La laïcité en question

Forum  «  Culture  »  Jean-­‐François  Rochard,  CIEP  

Florence  Pellegrini,  UBM  

Introduction : République et laïcité

Plan 1- La laïcité : qu’est-ce que c’est ? Du concept large à l’acception française du terme 2- La laïcité : d’où ça sort ? Les positionnements anticléricaux et la loi de 1905 3- La laïcité : qu’est-ce que ça implique ? Les conséquences politiques et sociétales 4- La laïcité : où ça va ?

1- La laïcité, qu’est-ce que c’est ?

Si l’on part de la définition… Étymologiquement Le terme est un dérivé savant du bas latin « laicus », qui signifie « commun, qui est du peuple » et « qui n’est pas clerc ». 1- Le terme renvoie au principe de séparation dans l’État de la société civile et de la société religieuse 2- Le terme indique le caractère des institutions, publiques ou privées, qui, selon ce principe, sont indépendantes du clergé et des Églises ; il désigne l’impartialité, la neutralité de l'État à l'égard des Églises et de toute confession religieuse.

Et du côté de la Loi française ? Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État – Principes

Art 1. « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » Art 2. « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. »

Constitution du 4 octobre 1958

Art 2. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000095-laicite-les-debats-100-ans-apres-la-loi-de-1905/les-fondements-juridiques-de-la-laicite-en-france

Circulaire Fillion du 18 mai 2004 - Principes La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Ce principe, fruit d'une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les appartenances particulières. L'école a pour mission de transmettre les valeurs de la République parmi lesquelles l'égale dignité de tous les êtres humains, l'égalité entre les hommes et les femmes et la liberté de chacun y compris dans le choix de son mode de vie. Il appartient à l'école de faire vivre ces valeurs, de développer et de conforter le libre arbitre de chacun, de garantir l'égalité entre les élèves et de promouvoir une fraternité ouverte à tous. En protégeant l'école des revendications communautaires, la loi conforte son rôle en faveur d'un vouloir-vivre-ensemble. Elle doit le faire de manière d'autant plus exigeante qu'y sont accueillis principalement des enfants. L'Etat est le protecteur de l'exercice individuel et collectif de la liberté de conscience. La neutralité du service public est à cet égard un gage d'égalité et de respect de l'identité de chacun.

Circulaire Fillion du 18 mai 2004 – Champ d’application de la loi

2.1. La loi interdit les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse 2.2. La loi s'applique aux écoles, aux collèges et aux lycées publics 2.3. La loi ne modifie pas les règles applicables aux agents du service public et aux parents d'élèves

Circulaire Fillion du 18 mai 2004 – Champ d’application de la loi 2.4. Les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question des signes d'appartenance religieuse. La loi du 15 mars 2004 complète sur la question du port des signes d'appartenance religieuse le corpus des règles qui garantissent le respect du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s'opposer à un enseignement. On ne peut admettre par exemple que certains élèves prétendent, au nom de considérations religieuses ou autres, contester le droit d'un professeur, parce que c'est un homme ou une femme, d'enseigner certaines matières ou le droit d'une personne n'appartenant pas à leur confession de faire une présentation de tel ou tel fait historique ou religieux. Par ailleurs, si certains sujets appellent de la prudence dans la manière de les aborder, il convient d'être ferme sur le principe selon lequel aucune question n'est exclue a priori du questionnement scientifique et pédagogique. Les convictions religieuses ne sauraient non plus être opposées à l'obligation d'assiduité ni aux modalités d'un examen.

En résumé… Une loi fondatrice La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État proclame et organise la liberté de conscience, celle des cultes et aussi la séparation de l’État et des Églises. Son premier article permet de définir la laïcité comme principe d’une liberté citoyenne, soucieuse de ses droits mais tout autant de ses devoirs envers « l’intérêt général » et « l’ordre public ».

Un principe éthique La laïcité a une dimension pédagogique. Elle contribue à faire prendre conscience que la liberté est le droit éthiquement et politiquement réglé de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ne porte pas atteinte à la dignité de la personne humaine, à la sécurité de tous et à la concorde sociale. Elle contribue à promouvoir une culture commune du respect, du dialogue, de la tolérance mutuelle et de la considération de tout autre comme semblable doté de la même dignité et des mêmes droits.

Une séparation du religieux et du politique Le principe de laïcité a aussi pour conséquence la séparation de l’État et des organisations religieuses. Cette séparation « des Églises et de l’État » implique qu’il n’y a plus de service public du culte. L’État ne reconnaît, ne subventionne, ni ne salarie, aucun culte et, par suite, ne se mêle pas du fonctionnement des Églises. Il n’intervient ni dans leur organisation, ni dans leur fonctionnement, ni dans leur financement.

2- La laïcité, d’où ça sort ?

3- La laïcité : qu’est-ce que ça implique ?

L’école

La pratique du culte

•  Des espaces sont dédiés à l’exercice du culte : les édifices du culte. La liberté de pratique du culte y est totale, sous réserve que les pratiques cultuelles n’enfreignent aucune règle légale.

•  Les manifestations religieuses en dehors des édifices du culte peuvent être autorisées sous réserve qu’elles ne troublent pas l’ordre public.

Comportements Espace public et sphère privée

•  Chacun a le droit de s’habiller comme il l’entend, sous réserve d’éviter une exhibition prohibée par la loi et de respecter les règles relatives aux tenues professionnelles, étant souligné que les règlementations et les codes sociaux sur ce qui est permis, toléré ou prohibé en cette matière sont variables selon les lieux et les époques.

•  L’hostilité ou la réserve est liée au sentiment d’une agression symbolique par l’expression d’une religion perçue comme prosélyte dans l’espace collectif ; s’agissant des vêtements féminins, rejet d’un signe perçu comme portant atteinte à la liberté des femmes, à leur droit à l’égalité, voire à leur dignité, en contradiction avec le principe d’égalité entre les hommes et les femmes.

•  La loi du 15 mars 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, qui y interdit le port des signes religieux ostensibles tels que le foulard islamique, une grande croix chrétienne, la kippa et le turban sikh, a été justifiée par la volonté garantir la neutralité de l’école, la nécessité de préserver les enfants de pressions qu’ils subiraient pour porter un tel signe, le souci d’éviter, à l’école, les conflits entre ceux qui le porteraient et ceux qui ne le porteraient pas ainsi que le prosélytisme qui pourrait naître de cette expression de conviction religieuse.

•  Dans l’espace collectif public (hors des services publics), comme par exemple sur la voie publique, le port de signes religieux est libre, au regard du principe de laïcité.

•  La loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public n’est pas une loi de laïcité mais une loi d’ordre public.

4- La laïcité : où ça va ?

Il subsiste encore, dans les départements d’Alsace et la Moselle, un « délit de blasphème », vestige dans le « droit local des cultes » de l’occupation bismarckienne de 1870. Il est toujours prévu et réprimé par l’art. 166 du droit pénal local.

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