Le contexte économique et budgétaire actuel
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Transcript of Le contexte économique et budgétaire actuel
Une reprise mondiale d’ampleur modérée
… avec des risques baissiers importants
3,8
2,7
3,5
1,42,1
0,3
2,3
0,8
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
5
Etats-Unis Zone euro
Croissance du PIB aux États-Unis et en Europe En %
2000 2001 2002 2003
3
Un redémarrage progressif en Europe
… avec un avantage pour la France
3,8
2,5
3,5
1,42,11,8
1,20,8
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
5
France Zone euro
Croissance du PIB en France et dans la zone euro En %
2000 2001 2002 2003
4
Un socle de revenu et de consommation favorable
… soutenu par les baisses d’impôt
2,83,3
2,32,1
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
2000 2001 2002 2003
Pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages
Evolution du pouvoir d’achat et de la consommation des ménages
2,6
1,8
2,42,5
Dépense de consommation finale des ménages
En %
5
Les finances publiques en 2002 :de l’affichage à la prévision
Les dépenses s’alourdissent 52,3 % 53,8 %
Progression des dépenses de l’État (en valeur) + 2 % + 3,6 %
Progression des dépenses maladie (en valeur) + 3,8 % + 7,0 %
Le déficit public se creuse 1,4 % 2,6 %
Le poids de la dette remonte 56,3 % 58,4 %
Affichage LFI(points de PIB)
Prévision 2002(points de PIB)
6
La politique économique du Gouvernement
1 - Redynamiser le marché du travail
2 - Encourager l’initiative
3 - Préparer l’avenir
Enclencher un cercle vertueuxde création de richesses et d’emplois
8
La politique économique du Gouvernement
1 - Redynamiser le marché du travail
Baisser les charges sur le travail peu qualifié pour faire reculer le chômage
Prendre des mesures ciblées qui valorisent le travail et favorisent l’insertion :- des jeunes (contrat jeunes en entreprises sans charges)- des travailleurs à bas salaires et à temps partiel (aménagement de la PPE)
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La politique économique du Gouvernement
2 - Encourager l’initiative
Réduire le poids de la fiscalité sur les ménages (baisse de l’IR) pour :
Favoriser la création d’entreprises et l’innovation
- augmenter le gain du travail sans accroître le coût pour les entreprises- renforcer l’attractivité du territoire
10
La politique économique du Gouvernement
3 - Préparer l’avenir
Assurer l’avenir de nos retraites
Maîtriser la dette
Réformer l’État, décentraliser
11
Une politique des finances publiques cohérente avec cette stratégie économique
1 - Des baisses d’impôts et de charges ciblées sur l’emploi et l’initiative
2 - Des dépenses publiques maîtrisées au service des priorités gouvernementales
3 - Un coup d’arrêt à la dégradation des comptes publics en 2003
4 - Une stratégie pluriannuelle pour revenir à l’équilibre et réduire la dette
13
1 - Des baisses d’impôts et charges cibléesen faveur de l’emploi et de l’initiative
2003En milliards
d’euros
Mesures en faveur des ménagesAllégement de l’impôt sur le revenu
Amélioration de la prime pour l’emploi
Hausse du plafond de réduction d’IR pour emploi à domicile
Mesures en faveur des entreprisesSuppression de la part salariale de la taxe professionnelle
Allégements de charges sur les bas salaires
Contrats jeunes sans charges
Total des mesures en faveur de l’emploi et de l’initiative
1,130,78
0,28
0,07
2,971,92
0,80
0,25
4,10
Une politique des finances publiques cohérente avec cette stratégie économique
14
2 - Des dépenses publiques maîtrisées, au service des priorités gouvernementales
Les dépenses de l’Étatprogressent de 4,6 milliards d’euros(+ 0,2 % en volume ), dont 2 milliards pour les priorités (Défense, Sécurité, Justice, APD).
Les dépenses publiques progressent de 1,5 % en volume.Leur poids dans le PIB s’allège de 0,5 point en 2003.
53,3 %
53,8 %
52,7 %
52,8 %
52
52,5
53
53,5
54
2000 2001 2002 2003
Dépenses publiques en % du PIB
Une politique des finances publiques cohérente avec cette stratégie économique
15
Grâce à des mesures de gestion, l’objectif de progression des dépenses maladie (ONDAM) est fixé à 5,3 % en valeur contre + 7 % en 2002.
La réduction des dépenses publiques (0,5 % du PIB) permet de financer les baisses d ’impôts (0,2 %), tout en améliorant le déficit de manière structurelle.
En % du PIB
Les baisses d’impôts ont été financées pour 40 % par la réduction des dépenses publiques et pour 60 % par du déficit.
3 - Un coup d’arrêt à la dégradation des comptes publics en 2003
Une politique des finances publiques cohérente avec cette stratégie économique
Réductiondes dépenses
publiques
Baisses des impôts et charges
De 1997 à 2002 - 2,5 % - 1,1 % - 1,4 %
Dégradationdurable des comptes
De 2002 à 2003 - 0,2 % - 0,5 % + 0,3 %
Baisses des impôts et charges
Réductiondes dépenses
publiques
Redressementdurable des comptes
16
– =
– =
En 2003, ces circonstances favorables disparaissent :
Alors que le redressement réel en 2003 est de 0,3 % du PIB, le déficit apparent se stabilise au niveau de 2002 (2,6 % de PIB)
Une politique des finances publiques cohérente avec cette stratégie économique
Entre 1997 et 2002, l’ampleur réelle de la dégradation a été masquée par des facteurs exceptionnels :- les recettes fiscales ont progressé deux fois plus rapidement que la croissance sur 1999-2001 ;
- une ponction très forte a été réalisée sur les recettes non fiscales : + 50 % depuis 1999.
- les recettes fiscales se réduisent spontanément de 0,2 point de PIB (rentrées fiscales d’IS et IR affectées par la faible croissance 2002) ;
- les recettes non fiscales diminuent de 1,1 milliard d’euros par rapport à la prévision 2002 (0,1 point de PIB) et de 4 milliards par rapport à la LFI 2002.
17
4 - Une stratégie pluriannuelle pour revenir à l’équilibre et réduire la dette
Une progression des dépenses publiquesinférieure à celle du PIB…
Une politique des finances publiques cohérente avec cette stratégie économique
qui permet de poursuivre les baisses d’impôts et de charges…
tout en réduisant le déficit et la dette.
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Une progression des dépenses publiquesinférieure à celle du PIB
% en volume par an Scénario de référence
Croissance du PIB (volume) 2,5 %
Evolution des dépenses publiques 1,4 %
dont État 0,3 %
dont maladie 2,5 %
Le poids des dépenses publiques se réduit de 2 points de PIB entre 2003 et 2006, ce qui permet de réduire le déficit et de poursuivre les baisses d’impôts
19
Après un coup d’arrêt au creusement du déficit en 2003…
-2,6
-2,1
-1,6
0
-0,5
-1,3-1,4-1,4
-2,6
-1
-3
-2,5
-2
-1,5
-1
-0,5
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006
Programme de stabilité transmis à Bruxelles en décembre 2001
Programmation 2004-2006
Scénario à 2,5 %
… le Gouvernement replace les finances publiquessur un sentier de retour à l’équilibre
en % du PIB
20
Dans un scénario de croissance de 3 %, le retour à l’équilibre est possible en 2006
Avec 2,5 % de croissance Avec 3 % de croissance
Dépenses publiques : + 1,4 % en volume par an
Nouvelles baisses de PO :
9 milliards d’euros
Déficit public de 1 %en 2006
Dépenses publiques : + 1,4 % en volume par an
Nouvelles baisses de PO :
13 milliards d’euros
Quasi-équilibre en 2006(- 0,5 %)
21
Le Gouvernement s’engage sur une trajectoire de réduction de la dette
55,5
56
56,5
57
57,5
58
58,5
59
2001 2002 2003 2004 2005 2006
800
850
900
950
1000
1050
Dette en % du PIB Dette en milliards d'euros
En % du PIB En milliards d’euros
Echelle de gauche
Echelle de droite
22
Recréer la confiance
Des comptes publics sincères
Des dépenses publiques maîtrisées,dans le respect des priorités de la législature
Des baisses d’impôts et charges ciblées sur le travail et l’emploi
Un coup d’arrêt à la dérive des déficits, afin de revenir sur un sentier de réduction de la dette
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PLF 2003 : les choix du Gouvernement
DépensesFinancer les priorités, maîtriser les dépenses, restaurer l’investissement
RecettesBaisser les impôts pour l’emploi, l’initiative et les familles
SoldeStopper la dérive du déficit de l’État. Il est stabilisé en valeur absolue (baisse de 0,2 % en pourcentage du PIB) malgré :- la baisse des recettes non fiscales- la faible progression spontanée des recettes fiscales
La réforme budgétaire en actesPrendre, dès cette année, 4 initiatives de réforme budgétaire
25
Dépenses : maîtriser les dépenses pour financer les priorités
+ 0,2 % en volume (par rapport à la LFI 2002 rebasée) : 4,6 milliards d’euros
Dette et fonction publique : + 3,3 milliards d’euros
Priorités (Défense, Sécurité, Justice, Aide publique au développement) : + 2 milliards d’euros
Autres dépenses : - 0,7 milliard d’euros
26
Dépenses : renforcer l’investissement pour préparer l’avenir
Evolution 1997- 2002
en milliards d’euros
Evolution 2002-2003
en milliards d’euros
Investissements militaires - 1,3 + 1,5
Investissements civils - 0,2 + 0,4
Investissements totaux - 1,5 + 1,9
27
Le retard d’une législature rattrapé en une seule année.
Dépenses : les priorités du Gouvernement
Sécurité : + 5,7 % pour la police, avec 3 100 créations d’emplois
Justice : + 7,4 % avec 1 924 créations d’emplois
Equipement militaire : + 12,3 %
Aide publique au développement : + 24 %
28
Dépenses : maîtriser les effectifs
4939
-1089
13937
9027
-1500
0
1500
3000
4500
6000
7500
9000
10500
12000
13500
15000
2000 2001 2002 2003
29
Evolution des effectifs budgétaires civils
+ 3 788
- 4 877
Police, Justice
Recettes : les recettes fiscales 2003, une évaluation prudente
Les recettes fiscales progresseront spontanément moins vite que la croissance :
Recettes fiscalesà législation constante
(en valeur)
+ 3,1 %
Croissance du PIB(en valeur)
+ 3,9 %
Cette situation contraste nettement avec les dernières années :
Ce phénomène est lié aux recettes d’IR et d’IS, assises sur les résultats 2002.
LFI Prévision LFI1999 2000 2001 2002 2002 2003
Elasticité* 2,3 1,9 1,6 1,0 0,3 0,8
* Progression comparée des recettes fiscales et du PIB
30
Recettes : recettes non fiscales, sortir progressivement de prélèvements excessifs
En milliards d ’euros
23,1
35,2
32,331,1
27,4
31,2
2021222324252627282930313233343536
1999 2000 2001 LFI 2002 2002révisé
PLF 2003
31
Recettes : moins de prélèvements non fiscaux en 2003
LFI et LFR 2002
en milliards d’euros
PLF 2003en milliards d’euros
Fonds d’épargne 2,893 2,350
COFACE 1,830 0,690
1 % logement 0,730 0,270
32
Solde : 2003, un coup d’arrêt à la dérive du déficit
31,3
44,644,6
37,7
31,4
29,128
30
32
34
36
38
40
42
44
46
1998 1999 2000 2001 2002 2003
Audit 2002 PLF
En milliards d’euros
33
Allégement de l’impôt sur le revenu 0,77
Majoration de la prime pour l’emploi 0,28
Baisse de divers impôts 0,11
Allégements de taxe professionnelle 1,92
Allégements de charges 1,05 pour les entreprises*
Réforme de la fiscalité des distributions - 0,27
Total 3,86NB. : la revalorisation des taxes sur le tabac figure dans le PLFSS
Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative
34
* dont 140 millions d’euros de contribution du FOREC
En milliards d’euros
1. Alléger l’impôt des ménages, soutenir l’emploi, l’initiative et les familles
Pérennisation et poursuite de la baisse de l’impôtsur le revenu
- L’allégement de 5 % de l’impôt voté en loi de finances rectificative 2002 est amplifié : baisse supplémentaire de 1 %
- Le maintien à leur niveau actuel du plafond de la décote et du quotient familial amplifie l’effet de l’allégement pour les contribuables à revenus modestes et les familles
- Le taux marginal supérieur de l’impôt passe de 52,75 % (LF 2002) à 49,58 %, taux le plus bas depuis la création de l’impôt sur le revenu sous sa forme actuelle en 1959
Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative
35
Taux marginal supérieur d’imposition à l’impôt sur le revenu
Alléger l’impôt des ménages, soutenir l’emploi, l’initiative et les familles
45
50
55
60
65
70
75Taux
* Compte tenu des majorations exceptionnelles de 1981 à 1985.
Années de paiement de l’impôt sur le revenu
60 %
75 %
70,2 %
50 %
49,58 %
56,8 %
54 %
36
52,75 %
1. Alléger l’impôt des ménages, soutenir l’emploi, l’initiative et les familles
Augmenter la PPE pour les travailleurs à temps partiel et indexer les seuils
3,2 millions de personnes travaillant à temps partiel bénéficieront d’une augmentation
Le montant de la prime versée à un salarié à mi-temps rémunéré au SMIC passe de 215 à 322 euros soit un gain de 107 euros (+ 50 %)
Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative
37
Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative
Revalorisation de la prime pour l’emploi pour l’ensemble des salariés à temps partiel
(exemple : salarié rémunéré sur la base du SMIC)
Proportion d’un temps complet en %
Primepour l’emploi
annuelleen euros
0
100
200
300
400
500
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
PPE 2002 PPE 200338
1. Alléger l’impôt des ménages, soutenir l’emploi, l’initiative et les familles
Relèvement de 6 900 à 10 000 euros du plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative
Doublement de l’abattement prévu en cas de donation entre grands-parents et petits enfants
Prorogation jusqu’à la fin de l’année 2003 du taux réduit de TVA de 5,5 % pour les services d’aide à la personne et les travaux portant sur les logements
39
2. Renforcer l’attractivité du territoire et la compétitivité des entreprises, pour l’emploi
Suppression définitive de la part salariale dans l’assiettede la taxe professionnelle en 2003
Allégement de la taxe professionnelle des professions libérales
Exonération de taxe professionnellepour les investissements en faveur de la recherche
Suppression progressive de la contribution des institutions financières
Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative
40
3. Préserver l’environnement et garantir le développement durable
Prorogation jusqu’au 31 décembre 2005 des crédits d’impôt en faveur des dépenses d’équipement du domicile principalet d’économie d’énergie Reconduction jusqu’au 31 décembre 2005 du crédit d’impôt en faveur de l’acquisition ou de la location de véhicules propres (GPL, GNV ou électriques)
Amortissement accéléré des biens destinés à la protectionde l’environnement
Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative
41
4. Simplifier l’impôt et les relations avec l’administration fiscale
Amorcer la réforme du régime fiscal des distributions
Simplifier les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt pour plus d’un million de petites entreprises
Supprimer le droit de licence sur les débits de boissons,taxe à faible rendement
Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative
42
5. Renforcer la libre administration des collectivités locales et favoriser l’intercommunalité
Assouplir le lien entre les taux des impôts directs locaux pour accroître l’autonomie des collectivités territoriales et de leurs groupements
Prolonger d’un an le régime transitoire dans le cadrede la réforme du financement des services d’enlèvement
des ordures ménagères
Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative
43
Notre stratégie fiscale pour accroître l’attractivité du territoire, soutenir l’initiative et l’emploi
Les priorités :- poursuivre l’allégement des impôts pour les ménages- rendre la fiscalité des entreprises compétitive- encourager l’investissement, l’initiative et l’esprit d’entreprise par un aménagement de la fiscalité du patrimoine- simplifier l’impôt et supprimer les impositions obsolètes
La méthode :- définir un calendrier de poursuite de l’allégement de l’impôt sur le revenu- engager une réflexion sur les grands axes d’une réforme de la fiscalité du patrimoine- lancer la concertation sur les simplifications
44
La réforme budgétaire en actes
Plus de transparence :- présentation de la programmation pluriannuelle dès le PLF- rapport sur les prélèvements obligatoires présenté en même temps que le PLF
Réformer la construction budgétaire
Plus d’efficacité :- la procédure interne à l’exécutif sera modifiée, pour donner de meilleures fondations au débat d’orientation budgétaire de printemps- mise en place au sein du Minéfi d’une structure unifiée de pilotage de la mise en œuvre de la LOLF
46
La réforme budgétaire en actes
Plus de transparence :- une prévision d’exécution du budget de l’État sera publiée à mi-année- les procédures de régulation sont désormais transmises au Parlement
Réformer l’exécution budgétaire
Plus d’efficacité :- les procédures de régulation budgétaire, qui restent indispensables, doivent être réformées- la solution : une mise en réserve de crédits très tôt dans l’année, intangible et transparente, donc plus lisible pour les gestionnaires
47