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La microfinance au Maroc
La microfinance au Maroc
María Teresa González López-Cotelo
Traduction: Alexia Delclaux et Mathieu Fort
Octobre 2013
La microfinance au Maroc
1
Sommaire
1. L’histoire de la microfinance au Maroc ............................................................. 4
1.1. Les origines de la microfinance au Maroc (1993-2004) ................................ 4
1.2. L’expansion de la microfinance au Maroc (2004-2007) ................................ 5
1.3. La crise de surendettement du secteur (2008-2011) ..................................... 6
1.4. La situation actuelle et les perspectives (depuis 2012) ................................. 7
2. Analyse du marché .......................................................................................... 9
2.1. La microfinance au Maroc et dans les autres pays de la région du MENA .................................................................................................................... 9
2.2. La situation actuelle du secteur de la microfinance au Maroc ................... 10
2.3. Les principaux acteurs de la microfinance au Maroc................................... 13
3. Cadre juridique ............................................................................................... 18
4. Conclusions.................................................................................................... 21
5. Bibliographie et lectures recommandées ....................................................... 22
ANNEXE I : Liste des IMC reconnues par la Bank Al-Maghrib ............................. 25
ANNEXE II : Fiches détaillées des IMC au Maroc ................................................ 26
ANNEXE III : Cadre comparatif des lois relatives au microcrédit .......................... 34
La microfinance au Maroc
2
Tableaux
Tableau 1. Caractéristiques des clients ............................................................................. 11
Tableau 2. Ratio de couverture du risque (en %)…..…………………………………...15 Tableau 3. Prêts octroyés par le FCM aux IMC marocaines.…..……………………...16
Graphiques
Graphique 1. Évolution du portefeuille du secteur (en millions de USD) ....................... 5
Graphique 2. Nombre de clients ........................................................................................... 9
Graphique 3. Volume du portefeuille (en USD) .................................................................. 9
Graphique 4. Prêt moyen (en USD) ................................................................................. 110
Graphique 5. Nombre de clients actifs ............................................................................. 120
Graphique 6. Clients par région en 2012 ........................................................................... 11
Graphique 7. Évolution du nombre d’employés des IMC ................................................ 12
Graphique 8. Portefeuille en milliers de USD et en nombre de clients actifs .............. 14
Carte
Carte 1. Carte de couverture des institutions de microcrédit ......................................... 14
La microfinance au Maroc
3
Données générales
Nom officiel Royaume du Maroc
Superficie 446 550 km2
Population 31 968 361 (est. jul 2011)
Capitale Rabat
Autres villes Casablanca, Fès, Marrakech y Tanger
Géographie Au nord-ouest de l’Afrique, bordé par l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au nord, l’Algérie à l’est et le Sahara occidental au
sud. Placé stratégiquement le long du détroit de Gibraltar.
Climat Méditerranéen, plus extrême à l’intérieur.
Divisions
administratives
16 régions: Grand Casablanca, Chaouia-Ouardigha, Doukkala-Abda, Fès-Boulemane, Gharb-Chrarda-Beni Hssen, Guelmim-Es Smara, Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra, Marrakech-Tensift-Al Haouz,
Meknès-Tafilalet, Oriental, Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, Souss-Massa-Drâa, Tadla-Azilal, Tanger-Tétouan, Taza-Al Hoceima-Taounate, Oued
Ed-Bahab-Lagouira
Espérance de vie 75,9 ans
Groupes ethniques Arabe-Berbère 99%, autres 1%
Langues Arabe (officiel), dialectes berbères et français
Monnaie Dirham marocain (MAD)
Indicatif téléphonique + 212
Régime politique Monarchie constitutionnelle
TAUX DE CHANGE (24 avril 2013)
Dirham marocain (MAD) Dollars US (USD)
1MAD=0,117 USD
La microfinance au Maroc
4
1. L’histoire de la microfinance au Maroc
Contrairement à certains pays en
développement pionniers en matière de
microfinance comme la Bolivie, le Pérou,
l’Inde ou encore le Bangladesh, l’histoire de
la microfinance au Maroc est assez récente
puisqu’il a fallu attendre le début des années
1990 pour voir apparaître les premières
activités de microcrédit dans le pays. Mais,
malgré cette apparition tardive, le secteur
s’est rapidement développé jusqu’à faire du
Maroc l’un des chefs de file du microcrédit
dans le monde arabe, avec une activité
représentant plus de 40% des clients de la
région.
Toutefois, en 2007, le secteur a traversé une
crise de surendettement qui a poussé le
gouvernement et les différentes institutions à
proposer une série de mesures visant à
améliorer l’encadrement et la gestion du
milieu de de la microfinance. Parmi ces
mesures, on retrouve par exemple la création
du bureau privé de crédit Experian Maroc ou
encore la fusion de la Fondation Zakoura
avec la Fondation Banque Populaire1.Depuis
la crise de surendettement qui s’est terminée
en 2011, les perspectives du secteur se sont
améliorées. Ainsi en octobre 2012, plusieurs
objectifs ont été fixés pour le secteur lors du
premier Symposium International de la
Microfinance, dont notamment celui
d’atteindre un total de 3,2 millions de
bénéficiaires d’ici à 2020.
1 Deuxième et troisième organisations les plus importantes en termes de taille
1.1. Les origines de la microfinance au Maroc (1993-2004)
La microfinance est apparue en 1993-1994
au Maroc sous l’impulsion de l’Association
Marocaine Solidarité Sans Frontières
(AMSSF) qui a commencé à octroyer de
petits crédits à de jeunes femmes
défavorisées qui participaient à leur
programme de formation. Cette association a
bénéficié du financement de l’Agence des
États-Unis pour le développement
international (USAID) à travers l’Association
marocaine de solidarité et de développement
(AMSED), qui a elle-même délégué la
responsabilité des projets de microfinance à
l’AMSSF. Dès lors, plusieurs associations de
microcrédit ont été créées : Zakoura (1995),
a été fondée par un particulier marocain et
l’Association des cadres et anciens élèves de
Tanderara (ACAET), qui elle a été fondée en
1996 par l’institution AMAL (devenue Al
Karama en 1999). Notons également la
création en 1997 de la Fondation pour le
développement local et le partenariat
(Fondep), également créée par un particulier
(Mouatassim Belghazi) et de l’association Al
Amana.
À partir de 1997, le secteur a gagné de
l’importance grâce notamment à l’implication
dans le pays d’organisations multilatérales,
comme le Programme des Nations Unies
pour le développement (PNUD), et au
renforcement de l’assistance d’USAID. Le
PNUD a ainsi lancé le programme MicroStart
(1998-2001) qui consistait à apporter une
assistance technique et financière à six
associations avec un budget opérationnel de
La microfinance au Maroc
5
1,7 millions de dollars (150 000 dollars par
institution) afin de leur permettre d’organiser
des programmes de formation et de financer
des prêts. Pour sa part, USAID a apporté plus
de 16 millions de dollars, dont la majorité a
été attribuée à l’association Al Amana.
Cet essor de la microfinance marocaine,
accompagné de modifications
réglementaires, s’est traduit par une mutation
structurelle du secteur. Ainsi au tout début, la
grande majorité des acteurs de la
microfinance au Maroc étaient des
organisations non gouvernementales (ONG)
qui offraient un service de microcrédit parmi
d’autres activités d’assistance sociale. Mais
en 1999, avec l’essor du secteur ainsi que la
signature d’un accord bilatéral avec USAID -
qui s’est engagé à contribuer au financement
-, le gouvernement marocain a publié la Loi
18-97 du 1 avril 1999 relative au microcrédit
qui a participé à la spécialisation du secteur
qui s’est tourné des ONG vers des institutions
spécialisés, censées être plus efficaces que
les institutions généralistes.
En 2004, une nouvelle institution a été créée
par les banques commerciales : la Fondation
Banque Populaire pour le microcrédit.
Également, pour faire face aux nouveaux
besoins du secteur, la loi 18-97 a été modifiée
par la Loi 58-03 du 6 mai 2004 afin de
permettre le financement par le microcrédit
de nouvelles activités allant au-delà de la
création d’entreprises comme par exemple l’
achat de logement ou encore amélioration
des installations d’eau et d’électricité pour les
ménages).
2 Données incomplètes mais représentatives.
1.2. L’expansion de la microfinance au Maroc (2004-2007)
Dès l’entrée en vigueur de la loi 58-03 du 6
mai 2004, le secteur du microcrédit a connu
une expansion sans précédent : le volume
total de crédit octroyé par les institutions de
microcrédit (IMC) a été multiplié par cinq
entre 2004 et 2007 (graphique 1). Le Maroc
est ainsi devenu le chef de file du secteur
dans la région du MENA (Moyen-Orient et
Afrique du Nord), dépassant l’Égypte en
terme de nombre de clients avec un total de
1 325 243 bénéficiaires en 2007 par rapport
à 666 300 et également en terme de volume
de prêts octroyés avec 721 millions de USD
comparativement à 116 millions de USD pour
l’Égypte) selon les données fournies par
Microfinance Information Exchange (MIX)2.
Graphique 1. Évolution du portefeuille du
secteur (en millions de USD)
Source : élaboration propre à partir de données de
la FNAM
Ce développement a été principalement
soutenu par quatre institutions : Zakoura, Al-
Amana, la Fondation banque populaire pour
le micro-crédit (FBPMC) et la Fondep, qui ont
bénéficiés d’un cadre réglementaire de plus
en plus favorable aux activités de microcrédit
grâce à l’intervention des banques
La microfinance au Maroc
6
commerciales locales, d’organismes
internationaux (USAID, PNUD), de la banque
centrale du Maroc (Bank Al-Maghrib) et du
gouvernement du Maroc. Les banques
commerciales locales ont ainsi créé deux des
principales IMC marocaines, dont la plus
importante est la FBPMC, et contribuaient au
financement de 85% des activités du secteur
en 2008. Pour leur part, la Bank Al-Maghrib
et le gouvernement marocain ont contribué à
la capitalisation des premières institutions
avec l’entrée en vigueur de la Loi 18-97 du
1er avril 1999 relative au microcrédit, et de
ses versions successives, et grâce
également à la création du fonds officiel
« Hassan II », doté d’un budget de 100
millions de DHS (11,7 millions de USD).
Finalement, à la fin de l’année 2007, le
gouvernement a modifié la loi 18-87 en
approuvant la Loi 04-07 du 6 décembre de
2007, qui a contribué à élargir l’offre de
services des IMC en leur permettant de
signer des contrats de commercialisation
avec des sociétés d’assurance.
1.3. La crise de surendettement du secteur (2008-2011)
L‘expansion de la microfinance a commencé
à s’affaiblir à partir de décembre 2007, même
si à ce moment-là le niveau de défaut était
toujours compensé par la croissance
exceptionnelle des portefeuilles de prêts qui
était surtout due à l’augmentation du
financement multiple (clients possédant
plusieurs prêts auprès d’IMC différentes), ce
qui était en soi déjà un signe annonciateur
clair de la situation de surendettement à
venir.
En 2008, le problème de surendettement est
apparu de manière flagrante et la crise de
défaut, résultat d’une croissance trop rapide
et insoutenable à long terme de certaines
IMF, a été renforcée par la crise économique
globale qui, entre autres, a touché les
donateurs internationaux. L’augmentation
des provisions pour faire face à une hausse
du risque des portefeuilles a eu un impact
négatif sur la rentabilité des IMC et cela a
engendré certaines fusions parmi les
institutions, inquiètes de voir leur proportion
de portefeuille à risque dépassé 30%. Ainsi
en 2009, une fusion a eu lieu entre la
fondation Zakoura et la FBPMC dans le cadre
d’une série de réformes dirigées par le
gouvernement marocain et visant à rétablir la
confiance et à éviter un effet de contagion.
Selon une étude réalisée en 2008 par la
Société financière internationale (SFI),
reprise dans l’article de Xavier Reille rédiger
pour le Consultative Group to Assist the Poor
(CGAP) et intitulée « Essor, crise et
redressement du secteur de la microfinance
au Maroc », les mauvaises pratiques de
crédit des IMC ont été la cause principale de
la crise de défaut qui a éclaté au Maroc. Ainsi
en souhaitant accélérer leur croissance par la
mise en place de pratiques de crédits
risquées, comme l’abandon des prêts en
groupe pour des prêts individuels,
l’augmentation du montant des prêts ou
encore le changement d’un rythme de
remboursement hebdomadaire à un rythme
mensuel (dans le seul but de réduire la
charge de travail des conseillers en diminuant
le nombre de visites auprès des clients), les
IMC auraient été responsables de près 40 %
des défauts qui ont eu lieu durant la crise.
La microfinance au Maroc
7
En plus des mesures engagées par le
gouvernement marocain pour faire face à la
crise, il faut ajouter les actions entreprises par
les IMC qui ont, dans de nombreux cas, mis
en place un plan agressif de recouvrement
des crédits, en imposant des modifications
dans les organes décisionnels et comprenant
parfois des poursuites judiciaires contre les
emprunteurs insolvables. Ces dernières ont
également commencé à imposer des
mesures plus strictes pour l’octroi de crédit.
Finalement, les petites IMC ont pris
conscience des avantages à partager leurs
ressources grâce à des fusions ou à
l’utilisation de systèmes administratifs
communs. En 2009, huit IMC se sont ainsi
associées à la Fondation ARDI, qui était alors
la cinquième IMF la plus grande au Maroc et
qui comptait avec le soutien du Crédit
Agricole du Maroc, pour créer le Réseau de
la microfinance solidaire (RMS), dans le but
de promouvoir une étroite collaboration entre
les différentes institutions.
En 2010, dans le cadre du projet « Services
Financiers » et par l’intermédiaire de
l’Agence du Partenariat pour le Progrès
(APP)3, le Ministère des Finances a réalisé
une étude visant à évaluer dans quelle
mesure les IMC étaient capables de devenir
des sociétés à but lucratif et à identifier les
conditions requises pour cette
transformation. Un tel changement
envisageait de permettre à de nombreuses
IMC de devenir des banques de microfinance
(MFB d’après le sigle en anglais), leur
permettant ainsi de ne plus dépendre des
subventions et d’élargir leurs services et leurs
activités. Comme nous le verrons plus en
3 Organisme publique marocain créé lors d’un accord bilatéral avec les États-Unis en 2008, dans
détails par la suite, cette modification a eu lieu
en décembre 2012 grâce à l’adoption de la loi
42-12, qui modifiait la loi 18-97 relative au
microcrédit et qui a permis aux IMC de
devenir des établissements de crédit.
Finalement, en 2011, une nouvelle institution
de microcrédit, Bab Rizk Jameel, filiale d’une
ONG saoudite du même nom, a été créée
dans le but de financer des microprojets et de
promouvoir le travail indépendant parmi les
jeunes, faisant ainsi passer le nombre total
d’IMC au Maroc de 12 à 13.
1.4. La situation actuelle et les perspectives (depuis 2012)
En mars 2012, le secteur du microcrédit
marocain comptait un total de 793 633 clients
et prêtait près de 407 millions d’euros à
travers 13 institutions, parmi lesquelles se
trouvaient certaines des plus importantes
institutions de microcrédit de la région,
comme la Fondep, l’association Al-Amana, la
Fondation Banque Populaire ou encore la
Fondation ARDI. Durant la même année,
l’APP a signé, dans le cadre du projet
« Services Financiers », un accord avec
Jaïda, un Fonds de financement des IMF
marocaines, permettant ainsi la mise en
place d’un programme de refinancement du
secteur à hauteur de de 25 millions de USD.
Ce programme quinquennal s’est concentré
jusqu’en septembre 2013 sur trois domaines :
l’accès aux fonds pour la microfinance, le
développement de nouveaux produits
financiers et l’amélioration de l’efficacité et de
la transparence des IMC.
le cadre de la création de l’institution d’aide au développement Millennium Challenge Corporation.
La microfinance au Maroc
8
En octobre 2012, le Centre Mohammed VI de
Soutien à la Microfinance Solidaire et la
Fédération Nationale des Associations de
Microcrédit (FNAM) ont participé
conjointement à l’organisation du premier
Symposium International de la Microfinance
au Maroc à Skhirat, en vue d’établir les
directives du secteur pour les dix prochaines
années et de présenter le Livre blanc du
Microcrédit au Maroc. Parmi les objectifs fixé
lors de ce symposium, soulignons
notamment celui visant à atteindre, d’ici à
2020, un volume de prêts d’un peu plus de
2,2 milliards d’euros (25 milliards de
dirhams), ce qui implique d’atteindre un total
de 3,2 millions de bénéficiaires (actuellement
900 000) et de passer de 1 300 à 1 976
agences de microcrédit. Pour atteindre ces
objectifs très ambitieux, il a été prévu un
investissement minimum d’environ 3,5
milliards d’euros (40 milliards de dirhams) au
cours de dix premières années, pour lequel le
FNAM espère obtenir de l’aide nationale et
internationale.
Finalement, à la fin de l’année 2012, le
gouvernement a approuvé une nouvelle
modification de la loi 18-97 par le biais de la
loi 41-12 du 28 décembre 2012, permettant
ainsi l’octroi de microcrédits de façon directe
et indirecte. Cette modification autorise les
établissements de crédit, qu’ils soient
partiellement ou totalement propriétaire d’une
IMC, à octroyer des microcrédits, ce qui au
final revient à permettre aux IMC de devenir
des organismes à but lucratif et de distribuer
des microcrédits de façon indirecte4.
4 Selon la loi 41-12 « La distribution indirecte de micro-crédit peut être effectuée à travers une autre association de micro-crédit ou un établissement de crédit agréé à cet effet, régi par les dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Lorsqu'il
Toutefois, même si la modification de la loi
répond aux demandes faites par les IMC
depuis 2010, aucune de ces dernières n’a
jusqu’à présent fait usage des possibilités
prévues par ladite loi. En effet, les IMC
craignent notamment qu’une telle
transformation se traduise par une
augmentation de leurs coûts de financement
puisque les donateurs pourraient accroitre
leurs exigences en terme de taux d’intérêt ou
voir même ne plus vouloir participer à leur
financement, ce qui affecterait leur rentabilité
et pourrait mettre en péril leur viabilité.
s'agit d'un établissement de crédit, le capital dudit établissement peut être détenu totalement ou partiellement par l'association de micro-crédit concernée. Les conditions et les modalités de la distribution indirecte de micro-crédits sont fixées par voie réglementaire. »
La microfinance au Maroc
9
2. Analyse du marché
Le Maroc est l’un des pays les plus
importants dans le secteur de la microfinance
au sein de la région du MENA grâce, entre
autre, à la remarquable expansion qu’a
connu le secteur depuis son apparition dans
les années 1990 et favorisée par la
collaboration entre le secteur public, les IMC
et plusieurs organismes multilatéraux. Dans
cette deuxième partie, visant à analyser plus
en détails le marché de la microfinance au
Maroc, nous situerons la microfinance
marocaine par rapport à d’autres pays de la
région du MENA (3.1) avant de décrire la
situation actuelle du secteur (3.2) et
d’identifier les principaux acteurs qui
contribuent à son développement (3.3).
2.1. La microfinance au Maroc et dans les autres pays de la région du MENA
Avec au total plus de 40 % des clients de la
MENA, l’industrie de la microfinance
marocaine était jusqu’en 2009 la plus
importante parmi les pays de la région.
Cependant, avec la crise de surendettement,
le Maroc est tombé à la deuxième place en
2009, derrière l’Égypte (graphique 2). Mais, si
l’on regarde en terme de volume de
portefeuille, le secteur marocain de la
microfinance demeure en tête parmi les pays
de la MENA, et ce malgré la diminution du
nombre de clients, avec en 2010 un volume
total de prêts de 517 millions de USD
comparativement à 373 millions de USD en
Egypte (graphique 3).
Graphique 2. Nombre de clients
Source : Sanabel (Le réseau de la microfinance des pays arabes), 2010
Notons que cet écart était principalement dû
à l’importance du soutien du gouvernement
marocain et des organismes internationaux
comme USAID, l’Agence Espagnole de
Coopération Internationale pour le
Développement (AECID) ou le PNUD car
contrairement à d’autres pays comme
l’Egypte, où les investisseurs privés jouent
un rôle important dans le secteur, au Maroc,
selon un rapport de l’agence Microrate, les
agences de coopération multilatérale « ont
dominé le marché dès le début ».
Graphique 3. Volume du portefeuille (en
USD)
Source : Sanabel (Le réseau de la microfinance des pays
arabes), 2010
Si l’on regarde maintenant en termes de prêt
moyen (graphique 4), le Maroc se situe à la
La microfinance au Maroc
10
septième place derrière la Palestine, l’Iraq, le
Liban, le Soudan, la Jordanie et la Syrie.
Ainsi, au Maroc, le montant moyen prêté
s’élevait à 702 USD en 2010
comparativement à un prêt moyen de 4 372
USD en Palestine, par exemple. Cet écart
s’explique probablement par le fait que les
activités de prêts au Maroc sont consacrées
généralement au financement de petits
commerces, même si depuis 2004 elles
peuvent aussi être consacrées au
financement d’un logement ou
d’infrastructures d’eau potable et d’électricité,
ce qui n’implique généralement pas non plus
une somme très élevée.
Graphique 4. Prêt moyen (en USD)
Source : Sanabel (Le réseau de la microfinance des pays
arabes), 2010
2.2. La situation actuelle du secteur de la microfinance au Maroc
La situation de la microfinance au Maroc a
beaucoup changé depuis la forte expansion
qu’a connue le secteur entre 2004 et 2008.
Ainsi, le volume de crédits est passé de plus
de 59 millions de USD en 2008 à 48 millions
en 2011 et le nombre d’institutions est quant
à lui passé de 13 à 12 après la fusion de
Zakoura avec la Fondation Banque Populaire
en 2009.
L’évolution du nombre de clients actifs, qui
est passé de 1,3 millions de clients en 2007 à
800 000 en septembre 2012 (graphique 5),
montre clairement une des conséquences de
la crise qu’a traversée le secteur. Néanmoins,
une étude de la firme de conseil Oliver
Wyman, commandée par le gouvernement
marocain à l’occasion du Symposium
International de la Microfinance et publié
dans Livre blanc du Microcrédit au Maroc,
prévoit qu’en 2020 « le secteur de la
microfinance, qui aura évolué vers les
meilleures pratiques financières et amélioré
son efficacité, devrait pouvoir servir 3,2
millions de bénéficiaires ».
Graphique 5. Nombre de clients actifs
Sources : FNAM et Centre Mohammed VI de Soutien à la Microfinance Solidaire
En outre, selon la base de données Global
Findex de la Banque mondiale, seulement
39% de la population marocaine possédait un
compte auprès d’une institution bancaire
réglementée (banque commerciale ou IMF)
en 2011. Or, cela semble révélateur de deux
caractéristiques importantes du secteur de la
finance marocaine, soit l’existence d’une
épargne informel et l’exclusion du système
financier d’une partie importante de la
population marocaine. Ces caractéristiques
pressenties du système financier marocain
sont corroborés par des données du Livre
La microfinance au Maroc
11
blanc du Microcrédit au Maroc qui indique
qu’il y avait en 2007 environ 1,55 millions
unités de production informelles (UPI), dont
19 % se finançaient avec des crédits
informels et seulement 2,2 % par le biais de
microcrédits. Cette importance du
financement informel représente un marché à
fort potentiel pour les IMC qui, selon la même
source, pourraient « devenir [un] partenaire
financier privilégié et incontournable dans
l’objectif d’un accompagnement vers la
formalisation de ses UPI ».
Selon les estimations de la Fondation
Banque Populaire, les IMC rejoignent
actuellement à peine 10 % à 16 % de leurs
clients potentiels. De plus, la différence de
couverture entre le milieu urbain et le milieu
rural est très marquée. Ainsi, le Livre blanc
du Microcrédit au Maroc indique que 68 %
des clients vivaient en milieu urbain (qui
représente 57,4 % de la population totale du
pays selon le PNUD), ce qui témoigne d’un
déficit de couverture dans le milieu rural. Les
IMC concentrent principalement leur activité
dans les villes de Casablanca, Rabat, Fès,
Tanger, Tétouan et Marrakech, même si,
malgré les différences de couverture entre
milieu urbain et milieu rural, la distribution
régionale est assez diversifiée (graphique 6).
Graphique 6. Clients par région en 2012
Source : Centre Mohammed VI de Soutien à la Microfinance Solidaire.2012
En ce qui concerne la répartition de la
clientèle selon le genre, on constate que,
comme c’est le cas dans la plupart des IMC,
la majorité des bénéficiaires de services de
microcrédit sont des femmes (55 % par
rapport à 45 % d’hommes). Toutefois, que ce
soit pour les hommes ou les femmes, le profil
type du client est le même : des personnes
pauvres n’ayant pas accès au système
financier classique mais qui sont des
travailleurs actifs ou à la recherche
d’opportunités d’insertion professionnelle et
ont le projet d’entreprendre des activités
économiques. L’accès aux microcrédits
permet ainsi d’assurer aux bénéficiaires des
revenus relativement stables (ce qui
contribue à la croissance du PIB national) et
de s’intégrer dans le secteur financier formel.
Tableau 1. Caractéristiques des clients
Sexe
Femme 55%
Homme 45%
Localisation Milieu urbain 68%
Milieu rural 32%
Age
18-29 ans 18%
30-39 ans 30%
40-49 ans 28%
>50 ans 24%
Secteur d’activité
Agriculture 27%
Commerce 33%
Artisanat 40%
Source : Livre Blanc du Microcrédit. 2012
En termes d’âge, la majorité des clients (58
%) ont entre 30 et 49 ans. Finalement, 40 %
des microcrédits sont destinés à l’artisanat,
33 % au commerce et 27 % aux activités
agricoles.
Le secteur de la microfinance est aussi une
source d’emploi pour le pays. Ainsi, même si
durant les trois années qui ont suivi
l’éclatement de la crise dans le secteur en
La microfinance au Maroc
12
2007 le nombre d’employés des IMC
(graphique 7) a diminué, on assiste à un
retour de la croissance de l’emploi depuis
2011, ce qui témoigne de l’amélioration
progressive de la situation. De plus, les
perspectives d’emploi dans le secteur sont
plutôt bonnes puisque selon les prévisions de
la FNAM publiées lors du Symposium
International de 2012, 16 000 employés
seront nécessaires pour répondre à l’objectif
fixé de 3,2 millions de clients en 2022, ce qui
entrainerait la création d’environ mille
emplois dans le secteur entre 2012 et 2022.
Graphique 7. Évolution du nombre
d’employés des IMC
Source : Elaboration propre avec des données de la FNAM
(vert) et du Centre Mohammed VI de soutien à la
microfinance solidaire (rouge)
Les employés des IMC se divisent en deux
catégories : les agents sur le terrain et les
employés d’agence (back-office). Le nombre
d’agents sur terrain est sept fois supérieur au
nombre d’employés d’agence, ce qui reflètent
l’importance de la mobilité pour les services
de microfinance car ils permettent aux
institutions d’avoir une proximité avec leurs
clients. Néanmoins, si l’on regarde la mobilité
des agents en fonction du milieu, on peut
constater qu’elle se confine surtout au milieu
urbain et c’est pourquoi à partir de
maintenant, il serait nécessaire que les IMC
développe une présence plus importante
dans le milieu rural.
Au tout début, les IMC marocaines
finançaient exclusivement des activités
commerciales. La modification de la loi en
2004 a autorisé le financement de l’achat, la
construction ou l’amélioration de logements
et la construction d’infrastructures d’eau
potable ou d’électricité. Jusqu’à la réforme de
2007, les IMC pouvaient uniquement octroyer
des crédits ou fournir de l’assistance
technique, et par conséquent, aucune
institution n’offrait des services d’épargne,
d’envoi de fonds ou d’assurance ce qu’elles
peuvent désormais faire depuis 2007, grâce
à la signature de partenariats avec des
institutions bancaires, comme ce fût le cas
par exemple entre l’association Al Amana et
Isaaf Assistance ou encore entre l’Institution
Marocaine d’Appui à la Micro-entreprise
(INMAA) et La Marocaine Vie (filiale du
groupe Société Générale, spécialisée en
assurance vie).
Ainsi, depuis son accord avec Isaaf
Assistance, Al Amana Microfinance offre
deux types de microassurance : une
assurance médicale, couvrant les frais de
transport et une partie des frais
d’hospitalisation (pour un montant de 1 500
MAD - environ 175 USD - à 5 000 MAD) et
une assurance en cas de décès, qui couvre
les formalités administratives. Pour sa part,
depuis son association avec La Marocaine
Vie, l’INMAA offre un contrat de
microassurance qui couvre le prêt en cas de
décès ou d’invalidité absolue et une
assurance volontaire de protection familiale.
De plus, depuis l’adoption de la loi 41-12 en
décembre 2012, en modification de la loi 18-
La microfinance au Maroc
13
97 relative au microcrédit, les IMC peuvent
devenir des sociétés anonymes et ainsi
réaliser des prêts direct et indirect.
Cependant, aucune IMC n’a pour l’instant
effectué ce genre de changement par crainte
d’un arrêt de financement de la part des
donateurs qui se traduirait par une
augmentation des coûts et pourrait remettre
en cause la viabilité des IMC.
Les IMC marocaines accordent surtout des
prêts solidaires et non individuels, basés sur
le modèle de la Grameen Bank, qui consiste
à prêter à des groupes de trois à cinq
personnes liés par une responsabilité
commune. Selon ce modèle, si l’un des
membres du groupe ne peut pas payer sa
part, c’est l’ensemble du groupe qui devra le
faire pour lui. En ce qui concerne les prêts
individuels, cette pratique est beaucoup plus
récente et peut comprendre des prêts
destinés à la création d’entreprises en zones
touristiques ou rurales ou bien à
l’amélioration du logement.
2.3. Les principaux acteurs de la microfinance au Maroc
2.3.1 Le secteur public
Le secteur public joue un rôle très important
pour la microfinance au Maroc en régulant et
supervisant son fonctionnement, ainsi qu’en
organisant sa promotion à travers des
institutions comme le Centre Mohammed IV
de soutien à la microfinance par exemple. Le
Ministère de l’Économie et des Finances ainsi
que la Bank Al-Maghrib jouent un rôle très
important dans le secteur. Ainsi, le Ministère
est notamment en charge d’approuver la
création, la fusion ou l’acquisition de
nouvelles IMC. De son côté, la Bank Al-
Maghrib, en tant qu’organe de contrôle des
IMC, veille à la vérification des comptes des
institutions et à leur conformité vis-à-vis de la
directive nº 1-G-29, relative à l’organisation
des IMC, qui définit leur structure et la
fonction spécifique des conseils
d’administration, des comités spécialisés et
des organes de direction.
En 1978, la Bank Al-Maghrib a mis en place
la Centrale des risques, dont les fonctions
étaient définies dans la loi bancaire du 6 juillet
1993 et la nouvelle loi bancaire 34-03 du 14
février 2006 et qui avait pour but de collecter
de l’information sur les institutions de crédit et
microcrédit (défaut, nouveaux clients…) et de
diffuser des statistiques sur le risque
systémique et la dette globale du secteur.
Cependant, la crise de défaut de 2008 a mis
en lumière les lacunes de cet organe de la
banque centrale marocaine et a poussé la
Bank Al-Maghrib à signer un accord avec
l’entreprise Experian, spécialisées dans les
services d’information sur le crédit. En 2009,
une société indépendante, Experian maroc, a
été fondée pour rapidement devenir le bureau
de crédit (organisation qui acquiert et compile
les antécédents de crédit des particuliers) le
plus important du continent africain. Toutes
ces modifications ont eu pour but d’améliorer
la gestion des risques et de renforcer
l’impartialité de la banque centrale afin de
mieux prévenir le surendettement dans le
secteur.
2.3.2 Les opérateurs/fournisseurs
Actuellement, le Maroc compte treize
institutions de microcrédit reconnues (voir
annexe I). Comme en témoigne la carte ci-
dessous, la plupart de ces IMC concentrent
La microfinance au Maroc
14
leur activité au nord du pays, et plus
particulièrement dans les milieux urbains, ce
qui explique la concentration des points
autour de villes comme Casablanca, Rabat,
Marrakech et Fès. Parmi les institutions qui
travaillent dans le milieu rural, il convient de
mentionner la Fondation ARDI, la FONDEP
ou encore l’INMAA qui mérite d’être
mentionnée plus particulièrement du fait de
l’étalement géographique important de ses
activités.
Carte 1. Couverture des institutions de microcrédit
Source : Centre Mohammed VI de Soutien à la
Microfinance
La plupart des IMC marocaines sont
apparues entre 1995 et 2001. Parmi les
institutions les plus anciennes, on retrouve en
premier lieu la Fondation Zakoura, fondée en
1995, viennent ensuite la FONDEP et
l’AMSSF, créées en 1996, suivi par Al Amana
(1997), Al Karama (1999), l’INMAA (1999) et
finalement la FBPMC (2000) et la Fondation
ARDI (2001). Toutes ont été officiellement
reconnues par le gouvernement du Maroc en
2000 après la publication de la loi 18-97 en
1999, à l’exception de la Fondation ARDI qui
a elle été reconnue seulement un an plus
tard. Finalement, la dernière à avoir été
reconnue comme institution de microcrédit au
Maroc est Bab Rizq Jameel (une ONG
d’origine saoudienne) qui a été officiellement
reconnue comme une IMC en 2011.
Graphique 8. Portefeuille en milliers de USD et en nombre de clients actifs
Source : Élaboration propre avec des données de
Sanabel. 2011
Si on regarde maintenant la position des IMC
en terme de volume de portefeuilles actifs
(graphique 8), on retrouve Al Amana en
première position (avec plus de 228 millions
USD en 2011), suivie par la FBPMC (190
millions USD) et la Fondation ARDI (23
millions USD). Ce classement reste identique
si on regarde en termes de nombre de clients
actifs : 307 000 clients actifs pour Al Amana,
220 996 pour la FBPMC et 110 867 pour la
Fondation ARDI toujours en 2011 (graphique
8). En ce qui concerne le pourcentage de
clientèle féminine, celui-ci dépasse les 50%
dans le cas de l’AMSSF (74%), d’Al Karama
(62%) et de la FBPMC (58%), ce qui
témoigne de l’importance qu’accordent ces
institutions au rôle des femmes, s’inspirant
notamment des pratiques de la Grameen
Bank.
Parmi toutes les institutions, celle qui offre la
plus grande variété de prêts est la FBPMC
avec sept types différents, qui peuvent suivre
la forme de prêts solidaires, individuels ou
mixtes. L’AMSSF offre également une variété
La microfinance au Maroc
15
importante de produits avec six types
différents, mais ces derniers se concentrent
surtout dans la gamme des prêts individuels
(cinq types concernés). Les sommes prêtées
varient en fonction du type de prêt et de
l’institution, au même titre que le délai de
remboursement et la durée du crédit (voir le
tableau de l'annexe II pour plus de détails).
En ce qui concerne les autres services,
seules trois institutions offrent des services
de microassurance en collaboration avec
d’autres entreprises : Al Amana (qui offre
aussi des services de transfert), la Fondation
ARDI et l’INMAA.
Le nombre d’employés de chaque institution
est en règle générale proportionnel à sa taille,
sauf dans le cas de ARDI qui a un très petit
nombre d’employés (496) comparativement à
sa taille et au nombre de ses clients (c’est la
troisième plus grande IMC et la cinquième
quant au nombre de clients). De plus, dans
les cas où nous connaissons la répartition
entre les différents types d’employés des
IMC, on peut constater que le nombre
d’agents de crédits dépasse
considérablement celui des employés
d’agence. Par exemple, dans le cas d’Al
Amana, 1880 des 2122 employés sont des
agents de crédits alors que seulement 242
employés se consacrent aux tâches
administratives au siège de l’institution.
En 2010, les ratios de couverture du risque
variaient de 26,88 %, pour l’INMAA, à 115,02
%, pour la Fondation ARDI. De manière
générale, le ratio de couverture du risque des
IMC marocaines se situait au-dessus des
50% en 2010, ce qui reflète une amélioration
par rapport à 2009 alors que le pourcentage
minimum pouvait, par exemple, atteindre 0%
comme ce fût le cas pour Al Karama, qui a
pourtant atteint une couverture de 66,14 % en
2010 (tableau 2).
Tableau 2. Ratio de couverture du risque (en
%)
IMC 2009 2010
Al Amana 366,91 86,59
Al Karama - 66,14
AMSSF 63,54 83,96
ARDI 90,24 116,02
FBPMC 69,34 638,26
FONDEP 69,34 69,02
Zakoura 56,24 0
INMAA 71,19 28,68
Source : Sanabel
Ces données témoignent de l’amélioration
progressive de la situation de la microfinance
au Maroc ainsi que l’efficacité des mesures
prises par le gouvernement et la Bank Al-
Maghrib après la crise de défaut de 2008.
Bien que les statistiques de 2011 et 2012 ne
soient toujours pas disponibles, une évolution
favorable est prévue du fait de l’amélioration
de la situation du secteur et de la mise en
place de la nouvelle règlementation.
2.3.3 Les donateurs internationaux
Espagne : Agence espagnole de
coopération internationale pour le
développement (AECID) et la Banque
européenne d'investissement (BEI)
Le Maroc est considéré comme un partenaire
prioritaire par l’AECID, ce dont témoignent
par exemple les projets financés par l’AECID,
en collaboration avec la BEI, pour la création
d’une ligne de crédit pour la Méditerranée
dans le cadre de la Facilité euro-
méditerranéenne d'investissement et de
partenariat (FEMIP). L’AECID a aussi octroyé
des crédits à trois institutions de
La microfinance au Maroc
16
microcrédit marocaines : Al Amana,
l’AMSSF/MC et la FONDEP, par
l’intermédiaire du Fonds pour la Concession
de Microcrédits (FCM). Al Amana a ainsi reçu
de l’ACEID, grâce à une collaboration de
l’Agence française de développement, trois
prêts (en 2003, 2005 et 2006) pour une valeur
totale de 26 millions d’euros, pour lesquelles
l’institution avait toujours un encours de 23,6
millions d’euros en 2011. En 2005, la
FONDEP a quant à elle reçu un prêt de 4
millions d’euros et, en 2006, l’AMSSF/MC a
reçu un prêt de 1,5 millions d’euros, qui, suite
à la dissolution du FCM, se retrouve dans le
portefeuille du Fonds pour la Promotion du
Développement (FONPRODE).
Tableau 3. Prêts octroyés par le FCM aux IMC marocaines
IMC Année
Montant
du prêt
(EUR)
Dette en
2011
(EUR)
Al Amana
2003 6.000.000
23.600.000 2005 10.000.000
2006 10.000.000
AMSSF/MC 2006 1.500.000 1.500.000
FONDEP 2005 4.000.000 4.000.000
Source : Agence espagnole de coopération internationale
pour le développement (AECID)
L’AECID a aussi collaboré, par l’intermédiaire
de la BEI, à la création d’une ligne financière
pour les pays méditerranéens, dans le cadre
de la FEMIP. Pendant ses dix années
d’existence, ce mécanisme a participé à
hauteur de 20 millions d’euros à l’octroi de
lignes de crédit pour les IMC marocaines.
États-Unis : USAID
Depuis les années 90, les États-Unis ont
joué, à travers leur agence de coopération
officielle, USAID, un rôle très important dans
le secteur de la microfinance au Maroc. En
1996, les deux pays ont signé un accord
créant l’association Al Amana, dont le budget
initial s’élevait à 15,5 millions de USD
(seulement 10,5 millions de USD ont été
utilisés au final) pour un projet de huit ans.
USAID a également collaboré étroitement à
l’élaboration et l’adoption de la loi 18-87
relative au microcrédit ainsi qu’à ses
modifications postérieures, en tant que
médiateur actif entre le gouvernement
marocain et les membres des IMC.
En plus de collaborer avec Al Amana,
l’agence américaine a aussi réalisé une étude
pour la mise en place d’un programme rural
de financement qui a donné lieu à une
collaboration avec la Fondation Zakoura et
l’INMAA et à la création de projets en zones
rurales et périurbaines. À cela s’ajoute
également la collaboration avec la Fondation
Zakoura dans le cadre de programmes de
formation (éducation et santé de la femme)
comme le projet “Linking Youth with
Knowledge and Opportunities in
Microfinance” avec l’aide de l’organisation
Save the Children.
France : Agence française de développement
(AFD)
L’AFD est aussi un donateur important pour
le secteur de la microfinance au Maroc.
L’agence française finance notamment des
programmes de formation et de
développement des capacités liés à la
gestion financière et au développement
institutionnel, elle réalise des études sur la
situation du secteur (Étude d’impact de
programmes de microfinance en milieu rural :
le Cas de Al Amana au Maroc) et distribue
des prêts de plusieurs types. Ainsi en 2006,
l’AFD a concédé un prêt sur un terme de dix
La microfinance au Maroc
17
ans à la Fondation Zakoura pour une valeur
de 10 millions d’euros. Un prêt d’un montant
équivalent a été octroyé en 2007 à Al Amana
pour refinancer des prêts hypothécaires. En
2011, l’AFD a concédé 10 millions d’euros à
la FBPMC, par l’intermédiaire de la société de
promotion et de participation pour la
coopération économique (PROPARCO), afin
de permettre à la fondation d’accroître son
portefeuille de crédit et de diversifier son offre
grâce à la création de nouveau produits
financiers comme des produits des transferts,
de micro-épargne et des services bancaires
mobiles. Finalement, l’AFD a également
collaboré avec le gouvernement marocain
pour la création du Fonds JAIDA, qui
contribue au financement des institutions de
microcrédit. Elle est actuellement un des
actionnaires, avec 10% du capital.
Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD)
Le PNUD a également été très important pour
le développement de la microfinance au
Maroc. En effet, le Maroc a été un des pays à
faire partie du programme pilote MicroStart,
qui visait à encourager les institutions locales
à créer de nouveaux projets de microfinance
ou à renforcer des projets existants. Le projet
MicroStart Morocco a ainsi bénéficié d’un
budget de 1,7 millions de dollars (150 000
dollars par institution). Les cinq IMC qui ont
participé au programme (Zakoura, l’AMSSF,
Ismailia, la FONDEP y AMAL) ont ainsi pu
bénéficier d’assistance technique et de
formations non seulement en matière
financière mais aussi concernant les bonnes
pratiques.
Le Groupe de la Banque mondiale
Le Groupe de la Banque mondiale a aussi
participé au développement du secteur de la
microfinance marocain et a octroyé de
nombreux prêts à des IMC. Ainsi, la SFI, qui
est une structure de la Banque mondiale, a
par exemple octroyé 20 millions de USD à Al
Amana, permettant ainsi à l’IMC d’élargir son
activité et d’améliorer le service offert à ses
clients. En 2012, la SFI a également investit
8,3 millions de USD afin d’offrir une garantie
partielle de crédit pour la FONDEP. La
Banque Mondiale, toujours par l’intermédiaire
de la SFI, a aussi aidé ces deux institutions à
réduire leur risque de crédit, à améliorer leurs
opérations d’octroi de crédits et dans le cas
de la FONDEP, à élargir ses opérations de
prêts à des micro, petites et moyennes
entreprises.
2.3.4 Les autres donateurs internationaux
Même si les plus importants donateurs du
secteur microfinancier marocain sont les
agences de coopération multilatérale,
d’autres entités comme Silatech par exemple
collaborent étroitement avec les IMC
marocaines. Silatech est une organisation
régionale basée au Qatar qui a pour but
d’améliorer les opportunités des jeunes dans
le monde arabe. Au Maroc, elle a collaboré
avec Jaida à la création d’un programme
pilote, “Youth Finance Facility”, qui fournit des
fonds spéciaux et de l’assistance technique
aux IMF pour stimuler l’octroi de crédits aux
jeunes.
La microfinance au Maroc
18
3. Cadre juridique
Le secteur de la microfinance est régi au
Maroc par la loi 18-97 relative au Microcrédit
(adoptée en 1999). Cette loi est composée de
neuf chapitres et de trente articles, organisés
de la façon suivante :
I. Dispositions générales (art.1-4) qui
définit le microcrédit, les institutions
de microcrédit et les activités
qu’elles peuvent réaliser.
II. Conditions d’exercice de l’activité
de microcrédit (art.5-9), qui parmi
d’autres conditions, prévoit
l’obligation d’être autorisé
officiellement avant de commencer
à exercer l’activité.
III. Ressources des associations de
microcrédit (art.10-12), qui prévoit
que la totalité des ressources des
IMC serviront à l’octroi de
microcrédit, ce qui interdit toute
répartition des bénéfices.
IV. Contrôle des associations de
microcrédit (art.13-17), qui établit
que toutes les IMC doivent réaliser
un audit de leurs comptes une fois
par an par un auditeur externe et
communiquer les résultats au
Ministre des Finances. Cette partie
reprend également la création d’un
comité de suivi, régi par le Décret
n° 2-99-1046 du 4 mai 2000.
V. Régime fiscale de l’activité de
microcrédit (art.17-18).
5 Selon la loi 41-12, “La distribution indirecte de micro-crédit
peut être effectuée à travers une autre association de micro-crédit ou un établissement de crédit agréé à cet effet, régi par les dispositions de la loi n° 34-03 relative aux
VI. Création d’un Conseil consultatif du
Microcrédit (art.18-17), dont la
composition a été détaillée
ultérieurement dans le Décret n° 2-
00-138 du 4 mai 2000.
VII. Création de la Fédération
Nationale des Associations de
Microcrédit (FNAM) (art.21-23).
VIII. Sanctions (art.24-28).
IX. Dispositions diverses et transitoires
(art.29-30).
La loi n° 58-03, modifiant et complétant la loi
n° 18-97 relative au microcrédit, a été
promulguée en 2004. Cette loi a apporté une
modification à la définition de microcrédit, en
ajoutant la possibilité de financer l’acquisition,
la construction ou l’amélioration de systèmes
électriques et d’approvisionnement en eau
potable. L’article 2 a été de nouveau modifié
quatre années plus tard avec la loi 04-07 afin
aussi d’autoriser les IMC à conclure des
contrats avec des compagnies d’assurance
et ainsi leur permettre d’offrir une plus grande
variété de services. En décembre 2012, la
dernière modification de la loi 18-97 est
entrée en vigueur avec l’adoption de la loi n°
41-12 qui, en modifiant les articles 1, 8, 10 et
20, a autorisé la distribution directe et
indirecte de microcrédits5, donnant ainsi la
possibilité aux IMC de devenir des institutions
de financières. Cette modification a
également ajouté la nécessité de prendre en
compte le coût des ressources financières,
les frais de fonctionnement, le coût du risque
établissements de crédit et organismes assimilés. Lorsqu'il s'agit d'un établissement de crédit, le capital dudit établissement peut être détenu totalement ou partiellement par l'association de micro-crédit concernée. »
La microfinance au Maroc
19
et la marge d’intermédiation dans le calcul du
taux d’intérêt maximum applicable.
Outre les lois, il existe plusieurs décrets,
ordonnances ministérielles et directives de la
Bank Al-Maghrib relatifs au fonctionnement
du secteur. En plus des décrets n° 2-99-1046
et n° 2-00-138 du 4 mai de 2000 qui détaillent
la composition et le fonctionnement du
Conseil consultatif et du Comité de suivi, il
existe également :
le décret n° 2-99-1044 du 20 mars
2000, qui fixe la somme maximale
pour les prêts des entités à 30 000
MAD (environ 3 500 USD). Ce décret
a toutefois été modifié par l’arrêté n°
1969-06 du Ministre des Finances et
de la Privatisation du 23 août 2006
qui a fixé ce montant maximum à
50 000 MAD (environ 5 700 USD)
la directive n° 1/G/2009 du 16
septembre 2009, relative à la
gouvernance au sein des
associations de microcrédit, qui
établit que le rôle des organes de
direction est de définir une
orientation stratégique et de
surveiller la gestion des activités des
institutions. Cette directive prévoit
également la création de comités
spécialisés, comme le comité d’audit
(contrôle interne, gestion des risques
et audit interne), ainsi que la création
d’un comité de mobilisation des
ressources pour la recherche de
fonds.
l’arrêté n° 2338-08 du Ministre de
l’Économie et des Finances datant
du 31 décembre 2008, relatif à la
classification et au provisionnement
des créances sur la clientèle des
associations de microcrédit. Cet
arrêté établit une classification entre
les prêts « sain » et les prêts « en
souffrance », définissant ces
derniers comme des prêts qui
risquent de ne pas être remboursés,
en totalité ou partiellement, du fait de
la détérioration des capacités
actuelles ou futures de l’emprunteur.
la lettre circulaire n° 07/DSB/2007
datant du 28 décembre 2007 et fixant
les modalités d’élaboration et de
transmission par les IMC de leurs
rapports périodiques qui doivent
présenter les documents suivants à
la Direction de la supervision
bancaire: l’approbation de leurs
comptes annuels par l’instance
compétente, le rapport de gestion, le
rapport du (des) commissaire(s) aux
comptes et le texte des résolutions
adoptées.
En avril 2013, le gouvernement a proposé
le projet de loi 34-13, relatif au micro-crédit,
afin de remplacer la loi 18-97 qui devrait
autrement subir un grande nombre de
modifications. Ce nouveau projet de loi (voir
le cadre comparatif à l’annexe III) propose
des changements significatifs en ce qui
concerne l’autorité de contrôle du secteur
puisque les fonctions de surveillance
(approbation des IMC et mise en place de
sanctions), réalisées auparavant par le
Ministère des Finances, passeraient avec
cette nouvelle loi sous la compétence du
gouverneur (wali) de la Bank Al-Maghrib,
qui est déjà en charge du contrôle des
La microfinance au Maroc
20
banques, des établissements de crédit et
des institutions financières.
De plus, le Conseil consultatif se verrait
retirer des fonds et les chapitres dédiés au
contrôle des IMC disparaitraient
(probablement parce que cela est déjà
défini par les normes de fonctionnement de
la Bank Al-Maghrib). Finalement, les IMC
autorisés par la Bank Al-Maghrib devraient
rejoindre la Fédération nationale des
associations de microcrédit (FNAM).
Cependant, contrairement à ce que soutient
le gouvernement, ce nouveau projet de loi
n’implique pas vraiment un changement
révolutionnaire du secteur car il n’est pas
évident que le changement d’autorité soit
bien accepté par les IMC. Il faut encore
attendre de connaître les propositions des
IMC à ce sujet pour déterminer si le
nouveau projet loi s’accompagnera d’un
progrès réel et notable pour le secteur.
La microfinance au Maroc
21
4. Conclusions
Le secteur de la microfinance au Maroc est
un secteur jeune qui a fait son apparition au
début des années 1990. L’arrivée rapide de
donateurs internationaux (USAID, AECID,
PNUD, AFD) et l’absence de
règlementation apparaissent comme les
principales causes de la crise de
surendettement de 2008. En effet, la facilité
apparente d’obtenir du financement a
encouragé les institutions de microcrédits à
précipiter leur développement et à assouplir
leurs pratiques en matière d’octroi des prêts,
en augmentant le montant des prêts et en
diminuant la fréquence de remboursement,
afin d’accroître leur niveau d’activité. La crise
de 2008 est apparue comme un
avertissement pour les IMC, les autorités et
les organismes donateurs et leur a fait
prendre conscience des risques liés à une
croissance insoutenable. Face à cela, des
efforts ont été entrepris pour augmenter la
transparence des institutions, conférer
plus de pouvoir aux organes de
supervision et créer une centrale de
risque en charge de gérer, d’une manière
effective et impartiale, l’information fournie
par les IMC.
La réglementation du secteur de la
microfinance a progressivement évolué pour
s’adapter aux pratiques des institutions de
microcrédit. La loi 18-97 de 1999 a établi les
bases réglementaires du secteur en
obligeant, notamment, les IMC à obtenir une
autorisation pour exercer leur mission, à
être sous la supervision du Conseil
consultatif et à communiquer des
informations sur leurs activités au Comité
de suivi. De plus, c’est désormais le
gouvernement qui, à travers de législation,
fixe le montant maximal octroyé et c’est le
Ministère des Finances qui établit chaque
année le taux d’intérêt maximal. Les
modifications apportées à la loi ont
également étendues la gamme des services
des IMC, qui peuvent désormais offrir des
crédits mais aussi des produits de
microassurance. Les futures modifications
légales devraient notamment prendre en
compte l’émergence de produits de micro-
épargne et de banque mobile.
En conclusion, même si depuis 2009 le
Maroc n’est plus le leader de la microfinance
dans la région du MENA en terme du nombre
de clients, il n’en demeure pas moins qu’il
représente le volume de portefeuille le plus
élevée de la région. De plus, selon les
prévisions du Symposium International de la
Microfinance, le Maroc pourrait reprendre
sa place de leader dans la région au cours
des prochaines années. Afin de prévenir de
nouvelles crises et d’assurer son
développement de manière pérenne, le
secteur doit toutefois continuer à
entreprendre des reformes afin
d’améliorer les pratiques des IMC, tout en
en investissant dans la formation des clients
et des employés. Plus particulièrement, le
développement des services dans les zones
rurales apparait crucial pour atteindre
l’objectif des 3,2 millions de clients fixé lors du
Symposium.
La microfinance au Maroc
22
5. Bibliographie et lectures recommandées
Chapitre 1
Ann Duval. Evaluation du Secteur du
Microcrédit au Maroc (2001) :
http://doc.abhatoo.net.ma/doc/img/pdf/le_
microcredit.pdf
Winifred Poster et Zakia Salime, "The
Limits of Microcredit: Transnational
Feminism and USAID Activities in the
United States and Morocco," en Women's
Activism and Globalization, ed. Nancy A.
Naples and Manisha Desai (New York:
Routledge, 2002), p. 189-219.
Programme MicroStart (1999):
http://www.uncdf.org/sites/default/files/Dow
nload/Microstart-Morocco.pdf
Loi n° 18-97 relative au micro-crédit:
http://www.fnam.ma/rubrique.php3?id_rubr
ique=12
Loi n°58-03 modifiant et complétant la loi n°
18-97 relative au micro-crédit.
http://www.finances.gov.ma/investissemen
t_institutionnel/Textes_juridiques/Secteur_f
inancier/micro_credit/micro_credit/Dahir_1.
04.12.pdf
Monique Cohen et Ruth Goodwin-Groen.
Vision and Consistency: USAID Support of
Al Amana and the Law on Microfinance in
Morocco (2003):
http://www.microfinancegateway.org/gm/d
ocument-1.9.28433/19008_AlAmana.pdf
CGAP: Reseña. Décembre 2009.
www.cgap.org/sites/default/files/CGAP-
Brief-The-Rise-Fall-and-Recovery-of-the-
Microfinance-Sector-in-Morocco-Jan-2010-
Spanish.pdf
Microfinance Information Exchange (MIX).
Arab Microfinance Analysis and
Benchmarking Report, 2008:
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La microfinance au Maroc
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Programme MicroStart.
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IFC en Marruecos.
http://www.ifc.org/wps/wcm/connect/region
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t+and+north+africa/ifc+middle+east+north
+africa+and+southern+europe/countries/m
orocco+country+landing+page
Silatech. http://www.silatech.com/home
Chapitre 3
Compilation de textes législatives et de
règlements relatifs à l’activité des
établissements de crédit
http://www.bkam.ma/wps/wcm/connect/res
ources/file/eb744740e503015/Recueil%20
des%20textes%20lgi%20et%20rgl%20de
La microfinance au Maroc
24
%20BAM%20V02-05-
12.pdf?MOD=AJPERES
Projet de loi 34-13 relatif au microcrédit
http://www.sgg.gov.ma/Projet_loi_34.13_F
r.pdf
“Microcrédit: Bank Al-Maghrib prend les
commandes”.
http://www.aujourdhui.ma/maroc-
actualite/focus/microcredit-bank-al-
maghrib-prend-les-commandes-
102046.html
La microfinance au Maroc
25
ANNEXE I : Liste des IMC reconnues par la Bank Al-Maghrib
Nom de l’organisme Siège social
Association Al Amana pour la Promotion des
Microentreprises (AL AMANA)
40,Rue Al Fadila, quartier industriel, Q.Y.M,
RABAT 10 000
Association Al Karama pour le Micro-Crédit (AL
KARAMA)
38, Bd Abdelmounen Appt 23 4ème étage
Hassan RABAT
Association Ismailia pour le Micro-Crédit (AIMC) 115, Boulevard Lahboul-BP 2070 MEKNES
Association Marocaine de Solidarité Sans
Frontière (AMSSF)
1, Rue Abi Dar El Ghoufari-Quartier Prince
Héritier-1er étage FES
Association Marocaine Oued Serou pour le
Micro- Crédit (AMOS)
Rue oued Sbou, Hay Ettakadoum-El Kbab
KHENIFRA
Association Tétouanaise des Initiatives Sociaux-
Professionnelles (ATIL)
Avenue Hassan II N° 70-Résidence Paloma
Blanca- 1er Etage N°1 TETOUAN
Fondation banque populaire pour le micro-crédit
(FBPMC)
3, Rue Docteur Veyre-Résidence Patio
CASABLANCA
Fondation « ARDI » Avenue hassan 2 , Hay Ibn sina, rue Iran-
Témara Centre
Fondation Micro Crédits du Nord N° 6, Rue Rachid Réda, Résidence Hayat 2
entresol, appa. N° 34 TANGER
Fondation pour le Développement Local et le
Partenariat (FONDEP)
Im. Saraya angle Br Riad et Av. Alarz Hay Riad
Rabat 10100
TAWADA N° 119, avenue de la Résistance, appartement
27 RABAT
BAB RIZK JAMEEL Rue Moulay Smail n°196, Roches noires,
Casablanca
Institution Marocaine d'Appui à la Micro-
Entreprise (INMAA)
Angle Rue Maamora et Rue Reine Elizabeth II,
Immeuble A 2ème etage apprt 2 Kenitra
La microfinance au Maroc
26
ANNEXE II : Fiches détaillées des IMC au Maroc
Al Amana
Date de création 1997
Date de licence 2000
Aides
Fonds Hassan II (Gouvernement du Maroc) USAID, AECID, AFD
Produits
Prêt solidaire
Entre 1 000 et 30 000 MAD (entre 120 et 3 500 USD environ)
Membres du groupe : 2-5
Périodicité du remboursement du prêt : 2 ou 3 fois par mois
Délai de remboursement : 3-18 mois (nouveaux clients), 3-24 mois (clients habituels)
Prêt individuel
Prêt microentreprises
Entre 1 000 et 48 000 MAD (entre 580 et 5 700 USD environ)
Périodicité du remboursement du prêt : 1 ou 2 fois par mois
Délai : 6 mois-5 ans
Prêt pour l’achat, la construction ou l’amélioration du logement
Entre 1 000 et 48 000 MAD (entre 230 et 2 300 USD)
Périodicité du remboursement du prêt : 1 mois/ 15 jours
Délai : 6 mois-5 ans
Données importantes
Portefeuille actif (USD) 228 773 701 (2012) [312 101 101 (2010)]
Nombre de clients actifs 307 000 (2012) [294 633 (2011)]
Clients femmes (%) 40,17 % (2010)
Personnel 2122 employés
Nombre d’agents de crédit
1880
Nombre d’employés dans le siège
242
Clients par agent de crédit 190,67 (2010)
Taux de couverture du risque (%)
86,59 % (2010)
Partenariats
Wafacash (depuis 2012) Services : transferts domestiques (Cash Express), transfert internationaux (Western Union et Money Gram) et change de devises
ISAAF Assistance (depuis 2012)
Microassurance : assistance médicale et assistance en cas de décès
Site web www.alamana.org.ma
La microfinance au Maroc
27
Fondation Banque populaire microcrédit
Date de création
2000
Date de licence
2000
Fondateur Groupe Banque Populaire (Maroc)
Aides Fonds Hassan II (Gouvernement du Maroc), AECID, AFD
Produits
Prêt solidaire* (Prêt évolutif)
AL INTILAKA Entre 3 000 et 20 000 MAD (entre 350
et 2 300 USD environ)
Délai de 6 à 30 mois
AL MOUAKABA
Clients de AL INTILAKA avec des rapports irréprochables
Entre 20 500 et 40 000 MAD (entre 2 400 et 4 700 USD environ.)
ATTAEHIL
Clients de AL INTILAKA avec des rapports irréprochables
Entre 40 500 et 50 000 MAD (entre 2400 et 4 700 USD, environ)
Prêt individuel*
AL FARDI
Clients qui résident dans un lieu fixe, qui possèdent un local, femmes qui exercent une profession à domicile
Entre 7 000 et 50 000 MAD (entre 825 et 5 700 USD environ)
ATTAKADOUM
Microentrepeneurs du secteur de l’artisanat et du petit commerce (secteur formel)
Entre 10 000 et 50 000 MAD (entre 1 200 et 5 700 USD environ)
ATTAJHIZ AL HIRAFI
Destiné à l’achat de véhicules à 2, 3 et 4 roues (microentreprises)
Financement jusqu’au 95%
Entre 7 000 et 50 000 MAD (entre 825 et 5 700 USD environ)
Prêt individuel/ solidaire* SALAF ATTAAOUNIA
Destinés à des membres de coopératives (agricoles et d’artisanat) qui veulent moderniser leurs outils de travail
Entre 3 000 et 50 000 MAD (entre 350 et 5 700 USD environ)
*Dans tous les cas la périodicité de remboursement est de 7, 14 ou 28 jours et le délai de 6 à 48
mois (sauf pour les prêts de AL INTILAKA)
Données importantes
Portefeuille actif (USD) 190 081 173 (2012) [136 552 033 (2010)]
Nombre de clients actifs 220 996 (2012) [215 572 (2011)]
Clients femmes (%) 58,16 % (2010)
Personnel
1676 employés
Nombre d’agents de crédit ----
Nombre d’employés dans le siège ----
Clients par agent de crédit 310,23 (2010)
Taux de couverture du risque (%)
86,59 % (2010)
Partenariats -
Site web www.fbpmc.ma
La microfinance au Maroc
28
Fondation ARDI
Date de création 2001
Date de licence 2001
Fondateur Crédit Agricole du Maroc
Aides .
Produits
Prêt solidaire
Entre 1000 et 50 000 MAD (entre 120 et 5 700 USD environ)
Membres du groupe : 3-7
Périodicité du remboursement du prêt : chaque mois
Délai : 3-12 mois
Prêt individuel (besoin d’un garant)
Prêt microentreprises
Entre 5 000 et 50 000 MAD (entre 580 et 5 700 USD environ)
Périodicité du remboursement du prêt : 1 mois/15 jours
Délai : 6 mois-5 ans
Données importantes
Portefeuille actif (USD) 29 664 558 (2011) [23 098 355 (2010)]
Nombre de clients actifs 110 867 (2011)
Clients femmes (%) 48 % (2010)
Personnel (2011)
496 employés
Nombre d’agents de crédit
457
Nombre d’employés dans le siège
39
Clients par agent de crédit 227,41 (2010)
Taux de couverture du risque (%)
116,02 % (2010)
Partenariats MAMDA-MCMA Services : microassurance (assistance médicale et assistance en cas de décès)
Site web www.ardifondation.org.ma
La microfinance au Maroc
29
Fondation Zakoura* *Absorbée par FBPMC en 2010
Date de création 1995
Date de licence 2000 (?)
Fondateur
Aides Fonds Hassan II (Gouvernement du Maroc) USAID Agence Française de Développement (AFD) (depuis 2006)
Produits
Prêt solidaire
Entre 1000 et 20 000 MAD (entre 120 et 2 300 USD environ)
Membres du groupe : 5 (milieu urbain) - 3,4 ou 5 (milieu rural)
Périodicité du remboursement du prêt : 15 jours
Délai : 9-18 mois
Prêt individuel
Prêt microentreprises (depuis 2002)
Entre 5 000 et 50 000 MAD (entre 580 et 5 700 USD environ)
Périodicité du remboursement du prêt : 1 fois par mois
Délai : 6-36 mois
Prêt tourisme rural
Entre 5 000 et 50 000 MAD (entre 580 et 5 700 USD environ)
Périodicité du remboursement du prêt : 1 mois
Délai : 6-36 mois
Prêt eau/électricité et amélioration du logement
Entre 2 000 et 20 000 MAD (entre 230 et 2 300 USD)
Périodicité du remboursement du prêt : 1 mois
Délai : 6-24 mois
Données importantes
Portefeuille actif (USD) 20 419 250
Nombre de clientes actifs 455 (2010)
Clients femmes (%) 44,61 % (2010)
Personnel 923 employés
Nombre d’agents de crédit
----
Nombre d’employés dans le siège
----
Clients par agent de crédit 0,53 (2010)
Taux de couverture du risque (%)
0 % (2010)
Partenariats -
Site web www.zakourafondation.org
La microfinance au Maroc
30
FONDEP (Fondation pour le développement local et le partenariat)
Date de création 1996
Date de licence 2000
Aides Fonds Hassan II (Gouvernement du Maroc) APDN (Agence du Développement du Nord), FIDA, PNUD, AECID
Produits
Prêt solidaire Information non disponible
Prêt individuel Information non disponible
Logement Information non disponible
Données importantes
Portefeuille actif (USD) 7 945 890 (2010)
Nombre de clients actifs 131 879 (2011)
Clients femmes (%) 54,36 % (2010)
Personnel 855 employés
Nombre d’agents de crédit
----
Nombre d’employés dans le siège
----
Clients par agent de crédit 256,15 (2010)
Taux de couverture du risque (%)
69,02 % (2010)
Partenariats Al Barid Bank
Site web www.fondep.com
La microfinance au Maroc
31
AMSSF (Association marocaine de solidarité sans frontières)
Date de création 1999
Date de licence 2000
Aides Fonds Hassan II (Gouvernement du Maroc) PNUD, AECID, AMSED (Association Marocaine de Solidarité et de Développement), AGFUND (Arab Gulf Program for Development).
Produits
Prêt solidaire
Entre 500 et 15.000 MAD (entre 60 et 1 700 USD
environ)
Membres du groupe : 3-12
Périodicité du remboursement du prêt : chaque
semaine, quinze jours ou mois
Délai : 3-12 mois
Prêt individuel
Al Istitmar
Destiné à l’achat de machines, outils de travail et augmentation de fonds
Entre 3 000 et 30 000 MAD (entre 350 et 3 500 USD environ)
Périodicité du remboursement du prêt : 1 ou 2 fois par mois
Délai : 3-12 mois
Siyaha (prêt tourisme rural)
Entre 3 000 et 30 000 MAD (entre 350 et 3 500 USD environ)
Périodicité du remboursement du prêt : chaque semaine, quinze jours ou mois
Délai : 3-12 mois
Tanmia (prêt agriculture et élevage)
Entre 3 000 et 30 000 MAD (entre 350 et 3 500 USD environ)
Délai : entre 2,5 et 11 mois
Islah (prêt amélioration du niveau de vie)
Entre 3 000 et 30 000 MAD (entre 350 et 3 500 USD environ)
Périodicité du remboursement du prêt : 1 ou 2 fois par mois
Délai : jusqu’à 36 mois
Fellah (financement des activités agricoles)
Entre 3 000 et 30 000 MAD (entre 350 et 3 500 USD environ)
Périodicité du remboursement du prêt : 1 ou 2 fois par mois
Délai : entre 3 et 10 mois
Données importantes
Portefeuille actif (USD) 6 203 776 (2010)
Nombre de clients actifs 14 336 (2011)
Clients femmes (%) 74 % (2012)
Personnel 172 employés
Nombre d’agents de crédit 111
Nombre d’employés dans le siège 61
Clients par agent de crédit 159,96 (2010)
Taux de couverture du risque (%)
83,96 % (2010)
Partenariats ----
Site web www.amssfmc.ma
La microfinance au Maroc
32
Al Karama-MC
Date de création 1999
Date de licence 2000
Aides Fonds Hassan II (Gouvernemnt du Maroc) PNUD, AGFUND, USAID, Planetfinance
Produits
Prêt solidaire
Classique
Groupes de 5 à 9 microentrepeneurs
Entre 500 et 5 000 MAD (entre 60 et 580 USD environ)
Périodicité du remboursement du prêt : 2 fois à la semaine chaque 2semaines
Délai : 4-8 mois
Tourisme rurale
Entre 500 et 7 000 MAD (entre 60 et 825 USD environ)
Périodicité du remboursement du prêt : 2 fois à la semaine
Artisanat
Périodicité du remboursement du prêt : 2 fois à la semaine chaque 28 jours
Délai : 4-8 mois
Prêt individuel
Destinés à des microentrepeneurs qui ont
bénéficié de prêts solidaires
Entre 3 000 et 10 000 MAD (entre 350 et 1 200
USD environ)
Périodicité du remboursement du prêt : 2 fois à la
semaine chaque 28 jours
Données importantes
Portefeuille actif (USD) 4 724 544 (2011)/4 775 071 (2010)
Nombre de clients actifs 15 828 (2011)
Clients femmes (%) 62 % (2010)
Personnel 130 employés
Nombre d’agents de crédit
90
Nombre d’employés dans le siège
40
Clients par agent de crédit 172,83 (2010)
Taux de couverture du risque (%)
66,14 % (2010)
Partenariats
Site web www.alkaramamc.org
La microfinance au Maroc
33
INMAA
Date de création 1999
Date de licence 2000
Aides USAID
Produits
Prêt solidaire (classique)
Entre 500 et 5 000 MAD (entre 60 et 580 USD environ). Quantités variables selon les 5 étapes du cycle
Membres du groupe : 5-8
Périodicité du remboursement du prêt : 1 fois par mois
Délai : 4-8 mois/cycle
Prêt individuel (prêt pour l’élevage)
Entre 5 000 et 20 000 MAD (entre 580 et 2 300
USD environ)
Périodicité du remboursement du prêt : 1 fois par
mois
Délai : 6-24 mois
Données importantes
Portefeuille actif (USD) 2 866 030 (2010)
Nombre de clients actifs 6 254
Clients femmes (%) 48 % (2010)
Personnel 40 employés
Nombre d’agents de crédit
---
Nombre d’employés dans le siège
---
Clients par agent de crédit 79,7 (2010)
Taux de couverture du risque (%)
26,68 % (2010)
Partenariats La Marocaine Vie Microassurance : couverture du prêt et protection de la famille
Site web http://didier.krumm.free.fr/inmaa/qui_sommes_nous.html
NOTE : Les taux d’intérêt appliqués par chaque entité ne figurent pas sur les sites web car le Ministère de l’Économie et des Finances exige « aux IMC de faire connaître ses conditions applicables (taux d’intérêt, commissions, frais administratives, etc..) principalement par affichage dans leurs locaux ».
La microfinance au Maroc
34
ANNEXE III : Cadre comparatif des lois relatives au microcrédit
Loi n° 18-97
relative au micro-
crédit
Loi n° 58-03 modifiant et
complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit
Loi n° 04-07 modifiant et complétant la loi n° 18-
97 relative au micro-crédit
Loi n° 41-12 modifiant et
complétant la loi n° 18-97 relative au
micro-crédit
Projet de loi 34-13 relatif au micro-
crédit
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1: définition Institution de microcrédit
Association dont
l’activité
principale est de
distribuer des
micro–crédits
dans les
conditions
prévues par la
présente loi et les
textes pris pour
son application.
Distribuer des micro-
crédits directement
ou indirectement
conformément aux
dispositions
législatives et
réglementaires en
vigueur.
La distribution
indirecte de micro-
crédit peut être
effectuée à travers
une autre
association de
micro-crédit ou un
établissement de
crédit agréé à cet
effet, régi par les
dispositions de la loi
n° 34-03 relative aux
établissements de
crédit et organismes
assimilés. Lorsqu'il
s'agit d'un
établissement de
crédit, le capital dudit
établissement peut
être détenu
totalement ou
partiellement par
l'association de
micro-crédit
concernée.
Les conditions et les
modalités de la
distribution indirecte
de micro-crédits sont
fixées par voie
réglementaire.
Aucune modification
La microfinance au Maroc
35
Loi n° 18-97
relative au micro-
crédit
Loi n° 58-03 modifiant et
complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit
Loi n° 04-07 modifiant et complétant la loi n° 18-
97 relative au micro-crédit
Loi n° 41-12 modifiant et
complétant la loi n° 18-97 relative au
micro-crédit
Projet de loi 34-13 relatif au micro-
crédit
Article 2: définition de microcrédit
Tout crédit dont
l’objet est de
permettre à des
personnes
économiquement
faibles de créer
ou de développer
leur propre
activité de
production ou de
service en vue
d’assurer leur
insertion
économique.
Tout « crédit
dont l’objet est
de permettre à
des personnes «
économiquement
faible » :
- de créer ou de
développer leur
propre activité de
production ou de
service en vue
d’assurer leur
insertion
économique ;
- d’acquérir, de
construire ou
d’améliorer leur
logement ;
- de se doter
d’installations
électriques ou
d’assurer
l’alimentation de
leurs foyers en
eau potable.
Souscrire des
contrats
d'assurances
auprès des
entreprises
d'assurances
et de
réassurance
régies par la
loi n° 17- 99
portant code
des
assurances.
Aucune
modification
Le montant du
microcrédit, qui
ne peut excéder
cinquante mille
dirhams (50 000
DH), est fixé par
décret.
Aucune modification
Article 3 Outre l’octroi de
micro-crédit, les
associations de
micro-crédit
peuvent effectuer
au
profit de leurs
clients, toutes
opérations
connexes liées à
l’octroi de micro-
crédit,
notamment
la formation, le
conseil et
l’assistance
technique.
L'autorisation
visée à l'alinéa
2 ci-dessus
est octroyée
par le ministre
chargé des
finances au vu
des
dispositions
législatives et
réglementaires
applicables
aux opérations
concernées
après avis du
Conseil
consultatif du
micro-crédit
L’autorisation est
octroyée par le
wali de la Bank
Al-Maghrib. Pas
de mention du
Conseil consultatif
de microcrédit.
La microfinance au Maroc
36
Loi n° 18-97
relative au micro-
crédit
Loi n° 58-03 modifiant et
complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit
Loi n° 04-07 modifiant et complétant la loi n° 18-
97 relative au micro-crédit
Loi n° 41-12 modifiant et
complétant la loi n° 18-97 relative au
micro-crédit
Projet de loi 34-13 relatif au micro-
crédit
Toutefois, les
associations de
micro-crédit ne
peuvent recevoir
des fonds du
public.
prévu à (article
19)
CHAPITRE II: CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE MICROCREDIT
Article 5 Toute
association de
micro- crédit doit,
préalablement à
l’exercice de
toute activité de
micro-crédit, être
autorisée.
Article 4: Toute
association de
micro-crédit doit,
préalablement à
l’exercice de toute
activité de
microcrédit, être
agréée par la wali
de la Bank Al-
Maghrib,
conformément à
la législation
relative aux
établissements de
crédit et
organismes
assimilés.
Article 6 L’autorisation prévue à l’article 5 ci-dessus est accordée si l’association remplit les conditions suivantes : - les statuts de l’association doivent prévoir, en particulier : • que son objet exclusif est d’effectuer les opérations prévues aux articles 1, 2 et 3 de la présente loi ; • que l’octroi de micro–crédit se fait sans discrimination, de quelque nature que ce soit ; • qu’elle s’interdit l’exercice de toute activité
Aucune modification (art.5)
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Loi n° 18-97
relative au micro-
crédit
Loi n° 58-03 modifiant et
complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit
Loi n° 04-07 modifiant et complétant la loi n° 18-
97 relative au micro-crédit
Loi n° 41-12 modifiant et
complétant la loi n° 18-97 relative au
micro-crédit
Projet de loi 34-13 relatif au micro-
crédit
politique ou syndicale ; • les conditions de dissolution des associations de micro-crédit prévues au chapitre VIII ci-dessous ; - les moyens humains et financiers que l’association entend mettre en place doivent être suffisants pour la réalisation de son objet ; - le plan de développement de l’association, notamment en matière d’implantation, de ressources, d’activité de crédit et sa répartition entre le milieu urbain et rural doit être compatible avec le cadre des programmes nationaux d’insertion économique et sociale des personnes économiquement faibles ; - les projections financières de l’association doivent faire ressortir sa viabilité au terme d’une période n’excédant pas cinq ans à compter de la date de l’autorisation.
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complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit
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97 relative au micro-crédit
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complétant la loi n° 18-97 relative au
micro-crédit
Projet de loi 34-13 relatif au micro-
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Article 7 Nul ne peut être fondateur ou membre d’un organe d’administration ou de direction d’une association de micro-crédit, ni administrer, diriger, gérer, ou représenter à un titre quelconque une association de micro-crédit s’il n’est pas de bonne moralité et ; 1. s’il a été condamné irrévocablement pour l’un des délits prévus par les articles 334 à 391 et 505 à 574 du code pénal ; 2. s’il a été condamné irrévocablement pour infraction à la législation des changes ; 3. s’il a fait l’objet d’une liquidation judiciaire ; 4. s’il a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une juridiction étrangère et passée en force de chose jugée, pour l’une des infractions énumérées ci-dessus.
Article 7 (bis)
La fusion de deux ou de plusieurs associations de micro-crédit et l'absorption d'une ou de plusieurs associations de micro-crédit par une autre association de micro-crédit est subordonnée à l'octroi d'une nouvelle autorisation.
Aucune modification (art.6)
Article 8
Le taux d’intérêt maximum applicable aux opérations de micro-crédit est
La rémunération est calculée sur la base des éléments suivants :
Aucune modification (art.7)
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complétant la loi n° 18-97 relative au
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Projet de loi 34-13 relatif au micro-
crédit
fixé par arrêté du ministre chargé des finances après avis du Conseil consultatif du microcrédit.
- le coût des ressources financières; -les frais de fonctionnement; - le coût du risque; - la marge d'intermédiation.
Article 9 Les associations de micro-crédit doivent porter à la connaissance du public, notamment par affichage dans leurs locaux, les conditions appliquées à leurs opérations de micro-crédit, particulièrement en matière de taux d’intérêt de commissions. de frais de dossier et autres à la charge du bénéficiaire de micro- crédit.
Aucune modification (art.8)
CHAPITRE III: RESSOURCES DES ASSOCIATIONS DE MICROCREDIT
Article 10: Ressources
Outre les cotisations et contributions de leurs membres, les ressources des associations de micro-crédit peuvent être constituées par : - les dons ou les subventions publiques ou privées ; - les emprunts ; - les intérêts et commissions, perçus sur les micro-crédits qu’elles octroient ; - les fonds mis à leur disposition dans le cadre de conventions de partenariat, de
Tous produits des participations et de leur cession.
Aucune modification (art.9)
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contrats-programmes conclus avec des administrations, des organismes publics ou des collectivités locales ; - les ressources concessionnels que l’Etat peut mobiliser à leur profit dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale ; - les revenus générés par le placement de leurs fonds ; - le remboursement du principal des prêts.
Article 12 Les subventions, les ressources concessionnels et les résultats de fin d’exercice des associations de micro-crédit doivent être affectées à l’octroi de micro-crédit. La distribution, sous quelque forme que ce soit, des bénéfices par les associations de micro-crédit est interdite.
Aucune modification (art.11)
CAPITULO IV: CONTROLE DES ASSOCIATIONS DE MICRO-CREDIT CE CHAPITRE
DISPARAIT
Article 15 Les associations de micro-crédit doivent procéder annuellement et chaque fois que nécessaire à l’audit externe de leur gestion. Les rapports d’audit sont
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communiqués au ministre chargé des finances.
CAPÍTULO V: RÉGIME FISCAL DE L’ACTIVITÉ DE MICROCRÉDIT (ART. 17-18) CHAPITRE IV
(ART.12)
CAPITULO VI: CONSEIL CONSULTATIF DU MICROCREDIT CHAPITRE V
Article 19 Il est institué un Conseil consultatif du micro-crédit
Aucune modification
Article 20 Le Conseil consultatif du micro-crédit est consulté sur toutes les questions liées à l’octroi et au développement du micro-crédit. A cet effet, il est chargé de donner son avis au ministre chargé des finances.
Se añade: - la fusion de deux ou de plusieurs associations de micro-crédit; - l'absorption d'une ou de plusieurs associations de micro-crédit par une autre association de micro-crédit; - Les conditions et les modalités de la distribution indirecte de micro-crédit;
(Art. 14) Modification (limitation des fonctions du Conseil) Le Conseil consultatif du microcrédit donne son avis sur les questions si après : - La
rémunération maximale applicable aux opérations de microcrédit
- Les conditions et les modalités de la distribution indirecte des microcrédits
- Les statuts de la Fédération des associations de microcrédit et les modifications et afférentes
- Le développement de l’activité du microcrédit
CHAPITRE VII: FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MICROCREDIT (FNAM) CAPÍTULO VI
Article 21 Les associations de micro-crédit autorisées à effectuer les
Art.15: Les
associations de microcrédit agréées pour
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complétant la loi n° 18-97 relative au
micro-crédit
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crédit
opérations de micro-crédit conformément à l’article 5 ci-dessus sont tenues d’adhérer à la Fédération des associations de micro-crédit.
exercer les opérations de microcrédit sont tenues d’adhérer à la Fédération des associations de microcrédit.
CHAPITRE VIII: SANCTIONS (ART.24-28) CHAPITRE VII (ART. 18-20)
La seule modification est que les sanctions deviennent compétence de la Bank Al-Maghrib au lieu du Ministère des Finance .
CHAPITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (ART.29-30) CE CHAPITRE
DISPARAIT
Qui sommes nous
Fundación Afi a été créée en 1999 en tant que fondation privée
à but non lucratif en charge de la responsabilité sociale de
l’entreprise Afi, Analistas Financieros Internacionales.
Fundación Afi consacre notamment son activité au
développement de programmes qui ont pour but la diffusion de
la culture financière et la promotion de l’éducation, l’inclusion et
l’innovation financière en Espagne ainsi que dans des pays
émergents et en développement.
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twitter/fundacionafi
L’auteur de ce rapport est Teresa González, bénévole pour la
Fundación Afi.
Edité par Álvaro Martín Enríquez et Verónica López Sabater
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