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L’innovation démocratique au 21ième siècleVers une initiative citoyenne plus system(at)ique : expériences et enjeuxAssemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la FrancophonieDelémont – Jura (Suisse), 13 au 16 novembre 2019
Christoph [email protected]
http://www.g1000.org
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• Le malaise démocratique
• Les innovations démocratiques• Principes• Enjeux et clés d’analyse
• Expérience modèle
• Conclusion
Plan de l’exposé
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Le malaise démocratique
Graphique : taux de participation électorale par continent de 1945 à 2015 (IDEA, 2015).
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Le malaise démocratique
Graphique : confiance en l’UE, le parlement et le gouvernement national de 2004 à 2018 (Eurobarometer, 2018).
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Le malaise démocratique
Graphique : pourcentages de personnes estimant en 2010 qu’il est « essentiel » de vivre en démocratie,par décennie de naissance (Mounk & Foa, 2017).
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Le malaise démocratique
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Le malaise démocratique
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Le malaise démocratique
• Pression accrue sur les élites :• Complexité accrue de la gestion des affaires publiques• Exposition médiatique• Logique électoraliste de court terme
• Critiques principales :• Fond : insatisfaction avec la gestion des affaires publiques • Forme : insatisfaction avec la manière dont s’opère la représentation
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Les innovations démocratiques
« Des institutions qui ont été spécifiquement conçus pouraccroitre et approfondir la participation citoyenne dans leprocessus de prise de décision. »
(Smith, 2009, p. 1)
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Les innovations démocratiques
Participation citoyenne
Démocratie directe Démocratie délibérative
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Les innovations démocratiques
Participation citoyenne
Démocratie directe Démocratie délibérative
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Enjeux et clés d’analyse
Dispositif délibératif
Input Throughput Output
• Qualité de la représentation• Ouverture de l’agenda
• Qualité de la participation• Qualité de la prise de décision• Indépendance contextuelle
• Approbation publique• Poids des résultats• Responsivité et justification
Caluwaerts & Reuchamps (2015).10
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Enjeux et clés d’analyse
Institutions representatives traditionelles
Innov.dém.
Innov.dém.
Innov.dém.
Innovations démocratiques délibératives :• Forces : améliorer la légitimité et la qualité de la prise de décision• Faiblesses : impact macro-politique
→ Deux enjeux majeurs :
Mansbridge et al. (2012).11
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Enjeux et clés d’analyse
Institutions representatives traditionelles
Innov.dém.
Innov.dém.
Innov.dém.
Innovations démocratiques (délibératives)
Innovations démocratiques délibératives :• Forces : améliorer la légitimité et la qualité de la prise de décision• Faiblesses : impact macro-politique
→ Deux enjeux majeurs :
• rendre les innovations démocratiques ‘systématiques’
Mansbridge et al. (2012).11
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Enjeux et clés d’analyse
Institutions representatives traditionelles
Innov.dém.
Innov.dém.
Innov.dém.
Innovations démocratiques (délibératives)
Innovations démocratiques délibératives :• Forces : améliorer la légitimité et la qualité de la prise de décision• Faiblesses : impact macro-politique
→ Deux enjeux majeurs :
• rendre les innovations démocratiques ‘systématiques’• rendre la délibération ‘systémique’
Mansbridge et al. (2012).11
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Enjeux et clés d’analyse
Institutions representatives traditionelles
Innov.dém.
Innov.dém.
Innov.dém.
Innovations démocratiques (délibératives)
Innovations démocratiques délibératives :• Forces : améliorer la légitimité et la qualité de la prise de décision• Faiblesses : impact macro-politique
→ Deux enjeux majeurs :
• rendre les innovations démocratiques ‘systématiques’• rendre la délibération ‘systémique’
Partis politiques
Conversations journalières
Innovations démocratiques
Médias Mouvements
de protest
Société civile
Parlement
Mansbridge et al. (2012).11
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Expérience modèle
Caractéristiques :• 77 185 habitants• 846 km²• 9 communes• Territoire à caractère rural
avec un dense réseau sociétal• Belge depuis la 1. guerre
mondiale (Traité de Versailles)
Entité fédérée (communauté) :• propres institutions• pouvoirs législatifs et exécutifs
Bouhon, Niessen & Reuchamps (2015).12
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1
-tiré au sort parmi d’anciens AC
-renouvelé tous les 6 mois d’1/3
?
? ?
Assemblées citoyennes
1
suivi législatif
recommandations
4Gouvernement
25
Parlement
élisent (1 personne = 1 voix)
24
Conseil citoyen
sont tirés au sort
(1 personne = ~1 chance)
élit etcontrôle -décide des modalités
d’organisation-supervise et assiste
Se
crétariat p
erm
ane
nt
Commissionpublique
9?
organisationdiscussion et
réponse justif.
Tout résident Belge d’au moins 18 ans (49 345)* Tout résident d’au moins 16 ans (64 405)*
Niessen & Reuchamps (2019).13
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Christoph [email protected]
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Blondiaux, L. (2008). Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative. Paris: Seuil.Bouhon, F., Niessen, C., & Reuchamps, M. (2015). La Communauté germanophone après la sixième réforme
de l'Etat : état des lieux, débats et perspectives. Courrier hebdomadaire du CRISP, 21(2266-2267), pp.5-71.
Caluwaerts, D., & Reuchamps, M. (2015). Strengthening democracy through bottom-up deliberation: Anassessment of the internal legitimacy of the G1000 project. Acta Politica, 50(2), pp. 151-170.
Commission européenne (éd.) (2018). Standard Eurobarometer 90. Autumn 2018. Public Opinion in theEuropean Union. Bruxelles : Commission européenne (DG Comm), p. 5.
Foa, R. S., & Mounk, Y. (2017). The signs of deconsolidation. Journal of Democracy, 28(1), pp. 5-15.IDEA (éd.) (2015). Voter turnout database – regional comparison. Stockholm : Institute for Democracy and
Electoral Assistance. URL: https://www.idea.int/data-tools/data/voter-turnout.Mansbridge, J., Bohman, J., Chambers, S., Christiano, T., Fung, A., Parkinson, J., . . . Warren, M. E. (2012). A
Systemic Approach to Deliberative Democracy. In J. Parkinson & J. Mansbridge (Eds.), DeliberativeSystems: Deliberative Democracy at the Large Scale (pp. 1-26). Cambridge: Cambridge University Press.
Niessen, C., & Reuchamps, M. (2019). Le dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone.Courrier hebdomadaire du CRISP, (à paraitre le 15 novembre).
Smith, G. (2009). Democratic Innovations. Designing Institutions for Citizen Participation. Cambridge:Cambridge University Press.
Références