La RSE: Questions d'éthique
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jeudi 7 avril 2016111
RESPONSABILITÉ SOCIALEDE L’ENTREPRISE & ÉTHIQUE
Séance 6 : Questions d’éthique
François MANGIN2015-2016
jeudi 7 avril 2016222
Questions
d’éthique
jeudi 7 avril 2016333
Objectifs pédagogiques Séance 6
A la fin de la séance, chacun-e est capable de:
Différencier éthique, éthique d’entreprise, RSE et droit et expliciter les rapports entre ces différentes notions
Expliquer quels sont les facteurs de la vie des affaires qui font naître des dilemmes éthiques;
Présenter, en s’appuyant sur des exemples, les risques qu’entraînent, pour l’entreprise et le/la salarié-e, les décisions non éthiques;
Présenter et expliquer les principaux dispositifs de prévention et d’alerte en matière éthiques
Présenter et expliciter les principes et les outils de l’approche Giving Voice to Values
Être capable de s’inspirer de cette approche pour faire face à des situation entrant en conflit avec ses valeurs.
jeudi 7 avril 2016444
Parcours de la séance
1. L’entreprise et les affaires face à l’éthique– Valeurs et vie des affaires– Parties prenantes et enjeux – Dispositifs – Des valeurs aux comportements & pratiques
2. Que faire face aux situations qui heurtent ses valeurs?
– Les effets néfastes du silence– L’approche Giving Voice to Values
jeudi 7 avril 2016555
1
Le monde des affaires
et les enjeux éthiques
jeudi 7 avril 2016666
Éthique
Cadre/Référence reposant sur des valeurs
• qui structure le jugement
moral porté sur une situation
• et incite à l’adoption d’une décision
ou d’un comportement en
accord avec ces valeurs
jeudi 7 avril 2016777
1.1
Quelle place
pour les valeurs
dans la vie des affaires?
jeudi 7 avril 2016888
Au cœur des affaires:
des transactions…
et des questions éthiques
Acheteur Vendeur
jeudi 7 avril 2016999
Négociation
commerciale
• Prix
• Performance du produit
• Délai de paiement
• Délai de livraison
• Conditions de reprise des invendus
• Durée du contrat
• Exclusivité
• Clauses de révision
jeudi 7 avril 2016101010
Questions d’éthique
• Comment s’informer sur
les positions du partenaire?
• Peut-on bluffer?
• Jusqu’où pousser son avantage?
jeudi 7 avril 2016111111
Et dans le cas
d’un recrutement?
• Salaire & avantages
• Définition de fonction
• Autonomie
• Reconnaissance
• Conditions de travail
• Diplômes
• Expérience
• Compétences
• Attentes
• Engagement
jeudi 7 avril 2016121212
Dans l’entreprise
• Achats & Supply Chain management
• Commercial & Marketing
• Communication financière
• Comptabilité & Contrôle de gestion
• Management & RH
jeudi 7 avril 2016131313
Conditions de
l’établissement d’un accord
Transparence
Confiance
Équilibre
Engagement LT
vs Opportunisme CT
jeudi 7 avril 2016141414
Maintenir la confiance
jeudi 7 avril 2016151515
Quelles valeurs pour
l’établissement d’une
relation d’affaire
équilibrée [et éthique] ?
Vérité/Honnêteté
Équité/Justice
Respect
[Altruisme?]
jeudi 7 avril 2016161616
Au-delà des relations
d’affaires… la RSE & le DD
Externalités produites
Laisser à d’autres
le soin de les gérer?
Les réduire
& les compenser?
Aller au-delà de la loi (UE)?
jeudi 7 avril 2016171717
Entreprises et valeurs?
• Utilitarisme
Mobiliser de la façon la plus efficiente ses ressources matérielles et humaines pour satisfaire les besoins de ses clients et rémunérer ses bailleurs de fonds
• Opportunisme & Court-termisme
Avidité, Prédation & Irresponsabilité
• Responsabilité
sur les impacts négatifs de l’activité dans sa sphère d’influence: Réduction & Compensation
Respect, Écoute & Dialogue, Transparence
jeudi 7 avril 2016181818
Synthèse:
• L’activité des entreprises crée de façon permanente de nombreuses situations comportant des enjeux éthiques.
• Certaines fonctions sont particulièrement exposées.• Ces enjeux éthiques concernent aussi le rapport entre
l’employé-e et son entreprise.• Les valeurs créant une relation de confiance sont
indispensables à des relations d’affaires durables.• La RSE vue par l’UE ou par l’ISO 26000 conduit à une
extension des enjeux éthiques au-delà des relations d’affaires, jusqu’à la sphère d’influence de l’entreprise.
jeudi 7 avril 2016191919
1.2
L’éthique en
entreprise: parties
prenantes et enjeux
jeudi 7 avril 2016202020
Parties prenantes de l’éthique des affaires
jeudi 7 avril 2016212121
L’État et l’éthique en affaires
Développer l’économie et soutenir
les entreprises nationales
– Pratiques commerciales (corruption)
– Pratiques fiscales (rulings)
– Inaction pénale (corruption, droit du travail, etc.)
Réduire l’impact des externalités
– Réduire le poids financier de la prise en charge collective
– Soutenir les parties prenantes impactées
– Promouvoir le level playing field
jeudi 7 avril 2016222222
Le business et l’éthique en affaires
Éviter les contraintes et les risques
sur des domaines difficiles/coûteux et/ou
sans level playing field
– Éviter la mise en cause devant les tribunaux
– Minimiser les risques légaux et les pénalités
Promouvoir des pratiques
plus loyales et plus responsables
– Lutter contre les pratiques néfastes audéveloppement loyal des affaires
– Agir pour instaurer un level playing fieldexigeant
jeudi 7 avril 2016232323
Éthique
d’entreprise
Ensemble de valeurs affichées par l’entreprise
Objectif: expliciter et comportements souhaités/attendus au sein de l’entreprise
Forme: Charte éthique ou Code de conduite de l’entreprise
jeudi 7 avril 2016242424
jeudi 7 avril 2016252525
jeudi 7 avril 2016262626
Document de référence de l‘Éthique L’Oréal, la Charte Éthique aide les collaborateurs, les dirigeants et mandataires sociaux à incarner L'Esprit L'Oréal dans le quotidien de leur pratique professionnelle.
C’est le document de référence, la « Constitution » qui guide l’action, inspire les choix et fait vivre les valeurs Éthiques du groupe dans le quotidien professionnel de chaque salarié.
jeudi 7 avril 2016272727
SociétéÉtat
Association professionnelle
Entreprise
Employé-e
• Morale
• Droit
• Code deconduite
• Règles Charte
• Contrat
• Valeurs personnelles
3 niveaux, 2 cadres de référence
jeudi 7 avril 2016282828
Droit et éthique
• Le droit intègre des principes éthiquesSoutien aux parties en situation d’infériorité
• Clauses abusives dans les contrats
• Action de groupe
• L’innovation jurisprudentielle se fonde sur des considérants éthiques– Instaurer ou étendre une responsabilité ou une obligation
• Obligation de résultat de prévention
– Créer de nouveaux principes• Cour de Cass. Erika: Préjudice écologique
jeudi 7 avril 2016292929
Codes de conduite: éviter la hard law?
• Rémunération des dirigeants
– Stock options
– Parachutes dorés
– Retraites chapeaux
jeudi 7 avril 2016303030
« Entreprise
éthique »
Entreprise dont le positionnement stratégique est de satisfaire des clients désireux de faire des achats éthiques (en conformité avec leurs valeurs):
• Prix payé aux producteurs
• Conditions de travail
• Impacts environnementaux et sociaux
Garantie: labels
jeudi 7 avril 2016313131
Synthèse:
• L’entreprise met de plus en plus en avant des valeurs qu’elle affirme défendre et utiliser pour structurer son activité, ses processus et qui doivent encadrer les comportements de ses employé-e-s.
• Certains secteurs ou certaines fonctions définissent des codes de bonnes pratiques éthiques.
• Ces chartes et codes relèvent de la soft law et leur statut à l’égard des employé-e-s peut être ambigu.
• Les principes éthiques • jouent un rôle important dans l’acceptabilité et la légitimité
des pratiques d’affaires par la société• sont une source qui inspire le législateur et les juges.
jeudi 7 avril 2016323232
1.3
Dispositifs
de promotion et
respect de l’éthique
jeudi 7 avril 2016333333
Entreprises
Actions dans l’entreprise
Codes de conduite/Charte éthique
Compliance Officers
Formations
Communication
Actions au niveau sectoriel
Établir et faire respecter
le level playing field
jeudi 7 avril 2016343434
Conformité
Compliance
Dispositif visant à rendre des décisions ou
des comportements au sein d'une organisation comme vis-à-vis de tiers conformes aux normes (externes et/ou internes) applicables au lieu où ils opèrent.
Normes: droit, soft law, règles internes…
jeudi 7 avril 2016353535
jeudi 7 avril 2016363636
Législations
Lanceurs d’alerte
Incitation à la dénonciation
et la coopération
• Peines individuelles
• Procédure de clémence
Mise sous surveillance/tutelle
après sanction
jeudi 7 avril 2016373737
Alerte éthique
Whistleblowing
Signalement par un-e employé-e d’un fait illégal, illicite ou dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin.
L’employée est lanceur/euse
d’alerte.
jeudi 7 avril 2016383838
Domaines d’alerte
• Santé et sécurité des salariés• Corruption (secteur privé) - 2007• Sécurité sanitaire des produits - 2011• Risque grave affectant la santé publique ou
l’environnement - 2013• Situation de conflit d’intérêt d’un ministre, élu ou
haut fonctionnaire - 2013• Faits constitutifs d’un délit ou d’un crime - 2013
jeudi 7 avril 2016393939
Instances
à saisir
1. Employeur
• Autorité administrative• Autorité judiciaire• Association agréée• Presse, en cas d’impossibilité manifeste
d’agir autrement (arrêt CEDH)
jeudi 7 avril 2016404040
Protection
du lanceur d’alerte
• Sanction
• Licenciement
• Discrimination, directe ou
indirecte
Pas de garantie
de traitement anonyme
jeudi 7 avril 2016414141
Éthique et loyauté
« Si l’employeur ne met pas fin à unepratique illicite alors même qu’un employé l’a portée à son attention, cet employé n’est plus lié par une
obligation de loyauté envers son
employeur »
CEDH, juillet 2011Heinisch v. Germany
jeudi 7 avril 2016424242
Pénalisation
individuelle
jeudi 7 avril 2016434343
Procédure
de clémence
ou d’immunité
Dispositif juridique qui accord un traitement favorable aux
entreprises qui :
• dénoncent des actes illégaux
• coopèrent à la procédure engagée à leur sujet.
Ex: ententes, corruption…
jeudi 7 avril 2016444444
Mise sous
surveillance
• Independant Corporate Monitor dans l’entreprise• Surveille et évalue la mise en œuvre du programme
d’amélioration pour éviter la récidive• Imposé pour 2 à 4 ans selon:
– gravité de l’infraction– durée et étendue de la conduite illicite– taille et nature de l’entreprise– qualité des programmes de compliance en vigueur au moment
de l’infraction
• Rapport annuel au US Dpt of Justice
jeudi 7 avril 2016454545
Synthèse:
• Les dispositifs de lutte et de prévention des comportements frauduleux ou non éthiques se développent dans et hors des entreprises.
• Dans certains domaines, la pression sur les entreprises – est très forte (corruption, risque bancaire…).
• Des dispositifs comme le statut de lanceur d’alerte renforcent la position de ceux qui sont prêts à agir contre les comportements non éthiques.
jeudi 7 avril 2016464646
1.4
Valeurs affichées,
pratiques &
comportements
jeudi 7 avril 2016474747
Comportements &
pratiques non conformes
à l’éthique de l’entreprise?
Entreprise hypocrite?
Employé-e-s
désobéissant-e-s?
jeudi 7 avril 2016484848
Enjeux pour l’entreprise
[multinationale]
S’assurer que les employé-e-s
respectent la loi et l’éthique de
l’entreprise (ou des affaires)
[S’assurer que les employé-e-s ne tirent
pas parti des lois locales plus souples]
Se mettre à l’abri du risque civil,
pénal ou de réputation
jeudi 7 avril 2016494949
Comportements &
pratiques non conformes
à l’éthique de l’employé-e?
Employé-e hypocrite?
Conflit de valeurs?
Entreprise cynique
ou hypocrite…
jeudi 7 avril 2016505050
L’individu et l’éthique en entreprise
jeudi 7 avril 2016515151
Enjeux pour l’employé-e
[Pouvoir] Respecter la
compliance
Pouvoir travailler en
accord avec ses valeurs
Pouvoir/Oser agir en cas
de situation non éthique
jeudi 7 avril 2016525252
Conflit
de valeurs
Situation dans laquelle l’action ou le travail demandé à un-e employé-e entre en conflit avec
des valeurs personnelles.
• Conception du métier, valeurs professionnelles, sens du travail bien fait
• Valeurs personnelles: honnêteté, loyauté, solidarité, respect, non discrimination...
Situation source de souffrance au travail.
jeudi 7 avril 2016535353
SociétéÉtat
Entreprise
Employé-e
• Légitimité de l’État protecteur/régulateur
• Responsabilités pénale et civile
• Image & Réputation
• Responsabilité contractuelle et pénale
• Image & Estime de soi
Risques liés aux enjeux éthiques
jeudi 7 avril 2016545454
Des chartes éthiques
à la pratique…
Rémunération des dirigeants
Marketing & Commercial
Corruption
Rapports avec les
fournisseurs/Ententes
Relations avec le personnel
Risques psycho-sociaux
jeudi 7 avril 2016555555
Conformisme ou engagement?
Militantisme raisonné
Aménagement de certains dispositifs de gestion en accord
avec la charte éthique hors domaine à risque légal
Militantisme radical
Révision complète des dispositifs de gestion dans tous les domaines à risque éthique
Transposition à l’international
Conformité sociale
Charte éthiquesans effet sur les systèmes de gestion des domaines à risque
(hors risque légal élevé)
Non-Conformité
Marketing & CommercialCorruption
Santé & SécuritéManagement & RPS
Conformité légale
Absence de charteSystème de complianceimposé après sanction
Gestiondes risques
Engagement
jeudi 7 avril 2016565656
Synthèse:
• L’écart entre les valeurs affichées et les pratiques et comportements doit être interprété.• Chez l’employé-e, cela peut être le signe d’un conflit de valeur
source de risques psychosociaux• Dans l’entreprise, c’est une manifestation d’impuissance ou
de cynisme et d’hypocrisie de la direction
• La fréquence des litiges et condamnations dans des « domaines à risque » sont un bon proxy de la sincérité et de la qualité de l’engagement éthique des entreprises.
jeudi 7 avril 2016575757
4
Faire face aux situations
qui heurtent ses valeurs
personnelles
jeudi 7 avril 2016585858
• Dix ans de fraude
• 300 000 femmes concernées dans le monde
• 2013: plus de 5000 plaignantes venues de tous les continents
jeudi 7 avril 2016595959
« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire »
Albert Einstein
jeudi 7 avril 2016606060
Dilemme éthique
Situation où une décision, un comportement ou une abstention entre en conflitavec des valeurs.
jeudi 7 avril 2016616161
Face à une situation
insatisfaisante?
Exit
Voice
Loyalty (Silence)
jeudi 7 avril 2016626262
Giving Voice to Values
• Un constat
• Une posture
• Une méthode
• De l’entraînement
par la pratique
Empowerment
jeudi 7 avril 2016636363
Le dilemme éthique n’est pas
réservé aux grandes décisions
• Dans un groupe d’amis– Blagues sexistes– Blagues racistes– Comportements discriminatoires
• En école– Passager clandestin– Fraude ou plagiat sur travaux à remettre
• En stage– Usage des codes d’accès à la Library– Heures supplémentaires non prévues
• ...
jeudi 7 avril 2016646464
Cela donne à d’autres l’idée et l’envie de le faire
Plus je le fais,
mieux je le fais
Je peux le faire
La posture
Exprimer ses valeursest possible.
Se taire est un choix,
pas une obligation.
jeudi 7 avril 2016656565
• Je veux le faire.• En fait, je l’ai déjà fait.• Même si cela ne marche pas à tous les coups,
cela vaut le coup de le faire.• Je peux le faire davantage et plus souvent.• Plus je crois possible de le faire, plus je le
ferai.
Je peux le faire
jeudi 7 avril 2016666666
• Je le fais mieux dans certains contextes que dans d’autres.
• Je le fais plus facilement quand je me suis préparé-e aux objections.
• Si je fais bien le point sur moi, je suis mieux à même d’exploiter mes points forts et de compenser mes faiblesses.
Plus je le fais,
mieux je le fais
jeudi 7 avril 2016676767
• Je ne suis pas seul(e).• Cela peut en motiver d’autres à faire de
même.• Je peux donner l’exemple.• Cela me conduira à de meilleurs décisions.
Cela donne à d’autres l’idée et l’envie de le faire
jeudi 7 avril 2016686868
La méthode
• Faire le point sur soi
• Se préparer et anticiper
• En situation, analyser le
contexte et les acteurs
• Travailler sa tactique
jeudi 7 avril 2016696969
Faire le point sur soi
• Les valeurs
Choisir les valeurs à défendre et les exprimer sous une forme générale qui suscite le soutien
Ex.: Éviter les impacts négatifs pour autrui
• Les attentes et objectifs professionnels et personnels
• Le style personnel d’expression et de communication
jeudi 7 avril 2016707070
Se préparer
et anticiper
• Identifier les facteurs qui facilitent et ceux qui inhibent la prise de parole– Retour d’expérience sur les succès et les échecs
• Travailler et préparer l’expression orale et/ou écrite
• Identifier, analyser et démonter les arguments
opposés– Se documenter sur le cadre légal– Chercher des exemples, des précédents
jeudi 7 avril 2016717171
Rationalisations
Les arguments à contrer
• C’est courant: “Tout le monde le fait, c’est normal, on s’attend à ce que cela soit fait”
• Ce n’est pas très grave: “L’impact n’est pas significatif, cela ne fait pas grand mal.”
• Ce n’est pas ma/ta responsabilité: “je ne fais que suivreles ordres/les procédures.”
• Il faut être loyal: “Ce n’est pas génial pour le client/le fournisseur/le public/le salarié mais je dois rester loyal envers mon chef/mon équipe/ma boîte.”
jeudi 7 avril 2016727272
Analyser la situation
• Identifier les parties prenantes, leurs intérêts et leurs positions– Situer les adversaires– Rechercher les alliés
• Identifier les leviers possibles• Choisir les arguments adaptés à la situation
jeudi 7 avril 2016737373
Travailler sa tactique
• Évoquer les risques créés ou courus par les promoteurs de la décision non éthique
• Questionner plutôt qu’affirmer
• Demander s’il existe des plans B
• Proposer d’impliquer d’autres parties prenantes
• Suggérer des positions de repli
jeudi 7 avril 2016747474
Exercice: 2 histoires personnelles
• Auto analyse de 2 cas vécus– Voice
– Silence
• Qu’en retirer?– Facteurs facilitateurs?
– Processus/Démarche réussie?
– Facteurs inhibants?
– Processus/Démarche avortée?
jeudi 7 avril 2016757575
Cas: Plagiat sur un rapport RSE collectif
Règles• Travail collectif• Identification des parties prises en charge par chaque
membreLe plagiat• Équipe de 3 personnes: AB, MK et AS• Part significative de plagiat sur une partie: note 0 pour le
travail à chaque membre de l’équipeCauses du plagiat• MK décide de ne plus faire sa partie car son retard à
l’examen l’oblige à passer au rattrapage et lui fait perdre tout le bénéfice de sa participation au travail collectif
• Finit par accepter de ne pas abandonner AB et AS mais déclare qu’elle va plagier sa partie
jeudi 7 avril 2016767676
De AB au professeur responsable
« A mon sens, il est du rôle de l’Ecole d’intervenir sur le comportement des élèves non-investis dans les travaux de groupe. Vous pénalisez les bons élèves et vous confortez les mauvais dans l’irresponsabilité, le non-respect des autres et la fainéantise.
Quelle leçon devons-nous tirer de ce zéro collectif ?
Pour les futurs travaux collectifs, j'ai 2 solutions qui s’offrent à moi selon votre système de notation :
• Soit ne rien faire puisque le travail n’est pas récompensé, ce qui ne correspond pas à mon tempérament, ce n’est pas les valeurs que j’ai reçues dans mon éducation.
• Soit je dois réaliser le travail de groupe seule, en faisant profiter les autres d’une bonne note qu’ils n’ont pas mérité; ou bien vous poussez à la délation alors que seule l’école a le devoir et le pouvoir d’inculquer des valeurs telles que l’esprit d’équipe et le respect de ses camarades.
L’Ecole a le devoir et le pouvoir de pénaliser, voire sanctionner, et responsabiliser ceux qui ne veulent pas s’investir et récompenser ceux qui le méritent comme dans la vraie vie ».
jeudi 7 avril 2016777777
Synthèse:
• La prise de parole face à des situations qui heurtent ses valeurs est un enjeu très important:• Pour l’instauration d’un meilleur climat éthique dans les
entreprises• Pour un meilleur confort éthique personnel
• Selon l’approche GVV, cela ne demande pas des qualités exceptionnelles de courage ou d’expression, mais de la préparation, de la méthode… et de l’entraînement!