L’assurance-vie comme don de bienfaisance

Donnez plus, payez moins!

Soyez aux aguets…Avez-vous des clients qui :• n’ont plus de dettes ni de dépendants financiers; ou• font des dons en argent régulièrement; ou• font du bénévolat auprès d’un ou plusieurs

organismes; ou• ont à cœur un organisme de bienfaisance; ou• sont plus âgés; ou• ont un revenu disponible pour des dons.

Si un ou plusieurs de ces éléments sont applicables, vous devriez songer à discuter de dons planifiés.

• Processus permettant au donateur de faire un don tout en maximisant ses bénéfices et/ou minimisant l’impact sur sa succession.

• Les dons de bienfaisance peuvent être faits durant la vie du donateur ou suite à son décès dans le cadre de sa planification successorale.

Qu’est-ce qu’un don planifié?

Les Canadiens sont généreux!

• Don d’au total 8.3 milliards $ en 2012.

• Les donateurs qui planifient leurs dons et qui soutiennent les mêmes organismes de façon répétitive au fil du temps donnent beaucoup plus que les autres.

Source: Statistique Canada, 2012

Où va l’argent?

Organismes Argent Donateurs

Religieux 46 % 36 %

Santé 15 % 56 %

Services sociaux 9 % 39 %

Internationaux 6 % 9 %

Hôpitaux 6 % 18 %

Source: “Canadiens dévoués, Canadiens engagés : Points saillants de l’Enquête canadienne de 2007 sur le don, le bénévolat et la participation”, Statistiques Canada

C’est payant de donner!

Crédit d’impôt fédéralChaque province et territoire sauf le Québec• Première tranche de 200 $ : 15,00 %• Excédant : 29,00 %

Québec*• Première tranche de 200 $ : 12,53 %• Excédant : 24,22 %

* La valeur fiscale du crédit fédéral correspond à la somme du crédit fédéral, déduction faite de l’abattement de 16,5 % pour les particuliers du Québec.

Crédits d’impôt des provinces et territoires Crédit fédéral Crédit provincial / territorial

Jusqu’à 200 $ Excédant Jusqu’à 200 $ Excédant

Alberta 15,00 % 29,00 % 10,00 % 21,00 %

Colombie Britannique 15,00 % 29,00 % 5,06 % 14,70 %

Manitoba 15,00 % 29,00 % 10,80 % 17,40 %

Nouveau-Brunswick 15,00 % 29,00 % 9,68 % 17,95 %

Terre-Neuve et Labrador 15,00 % 29,00 % 7,70 % 13,30 %

Territoires du Nord-Ouest 15,00 % 29,00 % 5,90 % 14,05 %

Nouvelle-Écosse 15,00 % 29,00 % 8,79 % 21,00 %

Nunavut 15,00 % 29,00 % 4,00 % 11,50 %

Ontario 15,00 % 29,00 % 7,88 % 17,41 %

Île-du-Prince-Édouard 15,00 % 29,00 % 10,78 % 18,37 %

Québec 12,53 % 24,22 % 20,00 % 24,00 %

Saskatchewan 15,00 % 29,00 % 11,00 % 15,00 %

Yukon 15,00 % 29,00 % 7,39 % 13,40 %

http://www.ey.com/CA/en/Services/Tax/Tax-Calculators pour l’année 2014

Montant éligible aux crédits d’impôt• Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour les

dons dans l’année courante ou au cours des 5 années suivantes.

• Le montant maximum de dons déclaré dans une année ne peut dépasser 75 % du revenu net pour l’année.

• Le montant maximum de dons déclaré dans l’année du décès du donateur ou l’année précédente ne peut dépasser 100 % du revenu net.

Comment pouvez-vous aider votre client?

• L’assurance-vie est un bon outil de don planifié.

• Le donateur peut donner plus que ce qu’il paie de sa poche.

• Il est possible de structurer la police d’assurance-vie de façon à ce que le crédit d’impôt soit basé sur le bénéfice d’assurance versé suite au décès ou sur les primes que le donateur paie de son vivant.

Donnez plus, payez moins!

Exemple• Homme non-fumeur de 50 ans• Il veut contribuer à son organisme de bienfaisance

favori.• Il choisit de donner par l’entremise d’une assurance-

vie – ParPlus payable en 20 ans (option optimiseur garantie

jusqu’à 100 ans) avec un bénéfice de 50 000 $.• Prime annuelle : 1 300 $

Donnez plus, payez moins!

ParPlus 20 ansPrimes totales

26 000 $

Don :

50 000 $

Et nous n’avons pas encore tenu compte des crédits d’impôt!

Quand voulez-vous le crédit d’impôt?

Option 1• Suite au décès, sur la déclaration d’impôt finale.

– La succession en bénéficiera puisque c’est elle qui est responsable de payer les impôts sur la déclaration finale.

Option 2• À chaque année où une prime d’assurance est versée.

– C’est le client qui paie les primes qui en bénéficiera de son vivant.

Montants éligibles pour crédits d’impôt

Option 1

• Le donateur est propriétaire de la police et l’organisme est le bénéficiaire.

• Le bénéfice d’assurance versé suite au décès du donateur sera utilisé pour demander le crédit d’impôt sur la déclaration de revenus finale du donateur.

• Cette stratégie permettra de diminuer la facture d’impôt qui pourrait être élevée suite au décès du donateur et l’application de la règle de disposition présumée des biens.

Crédits d’impôt des provinces et territoires Option 1 : Crédit d’impôt sur don de 50 000 $

Crédit fédéral Crédit provincial / territorial Don 50 000 $

Jusqu’à 200 $ Excédant Jusqu’à 200 $ Excédant Crédit d’impôt

Alberta 15,00 % 29,00 % 10,00 % 21,00 % 24,950.00 $

British Columbia 15,00 % 29,00 % 5,06 % 14,70 % 21,802.72 $

Manitoba 15,00 % 29,00 % 10,80 % 17,40 % 23,158.80 $

New Brunswick 15,00 % 29,00 % 9,68 % 17,95 % 23,430.46 $

Newfounland and Labrador 15,00 % 29,00 % 7,70 % 13,30 % 21,110.80 $

Northwest Territories 15,00 % 29,00 % 5,90 % 14,05 % 21,480.70 $

Nova Scotia 15,00 % 29,00 % 8,79 % 21,00 % 24,947.58 $

Nunavut 15,00 % 29,00 % 4,00 % 11,50 % 20,207.00 $

Ontario 15,00 % 29,00 % 7,88 % 17,41 % 23,157.94 $

Prince Edward Island 15,00 % 29,00 % 10,78 % 18,37 % 23,641.82 $

Québec 12,53 % 24,22 % 20,00 % 24,00 % 24,078.62 $

Saskatchewan 15,00 % 29,00 % 11,00 % 15,00 % 21,964.00 $

Yukon 15,00 % 29,00 % 7,39 % 13,40 % 21,159.98 $

Le montant maximum du don pouvant être réclamé pour un crédit d’impôt est l’équivalent de 100 % du revenu net.

AttentionOption 1 : Don de 50 000 $

• Si le montant du don est supérieur au revenu net du donateur dans son année de décès, le montant excédentaire peut être réclamé comme don de bienfaisance sur la déclaration de revenu de l’année précédente, sans toutefois dépasser 100 % du revenu net du donateur pour cette année.

Montants éligibles pour crédits d’impôt

Option 2• L’organisme de bienfaisance est le propriétaire et le

bénéficiaire de la police.• Le donateur paie les primes.• Le donateur reçoit un reçu pour fins d’impôt pour le

montant des primes payées dans l’année.• Le donateur peut demander le crédit d’impôt sur le

montant des primes payées.• Il n’y aura pas de crédit d’impôt sur le montant du

bénéfice versé à l’organisme de bienfaisance suite au décès du donateur.

Crédits d’impôt des provinces et territoires Option 2 : Prime annuelle de 1 300 $

Prime annuelle de 1 300 $

Crédit d’impôt annuel Coût net annuel Coût net total après 20 ans

Alberta $ 600.00 $ 700.00 $ 14,000.00

Colombie Britannique $ 520.82 $ 779.18 $ 15,583.60

Manitoba $ 562.00 $ 738.00 $ 14,760.00

Nouveau-Brunswick $ 565.81 $ 734.19 $ 14,683.80

Terre-Neuve et Labrador $ 510.70 $ 789.30 $ 15,786.00

Territoires du Nord-Ouest $ 515.35 $ 784.65 $ 15,693.00

Nouvelle-Écosse $ 597.58 $ 702.42 $ 14,048.40

Nunavut $ 483.50 $ 816.50 $ 16,330.00

Ontario $ 556.27 $ 743.73 $ 14,874.60

Île-du-Prince-Édouard $ 572.63 $ 727.37 $ 14,547.40

Québec $ 595.48 $ 704.52 $ 14,090.40

Saskatchewan $ 536.00 $ 764.00 $ 15,280.00

Yukon $ 511.18 $ 788.82 $ 15,778.40

Donnez plus, payez moins!

ParPlus 20 ansCoût net plus élevé : 16 330 $Coût net plus bas : 14 000 $

Don :

50 000 $

Stratégies pour maximiser le crédit d’impôt

• Plutôt de réclamer vos dons annuellement, considérez les accumuler pour 5 ans et les réclamer à ce moment pour maximiser le montant éligible pour le crédit plus élevé applicable à l’excédant de 200 $.

• Le contribuable peut réclamer les reçus faits en son nom et au nom de son ou sa conjoint(e) afin de maximiser le crédit d’impôt.

Assignation d’une police existante• Le donateur peut assigner une police existante.• L’organisme de bienfaisance devient le nouveau

propriétaire et bénéficiaire; le donateur continue de payer les primes.

• Un reçu pour fins d’impôt au montant de la valeur de rachat au moment de l’assignation sera remis au donateur.

• Les primes payées par le donateur après l’assignation seront considérées comme un don éligible au crédit d’impôt.

• Si au moment de l’assignation de la police il y a un gain sur police de réalisé, celui-ci sera imposable au nom du donateur.

Produits d’assurance-vie

• Tout produit d’assurance-vie – de préférence permanent – peut servir comme don :

• Pour les couples, lorsque disponible, l’option de police conjointe payable au dernier décès sera moins dispendieuse.

Allez sur le Coin du représentant pour plus d’information sur nos produits!

Coindurep.caou

www.assomption.ca

Avantages pour l’organisme de bienfaisance

• Revenu additionnel pour poursuivre leur travail ou pour des projets spécifiques.

• Facilite la planification à long terme.

• Montant du don plus élevé que le montant déboursé de la poche du donateur

Avantages pour le donateur

• Don plus élevé que le montant déboursé.

• Crédits d’impôt intéressants.

• Aucun impact sur la succession avec une nouvelle police.

• Le don est incontestable.

• Libre de choisir l’organisme de son choix.

• Partie de leur héritage.

Demandez à vos clients

• Lors de vos discussions de planification successorale, demandez à vos clients s’il y a des organismes de bienfaisance qui leur tiennent à coeur.

• Offrez votre aide avec le don planifié.

• Montrez-leur comment une assurance-vie peut leur permettre de donner plus sans changer leur budget.

L’assurance-vie comme don de bienfaisance

Donnez plus, payez moins!