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Débat d’orientation budgétaire 20145 février 2014
La mairie est-elle ouverte 24 h/24 ?
Oui !
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✓ L’excellence du service public.✓ La qualité de vie des Perpignanais.✓ Le rayonnement et le soutien à l’emploi.
✓ La préservation du pouvoir d’achat : · fiscalité 0, · tarifs publics attractifs.
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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
SOMMAIRE
���� Un contexte économique et social très préoccupant _________________________________ 1
���� Une croissance économique française atone
���� La dette française explose tous les records en 2014
���� Les difficultés à maîtriser les déficits publics
���� La situation française appréciée par des organismes extérieurs
���� Baisse record du pouvoir d’achat
���� La loi de finances 2014 _________________________________________________________________ 5
���� La baisse des dotations : un recul historique
���� La Dotation Globale de Fonctionnement 2014 (DGF)
���� Les autres dotations de péréquation verticale
���� Le FPIC, fonds de péréquation horizontal
���� L’augmentation des charges imposées par le gouvernement
���� D’autres chantiers en cours impacteront les ressources des collectivités.
���� Les conséquences de la crise financière sur l’accès aux crédits des collectivités
et sur le marché immobilier___________________________________________________________ 10
���� De la crise financière à l’explosion des marges bancaires
���� Le marché immobilier durement touché
���� L’attractivité du territoire Perpignanais ______________________________________________ 12
���� La progression de la population
���� L’évolution des bases foncières
���� La situation financière de Perpignan évolue positivement __________________________ 17
���� La DGFIP attribue 19,5/20 à la Ville pour sa qualité comptable
���� L’autofinancement en amélioration sensible et la dette en diminution
���� Les partenariats financiers en investissement pour les opérations à maîtrise
d’ouvrage communale
���� L’investissement, une priorité
���� Les orientations 2014 _________________________________________________________________ 21
���� L’excellence du service public
���� La qualité de vie des perpignanais
���� Le rayonnement et le soutien à l’emploi
���� La préservation du pouvoir d’achat
- fiscalité 0
- tarifs publics attractifs
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
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% PIB
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% - PIB
loi de finances
Première étape du cycle budgétaire, qui se prolongera par le vote du budget primitif et du
compte administratif, le Débat d’Orientation Budgétaire est un acte majeur dans lequel sont
analysées et mises en perspective les évolutions des indicateurs clés de gestion.
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���� Un contexte économique et social très préoccupant
Les crises mondiales, d’abord celle des subprimes puis celle des dettes souveraines, ont
violemment secoué les économies, générant une aggravation du chômage partout en France,
notamment dans la région Languedoc-Roussillon, dont le taux de pauvreté se situe en tête des
régions françaises.
���� Une croissance économique française atone
•••• Si certains pays européens ont renoué avec la croissance, celle de la France reste
poussive avec des prévisions basses et incertaines pour 2014 (+0.9 %).
���� La dette française explose tous les records en 2014
•••• Poids de la dette de la France dans le PIB : 93,4 % fin 2013. La dette a dépassé
1.950 Md€ fin 2013, soit l’équivalent de 30.000 €uros par français.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
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•••• Le 13 novembre 2013, le Président de la Cour des comptes affirmait que « si la
trajectoire de réduction du déficit n’est pas tenue, il n’est pas exclu que la dette
atteigne 100 % du PIB dans les années qui viennent. Les créanciers de l’Etat
pourraient être enclins à demander des taux d’intérêts plus élevés, ce qui rendrait
encore plus nécessaire la baisse des dépenses publiques et la réduction du déficit. »
���� Les difficultés à maîtriser les déficits publics
LES COMPTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN 2012 : UN DEFICIT DE 4,9 % DE PIB (évaluation comptabilité nationale)
Les comptes de l’Etat affichent un déficit de 80 Md€ en 2012 (75 Md€ prévus en 2013). Il
faut noter que ce déficit intègre en dépense le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF) reversé aux collectivités locales (pour environ 40 Md€).
C’est pourquoi, les collectivités locales sont appelées à jouer un rôle actif dans la maîtrise
des déficits de l’Etat. Ce qui est visé au travers de la diminution des dotations aux collectivités
locales, c’est la diminution de la dépense des collectivités et la réduction du déficit de l’Etat.
L’évolution des déficits publics, dans les orientations du programme de stabilité 2013/2017
(en point de PIB) comparée aux déficits réels, montre des écarts supérieurs à 0,5 point, ce qui
d’après l’article 5 de la loi de programmation des finances publiques 2012/2017, risque de
nécessiter de nouvelles mesures de redressement.
La loi de finances rectificative 2013 a pointé le décalage entre les prévisions de recettes
fiscales faites par le gouvernement il y a un an et ce qui devait finalement entrer dans les caisses :
11 Md€ de manque à gagner dans les recettes fiscales fin 2013.
Administrations Publiques Locales
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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
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L’EVOLUTION DES DEFICITS PUBLICS DEPUIS 1978 EN POINTS DE PIB AU SENS DE MAASTRICHT
���� La situation française appréciée par des organismes extérieurs
•••• L’OCDE a publié un rapport accablant en novembre 2013.
Ce rapport dénonce les lacunes profondes de l’économie hexagonale de l’excès de
règlementation à la baisse du niveau d’éducation des jeunes ou du niveau de formation des adultes
comme autant d’obstacles à sa compétitivité. La fiscalité excessive pesant sur les entreprises
françaises, la plus élevée d’Europe, est aussi montrée du doigt.
•••• La Commission Européenne juge que les taux de prélèvement cassent la
croissance et pénalisent l’emploi.
Bruxelles mettait en garde la France, dès le début 2013, contre toute nouvelle hausse
d’impôt qui casserait la croissance et pèserait sur l’emploi. Cette remarque sonnait comme un
avertissement. « Les hausses d’impôts en France ont atteint un seuil fatidique, estimait le vice-
président de la Commission Européenne, chargé des affaires économiques et monétaires ». « Lever
de nouvelles taxes aurait pour effet de casser la croissance et de peser sur l’emploi. La discipline
budgétaire doit passer par une baisse des dépenses publiques et non par de nouveaux impôts. La
pression fiscale sur l’épargne et les sociétés est trop forte en France. »
•••• La Cour des comptes préconise une nouvelle cure de rigueur.
Selon le rapport présenté par son Premier Président, Didier Migaud, le déficit public risque
en effet de dépasser les 4 % en 2013. La cause en est claire : la croissance atone, voire négative, qui
provoque une baisse des recettes fiscales plus importante qu’attendu. Face à ces risques de
dérapages, la Cour attend du gouvernement qu’il réalise « un important effort structurel » pour
réaliser plus d’économies et ce, de façon « immédiate ».
La Banque de France et la Cour des comptes ont enjoint le gouvernement à cibler la dépense
publique, plutôt que de poursuivre les hausses d’impôts, pour redresser les finances du pays.
APUL : Administrations Publiques Locales
ASSO : Administrations de Sécurité Sociale
ODAC : Organismes Divers d’Administration Centrale
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
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���� Baisse record du pouvoir d’achat des français en 2012
L’année 2012 aura été historiquement difficile pour le pouvoir d’achat des Français. Celui-ci
a baissé de 0,9 %, un repli record selon l’INSEE. Concrètement, le revenu disponible brut a
augmenté seulement de 0,9 % en valeur, tandis que le prix de dépense de la consommation finale a
grimpé de 1,9 %. « Le pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages recule, en raison
essentiellement du ralentissement des revenus d’activité et du patrimoine, et de l’accélération des
impôts courants, et le taux d’épargne des ménages se replie », résume l’institut. Il s’agit de la plus
forte baisse depuis 1984 (-1,1 %), après une progression de 0,7 % en 2011 et 0,9 % en 2010.
En 2012, ce sont surtout les impôts qui ont pesé sur le portefeuille des français. La mise en
œuvre de nouvelles mesures fiscales votées, désindexation du barème de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques, modification du régime de taxation des plus-values immobilières, hausse des
taux de prélèvements sociaux sur les revenus du capital et instauration d’une contribution
exceptionnelle sur la fortune, a entraîné un bond de 10,2 % des prélèvements obligatoires l’an
dernier, après une hausse de 6,3 % en 2011. La hausse des cotisations sociales salariales et la
suppression des exonérations sur les heures supplémentaires ont aussi contribué à amputer le
pouvoir d’achat des salariés. Et ce, d’autant plus que cette envolée fiscale n’a pas été compensée
par le progrès plus faible des prestations sociales reçues par les ménages (+4 %), ni par celui de la
masse salariale (1,6%).
Première baisse de la consommation depuis 1993, c’est la deuxième depuis l’après-guerre.
La loi de finances 2014 illustre cette baisse du pouvoir d’achat : la pression fiscale de
l’Etat s’est faite sur les ménages. Ainsi, l’impôt sur le revenu qui rapportait 51 Md€ en 2011,
rapporte 69 Md€ en 2013 et 73,3 Md€ en 2014. Dans le même temps, l’impôt sur les sociétés qui
rapportait 39 Md€ en 2011 et 50,8 Md€ en 2013, ne rapporte plus que 39,8 Md€ en 2014. Cette
pression fiscale se concrétise aussi en 2014 par l’augmentation des taux de TVA, la création d’une
contribution climat énergie (taxe carbone qui pèsera sur le fioul, les carburants et le gaz naturel) ou
encore par la baisse de l’abattement pour enfant à charge pour les familles.
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Tous ces éléments donnent le sentiment d’un ras le bol fiscal qui s’est largement exprimé
courant 2013.
Plus que jamais, le contexte économique et social impose une gestion rigoureuse de
l’argent public et les seules marges de manœuvre se situent dans la maîtrise des dépenses, toute
hausse d’impôt étant à exclure.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
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���� La loi de finances 2014
���� La baisse des dotations : un recul historique
EVOLUTION DES DOTATIONS DE L’ETAT VERSEES AUX COLLECTIVITES
Les 3 années de « gel » font place pour la 1ère
fois à une baisse en volume de 3 % à compter
de 2014.
La baisse des dotations est historique et s’avère être deux fois supérieure à ce qui avait été
inscrit dans la loi de programmation des finances publiques, votée en décembre 2012.
���� La Dotation Globale de Fonctionnement 2014 (DGF)
En 2014, le prélèvement de 1,5 Md€ sur la DGF s’applique selon des règles spécifiques pour
chaque niveau de collectivité territoriale (article 72 de la loi de finances 2014) :
- pour toutes les communes, la dotation forfaitaire due au titre des modalités de
répartition (maintenues en 2014) sera diminuée afin d’opérer un prélèvement de 588 M€.
- Pour tous les EPCI, la dotation d’intercommunalité due au titre des modalités de
répartition (maintenues en 2014) sera diminuée afin d’opérer un prélèvement de 252 M€
sur cette dotation.
- Pour tous les départements, la dotation forfaitaire due au titre des modalités de
répartition (maintenues en 2014) sera diminuée afin d’opérer un prélèvement de 476 M€
sur cette dotation.
- Pour toutes les régions et la Corse, la dotation forfaire due au titre des modalités de
répartition (maintenues en 2014) sera diminuée afin d’opérer un prélèvement de 184 M€
sur cette dotation.
1 500 M€
La réduction de l’enveloppe normée de 1,5 Md€ représente une baisse de 3,07 %, ce qui
constitue une première historique, jamais l’aide aux collectivités locales n’ayant baissé par le passé.
Cette baisse de 1,5 Md€ sera reconduite en 2015. Le premier poste de baisse effective des dépenses
de l’Etat, dans la loi de finances, est celui des dotations aux collectivités locales.
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2012 2013 2014 2015 2016 2017
Hypothèse I
Hypothèse II
K€
Mais cette réduction qui devait se limiter à 2014 et 2015, risque de se poursuivre
après 2015, comme le laissait entendre la Ministre de la décentralisation dès la fin du mois
d’octobre 2013.
L’Etat veut contraindre les collectivités locales à maîtriser leurs budgets, ce qui risque de se
traduire par la définition de nouveaux paramètres pour mesurer et influencer le niveau des aides
que l’Etat versera au territoire, en fonction des efforts qu’elles feront pour participer au
redressement national et à marquer de la solidarité à l’intérieur de l’intercommunalité, notamment,
envers les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ainsi, la dotation forfaitaire pourrait évoluer suivant les 2 hypothèses :
- diminution de 1,5 M€ limitée à 2014 et 2015,
- diminution annuelle de 1,5 M€ à compter de 2014.
Pour Perpignan, la DGF évoluerait :
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
diminution de 1,5 Md€
limitée à 2014 et 201524 050 24 106 24 026 22 773 21 517 21 601 21 685
diminution de 1,5 Md€ à
compter de 201424 050 24 106 24 026 22 773 21 517 20 218 18 890
La variation annuelle de la DGF serait la suivante :
La perte cumulée en 4 ans s’élève à 8,9 M€ dans le premier cas et 12,5 M€ dans le deuxième.
Jamais la D.G.F. n’avait accusé une baisse quelconque et encore Perpignan bénéficie de la forte
croissance de la population qui impacte positivement le calcul, ce qui n’est pas le cas de toutes les
communes.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
-7-
���� Les autres dotations de péréquation verticale de la loi de finances 2014
Les dotations de péréquations progressent de 119 M€, la Dotation de Solidarité Urbaine
(DSU) voit son enveloppe globalement progresser de 60 M€ (4 %). Les mécanismes de garantie et
d’évolution forfaitaire garantissent pour Perpignan une évolution positive de cette dotation.
La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) voit son enveloppe 2014 progresser de 1,3 %.
L’augmentation de ces dotations de péréquation sera prélevée sur les variables d’ajustement qui
sont rabotées chaque année pour abonder d’autres dotations. Ainsi, la compensation des taxes
foncières et professionnelles (DCTP) baissera de l’ordre de 19 % en 2014.
Pour Perpignan, la DSU pourrait progresser chaque année jusqu’en 2017, d’environ
400 K€/an et la DNP de 400 K€ pendant 2 ans, puis se stabiliser.
���� Le FPIC, fonds de péréquation horizontal
L’article 144 de la loi de finances 2012 prévoit la montée en puissance du FPIC :
« à compter de 2012, il est créé, à destination des communes et établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, un fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC). Les ressources de ce fonds de péréquation en 2012, 2013,
2014 et 2015 sont fixées respectivement à 150, 360, 570 et 780 millions d’euros.
A compter de 2016, les ressources du fonds sont fixées à 2 % des recettes fiscales des
communes et leurs groupements dotés d’une fiscalité propre ».
En 2013, l’ensemble intercommunal a bénéficié de 3 245 K€ répartis en fonction du dispositif
de droit commun, soit 915 K€ pour PMCA, 811 K€ pour Perpignan et 1 519 K€ pour les autres
communes de PMCA.
En 2014, le FPIC devrait progresser d’environ 1 M€ pour l’entité intercommunale, la
répartition de droit commun attribuant environ 400 K€ de plus à Perpignan.
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Ainsi, indépendamment de la baisse inédite en volume de la DGF (qui risque de se
poursuivre au-delà de 2015), nous percevons bien que le montant de la DGF sera prochainement
conditionné en fonction de la capacité de la collectivité à maîtriser ses dépenses et à mutualiser
ses services avec la structure intercommunale. Ce sont les orientations que l’on perçoit dans la loi
de finances 2014 et qui se retrouvent dans les préconisations de la Cour des comptes. Par ailleurs,
le lancement dès 2014 du chantier de refonte de la DGF est de plus en plus évoqué.
Sur Perpignan, la progression de FPIC, de la DSU et de la DNP atténue partiellement la
forte diminution attendue sur la DGF.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
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���� L’augmentation des charges imposées par le gouvernement
•••• Une nouvelle augmentation des cotisations CNRACL
La loi de finances de la Sécurité Sociale 2013 prévoyait une hausse des cotisations CNRACL,
part employeur, de 27,9 % à 29,25 % en 2013 et 30,65 % au 01/01/2014. L’impact sur la masse
salariale 2013 a été de 623 K€. En 2014, la nouvelle dépense résultant de ce changement de taux
s’élèvera à nouveau à environ 700 K€.
•••• Une revalorisation de la catégorie C en 2 étapes
1er
février 2014 et 1er
janvier 2015, les bas salaires seront revalorisés. Cela représente une
nouvelle dépense de 740 K€ pour Perpignan en 2014.
•••• La suppression du jour de carence coûtera 130 K€ à Perpignan.
•••• L’augmentation du taux de TVA et l’instauration de la taxe carbone aura un
impact de l’ordre de 200 K€ sur les dépenses de fonctionnement.
•••• Le rythme scolaire à 4,5 jours, imposé par le gouvernement et obligatoire à
compter de la rentrée de septembre 2014, pèsera lourdement sur les collectivités même si des
aides sont prévues au démarrage du dispositif (fonds d’amorçage).
���� D’autres chantiers en cours impacteront les ressources des collectivités
•••• L’acte III de la décentralisation
L’acte III de la décentralisation accentue fortement l’intégration communautaire par de
nouvelles compétences transférées et des moyens renforcés par la mutualisation du personnel. Il
s’agit même de l’une des clés de voûte de cette réforme, poursuivant ainsi le chemin tracé par la loi
« RCT » de décembre 2010. La consécration deviendra également financière, par l’indexation de la
dotation d’intercommunalité sur des critères de mutualisation. S’y ajoutera l’adoption de schémas
de mutualisation des services.
•••• La réforme fiscale locale
Les bases de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sont encore assises aujourd’hui sur les
loyers de 1970 constatés par nature d’activité. Afin de mieux tenir compte de l’évolution des prix,
l’administration fiscale a engagé une révision des valeurs locatives en commençant par les locaux
commerciaux.
Cette réforme sur les locaux commerciaux aura un impact sur les feuilles d’imposition de
2015 sachant qu’elle devrait rester neutre sur le niveau global des ressources des collectivités.
Cependant, son objectif est d’améliorer considérablement l’équité fiscale entre
contribuables puisque la référence aux loyers de 1970 n’était pas adaptée à certains secteurs
d’activité, aujourd’hui en plein essor.
Une révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est également annoncée avec une
mise en œuvre effective sur les feuilles d’imposition de 2018. Elle devrait se faire suivant le même
principe de ressources constantes pour la Ville.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
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•••• Les calendriers des démarches de programmation de l’action publique ont pris
du retard, mais 2014 devrait voir aboutir le contrat de plan Etat Région 2014/2020, le programme
opérationnel Feder Languedoc-Roussillon 2014/2020 qui définira les actions éligibles désormais
gérées directement par les régions.
•••• La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Le projet de loi, présenté à l’Assemblée Nationale le 22 novembre 2013, aboutira, après les
élections, à la définition des quartiers prioritaires politique de la ville. Il permettrait de cibler
certaines de ces actions, ainsi que les projets urbains du PNRU II ou les projets urbains intégrés
soutenus par le FEDER. Perpignan travaille, d’ores et déjà, depuis plusieurs mois pour être éligible à
ces aides financières.
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Le challenge financier, auquel vont faire face les budgets locaux, ne se réduit pas à la
baisse des fonds de concours mais prend la forme d’un effet de ciseau découlant de la
concomitance du recul des dotations et de l’augmentation des charges imposées au niveau
national.
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���� Les conséquences de la crise financière sur l’accès au crédit des collectivités et sur le marché immobilier
���� De la crise financière à l’explosion des marges bancaires
La crise financière a profondément modifié l’organisation financière des collectivités. Avec la
quasi disparition des lignes de trésorerie, la bonne pratique de gestion en trésorerie zéro, adoptée
par de nombreuses grandes collectivités pour minorer les frais financiers, a été mise à mal dans un
premier temps. Le retour progressif des lignes de trésorerie, dans les propositions des banques, a
permis de renouer avec cette pratique.
Dans ce contexte, Perpignan continue à avoir accès à la ressource financière sans aucune
difficulté tant pour les crédits à long terme que pour les lignes de trésorerie qui permettent de
gérer en trésorerie « zéro ».
���� Le marché immobilier durement touché
•••• La chute du nombre des permis de construire
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•••• La chute des transactions immobilières à la revente en atténuation.
L’évolution des droits de
immobilières à la revente.
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On observe depuis le mois d’avril un ralentissement de la baisse, et le niveau mensuel
observé est désormais à un niveau proche de celui de l’an dernier.
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La chute des transactions immobilières à la revente en atténuation.
L’évolution des droits de mutation, perçus par Perpignan, illustre l’évolution
DROITS DE MUTATION ANNUELS
DROITS DE MUTATION MENSUELS 2012 ET 2013
On observe depuis le mois d’avril un ralentissement de la baisse, et le niveau mensuel
observé est désormais à un niveau proche de celui de l’an dernier.
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nov. déc.
2012
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La chute des transactions immobilières à la revente en atténuation.
gnan, illustre l’évolution des transactions
2013
On observe depuis le mois d’avril un ralentissement de la baisse, et le niveau mensuel
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(Source : Insee - population au 01/01/2011
���� L’attractivité du territoire Perpignanais
���� La progression de la population
•••• Perpignan 120.365 habitants au 1
publiée au Journal Officiel pour 2014)
- + 829 habitants par rapport au 01/01/2010
- + 2.865 habitants en 5 ans.
La prise en compte du nombre de
population au 01/01/2012 (population officielle au 01/01/2015
officielle au 01/01/2016) années records pour la création de logement
confortable progression de la popu
•••• Croissance de l
connaissent la plus importante croissance de la population. Toutes les villes ne sont pas dans ce cas.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAI
-12-
EVOLUTION POPULATION 1999 (villes de plus de 100.000 habitants)
population au 01/01/2011 - publiée au JO du 31/12/13)
L’attractivité du territoire Perpignanais
population
Perpignan 120.365 habitants au 1er
janvier 2011 (population Insee officielle,
publiée au Journal Officiel pour 2014), soit :
+ 829 habitants par rapport au 01/01/2010
+ 2.865 habitants en 5 ans.
La prise en compte du nombre de logements 2012 et 2013 pour l’établissement de la
population officielle au 01/01/2015) et au 01/01/2013 (
) années records pour la création de logements
confortable progression de la population dans les deux années qui viennent.
Croissance de la population : Perpignan fait partie des 5 villes françaises qui
connaissent la plus importante croissance de la population. Toutes les villes ne sont pas dans ce cas.
- 10 villes perdent de la
- 11 villes progressent entre 0 et 5 %
- 8 villes progressent entre 5 et 10 %
- 6 villes progressent de plus de 10 %
ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
EVOLUTION POPULATION 1999 - 2011(villes de plus de 100.000 habitants)
opulation Insee officielle,
2013 pour l’établissement de la
) et au 01/01/2013 (population
(voir p.15), garantie une
lation dans les deux années qui viennent.
Perpignan fait partie des 5 villes françaises qui
connaissent la plus importante croissance de la population. Toutes les villes ne sont pas dans ce cas.
10 villes perdent de la population
11 villes progressent entre 0 et 5 %
8 villes progressent entre 5 et 10 %
6 villes progressent de plus de 10 %
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
-0,8-0,55
1,67
0,09
-1,5
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
94
95
96
97
� Conséquence de la progression de la population
EVOLUTION DE LA TAXE D
A fiscalité communale inchangée, le produit fiscal progresse grâce à la croissance de la
population perpignanaise.
L’analyse du rôle de la taxe
de résidences principales : + 675 articles.
Depuis 2001, on observe une réduction régulière de la part du public bénéficiant
d’allègements fiscaux sur la taxe d’habitation.
���� L’évolution des bases foncières
Pour mesurer le développement économique d’une ville, l’évolution des bases foncières
brutes est un bon indicateur qui permet d’apprécier l’attractivité d’un territoire tant pour le secteur
économique que pour le secteur de l’habitat
exonérations).
En comparant les bases brutes disponibles pour les villes de plus de 100.000 habitants, on
constate que Perpignan est la 2
période de 11 ans.
2014
-13-
0,090,31
0,97
3,24
1,41
2,13
1,64
2,75
1,94
2,86
1,741,54
-0,28
1,22
97
98
99
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
Conséquence de la progression de la population : la taxe d’habitation est dynamique
AXE D’HABITATION BASES NETTES (hors revalorisation de l’Etat)
A fiscalité communale inchangée, le produit fiscal progresse grâce à la croissance de la
L’analyse du rôle de la taxe d’habitation 2013 montre une très forte progression du nombre
675 articles.
Depuis 2001, on observe une réduction régulière de la part du public bénéficiant
d’allègements fiscaux sur la taxe d’habitation.
ases foncières : Perpignan 2e rang national
Pour mesurer le développement économique d’une ville, l’évolution des bases foncières
brutes est un bon indicateur qui permet d’apprécier l’attractivité d’un territoire tant pour le secteur
secteur de l’habitat (bases brutes : sommes des bases avant éventuelles
En comparant les bases brutes disponibles pour les villes de plus de 100.000 habitants, on
constate que Perpignan est la 2e ville de France pour la croissance de ses b
1,22
0,42
1,70
1,02
20
10
20
11
20
12
20
13
: la taxe d’habitation est dynamique
(hors revalorisation de l’Etat)
A fiscalité communale inchangée, le produit fiscal progresse grâce à la croissance de la
d’habitation 2013 montre une très forte progression du nombre
Depuis 2001, on observe une réduction régulière de la part du public bénéficiant
Pour mesurer le développement économique d’une ville, l’évolution des bases foncières
brutes est un bon indicateur qui permet d’apprécier l’attractivité d’un territoire tant pour le secteur
: sommes des bases avant éventuelles
En comparant les bases brutes disponibles pour les villes de plus de 100.000 habitants, on
ville de France pour la croissance de ses bases brutes sur une
(So
urc
e :
DG
FIP
)
221
508
0
200
400
600
800
1 000
1 200
2004
729
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
55%
E
•••• En 2013 sur Perpignan,
foncières totales
Les bases foncières économiques progressent sur 10 ans 4 fois plus
secteur habitat.
sont donc réalisés sur le territoire perpignanais.
•••• L’analyse du secteur habitat
ont été nouvellement fiscalisés. Il s’agi
correspond donc à l’accroissement global du stock de logements d’une année sur
l’autre.
Avec 963 logements créés fiscalement en 2013, le record de 2012 (soit 862) est battu.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAI
-14-
263 254145
88 130 17877
291
532 565
461
327 261
411
274
571
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Maisons Appartements
795819
606
415 391
589
351
862
EVOLUTION DES BASES FONCIERES 2001-2012
En 2013 sur Perpignan, les bases foncières économiques pèse
foncières totales (économie + habitat), soit une progression de 4 points en 10 ans.
Les bases foncières économiques progressent sur 10 ans 4 fois plus
De nombreux investissements économiques, générateurs d’emplois,
sont donc réalisés sur le territoire perpignanais.
L’analyse du secteur habitat perpignanais montre que sur 10 ans,
ont été nouvellement fiscalisés. Il s’agit des créations nettes des destr
correspond donc à l’accroissement global du stock de logements d’une année sur
LOGEMENTS CREES 2004/2013 (SOLDE NET)
Avec 963 logements créés fiscalement en 2013, le record de 2012 (soit 862) est battu.
ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
167
796
2013 Prévision
2014
963
800
(Source : DGFIP état 1259)
bases foncières économiques pèsent 31,63 % des bases
une progression de 4 points en 10 ans.
Les bases foncières économiques progressent sur 10 ans 4 fois plus vite que celles du
De nombreux investissements économiques, générateurs d’emplois,
ur 10 ans, 6.520 logements
créations nettes des destructions, ce qui
correspond donc à l’accroissement global du stock de logements d’une année sur
)
Avec 963 logements créés fiscalement en 2013, le record de 2012 (soit 862) est battu.
(So
urc
e :
éta
t fi
sca
l 6
03
4 N
R)
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
1,64
2,44
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
20
01
%
Cela démontre donc un rythme de construction élevé
immobilier, attestant de l’attractivité du territoire perpignanais pour les investisseurs
cependant noter le décalage que l’on
et la date d’achèvement des chantier
� La conséquence : des bases nettes foncières dynamiques
La construction neuve de logements reste très soutenue sur Perpignan et de nombreuses
réalisations ont été achevées en 2013. Ce sont quelques 800 habitations
maisons) qui devraient être fiscalisées
retombées fiscales (taxes foncière et d’habitation).
Les programmes de construction
sont répartis sur tout le territoire avec
- le lotissement du mas S
(100 logements de plus)
- le programme coteaux
86 appartements répartis en plusieurs bâtiments
- les immeubles situés autour d’el
logements) et l’ensemble du 9
- la poursuite des réalisations sur les secteurs Peyrestortes et Vernet
nouveaux appartements ou maisons livré
- la résidence « Perpignan
bordure de la Têt avec de nombreux services associés
- le programme « villa Marie
Vent, décomposé en plusieurs bâtim
- la résidence « Les Magnolias
- la résidence OPH «
individuelles d’architecture contemporaine.
Les nombreuses autres opérations en cours (Serra
Tanyères, la résidence les terrasses de Torcatis) ou qui
du parc Ducup ; le programme de 45 logements «
résidence Essentialis avenue d’
l’avenue d’Espagne…) attestent de l’attractivité du territoire de Perpignan
économique moins favorable au plan national.
EVOLUTION DE LA
2014
-15-
2,442,26
2,35 2,49
2,152,33
1,2
2,7
1,22 1,11
2,19
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
Cela démontre donc un rythme de construction élevé, malgré les
, attestant de l’attractivité du territoire perpignanais pour les investisseurs
noter le décalage que l’on observe entre la date de délivrance
chantiers, générateur de l’entrée dans les bases fiscales.
des bases nettes foncières dynamiques (habitat + économie)
La construction neuve de logements reste très soutenue sur Perpignan et de nombreuses
réalisations ont été achevées en 2013. Ce sont quelques 800 habitations estimées
fiscalisées pour la première fois en 2014, générant ainsi de nouvelles
foncière et d’habitation).
Les programmes de construction, qui impacteront significativement les bases fiscales 2014
sont répartis sur tout le territoire avec par exemple :
as Saint-Pierre avec de nouvelles résidences et maisons individuelles
(100 logements de plus) ;
teaux Albera sur Portes d’Espagne avec 23 villas individuelles et
86 appartements répartis en plusieurs bâtiments ;
les immeubles situés autour d’el centre del Món avec la résidence «
logements) et l’ensemble du 9 bd Saint-Assiscle (32 logements) ;
la poursuite des réalisations sur les secteurs Peyrestortes et Vernet
x appartements ou maisons livrés ;
Perpignan Castillet » (80 logements au total dont une partie seniors) en
avec de nombreux services associés ;
illa Marie » sur l’avenue de la Côte Radieuse dans le secteur Moulin à
décomposé en plusieurs bâtiments (64 logements) ;
Les Magnolias » sur le bd du Général de Gaulle avec 12 appartements
la résidence OPH « Le Caroubier » sur le chemin de la Poudrière avec 22 maisons
s d’architecture contemporaine.
tres opérations en cours (Serrat d’en Vaquer, lotissement S
es terrasses de Torcatis) ou qui ont démarré en 2013 (lotissement
; le programme de 45 logements « APARTE » le long de l’avenue
avenue d’Argelés sur Mer et ses 203 logements, l’opération «
l’avenue d’Espagne…) attestent de l’attractivité du territoire de Perpignan
économique moins favorable au plan national.
N DE LA TAXE FONCIERE BASES NETTES (HORS REVALORISATION
2,19
1,42
20
12
20
13
les difficultés du secteur
, attestant de l’attractivité du territoire perpignanais pour les investisseurs. On peut
des permis de construire
générateur de l’entrée dans les bases fiscales.
(habitat + économie)
La construction neuve de logements reste très soutenue sur Perpignan et de nombreuses
estimées (appartements et
énérant ainsi de nouvelles
qui impacteront significativement les bases fiscales 2014,
avec de nouvelles résidences et maisons individuelles
avec 23 villas individuelles et
n avec la résidence « ligne Indigo » (42
la poursuite des réalisations sur les secteurs Peyrestortes et Vernet Salanque avec 85
» (80 logements au total dont une partie seniors) en
» sur l’avenue de la Côte Radieuse dans le secteur Moulin à
d du Général de Gaulle avec 12 appartements ;
» sur le chemin de la Poudrière avec 22 maisons
quer, lotissement St Génis des
en 2013 (lotissement Cazenove
» le long de l’avenue Abbé Pierre, la
sur Mer et ses 203 logements, l’opération « Terra Viva » sur
l’avenue d’Espagne…) attestent de l’attractivité du territoire de Perpignan, malgré un contexte
HORS REVALORISATION DE L’ETAT)
(So
urc
e :
DG
FIP
)
2,61
3,72
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
2006 2007
% bases brutes T.P.
Le foncier économique reste également sur cette lancée avec le développement de
l’ensemble des zones aménagées pour accueillir les entreprises créatrices
- de nouvelles implantations sur S
construction de l’hôtel B&B sur l’avenue Julien
adjacents (station service, boulangerie,…), les bâtiments de 23
Bruxelles (entreprise de transports frigorifiques), les locaux professionnels rue de Madrid
ou encore ceux rue de Milan pour des surfaces couvertes de plus de 1
- la ZAC Bel air et les constructions de nouveaux bâtimen
et l’entreprise « les pains
- les investissements sur l’Espace
l’automobile ou aux matériaux de construction sur le boulevard Marius
Cedeo et Hamelin) ou les nouveaux commerces du 1540 avenue du Languedoc (contrôle
technique automobile et commerces alimentaires)
- les réalisations en cours sur T
implantées les entreprises Cémoi
sur le site de la clinique mutualiste avec 300 m² en cours de construction
- le développement d’Agrosud
Mericq et Technosud II est en
- ou encore les nombreux commerces situés sur le chemin de la F
restauration réalisé sur l’espace A
L’EVOLUTION DE LA FISC
Contrairement à de nombreuses grandes villes, Perpignan
de son territoire pour affronter les difficultés engendrées par la crise économique. C’est un point
positif qui impacte directement le budget de Perpignan, notamment, par la
fiscales. Ainsi, sans toucher aux taux communaux, le produit fiscal
du cercle vertueux de l’investissement
pour rendre un territoire attractif et générer des recettes fiscales supplémentaires.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAI
-16-
3,72
8,89
4,45 4,74
6,55
2007 2008 2009 2010 2011
bases brutes T.P. bases brutes C.F.E.
Le foncier économique reste également sur cette lancée avec le développement de
l’ensemble des zones aménagées pour accueillir les entreprises créatrices d’emploi et notamment
de nouvelles implantations sur St-Charles avec l’extension d’entrepôts d’A
construction de l’hôtel B&B sur l’avenue Julien Panchot et les espaces commerciaux
adjacents (station service, boulangerie,…), les bâtiments de 23
Bruxelles (entreprise de transports frigorifiques), les locaux professionnels rue de Madrid
ou encore ceux rue de Milan pour des surfaces couvertes de plus de 1
et les constructions de nouveaux bâtiments (garage réparation mécanique
les pains Munoz ») ;
les investissements sur l’Espace Polygone avec l’exemple des locaux importants dédiés à
l’automobile ou aux matériaux de construction sur le boulevard Marius
) ou les nouveaux commerces du 1540 avenue du Languedoc (contrôle
technique automobile et commerces alimentaires) ;
les réalisations en cours sur Torremila, rue des frères Voisin (projet
implantées les entreprises Cémoi et Republic-Technologie, sans omettre l’investissement
linique mutualiste avec 300 m² en cours de construction
le développement d’Agrosud se confirme après la dernière imp
II est en cours d’aménagement pour accueillir de nouveaux projets
ou encore les nombreux commerces situés sur le chemin de la F
restauration réalisé sur l’espace Auchan et l’établissement KFC, etc… .
EVOLUTION DE LA FISCALITE PROFESSIONNELLE SUR P
�� �
Contrairement à de nombreuses grandes villes, Perpignan démontre
pour affronter les difficultés engendrées par la crise économique. C’est un point
positif qui impacte directement le budget de Perpignan, notamment, par la
sans toucher aux taux communaux, le produit fiscal augmente
du cercle vertueux de l’investissement : investir dans les équipements publics et de proximité
pour rendre un territoire attractif et générer des recettes fiscales supplémentaires.
ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
5,47
4,70
2012 2013
bases brutes C.F.E.
Le foncier économique reste également sur cette lancée avec le développement de
d’emploi et notamment :
avec l’extension d’entrepôts d’Alterbio, la
et les espaces commerciaux
adjacents (station service, boulangerie,…), les bâtiments de 2300 m² de l’avenue de
Bruxelles (entreprise de transports frigorifiques), les locaux professionnels rue de Madrid
ou encore ceux rue de Milan pour des surfaces couvertes de plus de 1 600 et 2 800 m² ;
(garage réparation mécanique
Polygone avec l’exemple des locaux importants dédiés à
l’automobile ou aux matériaux de construction sur le boulevard Marius Berliet (entreprises
) ou les nouveaux commerces du 1540 avenue du Languedoc (contrôle
(projet Vectalia), où sont déjà
sans omettre l’investissement
linique mutualiste avec 300 m² en cours de construction ;
se confirme après la dernière implantation de l’entreprise
d’aménagement pour accueillir de nouveaux projets ;
ou encore les nombreux commerces situés sur le chemin de la Fauceille, le nouveau pôle
etc… .
PERPIGNAN
démontre une réelle attractivité
pour affronter les difficultés engendrées par la crise économique. C’est un point
positif qui impacte directement le budget de Perpignan, notamment, par la progression des bases
augmente. C’est l’illustration
dans les équipements publics et de proximité
pour rendre un territoire attractif et générer des recettes fiscales supplémentaires.
(So
urc
e :
DG
I –
te
rrit
oir
e P
erp
ign
an
)
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
-17-
���� La situation financière de Perpignan évolue positivement.
���� La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) attribue 19,5/20 à la Ville pour sa
qualité comptable. Pour apprécier la situation financière d’une collectivité, encore faut-il que les
documents comptables soient d’une qualité irréprochable.
Dans le cadre des travaux visant à améliorer la tenue des comptabilités, la Direction générale
des finances publiques (DGFIP) a mis au point un dispositif permettant de mesurer, pour toutes les
collectivités françaises, la qualité de la comptabilité. Ce dispositif s’appuie sur les données des
comptes de gestion produits par les comptables du Trésor. L’indicateur « IASQCL » (indice agrégé de
suivi qualitatif des comptes locaux) est le socle d’un dispositif d’alerte permettant de détecter les
dysfonctionnements comptables.
Perpignan obtient 19,5/20 pour la qualité de sa comptabilité. Le trésorier principal de la
DGFIP précise « la progression de la note de qualité comptable de la Ville de Perpignan montre la
parfaite prise en compte par les services de la collectivité et par la DGFIP des enjeux liés à la qualité
des comptes des grandes collectivités comme Perpignan. Le niveau extrêmement élevé de qualité
comptable enregistré par la ville de Perpignan permettrait d’envisager la mise en œuvre d’un
processus de certification des comptes (sur volontariat pour les communes). »
Sur les 42 villes de plus de 100.000 habitants recensées en France :
- 40% ont une note inférieure à 17/20.
- Seules 2 villes (dont Perpignan) ont une note supérieure ou égale à 19.5/20.
- En Languedoc-Roussillon, les deux autres collectivités supérieures à 100 000
habitants ont respectivement 13.5 et 16.5/20.
Au niveau du département des Pyrénées-Orientales, la moyenne est de 15/20.
���� L’autofinancement en amélioration sensible et la dette en diminution
Le Compte Administratif 2012 montre une amélioration sensible de l’autofinancement et la
poursuite de la diminution de la dette.
C’est en dégageant un autofinancement élevé que la dette peut diminuer tout en
préservant un niveau d’investissement important.
Avec un autofinancement net de 7,5 M€, en 2012 et 2013, cela signifie qu’après
remboursement de la dette, il reste 7,5 M€ pour financer les travaux. L’autofinancement a été
amélioré grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment la masse salariale dont
la progression à Perpignan se situe largement en dessous de la moyenne nationale, malgré le
développement du service public et l’ouverture de nouveaux services pour satisfaire une population
qui augmente.
La Ville développe également, dans le cadre du Grenelle de l’environnement et du Plan
Climat Energie Territoriale (PCET), toute une série d’actions visant, notamment, à économiser les
énergies fossiles ou encore la consommation d’eau (voir rapport spécifique « rapport sur la
situation en matière de développement durable » présenté à ce même conseil).
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
-18-
1 916
2 814
4 400
077
492
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
K€
*
*
11 964
8 334
0524
2 166
587
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013K€
406
5 751
239
1 067
551156
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
K€*
20
1 607
144 46271
44
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
K€
Ces actions nécessitent souvent des dépenses en section d’investissement, génératrices par
la suite d’économie en section de fonctionnement (plan d’action sur l’éclairage public, contrats de
performance énergétique, espaces verts économes en consommation d’eau…).
Les développements du numérique, de la e.administration et de la dématérialisation
permettent aussi une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment celle du papier
et des cartouches d’encre.
Avec un autofinancement brut de l’ordre de 25 M€, le délai moyen de remboursement du
stock de dette (seul indicateur pertinent pour apprécier le niveau d’endettement) se situe autour de
9 ans, ce qui place Perpignan dans une zone normale.
Pour 2014, la maîtrise des dépenses de fonctionnement doit permettre de compenser la
baisse des dotations de l’Etat et l’objectif reste de poursuivre les mêmes équilibres financiers.
���� Les partenariats financiers en investissement pour les opérations à maîtrise d’ouvrage
communale
•••• Aides des principaux partenaires (Source : année de réception des arrêtés
attributifs de subventions)
CONSEIL REGIONAL CONSEIL GENERAL
ANRU (PNRU/PNRQAD) DRAC
*dont théâtre de l’Archipel : 1,5 M€ en 2009 et 3,5 M€ en 2010
*dont théâtre de l’Archipel : 5 M€ en 2009
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
-19-
2 670
891
2 254
449263
457
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
K€
0,14 0,46 0,89 0,90
6,00 5,30
9,90
11,90
8,300,00
0,522,17
0,580,52 0,430,59 1,23
0,610,54
0,60
2,20
6,60
2,50 1,73
0,82
1,150,83 0,970,72
2,58
0,24 0,84
0,00
2,300,00
0,00
0,000,0
0,610,69
0,91
0,39
0,34 1,34
1,90
1,90
2,81
4,40
0,080,490,28 0,10
0,90
0,36
0,49
1,46
1,57
0,02 1,61
0,14
0,05
0,270,04
3,20
3,65
3,20
3,20
0,31
0,0
3,60
0,00 0,00
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
22
24
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Cté Agglomération
Conseil Général
Conseil Régional
Europe
Etat (autres)
PNRQAD,ANRU,ORU,FIV
2,38 2,66
4,02
8,65
12,68
17,17
18,63 19,32
M€
10,64
2,33,33
2,34
11,32
2 279
0 0 0 0 73
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
K€
ETAT EUROPE
•••• Perpignan a donc bénéficié d’aides importantes ces dernières années, mais elles
diminuent notamment depuis la fin du PNRU I
(Source : arrêtés attributifs de subventions notifiés)
Les démarches en cours de négociation (contrat de plan Etat/Région 2014/2020,
programme opérationnel Feder 2014/2020, quartiers prioritaires PNRU II) devraient permettre
d’émarger à ces différents dispositifs, générateurs de subventions d’investissement pour les
opérations à maîtrise d’ouvrage communale à partir de 2014, notamment pour le Grand Rigaud,
la nouvelle tribune du stade G. Brutus et pour les opérations liées au PNRU II.
*dont RHI : 1 M€ en 2008 et 2010 + stade Brutus 0,5 M€ en 2010 *Scène catalane transfrontalière : 2,2 M€ en investissement (et 2 M€
en fonctionnement non représentés ici)
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
-20-
390371
265
237
307
347
471
501
539
479
337
387 392
303 304
243
245 281 290
344 346314
336
284304
340
0
100
200
300
400
500
600
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
PERPIGNAN MOYENNE NATIONALE
€ par habitant1er rang
5e rang
9e
rang
8e
rang 12e
rang
���� L’investissement, une priorité qui place Perpignan parmi les toutes premières villes.
Entre 80 et 100 M€ sont investis en moyenne chaque année sur le territoire de Perpignan,
par la Ville et Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération. Perpignan dispose, ainsi, de
moyens pour rendre son territoire attractif en investissant dans les zones économiques,
génératrices d’emplois, dans les équipements et les aménagements de proximité, améliorant la
qualité de vie des perpignanais.
Ainsi, Perpignan est une des villes françaises où l’investissement est le plus fort.
L’investissement se situe toujours à Perpignan entre 15 % et 70 % au dessus de la moyenne des
villes de plus de 100.000 habitants, notre place évoluant entre le 1er
et 12e rang national.
Conséquence directe des investissements réalisés, Perpignan dispose, aujourd’hui,
d’équipements de qualité, donne une image d’une ville rayonnante et attractive, et se place parmi
les villes les mieux équipées notamment dans le domaine sportif (2 grands stades, 2 espaces
aquatiques, un parc des sports rénové et structuré, des équipements sportifs de proximité
notamment des stades et agorespace), la qualité des écoles et structures d’accueil pour la petite
enfance, les équipements culturels (le Théâtre de l’Archipel, l’Arsenal Espace des cultures
populaires, El Médiator, le Conservatoire national de rayonnement régional), les équipements
économiques et touristiques (Palais des Congrès et des Expositions), mais aussi les monuments
historiques rénovés, les espaces publics remodelés et embellis, les squares et jardins modernisés.
��
�
Tout en investissant fortement dans tous les secteurs, Perpignan réussit à améliorer,
malgré la crise, sa situation financière notamment par la maîtrise des dépenses, l’augmentation
de ses marges d’autofinancement, la diminution de sa dette et le blocage de sa fiscalité, déjà la
plus basse du Languedoc-Roussillon.
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DG
CL)
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
-21-
���� Les orientations 2014
���� L’excellence du service public
Des distinctions nationales sont régulièrement attribuées à Perpignan, démontrant la qualité
de ses services publics. Ainsi, Perpignan est :
•••• Ville internet 5 @, seules 4 villes de plus de 100.000 habitants ont obtenu 5 @,
label maximal que la ville détient depuis 2008.
Outre la qualité des sites internet institutionnels, ce sont toutes les actions visant à
améliorer l’efficacité quotidienne qui sont récompensées comme la dématérialisation ou les
services citoyens en ligne, l’application Iphone ou encore la place du numérique dans le projet
éducatif local.
•••• Ville 4e fleur
Seule ville de plus de 100.000 habitants ayant obtenu, avec Nice, cette distinction, Perpignan
voit son travail, en faveur d’une gestion durable et raisonnée des espaces verts, récompensé pour
son approche et son savoir faire. Le parc de Sant Vicens a obtenu le label « EcoJardin » dans le
cadre de sa politique d’aménagement et de gestion écologique.
•••• Scène Nationale pour le Théâtre de l’Archipel
Perpignan a intégré le réseau des 71 scènes nationales au terme de la première saison,
reconnaissance de la qualité et de l’exigence de sa programmation qui s’articule autour de 3 axes
majeurs : une programmation pluridisciplinaire et transfrontalière tournée vers la Méditerranée,
l’accompagnement de la production contemporaine et le développement culturel du territoire.
•••• Ville d’Art et d’Histoire
Ce label récompense les efforts réalisés pour la mise en beauté du patrimoine.
•••• l’Office municipal de tourisme, classé en catégorie I, certifié AFNOR, labellisé
tourisme et handicap, qualité tourisme et Sud de France.
•••• Sélectionnée par l’ADEME pour rentrer dans la démarche de labellisation
« Cit’ergie » grâce à un pré-diagnostic mettant en évidence que la ville dispose de l’ensemble des
compétences nécessaires ainsi qu’un plan climat énergie territoire suffisamment avancé et
ambitieux pour s’engager dans cette démarche. Il faut aussi noter que le plan climat est le
1er
élaboré dans la région.
•••• Parallèlement au Plan Climat, élaboré conjointement avec la Ville de Perpignan, la
Communauté d’Agglomération (PMCA) s’est engagée dans une démarche Agenda 21. Son
programme d'actions Agenda 21, voté en mars 2013, par le Conseil d’Agglomération vient
aujourd’hui d’être reconnu par l'Etat et labellisé "Agenda 21 local France". Ce label, attribué pour 3
ans, a été remis officiellement lors de la cérémonie organisée par le ministère de l'Ecologie, du
Développement durable et de l'Energie, le jeudi 19 décembre à Paris.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
-22-
Après avoir été double championne de France de la ligue EnR (énergies renouvelables) en
2010 puis 2011, PMCA a obtenu en 2013, le titre de champion d'Europe pour sa production d'EnR,
dans la catégorie des collectivités de plus de 100 000 habitants. La « RES Champions League » est un
concours européen mettant en compétition plus de 10 000 territoires issus de 12 pays, autour de
leur performance en matière de production d'énergies renouvelables.
•••• Des festivals (Visa pour l’image, les Estivales de l’Archipel, Aujourd’hui musiques,
Festival de Musiques Sacrées…), des animations initiées par Perpignan (Jeudis de Perpignan,
patinoire et festivités de noël) et des animations ancrées sur la culture catalane (Sant Jordi,
Semaine Sainte…) participent largement à la notoriété de notre Ville et à son rayonnement,
témoignant là aussi de la qualité de nos actions culturelles et touristiques, indispensables pour
animer la vie en cœur de ville.
Perpignan doit résolument poursuivre sur la voie de l’excellence des services publics pour
offrir à l’usager et aux touristes des prestations de haute qualité.
En 2014, je vous propose d’amplifier les moyens, notamment à destination des écoles pour
développer l’apprentissage du numérique, la poursuite de la e.administration et de la
dématérialisation permettant d’offrir au Perpignanais une mairie ouverte 24H/24H.
A ce jour, l’application gratuite pour Smartphones iOS et Androïd propose, notamment, à
nos administrés les services numériques comme :
- La une et l’agenda du site Internet de la Ville ;
- Les menus des cantines scolaires ;
- Des informations spécifiques à chaque quartier ;
- L’agenda du Théâtre de l’Archipel ;
- Des informations sur les transports à Perpignan ;
- La possibilité de signaler l’emplacement d’un problème de propreté, de voirie ou de
sécurité ;
- Des informations concernant les hébergements, les restaurants, les musées, les
monuments, etc.
Elle sera complétée en 2014 par de nouveaux services qui permettront de consulter des
informations spécifiques aux commerces de Perpignan et notamment :
- La recherche des commerces par nom d’enseigne, par activité, par adresse postale ;
- La consultation d’une fiche de renseignements (enseigne, raison sociale, activité,
téléphone, adresse postale et email, horaires et jours d’ouvertures, soldes,
promotions, ventes flash, etc.) ;
- La géolocalisation des commerces ;
- La consultation d’offres d’emploi.
Cet outil remarquable permet d’informer les perpignanais et de créer une relation
dynamique et citoyenne entre la collectivité, les administrés, et les visiteurs, notamment, pour
localiser les problèmes identifiés et avoir une réactivité pour les solutionner.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
-23-
Par ailleurs, des études vont être lancées pour développer le concept de smart city, qui
permet d’avoir une ville intelligente grâce à l’utilisation des nouvelles technologies.
Je vous propose aussi de conforter les « Jeudis de Perpignan » et « Visa pour l’image » qui
sont les manifestations phares qui attirent le public le plus large. De même, toutes les actions visant
à attirer les touristes en centre ville, seront soutenues et développées, notamment par la création,
avec l’aide de l’Europe, d’un itinéraire du savoir et de la connaissance en cœur de ville, véritable
cheminement thématique permettant de découvrir les richesses patrimoniales et culturelles
aujourd’hui réhabilitées et mises en beauté sur Perpignan.
���� La qualité de vie des perpignanais
La proximité : cet axe fort de la politique municipale sera poursuivi en 2014 par des travaux
destinés à faciliter la vie quotidienne des perpignanais.
La sécurité et la propreté continueront à être les priorités :
- la sécurité
L'effort engagé par la municipalité dans le domaine de la sécurité se poursuivra et
s'intensifiera. L'objectif de 150 caméras de vidéoprotection installées est d'ores et déjà atteint
puisque à ce jour 161 caméras sont en service sur le domaine public de la Commune.
Le parc sera porté à 174 caméras en 2014 avec l'installation des 13 nouvelles caméras qui
font l'objet d'une demande de participation de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance.
Aujourd’hui, Perpignan dispose d’un équipement performant et se situe au 5e rang
national pour le nombre de caméras par habitant.
Le système a démontré tout son intérêt avec au titre de la seule année 2013, 6.332 faits
signalés dont la plupart nécessitant une intervention et 159 réquisitions d'images de la Police
Nationale dans le cadre d'enquêtes judiciaires, sans compter les heures de visionnage directement
assurées au sein du centre de vidéoprotection de la Ville par les enquêteurs et les OPJ de la Police
Nationale. Rappelons à ce titre que le centre de vidéoprotection fonctionne 24H/24, tout au long de
l'année. Il est incontestablement un atout en matière de protection pour la population et constitue
un appui technique important pour les policiers dans l’exercice de leurs missions.
Un renforcement significatif des effectifs de la Police Municipale, avec le recrutement de
33 agents sur les deux dernières années portant le corps à 104 agents, a permis d'étoffer les
brigades territoriales déployées auprès des mairies de quartier, de renforcer les effectifs des
brigades d'intervention et de l'unité cynophile. Par ailleurs, au regard des spécificités de la
délinquance observée sur le terrain, une nouvelle unité a été créée regroupant 11 agents de Police
Municipale dotés d’une solide expérience de terrain, appelée l’Unité Mobile d’Intervention Rapide.
Cette unité a vocation à être projetée sur les différents sites du territoire communal où l’on
observe des situations à problème perdurant malgré l’action quotidienne de la Police de proximité
de quartier. Cette force complémentaire, qui intervient en fonction des besoins, en dehors des
créneaux habituels de fonctionnement de l’équipe de Police Municipale de quartier, assure ses
missions en coordination avec les services de la Police Nationale et selon leurs compétences
respectives.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
-24-
Ces récents recrutements ont aussi permis la création d’une troisième brigade cynophile. Les
effets de ces brigades canines, à la fois dissuasifs et rassurants pour la population, sont éprouvés
quotidiennement par les conducteurs de chiens, tous formés au 132e bataillon cynophile de l’Armée
de Terre et ayant acquis, dans des conditions extrêmes, les fondamentaux de l’intervention canine
notamment en milieu hostile. Ils sont en conséquence à même d’intervenir efficacement en tout
lieu du territoire communal.
Enfin, la Zone de Sécurité Prioritaire (Z.S.P.), créée suite à la demande de la Ville, a permis
d'accentuer la collaboration entre la Police Municipale, les services de Police de l'Etat (Brigade
Spécialisée de Terrain, Police aux Frontières, Douanes) ainsi qu'avec le Parquet dans le cadre d'un
Groupement Local de Traitement de la Délinquance, dirigé par le Procureur de la République auquel
participe le référent Z.S.P. de la Police Municipale et le Maire de quartier centre ancien.
Ainsi en 2013, au sein de la Z.S.P., la Police Municipale a été sur le terrain pendant plus de
4.150 heures. 2.983 mains courantes ont été réalisées et il a été procédé à 68 interpellations.
- la propreté
La mission propreté est le premier poste de dépense de la Ville avec des dépenses directes
de l’ordre de 8,5 M€, ce qui montre l'importance donnée par la Ville à ce secteur.
L'année 2013 a vu la finalisation du Plan d'Actions Propreté avec, en particulier, le
renforcement des équipes de nettoyage manuel (balayeurs, interventions tag, motocrottes,
fauchages, désherbages, canisites, cimetières, micro bennes et camions plateaux pour corbeilles et
encombrants) afin de maintenir la ville propre dans la journée. L’encadrement et le management
des agents ont été simplifiés en particulier les après-midi. L’objectif est toujours d’optimiser et
d’adapter constamment notre action en fonction de l’état de l’espace public.
Pour accompagner ce dispositif, la Ville a maintenu un effectif cible de 165 agents de terrain.
La professionnalisation des agents s’est poursuivie avec la finalisation d’un plan de formation centré
sur l’encadrement de proximité. Elle a renforcé les moyens mis en œuvre en continuant la
modernisation de son parc matériel (tracteur débroussaillage 110 CV, microbenne à compaction,
microbenne électrique et aspirateur urbain électrique). L’équipement d'un système GPS à
l'ensemble de son matériel a été finalisé permettant, ainsi, un suivi en temps réel de l'activité
(observatoire de la propreté) mais surtout une planification de l’action et plus d’efficience (secteurs
machines, tournées programmées, planification hebdomadaire, repérage anomalies et incivilités).
La Division Propreté Urbaine dispose à ce jour d’un parc composé de 109 machines : 9 deux roues
moto crottes ; 35 équipements de nettoiement ; 53 véhicules de 3T5 ; 12 véhicules poids lourds.
En 2013, 40 corbeilles de propreté supplémentaires, équipées de cendriers, ont été
installées en centre-ville ainsi que 60 corbeilles sur les autres quartiers. 60 distributeurs de poches à
crottes ont été installés aussi. Il y a donc 750 corbeilles et 180 distributeurs de poches à crottes sur
la ville à l’heure actuelle. Les rues et places piétonnes en pierre du centre-ville sont décapées
annuellement en profondeur.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
-25-
De plus, la ville continue à développer une filière d'insertion professionnelle en intégrant un
nouveau secteur attribué à une entreprise d’insertion sur le quartier Ouest (Baléares Rois de
Majorque). Cela permet d’impliquer les habitants de ces quartiers en difficulté dans la propreté de
leurs espaces publics et de les aider par le travail. Un renforcement de l’action sur la résidence HLM
du Champ de Mars, la plus grande de Perpignan, a été mis en place.
La politique de conteneurs enterrés se renforcera dans les secteurs d’habitat dense (centre-
ancien, Moulin-à-Vent, Gare) et les nouveaux secteurs d’urbanisation (mas St Pierre). Elle se
poursuivra avec 111 implantations supplémentaires en 2014, portant le nombre total sur la Ville à
environ 427.
L’ensemble des prestataires et services Ville ont été responsabilisés sur leur production de
déchets et le coût du traitement via leur marché pour les premiers et la mise en place des badges
d’accès au quai de transfert et aux déchetteries pour les autres. Une politique spécifique de
collecte des encombrants a été mise en place sur l’ensemble des résidences OPH-PM.
En 2014, la Ville poursuivra son action. La priorité sera donnée à un renforcement de la
territorialisation des moyens au profit des quartiers extérieurs. En particulier, 12 balayeurs îlotiers
seront embauchés pour finaliser les secteurs d’îlotage sur ces quartiers et respecter les fréquences
de passage à pied nécessaires. 12 îlotiers mobiles équipés de micro bennes ou camions plateaux
seront aussi embauchés afin de renforcer le traitement des secteurs isolés ou peu denses et
d’augmenter la réactivité du service aux incivilités.
De plus, des solutions mobiles seront mises en place pour le suivi informatique sur terrain
des demandes usagers et des réponses. Enfin la création d’une équipe Qualité Sécurité
Environnement (QSE), au sein de l’encadrement, permettra la professionnalisation du métier
propreté, la formalisation de process et méthodes, la diminution d’accidents de service et par la
même la diminution des coûts (assurances entre autres). L’externalisation du nettoyage des
vêtements de travail sera mise en place avec une révision à la hausse de la dotation des agents.
La politique d’économie d’eau se poursuivra via l’évolution des méthodes de travail
(souffleuses à la place du jet d’eau) et création de bornes vertes alimentées en eau brute (forages
ou canaux). L’équipement en matériel électrique se poursuivra aussi (diminution des nuisances,
diminution de l’entretien et réduction de l’impact sur l’environnement). Une action volontariste
sera menée sur l’efficacité du désherbage des rues accompagnée d’un Plan d’Amélioration des
Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH) afin de diminuer l’usage de pesticides dangereux
pour la santé et de développer les méthodes alternatives.
L’entretien des cimetières sera renforcé afin de répondre aux demandes des familles et
usagers de ces espaces de mémoire.
���� Le rayonnement de Perpignan et le soutien à l’emploi, notamment touristique,
économique et du secteur BTP
Dans un contexte économique difficile, Perpignan se fonde sur un de ses atouts naturels de
Ville d’Art et d’Histoire pour faire du tourisme culturel et durable, un levier essentiel de
développement et de rayonnement économique.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
-26-
Perpignan a la volonté d’être une destination unique en termes de patrimoine, de culture et
de catalanité et le TGV, qui repositionne Perpignan en sera un élément déterminant. Grâce à son
patrimoine historique de tout premier plan, le centre ville représente déjà, à lui seul, un vaste
musée à ciel ouvert qui raconte l’âge d’or de l’époque gothique.
En 2014, nous poursuivrons les investissements culturels et patrimoniaux notamment avec
le démarrage des travaux du grand Rigaud et l’achèvement de la mise en beauté des monuments
non encore réhabilités notamment la chapelle du Tiers Ordre, seul temple décadaire existant,
émouvant témoignage de la « religion » révolutionnaire, les églises St Matthieu et St Jacques,
l’intérieur de la Casa Xanxo, destinée à accueillir le Centre d’Interprétation et d’Animation du
Patrimoine (CIAP).
Globalement, je vous propose de maintenir nos efforts sur les dépenses d’équipement
autour de 45 M€ avec un autofinancement de l’ordre de 7,5 M€, des subventions d’équipement et
remboursements de travaux de 6 M€, des ventes foncières de 5 M€, d’autres recettes
d’investissement de 11 M€ avec un niveau d’emprunt nouveau inférieur au capital remboursé.
Cet effort d’investissement, qui nous place depuis plusieurs années en tête des villes qui
investissent le plus, est aussi un soutien à l’emploi du secteur BTP dont les carnets de commandes
ont sensiblement réduit.
���� La préservation du pouvoir d’achat des perpignanais
����La fiscalité 0
Perpignan poursuivra en 2014 sa politique de fiscalité 0 pour préserver le pouvoir d’achat
des perpignanais.
Perpignan est la ville du Languedoc-Roussillon avec les taux de fiscalité les plus bas
Ne pas augmenter les taux communaux, ce n’est pas le choix de la facilité, c’est le choix de
la responsabilité.
Taux 2013 FONCIER BATI TAXE
HABITATION T.E.O.M
Perpignan 27,46% 18,73% 8,22%
Montpellier 31,18% 22,49% 11,25%
Nîmes 31,05% 29,33% 14,50%
Narbonne 28,63% 11,44% 12,00%
Carcassonne 41,69% 15,94% 11,50%
Béziers 27,65% 20,34% 12,15%
Sète 42,12% 28,74% 18,50%
���� Villes > 100.000 habitants
���� Villes < 100.000 habitants
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
-27-
A ces taux, parmi les plus bas, se rajoute une politique volontariste pour les familles qui
bénéficient d’abattements majorés sur la taxe d’habitation pour les enfants à charge. Ainsi, plus de
15.000 familles sont concernées par ces dispositifs d’allègement d’impôt (majoration des quotités
d’abattement pour le 1er
et 2e enfant et avantage supplémentaire à partir du 3
e enfant)
représentant une aide de la Ville de 2,6 M€ pour 15.000 familles.
Les personnes handicapées bénéficient, également, d’un dispositif d’abattement majoré
suite à une décision du conseil municipal.
�Perpignan poursuit sa politique de services publics accessible à tous, notamment, par une
tarification adaptée aux familles et au public en précarité, mais aussi en développant des activités
de qualité gratuites pour l’accès à la culture et au sport pour tous.
Telles sont les orientations sur lesquelles je vous propose de débattre.
Le Maire
Jean-Marc PUJOL