L’Autorité environnementale du CGEDD et les projets maritimes et fluviaux Christian Barthod

Ae - Colloque CETMEF du 3 décembre 2012

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L’Autorité environnementaledu CGEDD

et les projets maritimes et fluviaux

Christian Barthod

www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

conseil général de l'Environnement,du Développement durable


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Rappel: Présentation de l’Ae

- L’objet des avis : 3 grilles d’analyse (prise en compte de l’environnement + qualité de l’EI + bonne information du public)

- Les membres : 12 rapporteurs + 5 PQ

- L’équipe permanente (3 ingénieurs + 2 administratifs)

- La méthode collégiale de travail (1 à 4 rapporteurs + consultations +phase écrite interne + délibération orale)

- Une exigence forte: ne jamais être juge et partie, et donc pas de co-construction de l’EI, ni avec le MO, ni avec l’autorité décisionnaire


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L’Ae est-elle indépendante?

- L’Ae n’est pas une « autorité administrative indépendante » comme l’ASN ou la CNDP

- Mais arrêt CJUE SEAPORT du 20 octobre 2011: séparation fonctionnelle Ae/autorité décisionnaire

- Elle doit se garder de toute instrumentalisation ou de tout parti pris

- Ses règles de fonctionnement visent à cela:

- La collégialité de tous les avis

- Des règles déontologiques : déclaration d’intérêt, retrait,

- La publicité immédiate de tous les avis


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Bilan au 1er décembre 2012

Au total 239 avis rendus depuis la création de l’Ae (mi 2009) dont

21 sur des projets de GPM (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Paris, La Rochelle, Bordeaux, Marseille-Fos, Dégrad des

Cannes et Le Port de La Réunion) 3 sur des projets impactant des terrains de GPM

9 sur des projets portant sur des barrages (dont 1 cadrage préalable)

7 sur des voies navigables (dont 2 cadrages préalables)

+ 2 projets INB (Le Blayet et Penly 3) + 1 cadrage préalable en cours d’instruction (projet MAGEO)

(les avis rendus sont consultables sur le site CGEDD, Ae)


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Les problèmes les plus souvent rencontréssur les 239 avis rendus

-La justification du projet.

-La prise en compte du programme d’opérations dont le projet fait partie, en identifiant les liens fonctionnels du projet avec d’autres opérations, relevant le cas échéant d’autres maîtres d’ouvrage.

-L’articulation des procédures (étude d’impact versus étude d’incidences au titre de la loi sur l’eau, évaluation des incidences Natura 2000, dérogation au régime des espèces protégées, ...).

- La définition et la conception des mesures compensatoires (après le recours effectif aux mesures d’évitement et de réduction des impacts).


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(suite)

- La démonstration de la réunion simultanée des trois conditions dérogatoires (notamment la démonstration de l’absence d’alternative) prévues par la directive « Habitats, faune, flore » lorsqu’un effet significativement dommageable sur un site Natura 2000 a été établi.

- Le traitement du bruit et des vibrations.

- La prise en compte des continuités écologiques (les schémas régionaux de cohérence écologique n’étant pas encore adoptés).

- L’approche en termes d’effets cumulés avec d’autres projets relevant d’autres types d’aménagement et d’autres maîtres d’ouvrage.


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Originalités des dossiers maritimes et fluviaux

- Complexité du fonctionnement estuarien.

- Difficultés à caractériser les impacts sur les milieux marins

- Nombreux projets successifs sur un espace réduit.

- Projet versus schéma d’aménagement d’ensemble d’un port.

- Projet et compensations versus cartographie des espaces naturels à fort enjeu (dont zones humides).

- Capacité d’anticipation des mesures compensatoires (et mémoire).

- Enjeu du devenir des matériaux de dragage.

- Enjeu de la continuité écologique (dont échelles à poissons)


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Originalités des dossiers maritimes et fluviaux

-3 projets avec 2 avis successifs (sur 7 depuis 2009) : chantier multimodal du GPM du Havre, canal de Condé-Pommeroeul, barrage d’Apremont

- 4 cadrages préalables (dont 3 VNF) sur 5 depuis 2009 : canal du Calaisis, mise à grand gabarit Bray-Nogent, démantèlement du barrage de Vezins, projet MAGEO


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Pour conclure

Qu’est ce qu’un « bon avis » de l’Ae?

Conduit le MO à modifier son projet si prise en compte de l’environnement insatisfaisante Fait le lien entre projets (programme, effets cumulés) et « intègre » ainsi le projet dans un territoirePousse le MO à se poser les « bonnes questions » en amontRNT + Avis de l’Ae : 1ère approche suffisante du dossier pour celui qui ne veut pas aller plus loinFacilite la participation du public à la prise de décision environnementale (Convention d’Aarrhus)Dynamique de progrès et effet d’entraînement pour les MO qui ont des projets similaires en cours de montage.


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Merci de votre attention

L’Autorité environnementale du CGEDD et les projets maritimes et fluviaux Christian Barthod

Documents

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