LA DECHEANCE DE LA MARQUE : Intérêt à agir et mise en oeuvre de l’action
3
LA DECHEANCE DE LA MARQUE : Intérêt à agir et mise en oeuvre de l’action Hôtel LUTETIA Le 16 juin 2005 Président de séance : Laurence Julien-Raes, vice-président de l’APRAM
-
Upload
kirestin-davidson -
Category
Documents
-
view
24 -
download
6
description
LA DECHEANCE DE LA MARQUE : Intérêt à agir et mise en oeuvre de l’action. Président de séance : Laurence Julien-Raes, vice-président de l’APRAM. Hôtel LUTETIA Le 16 juin 2005. Mise en œuvre de l’action. Preuve d’un intérêt à agir. - PowerPoint PPT Presentation
Transcript of LA DECHEANCE DE LA MARQUE : Intérêt à agir et mise en oeuvre de l’action
LA DECHEANCE DE LA MARQUE :
Intérêt à agir et mise en oeuvre de l’action
Hôtel LUTETIALe 16 juin 2005
Président de séance : Laurence Julien-Raes,
vice-président de l’APRAM
Mise en œuvre de l’action
Procédure administrative
Portugal
Hongrie
Autriche
U.E.
Procédure judiciaire
France
Benelux
Espagne
Italie
Suède
Grèce
Finlande
Estonie
Slovénie
Procédure(s) administrative et judiciaire
Allemagne
Royaume-Uni
Danemark
Irlande
Preuve d’un intérêt à agir
OUI
France
Benelux
Portugal
Espagne
Italie
Suède
Grèce
Finlande
Estonie
Slovénie
Danemark(pour l’action
judiciaire)
NON
Allemagne
Autriche
Irlande
Angleterre
Hongrie
Danemark(pour l’action administrative)
U.E.(?)