LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE ...
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La Rochelle - Mardi 21 avril 2015 -
LANCEMENT DU PROGRAMME
OPERATIONNEL FEDER – FSE
POITOU-CHARENTES
2014-2020
Monsieur Jean-François MACAIRE
Président de la Région Poitou-Charentes
DEROULE DE LA JOURNEE DE LANCEMENT
Première partie : Séance plénière
Ouverture par Monsieur Jean-François MACAIRE, Président de la Région Intervention des députés européens sur les enjeux des fonds, les orientations,
les objectifs 2014-2020 : - Emmanuel MAUREL- Elisabeth MORIN-CHARTIER
Intervention de la Commission européennePrésentation des Fonds européens 2014-2020Présentation des procédures et outils de mise en œuvre
Deuxième partie : Ateliers de présentation du Programme Opérationnel
Atelier 1 : Recherche, développement, innovation (Axe 1) et PME (Axe 3)Atelier 2 : Numérique (Axe 2)Atelier 3 : Énergies renouvelables, efficacité énergétique et mobilité durable (Axe 4)Atelier 4 : Biodiversité (Axe 5)Atelier 5 : Création d'activité (Axe 6) et formation (Axe 7)
Troisième partie : Conclusion
Clôture par Monsieur Jean-François MACAIRE, Président de la RégionCocktail et temps d'échanges avec la Régie des Fonds Européens
Monsieur Emmanuel MAUREL
Député européen
Madame Elisabeth MORIN-
CHARTIER
Députée européenne
Monsieur Carsten Rasmussen
Commission européenneChef d'unité DG REGIO
Monsieur André Dewez
Commission européenneChef d'unité adjoint
DG EMPLOI
Présentation générale du PO FEDER-FSE
et des circuits d'instruction
Monsieur Samuel BROSSARD
Directeur de la Régie des Fonds Européens Poitou-Charentes
La Région devient Autorité de gestion du Programme OpérationnelFEDER-FSE Régional,
Un programme Opérationnel FEDER-FSE adopté par la Commissioneuropéenne le 12 décembre 2014 et mis en œuvre en Poitou-Charentes jusqu'en 2020,
Une enveloppe européenne de 267,95 Millions € dont :
- 222,97 Millions € pour le FEDER,
- 44,97 Millions € pour le FSE,
Un programme issu d'une large concertation avec l'ensemble desacteurs (220 membres),
Un taux de cofinancement moyen de 60 %,
Une concentration thématique de 95 % hors assistance technique,
12 Millions € consacrés aux approches territoriales intégrées (ITI).Axe 1 : Développer la recherche, l'innovation et le transfert de technologie (FEDER) :
UN PROGRAMME ADAPTE AUX NOUVEAUX ENJEUX
Soit 26,7 Mards € pour la Francede 2014 à 2020 (avec IEJ)
FRANCE
UE
Le cadre des FESI
Fonds européen
agricole pour le
développement rural
FEADER
Fonds de cohésionFonds social
européen
FSE
Fonds européen de
développement
régional
FEDER
Fonds européen pour
les affaires maritimes
et la pêche
FEAMP
Cadre stratégique
commun
Accord de partenariat (AP)
de la France adopté le 8 août 2014
Définit la stratégie d’intervention et
les priorités des FESI en France
83 Programmes européens
(PO et PDR)
Traduisent les objectifs de l’AP
en priorités régionales
Les cinq fonds structurels et d'investissement européens (FESI)
LES FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET
D’INVESTISSEMENT (FESI) 2014-2020
11,38 Mards € 0 € 6,02 Mards € 8,42 Mards € 0,588 Mards €
95,57 Mards € 63,39 Mards € 86,42 Mards € 187,43 Mards €
5,74 Mards €
Axe 1 :
Développer la recherche, l'innovation et le transfert de technologie (FEDER)
56 M € / 25,12 %- Recherche- Transfert de technologie et innovation des entreprises
Axe 2 : Favoriser l'accès à l'économie numérique (FEDER)
41,4 M € / 18,56 %
- Infrastructures THD- Développementdes usagesnumériques
Axe 3 : Soutenir le développement et la mutation des PME (FEDER) :
27,125 M €12,17 %
Axe 4 :Promouvoir l'excellence environnementale(FEDER)
80,6 M€ / 36,15 %- Favoriser la production d'ENR- Augmenter l'efficacité énergétique des entreprises- Accroître l'efficacité énergétique des bâtiments publics et du logement social- Promouvoir la mobilité urbaine durable
Axe 7 : Développer le capital humain(FSE) :
39,4 M€ / 87,6 %
- Augmenter le niveau dequalification des demandeursd'emploi et des groupes cibles- Augmenter le taux d'emploi de
la population en situationpréoccupante faceà l'écrit.
Axe 6 : Soutenir la création/reprise d'activités et transmission d'entreprises (FSE) :
4 M € / 8,89 %
Axe 5 :Protéger les ressourceset le patrimoinenaturels (FEDER) :
10 M€ / 4,48 %
UN PROGRAMME OPERATIONNEL CONCENTRE
PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL : 267,95 M €FEDER : 222,97 M €
FSE : 44,97 M €
UNE APPROCHE TERRITORIALISEEINVESTISSEMENTS TERRITORIAUX INTEGRES (ITI)
Une enveloppe de 12 millions d'euros sur la période 2014-2020
4 Territoires concernés :
- Communauté d'agglomération du Grand Angoulême,
- Communauté d'agglomération du Niortais
- Communauté d'agglomération de La Rochelle,
- Communauté d'agglomération de Grand Poitiers.
Une stratégie de développement urbain durable en cours de formalisation (d’ici juin 2015):
- répondant aux 5 enjeux économiques, environnementaux, climatiques, démographiques et sociaux ;
- mobilisant aux moins 2 objectifs thématiques du PO sur les 3 :
TIC / ENR-efficacité énergétique et mobilité durable / Biodiversité.
- Jusqu'au 31 décembre 2020 : Sélection des opérations par l'autorité urbaine àtravers un « comité local ITI».
- Instruction administrative des opérations par la Régie des Fonds Européens.
Le suivi au niveau de l’accord de partenariat
- Rapports d’avancement en 2017 et 2019,
- Lien avec la stratégie UE 2020.
Au niveau des programmes
- Des évaluations : ex ante, stratégique environnementale, par axe, etc,
- Pour chaque priorité d’investissement ;
* des indicateurs de réalisation liés aux opérations soutenues ;
* des indicateurs de résultat en relation avec l’objectif spécifique ;
Un cadre de performance (examen en 2019 et 2025)
- Pour chaque axe prioritaire : indicateur financier et indicateur(s) de réalisation –
le cadre de performance ne s'applique pas sur les indicateurs de résultat ;
- Pour chaque indicateur du cadre de performance : une valeur intermédiaire
2018 et valeur cible 2023 ;
- Réserve de performance 6%.
UNE LOGIQUE DE PERFORMANCE RENFORCEE
UNE MISE EN OEUVRE SIMPLIFIEE
Gouvernance du PO
Un Comité régional de suivi (1er le 15 février 2015) co-présidé par :
- Le Président de Région,
- La Préfète de Région.
Près de 150 membres associés lors de ce comité représentant largementles partenaires.
Des critères de sélection stables, transparents, peu nombreux maisopérationnels.
Processus de gestion
- Mise en place d'une nouvelle organisation avec un guichet unique : la Régie desFonds Européens,
- Allègement des procédures avec la mise en place d'une instance de sélectiondématérialisée afin d’accélérer la décision.
Modalités de sélection
- Au fil de l'eau,
- Les appels à projets et à candidatures,
- Les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI),
- L'ingénierie financière.
REGION - REGIE FONDS EUROPEENSInstruction par le service Gestion des Programmes avec l'appui des services
compétents de la Région
INSTANCE DE SELECTION DEMATERIALISEE INTER-FONDS
Donne un avis préalable consultatif de façon dématérialiséesur toutes les opérations (sauf opérations génériques)
Y compris les dossiers inéligibles
Délai de consultation : 7 jours
COMMISSION PERMANENTE / PRESIDENT DE LA REGIONAssure la sélection de l'opération
DECISION D'ATTRIBUTION NOTIFIEE AU PORTEUR
Transmission dossier de demande FEDER-FSE
ou saisie sur la plateforme SYNERGIE
(d'ici fin 2015)
Porteur de projet
PROCEDURE DU DEPOT A L'ATTRIBUTION
Dossier complet
Sélection
Comités internes thématiques associant les services et les élus
Versement de l'aide
européenne
Réalisation de visites sur place
du projet
Le bénéficiaire de l'aide reçoit une convention d'attribution qu'il renvoie signée
PROCEDURE DU CONVENTIONNEMENT AU PAIEMENT
Bilan complet
Délai de traitement : 90 jours
Le bénéficiaire communique sur la
contribution de l'UE : information orale,
plaquettes, site internet, photos, guide de la
publicité européenne téléchargeable sur le site www.europe-en-poitou-charentes.eu
Le bénéficiaire prépare son dossier de demande
de remboursement (acompte ou de solde)
Contrôle de service fait,vérification de la réalité, de
l'éligibilité et l'effectivité des dépenses, des contreparties
et des obligations européennes
Le bénéficiaire de l'aide informe la Région de toute modification de
son projet
Information, accompagnement
du bénéficiaire tout au long du
projet
Des critères pour :
- contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le PO,
- renforcer l'effet levier des fonds européens,
- assurer un traitement équitable dans l'instruction des demandes.
Choix de la Région Poitou-Charentes :
- des critères stables, transparents, peu nombreux mais opérationnels pour apporterune plus grande lisibilité aux porteurs de projets.
Les critères de sélection communs :
- Projet en cohérence avec les objectifs du PO,
- Demandes FEDER-FSE > 10 000€,
- Pas d'aide au financement du fonctionnement normal d'une structure,
- Durée des opérations < à 36 mois (de préférence),
- Taux de cofinancement proche du taux moyen du PO (60) %,
- Prise en compte des priorités transversales (égalité femmes/hommes,développement durable, égalité des chances et non-discrimination),
- Utilisation des coûts simplifiés privilégiée (obligatoire pour les projets FSE avecsoutien public < 50 000€),
- Projet réalisable + capacités administratives et financières du porteur avérées.
DES CRITERES DE SELECTION LISIBLES
D'ici fin 2015, dépôt des dossiers via la plateforme E-Synergie
UNE DEMATERIALISATION DES DEMANDES
LES CONTROLES DES FONDS EUROPEENS
BENEFICIAIRES
Autorité d’audit(CICC)
Autorité de gestion Contrôle de Service Fait dont visite sur place
Autorité de gestion Contrôle interne
Autorité certification (DRFIP)
Exemples de point de contrôles
Feuilles d'émargement
Eligibilité des dépenses
Aides d'Etat Marché publicEligibilité du
publicPublicité
EUROPE(Commission européenne - Cour des comptes)
VERS UNE SIMPLIFICATION DES FONDS EUROPEENS
- Charge administrative
- Taux d'erreur
+ Réalisationset résultats
Financement à taux forfaitaire
Coûts simplifiés
Barèmes standardsde coûts unitaires
Montants forfaitaires
40 % des frais de
personnel directs (FSE)
20 % des frais
directs (FSE)
15 % des frais de
personnel directs = coûts indirects
Coûts indirects = jusqu'à 15 % des coûtsdirects de personnel sans justification
45 000 X 15 % = 6 750 €
LES COUTS SIMPLIFIES EXEMPLE DE FINANCEMENT A TAUX FORFAITAIRE
1. Dépenses de personnel 50 000 €- Personnel interne – rémunération 35 000 €- Pers. int. – déplacement 5 000 €- Personnel externe – rémunération 10.000 €
2. Autres coûts directs 10 000 €- Dépenses non amortissables 1 500 €- Publicité 500 €- Équipement 8 000 €
3. Coûts indirects 2 000 €- Frais de personnel 350 €- Équipement 250 €- Frais de gestion interne, 160 €- Doc. générale et publicité 200 €- Fourniture de bureau 300 €- Frais postaux et télécom 300 €- Taxes et assurances 280 €- Matériel mobilier (amortissement) 85 €- Honoraires comptables (externes) 75 €
TOTAL : 62 000 €
Exemple : Soutien d'un projet d'innovation
Base Taux forfaitaire 15%
Simplification
Base réelle
1. Dépenses de personnel 50 000 €- Personnel interne – rémunération 35 000 €- Pers. int. – déplacement 5 000 €- Personnel externe – rémunération 10.000 €
2. Autres coûts directs 10 000 €- Dépenses non amortissables 1 500 €- Publicité 500 €- Équipement 8 000 €
3. Coûts indirects : Forfaitisation 15 % sans justification :
6 750 €
TOTAL ASSIETTE ELIGIBLE: 60 000 + 6 750 € = 66 750 €
UNE COMMUNICATION AU CŒUR DES FONDS EUROPEENS
La Région mettra à disposition desbénéficiaires différents outils auxdifférents stades du projet : prospectus,kit de publicité, affiches, site internet,etc.
www.europe-en-poitou-charentes.eu
ATELIERS DE PRESENTATION DU PO
- Atelier 1 : Recherche, développement, innovation (Axe 1)et PME (Axe 3),
- Atelier 2 : Numérique (Axe 2),
- Atelier 3 : Énergies renouvelables, efficacité énergétique etmobilité durable ( Axe 4),
- Atelier 4 : Biodiversité (Axe 5),
- Atelier 5 : Création d'activité (Axe 6) et formation (Axe 7).
Région Poitou-Charentes
Régie des Fonds Européens Poitou-Charentes
Guichet unique pour le dépôt d'une demande d'aide FEDER-FSE:
Tel : 05 17 84 30 23Mail : [email protected]
Site L’Europe s'engage en Poitou-Charentes : www.europe-en-poitou-charentes.eu
ORGANIGRAMME DE LA REGIE DES FONDS EUROPEENS