La mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires
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La mise en œuvre
des nouveaux rythmes scolaires
SommaireRappel de la loi
Le projet éducatif territorial (PEDT) : définition, mise en œuvre, articulation du temps scolaire et du temps péri-scolaire, taux d'encadrement...
Le transport scolaire
L'accompagnement (personnes-ressources et aide financière)
Questions
Le processus de validation et l'échéancier
Coordonnées
Rappel de la loi
Un cadre national pour des déclinaisons locales
Madame la Sous-PréfèteL'Inspecteur de la circonscription de Louhans
Etalement des 24 heures d'enseignement sur 9 demi-journées.
La règle : le mercredi matin (dérogation possible : le samedi matin).
3 heures d'activités péri-éducatives par semaine sur le temps péri-scolaire (à la charge des communes).
Pause méridienne de 90 minutes minimum.
Des activités pédagogiques complémentaires (APC - ex-aide personnalisée, à la charge des enseignants) en plus des 24 heures d'enseignement.
Le Projet Educatif Territorial
(PEDT)
Madame Karine Chaignot (DDCS)Madame Stéphanie Genaux (CAF)
Objectifs : Penser l'école comme un lieu d'éducation et de vie.Créer une synergie pour garantir une plus grande continuité éducative entre le temps scolaire et le temps péri-scolaire.Proposer aux parents, un accueil de leur(s) enfant(s) jusqu'à 16h30.
Elaboration :Est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale (commune ou EPCI).Associe l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation (sous forme de convention).En lien avec le projet d'école.
Document-type
Les activités péri-éducatives
Durée : 3 heures par semaine
Contenu : des activités sportives, culturelles, artistiques, numériques, scientifiques...
2 cadres de travail possibles : dans le cadre d'un accueil de loisirs
sans hébergement (ALSH), ouvrant doit à une dotation de la CAF (sous conditions)
dans le cadre d'autres modes d'accueil, sans dotation CAF
Dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH),
ouvrant doit à une prestation spécifique CAF
sur les heures dites « nouvelles »
Maximum : 3h / semaine
Obligation de déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).
Respect du taux d'encadrement :- 1 animateur pour 14 mineurs de moins
de 6 ans- 1 animateur pour 18 mineurs agés de 6
ans ou plus
Respect du niveau de qualification requis (arrêté du 20/03/2007)
Un directeur titulaire du BAFD
50 % au moins du personnel possédant le BAFA ou équivalent (BEES , BPJEPS, BEATEP, Licence STAPS, BAPAAT, CAFME, CAP petite enfance).
Www.saone-et-loire.gouv.fr/ rubrique politiques publiques
Qualifications
Personnel municipal Associations et clubs locaux Associations partenaires de l'Ecole :
Ligue de l'Enseignement, USEP... Enseignants Jeunes sous contrat d'avenir (prise en
charge à 75 % de la rémunération par l'Etat) : lesemploisdavenir.gouv.fr
Encadrement
Le transport scolaire
Madame Hélène Gerber (CG)
Points de réflexion
Harmonisation du projet et mutualisation (à quelle échelle ?)
Les locaux ?
Combien d'enfants accueillir ? Comment le savoir ?
Gratuité ?
ExempleLundi et jeudi, 6h de classe, pas d'activités péri-éducatives
Mercredi ou samedi matin, 3h de classe
Mardi et vendredi, 4h30 de classe et 1h30 d'activités péri-éducatives (après la pause méridienne en maternelle / de 15h à 16h30 en élémentaire)
→ emploi du temps compact pour le personnel encadrant→ à mettre en parallèle sur un autre site en
inversant les jours.
ExempleUn jour à 6 heures d'enseignement, pas d'activités péri-éducatives.
Mercredi ou samedi matin, 3h de classe.
Trois jours à 5 heures d'enseignement + 1h d'activités péri-éducatives (en fin de matinée, en prolongement de la pause méridienne ou en deuxième partie d'après-midi).
L'accompagnement
Personnes ressources / ressources
Sous-PréfectureEducation nationaleDirection départementale de la cohésion socialeCaisse d'allocations familialesConseil GénéralFrancasLigue de l'EnseignementUSEP
Sites dédiés :- Au niveau académique : http://rythmesscolaires.ac-dijon.fr/ - Au niveau national : http://www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html
Aide financière
Dotation de 45 euros/enfant pour les communes éligibles à la DSU (dotation de solidarité urbaine) ou à la DSR (dotation de solidarité rurale).
Dotation CAF (plafond de 54 euros par an et par enfant)
- si organisation des activités péri-éducatives dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement (même si accueil gratuit pour les familles)
- avec respect de conditions spécifiques : déclaration auprès des services départementaux du ministère des sports, respect du niveau de qualification des intervenants (arrêté du 20/03/07) et de taux d'encadrement.
- Priorité aux normes actuelles / normes assouplies.
Echéancier et processus de validation
Transmettre le projet d'emploi du temps et le PEDT avant fin décembre
à l'inspecteur de la circonscription.
qui émet un avis et transmet au Directeur académique pour validation.
Questions
CoordonnéesSous-Préfecture : 03 85 75 77 73
Education Nationale : Samuel Robardet, inspecteur éducation nationale : 03 85 75 13 35
Conseil Général : Hélène Gerber : 03 85 39 93 40
Direction Départementale de la Cohésion Sociale : Alain Jay, Karine Chaignot : 03 85 21 99 00
Caisse d'Allocations Familliales : Stéphanie Geniaux / 03 85 72 69 73