Le 27 septembre 2011, à Chamonix La vente des bois : pourquoi et comment ? Rappels des différents...
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Le 27 septembre 2011, à Chamonix La vente des bois : pourquoi et comment ? Rappels des différents mode de vente Le choix du mode de vente, un choix déterminant pour maîtriser la destination des produits bois d’oeuvre et bois énergie ! Perspectives
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Le 27 septembre 2011, à Chamonix
La vente des bois : pourquoi et comment ?
Rappels des différents mode de vente
Le choix du mode de vente, un choix déterminant pour maîtriser la destination des
produits bois d’oeuvre et bois énergie !
Perspectives
Le 27 septembre 2011, à Chamonix
L’aménagement, au travers de « l’état d’assiette », précise les coupes à effectuer chaque année (parcelle, volume)L’ONF désigne alors les arbres qui doivent être coupés : c’est le martelage.
Les arbres peuvent ensuite être vendus…
Rappels« La
récolte... une
source de
revenu »
Quelles sont les différents modes de vente à la
disposition des communes pour vendre
leurs bois ?
Le 27 septembre 2011, à Chamonix
L’aménagement, au travers de « l’état d’assiette », précise les coupes à effectuer chaque année (parcelle, volume)L’ONF désigne alors les arbres qui doivent être coupés : c’est le martelage.
Les arbres peuvent ensuite être vendus…
… soit en l’état en forêt
… soit après exploitation et façonnage sous forme de grumes
en bloc
à l’Unité de Produit3 « modes de
mise à disposition »
Rappels« La
récolte... une
source de
revenu »
Le 27 septembre 2011, à Chamonix
Vente en bloc et sur pied
Vente à la mesure sur pied (unité de produit) Vente à la mesure façonnée
Bois exploités
par l’acheteur
Bois exploités par la commune
2 « modes de vente »
Vente par appel d’offre (vente publique) Vente de gré à gré (contrat)
Je choisis le mode de vente et de mise à disposition qui me
semble les plus appropriés, sur
proposition de l’ONF
3 « modes de mise à
disposition »
Rappels« Les différents
modes de vente »
Le 27 septembre 2011, à Chamonix
OU ventes à exécution ou à livraison immédiate, pour des lots momentanément disponibles à la vente (invendus par exemple)
OU ventes à exécution ou à livraison immédiate, pour des lots momentanément disponibles à la vente (invendus par exemple)
Rappels« Les différents
modes de vente »
2 « modes de vente »
Vente de gré à gré (contrat)
Possibilité de mettre en vente par appel d’offre :
Des lots à la mesure façonnés
= Vente par contrat d’approvisionnement
Le 27 septembre 2011, à Chamonix
OU ventes à exécution ou à livraison immédiate, pour des lots momentanément disponibles à la vente (invendus par exemple)
Vente de gré à gré
2 « modes de vente »
Rappels« Les différents
modes de vente »
= Vente par contrat d’approvisionnement
Commune A
Commune B
Commune CETF 1
Avance de trésorerie
Organisation, surveillance,
…
Maîtrise d’œuvre
3 à 4 €/m3
ETF 2
Avance de trésorerie
Organisation, surveillance,
…
ETF 3
Avance de trésorerie
Organisation,
surveillance,…
Délibération du CM
Délibération du CM
Délibération du CM
Maîtrise d’œuvre
3 à 4 €/m3
Maîtrise d’œuvre
3 à 4 €/m3
L’ONF conduit la
négociation et signe le
contrat
Le 27 septembre 2011, à Chamonix
OU ventes à exécution ou à livraison immédiate, pour des lots momentanément disponibles à la vente (invendus par exemple)
OU ventes à exécution ou à livraison immédiate, pour des lots momentanément disponibles à la vente (invendus par exemple)
Rappels« Les différents
modes de vente »
2 « modes de vente »
Vente de gré à gré
La place de l’élu dans le processus décisionnel
En début d’année, sur présentation de l’état d’assiette, il choisit les lots pour lesquels il souhaite que la mise en vente par contrat soit étudiée ;
= Vente par contrat d’approvisionnement
Il peut demander à l’ONF d’engager les négociations avec certains scieurs.
Le 27 septembre 2011, à Chamonix
Un choix déterminantpour maîtriser la
destination des produits Communes
forestières A B C
Prévoit les coupes - marque les bois – vends les bois pour le compte des COFOR
Choix des Communes forestières
Vente sur pied (appel d’offres) en Bloc ou UP
OUVente bord de route bois façonnés (contrat)
L’acheteur (ETF ou scieur) exploite et
tri les produits pour lui
La commune fait exploiter et trier les
produits
Maîtrise d’oeuvre
Aucune maîtrise de la destination des
bois
Possibilité de choisir la destination des produits
et de conserver la propriété du bois
Le 27 septembre 2011, à Chamonix
Vente en bloc et sur pied
Vente à la mesure sur pied (unité de produit) Vente à la mesure façonnée
Bois exploités
par l’acheteur
Bois exploités par la commune
2 « modes de vente »
Vente par appel d’offre (vente publique) Vente de gré à gré (contrat)
3 « modes de mise à
disposition »
Perspectives
Le 27 septembre 2011, à Chamonix
Perspectives
2 « modes de vente »
Vente de gré à gré (contrat)
Vente et exploitation
groupées
Qu’est-ce que c’est ?
Le 27 septembre 2011, à Chamonix
Vente et exploitation
groupées
Les bois sont mis à disposition de l’ONF
« sur pieds »
Commune A
ETF 1
ETF 2
ETF 1
Avance de trésorerie pour les frais
d’exploitation (coût = 0,5% des
charges d’exploitation)
Commune A
Commune B
Commune C
« M
aît
rise
d’œ
uvre
»(c
oû
t =
3 à
4 €
/m3
Délibération du CM et
conventions avec l’ONF
Commune B
Commune C
Délé
gati
on d
e
maît
rise
d’o
uvra
ge
Perspectives
Le 27 septembre 2011, à Chamonix
Vente et exploitation
groupées
CONTRAT
DE VENTE
________________________
CONTRAT
DE VENTE
________________________
ACHETEUR
L’ONF négocie et signe le
contrat ; et est bénéficiaire de
la caution
Commune A
Commune B
Commune C
L’ONF reverse sa quote-part à chaque commune,
déduction faite :• des frais d’exploitation (au
réels)• des coûts d’organisation de
chantier (3,6€/m3)• Du coût de l’avance de trésorerie (0,5% des frais
d’exploitation)• du coût des frais de
recouvrement (1% de la vente)
L’ONF facture et encaisse la
totalité des bois
Perspectives
Les bois sont mis à disposition de l’ONF
« sur pieds »
Le 27 septembre 2011, à Chamonix
Merci de votre attention ...
Julien Crosaz
Communes Forestières de Rhône-Alpes
Le 27 septembre 2011, à Chamonix
La mise à disposition des bois La vente en
bloc et sur pied
Mode le plus simple :• présentation du lot sur volume indicatif• prix forfaitaire fixé dès la vente
Des critiques justifiées :• imprécision sur le volume réel• qualité des bois non connues
Mal adaptée à l’industrialisation de l’aval
Le 27 septembre 2011, à Chamonix La vente à la
mesure sur pied (UP)
Les principes :• Vente sur un prix unitaire au m3 par qualité• Facturation finale selon réception quantités/qualité, après exploitation par l’acheteur
Comment ça marche ?
Prix unitaire bois sain
Prix du bois déclassé (barème régional
négocié tous les ans)
Ventilation du volume exploité bois sain/bois déclassé
La mise à disposition des bois
Le 27 septembre 2011, à Chamonix La vente à la
mesure sur pied (UP)Exemple :
– lot proposé 500 m3 - PU bois sain offert = 40 €/m3lot proposé 500 m3 - PU bois sain offert = 40 €/m3
• réception : 520 m3 dont :réception : 520 m3 dont :
• bois sain :bois sain : 490 m3 x 40 € = 490 m3 x 40 € = 19 600 €19 600 €
• bois déclassé :bois déclassé : 30 m3 x 22 € = 30 m3 x 22 € = 660 € 660 €
• facturation 520 m3 pour un total defacturation 520 m3 pour un total de 20 220 20 220 €€
La mise à disposition des bois
Le 27 septembre 2011, à Chamonix La vente à la
mesure sur pied (UP)
Un outil plus moderne, mais ….Un outil plus moderne, mais ….
• complexecomplexe
• des problèmes d ’application :des problèmes d ’application :
Conclusion
La mise à disposition des bois
Dépérissement possible des bois = Dépérissement possible des bois = dévalorisationdévalorisation
Suivi forêt/scierie/réception souvent Suivi forêt/scierie/réception souvent approximatifapproximatif
Sur pieds Sur pieds attaque de scolyte, attaque de scolyte, sécheresse, …sécheresse, …
Problème du
délai
d’exploitation
Problème du
délai de
réception
Bord de route Bord de route si stockage si stockage trop longtrop long
Le 27 septembre 2011, à Chamonix La vente à la
mesure façonnée
La vente à la mesure façonnée :• Vente sur un prix unitaire au m3 par qualité• Facturation finale selon réception quantités/qualités, après exploitation par la commune
En pratique :-La commune fait réaliser l’exploitation sous contrôle de l’ONF,-Généralement l’exploitation est confiée à un ETF après appel d’offre.
Ressemble à la mesure sur pied mais :• Commune maîtrise délai et qualité d’exploitation,• Rentrée de trésorerie : 100% 3 mois après réception
La mise à disposition des bois
