plus sont les plus précaires avec plus de 20%
en dessous du seuil de pauvreté contre environ 13% à l’échelle du département.
- Une évolution de la part des ménages à bas revenus très forte entre 2009 et 2015 de plus de 26%.
- Une problématique de la mobilité importante.
- Pas de structure de l’animation de la vie
sociale.
Très forte précarisation de la
population et plus particulièrement de
la population âgée.
Leviers et dispositifs existants :
- « Charte territoriale de solidarité avec
les aînés » sur le territoire de la Région
de Couhé. Cette charte a pour finalité de
lutter contre l’isolement et de
développer les solidarités et les services
autour des retraités sur les territoires
ruraux isolés.
Carte 14 :
70
- La communauté de communes gère un accueil de loisir sans hébergement (ALSH) pour les 3-17 ans, un Clas collège et des actions
parentalité (Reaap)
- L’association pic et plume : gère un relais assistantes maternelles (RAM) et un lieu d’accueil enfants-parents (LAEP)
- L’association Escale : Epicerie Sociale, Vestiaire Social, Jardins solidaires et familiaux, accompagnement social.
Développements qualitatifs et quantitatifs souhaitables :
Dans le contexte de la réforme sur les intercommunalités, le futur territoire intercommunal possédera deux espaces de vie sociale. La mise en
place d’une troisième structure (espace de vie social ou centre social) sur ce territoire permettrait de mieux structurer l’offre, notamment sur les
questions relevant de la précarisation de la population, de l’accès aux services sur ce territoire très rural. Mais également de l’intergénérationnel
et de la lutte contre l’isolement pour une population âgée de plus en plus fragile.
Une première réflexion a été lancée sur ce territoire entre l’association Escale, la Caf, la Msa et la commune de Couhé quant à la
possibilité pour cette structure d’obtenir un agrément espace de vie sociale13
.
L’Escale est une association affiliée à la fédération Foyers Ruraux. Elle possède un champ d’intervention large et est organisée autour de quatre
pôles :
- Un pôle social (épicerie sociale, jardins solidaires et familiaux, vestiaire, logement d’urgence)
13
Compte rendu de la rencontre avec l’association escale, 15 mars 2016.
71
- Un pôle Art de vivre (ateliers loisir créatifs, ateliers cuisine, ateliers mémoire…)
- Un pôle sportif
- Un pôle culturel (cinéma, théâtre amateur, manifestations culturelles…).
De plus, elle travaille d’ores et déjà dans une démarche de participation des habitants et des usagers.
Les points forts:
- Une dynamique associative riche et intéressante avec de nombreux bénévoles mobilisés et le souci de faire participer les usagers.
- Des champs d'activités variés qui permettent une mixité à plusieurs niveaux : générationnelle, de genre, sociale.
- L'association cherche à s'inscrire en lien avec d'autres structures du territoire (ex: intégration des adultes handicapés du foyer de vie,
projet avec les écoles).
- Forte de ce dynamisme et dans la perspective de fusion des territoires, l'association souhaite développer ses liens avec Cicérone et Mille
Bulles.
- Une dynamique locale, de proximité, avec une orientation sociale pertinente sur un territoire où la précarité est importante et les
problèmes de mobilité également.
Les points à travailler:
- Croiser les champs d'activités actuels de l'association et les besoins du territoire en s'appuyant sur un diagnostic de territoire approfondi.
- Des partenariats à conforter, voire à développer (ex: avec Pic et Plume) à l'échelle de la CDC et au-delà (mise en réseau à développer).
- La question de l’affiliation à une fédération autre que celles inscrites dans le paysage local. Quel lien avec les autres EVS/AVS du
département?
72
- Conforter les actions qui touchent les enfants/jeunes et familles et qui renforcent les liens familiaux (lien à faire avec Pic et Plume et la
CDC).
- Quels savoir-faire pour susciter les initiatives, les accompagner (formation/mise en réseau/professionnalisation/coordination...).
- Au-delà des ateliers proposés dans le pôle art de vivre notamment, comment maintenir/développer une logique de participation et pas de
consommation d'activités...
- Conforter le soutien des élus locaux.
Sur le plan financier, l’association reçoit le soutien de la commune de Couhé et de la communauté de communes de la Région de Couhé.
De plus, la Msa souhaite être associée à la suite des travaux, s’il y a lieu, démarche intéressante notamment sur la problématique du
vieillissement et dans le cadre de leur charte territoriale « solidarité avec les aînés ».
Une nouvelle rencontre est prévue le 8 juillet 2016 avec l’association l’Escale, la Caf de la Vienne, la Msa, ainsi que les élus locaux.
73
b) Des possibilités de coopération pour le Mirebalais à l’échelle de la future communauté de communes
La communauté de communes du Mirebalais est un territoire rural qui se compose de douze communes et compte 8147 habitants en 2012.
Suite à la loi NOTRe et à la réforme des intercommunalités, à partir du 1er
janvier 2017, le Mirebalais sera intégré à une communauté de
communes également composée du Neuvillois et du Pays Vouglaisien.
Constats et problématiques :
- La communauté de communes du Mirebalais connait une croissance
démographique importante de la population, cependant, le solde
naturel y est très largement négatif. C’est donc un territoire attractif
dont le solde migratoire est très important.
- La part des jeunes de moins de 14 ans est très importante, 19%, par
rapport à la moyenne départementale qui est de 17.2%.
- Une part des ménages avec enfants très largement supérieure à la
moyenne départementale, 39% contre 30.9%.
- Une part faible des ménages monoparentaux faible, 7%.
- La part des ménages sous le seuil de pauvreté est inférieure à la
moyenne départementale, 12.7% contre 13.2%. Mais le taux de
CC du Mirebalais Département de la Vienne
Population en 2012 8147 (+6.5%depuis 2007) 430 018 (+0.4% depuis 2007)
Naissances en 2014 86 (-18.9% depuis 2004) 4 686 (+0.2% depuis 2004)
Part de la population
de moins de 14 ans
19% 17.2%
Part de la population
de plus de 60 ans
25% 25.5%
Part des ménages
monoparentaux
5.9% 7.3%
Part des ménages à
bas revenus
11.1% 13.8%
Evolution de la part
des ménages à bas
revenus
+16.1% + 16.5%
Part des ménages
sous le seuil de
pauvreté
12.7% 13.2%
74
chômage chez les jeunes de 15 à 24 ans y est élevé, 29,5% contre 26% à l’échelle départementale, et plus particulièrement chez les
femmes où il monte à 34.5%. Le faible niveau de formation est une des causes de ce fort taux de chômage
- La part des ménages à bas revenus est également en dessous de la moyenne départementale mais elle connait une évolution importante, de
plus 16,1% entre 2009 et 2015.
- Pas de structure de l’animation de la
vie sociale
Leviers et dispositifs existants :
- 1 Laep à Mirebeau porté par la
communauté de communes.
- 1 action Reaap à Mirebeau porté par
l’association de l’Union enfance
jeunesse du Mirebalais.
- 3 Alsh : un à Champigny-Le-Sec de 3
à 6 ans, un à Vouzailles de 6 à 12 ans,
et un à Chouppes de 3 à 12 ans, confié
la gestion à l’association de l’Union
Enfance Jeunesse du Mirebalais.
- 2 actions CLAS primaire à Mirebeau.
Carte 15 :
75
- L’association Union enfance jeunesse du Mirebalais
Développement qualitatif et quantitatif souhaitable :
Le mirebalais est un territoire en mutation où de nombreuses familles avec enfants s’installent. On constate également des problématiques
concernant la mobilité et l’accès aux services. De plus la précarisation de la population et plus particulièrement des jeunes femmes y est
préoccupante.
Depuis 2014, dans l’optique de la fusion des communautés de communes, les élus ont lancé une dynamique de structuration des secteurs
petite enfance et enfance jeunesse. Le tissu associatif y est important mais peu structuré.
Dans le contexte de la réforme sur les intercommunalités, le Mirebalais sera intégré à une communauté de communes composée du
Neuvillois et du Pays Vouglaisien. Ce futur territoire intercommunal ne disposera que l’une seule structure, le centre social communautaire de la
Case à Vouillé. Ce centre social rayonne aujourd’hui largement sur des communes à la fois périurbaines et rurales du Vouglaisien.
La mise en place d’une structure de type espace de vie sociale sur la communauté de communes du Mirebalais permettrait d’offrir un service
de proximité aux habitants sans créer de concurrence entre les structures, d’autant plus si elles travaillent en coordonnant leurs actions.
L’association de l’Union enfance jeunesse du Mirebalais, déjà identifiée par les habitants sur ce territoire, serait un levier intéressant pour lancer
ce type de démarche. De plus, le centre social de la Case a d’ores et déjà pris contact avec cette association, ce qui montre une dynamique
partenariale forte qui pourrait se révéler être un atout important pour ce territoire et mener à une structuration équilibrée de l’offre d’animation.
Cependant, à ce jour, il n’y a pas de volonté politique de la part de la communauté de communes du Mirebalais allant dans ce sens.
76
2) Les territoires repérés comme prioritaires pour le portage d’une structure de l’animation de la vie sociale où
peu de leviers existent
a) Un éclatement communautaire qui rebat les cartes pour le Chauvinois
La Communauté de Communes du Pays Chauvinois, située au Centre-Ouest du département de la Vienne se compose de dix communes et
compte 13 405 habitants. Suite à la loi NOTRe et à la réforme des intercommunalités, à partir du 1er
janvier 2017, la communauté de communes
sera scindée en deux, une partie fusionnera avec la communauté de communes du Montmorillonnais, l’autre partie avec la communauté
d’agglomération de Grand Poitiers.
Communauté de
communes de Pays
Chauvinois
Département de la
Vienne
Population en 2012 13 405 (+ 4.8% depuis
2007)
430 018 (+0.4% depuis
2007)
Naissances en 2014 137 (-5.5% depuis
2004)
4 686 (+0.2% depuis
2004)
Part de la population de 18% 17.2%
77
Constats et problématiques :
- Une part importante de la population de plus de 60 ans mais qui a moins augmenté entre 2007 et 2012 qu’au niveau départemental. Les
personnes retraitées représentent 33.8% de la population, contre 29.5% dans le département de la Vienne.
- Une part importante des jeunes de moins de 14 ans avec une évolution supérieure à l’échelle départementale entre 2007 et 2012.
- Une part des ménages avec enfants supérieure à la moyenne départementale, 35.2% contre 30.9%.
moins de 14 ans
Part de la population de
plus de 60 ans
27% 25.5%
Part des ménages
monoparentaux
11.1% 12.1%
Part des ménages à bas
revenus
11.9% 13.8%
Evolution de la part des
ménages à bas revenus
+18.1% + 16.5%
Part des ménages sous le
seuil de pauvreté
11.4% 13.2%
78
- Une part importante des ménages monoparentaux, 11.1%.
- Une part des ménages sous le seuil de pauvreté plus faible qu’au niveau départemental, 11.4% contre 13.2%. Les ménages de moins de 30
ans sont les plus touchés avec près de 20% d’entre eux sous le seuil de pauvreté, puis les personnes de 75 ans et plus.
- Une forte évolution de la part des
ménages en dessous du seuil de bas
revenus, plus 18.1% entre 2009 et
2015.
- Pas de structure de l’animation de
la vie sociale
Leviers et dispositifs existants :
- Deux Relais Assistantes
maternelles, un à Chauvigny et un
à Valdivienne.
- Un équipement d’accueil du jeune
enfant à Chauvigny.
- Deux accueils de loisir sans
hébergement (ALSH) pour les 4-12
ans, un à Chauvigny et un à
Carte 16 :
79
Valdivienne gérés par la communauté de communes.
- Un Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement a la scolarité (Reaap) à Chauvigny porté par l’association du Café des enfants de
Chauvigny.
- 3 Clas collège sur la commune de Valdivienne.
- Une Maison de la Jeunesse et de la Culture à Chauvigny.
- Une vingtaine d’associations liées à la solidarité sur ce territoire.
Développements qualitatifs et quantitatifs souhaitables :
Suite à la réforme sur les intercommunalités, les communes à l’Est et au Sud seront intégrées à la future communauté de communes du
Montmorillonnais-Lussacois qui est relativement bien équipée en structure de l’animation de la vie sociale. Sur ce territoire, les structures
devront étendre leurs compétences dans le but de rayonner sur ces communes.
Les communes du Nord et de l’Ouest quant à elles, seront intégrées à la communauté d’agglomération de Grand Poitiers avec les
communautés de communes de Vienne et Moulière et du Pays Melusin. Or, l’Est de cette future intercommunalité n’est couvert par aucune
structure. Il serait donc intéressant de réfléchir à la possibilité d’implanter un centre social ou un espace de vie sociale sur cette zone
(Chauvinois-Vienne et Moulière). La mise en place d’une telle structure permettrait de répondre aux problématiques de vieillissement et de
précarisation ainsi que de favoriser le lien entre les jeunes, très nombreux sur le territoire de Vienne et Moulière et la population âgée très
présente sur le Chauvinois.
80
b) Un besoin de coordination sur le Lencloitrais
La communauté de communes du Lencloitrais est située au Nord du département. Elle se compose de neuf communes et compte 9 328
habitants. Suite à la réforme des intercommunalités, à partir du 1er
janvier 2017, le Lencloitrais sera intégré à la communauté d’agglomération du
Châtelleraudais avec les Portes du Poitou et les Vals de Gartempe et Creuse.
CC du Lencloitrais Département de la
Vienne
Population en 2012 9 328 (+0.9% depuis
2007)
430 018 (+0.4%
depuis 2007)
Naissances en 2014 95 (-25.2% depuis
2004)
4 686 (+0.2% depuis
2007)
Part de la population de
moins de 14 ans
20% 17.2%
Part de la population de
plus de 60 ans
24% 25.5%
Part des ménages
monoparentaux
4.9% 7.3%
Part des ménages à bas
revenus
11.1% 13.8%
81
Evolution de la part des
ménages à bas revenus
+11.8% + 16.5%
Part des ménages sous
le seuil de pauvreté
11.9% 13.2%
Constats et problématiques :
- La communauté de communes du Lencloitrais connait une croissance démographique largement dû à l’arrivée de nouveaux habitants. En
effet, le taux de natalité a énormément diminué depuis 2004.
- La part des jeunes de moins de 14 ans est importante, 20% en 2012 avec une évolution positive depuis 2007.
- Une part des ménages avec enfants largement supérieure à la moyenne départementale, 37.7% contre 30.9%.
- Une part faible des ménages monoparentaux très faible, 4.9%.
- La part des ménages sous le seuil de pauvreté est inférieure à la moyenne départementale, 11.9% contre 13.2%. Les ménages de 75 ans et
plus possèdent le plus fort taux de pauvreté, près de 20% d’entre eux.
- La part des ménages à bas revenus fait partie des plus importantes du département avec 11.1% de la population.
- Pas de structure de l’animation de la vie sociale
82
Leviers existants :
- 1 Alsh communautaire à Lencloître
- Des équipements petite enfance
implantés sur Scorbé-Clairvaux :
RAM et Eaje.
- Une épicerie sociale gérée par
l’association « au panier de
l’Envigne ».
- Une salle de spectacle à Lencloitre qui
accueille des évènements à
rayonnement départemental mais sans
programmation culturelle.
- Ce territoire est le moins bien équipé
en ce qui concerne les services à la
parentalité, alors que la part des
ménages avec enfants y est très importante.
Carte 17 :
83
Développement qualitatif et quantitatif souhaitable :
Dans le contexte de la réforme sur les intercommunalités, le Lencloitrais sera intégré à la communauté d’agglomération du Pays
Châtelleraudais. C’est un territoire périurbain qui bénéficie notamment de l’influence du Châtelleraudais. Les élus de ce territoire sont investis
sur les questions de l’enfance et de la jeunesse mais il semble difficile d’aller plus loin, et plus particulièrement sur l’animation de la vie sociale.
De plus, il n’y a pas de coordination sur ce territoire.
Il semblerait intéressant de développer des accueils pour les jeunes, notamment itinérants afin de paliers les problématiques repérées sur la
commune de Scorbé et plus largement à l’échelle de la communauté de communes. De plus sur ce territoire où la part de familles avec enfants est
très largement supérieure à la moyenne départementale, il est nécessaire de développer des actions liées à la parentalité.
Sans volonté locale, de la part des associations ainsi que des élus, il parait difficile sur ce territoire de lancer une dynamique de projet
d’animation de la vie sociale. A ce jour, il semble opportun d’attendre la fusion des communautés de communes et de suivre avec attention les
évolutions futures, notamment en ce qui concerne la prise de compétence des collectivités.
84
c) Le Loudunais : des dynamiques locales qui peinent à émerger
La Communauté de Communes du Pays Loudunais située au Nord du département se compose de 45 communes, sa population était de
24 365 habitants en 2012.
CC du Pays
Loudunais
Département de la
Vienne
Population en 2012 24 365 (+0.1% depuis
2007)
430 018 (+0.4%
depuis 2007)
Naissances en 2014 230 (-0.2% depuis
2004)
4 686 (+0.2% depuis
2007)
Part de la population de
moins de 14 ans
17% 17.2%
Part de la population de
plus de 60 ans
30% 25.5%
Part des ménages
monoparentaux
6.7% 7.3%
Part des ménages à bas
revenus
10.7% 13.8%
Evolution de la part des
ménages à bas revenus
+11.4% + 16.5%
85
Part des ménages sous
le seuil de pauvreté
14.6% 13.2%
Constats et problématiques :
- Une part importante de la population de plus de 60 ans et qui a plus augmenté entre 2007 et 2012 qu’au niveau départemental. Les
personnes retraitées représentent 35.2% de la population, contre 29.5% dans le département de la Vienne.
- Une part des jeunes de moins de 14 ans équivalente à la moyenne départementale et qui stagne entre 2007 et 2012, alors qu’à l’échelle
départementale à elle augmente un peu.
- Une part des ménages avec enfants un peu supérieure à la moyenne départementale, 32.2% contre 30.9%.
- Une part faible des ménages monoparentaux, 6.7%.
- Une part des ménages sous le seuil de pauvreté importante, 14.6% contre 13.2% à l’échelle départementale. Les ménages de moins de 30
ans sont les plus touchés avec plus de 20% d’entre eux sous le seuil de pauvreté, puis les personnes de 75 ans et plus.
- Une faible évolution de la part des ménages en dessous du seuil de bas revenus entre 2009 et 2015.
- Aucun dispositif de soutien à la parentalité.
- Pas de structure de l’animation de la vie sociale
86
Leviers existants :
- Charte « coopérer pour soutenir les publics fragilisés » mise en place par la MSA Sèvres-Vienne à l’échelle de la communauté de
communes du Loudunais sur la période 2015-2018.
« Cette charte a pour vocation de prévenir les phénomènes générant de la précarité et de lutter contre l’isolement. Elle vise également à
développer les solidarités et les services
autour des publics vulnérables pour une
inclusion sociale sur les territoires
ruraux les plus isolés »14
.
Les thématiques d’actions prioritaires à
mener sont : la santé ; le lien social,
l’isolement ; la coordination, le
partenariat, la communication et la
fracture numérique ; le logement ; la
mobilité et la saisonnalité agricole.
- Quatre actions CLAS (3 primaires et 1
collège)
14
MSA Sèvres-Vienne, Déploiement des chartes de solidarité sur la Vienne, Action sanitaire et sociale, 3p.
Carte 18 :
87
- Deux Alsh à Loudun et un à Montcontour
Plusieurs accueils périscolaires :
Multi-site de Monts-sur-Guesnes
Accueil périscolaire de Monts-sur-Guesnes
Accueil périscolaire de Ceaux-en-Loudun
Mutil-site d'Angliers
o Accueil périscolaire d'Angliers
o Accueil périscolaire de Moncontour
Accueil périscolaire des Trois Moutiers
Accueil périscolaire de Saint-Laon
Multi-site de Saint-Jean-de-Sauves
Accueil périscolaire de Saint-Jean-de-Sauves
Accueil périscolaire du Verger-sur-Dive
Multi-site de Saint-Léger-de-Montbrillais
Accueil périscolaire de Saint-Léger-de-Montbrillais
Accueil périscolaire de Beuxes
Accueil périscolaire de Saix
Accueil périscolaire de Bournand
- Une ludothèque sur la commune de Loudun
88
- La mission locale de Loudun
- Plusieurs associations sociales : Dynamob, Coup de pouce
Développement qualitatif et quantitatif souhaitable :
Dans le contexte de la réforme sur les intercommunalités, le futur territoire intercommunal ne sera pas modifié et gardera donc les mêmes
contours. Ce vaste territoire rural est marqué par une histoire politique forte qui freine encore aujourd’hui l’émergence de projets coordonnés et
mutualisés, notamment en matière d’animation de la vie sociale à l’échelle de la communauté de communes. Les élus du Loudunais sont depuis
longtemps dans une logique de développement économique, le développement social restant très largement à la marge.
Le tissu associatif sur ce territoire est faible. L’association « coup de pouce » porte des projets Clas mais ne possède pas de personnels
professionnels, elle mène son action uniquement grâce au bénévolat. L’association « dynamob » porte des actions pour faciliter la mobilité des
personnes en recherche d’emploi. La mission locale est également très présente sur ce territoire. Cependant, les associations de ce territoire
interviennent dans des champs bien particuliers, il n’existe pas ou peu de synergie entre elles.
La CAF, la MSA, ainsi que le conseil départemental ont le souhait d’investir ce territoire en matière d’action sociale locale. Cependant, il
est difficile de mobiliser les acteurs locaux ainsi que le tissu associatif sur cette thématique. Pour lancer une dynamique sur le Loudunais il serait
possible de s’appuyer notamment sur les fédérations d’éducation populaire à l’échelle départementale. La réalisation d’une résidence habitat
jeunes est en projet sur le Loudunais. Cette première pierre en matière d’action sociale en direction des jeunes pourrait être un levier futur au
développement d’action envers cette population et plus largement dans le champ de l’animation de la vie sociale.
89
d) La fusion des intercommunalités, une opportunité pour les dynamiques locales des Portes du Poitou ?
La Communauté de Communes des Portes du Poitou, située au Nord-Est du département de la Vienne se compose de dix-sept communes
et compte 15 287 habitants. Suite à la loi NOTRe et à la réforme des intercommunalités, à partir du 1er
janvier 2017, ce territoire sera intégré à la
communauté d’Agglomération du Châtelleraudais avec le Lencloitrais et une partie des Val de Gartempe et Creuse.
CC des Portes du
Poitou
Département de la
Vienne
Population en 2012 15 287 (+0.4% depuis
2007)
430 018 (+0.4%
depuis 2007)
Naissances en 2014 130 (-18.8% depuis
2004)
4 686 (+0.2% depuis
2007)
Part de la population de
moins de 14 ans
19% 17.2%
Part de la population de
plus de 60 ans
26% 25.5%
Part des ménages
monoparentaux
6.4% 7.3%
90
Part des ménages à bas
revenus
9.7% 13.8%
Evolution de la part des
ménages à bas revenus
+24.7% + 16.5%
Part des ménages sous
le seuil de pauvreté
11.7% 13.2%
Constats et problématiques :
- La communauté de communes des Portes du Poitou connait une faible croissance démographique depuis 2007, majoritairement dû à
l’arrivée de nouvelles populations. En effet, son solde naturel est négatif, bien en dessous de la moyenne départementale.
- La part des jeunes de moins de 14 ans est importante, 19% en 2012.
- Une part des ménages avec enfants supérieure à la moyenne départementale, 36.8% contre 30.9%.
- Une part faible des ménages monoparentaux faible, 6.4%.
- La part des ménages sous le seuil de pauvreté est inférieure à la moyenne départementale, 11.7% contre 13.2%.
- La part des ménages à bas revenus est également en dessous de la moyenne départementale mais elle connait une des évolutions les plus
importantes du département avec plus 24,7% entre 2009 et 2015.
- Pas de structure de l’animation de la vie sociale
91
Leviers existants :
- « Charte territoriale de solidarité avec les aînés » sur le territoire des Vals de Gartempe et Creuse, Portes du Poitou et Thuré. Cette charte
a pour finalité de lutter contre l’isolement et de développer les solidarités et les services autour des retraités sur les territoires ruraux
isolés.
- 2 RAM, un à Usseau et un à Ormes.
- 2 accueils périscolaires, un à Dangé-Saint-
Romain, un à Saint Gervais les Trois
Clochers.
- 1 action Reaap à Dangé-Saint-Romain porté
par l’association Parl’Ecoute.
- 2 Alsh : un à Dangé-Saint-Romain de 3 à 18
ans, un à Ingrandes de 6 à 12 ans portés par
la communauté de communes.
- L’association familles rurales de St Gervais :
loisirs enfants-adolescents et adultes, actions
jeunes, actions culturelles.
Carte 19 :
92
Développement qualitatif et quantitatif souhaitable :
Dans le contexte de la réforme des territoires, la communauté de communes des Portes du Poitou sera intégrée à celle du Châtelleraudais avec
les communautés de communes du Lencloitrais et des Vals de Gartempe et Creuse.
Sur ce territoire il existe peu d’associations sur lesquelles s’appuyer, ou qui pourraient servir de levier pour le portage d’un projet de structure
de l’animation de la vie sociale. Sans actions volontaristes de la part des acteurs locaux il semble difficile à ce jour de co-construire un projet.
Cependant, une volonté interinstitutionnelle de la part de la CAF, de la MSA, ainsi que du département pourrait être un atout.
93
Conclusion de la partie 4
Comme nous avons pu le voir dans cette dernière partie, le diagnostic nous a permis de définir un certain nombre de territoires prioritaires
pour le portage d’un projet d’animation de la vie sociale. Il s’agit donc ici de territoires sur lesquels, au regard de la Caf de la Vienne, une
attention particulière doit être portés et pour lesquels des synergies entre les acteurs locaux doivent émerger.
Cependant, à la suite de ce travail, une troisième catégorie de territoires a vu le jour : les territoires qui ne sont pas repérés par le diagnostic
comme prioritaires mais où un projet est en cours de réflexion. Le cas de la commune de Naintré nous permet de l’illustrer. En effet, sur cette
commune appartenant à la communauté d’agglomération du Pays Châtelleraudais un projet de centre social est aujourd’hui en cours de réflexion,
soutenu par les élus locaux ainsi que par une partie du milieu associatif.
Cet exemple met donc en lumière une des limites du développement des politiques dites prioritaires. En effet, l’animation de la vie sociale
repose sur ce principe fondamental d’une volonté locale partagée entre acteurs du territoire et de dynamique de projet. Ainsi, on est en droit de se
demander qu’elle sera la place faite à ces dynamiques locales dans des territoires non définis comme prioritaires ? Le développement de cette
politique ne sera-t-il pas un frein au développement de dynamiques et de projets locaux ?
Pour aller plus loin, d’un point de vue méthodologique, il aurait été très intéressant de rencontrer les acteurs locaux de ces territoires :
politiques, associatifs et habitants, dans le but de mieux appréhender ces dynamiques locales. Aujourd’hui, pour renforcer la territorialisation de
cette politique c’est donc à l’échelle des futurs territoires intercommunaux qu’il convient d’étudier ces dynamiques.
.
94
Conclusion générale
A l’échelle nationale, les instances sont de plus en plus sensibles aux spécificités des territoires locaux et mettent en place des politiques
publiques territorialisées. Dans un contexte de redéfinition des contours et des compétences des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunales (EPCI), une responsabilité croissante est donnée aux collectivités locales qui sont aujourd’hui confrontées à des enjeux
politiques inédits de territorialisation. Ainsi, la mise en place de schéma directeur de l’animation de la vie sociale, confiée aux Caf de chaque
département pour le début de l’année 2017 n’est pas un hasard. Il est l’expression d’une volonté nationale de structurer ce secteur à échelle
locale, et l’intercommunalité semble être l’échelon le plus pertinent. Ainsi, le diagnostic, par le jeu du changement d’échelle et de l’étude des
dynamiques de territoire est un outil adéquat pour répondre aux enjeux de territorialisation de la politique de l’animation de la vie sociale. Il
permet à la fois une connaissance et une reconnaissance du rôle de ces structures et est un levier pour le développement de politiques
territorialisées malgré les limites qui lui sont propres comme nous le verrons dans cette conclusion.
Le diagnostic de territoire aide donc à la compréhension des dynamiques départementales et locales grâce à la mise en évidence de
problématiques liées aux espaces et aux structures. Il est un outil de connaissance de l’existant, permettant de valoriser les actions des structures
de l’animation de la vie sociale sur les territoires et de mettre en lumière leurs besoins. Le jeu de l’emboitement des échelles d’études, du global
vers le local, est une dimension bien connu en géographie. Il nous a permis dans un premier temps de déterminer des territoires connaissant des
fragilités à l’échelle départementale et pour lesquels une structuration de l’animation de la vie sociale pourrait être un atout. La définition de ces
territoires a ainsi mené à la réalisation d’une géographie prioritaire. Puis un diagnostic plus poussé sur ces territoires localement repérés nous a
permis d’identifier des leviers potentiels ainsi que des perspectives d’évolution en lien avec la future organisation territoriale du département. Ce
passage vers une géographie prospective permet de mettre en lumière les interactions possibles entre les différents acteurs et entre les territoires
eux-mêmes pour une meilleure structuration de ce secteur.
95
La construction du diagnostic avec les acteurs locaux a permis d’appréhender les multiples facettes de l’animation de la vie sociale et de
comprendre le positionnement et les intérêts de chacun. Pour le chercheur, c’est une opportunité car il apporte une ouverture, la possibilité
d’assister à des débats de fond, notamment sur la perception de chacun des acteurs quant à l’intérêt du développement et de la structuration de
l’animation de la vie sociale. Cette co-construction est également un atout permettant une meilleure appropriation des résultats pour tous les
acteurs. Avec le recul, cette démarche de diagnostic construit avec les partenaires semble bien être l’enjeu principal de la réalisation de ce
diagnostic pour la Cnaf. Il a été à l’origine de plusieurs rencontres, de débats, de discussions mettant en relation les acteurs impliqués du territoire
qui pour certains ne se connaissaient pas. La Caf étant à l’origine de cette démarche dans le département, l’objectif de la placer comme chef de
file coordinateur semble lui aussi être rempli.
Cependant, de nombreuses limites peuvent être pointées. En effet, malgré une volonté des institutions à l’échelle nationale et locale de
développer et de structurer la politique d’animation de la vie sociale un acteur majeur a semblé absent tout au long du processus. Les élus des
communes et communautés de communes du département ont peu ou pas participé aux différentes réunions d’information et groupes d’appui qui
ont suivi. C’est donc bien ici un frein à la territorialisation de la politique d’animation de la vie sociale dans le département car la participation
des élus à la construction de dynamiques locales est indispensable.
96
97
Bibliographie
Sitographie :
- http://www.centres-sociaux.fr, Consulté le 30/06/2016
- http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/menage-recensement.htm, consulté le 21/04/2016
Revues :
- Caisse d’allocation familiales, 2015, Familles et vulnérabilité, Informations sociales (n° 188), 124 pages.
- Caisse d’allocation familiales, 2014, Le vécu de la pauvreté, Informations sociales (n° 182), 162 pages.
- Caisse d’allocation familiales, 2013, Crises et politiques sociales, Informations sociales (n° 180), 164 pages.
- Caisse d’allocation familiales, 2013, Politiques sociales locales : enjeux et gouvernance, Informations sociales (n° 179), 168 pages.
Articles de revues :
- Cortesero R, 2013, Les centres sociaux, entre participation et cohésion sociale, Centre Émile Durkheim–université Bordeaux Segalen,
Cnaf, Dossier d’étude n°160, p 5.
- Denieuil P-N., 2008, Développement social, local et territorial : repères thématiques et bibliographiques sur le cas français, Mondes en
développement (n°142), pp. 113-130.
98
- Lyet P., 2010, De la fragilité à la réclusion et de l’assistance au développement territorial. Diversité et territorialité de la pauvreté et de
l’exclusion et des réponses sociales en milieu rural en Bourgogne, Pensée plurielle (n°25), pp. 9-25.
- Martin C., 2012, La question familiale face à la montée des incertitudes, Changement et pensées du changement, Paris, Editions La
Découverte, pp. 246-260.
- Vaucelle B., 2008, Les fonctions territoriales de la prestation d’animation globale, Recherches et prévisions (n°93), pp. 93-101.
Ouvrages
- Dumont G.F., 202, Diagnostic et gouvernance des territoires : Concepts, méthodes et applications, Paris, Armand Collin, 285p.
- Join-Lambert M.-T. (dir.), 1994, Politiques sociales, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques et Dalloz, p. 23.
- Urbain F, 2014, Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
Documents institutionnels
- Direction des politiques familiales et sociale, 2015, Repères méthodologiques : élaboration du schéma directeur de l’animation de la vie
sociale, Circulaire n°2015-017, 7p.
- Direction des politiques familiale et sociale, 2012, Circulaire relative à l’animation de la vie sociale, p 13.
- MSA Sèvres-Vienne, Déploiement des chartes de solidarité sur la Vienne, Action sanitaire et sociale, 3p.
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Table des illustrations
Par ordre d’apparition :
- Schéma 1 : Les grandes dates de la politique d’animation de la vie sociale ……………………….....................................................................................p4
- Schéma 2 : Principes, missions et finalités de la politique d’animation de la vie………………………………………………………………..………….….p7
- Schéma 3 : Les enjeux de la mise en place d’une politique d’animation de la vie sociale à différentes échelles……………………………………………p10
- Tableau 1 : Objectifs, actions et méthodologie pour un diagnostic partagé……………………………………………………………………………………..p15
- Schéma 4 : Des problématiques transversales partagées par l’ensemble des territoires……………………………………………………………… ……...p17
- Schéma 5 : Des problématiques spécifiques aux différents territoires………………………………………………………………………………………….…p18
- Tableau 2 : Des indicateurs pour comprendre les problématiques des territoires……………………………………………………………………………...p19
- Carte 1 : Répartition des structures de l’animation de la vie sociale dans le département de la Vienne…………………………………………………….p23
- Tableau 3 : Les centres sociaux du département……………………………………………………………………………………………………………………..p26
- Tableau 4 : Les espaces de vie sociale du département……………………………………………………………………………………………………………..p27
- Carte 2 : Les collectivités partenaires financiers des structures d’animation de la vie sociale dans le département de la Vienne…………………..…..p28
- Graphique 1 : Proportion des centres sociaux concernée par chaque thématique d’action…………………………………………….……………………..p31
- Graphique 2 : Nombre de jeunes concernés par les actions d’animation des centres sociaux……………………...…………………………………………p32
- Graphique 3 : Proportion des centres sociaux concernés par chaque thématique d’action envers les familles……………………………...……………..p33
- Carte 3 : Les structures de l’animation de la vie sociale : acteurs essentiels de l’offre de soutien à la parentalité…………....…………………………..p34
- Graphique 4 : Proportion des centres sociaux menant des actions liées au vieillissement…………………………………………………………………….p35
- Graphique 5 : Nombre des personnes de plus de 60 ans touchées par des actions liées au vieillissement des centres sociaux………........…………….p35
- Graphique 6 : Nombre de bénévoles d’activités réguliers en 2014 dans les centres sociaux en moyenne…………………………………………………...p37
- Graphique 7 : Nombre d’heure moyen de bénévolat des administrateurs ou des personnes impliquées dans la gouvernance…………….……………..p37
- Graphique 8 : Les centres sociaux en partenariat avec les instances de démocratie participative……………………………...……………………………p38
- Graphique 9 : Moyenne du nombre de bénévoles impliqués dans les projets…………………………………………………………………………………....p41
- Graphique 10 : Proportion des centres sociaux possédant un partenariat avec ces différents acteurs………………………………………………………p42
100
- Graphique 11 : Les centres sociaux accueillent des associations principalement pour………………………………………………...………………………p43
- Schéma 6 : Des finances soutenues par les collectivités…………………………………………………………………………………………………………….p44
- Carte 4 : Evolution de la population et nombre d’habitants dans les communautés de communes de la Vienne………………………...…………………p48
- Carte 5 : Répartition du nombre de naissances dans le département de la Vienne……………………………………………………………………………..p49
- Graphique 12 : Nombre de naissances dans le département de la Vienne entre 2004 et 2014………………………………………………………………..p49
- Graphique 13 : Evolution de la population départementale par tranches d’âges entre 2007 et 2012………………………………………………………..p50
- Carte 6 : Répartition de la population de moins de 14 ans dans le département de la Vienne en 2012……………………………………………………...p50
- Carte 7 : Répartition de la population de plus de 60 ans dans le département de la Vienne en 2012…………………………………….………………….p51
- Tableau 5 : Evolution de la situation des familles entre 2007 et 2012 …………………………………………………….……………………………………..p53
- Carte 8 : Répartition des familles monoparentales dans le département de la Vienne en 2012……………………………………………………………….p53
- Carte 9 : Répartition des ménages à bas revenu en 2015 dans le département de la Vienne…………………………………………………….……………p55
- Carte 10 : Evolution des foyers à bas revenus dans le département de la Vienne entre 2009 et 2015…………………….……………………………….…p56
- Carte 11 : La part des ménages en dessous du seuil de pauvreté dans la Vienne en 2012……………………………………………………………………..p57
- Tableau 6 : pondération des indicateurs sur la vulnérabilité ……………………………………………………………………………………………….…..…p60
- Carte 12 : Typologie des territoires en fonction de leur vulnérabilité………………………………………………………………………………….…………p61
- Carte 13 : Les territoires vulnérables prioritaires pour le portage d’un projet animation de la vie sociale…………………..…………………………….p66
- Carte 14 : La communauté de communes de la Région de Couhé…………………………………………………………………………………………………p69
- Carte 15 : La communauté de communes du Mirebalais……………………………………..…………………………………………………………………….p74
- Carte 16 : La communauté de communes du Pays Chauvinois…………………………………………………………………………………………………….p78
- Carte 17 : La communauté de communes du Lencloitrais…………………………………………………………………………………..………………………p82
- Carte 18 : La communauté de communes du Pays Loudunais……………………………………………………………………………………..………………p86
- Carte 19 : La communauté de communes des Portes du Poitou………………………………………………………………….…………………….………….p91
101
Table des annexes
- Annexe 1 : Compte-rendu de la rencontre avec l’association l’Escale du 15 mars 2016 ………………………………………………p 102.
- Annexe 2 : Une rencontre pour l’observatoire des centres sociaux SENACS……………………………………………………..……p 107.
- Annexe 3 : Liste des personnes interrogées au cours d’entretiens individuels……………………………………………………….....p 108.
- Annexe 4 : Grille d’entretien à destination des centres sociaux………………………………………………………………….……..p 110.
- Annexe 5 : Diaporama présenté lors du groupe d’appui du 27 avril 2016 à Poitiers……………………………………………………p 111.
- Annexe 6 : Circulaires relatives à l’animation de la vie sociale 2012 et 2016………………………………………………………….p 115.
102
Annexe 1 :
Politiques territoriales
Date : 16 mai 2016
Service : politiques territoriales
Auteur : Laurence Blet
Compte-rendu de la rencontre avec l’association ESCALE
15 Mars 2016
Personnes présentes : Mme Gaborit (Présidente), Mme Prioux (Vice Présidente en charge du pôle social), Mme Véron (salariée, assistante administrative), Mme Dreano (FD Foyers Ruraux), Laurence Blet (Caf)
L’association l’Escale, accompagnée par la fédération Foyers Ruraux (implantée dans le 79), a sollicité fin 2015 une rencontre avec la Caf pour présenter et éventuellement faire reconnaitre ses activités.
103
L’E.S.C.A.L.E. - Espace Social Cohécien d’Animation, de Loisirs et d’Education - est une association loi 1901, créée en 2009, qui a pour objet d’animer le territoire en proposant des activités de loisirs ou d’éducation, tout en privilégiant le développement du lien social.
Située à Couhé et rayonnant sur la communauté de communes de la Région de Couhé qui compte environ 7000 habitants, elle est organisée autour de 4 pôles :
- Pôle social - Pôle culturel - Pôle art de vivre - Pôle sportif
Elle compte actuellement 141 adhérents, 16 administrateurs et 40 bénévoles très actifs. Chacun des 4 pôles est représenté par un vice-président, de façon à avoir plusieurs instances de décision.
L’association emploie 3 salariés. Elle reçoit le soutien de la commune de Couhé et de la CDC. Elle est accompagnée par la Fédération Foyers Ruraux mais est également affiliée à la Ligue de l'enseignement.
La gouvernance associative fait l’objet d’une organisation plutôt structurée qui vise à répartir certaines responsabilités dans le souci de permettre et de maintenir l’implication des bénévoles dans la durée.
L’implication de tous les adhérents à la vie associative est encouragée.
1. Au sein du pôle social, plusieurs activités sont proposées :
104
- Une épicerie sociale, Epibelle, a été créée en 2010. Auparavant les personnes recevaient, par l’intermédiaire des élus locaux, un colis alimentaire à leur domicile. La création de cette épicerie a permis aux personnes de venir choisir les produits qu'ils souhaitent acheter pour un prix représentant 10% du prix habituel. C'est également l'occasion pour eux de participer aux activités associatives. Le règlement intérieur de l'épicerie stipule une participation à la vie associative. Cette épicerie est approvisionnée par la banque alimentaire et par les jardins solidaires de l’association. Environ 120 familles différentes la fréquentent, soit 50 à 60 familles par
lundi (jour d’ouverture). Les personnes fréquentant l’épicerie sont invitées à participer à des activités : ateliers recyclage (vente des objets pour cagnotte collective) ; jardins solidaires; ateliers cuisine ; vestiaire…
Une quinzaine de bénévoles actifs participent à cette activité (mise en rayon, accueil administratif, aide au transport si problème de mobilité pour des familles, vente, approvisionnement…).
- Des jardins solidaires et familiaux : au sein du jardin solidaire, des parcelles bio sont cultivées pour l’épicerie. Sur le même site, des parcelles sont mises à disposition de familles pour un coût de 6€ par an. 1 animatrice des jardins, est employée à mi-temps en CDI. Une autre personne est employée en CAE (personne fréquentant l’épicerie, très active en tant sur bénévole, désormais employée).
- Un vestiaire, créé en 2014 et appelé « le grenier aux vêtements » (dépôt/vente de vêtements à bas prix). En parallèle, l’association organise une bourse aux jouets en novembre et deux grandes braderies. Ce vestiaire est ouvert tous les jeudis avec 1235 acheteurs et 247 déposants sur l’année 2015. Cet espace est fréquenté par beaucoup de familles en difficultés mais pas forcément bénéficiaires de l’épicerie sociale.
4 bénévoles sont plus particulièrement impliqués dans la gestion de cet espace pour la réception des vêtements, la vente, le tri, le repassage…
A noter, depuis novembre 2015, l’association a signé une convention avec le foyer de vie de Chaunay. Des adultes handicapés viennent apporter une aide logistique, accompagnés par un éducateur.
- Gestion d’un logement d’urgence : orientées par la Mairie ou des travailleurs sociaux (MDS ou MLI), des personnes peuvent séjourner dans ce logement pour une période d’un mois, renouvelable 2 fois. La commune en a donné la gestion à l’association.
105
2. Au sein du pôle Art de vivre, plusieurs ateliers/rencontres sont proposés :
- Des ateliers loisirs créatifs : tous les mercredis après-midis : ces ateliers réunissent surtout des mamies mais aussi des jeunes filles, ce qui permet du lien entre les générations.
- Des ateliers cuisine : une fois par trimestre, un atelier cuisine est proposé aux adultes et certains sont particulièrement destinés aux bénéficiaires de l’épicerie (ex : pour faire connaitre de nouveaux produits de l’épicerie…), des ateliers cuisine sont également proposés aux enfants.
- Des ateliers mémoire : une fois par mois, cet atelier réunit environ 12 participants, destinés aux plus de 60 ans. Un bénévole anime cette activité autour de la mémoire et du langage.
- Des ateliers création pour les enfants : le mardi après l’école pour les 6-12 ans. Encadrés par une bénévole, une dizaine d’enfants est initié aux arts plastiques et à la démarche de création. Est également proposé une fois par semaine un atelier du même type pour les ados et adultes (en moyenne 10 participants également).
- Un atelier aquarelle : à raison de 2 séances par semaine - Un atelier art floral : une fois par trimestre - Des ateliers ponctuels d'oenologie - Mise en place d’une boite à livres : des livres sont mis à la disposition des adultes et des enfants (pour lecture ou emprunts…), dans un square à
proximité d’un espace de jeux et d’un coin pêche. L’idée est de développer ce concept sur d’autres lieux. - L’espace du jeudi : tous les 15 jours, l’hiver, l’association propose de se réunir autour d’une soirée lecture, jeux, conférence… En 2015, une
conférence, animée par la Ligue de l’Enseignement sur la question de la laïcité a réunie 35 personnes.
3. Un pôle sportif avec : - Une activité loisirs badminton (à la demande d'un groupe venu solliciter l'association) pour les 15-60 ans, 2 fois par semaine - De la marche à pied tous les mardis-après-midi réunissant une vingtaine de personnes. Et des marches cantonales une fois par mois le dimanche
après-midi, sur chaque commune de la CDC . - Le trail de l'abbaye de Valence : 1 fois par an. A cette occasion, l'association accueille environ 300 sportifs, ce qui mobilise 70 bénévoles (entre 25
et 45 ans).
4. Un pôle culturel qui comprend : - un cinéma : tous les 15 jours avec une moyenne de 28 entrées et un projectionniste mis à disposition par le CRPC - une troupe de théâtre amateur : La Cie des Sans logis - le concours l'Espoir : exposition pendant 1 mois dans les vitrines des magasins de Couhé, EPHAD, bibliothèque de peintures/sculptures sur un
thème défini à l'avance - une manifestation culturelle le temps d'un week-end avec concerts, théâtre, marionnettes. Cette manifestation mobilise de nombreux bénévoles
de l'association (70/80 bénévoles).
106
En perspective:
de par sa proximité avec les écoles, l'association souhaite mettre en place des cafés parents dans les écoles de Couhé, en lien avec le CCAS. l'association devrait s'installer dans de nouveaux locaux (réhabilitation d'un dépôt à grains) et regrouper ainsi ses différentes activités (ex : les
jardins ont lieu sur le site de l'abbaye de Valence, l'épicerie n'est pas au même endroit que les ateliers et le vestiaire).
107
Annexe 2 : Une rencontre pour l’observatoire des centres sociaux SENACS
+ Plaquette senacs 2016
108
Annexe 3 :
Liste des personnes interrogées au cours d’entretiens individuels
Les Conseiller technique de la Caisse d’Allocation Familiale de la Vienne
Bonnefon Jean Claude, Conseiller technique Sud-Est de la Vienne, référent jeunesse Le 23/06/2016
Bastard Anita, Conseiller technique Châtelleraudais et Nord-Est du département,
référente animation de la vie sociale
Le 17/06/2016
Blet Laurence, Conseiller technique Sud-Ouest de la Vienne, référente parentalité Le 17/06/2016
Brune Anthony, Conseiller technique Nord et Ouest du département, référent petite
enfance et handicape
Le 15/06/2016
La direction de la CNAF
Desrosiers Eric, Conseiller à la Direction des Politiques familiales et sociales à la
Caisse Nation des Allocations Familiales à Paris
Le 27/06/2016
Les Directeurs de centres sociaux
Boulet Dominique, Directeur du centre social des Minimes à Châtellerault
Guyonnet Annie, présidente du centre social des Minimes à Châtellerault
Le 20/04/2016 à 17h30
109
Territoire Urbain
Durand Dominique, Directeur du centre social de la Blaiserie à Poitiers
Territoire Politique de la Ville
Le 25/04/2016 à 9h
Legendre-Noirault Elodie, Directrice du centre social de l’Association pour l'Accueil et
la Promotion des Gens du Voyage (ADAPGV) de Poitiers et Châtellerault
Population spécifique
Le 02/05/2016 à 10h
Bouchet Blaise, Directeur du centre social de la Case à Vouillé
Territoire périurbain
Le 14/06/2016 à 11h
La Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
Brunet-Lhommelet Myriam, Responsable du service d’Action Sanitaire et Sociale de
la MSA Sèvres-Vienne à Poitiers.
Le 25/05/2016 à 14h
110
Annexe 4 :
Grille d’entretien à destination des centres sociaux
Quelle définition donnez-vous à l’animation de la vie sociale ? Selon vous, quelles sont ses missions, les enjeux auxquels elle est confrontée aujourd’hui ?
Quelles sont vos attentes en matière d’une meilleure structuration de l’animation de la vie sociale (échelle locale et départementale) ? Qu’attendez-vous de
ce schéma directeur (éléments factuels, mesures…) ?
Quelle est votre zone de compétence en matière d’animation de la vie sociale ? Est-elle en adéquation avec votre zone d’influence, votre rayonnement sur
le territoire ?
Quelles sont les principales problématiques que vous rencontrez aujourd’hui sur votre territoire en ce qui concerne :
- Les caractéristiques socio-économiques ?
- Les services proposés ?
- La participation des habitants ?
- La coopération avec vos différents partenaires (collectivités locales, caf, associations, autres CS…) ?
- Vos ressources humaines ?
- Vos finances ?
Quels questionnements avez-vous concernant la réorganisation des territoires ? Comment concevez-vous votre avenir dans ce contexte ?
Avez-vous déjà réalisé des démarches allant dans ce sens ?
La nouvelle organisation territoriale peut-elle constituer un enjeu pour un nouveau projet de votre centre social ? Comment vous projetez-vous ?
111
Annexe 5 : Diaporama présenté lors du groupe d’appui du 27 avril 2016 à Poitiers
112
113
114
115
Annexe 6 : Circulaire relative à l’animation de la vie sociale 2016
Paris, le 16 mars 2016
Mesdames et Messieurs les directeurs
et agents comptables des Caf
Objet : Agrément des structures d’animation de la vie sociale : appréciation du critère de participation des habitants quel que soit le statut du gestionnaire et
son mode de désignation – référentiel directeur de centre social et documents repères, référent « familles » et chargé d’accueil en lien avec la
circulaire n° 2012-013
Madame, Monsieur le directeur,
Madame, Monsieur l’agent comptable,
La branche Famille a refondé en 2012 sa politique d’intervention en matière d’animation de la vie sociale. La circulaire Cnaf n°2012-013 du 20 juin 2012
relative à l’animation de la vie sociale (Avs) en constitue le support de référence pour l’ensemble des Caf.
Dans ce cadre, la Cnaf a confirmé les engagements de la branche Famille en faveur du développement territorial de ce secteur d’intervention, autour d’un
partenariat renouvelé et renforcé, d’une plus grande lisibilité et cohérence des actions, notamment par une meilleure définition des finalités et des missions des
structures d’animation de la vie sociale financées par les Caf.
Direction des politiques familiale et
sociale
Circulaire n°2016-005
116
Le déploiement de cette politique, dans le cadre des schémas départementaux de l’animation de la vie sociale, s’appuie sur un large partenariat et sur des
structures d’animation de la vie sociale (centres sociaux et espaces de vie sociale) que les Caf ont la responsabilité d’agréer sur la base d’un socle de critères
définis par la Cnaf15
.
Parmi ces critères, la participation des usagers/habitants à l’élaboration du projet social et à la vie des équipements est l’élément central de l’agrément délivré
par les Caf aux centres sociaux et espaces de vie sociale. Cette démarche participative des usagers/habitants doit être appréciée par les Caf indépendamment
des modes de gestion des structures.
De même, au titre de l’examen des critères d’agrément des centres sociaux et du calcul des prestations de service Avs, les Caf doivent vérifier les niveaux de
qualification et temps d’activités des personnels des structures. Un référentiel fonction de directeur et des documents repères pour les fonctions de référent
« familles » et de chargé d’accueil (missions, attendus, activités) sont joints à cette lettre au réseau pour faciliter le travail des Caf.
La présente circulaire, complémentaire à la circulaire Cnaf n°2012-013 du 20 juin 2012, a pour objet de préciser les exigences de la branche Famille en
matière d’appréciation des critères d’agréments des centres sociaux et espaces de vie sociale.
1. La démarche participative des usagers/habitants est l’élément fondamental de l’agrément des centres sociaux et des espaces de vie sociale, elle
est appréciée par les Caf indépendamment du statut et du mode de gestion des structures d’animation de la vie sociale
Dès 1952, les notions de participation des usagers16
se sont imposées dans le champ de l’animation de la vie sociale. La circulaire ministérielle du 3 août 1970
et l’ensemble des textes de référence suivants ont confirmé la nécessité de promouvoir la participation effective des usagers à la gestion, aux activités et à
l’animation des structures d’animations.
15
Les conditions d’agrément d’un centre social sont appréciées à partir du socle de critères suivants :
- respect d’une démarche participative dans l’élaboration du projet d’animation globale (habitants, usagers, professionnels, partenaires) ; - formalisation des modes de participation effective des habitants et des modalités de gouvernance de la structure ; - pertinence des axes prioritaires et des objectifs généraux au regard des problématiques repérées dans le diagnostic social ; - cohérence entre le plan d’action et les axes prioritaires et objectifs généraux ; - faisabilité du projet social et la capacité technique, financière et budgétaire de la structure ; - accessibilité (ouverture à tous, accueil des personnes handicapées, horaires, tarification, etc.) et l’effectivité de la fonction accueil dans le fonctionnement quotidien de la structure ; - existence d’actions intergénérationnelles, d’actions favorisant la mixité des publics et d’actions spécifiques pour les familles et les publics vulnérables ; - niveau de qualification et temps de travail du directeur.
16 Cf Guide méthodologique EVS fiche sur la démarche participative
117
Sur le plan de la conduite de l’action publique, la dynamique participative permet la prise en compte des besoins prioritaires exprimés par les habitants et une
adaptation des orientations politiques des financeurs. Cette démarche qui reconnaît l’expertise d’usage de la population, contribue à une meilleure adéquation
et efficacité, voire efficience, de l’action publique.
La participation des usagers à la définition du projet social et à la mise en œuvre de celui-ci fonde la plus-value et la spécificité des structures d’animation de
la vie sociale. La participation vise à la fois les usagers à titre individuel, les habitants du territoire, les familles, y compris les enfants et les jeunes, ainsi que
les bénévoles impliqués dans la vie de la structure.
Sous réserve du respect de cette condition, les Caf peuvent examiner les demandes d’agrément déposées par les centres sociaux et espaces de vie sociale, quels
que soient leur statut et mode de gestion : forme associative, gestion publique directe (conseil municipal, régie municipale, Ccas,…), entreprise publique
locale, et leur mode de désignation (délégation de service public, appel d’offre…).
Si la forme associative favorise davantage, a priori, la participation des usagers, l’application des directives européennes, notamment relatives aux « services
dans le marché intérieur » ne peut en effet, dans le respect des règles de la concurrence, exclure du champ de l’animation de la vie sociale des acteurs du seul
fait de leurs statuts. Ainsi, les Caf peuvent, par exemple, examiner une demande d’agrément déposée par un centre social géré dans le cadre d’une délégation
de service public ou d’un marché public (procédure d’appel d’offre, commande publique, procédure d’appel à projet).
Toutefois, compte tenu des modalités de fonctionnement pouvant être induites par ce type de gestion, et plus globalement par les gestions autres
qu’associatives, les Caf seront vigilantes, lors de l’examen des demandes d’agrément, au caractère effectif des démarches participatives des usagers/habitants
mises en œuvre par ces structures, tant dans l’élaboration du projet social, que dans les instances de gouvernance du projet. En effet, l’existence, dans ce type
de mode de gestion, d’un contrat entre le donneur d’ordre et le délégataire, établi, au préalable de toute procédure associant les habitants, peut rendre caduque
la place réelle des usagers/habitants et s’opposer au mode de fonctionnement participatif attendu d’une structure d’animation de la vie sociale.
Le délégant (personne morale de droit public, collectivité territoriale, établissement public…) devra apporter à la Caf la garantie du respect, par son
délégataire, de la démarche participative et de sa capacité à la mettre en œuvre.
Pour ce faire, les Caf vérifieront que la participation des usagers/habitants est :
- soit inscrite, avant la diffusion de l'appel à projet, dans la phase préalable de diagnostic, dans l'élaboration du projet et dans sa mise en œuvre ;
- soit incluse dans le cahier des charges, depuis la conception du projet social jusqu’à sa mise en œuvre et son évaluation.
En outre, les Caf s’assureront également de la mise en œuvre effective de la participation des usagers/habitants au projet et à la vie de la structure tout au long
de la période de l’agrément « animation globale et coordination » pour les centres sociaux ou « animation locale » pour les espaces de vie sociale.
118
La dynamique participative constitue pour la branche Famille le critère fondamental de l’agrément délivré par les Caf aux centres sociaux et espaces de vie
sociale. Si aucun opérateur ne peut être écarté de la demande d’agrément du fait de son statut et mode de gestion, aucun opérateur ne peut non plus être
exempté du respect de ce critère de l’agrément.
2. La diffusion d’éléments de cadrage des fonctions de directeur, de référent « familles » et de chargé d’accueil pour faciliter l’examen par les Caf
des critères d’agréments et le calcul des prestations de services « animation globale et coordination » et « animation collective famille »
Pour faciliter l’action des Caf en matière d’examen des critères d’agrément des centres sociaux, la Cnaf a élaboré, en concertation avec les conseillers
techniques des Caf réunis dans les comités techniques régionaux dédiés à l’animation de la vie sociale (Ctr Avs), trois documents de référence sur les
fonctions des personnels des centres sociaux.
Ces documents constituent pour les Caf la base des éléments utiles au calcul des prestations de service « animation globale et coordination » et « animation
collective famille ». Ils définissent les finalités de chacune des fonctions et au regard des missions attendues les principales activités et compétences requises
(savoirs, savoir-faire, savoir-être relationnels).
2.1 Un référentiel métier qui clarifie les fonctions du directeur de centre social
L’exercice de la fonction de directeur d’un centre social nécessite une qualification de niveau II des carrières sociales, de l’animation sociale, du
développement local, et/ou de l’ingénierie sociale, ainsi que des compétences avérées sur les principaux domaines d’activités du management de ce type de
structure : conduite de projet dans un environnement complexe, animation du partenariat, (fonction essentielle lorsque le centre social inscrit son action dans
le cadre d’une convention territoriale globale et qu’il est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville), de la vie associative et du bénévolat,
gestion des ressources humaines et coopération des bénévoles, gestion financière et administrative. A ce titre, la présence d’un équivalent temps plein (Etp) de
directeur constitue la règle retenue par la Cnaf.
Le référentiel « métier de directeur de centre social », joint en annexe 1, est un outil d’accompagnement pour les Caf, notamment pour les conseillers
techniques AVS. Il a pour objectif de les aider à apprécier la fonction de pilotage du directeur du centre social, qui sert de base au calcul de la prestation de
service animation globale et coordination des centres sociaux financée par la Caf.
Ce référentiel est reconnu par la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (Fscf) et par le Syndicat employeur des acteurs du lien social et
familial (Snaecso) qui en assureront la diffusion au sein de leurs réseaux.
119
Les conditions de dérogation à la règle de l’équivalent temps plein du directeur de centre social
La fonction de direction peut, exceptionnellement et selon le contexte local apprécié par la Caf, notamment en milieu rural, être partagée entre un directeur et
un directeur-adjoint. Dans ces cas, la Caf, en s’appuyant sur le référentiel « métier de directeur » s’assurera que la qualification et les compétences de l’adjoint
au directeur sont en rapport avec l’exercice des missions de pilotage attendues.
Le temps de travail du directeur ne pourra toutefois pas être inférieur à ½ Etp et le cumul du temps de travail du directeur et du directeur adjoint ne pourra être
inférieur à 1 Etp.
2.2 Un document repères qui précise les fonctions du référent « familles » dans le cadre de l’agrément « animation collective familles »
Le référent « familles » met en œuvre un projet familles spécifique aux problématiques familiales repérées sur le territoire d’intervention du centre social. Il
développe des actions collectives contribuant à l’épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intrafamiliale et aux relations et
solidarités inter familiales. Il coordonne les actions et services de soutien à la parentalité développés au sein du centre social et facilite l’articulation des
actions familles du centre social avec celles conduites par les partenaires du territoire. Il participe à ce titre aux politiques développées dans le cadre du schéma
départemental des services aux familles et constitue un relais essentiel du référent parentalité.
Le document repères consacré à la fonction du référent « familles », joint en annexe 2, définit la mission de coordination et de développement d’actions
collectives en faveur des familles attendue de ce professionnel. Dans le cadre du financement de la prestation d’« animation collective familles » (Ps ACF), le
référent familles doit être en possession d’un diplôme de travail social de niveau 3 et consacrer un minimum d’½ Etp à cette mission.
2.3 Un document repères qui dresse les contours du poste du chargé d’accueil au sein du centre social
Si au quotidien l’accueil des usagers d’un centre social est globalement pris en charge de manière collective par l’ensemble de l’équipe d’animation, la Cnaf
s’est toutefois attachée à définir les contours du poste de chargé d’accueil, agent reconnu et repéré par les usagers et les partenaires pour l’exercice régulier de
la fonction d’accueil au sein du centre social. Il doit être en capacité d’apporter une offre globale d’information, d’orientation favorisant l’accès aux droits au
sens large, de contribuer à la facilitation numérique et de recueillir et identifier les besoins des habitants et leurs aspirations collectives. Dans ce cadre, la
fonction accueil, décrite à l’annexe 3 jointe à cette instruction, doit être assurée, à titre principal, par au moins un agent du centre, clairement identifié sur
l’organigramme.
120
Le temps de travail du chargé d’accueil consacré à cette fonction est a minima de ½ Etp ; son poste émarge sur la partie pilotage du budget du centre social
retenue pour le calcul de la prestation de service « animation globale et coordination ».
Le référentiel fonction de direction et les documents repères fonction de référent « familles » et de chargé d’accueil précisent les attendus et compétences de
ces trois postes et fonctions essentiels au fonctionnement d’un centre social : le pilotage de la structure, la coordination du projet et actions « familles »
l’accueil des usagers-habitants et des partenaires, pour les centres sociaux qui perçoivent la prestation animation collective famille.
Les Caf adapteront pour chacune de ces trois fonctions, selon la taille des équipements, la teneur des projets et le contexte local, leur niveau d’exigence en
matière d’agrément vis-à-vis de leurs partenaires.
Ce référentiel et les documents repères joints peuvent également servir de supports à la construction de formations visant la mise à niveau des personnels en
poste ou l’adaptation à la fonction dans le cadre des recrutements réalisés par les centres sociaux.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le directeur, Madame, Monsieur l’agent comptable, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le directeur général
Daniel Lenoir
121
Table des matières
Introduction…………………………………………………………………………………………………………………..…………………….p 1.
PARTIE 1 – LA POLITIQUE D’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE : QUELLE ARTICULATION DU GLOBAL VERS LE LOCAL ?....p 3.
1) L’animation de la vie sociale : entre fondements politiques et réalités territoriales……………………………………………………….p 4.
a) Une histoire longue en lien avec la décentralisation……………………………………………………………………………………………...…….p 4.
b) Des principes fondateurs qui se déclinent en missions pour les structures……………………………………………………………………...………p 7.
2) Un schéma directeur pour répondre à des enjeux sociaux, territoriaux et politiques……………………………………………….…….p 10.
a) Des enjeux à l’échelle nationale………………………………………………………………………………………………………………………..p 10.
b) …Qui se déclinent à l’échelle départementale……………………………………………………………………………………………………..…..p 12.
3) Trouver l’adéquation entre des objectifs généraux et une méthodologie de diagnostic…..………………………………………...……p 14.
a) Des objectifs larges répondant à un besoin de coordination partenarial et de connaissance fine du territoire……………………………………..…..p 14
b) Des indicateurs pour comprendre les problématiques des territoires……………………………………………………………………………..……p 19.
122
PARTIE 2 - L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE DANS LA VIENNE : DYNAMIQUES TERRITORIALES, RESSOURCES ET
BESOINS…………………………………………………………………………………………………………………………………………p 21.
1) Des dynamiques de territoire différentes en fonction des espaces…………………………………………………………………….….p 22.
a) Une couverture territoriale hétérogène…………………………………………………………………………………………………………...…….p 23.
b) Un engagement des collectivités inégal………………………………………………………………………………………………………………..p 28.
2) Les structures de l’animation de la vie sociale : des ressources au service du développement social local……………….……………..p 30.
a) Les centres sociaux : entre services, projets et citoyenneté…………………………………………………………………………………………..p 30.
b) Les espaces de vie sociale : des structures plus petites mais plus proches des réalités territoriales ?...........................................................................p 39.
3) Le partenariat moteur de l’animation de la vie sociale…………………………………………………………………………………...p 42.
a) Des partenariats avec de nombreux acteurs……………………………………………………………………………………………………………p 42.
b) Des finances soutenues par les collectivités …………………………………………………………………………………………………………..p 44.
123
PARTIE 3 : UN DIAGNOSTIC SOCIO-SPATIAL DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE POUR DEFINIR DES TERRITOIRES
PRIORITAIRES…………………………………………………………………………………………………………………………………p 47.
1) Des dynamiques sociodémographiques contrastées………………………………………………………………………………..……..p 47.
a) Une répartition démographique très hétérogène……………………………………………………………………………………………….………p 48.
b) Une part de mono-parents très importante dans les agglomérations……………………………………………………………………………….…..p 53.
c) Une forte précarité dans les territoires ruraux et les agglomérations……………………………………………………………………………..……p 54.
2) Synthèse du diagnostic et classification des territoires …………………………………………………………………………..………p 59.
a) Proposition méthodologique pour une géographie prioritaire………………………………………………………………………………………….p 59.
b) Des territoires à investir surtout en milieu rural………………………………………………………………………………………………….…….p 63.
124
PARTIE 4 : DIAGNOSTIC A L’ECHELLE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES : QUELS LEVIERS POUR UNE MEILLEURE
STRUCTURATION DE L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE ?....................................................................................................................p 66.
1) Les territoires repérés comme prioritaires pour le portage d’une structure de l’animation de la vie sociale, où une dynamique collective est
enclenchée………………………………………………………………………………………………………………………….……..p 67.
a) La communauté de communes de la Région de Couhé : une dynamique déjà enclenchée……………………………………………………………p 68.
b) Des possibilités de coopération pour le Mirebalais à l’échelle de la future communauté de communes…………………………………………..….p 73.
2) Les territoires repérés comme prioritaires pour le portage d’une structure de l’animation de la vie sociale, où peu de leviers existent.p.. 76.
a) Un éclatement communautaire qui rebat les cartes pour le Chauvinois………………………………………………………………….…………….p 76.
b) Un besoin de coordination sur le Lencloitrais………………………………………………………………………………………………………….p 80.
c) Le Loudunais : des dynamiques locales qui peinent à émerger…………………………………………….………………………………...………..p 84.
d) La fusion des intercommunalités, une opportunité pour les dynamiques locales des Portes du Poitou ?.......................................................................p 89.
Conclusion générale……………………………………………………………………………………………………………………...……….p 94.
Bibliographie………………………………………………………………………………………………………………………………….…..p 97.
125
Table des illustrations..............................................................................................................................................................................................p 99.
Table des Annexes.................................................................................................................................................................................................p 101.
Table des matières.................................................................................................................................................................................................p 115.