La régie, mode de gestion retenu pour les chaufferies et ... · La Communauté de communes du Pays...
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La régie, mode de gestion
retenu pour les chaufferies et
réseaux de chaleur du Pays
de Saint-Flour Margeride
15 décembre 2016
26 communes réunies autour de l’A75
1994 : Création 5 communes
Fusion CC Margeride Truyère 26 communes
Le territoire 15 500 habitants -26 communes
Densité : 19 hab./km²
+ 1,5 % évolution
démographique
Les trois réseaux de
chaleur bois du Pays de
Saint-Flour Margeride
Le contexte
Les réseaux de chaleur bois
du Pays de Saint-Flour Margeride :
Le contexte :
Un projet de territoire entre 2003 et 2013 axé sur le
développement du bois énergie
Un agenda 21 local engagé en 2009 et reconnu
Une charte forestière
Objectifs :
Soutenir la filière bois locale par la valorisation des
sous produits de cette filière
Développer un système de chauffage à moindre
coût et respectueux de l’environnement
Participer au développement durable du territoire
Réduire la dépendance aux énergies fossiles
Le projet de territoire du pays de Saint-Flour
depuis 2003
Labellisation « Agenda 21 local France »
par le Ministère de l’Ecologie - Décembre 2013
Un agenda 21 local engagé
Les réseaux de chaleur bois
du Pays de Saint-Flour Margeride : contexte
La Communauté de communes du Pays de Saint-Flour
Margeride s’est engagée dans l’élaboration d’une
seconde Charte Forestière de Territoire, en octobre
2011, afin de prendre en compte l’ensemble de la
problématique forestière à l’échelle des 26 communes
du territoire intercommunal.
Enjeux :
Créer de la valeur ajoutée sur le territoire
Maintenir et créer des emplois
Objectifs :
Mobiliser et gérer la ressource
Transformer et valoriser économiquement la
ressource
Une seconde charte forestière
Les réseaux de chaleur bois
du Pays de Saint-Flour Margeride : contexte
Au titre de lutte contre la précarité énergétique et de la maîtrise des
consommations
Au titre de la mobilité durable et de la réduction de l’impact
énergétique des déplacements
Au titre de la préservation de la biodiversité
Territoire à énergie positive pour la croissance verte
en Pays de Saint-Flour Margeride : Lauréat en février
2015
Les trois réseaux de
chaleur bois du Pays de
Saint-Flour Margeride
Présentation
Le réseau de chaleur bois du Crozatier
Lauréat du prix Energies Citoyennes.
Mise en service : 2007
Coût de l’opération : 1,98 M€ - 61% d’aides publiques
Partenaires : Ademe, Conseil régional, Conseil général, FEDER, FNADT.
Une chaudière bois de 1 200 kW
Appoint secours : deux chaudières fioul 2 X 800 kW
Longueur réseau : 2,1 km
Energie distribuée à terme : 1607 MWh/an
Etablissements desservis : 14 bâtiments sur la ZAC soit l’équivalent de 58 000 m² ; un lotissement d’habitation de 21 maisons individuelles.
Une première en France à faire le pari d’alimenter une zone d’activités et un lotissement d’habitation par un réseau collectif
La chaufferie bois du centre aqualudique
Mise en service : 2009 à l’ouverture de l’établissement
Coût de l’opération : 502 000 € / 51% aides publiques
Une chaudière bois 560 kW
Appoint secours : chaudière gaz 800 kW
Energie distribuée : 1 829 MWh/an
Partenaires :
Conseil régional, Conseil général,
Ademe, Feder
Le réseau de chaleur bois de Volzac
Mise en service : 2013
Cout de l’opération : 1,94 M€ / 49% aides publiques
Partenaires : Fond chaleur : Ademe, Conseil
Régional, FEDER
Une chaudière bois de 1 000 kW, chaudière bois de 500 kW,
Appoint secours : chaudière fioul 1500 kW
Energie distribuée : 2 700 MWh/an
Longueur réseau : 800 m
Etablissements desservis : IME, Hôpital, Lycée
agricole/CFPPA
Bilan énergétique des trois installations
biomasse communautaires
MWh
MWh
97720%
1 47330%
2 46050%
Energie distribuée en 2015 par les 3 réseaux : 4 910 MWh
CROZATIER
CENTRE AQUALUDIQUE
VOLZAC
Bilan thermique des trois réseaux de
chaleur en 2015
MWh Kw
CROZATIER 977,1 1 340
ZA Crozatier 890,1 1 210
Lotissement les Fontilles 87 130
CENTRE AQUALUDIQUE 1 473,88 1 360VOLZAC 2 460,1 1 885
Hôpital 1 142,5 745
IME 494,1 420Lycée agricole 823,5 720
Bilan des trois réseaux de chaleur
Bilan énergétique :
En consommation :
3 200 tonnes de bois par an
40 000 litres de fioul en appoint secours
Substitution d’environ 700 000 litres de fioul équivalent par an,
soit environ 14 millions de litres de fioul sur 20 ans
(durée d’amortissement de la chaudière)
En émission de CO2 :
1 850 tonnes de CO2 non dégagées dans l’atmosphère chaque année soit 37 000
tonnes sur 20 ans non dégagées dans l’atmosphère
Bilan économique
En terme économique :
4.4 millions d’euros d’investissement pour développer le bois énergie
Les trois réseaux de
chaleur bois du Pays de
Saint-Flour Margeride
Le fonctionnement
Mode de gestion retenue
par la communauté de communes :
La gestion directe
La Communauté de Communes du Pays de Saint Flour
a créé le 18 octobre 2007 une Régie communautaire
de distribution de chaleur (Service Public Industriel et
Commercial, régie à autonomie financière) pour la
vente de chaleur aux entreprises et particuliers.
Les factures de ces abonnés au réseau de chaleur
comportent l’abonnement (part fixe) et la
consommation fonction des relevés des compteurs
d’énergie calorifique de chaque sous-station (part
variable selon leur consommation).
Mode de gestion retenue par la communauté de communes :
La gestion directe
Un conseil de régie composé d’élus et d’expert
Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Une gestion assurée par les services de la communauté de
communes
Des contrats d’approvisionnement (Marché public de
fournitures)
Des contrats de prestations externalisés pour la maintenance
(Marché public de services)
La gestion des réseaux de chaleur est réalisée dans
le cadre d’une régie communautaire de distribution
de chaleur avec
Le fonctionnement de la régie communautaire
de distribution de chaleur bois
Contrat d'entretien
Contrat de fourniture de
combustible bois
Polices d'abonnement Usagers
Centre hospitalier,Logements, Lycée,
piscine, particuliers,...
Régie communautaire
Fournisseur de boisStructure commerciale
organisée
ExploitantEntretien des
installations
PrestatairesAssistant au maître
d'ouvrageMaître d'œuvre
Entreprises de travaux
Phase Travaux Phase Fonctionnement
Mode de gestion retenue par la communauté de communes :
La gestion directe
Modalités de fonctionnement
Signature d’une Police d’abonnement et du règlement de
service
Tarification à l’abonné : facturation mensuelle
« L’abonné du service doit régler un montant annuel correspondant à - un élément proportionnel R1 correspondant au tarif défini ci-
dessous multiplié par le nombre de MWH consommé annuellement
- un élément fixe R2 annuel correspondant au tarif défini ci-dessous multiplié par la puissance souscrite »
Le 4ème réseau de chaleur bois
« Besserette »
2015/2018
Présentation
Construction d’un 4ème réseau de chaleur bois
à Saint-Flour
Coût de
l’opération :4 400 000 € HT
Echéancier : 2015-2018
Projet : Réalisation d’un 4ème réseau de chaleur et d’une chaufferie bois,sur le secteur de Besserette (St-Flour), alimentant 17 bâtiments publics
(Complexe sportif intercommunal, Gymnase de Besserette, Lycée de
Haute Auvergne, Lycée Saint-Vincent, Centre Hospitalier, CCAS, Collège
Blaise Pascal, école de Besserette....).
Réseau d’un linéaire de 2.807 kilomètres représentant une énergie livrée
de 7 000 MWh par an.
Exemple de tracé du réseau de chaleur
Données techniques du réseau étudié
Linéaire du réseau = 2,807 km
Puissance de la chaufferie centrale = 4,720 MW.• Puissance chaufferie bois = 2,220 MW
• Puissance chaufferie appoint gaz = 2,5 MW
Consommations actuelles des bâtiments = 8 200 MWh• Fioul, électricité, gaz propané et gaz citerne
Consommation prévisionnelle du réseau = 9 913 MWh• Conso bois = 9 357 MWh soit 3 390 tonnes
• Conso d’appoint gaz propané = 484 MWh
La couverture des besoins serait de 94 % par le bois énergie
Une économie prévisionnelle d’environ 17,3% par rapport à la solution deréférence
Les données chiffrées des trois
réseaux de chaleur et chaufferies
en service en 2016
Tarifs
R1 R2
€ HT / MWh € HT/kW
VOLZAC
Lycée 58 45
Hôpital/IME 58 50
CENTRE AQUALUDIQUE 41 50
Crozatier « ZAC industrielle » 37 57 à 21
Crozatier « ZAC commerciale » 45 71,10 à 26,5
Crozatier « Lotissement » 60 37
« L’abonné du service doit régler un montant annuel correspondant à - un élément proportionnel R1 correspondant au tarif défini ci-dessous
multiplié par le nombre de MWH consommé annuellement- un élément fixe R2 annuel correspondant au tarif défini ci-dessous
multiplié par la puissance souscrite
Vente d’énergie
sur les trois réseaux de chaleur en € HT
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
CROZATIER 1 038,78 € 21 129,18 € 43 184,34 € 53 589,12 € 52 090,41 € 68 502,77 € 69 646,97 € 63 793,98 € 75 740,49 €
CENTRE AQUALUDIQUE
- € - € 79 321,46 € 156 563,75 € 151 386,83 € 162 756,64 € 168 517,52 € 156 425,79 € 134 307,50 €
VOLZAC - € - € - € - € - € - € 72 972,40 € 232 170,00 € 218 912,94 €
TOTAL 1 038,78 € 21 129,18 € 122 505,80 € 210 152,87 € 203 477,24 € 231 259,41 € 311 136,89 € 452 389,77 € 428 960,93 €
Vente d’énergie sur les trois réseaux de
chaleur en € HT
€75 740,49
€134 307,50
€218 912,94
€428 960,93
€-
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
€250 000,00
€300 000,00
€350 000,00
€400 000,00
€450 000,00
€500 000,00
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
CROZATIER
CENTRE AQUALUDIQUE
VOLZAC
TOTAL
Bilan global usagers
Référence : fioul, propane, électricité
Prix du fioul : 0,85 € TTC/litre (+10 % -> particuliers)
€ TTC/an Réseau Référence Economie
CROZATIER ZAC Industriel 61 212 101 926 40 714 39.9%
CROZATIER ZAC Commercial 30 855 41 855 11 000 26.3%
CROZATIER Lotissement 26 808 43 767 16 960 38.7%
CENTRE AQUALUDIQUE 166 247 231 536 65 289 28.2%
VOLZAC 262 011 340 295 78 284 23.0%
TOTAL 547 133 759 379 212 247 28.0%
Nombre d’abonnés aux réseaux de chaleur
2007/2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
CROZATIER 9 12 14 15 16 17 18 25 26
CENTRE AQUALUDIQUE
1 1 1 1 1 1 1 1
VOLZAC 3 3 3 3
TOTAL 9 13 15 16 17 21 22 29 30
Nombre d’abonnés aux réseaux de chaleur
26
13
30
0
5
10
15
20
25
30
35
2007/2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
CROZATIER
CENTRE AQUALUDIQUE
VOLZAC
TOTAL
Compte d’exploitation 31 décembre 2015
CROZATIER CENTRE
AQUALUDIQUE VOLZAC TOTAL DES 3 RESEAUX
P1 : COMBUSTIBLE 46 174,50 € 48 440,01 € 71 300,00 € 165 914,51 €
Bois 46 174,50 € 42 594,00 € 71 300,00 € 160 068,50 €
Appoint (fioul, gaz)- €
5 846,01 € 5 846,01 €
P'1 : ELECTRICITE + EAU 2 972,11 € - € 10 653,27 € 13 625,38 €
P2 : ENTRETIEN COURANT 34 751,23 € 21 324,32 € 31 926,05 € 88 001,60 €
Maintenance 21 428,07 € 16 649,37 € 30 353,10 € 68 430,54 €Fournitures 149,76 € 2 746,69 € 76,00 € 2 972,45 €Location-Sous-traitance 565,20 € - € 683,00 € 1 248,20 €Entretien, réparation 11 122,87 € 1 928,26 € 367,21 € 13 418,34 €
Assurances, taxe foncière 1 181,88 € - € 161,14 € 1 343,02 €
Téléphone 303,45 € - € 285,60 € 589,05 €P3 : PROVISION POUR GROS EQUIPEMENT
- €
Chaudière bois et équipement - €
Equipements chaufferie, sous-stations
- €
Réseau de chaleur - €Bâtiment génie civil - €P4 : FINANCEMENT 73 709,07 € 13 821,39 € 87 117,50 € 178 632,09 €Annuités d'emprunt 73 709,07 € 13 821,39 € 87 117,50 € 174 647,96 €Ligne de trésorerie 3 984,13 €
TOTAL DEPENSES EN € HT / AN 157 606,91 € 83 585,72 € 200 996,82 € 446 173,58 €
Les réseaux de chaleur boisLe Crozatier Mise en service : 2007 Coût de l’opération : 1,98 M€ Une chaudière bois de 1 200 kW et appoint secours deux chaudières fioul 2 X 800 kW Etablissements desservis : 14 bâtiments sur la ZAC et 21 maisons individuelles. Energie distribuée à terme :1 607 MWh/an
Centre aqualudique Mise en service : 2009 à l’ouverture de l’établissement Coût de l’opération : 502 000 € HT
Une chaudière bois 560 kW et appoint secours : chaudière gaz 800 kW Energie distribuée : 1 829 MWh/an
Volzac Mise en service : 2013 Cout de l’opération : 1,94 M€ HT Une chaudière bois de 1 000 kW, chaudière bois de 500 kW et appoint secours
chaudière fioul 1500 kW Energie distribuée : 2 700 MWh/an 3 Etablissements desservis