La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes
-
Upload
placecondorcetblr -
Category
Documents
-
view
510 -
download
0
Transcript of La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 1/17
REPONSE DU MAIRE
DE BOURG-LA-REINE
Cette reponse jointe au rapport engage la seule responsabilite de son auteur,conformement aux dispositions de l'article L.241wll du Code des jurldictions
financieres.
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 2/17
B " ' ~ ' R .urg»- erneVivre e: Enlreprendre
Dir ec ti on Ge ne ra te d es S er vi ce s
V otre c on ta ct; Jac qu es D EBA IL LE ULDirecteur General
01.4\.87.22.16
Courrier recommande n? .t1AObO 6;1 0 1S'j3 3
Mons ieu r J ean -Yves BERTUCCI
P re sid en t d e la Chamb re Regio na le d es
C omp te s d 'Ile d e F ra nc e
6, c ou rs d es Roches
B.P. 226 Noisiel
7 74 41 Marn e Ia V allee C ed ex 2
Bou rg -la-R ein e, le 7 octobre 20 1 1
Monsieur Ie President,
La ville de Bourg la Reine a bien recu en date du 16 septembre le rapport d'observations
definitives arretees par la cham bre regionale d es compte s d'Ile de France sur la gestion de
notre c ommune.
Je n e p eu x q ue co nstater q ue , m alg re les tres n om breu x p oin ts d 'e claircissem en ts ap po rte s p ar
la v ille dans sa reponse en date du 29 ju in , c e rap po rt definitif est it quelques rares except ions
p res la co pie co nfo rm e d u rap po rt p ro viso ire .
A u ssi e n a pp lic atio n d es d isp ositio ns d e l'a rticle L 2 43 -5 d u co de d es ju rid ic tio ns fin an cie re s,
je VOllS fais parvenir ci-joint la reponse ecrite de la ville qui ne peut que s'inscrire dans la
d ro ite lig ne d e la p re ce de nte c omp le te e d e n ou ve au x e leme nts d 'a naly se .
Vous en so uh aitan t b on ne rece ptio n, je v ou s p rie d ' agreer, Monsieur le President, I' expression
de mes salutations distinguees.
Ma irie d e Bourg-la-Reine - 6 , b ou le vard C arn ot - 9 23 40 BOURG-LA-REINE
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 3/17
REPONSE AU RAPPORT D'OBSERVA TIONS DEFINITIVES ARRETEES PAR LACHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES D'ILE DE FRANCE
Monsieur le President,
Par courrier en date du 14 septembre 2011 recu en mairie le 16septembre, VOliS m'avez communique
1es observations definitives de la Chambre Regionale des comptes dans le cadre de l'examen de la
gestion des comptes de la commune sur les exercices 2000 et suivants.
Ce controle a porte sur les points importants que sont la fiabilite des comptes, la situation financiere
et la gestion de la dette, les structures intercomrnunales, la politique d'amenagement urbain et la
gestion des ressources humaines.
La ville ne peux que constater que, malgre les tres nombreux points d'eclaircissements apportes par la
ville dans sa reponse en date du 29 juin 2011, ce rapport definitif est a quelques exceptions pres la
simple copie du rapport provisoire.
Ce positionnement tant sur la forme avec cette absence d'ecoute que sur le fond O U aucun 'avis,
technique nouveaux n'est formule qui aurait eclaire nos propres reponses, peut paraitre peuconstructif et peu en phase avec Ie role de conseil de la chambre.
Aussi en application des dispositions de l'article L 243-5 du code des juridictions financieres, notre
reponse ne peut que s'inscrire dans la droite Iigne de la precedente completee de nouveaux elements
d'analyse.
D'une facon plus generale, la ville regrette egalement que les nombreux points positifs evoques dans
ce rapport, le soient trop brievement sans mettre toujours en avant les efforts consentis pour atteindre
ces resultats probants : « un taux d'imposition inferieur aux moyennes departementales regionales et
nationales, et un CMPF (Coefficient de Mobilisation du Potentiel Fiscal) peu eleve donnent a la
commune des marges de manoeuvre, charges de fonctionnement en dessous des moyennesdepartementales et regionales, une CAF (Capacite d'Autofinancement) brute constante, des ratios
d' endettement en dessous des seuils ». Ces constats relativisent les observations critiques qui ont ete
mises en exergue, alors qu' elles trouvent dans ces quelques explications des elements de reponses.
Concomitamment a T envoi de votre rapport, le Tresorier de la ville dont les connaissances
approfondies de nos finances communales sont averees a produit fin septembre 2011 son analyse
financiere portant sur la periode 2007 - 2010 avec des conclusions d'avantages orientees sur une
notion d'eclairage de nos points forts et faibles assortis de recommandations pertinentes. Avec son
accord, nous nous pennettrons d'y faire reference sur certains points.
Page 1 s ur 15
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 4/17
Je note egalernent que les observations formulees lors du precedent controle (exercices 1995 a 2000)
ne trouvent plus place dans ce rapport, ce qui tend a demontrer que lorsque la ville est informee a bon
escient et en temps utile d'ameliorations necessaires, elle en tire les consequences et met en
application les mesures correctives dans les meilleurs delais.
Dans un souci de clarte et de coherence, je vous propose de reprendre dans !'ordre de presentation les
points figurant dans votre rapport.
1: SITUATION GENERALE
La presentation de la ville de Bourg-la-Reine dans son environnement geographique, ainsi que son
appartenance a differents organismes aussi bien pourvus de fiscalite propre Cornrnunaute
d' Agglomeration des Hauts de Bievre (CAHB) que depourvus (SIPPEREC - Syndicat
Intercommunal de la Peripherie de Paris pour l'Electricite et les Reseaux de Communication,
SICOMU - Syndicat Intercommunal du Cimetiere de l'Onne a Moineaux des Ulis .... ) n'appeUe pas
d'observation particuliere de rna part.
Je me pennets d'attirer votre attention toutefois sur la significative evolution de la population de
Bourg-la-Reine pass ant de 18497 habitants au recensement general 1999 a 19800 en 2006 pouratteindre lors de la mise en place des nouvelles enquetes de recensement annuelles 19 800 en 2009,
19906 en 2010 et 20 285 en 2011. Vous conviendrez que cettecroissance significative de population
de 1 'ordre de 1788 habitants engendre necessairement la mise en place de structures d'accueils
adaptes tant dans les creches, ecoles ... et de calibrer les services de la ville en consequence avec les
couts correspondant.
La ville a anticipe et accompagne cette forte evolution demographique en se dotant des equipernents
adequats plutot que de la subir. Avec des ratios de place en creche permettant de satisfaire 75% des
demandes, des classes decoles avec en.moycnne 26,35 enfants par classe, notre ville est aussi choisie
par ces nouveaux habitants pour cette qualited'accueil et de vie assez privilegiee en IDF. Rarement '
dans votre analysefinanciere, l'impact de cette croissance rapide et les efforts consentis par la ville
pour y repondre durablement ne sont presents ne serait-ce que pour ponderer les ratios par habitant
avances ..
Ceci explique, s'il en etait besoin, Iapolitique d'investissement de laVille.
Je constate au passage que Ie calcul de vas differents ratios (charges de fonctionnement ou de
personnel ramenes a l'habitant) a manifestement ete calcule sur les chiffres de population de 1999. A
titre d'exemple, en 2006 vous presentez dans votre tableau en annexe des charges de
personnel/habitant a hauteur de 554 €. Ce merne montant divise par la population estimee que vous
mentionnez dans votre rapport pages 3 soit 19521, donne 525€. La ville avait deja des moyennesinferieures it celles departernentales et regionales, l'ecart n'en est que plus significatif.
Enquete Enquete Enque te
2003 INSEE 2006 INSEE 2007 INSEE
pop. 2009 pop. 2010 2008 pop.
2011
18497 19606 202859800
0,5% 1,9%,0%
C um ul =
Page 2 sur 15
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 5/17
2 : LA SITUATION FINANCIERE
2 - 1 : Fiabilite des comptes
2.1.1 Rattachements des charges it I'exercice
Concernant votre remarque sur l'augmentation des rattachements des charges, il est normal que les
sommes rattachees soient en augmentation puisque la TP (Tresorerie Principale) de Sceaux, a l'instar
de nombreuses autres tresoreries en France, nous a demande depuis quelques annees de reduire la
journee complementaire et de cloturer les comptes plus tot. Cette demarche a laquelle nous adherons
oblige en contre partie a comptabiliser plus de provisions pour factures non parvenues (compte
d'attente n0408) : essentiellement les depenses courantes du 4eme
trimestre comme par exemple les
frais de nettoyage, d'entretien maintenance, ]'insta11ation des illuminations de fin d'annee, les fluides
eau electricite. Bien evidemment, au final, cela n'a aucune incidence sur la regularite des comptes,
puisque toutes les depenses sont bien cornptabilisees sur l'exercice concerne, Le fait de rattacher Je
plus tot possible Iemaximum de depenses sur l'exercice en cours ne peut au contraire que renforcer lafiabilite des comptes.
La tresorerie nous indique qu'elle serait prochainement en mesure de nous communiquer Ie compte
de gestion mi-janvier, ce qui constituerait une avancee appreciable permettant un vote du compte
administratif plus t6t et une affectation des resultats au moment du vote du BP (Budget Primitif) en
mars. Mais en contre partie, cette initiative limite la journee complementaire a sa plus simple
expression.
En outre, la Direction des Impots ne, communique que tardivement le montant des dotations et
recettes dont peut beneficier la Ville, nous devrions voter les depenses sans avoir lme connaissance '
precise des reeettes, ce qui est contraire au principe de bonne gestion des deniers publics,
La Chambre Regionale des Comptes « suggere » a la ville de mieux organiser les receptions de
service fait et ceux du paiement. Je puis vous assurer que nous oeuvrons dans ce sens et que les 30
jours de paiement auxquels nous sommes tenus depuis juillet 2010 sont scrupuleusement respectes,
Au-dela du delai, la tresorerie applique automatiquement des penalites de retard; pour I'annee 2010
ces penalites ont e t e d'environ 300 eur pour toute l'annee (sur 26 M€ de depenses), ce qui demontre
que la Ville organise tres bien ses circuits de reception de factures et de mandatement. II serait
paradoxal que la ville ne soit pas en conforrnite avec les demandes de la tresorerie auxquelles je Ie
repete nous adherons d'autant plus facilement que le principe d'annualite budgetaire et
d'independance des exercices est strictement applique.
Si la ville a e t e retenue par la DGFIP pour passer le 1er janvier 2012 Ii la dematerialisation totale de
ces titres et mandats par I'interrnediaire du PES V2 (rappelons au passage, qu'elle sera alors la
premiere ville des Hauts de Seine a le faire) cette decision laisse a supposer que son circuit de
reception du service fait, doit etre plutot confonne et effectivement performant.
Page 3 sur 15
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 6/17
Tableau montrant notre respect des delais de paiement
Obj
< 1 6 j
Obj
< 3 0 j
Nbre de 5 0 4 8 1 0 1 3 5 5 1 9 9 9 2 5 4 1 3 2 4 6 5 2 6 9 5 6 1 4 4 9 1 9 3 3 2 4 6 7 2 9 6 9 3 4 7 0 3 8 4 0
factures
Nbre mensuel 5 0 4 3 0 6 5 4 5 6 4 4 5 4 2 7 0 5 5 2 6 4 3 0 4 9 3 4 8 4 5 3 4 5 0 2 5 0 1 3 7 0
de factures
2.1.2 : Le montant de la dette communale
Vos o bserv atio ns su r les e critu res d 'em pru nt e t d e lig nes d e tre so rerie en tre le s so us comp tes 1 64 1 e t
1 644, et sur les differences entre le co mpte de gestion et Ie co mpte administratif on t M e clairem ent
e xp liq ue es au x c on tro le urs lo rs d e n os e ch an ge s p re ce de nts.
T ou te fo is, p uisq ue ce tte o bse rv atio n a e 1 6 re prise, elle e xig e d e n otre p art, u ne rep on se claire et san s
ambiguite.
En effet, je De puis vous rappeler qu 'en 20 06, I'ecart sur les sous comptes 1641 et 1644 en tre Ie
comp te d e g estio n et le comp te admin istratif e st d u au re fin an ceme nt d e ]'em pru nt D ex ia M IN 19 96 17
et a l'absence de transfert du capital restan t dl1 d e eet em prunt pou r u n m ontan t de 2 ME de l 'a r ti cle
1 64 1 v ers l'article 1 644 par le b iais d 'un e op eratio n d' o rdre no n b udg etaire afin de le rattacher a
l'em pru nt D ex ia M IN241 51 2.
En 2009 , l'ecart entre le compte 1641 du CG (Compte de Gestion) et du CA est sensib lementidentique it c e lu i c ons ta te a l'article 164 4 d u CG et du CA du fait d e la correctio n d e Ia difference d e
6527,92 € o bse rv ee d ep uis 2 00 3 e t d u titrag e d u so ld e d e l'emp ru nt D ex ia M fN 24 15 12 d 'u n m on tan t
de 4 90 1 75,80 E percu le 8 janv ier 2 00 8 n on titre , com ptabilise dans un compte d'atten te dans le CG
et co mptabilise dans l'ann ex e du CA. L e chapitre 16 etait do ne correct au g lobal car ces differences
n e c on ce rn aie nt q ue d es so us-c omp te s.
L es in fo rm atio ns d an s le CA 2 00 9 so nt d on e co rre cte s e t tran sp are nte s p ou r an alyse p ar l'assem ble e
d elib er an te e t re pr en nent precisernent l'e nsemble d es emp ru nts mobilises, Je n e p eu x q ue reg re tter le s
termes employes « d 'in fo rr na tio ns f au ss ee s d e 1'a ss emb le e d elib er an te » qu i jettent un do ute aussi
deplace que non fonde,
La ville m aintient egalem ent que tou tes les im putations des m andats et des titres ainsi que les
justificatifs sont verifies et v alides par la T resorerie de Sceaux q ui, ap re s co ntro le, n 'a jam ais fait
a ucune obse rvat ion pa rt ic u li er e a c e s uje t c omme s ur n o s Compte s Adm in is tra tif s d 'a ille urs .
Je rappelle q ue chaqu e annee, le C om pte A dm inistratif et le com pte de g estio n font l'objet d 'un tres
large debat - en dehors m erne de m a presence pour le C A - , et q u'apres les debats, ils son t vo tes par
no tr e a ss emblee de li be ra ti ve .
D e p lus la gestion active de la tresorerie , au jou r le jou r, avec pour ob jectif une tresorerie « zero » ad one engend re chaque ann ee des econ om ies sign ificatives su r les frais financiers. C 'est aussi pou r
cette raiso n qu e les em pru nts b ancaires an t ete en general effectues en fin d'an nee, afin d'eviter de
Page 4 sur 15
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 7/17
v erse r d es in te re ts d es Ie p remie r semestre . P ar ailleu rs Ie co ut d e la lig ne d e tre so re rie tiree en co urs
d 'annee est inferieur au cout d 'un emprun t, ce qu i permet de realiser des econom ies (a titre
d 'exemple: taux d'interet de la Iigne de tresorerie est d 'environ 1% alors que Ie taux fixe d'un
em prunt long term e est environ 4,8% en cette fin d'annee 2011). .
2.1.3 Les engagements hors bilan
C omme vou s Ie m ention nez d ans v otre rapport, nous so mm es i e i d an s u ne p ra tiq ue tre s g en eralise e d eg ara ntie s d ' emp ru nts apportes par les comm unes notamment it d es o rg an ism es d e lo gemen t so cial
(O PHLM - O ffice P ub lic d 'H abitatio n a Loyers Moderes, O PDHLM - O ffice P ublic Departemental
d 'H ab itatio ns aL oye rs Mo de re s), Il n 'y au rait p as b eau co up d e co nstru ctio n d e lo gemen ts so ciau x e n
France, si le s V ille s n 'a pp orta ie nt p as le ur g ara ntie .
V OUSattirez notre v ig ilance su r l'endettem ent de n otre O PHLM au vu d'un rap port « recent » d'un
o rganism e p ublic specialise d an s ce domain e, I e rap po rt d e l a M ilos datan t de 2 00 8. T ou t d 'abo rd
p erm ettez m oi d e p re cise r q ue si Ie rap po rt est relativ em en t recen t, l'etu de p orte su r la p erio de 2 00 1-
2 00 4, ce qui n 'est pas precise dan s vo tre rappo rt et qui aurait donn e u n tou t autre eclairage.
En effet, apres une periode delicate en m ilieu de decennie, la gestion de )'office a e tt assain ie : Ie
resu ltat finan cier passe de 13 3 0 00 € en 20 04 a 42 1 713 € en 2 01 0, la dette passant de 4 84 9 0 00 € en
2004 a 4031032 € en 2010 . Cet organ isme a pris en temps u tile les mesures necessaires pour
retrouver lll1 bon equilibre financier, ce qui lu i perm ettra d 'aborder les nouvelles operations
n ecessaires ala co lle ctiv ite afin d 'atte in dre so n o bje ctif d e 2 0% d e lo geme nts so ciau x e t d e se m ettre
ainsi en conform ite avec la loi SR U (pour m em oire le seu il des 18% a recemment e te f ranchi ).
G ra ce au x e ffo rts d e so n co nse il d 'a dm in istratio n e t d e sa d ire ctio n, la situ atio n d e I'O f fice Municip al
HLM , a eM totalem ent assaini et lu i perm et d 'envisager un developpement d e so n p atrim oin e,
d ev elo pp em e nt au qu el c olla bo re la V ille d e B o urg -la -R ein e, e n l ui ac co rd an t sa g aran tie d 'em pru nt.\
2 - 2 Analyse financiere su r la perio d e c on tr ole e
2.2.1 Evolution du fonctionnement en recettes et en depenses
- L es re ce tte s
C on ce rn an t le s re ce ttes, Ia v ille tien t a so ulig ne r le ur e vo lu tio n tre s m e su re e s ur la p erio de co ntro le eso it 5,14% en 6 annees, ou encore 0 ,85% par an, soit des chiffres bien en dessous de l'inflation
c on sta te e su r c es a nn ee s, 1 1c on vie nt n ea nmo in s d e p re cise r q ue Ie tra nsf ert d e la c omp ete nce O r du re s
M enageres (O M ) it la Communaute d 'agg lomeration des Hauts de B ievre (CAHB) en. 2004 a
m ecaniquem ent et norm alem ent prive la ville , de la recette de la Taxe d 'Enlevem ent des O rduresM e nag eres (T EOM ) d uran t la p erio de .
Po ur faire face a d es re ce tte s (DGF - Do tatio n G lo bale d e F on ctio nn em e nt), su bv en tio ns, p ro du its d es
services ... ) peu dynam iques, la ville a use avec une grande m oderation de la fiscalite. En effet si Ie
produit des im pots locaux a augm ente de 24,6% de 20 03 it 2 00 8, il co nv ie nt d e d istin gu er d 'u n co te
I'augm entation m ecanique des bases d'im position de I'ordre de 12 ,5% (augm entation d ec idee par
I'E tat pour 8 ,8% en cum ul), et de l'effet df aux nouveaux logem ents crees avec la croissance de
pop ulatio n ainsi que les exten sions du bati existant pour env iron 3,7% de l'autre , I'au gm entatio n
co nte nu e d es tau x d 'im po sitio ns v ou lu e p ar la v ille afin d e n e p as acce ntu er la p re ssio n fiscale su r ces
habitants, taux qui se situent bien en dessous notamment pour la Taxe sur Ie Foncier B ati (TFB a13,96%) d es mo ye nn es d ep artem en ta le s (TFB it 1 6, 73% ) e t r eg io na le s (TFB it 1 9,6 1% ) d e la m ern e
stra te e t n atio nale s (TFB a 21,85%).
Page 5 sur 15
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 8/17
Ainsi en 2010, Ie montant total des im pots locaux (TH+FB+THB+TFNB) represente 568 € par
habitant, soit 73€ de moins que dans Ies communes de memes strates du departement (641 E), et 43€
de moins que dans la commune de meme strate de la region (611 E).
Sur ce su jet, dans son analyse financiere, le treso rier no te, je cite que « la v ille p ra tiq ue u ne p olitiq ue
tres favorable aux contribuables. E lle a decide par deliberation du 14 juin 1989 de m ajorer les taux
d 'abattemen ts pour charge de fam ille de droit com mun de 10 e t 15 %. Elle a fixe ces taux a 20% pourle s p er so nn es a charges de rang 1 e t 2 et a 25% p ou r le s p erso nn es a charge de rang 3 et plus. Sur une
valeur bru te d 'im position de la TH en 2010 de 55538 665€ , 12434 947€ soit 22,4% re pr ese nte nt le s
abattem ents votes par la commune. La commune dispose d'une mage de m anceuvre certaine de ce
point de vue ».
La resultante directe de cette « a ugme ntatio n m od ere e » que vous soulignez, est que le coefficient de
m obilisation du potentiel fiscal (CM PF) (ratio perm ettant d 'evaluer la m arge de m anceuvre fiscale
dont dispose la com mune) reste a 0 ,73 en 20 08, bien en deca de c es trap fameux seuil d 'alerte fixe a 1
aIors que Ia moyenne nationale se situe bien au dela 1 , I.
Je vous rejo ins tout it fait lo rsqu 'en conclusion sur ce chapitre vous dites que « la ville dispose de
marge de manceuvre pour obtenir en cas de besoin des ressources supplem entaires par les produits
fiscaux ». Constat partage egalem ent par notre T resorier qui reconnait que « com pte tenu des bases
d 'im position des taxes foncieres et d 'hab itation la ville de Bourg la Reine dispose de m arges de
m anceuvre reelles en m atiere de fiscalite avec un CM PF de 0 ,72 en 2009 » . J'attire eg aleme nt v otre
atten tion sur la grande stabilite de notre coefficient: avec un plus bas a 0 ,71 et un plus hau t a 0 ,73 .
C es constats autorisent la V ille a d ev elo pp er u ne p olitiq ue d 'in ve stissem en t d yn am iq ue, p ou r a pp orte r
aux nouveaux arrivants, la mem e qua lite de vie et la mem e facilite d 'acces aux equ ipem ents publics
q u'o nt c on nu s le urs p re de ce sse urs a Bourg-Ia-Reine,
Moy. regionale 0,97 0,97 0,98 0,98 0,98 1,00
CMPF 0,73 0,72 0,73,72 0,72 0,71
1,00
0,72
Moy. nationale 1,09 1,09 1,09 1,09 1,09 1,10 1,00
La ville s'est egalem ent assuree, comme vous le soulignez, tan t lo rs de son adhesion que lo rs des
transferts de charge a la CAHB d' obtenir un resultat le plus positif possible notamm ent en term e
financier afin de ne pas oberer ces marges de manceuvre. Des negociations m enees en bonneintelligence avec les responsables de la CAHB et tou jours votees a une tres large m ajorite par ces
membres ont perm is d 'atteindre un bon equilibre entre charges transferees et fonds reverses sous
form e tant d ' A ttribu tion de Com pensation que de D otation de Solidarite Communautaire.
Avec des im pots locaux en dessous des m oyennes departernen tales et regionales des v illes de m eme
strates, une fiscalite rnoderee su r la peri ode, des marges de manceuvre consequen te tant en term e
d' abattem ent que de fiscalite , une adhesion it la CAHB positive au plan financier la ville a
manifestemen t su gerer avec efficacite ses recettes de fonctionnement en les optim isant dans un
contex te difficile et en preservant par la m em e les reginaburgiens.
C ela m eritait d 'etre ex plicite .
Page 6 sur 15
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 9/17
~ L es d ep en ses
La maitrise des charges de fonctionnement est la base d 'une bonne gestion pennettant de degager
I'autofinancernent indispensable a I'adaptation ou it la realisatio n d es equ ipem en ts p ub lics deven us
necessaires notamment en periode de cro issance de population , ce qui est le c as d e B o urg -la -R ein e
dep~is plus de lO ans, et de lim iter la pression fiscale par habitant a sa p lu s ju ste m esu re.
Je constate qu'elles n 'appellen t pas de votre part d 'observations particulieres. E t que l'analyse de 7annees de couts de fonctionnem ent se resum e a 7 lig ne s, g lo ba lem en t f av ora ble s.
L'evolution des depenses de 6,22% en 6 an nee s, so it une evolution de l'o rdre de 1% p ar an , m on tre la
determ ination et I'efficacite de la gestion de la ville dans un contexte ou la population n 'a cesse de
cro itre avec 1es services nouveaux associes (ouverture de la creche Joffre en 200 4 ... ), une inflation
importante sur la periode de l'ordre de 10 ,3% , les hausses repetitives des flu ides, l'indexation des
contrats, le G lissem ent V ieillesse Technicite (G VT) pour Ie personnel com munem ent situe entre 2 et
2 ,5% par an. E t la aussi les ratios tant de charges de fonctionnem ent et de personnel (60 4 € /hts) par
habitan t restent in ferieurs tant au niveau departem ental (683 €lht) que regional (711 €/ht) pour des
co nu nu nes de strate co mp arab le .
L e tresorier insiste d 'ailleurs sur « la tres bonne m aitrise des charges reelles de fonctionnem ent sur la
periode d'analyse (2007 - 2010 ) alors que les produits augmentent dans des proportions plus
im portan tes que les charges ».
l a capac it e d'autofinancement (CAF)
Dans votre analyse de notre CAF qui, paradoxalem ent, prend en com pte I'an nee 2 00 9 jusque 1ft
exc1ue de vos annees de reference, j~ retiens que la rigueur de la gestion de 1a ville a perm is de
m ainten ir notre CAF brute a un niveau cons tamment proche des 2 m illions d'euros permetta nt a in sl
de couvrir largement Ie remboursement de la dette en capital et de financer une part significative de
nos inve st is sement s.
La relative faible CAF nette en 2009 dont vous faites m ention, s'explique notamment par la baisse
des droits de mutations en recette de fonctionnem ent pass ant de 1 079 730 € en 2008 a 811 827 € en
2009 , so it 33% de baisse en une annee qui impacte directement la CAF Brute. La crise financiere
avec son impact considerable sur la sortie des programmes et la realisation des transactions
immobilieres est passee par la , Ajoutez a cela deux annees soutenues d'investissem ent dans cette
conjoncture morose , et ce resu ltat de CAF nette s'explique parfaitement, sans qu'il y ait lieu de s'en
inquieter.
D 'ailleurs des 2010 , comme Ie souligne notre Tresorier « la C AF brute progresse fortem ent (+43% )
essentie llement du fait des produits de fonctionnement qui augmentent plus (+ 6 ,0 5% ) que les
charges reelles (+ 1,78% ) » , La remontee des droits de mutations sur 2010 au niveau d'avant crise ft
1 ,35 m illions d'euros est forcement un elem ent m ajeur it integrer dans une periode de gel des
dotations de l'Etat etj'avoue ne pas com prendre cette difficulte a prend re en co mp te l'evidence de ce
parametre , 538 173 € d 'ecart en recette de fonctionnement ne peuvent que modifier une CA F nette
sensiblement bon an mal an du double (la moyenne des 7 d em iere s a nn ee s eta nt de 1 193 109€ par
an).
Ce constat a cite observe dans la m ajorite des com munes de France.
E vo lu tio n d e l'in ve stis seme nt
Page 7 sur 15
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 10/17
S ur ce su je t, la p rin cip ale o bse rv atio n q ue v ou s fo rm u1 ez co nce rn e la « fa ib le l is ib i li te des opera tions
e n raiso n d 'u ne p ro gramm atio n p lu rian nu elle d es in ve stissem en ts in su ffisan te s ». Nous p ou rrio ns
ob server qu 'il s'agit d 'un ju gem ent d e valeur su r la po litiq ue d e con certation et d 'in fo rm ation d e la
ville et que, sauf erreur de rna part, un « PPI » (P la n P lu ria nn ue l d es in ve stissem en ts) n 'e st p as
o blig ato ire e t q ue sa fo rm e n 'est au cu nem en t reg leme nte e comm e to ut au tre o util d 'aid e it la g es tio n
q ue so nt la p ro sp ectiv e fin an cie re , Ie tab le au d e b ord o II n e re vie nt p as a la C ham bre d e ju ger b on de
demander le u r e x is te nc e a un e c ol le ctiv ite dont l'a ss emb le e p e rmanente e st s ouver ain e d e s es c ho ix .
L e prog ramm e d'in vestissem ent d e la ville a ete, po ur rapp el, arrete p ar les h ab itants de la ville eu x-
m em es Io rsq u'au su ffrag e u niv erse l, ils o nt v ote p ou r la liste q ui se rait ch arg ee d e Ie m ettre en o eu vre .
C 'est ce programm e qui est scrupu leusem ent m is en ceuvre et qui fait l'ob jet d 'in fo rm ations
re gu lie re s au s ein d es in sta nc es re pre se nta tiv es d e la V ille .
D e m ern e, la p ro gran un atio n d es cre dits d e fin an ceme nt, v ote e ch aq ue an ne e, e xp licite claireme nt
I'e ta t d 'av an cem en t d es tra va ux e t le s fin an cem en ts n ec essa ire s
N eanmo in s, lo rs d u co nse il m un icip al d u 6 av ril 2 01 10 11le v ote d u b ud ge t e tait a l'o rd re d u jo ur, j 'a i
tenu a e vo qu er la m ise e n p la ce d 'u ne e ve ntu elle fo nn alisa tio nd 'u n « PPI » dan s le s p ro ch ain s mo is ,si le s m em bre s d u co nse il ad heraie nt a cet te init iat ive.
D e plus la cro issance des depenses d 'equipem ent va de pair it la fo is av ec d e n omb re ux p aram e tre s:
l'a ugm en ta tio n d e la p op ulatio n n ec essitan t le re dim e nsio nn em e nt o u la co ns tru ctio n d 'e qu ip em e nts
n ou veau x, la d efin itio n d 'u ne zo ne d 'am en ag em en t co ne erte (ZAC) du cen tre ville et d 'une Z AC de
Ia b ie vre , m ais au ssi la ren ov atio n d es b atim en ts p ub lics (l'E co le R ep ub liq ue ... ), l'ap plicatio n d e la
re g lemen ta ti on r el ativ e it l'accessibilite a to u te p er so nne it mob ilite re du ite , la co nstru ctio n d e la
M aison d e q uartier dan s Ie qu artier d es B lagis in scrit d ans la zo ne urbain e sensible (Z U S) des B as-
C o q uarts q ui re po nd a la d em an de d 'am en ag em en t d e ce rtain s q uartie rs p rio ritaire s d an s le cad re d e
la P olitiq ue d e la v ille d e l'E ta t, l'o ctro i d e su bv en tio ns d e s urc ha rg es f on cie re s p ou r le s o pe ra tio ns d e
con structio n de log em ent so cial ('p lus de 80 0 0 00 € su r l a pe ri ode e tud iee ) .. .
Sans om ettre les acqu isitions foncieres qu i de par leur situation strategique, reverent un enjeu
im portan t en term e d'am enagem ent urbain futu r et dem andent dans l'urgence de m obiliser des
m ontants consequen ts qui ne trouveront de retour que bien des annees plus tard (acquisition de la
P oste , p artic ip atio ns d an s le s ZAC ... ). C e s a cq uisitio ns n ec ess ite nt d 'a gir d an s Ie c ad re d 'o pe ra tio ns
com plexes dam enagem ent urbain en m ilieu bati, rendan t leurs realisations plus longues car plus
complexes .
B ourg-Ia-R ein e, co mm e de tres n om breuses co llectivites de la regio n parisien ne, v it et assu me ce
p arad ox e d 'e tre u ne v ille e n cro issan ce , av ec u ne p op ulatio n e xig ean te e n te rm e d e q ualite d e se rv ice set d 'accu eil, m ais av ec un bati v ieillissan t n ecessitant un entretien im po rtant et glo balem en t peu
ad ap te au x p erso nn es a mob ili te r edu ite ( PMR) . No tr e po li tiq u e d 'in v es tis semen t c on sequ ente v is e arepondre a c ette doub le a tte nte .
Perm ettez moi d 'ajouter que le jour O U les co llectivites locales qu i represen tent 75% des
in ve stisseme nts re alise s e n F ran ce b aisse ro nt le ur n iv eau d 'in ve stisseme nt actu el, la co njo nctu re
econom ique n 'ira pas en s'am eliorant, lo in s 'en faut, crean t en outre de nouvelles d isparites
territoriales et des inegalites flagrantes entre les com munes en developpem ent et celles ou la
p op ulatio n est stab le o u e n d im in utio n.
Page 8 sur 15
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 11/17
2.2.2 : Gestion de la dette et de la tresorerie
le montant et la structure de la dette
Comme eva que precedemment, l'evolution de la dette de la ville est principalement due it deux
o bjec tifs e tro iteme nt lie s:
II Renover notre patrim oine actuel :
En le m ettant en conforrnite face a des norm es en constantes evolutions (PMR, ascenseu rs , t he rm ique ,
acoustique ... ) toujours plus contraignantes, et en situation de repondre aux nouvelles attentes des
reginaburgiens (creche Joffre, m aison des Bas Coquarts, restructuration du stade, realisation d'un
village artisanal, renovation du theatre de l' Ago re in e, co nstruc tio n d e l'ecole P ierre L oti, e tc ... )
21 Construire la ville de demain :
En l'absence de reserve fonciere, les nouveaux logem ents ne peuvent se creer que par des operations
de renovation urbaine dont les couts d'acquisition et d'amenagement son t n e tt emen t superieurs a une
operation classique, Sans cette volonte de renouveler son habitat, la ville perdrait de la population,done des recettes, et ses structures type ecoles ou creches deviendraient rapidem ent inadaptecs, avec
des couts d' entretien et de personnel qui au final, ne varieraient que peu.
A travers ces operations d 'am enagem ent, Ia volonte de la ville est d 'au mains m aintenir son niveau de
population actuelle afin de conforter son attractivite residentielle et commerciale tout en continuant
de proposer une qualite de services que nos habitants apprecient.
E t si Bourg-la-Reine jouit d 'une bonne attractivite , la SEM 92 (societe d 'econom ie m ixte), am enageur
choisi par la V ille , peut commercialiser les charges foncieres a des niveaux cleves perm ettant au final
d 'equilibrer la ZAC centre ville, alors qu 'elle etait initialement annoncee com me fortement
de fic itaire, e t a la ville, de m oins recourir a Pemprun t . I I
Vous notez d'ailleurs, point important, que « l'augmentation de la dette est liee a d'importantes
operations d 'am enagem ent relative aux deux « ZAC en cours » d on t, c omme evoquez precedemment ,
les delais de realisation sont particulierem ent longs du fait des problernes inherents d 'acquisition ,
relogem ent, dem olition .... et les retom bees financieres en dependent.
Ceci confirm e, s'il en e ta it b es oin , la p olitiq ue d 'in ve stis sem en ts engagee par la Ville et la qualite de
la gestion de l'arnenagement de son centre ville qui a ete conduit dans une double perspective,
so cie ta le e t e co no rn iq ue .
Je c on sta te a nouveau qu'a cette occasion vous elargissez au x ann ees 2 00 9 « selon version non
definitive du CA» et 2010 « previsions DO B» (Debat d'Orientation Budgetaire) votre etude
decidemment it geom etric variable selon les criteres evoques, sans qu'on puisse y tro uve r d es ra iso nso bj e eti v es .
Pour corriger des interpretations erronees, la ville tient a joindre a sa reponse, le tableau de
comparaison de la dette qui fait apparaitre un encours de dette rapporte au nombre d'habitants, dans
la moyenne basse des villes proches des departements du 92 , 94 et 91.
Page 9 sur 15
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 12/17
Encours de II a dette/population au 31/1212009 (en Keur)
3,0
2,5
2,0
1, 5
1,0
1, 1
1,0
2,7
2, 4
2,1
1, 61,7 1,7
Quant a I' analyse des ratios de desendettem ent et de surendettement, Ia aussi deux rem arquess'imposent: la prem iere porte sur la formulation ambigue employee. Va u s signalez que « la v ille
s'approehe des seuils d 'alerte generalernen t evalues f t 12 ans pour le prem ier et 1 ,2 pour le second » ,
Nous nous situons done par rapport a un nouveau seuil, invente pour la circonstance, celu i de pre
alerte. La ville retient qu 'elle se situe surtout en dessous de ces seuils et que sa gestion de la dette
peut etre jugee pour le m oins correcte en l'etat.
Ma deuxieme rem arque porte sur le pic de desendettement de 2 0 09 (1 1 ,9 1) et celui de l'annee 2 01 0
plus favorable et dont nous avons fait m ention dans notre prem iere reponse. Sur les bases du com pte
adm inistratif, nous vous avions confirrne chiffres a I' appui sa forte baisse en 20 I 0 et nous tenions avotre disposition Ie CA vote par le C ~nseil m unicipal Ie 2 2 ju in dernier. N ous m aintenons que ce ratio
connait u ne b ai ss e s ig nif ic ativ e et passe i t 8, tres lo in de ces seuils.
Une politiq ue d'investissem ent tient com pte evidemment, des diff icu ltes inherentes a s a r ea li sa ti on
(liberation des terrains, resultas des appeis d 'offres, aleas des travaux, ... ), l'appel aux em prunts est
done circonstancie, et doit tenir com pte de ces differents facteurs.
De plus la conjoncture econornique avec la crise financiere qui impacte fortement la taxe
additionnelle aux droits de m utatio n tantot a la baisse en 2 00 9(- 3 8% /2 00 8) tan to t vers un retour it la
normale en 2010 ( + 63%/2009, so it u n ecart de 511 0 99 €) ainsi q ue le s v en tes immobilieres (vente
en 2010 d'un appartement communal pour une valeur de 60 9 k€ ) d ont l'inscription se fait en recette
de fonctionnement faussent la portee de ces ratios en mont rant leur forte volatilite conjoncturelle.
Plutot que de susciter des inquietudes infondees, com prendre, analyser et interpreter dans le tem ps les
mecanismes qui arnenent a de tels resultats est un devoir pour les analystes, et une responsabilite
pour les decideurs,
,
Encours de d et te a u 31 /1 2 : 13m 0 87 : 1 59 78 72 5: 1 69 79 48 7: 2 1 9 4 97 74 : 2 20 06 40 3: 2 34 64 63 4: 2 56 54 00 0; 3 0 4 51 7 76 ;_ _ _ . _ • • _ • • ~ • • • • ~ _ _ • • • • • • • _ ~ ~ • • ~ • •~ • • • • • ~ _ _ . . _ _ • _ _ • •L . _ . . _ . _ J . . . _ . ~ _ _ ~ _ . _ _ • • • • • • ~ _ • • _ _ • J
I I I I I • I • I
ICAFbru te : 2377667: 2360861: 1726237: 3792226: 2247020 : 2295119: 2154264: 3791360 :
Ratio hors r9sultat report{)
Page 10 sur 15
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 13/17
L a structure de Ia dette et Ies risques de taux
Dans ce chapitre , apres avo ir rapidernent rappele que la grande majorite de la dette (75 %) est
c ompos ee d 'emprunts a taux fixe (60% ) dont Ie taux moyen est de l'ordre de 3,69% ) et de taux
varia ble (1 5 % av ec u n tau x m oyen d e 1 ,4 8% ), v ou s n e re te nez q u'u n em pru nt d it stru ctu re co ntracte s
aupres de D EXIA en 2006 pour un montant de 6 m illions d'euros qui represente moins de 15% de ladette.
Tout d 'abord vous n 'etes pas sans ignorer que de tres nom breuses villes se sont regroupees au sein
d'une association de defense afin d'attaquer e n ju stice le s o rg an ism es fin an ciers q ui o nt failli d an s
le ur d ev oir d 'in fo rm atio n et d e co nseils au pre s d e clie nts p ro fan es et n on av ertis comm ed oiv en t e tre
conside re s l es co lle ct iv it es .
C ertaines d'entre elles et n on des m oindres (grandes villes, D epartem ents et R egions), dotes sans
doute de cadres de plus hauts niveaux que ceux de Bourg la Reine (dont vous doutez, m ais a quel
titre, d es comp eten ces) o nt su remen t d u, u n tem ps so it p eu , refle ch ir aces emp ru nts, o nt e te co ntro le
d uran t ce s p erio de s p ar la eRC , o nt commun iq ue leu rs co ntrats a leu rs tre so riers, se so nt to urn es v ers
les services de l'E tat pour connaitre leur position et personne n 'a tire , a l'e po qu e, la so nn ette
d 'alanne. Tout allait bien dans Ie meilleur des mondes bancaires, les communes par leursin ve stissem en ts fav orisaie nt le s ac tiv ite s e co nom iq ue s, le s b an qu es e ng ran ge aie nt d e co nfo rtab le s
b en efice s, e t l'E tat p ou vait s'e no rg ue illir d u d ev elo pp em en t d u p ay s.
Sortir un rapport de 20 10 sur la gestion de Ia dette publique locale pour nous dire « qu'il n ' est pas
raisonnable it l'exam en de ce rapport qu 'une comm une comm e BLR s'oriente vers un em prunt de
cette natu re» je serai tente de vous dire que predire Ie passe je sais egalem ent Ie faire. Com me le
d ira it B ern ard S haw , le s p re visio ns so nt d 'au tan t p lu s d if ficile s lo rsq u'il s'ag it d e I'av en ir !
Je so ulig ne rai e galeme nt le fait q ue.ch aq ue d ecisio n fin an cie re e st certe s ex am in ee p ar l'assemb le e
deliberante avec ses com petences et ses lim ites, m ais egalement par le com ptable public et par fa
P re fe ctu re d on t le ro le d e co nse il a up re s d es c olle ctiv ite s e st to ujo urs ap pre cie e. A u cu n c lig no ta nt n e
s'e st a llum e d uran t ce tte p erio de au cu n a vis au to rise n 'a a le rte [a c o lle ctiv ite d 'u n e ve ntu el risq ue .
E t d e q ue l risq ue p arle -t-o n ? Vou s d ecriv ez av ec p re cisio n le s c arac te ristiq ue s d e ce t emp ru nt d on t le
taux est determ ine sur la difference entre 2 taux variables (long CM S 30 ans et court CM S 1 an). A
ce jour so it 5 ans apres sa sou scription, la ville a beneficie la prem iere annee d'un taux de 2 ,98% et
pendant quatre annees a 3,15% la barriere desactivan t de 0 ,20 % n'ayant pas ete franchie. N otre
conseil F inance active (dont Ie contrat a ete passe en octobre 2 00 7) ne prevoyant pas d'evolution de
ce contrat pour le m oyen term e, la situation sur les 10 prem ieres annees devraient done etre n orm ale
d an s u ne p erio de O U le s tau x f ix es remon te nt fo rtem en t d e I' o rd re d e 4 ,7% a ce jour .
L e bilan de cet em prunt devra etre fait sur sa duree, m ais notons cependant qu 'a la m oitie de sa duree
de vie, celu i-ci s'annonce largem ent benefique pour la co llectivite . C et em prunt est base sur une
so li d e lo giq ue fin an ciere o u le co ut d e I' arg en t a lo ng te rm e e st p lu s e le ve q ue c elu i a court t erme.
M ais so ucie use d e lim ite r to ut risq ue, la v ille a e galem en t e ng ag e au pres d e D ex ia d es n eg ociatio ns
depuis 2009 afin de convertir cet emprunt structure en emprunt classique. Les propositions
financieres recues a ce jour n 'ont pas e M jugees recevables et les discussions se poursuivent
actuellement.
D e plus je tiens egalem ent a porter a v otre c on naissan ce q ue d ep uis n otre p remie re re po nse n ou s n ou s
so nu nes rap pro ch es d e M r G issler, In sp ecteu r G en erale d es F in an ce s, n omm e m ed iate ur au pre s d esco llectiv ite s lo cale s ayan t co ntracte ce typ e d 'em pru nts et au te ur d e la ch arte G issler p erm ettan t d e
. Page II sur IS
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 14/17
classifier ces em prunts. Cette charte rappelons-le , a ete initiee en 2009 , soi t 3 annees apres avoir fait
appel it cet emprunt qui, rappelons Ic, a ete pris en janvier 2006. II nous a clairement dit que la ville
n'etait pas dans une situation preoccupante p ar ra pp or t it d'autres collectivites qui ont des em prunts
en dehors de sa eharte et done beaucoup plus inquietants.
Ila confirrne que cet emprunt Dexia est un produit de pente classique qui pese peu dans l'eneours de
la dette globale de la ville.
A l'heure ou nous redigeons cette reponse, l'avenir de Dexia est discute au plus haut niveau d e n otrepays; et la ville suivra avec Ia plus grande attention les decisions prises par le gouvernement dans ce
dornaine.
Nous esperons que dem ain, nos conseillers seront m ieux inforrnes et plus avertis qu 'ils ne l'on ete par
le p as se .
L a gestion de la tresorerie
La ville: a precedernrnent repondu aux interrogations de la Chambre, sur la gestion de notre ligne de
tresorerie. La ville tient it redire que les quelques rares anomalies averees, ne concernent que des
ventilations d ' ecritures entre deux sous-comptes et que nous aurions pu les corriger ou en discuter
avec la tresorerie si elles nous avaient ete signalees en tem ps opportun.
De meme, il a ete observe sur I 'exercice 2006, que Ie total des credits de tresorerie etait chiffre it
8 160 K€ au CA alors que le CG reprenait au compte 519.31 la som me de 8545 K€ . Cet ecart, de 385
K€ , s' explique par le fait que cet emprunt a efe tire et rernbourse Ie meme jour Ie 20104 /2006 , par la
ville et qu 'il n 'a pas e M com ptabilise dans l'annexe du CA car Ie solde net etait egal a zero.
3 : L'AMENAGEMENT URBAIN
La ville a lance dans les annees 1990 , de grandes operations d 'amenagement vi s ant it la
restructuration de son centre-ville , apres, que 1'Etat ait arrete le gabarit m axim al pour la RN 20 .
Tant le choix de l'amenageur (SEM 92) avec la passation des lraites d'am enagem ent et des avenants
cornplementaires, que la procedure complexe d'amenagement retenu (ZAC) qui exige une grande
rigueur technique et juridique, ne font l'objet d 'aucune rem arque de votre part. J'en prends acte.
La ville peut done legitimement penser que ces ZAC ont e t e bien concues, bien menees et bien
realisees, ee qui n 'est pas vous en conviendrez toujours le cas et eela m erite d 'etre souligne,
La ZAC Centre-ville est une operation qui au final comme vous Ie relevez degagera un
excedent non negligeable au vu des sommes mobilisees et de l'importance des programmes
immobilie rs r ea lis es .
La Z AC de la Bievre : au vu des resultats probants de laZAC Centre-ville , la ville a maintenu
sa con fiance it la SEM 92, et la phase de preparation et de realisation n 'appelle pas de votre
part d 'observations particulieres dans le rappel des faits auxquels vous vous livrez, Je dens it
porter it v otre c on naissan ce q ue 1 a p artic ip ation financiere de la ville a ete ram enee lors d 'un
recent conseil municipal de 4 it 3 m illions d 'euros grace it une gestion rigoureuse de notre
am enageur en concertation avec la V ille .
Page 12 sur 15
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 15/17
De plus, suite a l'appel d'offre lance par la SEM 92 I'analyse des tres nombreuses offres dernontrant
s'il en etait besoin l'attractivite de la ville, a permis de retenir Ie rnieux disant. Sur ces propositions
financieres, en phase avec Ie marche actuel, la SEM 92 a actualise son bilan et nous a annonce que
tout porte it croire que la ZAC de la Bievre sera au minimum en equilibre ce qui permettrait un
remboursement a la collectivite des sommes avancees, Sans que ces previsions soient definitives,
mais l'experience de la ZAC centre ville est la pour mesurer la credibilite des previsions de la SEM
92, ce reversement a la collectivite en 2013 permettra de rembourser la dette contractee a eet effet, et
done de diminuer son endettement global.
4 : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Dans votre controle portant sur les orientations de recrutement, la chambre s'etonne de l'absence de
Gestion Previsionnelle des Cornpetences (GPEC) au sein de la commune. Cet outil de gestion est la
aussi facultatif. La Ville poursuit chaque annee, de nombreuses analyses sur la situation du personnel
(ages moyens, AT (Accident du Travail), analyse des departs it la retraite...) et qui nous permettent
de definir les attentes et les besoins en matiere sociale. Laisser entendre que la ville se contente
d'ajuster d'une annee sur l'autre la depense du personnel est fortement reducteur et peu en phase avec
la realite de nos pratiques et des moyens financiers consacres,
Tout d'abord, la ville a mis en place depuis plusieurs annees une procedure d'evaluation annuelle
d'objectifs et de progres, devenue cette annee les entretiens professionnels d'objectifs et de progres,
moment managerial fort, offrant des echanges privilegies entre Ie responsable de service et son agent,
durant lequel ces derniers font un point sur les competences, les souhaits de formation et les souhaits
d'evolution, Cette pratique remonte a plusieurs annees d e j a , elle est soutenue par une politique de
formation generalisee. Le dispositif actuel d'entretien professionnel ne fait que reprendre cet usage, et
le responsable de service et son, agent se positionnent egalement sur I'acces it un poste it
responsabilite visanti tfavoriser le cas echeant une evolution professionnelle. Un bilan approfondi estfait chaque annee pennettant notamment d'adapter le plan de formation visant a faire evoluer les
competences aux metiers de demain et it preparer les agents a leursmissions futures.
Ensuite, les agents ont un interlocuteur privilegie au service des ressources humaines, service
organise en gestion integree O U les gestionnaires des ressources humaines suivent la carriere des
agents dont ils ant la charge du recrutement, en passant par la formation, jusqu'a leur depart, en
mobilite ou en retraite.
Entin, la ville a un regard attentif sur les futurs departs a la retraite, eIle accompagne les agents et
associe les responsables de service au remplacement et, le cas echeant, ala reflexion sur d'eventuelles
evolutions ou restructurations dans une phase bien en amont.
Les propos de la Chambre deviennent plus singuliers en pretant a la ville la volonte deliberee de
recourir au recrutement de cadres non titulaires. La ville s'inscrit en faux sur cette pure supputation.
En matiere de recrutement, la ville rappelle qu'elle diffuse toutes les annonces en interne et en
externe, pour tous les postes vacants it pourvoir, notamment sur des supports consultes par les agents
titulaires (Gazette des Communes, Technicite, CNFPT - CentreNational de Formation de la Fonction
Publique Territoriale ... ).
La ville veille it assurer la meilleure adequation entre le profil du candidat et Ie profil de poste
recherche. Indubitablement, it competences egales, Ia ville privilegie toujours la candidature d'un
agent titulaire,
Page 13 sur I 5
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 16/17
Bien que Ie nombre d 'a ttaches non titulaires ait pu augmenter lars de la periode sous controle de la
cham bre regionale, la v ille a eu Ie souci d ' accom pagner ces agen ts dans des d ispositifs de preparation
a ux c on co ur s a dm in is tr atif s.
A insi, nous pouvons ainsi sou ligner que sur les neuf attaches territoriaux non titula ires actuellem ent
en paste, un agent a ete renouvele en contrat it duree indeterminee (C DI) comme it est au torise par
l'E tat depu is 2005 , un agent a ete nom rne suite it la re ussite d u c on co urs e xte rn e d 'a tta ch e te rrito ria let quatre au tres agents ont suivi ou suivent actuellem ent une preparation au concours.
Ceci aurait pu etre releve par la Cham bre.
C oncernan t Ies rem arques relatives aux postes adm in istratifs a forte technicite de responsable et de
responsable adjoin t du service financier, vous soulignez, M onsieu r le Presiden t, les d ifferents
changem ents durant la periode sous con tro le. En effet, si en tre 20 03 et 200 9 , la ville a accueilli trois
responsables en l'espace de sept ans, il fau t souligner que Ie prem ier, attache titu laire , est reste en
poste plus de cinq ans, le deuxierne a occupe le paste d 'adjoin t en qualite de non titulaire puis a
evo lue sur le poste de responsable durant deux ans, le responsable actuel est un agen t contractuel en
poste depuis pres de trois ans. La ville a eu pendan t cette petiode tro is respon sables ad joints, d ontdeux qui avaien t la qualite de titu laire , on t ensu ite evolue dans le cadre d 'une m utation. II s'ag it Ia on
le constate , de recrutem ents particu lierem ent reussis pu isqu 'ils se son t investis dans une duree et dans
d es c ar rie re s d yn ar niq ue s.
La V ille n 'a pu fournir it L a C ham bre les dossiers de candidatures des deux dern iers recrutem ents
effectues au service financier pour la seule raison qu 'ils on t eu lieu pres de deux ans avant la periode
de son con tro le. C ela dit, ces recrutem en ts ont ete effectues dans le respect strict de la reglem entation
et aucune rem arque n 'avait eM form ulee alo rs n i par la Prefecture ni par la C ham bre elle-m em e,
En 20 10 , le pourcentage d 'agents nor, titu laires occupant des postes perm anen ts etait d 'env iron 12% ,
ce qui est tres generalem ent considere comme raisonnable.
Pour tou tes ces raisons, il est to talem ent inexacte d 'im aginer qu 'il s 'ag isse d 'un cho ix delibere de
recruter du personnel non titu laire , m ais il se rait bien plus juste de dire que la v ille orien te ses choix
en m atiere de recru tem ent au regard des qualites et com petences pro fessionnelles des candidats.
Je retiens neanmoins que, sur les points importants con troles, a 'ont ete fo rm ules que des conseils e t
des reconunandations auxqueU es la ville se m ontrera, je pu is vous l'assurer, attentive, com me elle l'a
ete dans le passe.
En conclusion, je voudrais insister sur Ie fait que la ville de Bourg la Reine est une ville qui va del'avan t, qu i constru it des logem ents et des equ ipem ents m odernes pour sa population, qu i propose des
serv ices de qualite et qu i o ffre un cadre de vie agreableet recherche.
V ous le dites it juste raison, cette volonte d 'am enagem ent a un cout e t no tre « dette est liee a la
realisation de ces im portantes operations d 'am enagem ent ». Mais au final, la ZAC de la B ievre
com me la Z AC du Centre ville seront au m in im um equilibree et 1 a ville retrouvera sa m ise de depart.
Sans oublier que ces nouveaux habitants beneficieront de nos eccles et de nos creches, et qu 'ils
co ntrib ueront par leu rs im pots fonciers a m aintenir la q ualite den os services.
Nos depenses de fonctionnem ent b ien en dessous de tou tes les strates de comparaison , et no trefiscalite partic ulierem ent m oderee d ispose av ec d 'im portantes possibilites d 'evolution, ce q ui laisse a
Page 14sur 15
5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/la-reponse-du-maire-de-bourg-la-reine-au-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes 17/17
la ville l' opportunite, le cas echeant, de mobiliser des reSSQurcescornplementaires en gardant une
marge de maneeuvre satisfaisante pour les annees a venir.
Vous en souhaitant bonne reception, je vous prie d'agreer, Monsieur Ie President , l 'expression de mes
salutations distinguees,
Fait a Bou rg -la-R ein e, Ie 1 0 O c to bre 2 01 1
Jean-Noel Chevreau,
Maire.
Page 15 s ur 15