La Fiscalite Du Cameroun

A M B A S S A D E D E F R A N C E A U C A M E R O U N - M I S S I O N É C O N O M I Q U E D E Y A O U N D E

La fiscalité au Cameroun

10 juillet 2007

© MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001

En 2007, les recettes fiscalo-douanières représenteraient 60% des recettes budgétaires du Cameroun (dont 18% de recettes douanières), le solde provenant des recettes pétrolières (30%) et des ressources externes (10%). La fiscalité camerounaise est inspirée du modèle français puisqu’existent l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, l’Impôt sur les Sociétés, la TVA, ainsi que d’autres taxes telle que la Patente devenue en France la Taxe Professionnelle. Cette fiche de synthèse présente ainsi les principaux impôts et taxes payables au Cameroun, ainsi qu’une brève présentation de la fiscalité liée aux transactions internationales (fiscalité douanière et taxation des flux de revenus transfrontaliers).

L’IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Les 6 catégories de revenus imposables sont : 1. Traitements et salaires 2. Revenus fonciers 3. Bénéfices Artisanaux, Industriels et Commerciaux (BAIC) 4. Bénéfices des professions Non Commerciales (BNC) 5. Bénéfices Agricoles (BA) 6. Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM) Les régimes d’imposition : Régime de base : pour les personnes physiques réalisant un chiffre d’affaires (CA) compris entre 15 et 50 millions de FCFA. Une personne assujettie au régime de base peut néanmoins opter pour le régime simplifié. Le bénéfice imposable est le résultat d’exploitation. En l’absence de comptabilité, il est

Est assujettie à l’IRPP toute personne physique ayant sa résidence habituelle au Cameroun. L’assiette de cet impôt est le revenu net annuel imposable1, défini comme la somme des revenus catégoriels nets, après l’abattement familial de 500 000 FCFA. Le taux d’imposition de l’IRPP est définit par le barème suivant codifié par l’article 69 du Code Général des Impôts :

Revenu global annuel net imposable (en K FCFA) Taux

< 2 000 10%2 000 - 3 000 15%3 000 - 5 000 25%

> 5 000 35% Source : Code Général des Impôts

Il existe 6 catégories de revenus, pour lesquelles le Code Général des Impôts détermine l’assiette imposable. Le paiement de l’impôt se réalise en 2 temps distincts :

- par versement d’acomptes mensuels prélevés à la source sur chaque catégorie de revenus.

- en début année suivante, le montant total de l’IRPP est calculé après consolidation du revenu net global à partir des revenus catégoriels et application des taux ci-dessus. Le solde d’IRPP

1 Sachant que l’exercice fiscal débute le 1er janvier et s’achève le 31 décembre.

Loi de finances 2007 : Répartition des recettes

budgétaires(Total = 2 251 Mds FCFA)

Autres taxes

9%

Recettes pétrolières (IS+redeva

nces)31%

TVA 20%

IRPP4%

IS8%

Recettes douanières

18%

Recettes externes

(dons+prêts)

10%

L a f i s c a l i t é a u C a m e r o u n – 1 0 / 0 7 / 2 0 0 7 © MINEFI - DGTPE


- 2 -

déterminé en appliquant un taux fixé par décret au CA reconstitué par l’administration. Régime simplifié : pour les personnes physiques réalisant un CA compris entre 50 et 100 millions de FCFA. Le bénéfice imposable est l’Excédent Brut d’Exploitation. Régime réel : pour les personnes physiques réalisant un CA supérieur à 100 millions de FCFA (ou assujetties au régime simplifié qui auraient opté pour le régime réel). Le bénéfice imposable est calculé comme celui de l’impôt sur les sociétés.

(montant total diminué des acomptes versés) est à payer avant le 15 mars.

Le paiement de l’IRPP par acompte mensuel se fait principalement par retenue à la source sur les flux de revenus et occasionnellement par paiement spontané (selon la nature du revenu). Ces versements mensuels ou ponctuels sont propres à chaque catégorie de revenu :

- Des retenues sur traitements et salaires opérées mensuellement (exonération pour les salaires bruts mensuels inférieurs à 52 000 FCFA) et reversées par l’employeur. L’assiette imposable est le salaire brut après déduction des cotisations CNPS et abattement de 30% ainsi que l’abattement annuel des 500 000 FCFA ramené au mois. Le barème d’imposition est fixé par l’article 69 du Code Général des Impôts, envisagé ci-avant.

- L’IRPP dû au titre des revenus de capitaux mobiliers (RCM) est retenu à la source lors du paiement du revenu. L’assiette est constituée de tous les revenus de la propriété mobilière (dividendes, revenus d’obligation, créances, dépôts, plus-values…) ; son taux est de 16,5%2

- Le versement des revenus fonciers est assujetti à une retenue à la source de 5% au titre de l’IRPP, effectuée par le locataire s’il est une personne morale.

- Pour les revenus de type BAIC, BNC et BA, les acomptes mensuels d’IRPP sont à verser avant le 15 de chaque mois et sont égaux à 1,1% du chiffre d’affaire du mois précédent (1,65% pour les entreprises soumises au régime de base, payable trimestriellement). Sur l’ensemble de l’exercice, l’impôt à payer ne peut être inférieur à 1% du chiffre d’affaires (1,5% pour les entreprises au régime de base).

L’IS Impôt sur les sociétés Les entreprises assujetties à l’IS sont : les SA, les SARL, les coopératives, établissements publics et organismes d’état jouissant d’une autonomie financière, les sociétés civiles ayant une activité commerciale, artisanale ou industrielle à but lucratif, les sociétés de personnes (associations en participation, SNC, sociétés en commandite simple) ayant opté pour l’IS, les établissements stables de sociétés étrangères (succursales).

Les bénéfices imposés doivent être issus d’opérations réalisées sur le territoire national. Le bénéfice imposable est défini par l’article 5 du Code Général des Impôts. Il est déterminé d’après le résultat d’ensemble des opérations de toute nature : ventes ou recettes, variations de stocks, revenus des capitaux mobiliers, plus-value sur cessions d’actifs. Les charges déductibles autorisées sont : les amortissements (uniquement linéaires), les provisions, les rémunérations salariales, les cotisations sociales versées à des caisses de retraite et/ou de maladie situées en France3, les primes d’assurance maladie souscrites au profit des salariés, les intérêts de prêts en comptes courants d’associés (dans la limite du taux des avances BEAC4 majoré de 2 points), les frais de siège pour les succursales, les impôts et taxes telle que la Patente (à l’exception de l’IS, de l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers perçus, de la taxe spéciale sur les revenus (TSR) pris en charge par l’entreprise camerounaise, amendes et pénalités). Le taux de l’IS est égal à 38,5% appliqué au bénéfice imposable. Le montant de l’IS ainsi calculé ne peut être inférieur à un minimum de perception égal à 1,1% du chiffre d’affaires. Le paiement de l’IS s’effectue par acompte mensuel représentant 1,1% du chiffre d’affaires du mois précédent. Le solde de l’IS est à régler avant le 15 mars suivant la clôture de

2 15% pour les actionnaires ou créanciers domiciliés en France. 3 En vertu du 1er avenant à la Convention Fiscale Franco-camerounaise 4 Banque des Etats de l’Afrique Centrale



- 3 -

l’exercice fiscal. Il est égal au montant annuel de l’impôt (38,5% du bénéfice imposable diminué des acomptes mensuels versés et des retenues et autres prélèvements). Viennent en effet en déduction du montant de l’IS à payer :

- l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers - les prélèvements sur les achats (importations, voir plus bas) - les retenues à la source opérées sur les factures des fournisseurs de

l’Etat, lequel précompte 1% du montant HT des factures de ses fournisseurs (1,5% pour le régime de base) au titre de l’IS.

Il est à noter que la Loi de Finances 2007 réinstaure le Régime du Réinvestissement ; il permet aux personnes physiques ou morales de pouvoir bénéficier d’une réduction de l’IRPP ou de l’IS accordée sur la base de 50% des réinvestissements admis, sans pouvoir dépasser la moitié du bénéfice déclaré au cours de l’exercice fiscal considéré. Le réinvestissement doit toutefois avoir une valeur globale minimale de 25 000 000 FCFA.

TVA et DAC Taxe sur la Valeur Ajoutée et Droits d’accises Les centimes additionnels sont destinés aux collectivités territoriales Les personnes physiques soumises au régime de base sont exclues du droit à déduction de la TVA amont, mais doivent facturer la TVA aval à leurs clients. La Loi de Finances 2007 a élargi la liste des produits de première nécessité, en y ajoutant notamment: les poissons congelés, le riz, farine de maïs, sel brut non raffiné ni iodé… La liste exhaustive de ces produits se trouve à l’annexe 1 du Code Général des Impôts (CGI).

TVA Le taux de TVA est depuis le 1er janvier 2005 de 19,25% (17,5% pour le taux général et 1,75% pour les centimes additionnels (soit 10% du taux général)). Sont assujetties à la collecte de la TVA les personnes physiques ou morales, y compris collectivités et organismes publics. Sont soumis à la TVA les opérations accomplies à titre onéreux dans le cadre d’une activité économique, c'est-à-dire : livraisons de biens, prestations de services et travaux, importations, ventes de matériels d’occasion par des professionnels, cessions d’actifs, ventes de produits pétroliers5, jeux de hasard. Les produits taxables à l’exportation sont soumis à un taux zéro. La base imposable :

- pour les importations en provenance d’un pays hors CEMAC, la TVA s’applique sur la valeur en douane augmentée des droits de douane et des droits d’accises.

- Pour les importations en provenance d’un pays de la CEMAC, l’assiette d’imposition est la valeur sortie d’usine, à l’exclusion des frais d’approche.

- Pour les biens et services livrés sur le territoire national, la base taxable est constituée par toute somme et/ou avantages reçus en contrepartie de la livraison, et comprend donc les impôts, droits et taxes acquittés lors du paiement de la transaction.

Les exonérations :

- Certains produits de première nécessité, produits pharmaceutiques « essentiels », livres scolaires ;

- Certaines opérations liées au trafic international : navires utilisés pour une activité industrielle ou commerciale en haute mer, aéronefs et navires pour leurs opérations d’entretien et d’avitaillement, etc. ;

- Les frais de scolarité et de pension perçus dans le cadre normal de l'activité des établissements d'enseignement scolaire et/ou universitaire régulièrement autorisés, selon le cas, par le Ministre chargé de l'Education Nationale ou le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur ;

- Les tranches de consommation dites « sociales » au profit des

5 La TVA y relative est intégrée à une structure des prix des produits pétroliers, et non calculée sur la base du prix hors taxes.



- 4 -

Jusqu’au 31 décembre 2006, l’introduction d’une demande de remboursement de crédit de TVA par les industriels et les établissements de crédit-bail était conditionnée par l’atteinte du seuil de 100 millions de crédits. La liste exhaustive des produits soumis aux droits d’accises se trouve dans l’annexe 2 du CGI.

ménages, et relatives aux biens suivants : eau à hauteur de 10 m3 par mois, électricité à hauteur de 110 KW par mois ;

- Les importations de biens exonérés dans le cadre de l'article 241 du Code des Douanes de la CEMAC ;

La dernière Loi de Finances a supprimé le seuil de 100 millions qui conditionnait le remboursement des crédits de TVA ; toutefois, les investissements éligibles sont limités à ceux énumérés au sein de la liste des immobilisations corporelles bénéficiaires du régime du réinvestissement. Droits d’accises Il est instauré un droit d’accise spécifique ou ad valorem de 25% applicable à un certain nombre de biens. Il s'agit essentiellement des cigarettes, de certaines boissons (boissons gazeuses, eau minérale, bière de malt, vins de raisin frais, jus naturels entre autres), des cosmétiques, des produits dits de luxe (bijoux, pierres précieuses, etc.). Les règles applicables en matière de TVA relatives aux assujettis, aux opérations imposables, aux exonérations et à la territorialité sont applicables au droit d’accises.

La fiscalité sur les flux avec l’étranger

La TSR et l’IRCM

La réglementation des changes est harmonisée au sein de la CEMAC. Les transferts de fonds sont soumis à une commission perçue par l’intermédiaire agréé et plafonnée à 0,25% pour les transferts intra CEMAC et 0,5% pour les autres transferts. Les transferts de revenus salariaux sont gérés par les banques secondaires, sur simple présentation de la fiche de paie et d’une copie du contrat de travail.

Les transferts de fonds réalisés dans le cadre d’une activité commerciale (dividendes, prestations, transferts de capitaux) entre le Cameroun et l’extérieur (hors CEMAC) sont assujettis à des obligations fiscales et déclaratives :

Sur le plan fiscal, il existe deux impôts : la TSR et l’IRCM 1. La Taxe Spéciale sur les Revenus (TSR) : il est institué une taxe spéciale au taux global de 15%6 sur les revenus servis aux personnes morales ou physiques domiciliées hors du Cameroun, par des entreprises ou établissements situés au Cameroun, l’Etat ou les collectivités territoriales décentralisées publiques au titre : - des droits d’auteurs ; - de la vente ou de la location de licence d’exploitation de brevets, marques de fabrique, procédés et formules secrets ; - de la location ou du droit d’utilisation des films cinématographiques, des émissions ou des films de télévision ; - des rémunérations pour fournitures d’informations concernant les expériences d’ordre industriel commercial ou scientifique ainsi que pour la location d’équipements industriels, commerciaux ou scientifiques ; - des rémunérations pour études, consultations, assistance technique, financière ou comptable ; - des rémunérations versées aux entreprises effectuant des travaux de forage, de recherche ou d’assistance pour le compte des compagnies pétrolières 2. L’Impôt sur les Revenus de Capitaux Mobiliers (IRCM) est perçu sur les dividendes transférés et son taux est de 16,5%, et de 15% pour les actionnaires domiciliés en France.

6 La convention fiscale entre la France et le Cameroun accorde aux entreprises domiciliées en France un taux réduit de 7,5% (uniquement pour les prestations d’assistance technique, comptable et financière) et ouvre droit à un crédit d’impôt en France, imputable sous certaines conditions sur l’IS français exigible au titre des revenus de source étrangère.



- 5 -

Les emprunts et les IDE ne sont pas taxés. Les montants < 100 M doivent être déclarés dans les 30 jours qui suivent leur réalisation.

Sur le plan déclaratif, les emprunts et les investissements directs

étrangers (IDE) d’un montant supérieur à 100 M FCFA doivent être déclarés auprès du Ministère des finances et de la BEAC 30 jours avant leur réalisation ; pour les emprunts, cette déclaration est accompagnée d’un échéancier de remboursement et d’une copie du titre de créance. Pour les IDE, il faut fournir un tableau détaillant la structure du capital (participations), une copie de la décision de création de l’entreprise ou d’augmentation du capital, les bilans, comptes de résultats et rapports des commissaires aux comptes des 3 dernières années (documents prévisionnels en cas de création d’entreprise).

Autres impôts Impôts liés à une activité professionnelle La contribution des patentes s’applique à toute personne physique ou morale qui exerce un commerce, une industrie ou une profession non comprise dans les exemptions limitativement prévues par le Code Général des Impôts. La contribution des licences est due par les fabricants et les marchands de boissons alcoolisées et de vin.

Contribution des patentes La contribution des patentes est un impôt communal annuel ; son montant est établi en fonction du chiffre d'affaires prévisionnel (cas d’une activité nouvelle) ou du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice précédent. Il existe sept (7) classes de patente, et son taux varie entre 0,4% (CA annuel au moins égal à 5 millions et inférieur à 15 millions de FCFA) et 0,075% (CA annuel égal ou supérieur à 2 milliards de FCFA). Contribution des licences Le montant de la contribution des licences dépend du chiffre d’affaires réalisé annuellement, par application d’un coefficient à la contribution des patentes ou, le cas échéant, à l’impôt libératoire. Ce coefficient varie de 2 à 6 dans le cas d’une activité assujettie à la licence, et de 0,5 à 1,5 dans le cas d’une activité soumise à l’impôt libératoire. Autres impôts :

- la taxe sur le bétail : payée par tout propriétaire ou détenteur de bovidés, à raison de 200 FCFA par tête et par an ;

- les taxes communales directes : redevances forfaitaires annuelles, exigibles des habitants d'une agglomération.

Les relations fiscales bilatérales

Le 21 octobre 1976, la France et le Cameroun signent un accord de non double imposition

L’intégralité de l’accord bilatéral est disponible à l’adresse suivante : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1722/fichedescriptive_1722.pdf

Le 21 octobre 1976, la France et le Cameroun ont ratifié une convention en vue d’éviter la double imposition et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproques en matière fiscale. Cet accord a été publié au Journal officiel du 11 septembre 1979.

Pour en savoir plus

Abonnez-vous à la Lettre d’Afrique Centrale

Publication mensuelle des missions économiques de Brazzaville, Libreville et Yaoundé, la Lettre d’Afrique Centrale vous propose pour 8 pays (C a m e r o u n , C e n t r a f r i q u e , C o n g o , G a b o n , G u i n é e é q u a t o r i a l e , R é p u b l i q u e D é m o c r a t i q u e d u C o n g o , S a o



- 6 -

T o m e e t P r i n c i p e , T c h a d ) : - les faits marquants du mois de l’actualité économique et commerciale ; - des informations sur les secteurs d’activité et la vie des sociétés ; - les évolutions juridiques, fiscales et réglementaires ; - les évolutions structurelles et conjoncturelles ; - les évolutions du processus d’intégration économique régionale.

La Lettre d’Afrique Centrale est disponible sur abonnement annuel (11 numéros, 153 EUR HT).

Pour toute information complémentaire, merci de nous adresser un message à [email protected]

Copyright Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation expresse de la Mission Economique de YAOUNDE (adresser les demandes à [email protected]). Clause de non-responsabilité La ME s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette publication qui ne vise pas à délivrer des conseils personnalisés qui supposent l’étude et l’analyse de cas particuliers.

Auteur : Mission Économique Adresse : BP 102 Plateau Atemengue YAOUNDE CAMEROUN Rédigée par : Nicolas VINCENT Loïc TCHUENKAM Revue par : Paul DE OLIVEIRA Version originelle du 10/07/2007

La Fiscalite Du Cameroun

Documents

Transcript of La Fiscalite Du Cameroun