L. Fages BACS PROS 2 de - Hatier · 2019. 10. 8. · PROS 2 de INDUSTRIELS T Manuel numérique...

qL. Fages BACSPROS 2 de

I N D U S T R I E L S

GRATU

IT Manuel numérique enseignant jeteste.fr/5392433 enrichi

SPÉCIAL RÉFORMEBAC PRO 2019

le manuel numérique élève

GRATUIT voir au dos

Ressources en accès directpour tous

foucherconnect.fr

ÉCONOMIEGESTION

coll

ecti

onco

llec

tion

Res

sou

rces

+ Luc Fages, professeur d'économie-gestion, académie de Rennes

BACPRO 2 de

NOUVEAUPROGRAMME

2 0 1 9

foucherconnect.frDans ce manuel, des ressourcesen accès direct pour tous

I N D U S T R I E L S

CORRIGÉ

Des flashcodes vous permettent aussi d’accéder à certaines ressources avec un smartphone ou une tablette.

Des pictogrammes indiquent au fil des pages les liens vers les ressources en ligne.

J’accède à la ressource via l’adresse complète www.foucherconnect.fr/19eg003

Je saisis le code de la ressource indiqué dans le pictogramme.

J’enregistre cette page dans mes favoris pour mes prochaines visites.

RESSOURCES NUMÉRIQUES

GRATUIT ! Accessible SANS INSCRIPTION.EN LIGNE sur www.foucherconnect.fr

foucherconnect.fr

19eg003

foucherconnect.frfoucherconnect

13 vidéos d'ouverture 13 QCM pour s'entraîner

ISBN 978-2-216-15383-1

© Foucher, une marque des Éditions Hatier. Paris, 2019

ConceptionPrimo & Primo

Mise en pageLuc Fages

Lecture-correctionSylvain Tane

Exemple : 19eg003foucherconnect.fr/

# qcm

19eg002foucherconnect.fr/# vidéo

19eg003foucherconnect.fr/# qcm

© É

ditio

ns F

OU

CHER

SOMMAIRE

Module 1 – Découvrir l'environnement d'une entreprise

Comment se caractérise un secteur d'activité ?1 Le secteur d'activité .................................................................................................................... 5

2 L'importance du secteur d'activité dans l'économie ...................................................................... 11

3 La diversité des organisations et leurs finalités ............................................................................ 17

Comment une entreprise interagit-elle avec son environnement ?4 Les agents économiques .............................................................................................................. 23

5 Les échanges de l'entreprise avec les autres agents économiques ................................................. 29

Entraînement 1 – Les formes d'organisation et leurs secteurs d'activité ......................................... 35

Méthode 1 – Lire et comprendre un texte .................................................................................... 37Méthode 2 – Lire et comprendre un tableau ................................................................................. 38

Comment les relations entre les agents économiques sont-elles formalisées ?6 Les contrats ................................................................................................................................ 39

7 Les droits et les obligations des parties au contrat ...................................................................... 45

8 L'inexécution du contrat .............................................................................................................. 51

9 La responsabilité civile contractuelle ........................................................................................... 57

Entraînement 2 – Les échanges contractuels entre les agents économiques .................................... 63

Méthode 3 – Dégager les idées d'un texte .................................................................................... 65Méthode 4 – Interpréter un graphique figuratif ............................................................................ 66

Module 2 – Les choix d'une entreprise en matière de production

Comment se structure une entreprise ?10 Les fonctions d'une entreprise et leurs interactions ...................................................................... 67

11 La structure de l'entreprise .......................................................................................................... 73

Comment une entreprise définit-elle sa production ?12 La demande et l'offre de l'entreprise ............................................................................................ 79

13 Les évolutions de la demande et de l'offre de l'entreprise ............................................................. 85

Entraînement 3 – L'organisation de l'entreprise et son environnement .......................................... 91Méthode 5 – Préparer un écrit .................................................................................................... 93Méthode 6 – Rédiger un paragraphe structuré .............................................................................. 94

19eg001foucherconnect.fr/# Sommaire et compétences

Nouveau programme 2019, nouveau Ressources + en Économie Gestion !

Des chapitres complets qui développent les capacités répondant aux questions posées par chaque module.

Vos pages d'activités claires et effi caces. En ouverture, une vidéo.

Un « Faites le point » pour s'approprier les notions essentielles.

Une page « À vous de jouer » pour appliquer les notions à partir de cas réels. « Mon projet professionnel » pour réinvestir les apprentissages. Un QCM pour tester ses connaissances.

Une synthèse indispensable et rapide à retenir. Le vocabulaire essentiel du chapitre.

3 entraînements pour s'exercer dès la 2de. 6 fi ches méthode pour commencer à préparer les futures épreuves.

© É

ditio

ns F

OU

CHER

Module 1 – Découvrir l'environnement d'une entreprise 5

1 (Doc 1) Parmi ces activités économiques, indiquez celles qui produisent des biens ou des services.

DOC 1 La production de biens et de services

Module 1Découvrir l'environnement d'une entreprise

Le secteur d'activité 1

1 L'activité économique19eg002foucherconnect.fr/

# Vidéo

L'activité économique conduit, dans une société, à produire des biens et des services pour satisfaire les besoins des individus.Sur le plan économique, un bien est un produit, un objet physique, destiné à être vendu et acheté. Il peut être simple, transformé ou combiné (ex. : bois brut, lames de parquet, étagère peinte).

– Cure thermale médicalisée : Services

– Fabrique de pièces automobiles : Biens

– Production de conserves alimentaires : Biens

– Transport routier de colis : Services

2 (Doc 1) Indiquez, pour ces organisations, les caractéristiques des activités produites.

Activités économiques produites Biens Services Activitémarchande

Activité non marchande

SOFITHERM Entretien et installation de chauffage

APOSTROPHE Médiathèque municipale

PSA SOCHAUX Construction automobile

PROTECTION CIVILE Formation au secourisme

EDF Production et distribution d'électricité

TRAIT D'UNION Centre de loisirs

NORDEX FRANCE Construction d'éoliennes

UNICAEN Université de Caen Normandie

HARIS Fabrique de viennoiserie

BUFFALO TOURS Voyages et circuits sur mesure

– Hébergement et restauration : Services

– Fabrique de composants électroniques : Biens

– Centre d'appels téléphoniques : Services

– Construction automobile : Biens

Comment se caractérise un secteur d'activité ? Présenter un secteur d'activité?

Un service est la mise à disposition d'une capacité, d'une prestation technique ou intellectuelle (ex. : transport, soin esthétique, activité de conseil).La production d'un bien ou d'un service est marchande si elle est vendue à un prix signifi catif, elle est non marchande si elle est offerte gratuitement ou quasi gratuitement.

© É

ditio

ns F

OU

CHER

6 Chapitre 1 – Le secteur d'activité

DOC 2 Les secteurs d'activité selon l'Insee* (extrait)

2 Le secteur d'activité

Insee, 2019

Sections Divisions Groupes Classes Sous-classes

+ A Agriculture, sylviculture et pêche+ B Industries extractives+ C Industrie manufacturière

– 31 Fabrication de meubles– 31.0 Fabrication de meubles

– 31.01 Fabrication de meubles de bureau et de magasin– 31,01Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin

– 31.02 Fabrication de meubles de cuisine– 31.03 Fabrication de matelas– 31.09 Fabrication d'autres meubles

– 31.09A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur– 31,09B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

+ D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné+ E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution+ F Construction

– 42 Génie civil– 43 Travaux de construction spécialisés

– 43.1 Démolition et préparation des sites– 43.2 Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation– 43.3 Travaux de fi nition

– 43.31 Travaux de plâtrerie– 43.32 Travaux de menuiserie

– 43.32A Travaux de menuiserie bois et PVC– 43.32B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie– 43.32C Agencement de lieux de vente

– 43.33 Travaux de revêtement des sols et des murs– 43.34 Travaux de peinture et vitrerie

+ G ...

Un secteur d'activité économique regroupe des entreprises qui ont la même activité principale.Pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale, l'Insee* a élaboré une liste des activités productives qu'elle a codifi ée : la nomenclature d'activités française (NAF).Élaborée en 2008, cette liste permet de codifi er l'activité principale de chaque entreprise. Le code NAF est consti-tué de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et compte 732 postes.

*Insee : Institut national de la statistique et des études économiques.

Installée dans la région lyonnaise, Mirima Design est une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de sièges d'ameublement.

Recherche du secteur d'activité de l'entrepriseSection Division Groupe Classe Sous-classe Secteur d'activité

c 31 31.1 31.09 31.09A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

MIRIMA DESIGN Code NAF de l'entreprise : 3109A

3 (Doc 2) Recherchez le secteur d'activité de ces entreprises et précisez leur code NAF.

HOUOTAGENCEMENT

Houot Agencement est une entreprise spécialisée dans l'agencement de magasins. Créée en 1964, elle est présente dans toute la région du Grand Est de la France.

Recherche du secteur d'activité de l'entrepriseSection Division Groupe Classe Sous-classe Secteur d'activité

F 43 43.3 43.32 43.32C Agencement de lieux de vente

HOUOT AGENCEMENT Code NAF de l'entreprise : 4332C

© É

ditio

ns F

OU

CHER


3 L'entreprise

DOC 3 Les caractéristiques de l'entreprise

Une entreprise est une organisation ou une unité institutionnelle1 dont le but est de produire des biens ou des services destinés à un ensemble de clients ou d'usagers, avec pour objectifs de réaliser des profi ts et d'assurer sa croissance.

1. Unité institutionnelle : terme utilisé pour désigner un acteur économique.2. SIREN : système informatique d'identifi cation du répertoire des entreprises.3. SIRET : système informatique pour le répertoire des entreprises sur le territoire.

Son développement et l'exercice de son activité reposent sur la mobilisation et la combinaison de ressources. Les ressources

4 (Doc 3) Prenez connaissance du texte et identi� ez les � nalités de l'entreprise.

– Produire des biens ou des services à destination de clients ou d'usagers.

– Assurer son développement.

– Réaliser des profi ts.

5 (Doc 3) Par quels moyens assure-t-elle son développement ?

En mobilisant et combinant ses ressources humaines, fi nancières, matérielles et immatérielles.

6 (Doc 3) Quels sont les codes qui permettent d'identi� er avec précision une entreprise ?

– Le numéro SIREN attribué à sa création (numéro unique).

– Les numéros SIRET qui identifi ent chaque établissement de l'entreprise présent sur le territoire.

– Le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

– Le numéro de TVA intracommunautaire.

7 (Doc 3) Quelle est l'utilité du numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire permet d'identifi er l'entreprise lorsqu'elle réalise des échanges commerciaux

avec d'autres pays de l'Union européenne.

sont les moyens dont dispose une organisation pour réaliser sa fi nalité et atteindre ses objectifs. Elles peuvent être humaines (salariés), fi nancières, matérielles (locaux, machines...), et immatérielles (brevets, marques, logiciels…).

L'entreprise a une existence légalePlusieurs éléments permettent de l'identifi er :– sa dénomination sociale ou raison sociale, qui représente sa qualifi cation juridique et sa dénomination administrative ;– son siège social, qui correspond à son domicile juridique ; – une identifi cation numérique unique : le numéro SIREN2 attribué à sa création ; – des numéros SIRET3, lorsqu'elle exerce son activité dans plusieurs établissements ;– une identifi cation numérique par établissement ;– une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;– une identifi cation fi scale : le numéro de TVA intracommunautaire, délivré par le service des impôts pour lui permettre d'effectuer des échanges commerciaux avec des pays membres de l’Union européenne.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


Le secteur d'activitéFaites

le point

1 L'activité économiqueL'activité économique conduit à produire des biens et des services pour satisfaire les besoins des individus. Un bien est un produit, un objet physique, destiné à être vendu et acheté.

Un service est la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle.

Une production marchande est destinée à être vendue.

Une production non marchande est gratuite ou quasiment gratuite.

2 Le secteur d'activité

Un secteur d'activité regroupe des entreprises qui ont la même activité principale.Pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale, l'INSEE a élaboré une liste codifi ée : la nomenclature d'activités française (NAF).

3 L'entrepriseUne entreprise est une organisation dont le but est de produire des biens ou des services et de réaliser des profi ts. Les entreprises se distinguent par de nombreux identifi ants : le numéro SIREN, le code APE, le numéro de TVA intracommunautaire...

DOC 4 La recherche d'informations sur une entreprise

LIOTARD TP

334 719 739 R.C.S. ROMANSGreffe du tribunal de commerce de ROMANS

QUARTIER LES CLAUX26340 AUREL

334 719 739 00024LIOTARD TP

Société par actions simplifi ée

4312A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Immatriculée le 18/02/1986

Clôture CA Résultat

30/06/2018 5 705 463 € 42 848 € 30/06/2017 5 282 338 € 222 598 € 30/06/2016 5 967 200 € 172 605 € 30/06/2015 5 911 969 € 258 237 €

Infogreffe.fr est un site internet qui assure la diffusion d'informations juridiques et économiques sur les entreprises pour le compte des tribunaux de commerce.Une recherche a permis d'obtenir des informations sur l'entreprise Liotard TP.

LIOTARD TP

8 (Doc 4) Repérez, sur la � che d'identité af� chée, les informations légales sur l'entreprise Liotard TP.

Raison sociale : Liotard TP

Siège social : Quartier Les Claux 26340 Aurel

Activité : 4312A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Date de création : 18/02/1986

Registre du commerce et des sociétés (RCS) : 334 719 739 Romans

Identifi cation de l'établissement (SIRET) : 334 719 739 00024

© É

ditio

ns F

OU

CHER


1 LE SECTEUR D'ACTIVITÉSynthèse

1 L'activité économiqueL'activité économique conduit à produire pour satisfaire les besoins des individus.Une production est marchande si elle est vendue à un prix signifi catif et non marchande si elle est offerte gratuitement ou quasi gratuitement.

2 Le secteur d'activitéUn secteur d'activité économique est le regroupement des entreprises de fabrication, d'industrie, de commerce ou de services ayant la même activité principale.L'Insee a élaboré une liste codifi ée d'activités productives : la nomenclature d'activités française (NAF).

3 L'entrepriseUne entreprise est une organisation dont le but est de produire des biens et des services destinés à un ensemble de clients ou d'usagers et qui a pour objectif de réaliser des profi ts et de se développer.Chaque entreprise se voit attribuer plusieurs numéros d’identifi cation (SIREN, SIRET, RCS, APE...).

Nomenclaturede l'INSEE

•••••

VocabulaireNomenclature : liste détaillée et ordonnée des éléments d'un ensemble permettant de pratiquer un classement.

Activitééconomique Biens

Services

Production marchande

Production non marchande

Activitééconomique Secteurs d'activité

Type d'activité

Clientsou

usagers

Profi ts

Production de biens et de services

Entreprise

10 © É

ditio

ns F

OU

CHER


de jouer !À vous

Mon projet

Quel métier comptez-vous exercer ?

Quel est le secteur d'activité concerné par votre formation ? Vous utiliserez le site www.insee.fr.

professionnel

Testez vos connaissances

Le secteur d'activité • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

Entraînez-vous

Quel secteur d'activité pour ces entreprises ?

19eg003foucherconnect.fr/# QCM

Codes NAF – Extrait de la nomenclature de l'INSEE16.23Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries25.21Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central25.30Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux43.22B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation43.29A Travaux d'isolation43.32A Travaux de menuiserie bois et PVC43.32B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie43.99B Travaux de montage de structures métalliques43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers45.32Z Commerce de détail d'équipements automobiles46.74B Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage52.10A Entreposage et stockage frigorifi que71.20A Contrôle technique automobile

À l'aide de l'extrait de la nomenclature de l'INSEE, relevez le code qui correspond à l'activité de chacune de ces entreprises.

• Charpentes Le Gall Fabrication de charpentes industrielles 1623Z• Barbier Isolation confort Travaux d'isolation thermique et phonique 4329A• Séra automobile Entretien et réparation automobiles 4520A• Tradibat Entreprise de maçonnerie 4399C• Autosur Contrôle technique automobile 7120A• Steel montage Construction de bâtiments métalliques 4399B• ETG Climatisation Installation de climatiseurs 4322B• Cedeo Commerce de gros de fournitures pour le chauffage 4674B

© É

ditio

ns F

OU

CHER



L'importance du secteur d'activité dans l'économie 2

1 L'activité économique au service des besoins

19eg004foucherconnect.fr/# Vidéo

Comment se caractérise un secteur d'activité ? Évaluer l'importance du secteur d'activité

dans l'économie

On produit pour satisfaire des besoins. Ces besoins peuvent être indispensables à l'existence (se nourrir, se loger, se protéger du froid...) : ce sont des besoins primaires. Ils peuvent naître au contact d'autres individus ou apparaître dans le cadre de la vie en société (pratique du sport, loisirs, besoin de communi-quer, besoins sociaux...) : ce sont des besoins secondaires dont la satisfaction n'est pas vitale.L'activité économique vise à produire des biens et des ser-vices dans le but de satisfaire les besoins des individus. Ces besoins peuvent être individuels, ou collectifs lorsqu'ils sont exprimés par un ensemble d'individus.

DOC 1 La nature des besoins

1 (Doc 1) Relevez dans le texte les formes de besoins qui peuvent être satisfaits par l'activité économique et indiquez ce qui les caractérise.– Les besoins primaires, indispensables à l'existence ;

– les besoins secondaires, dont la satisfaction n'est pas vitale ;

– les besoins individuels, qu'une personne peut satisfaire elle-même ;

– les besoins collectifs, exprimés par un ensemble d'individus.

2 (Doc 1) Les organisations classées par secteur d'activité participent à la satisfaction des besoins des individus. Indiquez, pour chaque secteur d'activité, le ou les besoins correspondants.

Secteur d'activité* Besoins

Culture de céréales Se nourrir

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels Se loger

Transport ferroviaire interurbain de voyageurs Se déplacer

Tissage Se vêtir

Projection de fi lms cinématographiques Se distraire, se cultiver

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Se soigner* Selon la nomenclature de l'INSEE (NAF).

?

© É

ditio

ns F

OU

CHER

12 Chapitre 2 – L'importance du secteur d'activité dans l'économie

Secteurs d’activité* du domaine de l'industrie Nombred’entreprises Part (en %)

Bois, papier et imprimerie 29 684 6,96Cokéfaction et raffi nage 43 0,01Équipements électriques 2 064 0,48Industrie automobile 1 717 0,40Industrie chimique 3 169 0,74Industrie manufacturière 213 303 50,00Industrie pharmaceutique 335 0,08Industries agroalimentaires 60 982 14,29Machines et équipements 4 218 0,99Matériels de transport hors automobile 1 073 0,25Métallurgie et produits métalliques 20 412 4,78Plastique, caoutchouc et produits minéraux non métalliques 12 351 2,90Produits informatiques, électroniques et optiques 3 019 0,71Réparation, installation et produits manufacturés divers 56 429 13,23Textile, habillement, cuir et chaussures 17 807 4,17Total 426 606 100,00

* Selon la nomenclature de l'INSEE (NAF). Insee, 2017

DOC 2 La répartition des entreprises dans le domaine de l'industrie

3 (Doc 1) Chaque secteur d'activité propose des biens et des services à destination des individus. Indiquez des biens ou des services produits dans chacun de ces secteurs d'activité.

Secteur d'activité* Biens et services

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Machine à laver, aspirateur, cafetière, friteuse...

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Tablette, imprimante, console de jeux...

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Médicaments, produits d'hygiène...

Restaurants et services de restauration mobile Sandwicherie, pizzeria, restauration rapide...

Travaux de menuiserie Agencements d'intérieurs (dressing, placard)...

* Selon la nomenclature de l'INSEE (NAF).

2 L'entreprise et les secteurs d'activité

Secteurs d’activité* des services marchands Nombred’entreprises Part (en %)

Transports et entreposage 106 298 5,38Hébergement et restauration 264 793 13,41Information et communication 129 025 6,53Activités auxiliaires de services fi nanciers et d'assurance 141 134 7,15Activités immobilières 244 367 12,38Activités spécialisées, scientifi ques et techniques 463 476 23,47Activités de service administratif et de soutien 195 621 9,91Arts, spectacles et activités récréatives 211 253 10,70Autres activités de services (hors associations) 218 644 11,07Total 1 974 611 100,00

4 (Doc 2) Calculez la part que représentent les entreprises de chaque secteur d'activité.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


DOC 4 L'emploi dans l'industrie

2,8 millions de salariés dans l'industrie manufacturière,

soit 11,1 % de l'emploi salarié total

Insee, 2017

Milliers de personnes

Emploi salarié direct1 par secteur2 dans l'industrie (en milliers de personnes)

1. Hors intérim. 2. Nomenclature NAF sauf matériels de transport.3. Procédé thermique permettant de récupérer des sous-produits (méthane, benzol, goudrons).

3 L'emploi et les secteurs d'activité

6 (Doc 3) Relevez les secteurs d'activité les plus dynamiques en France.

DOC 3 Les secteurs phares de l'industrie

L'activité industrielle représente un quart des salariés du secteur marchand non agricole [...]. Malgré un processus de désindustrialisation amorcé depuis 40 ans, la France conserve ses fl eurons. Les trois activités les plus dynamiques en termes de développement d'installations et usines sont l'énergie, l'aéronautique et le pharmaceutique, parmi les 8 secteurs phares. L'informatique, la chimie, l'agroalimentaire, l'automobile et la métallurgie sont également des secteurs dans lesquels la France continue à représenter une forme d'excellence.

Manageo.fr, mars 2019

– L'énergie ;

– l'aéronautique ;

– l'industrie pharmaceutique ;

– l'informatique ;

5 (Doc 2) Relevez les trois secteurs d'activité de l'industrie qui comptent le plus grand nombre d'entreprises.– L'industrie manufacturière avec 213 303 entreprises (50,00 %) ;

– les industries agroalimentaires avec 60 982 entreprises (14,29 %) ;

– la réparation, installation et produits manufacturés divers avec 56 429 entreprises (13,23 %).

– la chimie ;

– l'agroalimentaire ;

– l'automobile ;

– la métallurgie.

7 (Doc 4) Quels sont les trois secteurs d'activité qui comptent le plus d'emplois directs dans le domaine de l'industrie ?– Le secteur des industries agroalimentaires ;

– le secteur de la métallurgie et produits métalliques ;

– le secteur de la réparation, installation et production de produits manufacturés.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


L'importance du secteur d'activité dans l'économieFaites

le point

1 L'activité économique au service des besoinsL'activité économique conduit à satisfaire plusieurs types de besoins : les besoins primaires et secondaires ;

les besoins individuels ou collectifs.

Ces besoins sont assurés par des organisations classées par secteur d'activité.

2 L'entreprise et les secteurs d'activité

Les secteurs de l'industrie manufacturière et des activités scientifi ques et techniques sont ceux qui comptent le plus grand nombre d'entreprises.

Dans l'industrie, les secteurs d'activité les plus dynamiques sont : l'aéronautique, l'industrie pharmaceutique,

l'informatique, la chimie, l'agroalimentaire, l'automobile.

3 L'emploi et les secteurs d'activité

Les secteurs d'activité qui comptent le plus d'emplois directs dans l'industrie sont : l'industrie agroalimentaire,

la métallurgie, la réparation, l'installation et la production de produits manufacturés.

Au 31 décembre 2017, 2,8 millions de salariés travaillent dans le secteur de l’industrie manufacturière, soit 11 % de l’ensemble de l’économie. Ce secteur recrée des emplois (+ 5 400, soit + 0,2 % en un an) pour la première fois depuis 2000.En son sein, la moitié des secteurs sont devenus créateurs d’emploi. C’est surtout le cas de l’industrie agroalimentaire (+ 1,0 %), de l’industrie du textile, de l’habillement, du cuir et de la chaussure (+ 0,9 %) et de l’industrie chimique (+ 0,8 %). [...]

DOC 5 La création d'emploi dans l'industrie

Pour les autres secteurs, notamment le travail du bois, le papier et l’imprimerie et la fabrication d’équipements électriques, les réductions d’emploi ralentissent.

Insee, 2017

8 (Doc 5) Quel est le nombre d'emplois créés dans l'industrie manufacturière en 2017 ?5 400 emploi ont été créés, soit une augmentation de 0,2 % en un an.

9 (Doc 5) Quels sont les secteurs créateurs d'emplois ?– L'industrie agroalimentaire ;

– l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure ;

– l'industrie chimique.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


2L'IMPORTANCE DU

SECTEUR D'ACTIVITÉ

DANS L'ÉCONOMIESynthèse

1 L'activité économique au service des besoinsL'activité économique vise à satisfaire les besoins des individus : besoins primaires ou secondaires, qui peuvent être individuels ou collectifs.

2 L'entreprise et les secteurs d'activitéUn secteur d'activité économique regroupe des entreprises de fabrication, d'industrie, de commerce ou de services qui ont la même activité principale (au regard de la NAF).

3 L'emploi et les secteurs d'activitéL'emploi est présent dans chaque secteur d'activité. Il varie selon les besoins et s'adapte aux exigences de l'économie.Les secteurs les plus dynamiques sont porteurs d'emploi.

VocabulaireIndustries manufacturières : industries de transformation de biens.Industries agroalimentaires : industries de transformation de production alimentaire issue de l'agriculture ou de la pêche en aliments industriels.

Activité économique Variation de l'emploi

Activitééconomique

primaires

secondaires

primaires

secondaires

Besoinsindividuelsou collectifs

Indispensablesà l'existence

Accessoires

Secteurs d'activité

Fabrication

Industrie

Commerce

ServicesEntreprises

Secteurs d'activité

16 © É

ditio

ns F

OU

CHER


de jouer !À vous

Mon projet

Quelle est la place du secteur d'activité qui touche à votre formation dans l'économie ? Vous pouvez vous aider de l'outil Internet pour assurer votre réponse.

professionnel

Relevez dans le texte les secteurs d'activité touchés par la reprise économique.Les secteurs de l'industrie, de la construction et du tertiaire marchand ont profi té de la reprise économique.

Quelle est la conséquence des regains d'activité dans ces secteurs ?L'industrie et le tertiaire marchand ont bénéfi cié de création d'emplois, la construction a ralenti la baisse

de ses effectifs.


L'importance du secteur d'activité dans l'économie • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

Entraînez-vous


La reprise économique s'est généralisée en Nouvelle-Aquitaine

[...]En Nouvelle-Aquitaine, de plus en plus d'indicateurs économiques sont au vert et retrouvent leur niveau d'avant la crise de 2008, à la suite de la nouvelle baisse du taux de chômage ou du regain de créa-tions d'entreprises et d'emplois dans l'industrie et la construction.Aux côtés des services, ces deux secteurs d'activité recommencent enfi n à créer des emplois sur le ter-ritoire. Pour la première fois depuis le début des années 2000, le solde de créations nettes d'emplois dans l'industrie a été positif l'an dernier tandis que

« la construction a rompu avec la baisse continue de ses effectifs depuis 2008 », souligne l'Insee. Au total, 21 600 emplois salariés marchands non agricoles ont été créés dans la région l'an dernier (+ 1,7 % sur un an contre + 1,6 % France entière) et tous les secteurs participent à cette embellie :+ 2,1 % dans le tertiaire marchand* (+18 300 emplois) ;+ 0,3 % dans l'industrie (+ 700 emplois) ;+ 2,2 % dans la construction (+ 2 600 emplois). [...]

Pierre Cheminade, objectifaquitaine.latribune.fr, 04 juin 2018

*Tertiaire : ensemble des activités de services.

© É

ditio

ns F

OU

CHER



La diversité des organisations et leurs fi nalités 3

1 Les diff érentes formes d'organisation 19eg006foucherconnect.fr/

# Vidéo

Comment se caractérise un secteur d'activité ? Identifi er les différentes formes d'organisations

et leurs fi nalités

DOC 1 Les organisations au quotidien

ID Logistics améliore fortement ses profi ts semestrielsUn très bon premier semestre pour ID Logistics, qui a vu son profi t opérationnel courant bondir de plus de 50 %, à 14,9 millions d’euros, pour une croissance (déjà publiée fi n juillet) de 6,1 % du chiffre d’affaires, à 680 millions. [...] Le bénéfi ce net du groupe de logistique passe en l’es-pace d’un an de 0,7 à 7,4 millions d’euros.

investir.lesechos.fr, 30 août 2018

Rejoué : une seconde vie pour les jouetsRejoué est une association solidaire qui redonne une seconde vie aux jouets avant de les commercialiser.En 2017, quarante-trois tonnes de jouets ont été triés, nettoyés et emballés. Un chiffre en forte hausse (33 tonnes collectées en 2016), signe du dynamisme de l'association. [...] Avec une priorité : l'insertion pro-fessionnelle. L'association emploie ainsi 30 salariés en chantier d'insertion, dont 60 % sont des femmes. [...]

Paris.fr, 9 octobre 2018

1 (Doc 1) Les articles parus dans la presse évoquent plusieurs formes d'organisations. Quelles sont-elles (cochez la case correspondante) ? Quels sont leur but et leurs motivations ?

Organisation Forme But (lucratif ou non lucratif) et motivations

Entreprise Association Organisation publique

But non lucratifProposer des services aux citoyensSatisfaire l'intérêt général


But lucratifProduire pour vendreRéaliser des profi ts (bénéfi ces)


But non lucratifPartager un projet commun S'impliquer bénévolement

À Niort, les bus deviennent totalement gratuitsLe réseau de bus de l'agglomération de Niort est devenu vendredi totalement gratuit, ce qui en fait à ce jour le plus grand réseau de transports publics en « libre accès » de France [...]. L'objectif est « d'augmenter de 30 % la fréquentation du réseau », de « favoriser l'accès aux transports publics à des catégories de la population ayant un pouvoir d'achat limité » et « d'accélérer la transition énergétique sur le territoire » en réduisant notamment le trafi c automobile, selon l'agglomération.

Ouest-France, 1er septembre 2017

?

© É

ditio

ns F

OU

CHER

18 Chapitre 3 – La diversité des organisations et leurs fi nalités

DOC 2 Un industriel de plus en plus connecté

2 L'objectif et la fi nalité des organisations

2 (Doc 2) Surlignez dans le texte le type d'organisation et son activité.

3 (Doc 2) Quels sont les objectifs et la � nalité de cet industriel ?– Objectifs : répondre à la demande des consommateurs et accroître son chiffre d'affaires.

– Finalité : assurer son développement et réaliser des profi ts.

Une association est un groupement de personnes qui partagent une même motivation et qui désire jouer un rôle envers ses membres (ex. : associations sportives, culturelles) ou envers la société (ex. : associations caritatives, sociales, humanitaires) sans vouloir réaliser de bénéfi ce (but non lucratif).

DOC 3 Le partage d'une même motivation

4 (Doc 3) Surlignez dans le texte ce qui caractérise une association.

5 (Doc 3) Indiquez l'objet de chacune de ces associations.

DOC 4 Le service public : satisfaire des besoins essentiels

6 (Doc 4) Surlignez dans le texte les principales fonctions remplies par le service public.

7 (Doc 4) Quels sont les objectifs et la � nalité du service public ?

– Objectifs : fournir des services publics non marchands (administrations publiques) et garantir l'accès à des besoins

économiques essentiels (entreprises publiques).

– Finalité : répondre à l'intérêt général.

8 (Doc 4) Citez des administrations publiques et des entreprises publiques que vous connaissez.

– Administrations publiques : Police nationale, Pôle Emploi, CAF, tribunal d'instance, CHU...

– Entreprises publiques : SNCF, La Poste, France Télévisions, Engie (gaz et électricité)...

Le secteur public remplit quatre fonctions princi-pales : l’ordre et la régulation (la défense nationale, la justice…), la protection sociale et sanitaire (Sécu-rité sociale, service public hospitalier…), l'éducation et la culture (enseignement, musées…) et l'économie (transport, communication...). Il faut distinguer les administrations publiques et les entreprises publiques. Les premières, ont pour fonction de fournir des services non marchands (services publics)

Le groupe Legrand voit son bénéfi ce net augmenterL'industriel français, spécialiste de la fabrication de matériel électrique, a réalisé un bénéfi ce net de plus de 770 millions d'euros en 2018. Pour répondre à la demande d'objets connectés, l'entreprise a investi en rachetant la start-up française Netatmo. L'objectif de croissance de son chiffre d'affaires* se situe dans une fourchette de 1 à 4 % pour les années qui suivent.* Chiffre d'affaires : total des ventes réalisées sur un an.

fi nancés par les impôts ou des cotisations obligatoires, les secondes, qui ont souvent le statut d'EPIC*, ont pour but de garantir aux citoyens l'accès à des prestations de nature économique, répondant à des besoins essentiels d'intérêt général.Ces entreprises répondent à une mission de service public et tirent l'essentiel de leurs revenus par la vente des biens et services qu'elles produisent.*EPIC : établissement public industriel et commercial.

Droit au logement

Culturel/sportif Social/humanitaire






© É

ditio

ns F

OU

CHER


DOC 6 Les organisations patronales et les organismes professionnels

3 Les organisations professionnelles

La défense des intérêts des entreprises passe par les organisations patronalesLes employeurs disposent d'organisations patronales qui ont pour mission de les représenter et de défendre les intérêts des entreprises. On peut citer le MEDEF (Mouvement des entreprises de France), la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) ou en-core l'U2P (Union des entreprises de proximité).Ces organisations prennent part aux négociations sociales, écono-miques, fi scales et réglementaires qui incombent aux entreprises.

DOC 5 L'Inspection du travail : un service public aux pouvoirs étendus

9 (Doc 5) Quel est le rôle de l'inspection du travail ?

L'inspection du travail veille à l'application et au respect du droit du travail dans les entreprises.

10 (Doc 5) Surlignez dans le texte les actions prioritaires de l'inspection du travail.

L'inspection du travail est un ser-vice public chargé d'informer, de conseiller et de contrôler les en-treprises afi n de veiller à la bonne application du droit du travail. Placée sous l'autorité du minis-tère en charge du travail, les ins-pecteurs et contrôleurs du travail disposent de pouvoirs étendus dans le domaine de l'emploi ou des relations professionnelles.

Inspection du travail : 111 000 euros d'amendes prononcées et une activité en hausse en 2018Plus de 2 700 interventions (soit près de 400 de plus qu’en 2017) réalisées par 16 agents : l’activité de l’inspection du travail a progressé l’an dernier dans le département de l'Ain. [...] « Malgré leur multiplicité, nous avons été présents au rendez-vous sur l’ensemble des actions prioritaires énoncées par le ministère du Travail (prévention des risques de chutes de hauteur, respect de l’égalité professionnelle hommes/femmes, lutte contre le travail illégal et les fraudes aux prestations de services internationales, etc.) », souligne Patricia Barthélemy, directrice de l'unité de l'Ain de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Progrès.fr, 12 février 2019

11 (Doc 6) Quelle est la principale mission des organisations patronales ?

Les organisations patronales ont pour principale mission de défendre les intérêts des entreprises.

12 (Doc 6) Qu'est-ce qui caractérise les organismes professionnels ?

Les organismes professionnels regroupent des entreprises qui appartiennent à un même secteur d'activité.

13 (Doc 6) Surlignez dans le texte leurs principales missions.

Les organismes professionnelsChaque entreprise exerce son activité dans un secteur économique, qui a ses caractéristiques et ses propres contraintes.Les organismes professionnels ont pour vocation ac-compagner les entreprises exerçant un même métier ou appartenant à un même secteur d’activité (bâti-ment, métallurgie, industrie chimique, métiers de bouche...).

Ces organisations ont pour mission de représenter les adhérents et la profession auprès des pouvoirs publics, de promouvoir le secteur et la profession dans l'éco-nomie et de fournir à ses adhérents des informations, des conseils, des outils...On peut citer la FFB (Fédération française du bâti-ment), la FIM (Fédération des industries mécaniques) ou l'UIT (Union des industries textiles).

© É

ditio

ns F

OU

CHER


La diversité des organisations et leurs fi nalitésFaites

le point

1 Les différentes formes d'organisationOn distingue principalement trois types d'organisations : les entreprises, les associations et les organisationspubliques.

2 L'objectif et la fi nalité des organisations Les entreprises veulent augmenter leurs ventes (CA) et accroître leur bénéfi ce.

Les associations s'engagent sur des actions de société ou pour offrir des services à leurs adhérents.

Les organisations publiques remplissent des fonctions à destination du citoyen.

Il faut distinguer les administrations publiques et les entreprises publiques.

L'inspection du travail est un service public. Sa mission : veiller à la bonne application du droit du travail

dans les entreprises.

3 Les organisations professionnelles Les organisations patronales : elles ont pour mission de représenter les entreprises et de défendre

leurs intérêts.

Les organismes professionnels : ils ont pour vocation d’aider les entreprises exerçant un même métier

ou appartenant à un même secteur d’activité.

4 L'économie sociale et solidaireL'ESS sont des organisations dont le fonctionnement des activités économiques repose sur deux principes : la solidarité et l'utilité sociale.

DOC 7 L'ESS : des organisations en pleine croissance

Bruno Poussard, 20 Minutes, 31 janvier 2019

14 (Doc 7) Que désigne l'économie sociale et solidaire ?L'ESS désigne un ensemble d'organisations dont le fonctionnement et les activités économomiques reposent sur les principes de solidarité et d'utilité sociale.

15 (Doc 7) Quelles formes peuvent prendre les structures de ces organisations ?Il peut s'agir d'associations, de mutuelles, de coopératives, de fondations ou d'entreprises sociales.

Strasbourg : la ville capitale européenne 2019 de l'économie sociale et solidaire, ça veut dire quoi ?Capitale française de Noël, du vélo, des droits de l’homme… Strasbourg (Bas-Rhin) cumule les titres. Pour 2019, la capitale alsacienne en a un nouveau, que peu ont vu venir, celui de capitale européenne de l’économie sociale et solidaire, couramment appelée ESS. Vous savez, la branche mêlant activité économique avec utilité (et équité) sociale et parfois environnementale. [...]

Un écosystème qui essaye de construire un chemin un peu nouveauAssociations, mutuelles, coopératives, fondations, en-treprises sociales, Strasbourg compte bon nombre de

représentants dans les cinq familles de l’ESS (qui représente 10 % du PIB* et 2,3 millions de sala-riés dans tout le pays). Certaines sont nées en Alsace avant de s’exporter, comme Envie, qui rénove (entre autres) de l’électroménager en faisant de l’in-sertion professionnelle.

4 L'économie sociale et solidaire

*PIB : produit intérieur brut.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


OrganisationsESS

Représentation des entreprises

3 LA DIVERSITÉ DES

ORGANISATIONS

ET LEURS FINALITÉSSynthèse

1 Les diff érentes formes d'organisationIl faut distinguer trois types d'organisations : les entreprises, les associations et les organisations publiques.

2 L'objectif et la fi nalité des organisations

3 Les organisations professionnelles

VocabulaireMutuelle : groupement de personnes à but non lucratif, auquel l’adhésion est volontaire.Coopérative : entreprise où les droits de chaque associé sont égaux et où le profi t est réparti entre eux.Fondation : institution qui repose sur l'engagement fi nancier de ses donateurs en vue de réaliser une œuvre d'intérêt général à but non lucratif.

Entreprises Associations Organisations publiques

Développement et profi ts Actions bénévoles Missions destinées aux citoyens

Inspection du travail Application du droit du travaildans les entreprises

L'inspection du travail est un service public chargé de veiller à la bonne application du droit du travail dans les entreprises.

4 L'économie sociale et solidaireL'économie sociale et solidaire (ESS) désigne les organisations dont l'activité économique repose sur les principes de solidarité et d'utilité sociale.

Organisations patronales

Organismes professionnels

Solidarité

Utilité sociale

AssociationsMutuellesCoopérativesFondationsEntreprises sociales

Défendre les intérêts des entreprises

Accompagner les entreprise d'un même secteur d'activité

Activité économique

22 © É

ditio

ns F

OU

CHER


de jouer !À vous

Mon projet

Dans quel type d'organisation poursuivez-vous votre formation ?

Dans quel type d'organisation allez-vous rechercher un stage de formation ?

professionnel

Relevez, dans le texte, les chiffres qui montrent l'importance de l'ESS en France.


La diversité des organisations et leurs fi nalités • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

Entraînez-vous


Comment se porte l'ESS en France ?

L’économie sociale et solidaire (ESS) confi rme sa bonne santé. Elle se diversifi e et continue à créer de l’emploi en France.Santé, environnement, banque, assurance, agricul-ture, sport, tourisme… l’économie sociale et soli-daire a investi presque tous les secteurs d’activité. L’ESS regroupe les associations, les coopératives, les fondations, les mutuelles et les entreprises commerciales à vocation sociale. Et elle rassemble aujourd’hui plus de 221 000 établissements em-ployeurs et 2,37 millions de salariés en France.

L’ESS crée toujours de l’emploiL’ESS représente 10,5 % de l’emploi en France et même 14 % dans le secteur privé. Avec plus de 5 000 créations d’entreprises en moyenne chaque année, elle poursuit son développement. L’emploi y a progressé de 5 % entre 2008 et 2014, alors qu’il a baissé de 1,2 % dans le reste de l’économie. [...]Mais elle n’entend pas en rester là. Plus de 700 000 emplois seront à renouveler dans l’ESS d’ici à 2025, en raison de départs à la retraite. [...]

essentiel-sante-magazine.fr, 13 juillet 2017

– Nombre d'établissements employeurs : plus de 221 000

– Nombre de créations d'entreprises : en moyenne + de 5 000 par an

– Nombre de salariés : 2,37 millions

– Part de l'emploi en France : 10,5 %

– Part de l'emploi dans le secteur privé : 14 %

Quelles sont les perspectives du secteur d'ici 2025 ? Quelle en est la raison ?D'ici 2025, il y aura plus de 700 000 emplois à renouveler en raison des départs à la retraite.

© É

ditio

ns F

OU

CHER



Les agents économiques 4

1 L'activité économique


Comment une entreprise interagit-elle avec son environnement ?

Identifi er les différents agents économiques

DOC 1 Production, consommation, opérations fi nancières...

1 (Doc 1) Indiquez, sous chaque illustration, le type d'activité économique concerné (production, consommation, opération fi nancière).

2 (Doc 1) Citez des exemples de biens et de services que vous consommez au quotidien et qui participent à l'activité économique.– Biens consommés : repas journaliers, produits textiles (habillement), produits d'hygiène, boissons...

– Services consommés : déplacements au lycée, suivi des cours, utilisation du smartphone, activités sportives,

assurance scolaire...

3 (Doc 1) Quels sont les principaux acteurs qui assurent la production des biens et services que vous consommez ?La production est assurée principalement par des entreprises, par des administrations publiques (l'État) et par

des associations (activités culturelles et sportives).

L’activité économique désigne des opérations (consommer, produire, dépenser, épargner...) effectuées par les participants à la vie économique, appelés agents économiques (entreprises, ménages, associations, banques...).Les agents économiques sont classés par l'Insee en six secteurs principaux, dits institutionnels.

Production Production Consommation Opération fi nancière

Production Consommation Opération fi nancière Production

?

© É

ditio

ns F

OU

CHER

24 Chapitre 4 – Les agents économiques

DOC 2 Les ménages

2 La diversité des agents économiques

4 (Doc 2) Précisez ce qui caractérise les ménages.

– Fonction principale : consommer des biens et services pour satisfaire leurs besoins.

– Principales ressources : les salaires et les prestations sociales.

– Principales dépenses : les achats de biens et services consommés.

5 (Doc 2) Quels sont les trois premiers postes de dépenses des ménages en 2017 ?

Les postes de dépenses les plus importants sont : les autres biens et services ; le logement, chauffage éclairage.

6 (Doc 2) Quel est le poids de l'alimentation ?

L'alimentation n'arrive qu'en quatrième position ex aequo avec les transports.

Consommation des ménages en 2017

Insee, 2018

Selon l'Insee, un ménage est un individu ou un groupe d'individus vivant habituellement dans le même logement, sans qu'il y ait nécessairement entre eux un lien de parenté.Dans la vie économique, les ménages ont pour fonc-tion de consommer pour satisfaire leurs besoins. Ils doivent donc disposer de revenus (salaires et prestations sociales) pour acheter les biens et des services destinés à satisfaire ces besoins. La part des revenus qui n'est pas utilisée est appelée épargne. La part de cette épargne varie en fonction du revenu disponible. *Articles d'habillement et chaussures, boissons

alcoolisées et tabac, communications, administrations publiques (justice, défense, police…).

D'après Insee, 2017

Hausse des salaires et recrutement chez AirbusAirbus annonce le recrutement d'une centaine de personnes à Toulouse, principalement dans la production. Par ailleurs, les syndicats ont obte-nu une hausse salariale de 2,8 % ! « C’est l’une des plus fortes augmentations des salaires dans l’aéronautique », assure Airbus. [...]

Hugues-Oliver Dumez, Actu Toulouse, 12 juin 2017 – D.R.

4,4 millions d'entreprises en 2015,75 % n'emploient aucun salarié

(microentreprises, professions libérales, artisans)

6 20010 500

250 à 4999 salariésEntreprises de taille intermédiaire (ETI)

100 à 249 salariés

18 500 50 à 99 salariésPetites et moyennes entreprises (PME)169 200 10 à 49 salariés

998 700 1 à 9 salariésMicroentreprises (MIC)3 162 200 0 salarié

Entreprises

Les entreprises non fi nancières ont pour fonction principale de produire des biens et des services marchands. Elles tirent leurs ressources des résultats de leurs ventes. Une partie de leurs res-sources est utilisée pour payer les salariés.

DOC 3 Les entreprises non fi nancières

7 (Doc 3) Surlignez les éléments qui précisent le rôle économique de l'entreprise.

Airbus : solides résultats annuelsL’an dernier, le géant aéronautique européen a réalisé un bénéfi ce net de 3,054 milliards d’euros (+ 29 %) et un résultat ajusté avant impôt de 5,834 milliards d’euros (+ 83 %). De son côté, le chiffre d’affaires* s'est établi à 63,707 milliards d'euros (+ 8 %).En termes de perspectives, Airbus prévoit de livrer entre 880 et 890 avions commerciaux en 2019. [...]

© Prisma Media/Capital.fr*Chiffre d'affaires : total des ventes annuelles.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


8 (Doc 3) Repérez ce qui caractérise les entreprises.

– Fonction principale : produire et vendre des biens ou des services marchands.

– Principales ressources : le résultat des ventes de biens et de services.

– Principales dépenses : les salaires et ses achats pour produire.

9 (Doc 3) Quelle est la particularité des entreprises françaises ?

la majorité d'entre elles (plus de 4 millions) sont des microentreprises qui comptent moins de 10 salariés.

12 (Doc 5) Repérez ce qui caractérise les administrations publiques.

– Fonction principale : produire des services non marchands collectifs et pratiquer la redistribution.

– Principales ressources : l'impôt et taxes.

– Principales dépenses : le financement des missions de l'État.

Les sociétés financières regroupent les banques et les entreprises d'assurance. Les banques ont pour rôle de collecter l'épargne et la redistribuer sous forme de prêts aux ménages et aux entreprises pour lesquels elles perçoivent des intérêts. Les sociétés d'assurance permettent de préve-nir les risques des assurés et de les indem-niser en cas de dommage.

AXA à la conquête du secteur bancaire Depuis plusieurs années, la banque de détail concurrence les assureurs en proposant une gamme complète de produits d’assurance. Désormais de nombreux réseaux d’assurance se lancent sur le secteur bancaire ! Le modèle de banque directe a d’abord été adopté par plusieurs enseignes. Mais désormais les agences bancaires ont du souci à se faire face aux centaines d’ouvertures d’agences Assurbanque d’AxA.

David Audran, Culturebanque.com, 5 octobre 2013

DOC 4 Les sociétés financières

10 (Doc 4) Repérez ce qui caractérise les sociétés financières.

– Fonction principale : collecter l'épargne et la redistribuer sour forme de prêts ; assurer les risques.

– Principales ressources : l'épargne et les dépôts ; les primes d'assurance.

– Principales dépenses : les salaires et ses achats pour produire.

11 (Doc 4) Surlignez dans le texte les éléments qui montrent les évolutions réalisées par les sociétés financières.

DOC 5 Les administrations publiques (l'État)Les administrations publiques sont des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands collectifs ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses natio-nales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires (impôts et taxes).

Impôts et prestations redistribuent les cartesDeux mécanismes de redistribution sont à l’œuvre. Du côté des prélèvements, l’impôt sur le revenu est celui qui contribue le plus à la réduction des inégalités, car, plus on s’élève dans l’échelle des revenus, plus le taux d’impo-sition croît [...]. Du côté de la protection sociale, certaines prestations sont réservées aux ménages aux revenus les plus faibles : aides au logement, RSA, minimum vieillesse, etc. [...] Quant aux autres prestations familiales, elles sont souvent soumises à conditions de ressources. [...]

Anne Brunner et Louis Maurin, Observatoire des inégalités, 16 janvier 2018Dépenses de l'ÉtatLes dépenses de l’État sont classées en « missions ». Parmi ses 31 missions, 5 politiques publiques majeures :

Éducation et recherche Défense et sécurité Politique sociale Développement durable Justice100,9 Md€ 64,5 Md€ 52,8 Md€ 12,2 Md€ 9 Md€

D'après performance-publique.budget.gouv.fr, 2019

13 (Doc 5) Expliquez ce qu'est la redistribution.

Elle consiste à prélever des revenus par les cotisations sociales et les impôts, pour les redistribuer à d'autres,

sous forme d'allocations ou de prestations.

14 (Doc 5) Quel est le poids de la mission de politique sociale de l'État en 2019 ?

L'État consacre 52,8 milliards d'euros à la politique sociale.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


Les agents économiquesFaites

le point

1 L'activité économiqueL'activité économique représente l'ensemble des actions à accomplir par les agents économiques pour satisfaire leurs besoins ; elle désigne : les activités de production ;

les activités de distribution ;

les activités de consommation.

2 La diversité des agents économiquesLes agents économiques sont les acteurs clés du fonctionnement de l'économie d'un pays.Il sont classés en six secteurs :

les ménages (individu ou groupe d'individus dans un même logement) ;

les entreprises non fi nancières ;

les sociétés fi nancières (banques, assurances, organismes de crédit) ;

les administrations publiques ;

les administrations privées (associations, syndicats, partis politiques...) ;

le reste du monde (acteurs étangers avec qui la France importe et exporte).

Les administrations privées sont des organisations produisant des services marchands et non marchands à destination des ménages sans but lucratif. Elles sont fi nancées par des dons, des cotisations individuelles ou des subventions (aides fi nancières accordées par l'État).Nommées ISBLSM par l'Insee (institutions sans but lucratif au service des ménages), les administrations

DOC 6 Les administrations privées

15 (Doc 6) Repérez ce qui caractérise les administrations privées.

– Fonction principale : offrir aux ménages des services marchands et non marchands sans but lucratif.

– Principales ressources : dons, cotisations et subventions.

– Principales dépenses : dépenses de gestion courante.

16 (Doc 6) Citez quelques administrations privées que vous connaissez.

La CGT, la CFDT, la Croix-rouge, Action Climat, Fédération française de football...

Le reste du monde regroupe les acteurs économiques étrangers qui effectuent des échanges avec les acteurs économiques nationaux (la France).Les achats de biens et de services à des acteurs économiques étrangers sont des importations. La vente de biens et de services à des acteurs économiques étrangers sont des exportations.

DOC 7 Le reste du monde

17 (Doc 7) Repérez ce qui caractérise le reste du monde.

– Fonction principale : échanger avec les agents économiques nationaux.

– Principales ressources : les recettes des importations françaises.

– Principales dépenses : les paiements des exportations françaises.

privées sont regroupées selon leur domaine d'action : les cultes, les partis politiques, la représentation de certaines catégories de ménages (syndicats, comités d'entreprise...), les actions culturelles et les loisirs, la santé, l'entraide et la bienfaisance.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


4 LES AGENTS ÉCONOMIQUESSynthèse

1 L'activité économiqueL’activité économique, assurée par les participants à la vie économique qu'on appelle agents économiques, consiste à produire, échanger et consommer des biens et des services.

2 La diversité des agents économiquesLes agents économiques sont des personnes ou groupes de personnes réalisant des opérations qui ont une incidence sur l'économie d'un pays.On compte six secteurs institutionnels : les ménages, les entreprises non fi nancières, les sociétés fi nancières les administrations publiques, les administrations privées et le reste du monde.

VocabulaireSecteur institutionnel : ensemble d'agents économiques qui ont un comportement homogène.


ProduireConsommerDépenserÉpargner...

Entreprises non fi nancières

Production de biens et de services marchands

MénagesMénages

Une ou plusieurs personnesdans le même logement

Sociétés fi nancières

Services fi nanciers à destination des autres agents économiques

(banques, assurances...)Administrations publiques

Services à destination du public et redistribution

Administrations privées

Institutions sans but lucratif au service des ménages (associations...)

Reste du monde

Échanges avec les acteurs économiques nationaux (importations, exportations)

28 © É

ditio

ns F

OU

CHER


de jouer !À vous

Mon projet

Quel est l'agent économique impliqué dans votre formation ?

Le milieu professionnel dans lequel vous allez réaliser votre formation est un agent économique. Lequel ?

professionnel

Quels agents économiques sont en relation avec les banques ? Justifi ez votre réponse.Les ménages et les entreprises sont en relation avec

les banques.

Les ménages confi ent leur épargne aux banques

et les banques fi nancent les projets des entreprises.


Les agents économiques • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

Entraînez-vous


Le chèque énergie est destiné à aider les ménages aux revenus modestes à payer leurs factures d'énergie.Cette année, ce sont près de 5,8 millions de foyers qui vont recevoir le chèque énergie. L'envoi devrait s'étaler sur le mois à venir. L'exécutif a décidé à l'automne de rehausser son montant. Il est désormais de 200 euros en moyenne. Le mon-tant maximum qu'un foyer peut recevoir est de 277 euros.

L'internaute, 16 mai 2019

Si les moyens de paiement venaient à manquer ou si les dépôts ne pouvaient plus circuler, les échanges seraient rapidement empêchés. Et si les épargnants n’avaient pas d’intermédiaires à qui confi er leur épargne, leur épargne fi nancière s’en trouverait sans doute réduite et moins bien orientée vers le fi nance-ment des entreprises. Sans les banques, il serait aussi beaucoup plus diffi cile pour les ménages et de nombreuses entre-prises de fi nancer leurs projets autrement qu’en s’autofi nançant.

© La Diva, Vie-publique.fr, 13 octobre 2017

À quoi sert une banque ?

Repérez dans le texte les agents économiques impliqués et précisez la fi nalité de cette aide.Les agents économiques impliqués sont l'État

et les ménages. Le chèque énergie est une action

de redistribution qui vise à aider les ménages

les plus modestes.

Chèque énergie : qui va recevoir l'aide ?

© É

ditio

ns F

OU

CHER



Les échanges de l'entrepriseavec les autres agents économiques

5

1 L'organisation des échanges 19eg010foucherconnect.fr/

# Vidéo

Comment une entreprise interagit-elle avec son environnement ?

Repérer les échanges réalisés par une entreprise avec les autres agents économiques

DOC 1 Le marché

1 (Doc 1) Pour chacune de ces situations, indiquez le type de marché sur lequel s'effectuent les échanges.

Les besoins sont à l'origine de l'acti-vité économique. Chaque jour, les acteurs économiques réalisent de multiples transactions réciproques. On parle de marché. Il s'agit du lieu d'échange où se rencontrent les agents économiques qui proposent des biens ou des services alors que d'autres veulent s'en procurer : c'est l'offre et la demande.

Situation Type de marché

Yannick veut changer son téléphone portable et changer son abonnement. Il se rend dans une boutique spécialisée, choisit et achète un nouveau modèle.

Marché des biens et services

Simon vient d'obtenir son baccalauréat. Pour fi nancer la poursuite de ses études, il souscrit un prêt étudiant à la banque.

Marché des capitaux

Christa a obtenu son baccalauréat. Elle veut commencer à travailler. Elle repère dans une agence d'intérim un emploi qui correspond à son profi l.

Marché du travail

Ces échanges ont lieu sur des marchés dont la qualifi cation dépend de la nature des échanges. On distingue principalement trois types de marché :– le marché des biens et services où s'échangent des biens et des services marchands ;– le marché du travail qui met en relation l'offre de travail des ménages et la demande des entreprises ;– le marché des capitaux où se rencontrent l'offre des capitaux disponibles, notamment ceux des épargnant et les demandes de fi nancement des agents économiques (demandes de prêts des entreprises, des ménages...).

?

© É

ditio

ns F

OU

CHER

30 Chapitre 5 – Les échanges de l'entreprise avec les autres agents économiques

DOC 2 Les échanges entre agents économiques

2 Les fl ux économiques

Les échanges générés par l'activité économique se traduisent par des mouvements de biens, de services et de monnaie. Ces échanges sont des fl ux économiques. On distingue :– les fl ux réels ou physiques, portant sur la circulation de biens et/ou de services ;– les fl ux fi nanciers ou monétaires, portant sur la circulation de capitaux. Ces fl ux sont la plupart du temps à double sens : un fl ux réel a une contrepartie monétaire ou fi nancière.

Malik se rend au magasin Décathlon et achète un skateboard.

MALIK

Ménage

Flux réel : achat de bienDECATHLON

Entreprise Flux monétaire : paiement

2 (Doc 2) Surlignez dans le texte ce qui défi nit les fl ux réels et les fl ux fi nanciers.

3 (Doc 2) Pour chacun des échanges qui suivent, indiquez les agents économiques concernés et les fl ux produits.

Adèle a été embauchée comme couvreur aux Établissements Bossuet il y a un mois.

ADÈLE

Ménage

Flux réel : travailÉTS BOSSUET

Entreprise

Flux monétaire : salaire

Fermo France a acheté des profi lés aluminium chez Almax pour fabri-quer ses fenêtres.

FERMO FRANCE

Entreprise

Flux réel : achat de biens (matières)ALMAX

Entreprise Flux monétaire : paiement

Chaque semaine, Mathieu dépose son fi ls au club de ping-pong de la ville (activité sportive gratuite).

MATHIEU

Ménage

Flux réel : service non marchandMUNICIPALITÉ

État Flux monétaire : impôts

La BNP a accordéun prêt verséà l'entreprise Dejoyez pour l'achat d'une machine-outil.

DEJOYEZ

Entreprise

Flux monétaire : prêt BNP

Sociétéfi nancière Flux monétaire : remboursement

© É

ditio

ns F

OU

CHER


Pays des Abers : Création d’un service de la commande publiqueVendredi, Christian Calvez a officialisé la création d’un nouveau service de la commande publique à l’hôtel de communauté du Pays des Abers (Finistère). [...]La commande publique représente tous les achats relatifs au bon fonctionne-ment des services publics. Cela comporte, par exemple, les travaux de construc-tion d’une salle de sport, les achats de matériels d’entretien des espaces verts ou encore des études environnementales. [...] Ce service mutualisé1 permet de développer une ingénierie2 et une forte expertise à destination des petites et moyennes communes qui ne peuvent pas bénéficier de ces moyens en interne. Les collectivités représentent, via la commande publique, un poids économique non négligeable (une centaine de marchés par an). [...]

Le Télégramme, 1er avril 2019

DOC 4 L'État, un poids économique non négligeable

DOC 3 La banque, un acteur essentiel

Banque populaire du Sud : plus de clients et des résultats en forte hausseEn 4 ans, la Banque populaire du sud, BPS, a considérablement renforcé les moyens des-tinés à l’accueil de sa clientèle en créant, sur l’ensemble de son territoire, six agences généralistes et sept points de vente dédiés aux clients étudiants et enseignants, aux professions libérales, aux clients distants (e-agences) ou aux entreprises. […]En 2017, elle a financé plus de 41 000 projets, pour un total de 2,2 milliards d’euros de crédits. Compte tenu des taux bas très attractifs, elle a bénéficié d’une vraie dynamique en termes de distribution de prêts et de crédits. […]Au final, la banque est parvenue à renforcer ses parts de marché, en dépôts comme en crédits, sur l’ensemble de ses territoires et de ses clientèles. Avec une audience globale de 10 %, elle se place parmi les Banques Populaires les plus performantes.

Anthony Montardy, Media Metropolitan, 1er juin 2018

4 (Doc 3) Quels sont les types de flux gérés par les banques ? Précisez les principaux agents économiques impliqués.

Les banques assurent les flux monétaires avec les autres agents économiques, notamment les ménages

et les entreprises.

5 (Doc 3) Précisez la nature des flux monétaires assurés par les banques.

La banque collecte les dépôts de monnaie des autres agents économiques. Elle distribue des prêts et crédits

aux ménages et aux entreprises.

6 (Doc 4) Pourquoi l'État est-il un acteur important de l'environnement de l'entreprise ?

L'État peut être client des entreprises et leur passer commande. Les entreprises deviennent alors les fournisseurs

de l'État.

7 (Doc 4) Quels besoins de l'État l'obligent-ils à s'adresser aux entreprises ?

L'État a des dépenses liées au fonctionnement des services publics et des dépenses d'investissement (construction,

travaux publics, environnement...).

1. Mutualiser : action qui consiste à regrouper des moyens financiers, humains, organisationnels, pour optimiser l'efficacité.2. Ingénierie : étude globale d'un projet sous ses aspects techniques, scientifiques et financiers.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


Les échanges de l'entreprise avec les autres agents économiquesFaites

le point

1 L'organisation des échangesLes échanges ont lieu sur des marchés dont la qualifi cation dépend de la nature des échanges. On distingue : le marché des biens et services ;

le marché des capitaux ;

le marché du travail.

2 Les fl ux économiquesLes échanges générés par l'activité économique se traduisent par des fl ux. On distingue :

3 Le circuit économique

DOC 5 La circulation des fl ux

8 (Doc 5) Indiquez, sous chaque illustration, le secteur institutionnel concerné.

9 (Doc 5) Quelles sont les relations entre les ménages et les entreprises ? Les ménages travaillent en entreprise pour percevoir un salaire. Ils achètent des biens et des services

aux entreprises grâce à leur salaire.

10 (Doc 5) Quelles sont les relations entre l'entreprise et les administrations publiques ?L'État reçoit les impôts et les taxes payés par les entreprises, les ménages bénéfi cient d'aides sociales et des services

de l'État et les entreprises bénéfi cient d'aides fi scales et des fi nancements publics (infrastructures).

Le circuit économique décrit, de manière imagée et simplifi ée, les relations entre les agents économiques.

Biens et servicesPaiements

TravailSalaires

Prêt

Impôts

Aides socialesImpôts

Aides fi scales

Épargne Prêt

Épargne

Financements publicsSubventions, aides

ImportationsExportations

Administrationspubliques

Ménages Entreprises

Sociétésfi nancières

Reste du monde

Biens et services

Administrationsprivées

les fl ux réels ; les fl ux fi nanciers ou monétaires.

3 Le circuit économiqueL'essentiel des relations entre les agents économiques est représenté par un schéma : le circuit économique

© É

ditio

ns F

OU

CHER


5LES ÉCHANGES DE L'ENTREPRISE AVEC

LES AUTRES AGENTS

ÉCONOMIQUESSynthèse

1 L'organisation des échangesLes échanges entre les agents économiques ont lieu sur le marché, spécialisé selon les types d'échanges.

2 Les fl ux économiquesL'activité économique se traduit par la circulation de biens de services et de monnaie. Ce sont des fl ux économiques :– les fl ux réels : circulation de biens et de services ;– les fl ux fi nanciers ou monétaires : circulation de capitaux.

VocabulaireSubvention : aide fi nancière, directe ou indirecte, allouée par l'État en vue de fi nancer une activité d'intérêt général.

Entreprisesnon fi nancièresAdministrations

publiques

Ménages

Sociétés fi nancières

Reste du monde

Services non marchands,aides sociales et fi scales

Production de biens et de services marchands

Importations et exportations de biens et de services

Consommation de biens et de services, travail

Épargne et prêts aux ménages et aux entreprises

3 Le circuit économiqueLes agents économiques sont des acteurs regroupés selon leur comportement économique. L'interaction de ces acteurs peut être représentée par un schéma : le circuit économique.

Marché des biens et services

Marché du travail

Marché des capitaux


Offres

Demandes

Travail – Flux réelSalaire – Flux monétaire

Biens et services – Flux réelPaiement – Flux monétaire

Ménage Entreprises

Administrations privéesServices destinés aux ménages sans but lucratif

34 © É

ditio

ns F

OU

CHER


de jouer !À vous

Mon projet

Indiquez au moins un fl ux réel et un fl ux monétaire qui s'appliquent à votre formation.

professionnel


Les échanges de l'entreprise avec les autres agents économiques • • • •

Entraînez-vous


Croissance : le moteur de l'économie française repart fort pour 2018

Relevez les agents économiques pris en compte dans l'étude publiée par l'Insee.– Les ménages ;

– les entreprises ;

– les sociétés fi nancières ;

– le reste du monde.

Quels sont les fl ux produits par la création d'emploi ?– Des fl ux réels : le travail des ménages en entreprise ;

– des fl ux monétaires : les salaires versés.

Les clignotants de l'économie française repassent dans le vert selon l'Insee. La croissance repart, tout comme le pouvoir d'achat, alors que le taux de chômage devrait chuter à 9,4 %. Les prévisions de l'Insee pour 2018 laissent présager une année dynamique.

La Depeche.fr, 21 décembre 2017

– Paiement de la facture d'électricité Flux réel Flux monétaire– Réception d'un ordinateur portable commandé et payé par Internet Flux réel Flux monétaire– Versement du salaire sur le compte bancaire du salarié Flux réel Flux monétaire– Appel à un transporteur pour livrer un client Flux réel Flux monétaire– Retrait d'espèces au DAB Flux réel Flux monétaire

Flux réel ou monétaire ? Pour chacune de ces situations, indiquez s'il s'agit d'un fl ux réel ou d'un fl ux monétaire.

Insee, Banque de France, BPI, baromètre Manpower Group, 2017


ENTRAÎNEMENT 1MODULE 1 – Découvrir l'environnement d'une entreprise

© É

ditio

ns F

OU

CHER

Document 2

Document 1

Les formes d'organisation et leurs secteurs d'activitéVotre dossier

En vous appuyant sur vos connaissances et sur les documents fournis, répondez aux questions posées.

Le contenu de votre dossier

Questions posées sur les documentsSérie de questions

Fiche méthode 1 Lire et comprendre un texte

Fiche méthode 2 Lire et comprendre un tableau

Michelin toujours en croissance et optimiste pour 2019Document 1

Michelin toujours en croissance et optimiste pour 2019Dans un environnement qualifi é de diffi cile, Michelin a présenté des résultats 2018 toujours en croissance. […]Les records de l’exercice précédent ne sont pas atteints, mais les dirigeants de Michelin ont souligné la bonne tenue du groupe sur l’exercice 2018. […]Les ventes nettes, à 22,028 Mrd d'euros sont en pro-gression de 0,3 %. L’activité de Michelin reste portée

par les activités de spécialités (génie civil, agriculture, deux-roues, avions)

Département du Finistère. Vingt véhicules cédés à ARTLe Conseil départemental a cédé hier, à Morlaix, aux représentants de l'Association recherche travail (ART), 20 de ses véhicules déclassés, et remis en état, pour un montant symbolique de 500 € par voiture. Ces véhicules vont permettre à la plate-forme de mobilité d'ART de proposer encore plus de solutions aux personnes en situation d'insertion professionnelle, comme l'a rappe-lé Christophe Letuppe, le directeur d'ART : « Le transport

est une des clés qui permettent de retrouver du travail. Notre plate-forme aide les demandeurs d'emploi à deve-nir autonomes, en leur louant des véhicules mais aussi en les accompagnant dans le montage de dossiers de microcrédits pour l'achat, la réparation d'une voiture, l'obtention du permis de conduire, dans l'utilisation des transports en commun. »

Le Télégramme, 22 septembre 2017

et le secteur poids lourd (+ 2,7 % au deuxième semestre). Sur le marché automobile, Michelin gagne des parts de marché sur les pneus 18 pouces et plus.

Patrice Compo, La Montagne, février 2019

Département du Finistère. Vingt véhicules cédés à ARTDocument 2

Caractéristiques de l'industrie automobile par activité en 2016Document 3

© É

ditio

ns F

OU

CHER

3636 Les formes d'organisation et leurs secteurs d'activité

Entraînement 1Document 3

Caractéristiques de l'industrie automobile par activité en 2016

Code APE Secteur d'activité Nombre d'entreprises

Salariés (en EQTP)*

Chiffre d'affaires (en millions d'€)

2910Z Construction de véhicules automobiles 171 104 473 89 4772920Z Fabrication de carrosseries et remorques 1 072 20 888 4 8212932Z Fabrication d'équipements automobiles 682 72 078 23 656

Total 1 925 197 439 117 953*EQTP : équivalent temps plein. Insee, septembre 2018

Document 1 Questions

1 Relevez le nom et l'activité de l'entreprise.Entreprise Michelin, fabricant de pneumatiques.

2 Précisez les secteurs d'activité intéressés par sa production. L'activité de l'entreprise Michelin porte sur les domaines de l'automobile, du poids lourd, du génie civil,

de l'agriculture, des deux-roues et de l'aviation.

3 Pourquoi parle-t-on de marché de l'automobile ? Le marché de l'automobile fait référence à l'offre et la demande qui touchent à l'industrie automobile.


4 Quels sont les agents économiques concernés par l'initiative du département du Finistère ?Plusieurs agents économiques sont impliqués dans cette initiative : l'État (département), une association (ART)

et des ménages (personnes en situation d'insertion professionnelle).

5 Quelle est la nature de l'activité de l'ART ? L'ART est une association qui se donne pour mission d'accompagner les personnes à la recherche d'un emploi.

6 Précisez ce qu'est une association ?Une association est un groupement de personnes qui décident de mettre en commun leurs connaissances

ou leur activité pour réaliser un projet collectif dans un but non lucratif.


7 Qu'est-ce que le code APE ?Le code APE est une codification qui permet d'identifier le secteur d'activité des entreprises.

8 Quel secteur d'activité de l'industrie automobile compte le plus grand nombre d'entreprises ? Le secteur fabrication de carrosseries et remorques avec 1 072 entreprises en 2016.

9 Quel secteur d'activité de l'industrie automobile compte le plus de salariés ? Le secteur de la construction de véhicules automobiles avec 104 473 salariés en 2016.

10 Définissez la notion de chiffre d'affaires.Le chiffre d'affaires est la somme des ventes de biens et de services que réalise une entreprise sur une période

d'un an.

11 Quel secteur d'activité de l'industrie automobile réalise le chiffre d'affaires le plus important ?Le secteur de la construction de véhicules automobiles avec un chiffre d'affaires de 89 477 millions d'euros.

37

MÉTHODE 1©

Édi

tions

FO

UCH

ER

Entraînement 1 37

Lire et comprendre un texte

MÉTHODE 11 Identifi er le texte (titre, source...).

2 Pratiquer une première lecture rapide pour découvrir le sujet (économique, juridique, de gestion...) et repérer l'idée principale en la soulignant. Elle correspond assez souvent au titre.

3 Pratiquer une seconde lecture approfondie et repérer les mots-clés qui peuvent être surlignés (attention de ne pas tout surligner !).

Repérer les idées secondaires qui correspondent le plus souvent aux paragraphes.

1 Identifi cation du texte

Titre Michelin toujours en croissance et optimiste pour 2019

Source www.lamontagne.fr.

2 Première lecture, rapide

Sujet Les résultats de l'entreprise Michelin et sa place sur le marché.

Idée principale Les résultats de Michelin continuent de progresser en 2018 sur le marché

mondial (activités de spécialité et secteur poids lourd).

3 Seconde lecture, approfondie

Mots-clés Croissance ; résultats ; environnement mondial ; ventes ; activités ; marché.

Idée(s) secondaire(s) Activités de spécialités, secteur poids lourd, gain de part de marché

dans le secteur automobile.

Reprise du document 1Michelin toujours en croissance et optimiste pour 2019Dans un environnement qualifi é de diffi cile, Michelin a présenté des résultats 2018 toujours en croissance. […]Les records de l’exercice précédent ne sont pas atteints, mais les dirigeants de Michelin ont souligné la bonne tenue du groupe sur l’exercice 2018. […]Les ventes nettes, à 22,028 Mrd d'euros sont en pro-gression de 0,3 %.

L’activité de Michelin reste portée par les activités de spé-cialités (génie civil, agriculture, deux-roues, avions) et le secteur poids lourd (+ 2,7 % au deuxième semestre). Sur le marché automobile, Michelin gagne des parts de marché sur les pneus 18 pouces et plus.

Patrice Compo, La Montagne, février 2019

© É

ditio

ns F

OU

CHER

3838 Entraînement 1

MÉTHODE 2

Lire et comprendre un tableau

Reprise du document 3

Caractéristiques de l'industrie automobile par activité en 2016

Code APE Secteur d'activité Nombre d'entreprises

Salariés (en EQTP)*

Chiffre d'affaires(en millions d'€)

2910Z Construction de véhicules automobiles 171 104 473 89 4772920Z Fabrication de carrosseries et remorques 1 072 20 888 4 8212932Z Fabrication d'équipements automobiles 682 72 078 23 656

Total 1 925 197 439 117 953

* EQTP : équivalent temps plein. Insee, septembre 2018

MÉTHODE 21 Identifi er le tableau (titre, date, source...).

2 Repérer la structure du tableau (intitulés des lignes et colonnes).

3 Repérer la nature des données présentées (données chiffrées, textuelles, montants, unités...).

1 Identifi cation du tableau

Titre du tableau Caractéristiques de l'industrie automobile par activité en 2016

Date Année 2016.

Source L'Insee.

2 Structure du tableau

Lignes Les secteurs d'activité de l'industrie automobile.

Colonnes Les caractéristiques des secteurs d'activité.

3 Nature des données présentées

Types de données Données exprimées en nombre et en chiffre d'affaires.

Unité utilisée pour le CA Millions d'euros.

© É

ditio

ns F

OU

CHER



Les contrats 6

1 La notion de contrat


Comment les relations entre les agents économiques sont-elles formalisées ?

Identifi er les éléments caractéristiques d'un contrat

?

DOC 1 Qu'est-ce qu'un contrat ?

1 (Doc 1) Dé� nissez ce qu'est un contrat.Un contrat est un accord de volontés entre les parties en vue de créer des obligations réciproques.

2 (Doc 1) Quelles formes peut-il prendre ?Le contrat peut être verbal ou écrit.

3 (Doc 1) Pour chacune de ces situations, indiquez le type de contrat concerné : contrat de vente, contrat de travail, contrat de prêt, contrat de location, contrat d'assurance, contrat de maintenance*.

Situation Type de contrat1. La société Norfl ex va confi er l'assistance technique de son système informatique à une société de maintenance. Contrat de maintenance

2. M. Galliez, chef d'entreprise, embauche un carrossier pour 6 mois. Contrat de travail

3. La société Primadel loue à Kiloutou un échafaudage pour la semaine prochaine. Contrat de location

4. La société Socotel vend un de ses entrepôts dont la taille est devenue insuffi sante. Contrat de vente (écrit)

5. M. Cailleret, chef d'entreprise, assure chez AXA le nouveau Kangoo acheté au garage Renault. Contrat d'assurance

6. Le pont élévateur automobile acheté par la société Voxal sera fi nancé par la BNP. Contrat de prêt

7. Mme Vannel tient un salon de coiffure. Elle réalise une coloration et un brushing sur l'une de ses clientes. Contrat de vente (oral)

Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes (les parties) qui produit une ou plusieurs obligations juridiques réciproques. On parle, en droit, de contrat synallagmatique.Il est souvent verbal mais nécessite, dans certains cas, un écrit (ex. : contrat auprès d'un opérateur téléphonique, contrat de travail...).

* Maintenance : ensemble des opérations d'entretien d'un matériel technique.

© É

ditio

ns F

OU

CHER

40 Chapitre 6 – Les contrats

2 Les conditions de validité du contrat

Article 1128 du Code civil

Sont nécessaires à la validité d’un contrat :1 le consentement des parties ;2. leur capacité de contracter ;3. un contenu licite et certain.

DOC 2 Validité des contrats : ce que dit la loi

Le consentement des partiesLe consentement est une condition nécessaire et suffi sante à la formation d’un contrat. Il s’agit d’un simple accord de volontés des parties. Dans certains cas, la loi exige un écrit comme pour le contrat de travail ou l’acte notarié pour la vente d'un bien immo-bilier.

La capacité de contracterToute personne peut contracter si elle n'en est pas déclarée inca-pable par la loi. La capacité est l'aptitude d'une personne à acqué-rir des droits et à les exercer. Par exemple, les mineurs ou les ma-jeurs sous tutelle sont considérés légalement comme incapables.

Le contenu licite et certainLe contrat doit être conforme à l’ordre public. Il doit aussi porter sur une prestation ou un bien déterminé, que chacun s'est engagé de faire, ne pas faire ou donner.

8 (Doc 2) Indiquez si les conditions de validité du contrat ont été remplies. Que pouvez-vous en conclure ?

– Il y a consentement des parties : Oui Non

– Romane a la capacité de contracter : Oui Non

– Le contenu du bail est licite et certain : Oui Non

Le contrat remplit les conditions inscrites au Code civil (art. 1128). Le contrat est donc valide.

4 (Doc 2) Lorsqu'il y a un contrat écrit, que signi� e la signature des deux parties ?

La signature des parties signifi e leur consentement.

5 (Doc 2) Un jeune mineur peut-il signer un contrat de vente ? Pourquoi ?

Un jeune mineur ne peut pas signer de contrat de vente. Il n'en a pas la capacité juridique.

Contrat de location (bail)Romane, âgée de 19 ans, veut louer un logement près de l'université où elle poursuit ses études.Après avoir visité le logement, Romane se rend à l'agence immobilière et signe un bail d'un an pour le T1 qu'elle a choisi. Par leur signature, les parties s'engagent mutuellement à respecter leurs obligations.

6 (Doc 2) Quel est l'objet du contrat signé par Romane ?

Il s'agit d'un bail ou contrat de location.

7 (Doc 2) Quelles sont les parties concernées par le contrat ?

Romane, la locataire, et l'agence immobilière, qui représente le propriétaire.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


3 La liberté contractuelle

Art. 1102 du Code civilChacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fi xées par la loi.La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l'ordre public.

Le principe de la liberté contractuelle se manifeste à travers ses quatre composantes :– la liberté de choisir de contracter ou de ne pas contracter ;– la liberté de choisir son cocontractant ;– la liberté de choisir le contenu du contrat ;– la liberté de choisir la forme du contrat.Cette liberté a cependant des limites. La loi peut, dans certains cas, imposer l'obligation de contracter, elle peut contrôler le contenu des contrats ou interdire certains éléments de son contenu. C'est par exemple le cas du contrat de travail, du contrat d'assurance ou encore du contrat de location.

DOC 3 Le principe et les limites de la liberté contractuelle

10 (Doc 3) Karima est-elle libre de contracter ou de ne pas contracter une assurance automobile ?

Non. Dans tous les cas l'assurance automobile est obligatoire.

11 (Doc 3) Peut-elle choisir la forme de son contrat d'assurance ?

Non. Le contrat doit être obligatoirement écrit.

9 (Doc 3) Indiquez, dans cette situation, si la liberté contractuelle de M. Hamont est effective. Justi� ez votre réponse.

– A-t-il contracté librement ? Oui Non Il a décidé de faire la vidange de son véhicule.

– A-t-il choisi son cocontractant ? Oui Non Il a choisi Auto Minute Services comme prestataire.

– A-t-il choisi le contenu du contrat ? Oui Non Il a demandé une simple vidange sans rendez-vous.

– A-t-il choisi la forme du contrat ? Oui Non Il s'agit d'une vente convenue oralement.

Contrat de venteM. Hamont, artisan carreleur, se rend au point Auto Minute Services pour réaliser une simple vidange du fourgon de l'entreprise, sans rendez-vous.

Contrat d'assuranceKarima a trouvé un premier emploi. Pour se rendre chaque jour sur son lieu de travail, elle achète sa première voiture et souscrit un contrat d'assurance automobile.

Contrat de travailGeoffrey a répondu à une offre d'emploi de gestionnaire de stock pour une entreprise spécialisée dans la vente de vêtements.L'entreprise a refusé le candidat expliquant qu'il était à la recherche d'une collègue de sexe féminin pour ce poste.

12 (Doc 3) L'entreprise pouvait-elle refuser la candidature de Geoffrey en invoquant sa liberté de choisir son cocontractant ? Pour quelle raison ?

Non. L'entreprise ne pouvait pas refuser la candidature de Geoffrey. Il s'agit d'une discrimination liée au sexe.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


Les contratsFaites

le point

1 La notion de contratUn contrat est : un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, qui produit des obligations juridiques réciproques.

2 Les conditions de validité du contratPour qu'un contrat soit valide, il faut :

le consentement des parties ;

la capacité de contracter ;

le contenu licite et certain.

3 La liberté contractuelleLa liberté de contracter se manifeste à travers quatre composantes :

la liberté de choisir de contracter ou de ne pas contracter ;

la liberté de choisir son cocontractant ;

la liberté de choisir le contenu du contrat ;

la liberté de choisir la forme du contrat.

Toutefois, dans de nombreux cas, la liberté contractuelle et encadrée par la loi (restrictions, obligations).

Contrat de locationAlicia doit signer un bail pour une durée de 3 ans. Un des articles du contrat précise que la détention d'animaux de compagnie n'est pas autorisée.

13 (Doc 3) Le propriétaire peut-il interdire dans le contrat la détention d'animaux domestiques au locataire en évoquant sa liberté de choisir le contenu du contrat ?

Non. Le locataire peut détenir un animal de compagnie ; le propriétaire ne peut pas s'y opposer.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


6 LES CONTRATSSynthèse

1 La notion de contratUn contrat est un accord de volontés entre plusieurs personnes, qui produit des obligations juridiques réciproques. On parle en droit de contrat synallagmatique.

2 Les conditions de validité du contratPour qu'un contrat soit valide, il faut qu'il y ait nécessairement le consentement des parties, leur capacité de contracter et que le contenu du contrat soit licite et certain.

VocabulaireContrat synallagmatique : convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre.Licite : qui est permis par la loi.Acte juridique : manifestation de volontés destinée à produire des effets de droit (ex. : contrat de vente).

3 La liberté contractuelle

Accord de volontés

Contrat

Obligations réciproques

Consentement des parties

Capacité de contracter

Contenu licite et certain

Contrat

VALIDE

Liberté de choisir de contracter ou de ne pas contracter

Liberté de choisir son cocontractant

Liberté de choisir le contenu du contrat

Liberté de choisir la forme du contrat

Liberté contractuelle LOIEncadrée par la loi(contrat de travail, assurance, bail...)

44 © É

ditio

ns F

OU

CHER


de jouer !À vous

Entraînez-vous

Mon projet

Indiquez le nom du contrat qui lie vous-même (en tant qu'élève), votre lycée professionnel, vos parents et l'entreprise qui va vous accueillir en stage pendant votre formation (PFMP).

professionnel


Les contrats • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •


Validité des contrats

Quand le père de Romain saisit le tribunal...Nicolas, 14 ans, rentre chez lui avec un scooter qui n’est plus en état de marche. Il compte le proposer tel quel sur Le Bon Coin. Le lendemain, il fait la rencontre de Romain, 15 ans, un jeune homme qui dit s’y connaître en mécanique. Romain propose de racheter le scooter, et de le réparer. Nicolas accepte.Lorsque le père de Romain apprend la nouvelle, il est furieux. Il demande le remboursement de l’ar-gent versé, 400 euros en liquide, contre la restitu-tion du scooter. Nicolas refuse. Le père de Romain saisit alors le tribunal* et demande l’annulation de la vente. La cour confi rme que si un mineur non émancipé peut, dans certains cas, accomplir seul des actes de la vie courante, tel n’est pas le cas de l’acquisition d’un scooter.

De quel type de contrat s'agit-il ? Précisez les parties.C'est un contrat oral.

Il s'agit d'un contrat de vente entre Nicolas, le vendeur

et Romain, l'acheteur.

Quelle a été la décision du tribunal ?

Le tribunal a annulé la vente.

Quelle a été la motivation du tribunal ?

Le tribunal considère que la vente d'un scooter n'est

pas considérée comme un acte de la vie courante.

Diversité des contrats Reliez les éléments.

Contrat qui lie un employeur à un salarié Contrat d'apprentissage

Contrat qui lie une entreprise à un fournisseur Contrat de prêt

Contrat qui lie un jeune à un centre de formation Contrat de travail

Contrat qui lie une entreprise à une banque pour fi nancer un achat Contrat de vente

* Dès 2020, une nouvelle organisation juridictionnelle reposera sur la création des « tribunaux judiciaires ».

© É

ditio

ns F

OU

CHER



Les droits et les obligations des parties au contrat 7

1 La force obligatoire du contrat 19eg014foucherconnect.fr/

# Vidéo


Repérer les droits et obligations des parties au contrat

?

DOC 1 Le principe de la force obligatoire

1 (Doc 1) Quels sont les effets que produit le contrat entre les parties ? Les parties au contrat doivent obligatoirement respecter leur engagement.

2 (Doc 1) Pourquoi dit-on que le contrat a force de loi pour les parties ?Ce que les parties ont consenti au contrat s’impose à elles comme une loi.

3 (Doc 1) Une des parties contractantes peut-elle se libérer d'une obligation prévue au contrat ?Pour se libérer d'une obligation prévue au contrat, il faut un accord de volontés par consentement mutuel.

Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes. Ainsi, par leur consentement, les parties s'obligent à l'exécution du contrat.Le contrat a force de loi pour les parties. En d'autres termes, les

Art. 1103 du Code civilLes contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

obligations réciproques nées d’un contrat s’imposent avec la même force que si elles étaient édictées par une loi. Les parties ne peuvent se libérer de leurs obligations que par leur consentement mutuel, ou pour des causes que la loi autorise (ex. : cas de force majeure). Par ailleurs, les parties sont censées faire preuve de bonne foi et de loyauté.

Contrat de vente de menuiseriesLe 17 janvier, le constructeur de maisons individuelles Tradibat a passé une com-mande de menuiseries PVC chez son fournisseur Nova Fermetures. La livraison est programmée le 15 février pour un paiement à 30 jours, soit le 15 mars.

4 (Doc 1) Quelle est la force obligatoire de ce contrat de vente ? Les parties, Tradibat et Nova Fermetures, se sont engagées. Elles s'obligent à l'exécution du contrat.

5 (Doc 1) Quelles sont les obligations réciproques nées de ce contrat ?Les produits commandés doivent être livrés par le vendeur et être payés par l'acheteur aux dates prévues au contrat.

6 (Doc 1) L'acheteur Tradibat peut-il se libérer de son obligation de payer les produits livrés ?Non. L'acheteur est tenu de respecter son engagement. Il s'agit d'une obligation réciproque.

© É

ditio

ns F

OU

CHER

46 Chapitre 7 – Les droits et les obligations des parties au contrat

DOC 2 Le contrat de gré à gré et le contrat d'adhésion

Depuis 2018, le Code civil a redéfi ni le contrat de gré à gré et le contrat d'adhé-sion.Dans le contrat de gré à gré, les parties discutent librement des modalités de leur engagement (ex. :

dans un contrat de vente, les parties discutent librement de la chose à vendre, de son prix et des modalités de livraison).

À l'inverse, le contrat d'adhésion ne se discute pas. Il suppose qu'une partie impose sans discussion possible les termes du contrat à l'autre partie. Ce type de contrat est appelé contrat d'adhésion car l'une des parties choisit d'adhérer ou de ne pas adhérer.Les contrats d'adhésion sont fréquemment utilisés dans le cadre de relations entre professionnel et consommateur, employeur et employé, assureur et assuré... C'est pourquoi, le juge a le pouvoir d'annuler les clauses abusives contenues dans ce type de contrat.

Contrat de vente d'un meuble ancienChristophe Demay, ébéniste, restaure une armoire en merisier dans ses ateliers. Après l'avoir remise en état, il la met en vente. Un client se rend dans sa bou-tique pour acheter le meuble restauré.

7 (Doc 2) Quel est le type de contrat conclu entre M. Demay et son client ?

Il s'agit d'un contrat de gré à gré.

8 (Doc 2) Qu'est-ce qui caractérise ce type de contrat ?

Les parties décident librement des clauses du contrat (prix, livraison...).

Contrat de vente d'un abonnement téléphoniqueSofi ane Halimi dirige une entreprise de travaux publics. Il signe un contrat auprès d'un opérateur téléphonique pour équiper son conducteur de travaux d'un abon-nement à usage professionnel.

9 (Doc 2) Quel est le type de contrat conclu entre M. Halimi et l'opérateur téléphonique ?

Il s'agit d'un contrat d'adhésion.

10 (Doc 2) Qu'est-ce qui caractérise ce type de contrat ?

Les clauses du contrat signé par les parties sont défi nies par l'opérateur téléphonique. Le contenu du contrat

est imposé et ne se discute pas.

11 (Doc 2) Pour chacun des contrats qui suivent, indiquez s'il s'agit d'un contrat de gré à gré ou d'un contrat d'adhésion.

Contrat de travail proposé à un salarié

Contrat de vente d'un terrain

Contrat de vente d'un utilitaire d'occasion

Contrat d'assurance contre le vol et l'incendie

Contrat de transport

Contrat de prêt bancaire

Contrat de gré à gré

Contrat d'adhésion

2 Les engagements liés au contrat

© É

ditio

ns F

OU

CHER


3 Les obligations de moyens et de résultat

DOC 3 L'obligation de moyens : parvenir au résultat

L’obligation de sécurité n’est qu’une obligation de moyensAlors qu’elle avait glissé dans les douches d’une salle de sport et s’était blessée à la main, une pratiquante avait mis en cause la responsabilité de l’exploitant de la salle pour man-quement à son obligation de sécurité. Les juges ont rappelé que l’association sportive avait effectivement une obligation contrac-tuelle de sécurité, de prudence et de diligence* envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur les installations mises à leur disposition. Toutefois, cette obligation de sécurité n’est qu’une obligation de moyens. Elle porte sur les conditions de pratique du sport et la sécurité des installations sportives [...].

Cour d'Appel de Versailles, 9 novembre 2017, n° 16-005154

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, les parties sont soumises aux obligations de moyens et de résultat.L’obligation de moyens oblige le débiteur (personne qui a la charge de l'obligation) à mettre tous les moyens en œuvre pour parvenir au résultat prévu au contrat.L’obligation de résultat engage le débiteur à parvenir au résultat. À défaut, il engage automatiquement sa respon-sabilité, sauf s’il parvient à prouver la survenance d’un cas de force majeure.

DOC 4 L'obligation de résultat : un engagement contractuel

Le garagiste me facture des réparations ineffi caces« À la suite d’un problème de freinage, j’ai confi é mon véhicule à un garagiste concessionnaire de sa marque. Je l’ai récupéré 3 jours après, moyennant paiement de 727 €. Quatre mois plus tard, j’ai rencontré exactement le même problème. Ma voiture a été immobilisée 3 mois et j’ai à nouveau payé 404 €. Au total, 1 132 € pour devoir rapporter la voiture une troisième fois au garage, au bout de 10 jours ! [...] »

Le garagiste qui se voit confi er un véhicule est tenu par une obligation contractuelle vis-à-vis du client : lui rendre sa voiture en état de marche. En échange, le client doit lui verser le prix sur lequel ils se sont préalablement entendus.[...] Il ne suffi t pas de tout mettre en œuvre pour ré-parer le véhicule, auquel cas on parlerait d’obligation

de moyens, il faut y parvenir. Le fait d’échouer consti-tue une faute, qui permet d’engager sa responsabilité contractuelle.Par conséquent, tant que l’intervention du garagiste n’est pas effi cace, il doit reprendre votre voiture gra-tuitement pour vous la rendre en état de marche du-rable. [...]

Patricia Erb, Leparticulier.lefi garo.fr, 19 août 2016

12 (Doc 3) Pourquoi la pratiquante de cette salle de sport a-t-elle mis en cause la responsabilité de l'exploitant ?

La pratiquante invoque le manquement à son obligation de sécurité.

13 (Doc 3) Qu'ont rappelé les juges ?

L'exploitant de la salle de sport a une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers

les sportifs.

14 (Doc 3) Pourquoi parle-t-on d'obligation de moyens ?

L'obligation de sécurité porte sur les conditions de la pratique du sport et sur la sécurité des installations

et non pas sur les activités sportives des pratiquants.

* Diligence : accomplir une tâche avec soin, de manière effi cace.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


Les droits et les obligations des parties au contratFaites

le point

1 La force obligatoire du contratLa force obligatoire du contrat a pour effet : de contraindre les parties à respecter leur engagement ;

de ne pas pouvoir se rétracter (sauf par consentement mutuel).

2 Les engagements liés au contratParmi les contrats les plus courants, on distingue :

le contrat de gré à gré où les parties discutent librement des modalités de leur engagement ;

le contrat d'adhésion où une partie impose les termes du contrat à l'autre partie.

3 Les obligations de moyens et de résultatDans le cadre de l’exécution d’un contrat, les parties sont soumises aux obligations de moyens et de résultat.

L'obligation de moyens oblige le débiteur à mettre tous les moyens en œuvre pour parvenir au résultat

prévu au contrat ;

l'obligation de résultat est le devoir du débiteur de parvenir au résultat prévu au contrat.

15 (Doc 4) Quelles sont les obligations qui s'imposent au garagiste ?

Le garagiste a une obligation de moyens, celle de tout mettre en œuvre pour réparer le véhicule, et une obligation

de résultat, celle de rendre au client sa voiture en état de marche.

16 (Doc 4) En quoi une obligation de résultat engage-t-elle la responsabilité du garagiste ?

Si l'intervention du garagiste n'est pas satisfaisante, il y a faute. C'est sa responsabilité contractuelle.

17 (Doc 4) Que peut exiger le client si l'intervention du garagiste n'a pas été ef� cace ?

Le client peut exiger que le garagiste lui rende le véhicule en état de marche.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


7LES DROITS ET LES OBLIGATIONS

DES PARTIES AU CONTRATSynthèse

1 La force obligatoire du contratLe contrat a force de loi pour les parties qui s'obligent, par leur consentement, à exécution. Les parties ne peuvent se libérer de leurs obligations que par leur consentement mutuel.

2 Les engagements liés au contratParmi les contrats les plus courants, on distingue :– le contrat de gré à gré où les parties discutent librement des modalités et de leur engagement ;– le contrat d'adhésion où une partie impose les termes du contrat à l'autre partie.

VocabulaireForce majeure : événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.Se rétracter : se dédire de ses engagements.

3 Les obligations de moyens et de résultatL'obligation de moyens oblige le débiteur à mettre tout en œuvre pour parvenir au résultat prévu au contrat.L'obligation de résultat est le devoir, pour le débiteur, de parvenir au résultat prévu au contrat et d'en garantir le résultat.

ContratObligations d'exécution

Consentement Force de loi

... ...

Contrat

Obligation de moyens Obligation de résultat

Contratde

gré à gréModalités

de l'engagementAccord

Discussion

Termesdu contrat Imposés

Contratd'adhésion

50 © É

ditio

ns F

OU

CHER


de jouer !À vous

Entraînez-vous

Mon projet

Précisez une ou deux obligations contractuelles qui vous lient à l'entreprise dans laquelle vous allez réali-ser votre prochaine période de formation.

professionnel


Les droits et les obligations de parties au contrat • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •


Obligation de moyens et de résultat

Télésurveillance – Une obligation de résultatLa Cour de cassation a précisé le niveau de responsabilité des sociétés de télésurveillance lorsqu’un cambriolage se produit chez un de leurs abonnés.

Pourquoi les professionnels de la télésurveillance indiquent-ils qu'ils ont juste une obligation de moyens ?Selon eux, la télésurveillance n'est qu'un moyen d'éviter les intrusions mais ne les empêchent pas.

Pourquoi le tribunal considère-t-il qu'il s'agit d'une obligation de résultat ?

Le tribunal estime que la détection, le déclenchement de l'alarme et l'intervention d'un agent doit permettre

d'éviter les intrusions. L'opérateur doit s'assurer de l'effi cacité du système de télésurveillance. C'est une obligation

de résultat.

Avec la télésurveillance, un système d’alarme est posé au domicile du client (capteurs, sirène, cen-trale). En parallèle, ce dernier souscrit un abonne-ment. L’installation est reliée à une station depuis laquelle des opérateurs traiteront les alarmes qui se déclenchent.Les responsables de sociétés de télésurveillance le reconnaissent eux-mêmes : leur système n’est pas une garantie absolue contre les intrusions. [...]Mais lorsque cela se produit, les professionnels de la télésurveillance indiquent que seule une obligation de moyens pèse sur eux. [...]

La Cour de cassation vient cependant d’atténuer et de préciser cette position. Elle rappelle que tout abonné à la télésurveillance est en droit d’attendre de l’installateur d’un système de télésurveillance qu’il fonctionne parfaitement. La haute juridiction considère ainsi que la société est soumise à une obli-gation de résultat pour la détection des intrusions, le déclenchement de l’alerte et la gestion de celle-ci (intervention d’un agent privé ou de la police). De fait, à la suite d’un vol ou d’une tentative, sa respon-sabilité pourra être engagée sans que le client ait à prouver une panne du système. [...]

www.quechoisir.org, 27 septembre 2016

© É

ditio

ns F

OU

CHER



L'inexécution du contrat 8

1 La suspension du contrat 19eg016foucherconnect.fr/

# Vidéo


Caractériser une inexécution contractuelle?

DOC 1 L'arrêt de l'exécution des obligations contractuelles

1 (Doc 1) Quelles sont les obligations réciproques générées par ce bail commercial ? Le propriétaire s'engage à fournir un local en bon état au locataire ; le locataire s'engage à payer un loyer.

2 (Doc 1) Qu'est-ce qui a motivé M. Degrémont à ne pas exécuter son obligation contractuelle ?Les dégâts constatés ont des conséquences graves sur l'activité commerciale : sécurité sanitaire, réputation et

notoriété, conséquences sur le volume des ventes...

3 (Doc 1) Qu'a décidé M. Degrémont ?M. Degrémont a décidé de ne pas remplir son obligation et de suspendre ainsi le paiement du loyer.

Dans une relation contractuelle avec un partenaire, un cocontractant peut ne pas remplir totalement ses obligations : les délais ne sont pas tenus, les montants convenus ne sont pas versés, les livrables ne sont pas conformes.Sous certaines conditions, il est possible de cesser d’exécuter ou de suspendre ses obligations contractuelles du fait des manquements du cocontractant : c’est l’exception d’inexécution. Elle prévoit qu’une des parties peut refuser d’exécuter son obligation, même si elle est exigible, si l’autre partie n’exécute pas la sienne (article 1219 du Code civil). * Injonction : ordre d'exécuter sous peine de sanction.

Bail commercial – Suspension des obligations contractuellesIl y a un an, M. Degrémont ouvrait son entreprise de fast-food. Pour exercer son acti-vité, il signait un contrat de bail commercial. Le propriétaire concédait la jouissance du bien dans un bon état d'entretien en contrepartie du paiement d’un loyer. Rapidement, M. Degrémont observe des traces d’humidité et l’apparition de champi-gnons sur les murs de la salle du restaurant qu'il fait constater par un expert. Les mul-tiples demandes de remise en état adressées au propriétaire sont restées sans réponse. Pour faire pression sur le propriétaire, M. Degrémont décide de ne plus payer le loyer.

L'exception d'inexécution ne permet pas de cesser d'exécuter le contrat défi nitivement. Elle constitue un moyen de pression effi cace à l'encontre de celui qui ne s'exécute pas. Cependant, elle présente une solution temporaire face à l'inexécution de l'une des parties. Soit la partie se conforme à ses obligations et les deux parties s'exécutent, soit la situation est bloquée et il convient de faire appel au juge pour envisager une injonction* de faire, une demande de dommages et intérêts ou une résolution du contrat.

© É

ditio

ns F

OU

CHER

52 Chapitre 8 – L'inexécution du contrat

DOC 2 Le recours à la contrainte

2 L'exécution forcée en nature

Qu'est-ce que l'exécution forcée en nature ?Un contrat est conclu pour être respecté et exécuté. Lorsqu'un débiteur1 ne respecte pas ses engagements contrac-tuels, la loi autorise le créancier2 à forcer l'exécution du contrat. Cette mesure juridique est appelée l'exécution forcée en nature (articles 1221 et 1222 du Code civil).Avant toute chose, le créancier doit mettre en demeure le débiteur d'exécuter son obligation. Elle peut être faite par le créancier ou en faisant appel à un huissier. Si le débiteur ne s'exécute pas ou refuse de s'exécuter, le créan-cier pourra agir en justice.1. Débiteur : personne qui a une obligation envers une autre.2. Créancier : personne qui détient un droit sur une autre personne.

Abandon de chantier, comment réagir ?Votre artisan a disparu depuis plusieurs jours sans aucune explication. Ne laissez pas la situation pourrir.La relance amiableDans le bâtiment, certaines interruptions de chan-tier sont parfois indispensables, comme respecter le temps de séchage d’une chape. […] En revanche, si l’interruption se prolonge plusieurs jours sans aucune explication valable, passez à l’offensive.La mise en demeureSi, malgré vos démarches amiables, l’artisan reste aux abonnés absents, mettez-le en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, de poursuivre et de terminer les travaux comme prévu. […]Enfi n, mentionnez-lui la suspension des paiements jusqu’à la reprise effective des travaux. […]Le constat d’huissierSi vous sentez que le dossier commence à s’embour-ber, faites appel à un huissier de justice qui dressera un constat de l’état d’inachevé du chantier.Un document précieux en cas d’action en justice.

La phase judiciaireL’artisan n’a pas re-mis les pieds sur le chantier depuis plu-sieurs mois.Saisissez le tribunal* pour demander l’exé-cution forcée des travaux ou la rupture du contrat afi n de permettre à un autre professionnel d’achever le chantier.Autre possibilité : obtenir du juge l’autorisation de faire terminer les travaux par une autre entreprise aux frais de l’artisan défaillant, comme le prévoit l’article 1144 du Code civil. […]

Sébastien Jensonny, Ouest-France, 5 juin 2013

4 (Doc 2) Indiquez ce qu'est l'exécution forcée en nature. C'est une mesure juridique qui permet de forcer l'une des parties liée par un contrat d'exécuter ses obligations.

5 (Doc 2) Qui peut prendre en charge ce type de procédure ?Une exécution forcée peut être engagée directement par le créancier ou en faisant appel à un huissier.

6 (Doc 2) Que peut-on faire si le débiteur ne répond pas à la mise en demeure d'exécuter son obligation ?Si le débiteur ne répond pas à la mise en demeure, le créancier peut agir en justice pour obtenir du juge

une exécution forcée ou pour obtenir l'autorisation de faire terminer les travaux par une autre entreprise.

* Tribunal judidiaire à compter du 1er janvier 2020.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


7 (Doc 2) Relevez, lorsqu'il y a abandon de chantier, les phases successives qui permettent d'aboutir à une exécution forcée.

3 La demande d'une réduction de prix

Une cuisine a été posée chez un client mais les spots n'ont pas été fi xés aux endroits voulus. L'article 1223 du Code civil lui permet de réduire unilatéralement* le prix de la prestation dès lors qu'il estime que le professionnel n'a pas correctement exécuté ce qui était prévu au contrat.

DOC 3 l'exécution imparfaite des obligations

Comment le client doit-il procéder pour demander une réduction de prix ?Tout d'abord, le client doit mettre en demeure l'entreprise d'exé-cuter la prestation, conformément aux termes du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception.Sans réponse positive du prestataire, le client peut lui notifi er qu'il accepte l'exécution imparfaite du contrat mais qu'il décide de réduire le prix proportionnellement au manquement constaté (par lettre recommandée avec avis de réception).L'entreprise doit accepter la proposition du client par écrit (un accord verbal n'est pas valable). Si elle refuse, ou si la prestation a déjà été payée en totalité, le client peut saisir le tribunal pour demander l'exécution du contrat ou son annulation.

* Unilatéralement : décision de la volonté d'une seule personne.

8 (Doc 3) Quel est l'objet du litige ?Le prestataire qui a posé la cuisine chez le client n'a pas fi xé les spots aux endroits voulus.

Le client considère que les obligations prévues au contrat n'ont pas été respectées.

9 (Doc 3) Que peut faire le client s'il accepte le travail réalisé par le prestataire ? S'il accepte la prestation imparfaite, le client peut décider de réduire le prix proportionnellement au manquement

constaté.

10 (Doc 3) Comment le client doit-il procéder pour demander une réduction de prix au prestataire ?Il doit informer le prestataire de son intention par lettre recommandée avec accusé de réception. Un accord verbal

n'est pas valable.

Première phase La relance amiable de l'entreprise.

Seconde phase La mise en demeure de poursuivre et de terminer les travaux.

Troisième phase L'appel à un huissier de justice pour qu'il dresse un état d'inachevé du chantier.

Quatrième phase La saisie du tribunal pour obtenir l'exécution forcée des travaux.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


L'inexécution du contratFaites

le point

1 La suspension du contratLorsqu'une des parties n'exécute pas ses obligations prévues au contrat, le cocontractant peut refuserd'exécuter provisoirement sa propre obligation. C'est l'exception d'inexécution.

2 L'exécution forcée en natureLorsqu'un créancier veut obliger le débiteur à exécuter son obligation, il doit :

le mettre en demeure d'exécuter son engagement par lettre recommandée avec avis de réception ;

demander au débiteur l'exécution forcée du contrat.

Si le débiteur ne s'exécute pas ou refuse de s'exécuter, le créancier pourra agir en justice.

3 La demande d'une réduction de prixLorsqu'une prestation a été réalisée de façon imparfaite, le créancier peut obtenir une réduction de prix.Pour ce faire, il doit :

notifi er au prestataire sa décision de réduire proportionnellement le prix ;

obtenir l'acceptation du prestataire.

Si le prestataire refuse, le client peut saisir le tribunal pour demander l'exécution du contrat ou son annulation.

11 (Doc 3) Le prestataire peut-il refuser la demande de réduction de prix formulée par le client ?Oui, le prestataire peut refuser la réduction de prix mais le client pourra toujours saisir le tribunal pour demander

l'exécution du contrat ou obtenir son annulation.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


8 L'INEXÉCUTION

DU CONTRATSynthèse

1 La suspension du contratLorsque, dans le cadre d'un contrat, l'une des parties n'exécute pas ses obligations, l'autre partie peut refuser d'exécuter provisoirement sa propre obligation. C'est l'exception d'inexécution.

2 L'exécution forcée en natureLorsqu'un débiteur n'exécute pas son obligation contractuelle vis-à-vis de son créancier, celui-ci peut l'obliger à l'exécuter.C'est l'exécution forcée en nature.

VocabulaireInjonction : commandement non discutable, qui doit être obligatoirement exécuté, souvent accompagné de menaces de sanctions.

3 La demande d'une réduction de prixLorsqu'une prestation a été réalisée de façon imparfaite, le client peut obtenir une réduction de prix du fournisseur. Elle doit être proportionnelle aux manquements constatés.Le client doit obtenir du prestataire une réponse favorable.

Contrat

ContratContractant

Cocontractant

Défaut d'exécution

Exception d'inexécution(inexécution provisoire)

STOP

Obligations réciproques

Contrat Contractant

Cocontractant


Mise en demeureExécution forcéeen nature

Contractant Exécution imparfaite

CocontractantDemande de réductionde prix

Attente de l'acceptation

56 © É

ditio

ns F

OU

CHER


de jouer !À vous

Entraînez-vous

Mon projet

Pendant la première période de formation en entreprise que vous avez suivie, indiquez si vous avez observé des obligations contractuelles qui n'auraient pas été respectées. Vous préciserez leur nature.

professionnel


L'inexécution du contrat • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •


Contrat de vente – Obligation de livrer

Dans ce contrat de vente, précisez la nature des engagements contractuels des partenaires .Le fournisseur Clim Mobil s'est engagé à livrer la marchandise à l'entreprise EM2C qui s'est engagée à la payer.

Qui n'a pas respecté son obligation contractuelle ?

Le fournisseur n'a pas respecté son obligation de livrer dans les délais prévus au moment de la commande.

Quelle action juridique a engagé M. Garriez pour tenter de résoudre le litige ?

M. Garriez a saisi le juge pour demander une exécution forcée en nature du contrat en applications des articles

du Code civil.

Défaut de livraisonEM2C est une entreprise artisanale spécialisée dans le domaine de l'énergie. Le 27 février, elle commande trois climatiseurs Mitsubishi pour un total de 1 614 € sur le site du fournisseur Clim Mobil. Payée en ligne, la marchandise devait être livrée sous 72 heures. 15 jours plus tard, elle n'est toujours pas réceptionnée par EM2C.

L'artisan, M. Garriez, dirigeant de l'entreprise EM2C contacte à plusieurs reprise le fournisseur, sans résul-tat. Une mise en demeure de livrer lui est envoyée. L'injonction reste sans réponse.M. Garriez saisit le juge pour demander une exécution forcée en nature du contrat.

© É

ditio

ns F

OU

CHER



La responsabilité civilecontractuelle 9

1 Les principes de la responsabilité civile contractuelle



Reconnaître les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle

?

DOC 1 L'obligation de réparation

1 (Doc 1) Dans quel cas la responsabilité civile contractuelle est-elle engagée ? Lorsqu'un contractant n'a pas rempli son obligation liée au contrat et que le cocontractant ne peut pas obtenir

son exécution.

2 (Doc 1) Qu'est-ce qu'un dommage ?Un dommage est un préjudice, une atteinte au droit, aux intérêts d'une personne.

3 (Doc 1) Comment le créancier peut-il obtenir réparation ?Le créancier peut s'adresser au tribunal pour demander le versement de dommages et intérêts correspondants

au dommage causé par l'inexécution des obligations prévues au contrat.

La responsabilité civile contractuelle peut être engagée lorsqu'une personne a manqué à une obligation résultant d'un contrat. Ce manquement peut prendre deux formes :– la non-exécution du contrat : les obligations n'ont pas été remplies ;– une mauvaise exécution du contrat : les obligations n'ont été remplies que partiellement ou de manière imparfaite.Quand il n'est pas possible d'obtenir l'exécution des obligations, le cocontractant engage sa responsabilité contractuelle et devra réparer le dommage (préjudice) causé par l'inexécution (défaut d'exécution d'une prestation, retard de livraison, défaut sur les produits vendus...). Le dommage entraîne un droit à réparation et à indemnisation. Ainsi, le créancier peut demander le versement de dommages et intérêts et obtenir en quelque sorte une satisfaction par équivalence. Pour mettre en œuvre la responsabilité contractuelle et obtenir des dommages et intérêts, il doit s’adresser au tribunal*.* Tribunal judidiaire à compter du 1er janvier 2020.

© É

ditio

ns F

OU

CHER

58 Chapitre 9 – La responsabilité civile contractuelle

DOC 2 Les conditions à réunir

2 La mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle

La responsabilité civile contractuelle est engagée si ces trois conditions sont réunies :– l'existence d'un dommage ou préjudice (retard et/ou défaut d'exécution) ;– un fait générateur, autrement dit un manquement contractuel ;– un lien de causalité entre la faute et le préjudice ; en effet, si le dommage est sans rapport suffi sant avec le manquement contractuel, le cocontractant ne pourra pas obtenir gain de cause.

Manquement à l’obligation de délivrance du prestataire

4 (Doc 2) Complétez ce schéma a� n d'illustrer les conditions qu'il faut réunir pour mettre en œuvre la responsabilité civile contractuelle.

Défaut ou retard d'exécution des obligations. Fait générateur

Préjudice subi par le contractant. Dommage

Lien de causalitéLien entre le défaut d'exécution des obligations et le préjudice subi par le contractant.

DOC 3 Compensation du préjudice subi

Une société avait conclu avec un prestataire informa-tique un contrat portant sur l’élaboration et l’installa-tion d’un logiciel de gestion. Estimant que le logiciel livré était inexploitable, elle l’a assigné en résolution du contrat*, remboursement des sommes versées et versement de dommages et intérêts. Par un arrêt du 21 février 2018, la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a prononcé la résolution

du contrat aux torts du prestataire pour manquement à « son obligation de délivrance puisque la conception du logiciel installé n'a pas permis de remplir les objec-tifs détaillés dans le cahier des charges », et a alloué à la société 10 000 euros de dommages et intérêts au titre de l’immobilisation du prix payé et de la désorga-nisation de l’entreprise.

Cyberdroit.fr, 16 mars 2018

* Résolution d'un contrat : annulation des engagements due à l'inexécution fautive d'une des parties.

5 (Doc 3) Quel était l'objet du contrat signé entre cette entreprise et le prestataire informatique ?Le contrat signé portait sur l'élaboration et l'installation d'un logiciel de gestion.

Responsabilité civile contractuelle

© É

ditio

ns F

OU

CHER


3 Les exonérations de responsabilité

La responsabilité civile suppose un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre le fait dommageable et le préjudice. Dans certains cas, il y a un dommage, un fait générateur mais pas de lien de causalité. Il existe ainsi trois causes d’exonération* de responsabilité : – la force majeure : fait imprévisible et irrésistible qui a eu pour résultat d’empêcher l’exécution du contrat ;– le fait d’un tiers : fait d'une personne extérieure au contrat qui a contribué à provoquer le dommage ;– la faute de la victime : principalement provoquée par son comportement, comme l'imprudence.

DOC 4 Les conditions juridiques

Impossibilité d'exploiter le logiciel installé par le prestataire.

Défaut de conception du logiciel, non-respect du cahier des charges.

Non-respect du cahier des charges n'a pas permis d'exploiter le logiciel installé.

Lien de causalité

Fait générateur

Dommage

7 (Doc 3) Quel était l'objet du contrat signé entre cette entreprise et le prestataire informatique ?Le contrat signé portait sur l'élaboration et l'installation d'un logiciel de gestion.

8 (Doc 3) Quelle a été la décision du tribunal ?Le tribunal a prononcé l'annulation (la résolution) du contrat pour manquement à l'obligation de délivrance

du prestataire et l'a condamné à verser 10 000 € de dommages et intérêts.

9 (Doc 3) À quoi correspondent les dommages et intérêts accordés à l'entreprise ?Les dommages et intérêts correspondent à l'immobilisation de la somme versée au prestataire et à la désorganisation

qu'a provoquée l'impossibilité d'utiliser le système informatique.

* Exonération : exemption, dispense.

Incendie des locaux commerciaux loués : exonération* de responsabilité du locataireEst exonéré de toute responsabilité le locataire de locaux commerciaux détruits par un incendie criminel qui présente un caractère imprévisible, irrésistible et extérieur. [...]Le locataire de locaux commerciaux situés dans un immeuble détruit par un incendie a été exonéré de sa responsabilité, car il résultait des éléments suivants que l'origine criminelle de l'incendie présentait pour lui un caractère imprévisible, irrésistible et extérieur constitutif de force majeure : l'incendie était survenu

6 (Doc 3) Complétez le schéma suivant a� n de repérer les conditions qui ont permis de mettre en œuvre la responsabilité civile contractuelle du prestataire.

un dimanche, hors la présence du locataire et des oc-cupants de l'immeuble ; aucun manquement dans l'uti-lisation des locaux à l'origine du feu n'avait été éta-bli contre le locataire ; l'accumulation de matières ou produits infl ammables n'avait pas été retenue comme ayant participé au sinistre.

Éditions Francis Lefebvre - La Quotidienne, 9 juillet 2018

© É

ditio

ns F

OU

CHER


La responsabilité civile contractuelleFaites

le point

1 Les principes de la responsabilité civile contractuelleLa responsabilité civile contractuelle peut être engagée dans deux cas :

la mauvaise exécution d'un contrat ou son inexécution.

Lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir l'exécution des obligations, le créancier pourra :

obtenir un droit à réparation du dommage (préjudice subi) ;

obtenir une indemnisation (dommages et intérêts).

2 Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelleLa responsabilité civile contractuelle est engagée sous trois conditions qu'il faut réunir :

l'existence d'un dommage ou préjudice ;

un fait générateur (un manquement contractuel) ;

un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

3 Les exonérations de responsabilitéDans certains cas, il est possible de s'exonérer de sa responsabilité contractuelle. Il s'agit :

de la force majeure, qui empêche l'exécution du contrat ;

du fait d'un tiers, quand une personne extérieure a contribué à provoquer le dommage ;

de la faute de la victime, si elle a fait preuve de négligence ou d'imprudence.

10 (Doc 4) Dans quelle condition la responsabilité contractuelle peut-elle être exonérée ?Lorsqu'il n'y a pas de lien entre le dommage et le fait générateur.

11 (Doc 4) Quel est le dommage subi par le locataire de locaux commerciaux ?Un incendie d'origine criminelle a détruit les locaux.

12 (Doc 4) Pourquoi s'agit-il pour le locataire d'un cas de force majeure ?L'incendie est survenu un dimanche hors sa présence, sans occupants dans l'immeuble et le locataire

n'a pas manqué à ses obligations liées à l'utilisation des locaux.

13 (Doc 4) Qu'est-ce qui justi� e l'exonération de responsabilité du locataire ?Il y a ici force majeure puisqu'il s'agit d'un fait extérieur, imprévisible et irrésistible.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


9 LA RESPONSABILITÉ

CIVILE CONTRACTUELLESynthèse

1 Les principes de la responsabilité civile contractuelleLa responsabilité civile contractuelle peut être engagée dès lors que les obligations contractuelles n'ont pas été remplies. Le créancier a un droit à réparation du dommage et un droit à indemnisation.

2 La mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelleLa responsabilité civile est engagée sous trois conditions : l'existence d'un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre l'un et l'autre.

VocabulaireForce majeure : événement exceptionnel et imprévisible auquel on ne peut pas faire face.Causalité : lien qui unit la cause et l'effet.Exonérer : décharger.Préjudice : atteinte portée aux droits, aux intérêts.

3 Les exonérations de responsabilitéTrois causes qui permettent de s'éxonérer de la responsabilité contractuelle :– le cas de force majeure ;– le fait d'un tiers ;– la faute de la victime.

Droit à réparation

Droit à indemnisation


Responsabilité civile

Dommage

€€

€€

Dommage

Fait générateur

Lien de causalitéConditions à réunir

Dommage Responsabilité civile

Force majeure

Fait d'un tiers

Faute de la victime

Contrat

Contrat

Contrat

62 © É

ditio

ns F

OU

CHER


de jouer !À vous

Entraînez-vous


La responsabilité civile contractuelle • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •


Incapacité d'honorer les contrats

Quelle est la diffi culté rencontrée par les producteurs de pommes de terre ?Les producteurs sont confrontés à une mauvaise récolte due aux conditions climatiques (sécheresse et fortes

températures) et risquent de rencontrer des diffi cultés à fournir leurs clients.

Pourquoi les producteurs parlent d'incapacité à « fournir l'ensemble de leurs volumes contractualisés » ?

Les producteurs sont liés à leurs clients par contrat. Chaque contrat fi xe un volume à fournir qui sera diffi cile

à respecter à cause d'une production inférieure aux années précédentes (sécheresse et températures record).

Quelle est la solution envisagée pour que les producteurs soient exonérés de leur responsabilité contractuelle ?

Les fournisseurs peuvent ne remplir que partiellement leur obligation (fournir une quantité inférieure prévue

au contrat) en invoquant le cas de force majeure.

Cette solution n'est possible que si l'état de catastrophe naturelle est déclaré dans le pays producteur.

Vers une production française et européenne très mauvaiseLes rendements de pommes de terre, en France et, plus largement, en Europe de l'Ouest, pourraient être inférieurs de 15 à 25 % par rapport à la moyenne de ces dernières années.Selon les producteurs, ce sont la « sécheresse ex-trême et les températures record qui ont été obser-vées dans les principaux pays producteurs en Europe » qui expliquent cela. […]

Pour certains, une incapacité à honorer pleine-ment les contrats [...]Conséquence en chaîne d’une mauvaise récolte at-tendue : des diffi cultés, pour certains producteurs, à honorer leurs contrats avec leurs acheteurs. « En-viron 70 % des pommes de terre de consommation

sont, d’une manière ou d’une autre, contractualisés pour transformation. De nombreux producteurs font état d’un risque fort d’incapacité à fournir l’ensemble de leurs volumes contractualisés. »La question est donc de savoir comment les ache-teurs vont réagir et contraindre éventuellement les producteurs à fournir l’ensemble de la marchandise engagée sous contrat [...].Certains gouvernements sont sollicités pour recon-naître une situation de « catastrophe naturelle », ce qui permettrait aux producteurs d’invoquer le cas de force majeure auprès de leurs clients, et de ne pas être obligés, le cas échéant, de livrer l’ensemble des volumes contractualisés.

Arnaud Carpon, Terre-net.fr, 13 août 2018


ENTRAÎNEMENT 2MODULE 1 – Découvrir l'environnement d'une entreprise

© É

ditio

ns F

OU

CHER

Les échanges contractuels entre les agents économiquesVotre dossier




Fiche méthode 3 Dégager les idées d'un texte

Fiche méthode 4 Interpréter un graphique fi guratif

Un non-voyant laissé à quai en gare d'Auxerre : la SNCF condamnéeDocument 1

Gestion des contrats en entrepriseDocument 2

Document 1

Un non-voyant laissé à quai en gare d'Auxerre : la SNCF condamnéeAlexis Munoz s’est rendu en gare d’Auxerre afi n de partir pour Angers et assister à un stage d’apprentissage donné à l’école des chiens guides d’aveugles de l’ouest. Un trajet pour lequel il a sollicité le service « Accès plus »* de la SNCF. [...]Installé sur un banc par un agent, il a été laissé là et a raté son train. [...] Dans un courrier du 10 mars 2017, la SNCF a expliqué que l’agent qui devait l’accompagner n’a pas pu le faire « en raison d’une surcharge momen-tanée de travail suite à un dysfonctionnement lié à la circulation des trains en gare ».Alexis Munoz a fi nalement décidé d'aller au bout du dos-sier. [...]

Face à ces éléments, le tribunal d'instance d'Auxerre a condamné la SNCF au civil, en avril 2018, pour avoir « manqué à son obliga-tion contractuelle ». Elle devra dédommager le quadragénaire à hauteur de 1 500 € et rembourser ses frais de dossier. [...]De son côté, la SNCF estime « ne pas avoir à s’exprimer sur une décision judiciaire », dont elle prend acte. Elle ne fera pas appel.

Nora Gutting, Centre France.fr, 5 juillet 2018

* Service « Accès plus » : service gratuit dédié à l’accompagnement des personnes en situation en handicap.

© É

ditio

ns F

OU

CHER

6464 Les échanges contractuels entre les agents économiques



1 Quel est le type de contrat évoqué dans le document ?Il s'agit d'un contrat de transport entre une entreprise, la SNCF, et un usager.

2 Quelles sont les obligations réciproques qui engagent les parties ?La SNCF s'engage à assurer le transport de l'usager et à l'assister (personne en situation de handicap) et l'usager

à payer la prestation.

3 Pourquoi l'usager considère-t-il que la SNCF n'a pas respecté son obligation contractuelle ? La SNCF devait accompagner l'usager en situation de handicap pour monter dans le train.

4 Quelle a été la décision de justice ? La justice a condamné la SNCF à verser à l'usager un dédommagement pour le préjudice subi et le remboursement

des frais de justice.

5 Quelles sont les possibilités qui s'offrent au cocontractant pour faire face à l'inexécution totale ou partielle d'un contrat ? – Suspendre momentanément son obligation : l'exception d'inexécution.

– Imposer l'exécution du contrat : l'exécution forcée par nature.

– Demander une réduction de prix.


6 Quelle information montre l'importance des relations contractuelles au sein de l'entreprise ?40 % des entreprises interrogées sont engagées dans plus de 200 contrats par an.

7 Quelle est la place du contrat écrit au sein des entreprises ? 60 % des entreprises formalisent leurs contrats par écrit.

8 Les entreprises ont-elles une approche préventive du contentieux ?La majorité des entreprises ne pratiquent pas de suivi de leurs contentieux. Cela ne permet pas d'anticiper

les difficultés qui peuvent être rencontrées et la recherche de solutions amiables.

9 Quel est l'intérêt pour l'entreprise de connaître avec précision les dates d'échéance de ses contrats ? Connaître la date de fin d'un contrat permet une meilleure réactivité afin d'éviter des ruptures brutales de relations

commerciales.

Gestion des contrats en entreprise

Le cabinet d’avocats Taj a réalisé une enquête « Know your contracts, bonnes pratiques et retour d'expériences » visant à observer les engagements contractuels pratiqués dans les entreprises.

1. Contentieux : litige, conflit.2. Date d'échéance d'un contrat : date à laquelle un contrat prend fin.

40 % des entreprises ne formalisent pas l'ensemble de leurs relations commerciales par un contrat écrit

Bonnes pratiques Formaliser les relations en tenant compte des enjeux commerciaux Formaliser les relations en tenant compte du partenaire

40 % des entreprises interrogées sont engagées dans plus de 200 contrats par an

41 % des entreprises ne connaissent pas la date d'échéance2 de leurs contrats

Bonnes pratiques Identifier les relations commerciales établies Mettre en place un outil permettant de maîtriser les dates d'échéance Communiquer avec le partenaire commercial avant toute rupture des relations

70 % des entreprises n'ont pas

de procédure de suivi des contentieux

Bonnes pratiques Mettre en place une procédure de suivi des contentieux Établir une stratégie de gestion des contentieux1

Comprendre les contentieux pour mieux les appréhender

Cabinet Taj, 2014

65

MÉTHODE 3©

Édi

tions

FO

UCH

ER

Entraînement 2 65

Dégager les idées d'un texte

MÉTHODE 31 Identifi er le texte et pratiquer une première lecture pour repérer le sujet abordé en

soulignant un ou plusieurs mots-clés.

2 Pratiquer une seconde lecture approfondie pour relever les idées développées. Il s'agit :– d'identifi er les parties du texte ;– de repérer l'idée développée dans chaque paragraphe en surlignant les mots-clés.Les idées relevées dans un article de presse sont le plus souvent informatives.

3 Faire le lien entre les idées du texte et ses connaissances.


Titre Un non-voyant laissé à quai en gare d'Auxerre : la SNCF condamnée.

Source, date, auteur

Sujet abordé (première lecture)

www.lyonne.fr, 5 juillet 2018, Nora Gutting.

Différend entre la SNCF et un usager, non voyant.

2 Seconde lecture

Idées développées – Un usager a sollicité le service « Accès plus » de la SNCF pour prendre le train.

– L'usager n'a pas été accompagné et a raté son train.

– La SNCF se justifi e par une surcharge de travail.

– La SNCF a été condamnée (manquement à son obligation contractuelle).

– L'usager a été dédommagé.3 Lien idées/connaissances

Appel aux connaissances Les obligations contractuelles des cocontractants.

Un non-voyant laissé à quai en gare d'Auxerre : la SNCF condamnéeAlexis Munoz s’est rendu en gare d’Auxerre afi n de partir pour Angers et assister à un stage d’apprentissage donné à l’école des chiens guides d’aveugles de l’ouest. Un tra-jet pour lequel il a sollicité le service « Accès plus »* de la SNCF. [...]Installé sur un banc par un agent, il a été laissé là et a raté son train. [...] Dans un courrier du 10 mars 2017, la SNCF a expliqué que l’agent qui devait l’accompagner n’a pas pu le faire « en raison d’une surcharge momentanée de travail suite à un dysfonctionnement lié à la circulation des trains en gare ».

Alexis Munoz a fi nalement décidé d'aller au bout du dossier. [...] Face à ces éléments, le tribunal d'instance d'Auxerre a condamné la SNCF au civil, en avril 2018, pour avoir « manqué à son obligation contractuelle ». Elle devra dédommager le quadragénaire à hauteur de 1 500 € et rembourser ses frais de dossier. [...]De son côté, la SNCF estime « ne pas avoir à s’exprimer sur une décision judiciaire », dont elle prend acte. Elle ne fera pas appel.

Nora Gutting, www.lyonne.fr, 5 juillet 2018

* Service « Accès plus » : service gratuit dédié à l’accompagnement des personnes en situation en handicap.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


MÉTHODE 4

Interpréter un graphique fi guratif

MÉTHODE 41 Identifi er le sujet (titre, source, fi gures, pictogrammes...).

2 Repérer le type de message (rapport [en %] répartition, comparaison, évolution).

3 Identifi er les objets graphiques (fi gures, illustrations, symboles, pictogrammes).

4 Repérer la typographie et les codes couleur.

1 Identifi cation de la représentation schématique

Le sujet Les contrats en entreprise.

La source Taj (cabinet d'avocats).

2 Lecture du document

Le type de message Importance des contrats en entreprise.

Faiblesse du suivi des engagements contractuels.

3 Identifi er les objets graphiques

Les objets graphiques Les contentieux (symbole de la justice), la formalisation des contrats

en entreprise (immeuble d'entreprise) et la fi n des contrats (calendrier).

4 Repérer la typographie et les codes couleur

La typographie et les codes couleur La taille importante de la police pour les données chiffrées.

Les « bonnes pratiques » sur fond blanc pour un meilleur repérage.

Gestion des contrats en entreprise

Le cabinet d’avocats Taj a réalisé une enquête « Know your contracts, bonnes pratiques et retour d'expériences » visant à observer les engagements contractuels pratiqués dans les entreprises.

1. Contentieux : litige, confl it.2. Date d'échéance d'un contrat : date à laquelle un contrat prend fi n.

40 % des entreprises ne formalisent pasl'ensemble de leurs relationscommerciales par un contrat écrit

Bonnes pratiques Formaliser les relationsen tenant compte desenjeux commerciaux Formaliser les relationsen tenant compte du partenaire

40 % des entreprises interrogées sont engagéesdans plus de 200 contrats par an

41 % des entreprises ne connaissent pasla date d'échéance2 de leurscontrats

Bonnes pratiques Identifi er les relations commerciales établies Mettre en place un outil permettant de maîtriser les dates d'échéance Communiquer avec le partenaire commercial avant toute rupture des relations

70 % des entreprises n'ont pas

de procédure de suivides contentieux

Bonnes pratiques Mettre en place une procédure de suivi des contentieux Établir une stratégie de gestion des contentieux1

Comprendre les contentieux pour mieux les appréhender

Cabinet Taj, 2014

© É

ditio

ns F

OU

CHER

Module 2 – Les choix d'une entreprise en matière de production 67

Module 2Les choix d'une entrepriseen matière de production

Les fonctions d'une entreprise et leurs interactions 10

1 Les fonctions de l'entreprise


Comment se structure une entreprise ? Identifi er les différentes fonctions d'une entreprise

et leurs interactions

DOC 1 Une organisation coordonnée de l'activité

1 (Doc 1) Dé� nissez ce qu'est une fonction dans une entreprise.

Une fonction représente un ensemble de tâches interdépendantes ayant le même objectif.

2 (Doc 1) Pourquoi parle-t-on de tâches interdépendantes ? Vous pouvez vous appuyer sur l'exemple de la fonction ressources humaines.Les tâches qui intéressent une fonction touchant au même domaine. Elles dépendent les unes des autres.

Les activités qui concernent la fonction des ressources humaines sont toutes attachées à la gestion du personnel

de l'entreprise et répondent à un même objectif.

3 (Doc 1) Le nombre et la nature des fonctions sont-ils les mêmes dans toutes les entreprises ?

Non. Le nombre et la nature des fonctions dépendent de la taille des entreprises, de leur type de production

et de leur environnement économique.

Chaque jour, une entreprise réalise des opérations coor-données qui lui permettent de remplir ses objectifs. Les multiples tâches accomplies peuvent être regrou-pées en ensembles homogènes du point de vue de leur fi nalité. Ces regroupements de tâches interdépendantes ayant le même objectif sont appelées des fonctions. Par exemple, la fonction ressources humaines regroupe les activités liées au recrutement, à la rémunération, à la formation du personnel, au suivi des carrières, à l'amélioration des conditions de travail, etc.Le nombre et la nature des fonctions au sein d'une en-treprise dépendent de plusieurs facteurs : sa taille, ses objectifs, la nature de ce qu'elle produit et son environ-nement économique. Dans une petite entreprise, les dif-férentes tâches sont assurées par quelques personnes,

?

voire par une seule, généralement le chef d’entreprise. Dans une grande entreprise, la diversité et la complexité du travail l'obligent à créer différentes fonctions et les répartir entre des groupes spécialisés.

© É

ditio

ns F

OU

CHER

68 Chapitre 10 – Les fonctions d'une entreprise et leurs interactions

DOC 2 L'entreprise et ses fonctions

40380544

FONCTIONDirection

et administration générale

FONCTION

Recherche et développement

FONCTION

Production

FONCTION

Comptabilité et fi nance

FONCTION

Ressources humaines

FONCTION

Achats

FONCTION

Logistique

FONCTION

Marketinget vente

Tâche accomplie Fonction

1. Défi nition des objectifs et stratégies de l'entreprise, prévision et choix des actions à mener, contrôles et mesures correctives.

Direction et administration générale

2. Activités liées aux études et développement d'innovations, de procédés et de méthodes. Recherche et développement

3. Activités de transformation des matières en produits fi nis destinés à la vente. Production

4. Activités d'approvisionnement de matières, fournitures et composants nécessaires à la production. Achats

5. Activités liées au transport, au stockage et à la circulation des produits. Logistique

6. Activités de recrutement, de rémunération, de formation et de gestion des conditions de travail du personnel. Ressources humaines

7. Activités de gestion des fl ux fi nanciers, de production d'outils d'aide à la décision, d'états comptables et fi nanciers. Comptabilité et fi nance

8. Étude des attentes des consommateurs et de la situation du marché, promotion des ventes. Marketing et vente

5 (Doc 2) Pourquoi parle-t-on de fonctions principales et de fonctions support ?

– Les fonctions principales sont indispensables puisqu'elles correspondent au cœur de métier et créent de la richesse.

– Les fonctions support permettent aux fonctions principales de fonctionner.

4 (Doc 2) Indiquez, pour les tâches accomplies en entreprise, la fonction correspondante.

L’entreprise met en œuvre et coordonne plusieurs fonctions telles que la direction et l'administration générale, la comp-tabilité et la fi nance, la recherche et le développement, les ressources humaines, les achats, la logistique, la production, le marketing et la vente.Certaines ont une importance cruciale, car elles participent directement à la création de richesse : ce sont les fonctions princi-pales (cœur de métier). D’autres, appelées fonctions support, sont secondaires. Elles sont destinées à accompagner l'activité clé de l'entre-prise.

Fonctions principales Fonctions support

© É

ditio

ns F

OU

CHER


Les dirigeants de TPE-PME sont une majorité à déclarer manquer de temps pour de nombreuses tâches clés

Externaliser 1 les fonctions support : une solution d'avenirQuel dirigeant n’a pas rêvé de se consacrer pleinement au cœur de métier de son entreprise en ne s’embarras-sant plus des fonctions dites « support » ? À l’heure où les entreprises cherchent à conforter leurs positions dans un environnement concurrentiel inter-national, [...] beaucoup de chefs d’entreprise sont à la recherche de solutions alternatives innovantes pour améliorer l’effi cience2 de leur organisation. Il s’agit pour eux d’éviter de se disperser dans des tâches secondaires mais néanmoins nécessaires et qui requièrent de plus en plus de compétences, parfois coû-teuses, et sans contribuer directement à la performance du produit ou du service créé par l’entreprise.Ainsi, selon les cas, la fi nance, la gestion des ressources humaines, le recrutement, la paie, l’organisation ou

encore le marketing sont autant de sujets où le besoin d’expertise va grandissant alors que les moyens tendent plutôt à se réorienter vers des fonctions directement créatrices de valeur.L’avancée des technologies des communications et la présence sur le marché des services aux entreprises de nombreux prestataires experts de ces fonctions support, permettent désormais à toute entreprise, quelle que soit sa taille, d’externaliser certaines tâches.

Nombreuses sont celles qui ont réalisé de substan-tielles économies en ayant recours à l’externalisation pour combler leurs lacunes, sans que la masse salariale n’augmente.

© Stéphane Echavidre, www.journaldunet.com, 19 décembre 2013

DOC 3 Le transfert de certaines fonctions pour gagner en effi cacité

6 (Doc 3) Quels sont les avantages pour une entreprise d'externaliser ses fonctions support ?

Externaliser les fonctions support permet à l'entreprise :

– de se concentrer sur son cœur de métier et d'améliorer l'effi cacité de son organisation ;

– de ne pas se disperser dans des tâches secondaires ;

– de faire des économies.

7 (Doc 3) Relevez quelques fonctions support que l'entreprise peut con� er à des entreprises prestataires.

La fi nance, le recrutement, la paie, le marketing.

2 Les fonctions support

1. Externaliser : confi er à une entreprise extérieure.2. Effi cience : capacité, performance.

Les dirigeants des TPE-PME sont débordésNécessaires pour assurer une gestion effi cace, les fonctions support de l'entreprise sont les plus chronophages3. Pour les TPE-PME surchargées de travail, externaliser ces tâches reste la meilleure alternative. Manque de temps mais aussi parfois de compétences, nécessitent de faire appel à un prestataire extérieur (cabinet comptable, cabinet de recrutement, agence de conseil marketing, agence de communication...). Une solution pour une majorité de dirigeants qui déclarent manquer de temps pour réaliser ces nombreuses tâches clés.

3. Chronophage : qui demande beaucoup de temps.

DOC 4 Le besoin de faire face au manque de temps

*

Étude IPSOS 2014

* Interprétation : 60 % des dirigeants interrogés estiment manquer de temps pour rechercher des fi nancements.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


Les fonctions d'une entreprise et leurs interactionsFaites

le point

1 Les fonctions de l'entreprise

Une fonction d'entreprise : représente des tâches à accomplir qui touchent un même domaine.

Les tâches qui touchent à une fonction : sont interdépendantes ;

répondent à un même objectif.

Le nombre et la nature des fonctions dépendent : de la taille de l'entreprise ;

de la nature de son activité ;

de son environnement économique.

On distingue : les fonctions principales ;

les fonctions support.

2 Les fonctions supportLes fonctions support : accompagnent l'activité clé de l'entreprise.

Leur externalisation permet :

de ne pas se disperser et de gagner en effi cacité ;

de faire des économies.

8 (Doc 4) Que constatent les dirigeants de TPE-PME ?

Ils manquent de temps pour réaliser de nombreuses tâches nécessaires à la gestion de leur entreprise.

9 (Doc 4) Quelles sont les deux fonctions les plus chronophages selon les dirigeants de TPE-PME ?

La fonction comptabilité et fi nance et la fonction des ressources humaines.

10 (Doc 4) Quels sont, selon eux, les avantages qu'apporte l'externalisation de certaines fonctions support ?

Leur externalisation permet de gagner du temps au quotidien, en faisant appel aux compétences d'entreprises

prestataires spécialisées.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


10LES FONCTIONS

D'UNE ENTREPRISE ET

LEURS INTERACTIONSSynthèse

1 Les fonctions de l'entrepriseUne fonction est un regroupement de tâches qui touchent au même domaine et concourent à la même fi nalité.Les fonctions de l'entreprise sont interdépendantes. On distingue les fonctions principales qui correspondent au cœur de métier et les fonctions support qui les accompagnent.

2 Les fonctions supportLes fonctions support sont destinées à accompagner l'activité clé de l'entreprise.Leur externalisation permet à l'entreprise de se concentrer sur les tâches essentielles.

VocabulaireInterdépendant : éléments, personnes qui dépendent les uns des autres.Interaction : actions réciproques.

Principales fonctions de l'entreprise

Production

Direction -Administration

Recherche et développement

Achats

Marketing et vente

Ressourceshumaines

Comptabilitéet fi nance

Fonctions principales (cœur de métier)

Fonctions support (accompagnement)

Interaction

Externalisationdes fonctions support

Entreprise

Cabinet comptable

Cabinet de recrutement

Société de transport

Agence de communication

Entreprise de logistique

Cabinet juridique

...

Gain de temps

Gain fi nancier

Apport d'experts

72 © É

ditio

ns F

OU

CHER


de jouer !À vous

Mon projet

Indiquez la fonction dans laquelle s'inscrivent les tâches qui vous ont été confi ées pendant votre période de formation en entreprise.

professionnel


Les fonctions d'une entreprise et leurs interactions • • • • • • • • • • • • • •

Entraînez-vous


Des tâches au quotidien : quelle fonction ?Pour chacune de ces tâches réalisées en entreprise, indiquez la fonction concernée.

Tâche réalisée en entreprise Fonction

1. Commande de matières premières Achats

2. Gestion du stockage des fournitures destinées à l'atelier Logistique

3. Production de la déclaration d'impôts sur les sociétés Comptabilité fi nance

4. Contrôle des produits fabriqués Production

5. Décision d'installer une nouvelle unité de production en Europe Direction et administration générale

6. Mise en place d'une nouvelle campagne publicitaire Marketing et vente

7. Préparation de la paie du mois Ressources humaines

8. Fabrication du produit en atelier Production

9. Recrutement d'un nouveau chef d'atelier Ressources humaines

10. Étude de fi nancement Comptabilité et fi nance

11. Enregistrement des achats et ventes du mois en comptabilité Comptabilité et fi nance

Les fonctions d'une entreprise : Direction et administration générale Comptabilité et fi nance Recherche et développement

Ressources humaines Achats Logistique

Production Marketing et vente

© É

ditio

ns F

OU

CHER



La structure de l'entreprise 11

1 L'organisation de l'entreprise


Comment se structure une entreprise ? Se situer dans l'entreprise

DOC 1 Une organisation coordonnée de l'activité

1 (Doc 1) Surlignez dans le texte les mots clé qui dé� nissent la structure organisationnelle de l'entreprise.

2 (Doc 1) Dé� nissez la notion de service.Un service est une unité composée de salariés qui assurent des tâches dans un domaine spécifi que sous l'autorité

d'un chef de service.

3 (Doc 1) Reliez les services aux fonctions.

?

La structure organisationnelle d'une entreprise corres-pond à l'ensemble des règles qui défi nissent la répar-tition des tâches, les règles d'autorité, de contrôle et de coordination. La notion de « fonction » ne doit pas être confondue avec celle de « services ». Les fonctions d'une entre-prise (achats, logistique, production...) sont assurées par plusieurs services coordonnés constitués de col-laborateurs qui ont pour mission d'assurer des tâches spécifi ques. Ex. : la fonction marketing et vente peut être assurée par plusieurs services tels que le service promotion, le service export, le service après-vente...

Chaque service est une unité, une division, composée de salariés spécialisés dans un domaine d'activité qui assurent des tâches spécifi ques avec leur propre décideur, le chef de service. Sa responsabilité et son autorité sont limitées aux employés qui font partie de la même di-vision.

Service maintenance •

Service des actions sociales • • Fonction production

Service entretien et outillage •

Service recrutement et formation •

Bureau des méthodes •

Service administration du personnel • • Fonction ressources humaines

Service de contrôle qualité •

© É

ditio

ns F

OU

CHER

74 Chapitre 11 – La structure de l'entreprise

4 (Doc 2) Quels sont les services qui couvrent la fonction production de l'entreprise ?

Atelier bois et mousse, atelier couture et tapisserie et atelier montage et assemblage et logistique.

5 (Doc 2) Quels sont les services commerciaux et administratifs de l'entreprise ?– Le service des achats pour la gestion des approvisionnements.

– Le service des ventes.

– Les services administratifs et le secrétariat de direction.

6 (Doc 2) Quels sont les services dirigés par Sophie Jamet ?– Le bureau d'études.

– Le service marketing et publicité.

7 (Doc 2) Quel est le supérieur hiérarchique de Gilles Luminet, chauffeur dans l'entreprise ?

Damien Rotelez, directeur de production.

2 L'organigramme de structure d'une entreprise

DOC 2 Organigramme de l'entreprise Modus Design

L'organigramme d'une entreprise est une représentation schématique de sa structure. Il permet d'identifi er les services et les tâches, la place du personnel et de représenter les relations de commandement et de subordination*.

ZI de Banardes 25800 ValdahonTéléphone : 03 81 87 44 00 www.modusdesign.fr

Lucie GalloisGestionnaire des achats

Martin DagnesMagasinier

Valentin SagniezResponsable de secteur

Pascale Klimczak Ludovic BrettCommerciaux

Karima BoussaïdAssistante en RH et formation

Service des achats

Service des ventes

Services administratifs

Créatrice designer

Lucie Gallois

Bureau d'études

Technicien méthodes

Denis Garbier

Service marketing et publicité

Responsable marketing

Leïla Homecourt

Responsable publicité/communicationNathalie Xavier

Atelier bois et mousse

Antonio Legay Pascal CadetSimon Durez Marie Duprier

Agents de production menuiserie

Atelier couture et tapisserie

Atelier montage et assemblage

Lilie Dubois Sylvain VoisnetLola Gruez

Couturières d'ameublement

Pascal Cannet Annie BailletMonteurs/assembleurs

Logistique

Louis DemeyTechnicien logistique

Gilles Luminet Luc DemayChau� eurs

Julien LardetDirecteur commercial et administratif

Sophie JametDirectrice du marketing et de l'innovation Directeur de production

Damien Rotelez

Daniel MorandainDirecteur général

Claire DelevoieSecrétaire de direction

Christophe MombartComptable

MODUS DESIGNSièges contemporains

Installée dans le Doubs (25), la société Modus Design fabrique du mobilier contemporain. Elle est spécialisée dans la production de sièges, de fauteuils et de canapés.

* Subordination : situation de quelqu'un qui dépend de l'autorité de quelqu'un d'autre.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


DOC 3 La fi che du nouveau salarié

8 (Doc 2) Indiquez, pour chacune de ces tâches, les salariés, l'emploi et le service concernés.

Tâche réalisée Nom des salariés concernés par la tâche réalisée

Emploi des salariéset service concerné

Préparer et programmer une formation de 4 jours sur le thème « Perfectionnement tapisserie d'ameublement – Module décor » organisée par la CCI

Karima Boussaïd

Lilie Dubois

Lola Gruez

Marie Duprier

Assistantes en RH et formation




Stockage des sièges produits dans la jour-née et mise à jour des stocks des produits fi nis

Louis Demey Technicien logistique

Assemblage du prototype de la nouvelle collection de fauteuils contemporains gamme « Illiou »

Lucie Gallois

Denis Garbier

Créatrice designer


Réception et stockage des tissus d'ameublement commandés au fournisseur Adexo SA

Louis Demey

Martin Dagnes

Technicien logistique

Magasinier

Production d'un état fi nancier prévisionnel demandé par la direction pour un projet d'investissement

Christophe Monbart

Daniel Morandain

Comptable

Directeur général

Conception d'un nouveau modèle de fauteuil en tissu et son repose-pieds (dessins, choix des matériaux et processus de fabrication)

Lucie Gallois

Denis Garbier

Sophie Jamet

Daniel Morandin

Créatrice designer


Directrice du marketing

Directeur général

3 La place d'un nouveau salarié dans l'organigramme

Pour faire face à une augmentation de son activité, la société Modus Design embauche le 1er septembre en CDI une couturière d'ameublement.

CDI-0085

9 (Doc 3) Soulignez sur la � che salarié les informations utiles pour mettre à jour l'organigramme.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


La structure de l'entrepriseFaites

le point

1 L'organisation de l'entrepriseLa structure organisationnelle d'une entreprise défi nit : la répartition des tâches ;

les règles d'autorité ;

les règles de contrôle et de coordination.

2 L'organigramme de structure d'une entrepriseL'organigramme de structure d'une entreprise permet d'identifi er : les services et les tâches ;

la place du personnel ;

les relations de commandement et de subordination.

3 La place d'un nouveau salarié dans l'organigrammeChaque salarié trouve sa place dans l'organigramme de l'entreprise. On y trouve : son identité ;

son poste de travail ;

sa place dans la hiérarchie.

10 (Docs 2 et 3) Quelle est l'identité de la personne embauchée ?

Sophie Bernard.

11 (Docs 2 et 3) Dans quel service de production va-t-elle être affectée ?

Dans l'atelier couture et tapisserie.

12 (Docs 2 et 3) Quel sera son supérieur hiérarchique ?

Damien Rotelez, directeur de production.

13 (Docs 2 et 3) Placez la nouvelle embauchée dans l'extrait de l'organigramme ci-contre.

14 (Docs 2 et 3) Quels seront ses collègues de travail ?

Lilie Dubois.

Lola Gruez.

Marie Duprier.

Atelier bois et mousse

Antonio Legay Pascal CadetSimon Durez Marie Duprier

Agents de production menuiserie


Atelier montage et assemblage

Lilie Dubois Sylvain VoisnetLola Gruez Sophie Bernard

Couturières d'ameublement

Pascal Cannet Annie Baillet

Monteurs/assembleurs

Logistique

Louis Demey

Technicien logistique

Gilles Luminet Luc Demay

Chau� eurs

Directeur de productionDamien Rotelez

Extrait de l'organigramme de structure de l'entreprise Modus Design (Doc 2)

© É

ditio

ns F

OU

CHER


11 LA STRUCTURE DE L'ENTREPRISESynthèse

1 L'organisation de l'entrepriseUne entreprise doit être organisée pour assurer la coordination de ses activités.Les tâches qui touchent à une fonction peuvent être confi ées à un ou plusieurs services spécialisés.

2 L'organigramme de structure d'une entrepriseL'organigramme permet de représenter schématiquement l'organisation, la répartition des activités et les relations hiérarchiques au sein de l'entreprise.

VocabulaireBureau des méthodes : service chargé d'optimiser les processus de production (organisation de la production, suivi technique...).Tapissier (ameublement) : personne qui habille des meubles avec du tissu.

Service...

Tâches réparties dans différents services spécialisés

Service...

Service...

...

Fonction

Liens hiérarchiques

Répartition des tâches

Services et emplois

Services et emplois

3 La place d'un nouveau salarié dans l'organigrammeLe positionnement du salarié dans l'organigramme permet de repérer le service dans lequel il travaille et son supérieur hiérarchique.

Organigramme

Supérieur hiérarchique

Service Nom et prénom du salarié

Poste occupé

78 © É

ditio

ns F

OU

CHER


de jouer !À vous

Mon projet

Indiquez le nom et la fonction de votre maître de stage en entreprise. Vous préciserez si vous étiez placé dans un service particulier.

professionnel


La structure de l'entreprise • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

Entraînez-vous


Organigramme de la société Choco's, spécialisée dans la fabrication de biscuits

Département techniquePascal CARLIER

Département commercialLaura PICARD

Département administratifMarina DEVIENNE

Service fabricationSabri HAMART

Service qualitéManon VILLETTE

LaborantinChloé LAFARGE

Chef de produitJules GUIROUX

Chocolatiers5 salariés

Pâtissiers8 salariés

Commerciaux5 salariés

Service secrétariatChrista DUPUIS

Service comptabilitéRomain PASCALINI

Service du personnelKévin ROCHER

AssistanteChristine LOMEZ

Aide-comptableKarima VOINET

Direction généraleJulien BAUVOIS

Quel est l'effectif de cette entreprise ? L'entreprise compte 31 salariés.

Qui dirige la production ? Pascal Carlier dirige la production.

Qui dirige les commerciaux ? Laura Picard dirige les 5 commerciaux.

Si l'entreprise embauche un contrôleur qualité, de quel département dépendra-t-il ? Quel sera son supérieur hiérarchique ?Le contrôleur qualité sera affecté au département technique.

Son supérieur hiérarchique sera Manon Villette.

© É

ditio

ns F

OU

CHER



La demande et l'offre de l'entreprise 12

1 le marché de l'entreprise 19eg024foucherconnect.fr/

# Vidéo

Comment une entreprise défi nit-elle sa production ?

Caractériser la demande et l'offre de l'entreprise

1 (Doc 1) Surlignez dans le texte les éléments qui dé� nissent le marché.

2 (Doc 1) Repérez les caractéristiques du marché évoqué et complétez le tableau.

Produits échangés sur le marché Acteurs sur le marché

Vélos

Vélos à assistance électrique

Accessoires

Équipements

Offreurs :Détaillants indépendants

Grandes surfaces spécialisées

Grandes surfaces alimentaires

Sites Internet

Demandeurs :Ménages

?

DOC 1 L'organisation des échanges

Le marché est l'environnement dans lequel évolue l'entreprise et où s'échangent des biens et des services. On parle alors de rencontre entre l'offre et la demande. Sur un marché, l'offre est apportée par ceux qui pro-posent les biens ou les services, et la demande est représentée par ceux qui désirent les acheter.

L'irrésistible croissance des ventes de vélosPorté par le boom des vélos électriques, le dynamisme du marché profi te à l’ensemble des circuits de distribution. […]Si l’on prend en compte les ventes d’accessoires et d’équipements, le marché global du cycle a, pour la première fois, franchi le cap des 2 Mds € […].

Du côté des distributeurs, ce sont les 2 775 détaillants indépendants présents en France qui, cette année encore, font la course en tête […]. Avec une part de marché de 77 %, ils ont su, plus particulièrement, s’imposer sur le segment du vélo à assistance électrique […].

Les détaillants sont néanmoins devancés par les autres circuits de distribution. En effet les grandes surfaces spécia-lisées multisports, comme Intersport et Decathlon, qui représentent un tiers du marché du vélo, ont vu leurs ventes progresser de 9 % en 2017 […]. Mais ce sont les ventes des grandes surfaces alimentaires qui affi chent la plus forte progression, à 33 %, devant le canal Internet en hausse de 22 %.

Élodie Bervily-Itasse, Les Échos Études, 11 mai 2018

© É

ditio

ns F

OU

CHER

80 Chapitre 12 – La demande et l'off re de l'entreprise

2 La rencontre de l'off re et de la demande

DOC 2 Le fonctionnement du marché

Agen : trop de pruneaux... tue le prixdu pruneau, au grand dam des producteursContrairement à d'autres fruitiers, les pruniers n'ont pas trop souffert du printemps pluvieux : ils croulent sous les fruits. [...]La surproduction de ces dernières années fait s'écrouler les prix car les industriels veulent écouler leurs stocks. [...] L'an dernier, les pruniculteurs indépendants ont vendu 70 % de leur récolte mais la demande ne suit pas.« Nous allons avoir une baisse du prix et avec la limi-tation de la production, nous aurons un problème de trésorerie sur l'année à venir. » Un problème partagé aussi par les industriels qui se fournissent auprès des producteurs.

19/20 France 3 Aquitaine – France Télévisions, 23 août 2018

Particulièrement utilisé en plasturgie, le polyamide PA 6.6 pourrait manquerInconnu du grand public, le polyamide 6.6 ou PA 6.6 est un matériau ultra utilisé dans l’industrie automo-bile. Appelé également nylon 6.6, il entre dans la com-position de nombreuses pièces automobiles soumises à de très fortes températures. [...]Les raisons de cette pénurie annoncée ? La demande justement est en hausse, l’industrie automobile ayant repris de belles couleurs au cours des dernières années. Et l’offre est pour sa part au plus bas. Car il faut dire que seulement quatre usines au monde fabriquent le PA 6.6 : trois sont aux États-Unis et une seule en France.Si la hausse du prix est un facteur inquiétant, ce qui l’est plus encore est la pénurie pure et simple qui semble s’annoncer. [...]

Le Journal Économique, 22 novembre 2018

3 (Doc 2) Surlignez les acteurs du marché du polyamide 6.6 et ceux du marché du pruneau d'Agen.

4 (Doc 2) Sur ces deux marchés, relevez les éléments qui ont une in� uence sur les prix.

L'offre et la demande infl uencent les prix sur le marché.

5 (Doc 2) En vous appuyant sur ces deux marchés, caractérisez ces af� rmations.

– Si l'offre est supérieure à la demande, le prix baisse. Vrai Faux– Si la demande est supérieure à l'offre, le prix baisse. Vrai Faux– Si l'offre est supérieure à la demande, le prix augmente. Vrai Faux– Si la demande est supérieure à l'offre, le prix augmente. Vrai Faux

6 (Doc 3) Surlignez dans le texte les éléments qui permettent d'obtenir le point d'équilibre.

7 (Doc 3) Entourez le point d'équilibre sur le graphique, puis complétez les encadrés.

DOC 3 La rencontre entre l'off re et la demande

Quand le prix diminue, la demande augmente diminue

Quand le prix augmente, la demande augmente diminue

Le point d'équilibreSur le plan économique, le point d'équilibre désigne le prix pour le-quel l'offre est égale à la demande. En confrontant l'offre à la demande, on obtient la situation du marché. Lorsqu'on représente graphiquement l'offre et la demande, les courbes se rencontrent. On parle alors de point d'équilibre, c'est-à-dire le prix qui concilie les acheteurs et les deman-deurs. Ce point d'équilibre constitue le prix auquel un bien ou un service peut faire l'objet d'une transaction sans déséquilibrer le marché.

Le point d'équilibre : c'est le prix qui concilieles offreurs et les demandeurs.

Quantité

Prix

Offre

Demande

P

Q

© É

ditio

ns F

OU

CHER


3 Le cycle de vie du produit

8 (Doc 4) Citez des produits sur le marché en phase de lancement, de croissance, de maturité et de déclin.

Le produit traverse différentes phases, de sa mise sur le marché jusqu’à la fi n de sa production, qui sont autant d'étapes de son cycle de vie. On en compte quatre principales :– le lancement : il s'agit ici de faire connaître le produit. Les bénéfi ces sont souvent limités car les ventes démarrent ;– la croissance : la rentabilité du pro-

DOC 4 Les quatre phases

duit augmente, les ventes augmentent, et le nombre de concurrents est aussi plus élevé ;– la maturité : les ventes stagnent, la concurrence est plus dure, et la compétition entre les prix est plus forte ;– le déclin : les ventes diminuent, les coûts de promo-tion et de communication sont moins élevés et les prix sont souvent en baisse.Sa représentation graphique permet d'identifi er les quatre phases.

L'entreprise peut chercher à prolonger la durée de vie du produit, chercher à le repositionner ou prévoir son rajeunissement pendant la phase de maturité (nou-velle forme, nouvelle couleur, amélioration technolo-gique...).La durée de chaque étape varie fortement d’un produit à l’autre. Les produits ne passent pas nécessairement par toutes les étapes. Ils peuvent très bien passer du lancement au déclin.

LANCEMENT CROISSANCE MATURITÉ DÉCLIN

Ventes

TempsMise au point

Cycle de vie du produit

Cycle de vie du produit Exemples*

Lancement Pneu connecté, smartphone pliable, lunette connectée, véhicule autonome...

Croissance Disque vinyle, tondeuse robot, drone, imprimante 3D, trottinette électrique...

Maturité Outillage sans fi l, clé USB, smartphone, montre connectée, poêle à granules...

Déclin DVD et Blu-Ray, baladeur mp3, machine à pain...

PlayStation 4 : la console entame son dernier cycle de vie

DOC 5 Les quatre phases

La PS4 en a encore pour quelques années, mais elle entame la fi n de son cycle. Commercialisée depuis novembre 2013, la console est classée dixième des consoles les plus vendues de tous les temps. Et de nombreuses exclusi-vités sont encore à prévoir.John Kodera1 annonce que « la PS4 entre dans la phase fi nale de son cycle ». Après la baisse des ventes de la PlayStation 4, Sony décide de laisser de côté cette console en faveur de la PlayStation 52, d'ici 2021. [...]

9 (Doc 4) Est-il possible de prolonger la vie d'un produit ? De quelle manière ?

La vie d'un produit peut être prolongée en phase de maturité en rajeunissant le produit (nouvelles couleurs, nouvelle forme, nouvelles fonctions...).

* Les exemples proposés correspondent à des produits sur le marché en 2019.

1. Jon Kodera : PDG de Sony.2. La PS5 sera rétrocompatible avec la PS4.

La fi rme japonaise est donc assez claire quant au devenir de la console mais espère atteindre les 100 millions de ventes dans le monde. Le catalogue de la PlayStation 4 prévoit encore de belles exclusivités. Pour atteindre cet objectif ambitieux, la fi rme du pays au soleil levant promet de continuer d'attiser l'intérêt des joueurs. [...]

Numa Laborde, www.clubic.com, 23 mai 2018

© É

ditio

ns F

OU

CHER


La demande et l'offre de l'entrepriseFaites

le point

1 Le marché de l'entrepriseLe marché de l'entreprise est le lieu où s'échangent des biens et des services. Il repose sur : l'offre des biens et services proposés à la vente ;

la demande des acheteurs.

2 La rencontre de l'offre et de la demandeLa rencontre entre l'offre et la demande sur le marché permet de déterminer le prix.Lorsque la demande est supérieure à l'offre, le prix augmente.

Lorsque l'offre est supérieure à la demande, le prix diminue.

3 Le cycle de vie du produitLe cycle de vie comporte les étapes par lesquelles passe un produit lorsqu'il est mis sur le marché. On distingue quatre phases :

10 (Doc 5) Dans quelle phase de cycle de vie entre la PlayStation 4 ?La PlayStation 4 entre dans sa phase de déclin.

11 (Doc 5) Comment Sony, fabricant de la PS4, compte-t-il accompagner cette phase ? Sony prévoit de proposer des jeux exclusifs au catalogue pour continuer à séduire le consommateur et accompagnerla fi n de vie du produit.

12 (Doc 5) Comment Sony va-t-il relancer son produit (console de salon) ? En proposant la PS5. Il s'agit d'une transition de la PS4 vers la nouvelle génération*.

le lancement ;

la croissance ;

la maturité ;

le déclin.

L'entreprise peut prolonger ou relancer la vie d'un produit en lui apportant des modifi cations et des améliorations.

* La nouvelle console sera rétrocompatible.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


12LA DEMANDE ET L'OFFRE DE L'ENTREPRISESynthèse

1 Le marché de l'entrepriseLe marché de l'entreprise est le lieu dans lequel l'entreprise évolue et où se rencontrent l'offre et la demande d'un bien ou d'un service.

2 La rencontre de l'off re et de la demandeL’offre représente les biens et les services qu'une entreprises est disposée à vendre sur le marché, et la demande représente les biens et les services susceptibles d'être achetés.

Le point d'équilibre désigne le prix auquel l'offre égalise la demande.

VocabulairePénurie : manque, insuffi sance.Surproduction : production excessive.

3 Le cycle de vie du produitTout produit a un cycle de vie. Ce cycle peut se décomposer en quatre phases.Lorsque le produit est en phase de déclin, il disparaît ou il est renouvelé pour être relancésur le marché.

Marché de l'entreprise

Offre les vendeurs (entreprises)

Demande les acheteurs (consommateurs)

Offre Demande

Point d'équilibre

Lancement Croissance Maturité Déclin

Vent

es

Temps

84 © É

ditio

ns F

OU

CHER


de jouer !À vous

Mon projet

Sur quel marché situez-vous l'entreprise dans laquelle vous allez effectuer votre stage ?

professionnel


La demande et l'offre de l'entreprise • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

Entraînez-vous


Variation des prix

Situation économique Conséquence sur les prix

Le beurre se raréfi e sur le marché. Cette situation est la conséquence de la pénurie de lait et la forte demande de matière grasse des industriels.

L'offre sur le marché du beurre diminue.

Conséquence : le prix du beurre augmente.

Les stocks de fruits se maintiennent à un niveau élevé chez les producteurs et la saison maussade n'est pas favorable à la consommation de pêches, de cerises, de melons et de pastèques.

Les stocks sont importants chez les producteurs.

La demande est en recul à cause d'une saison maussade.

Conséquence : les prix vont baisser.

Le TGV est de plus en plus concurrencé par des alternatives bon marché (covoiturage, avions low-cost). Pour y faire face, la SNCF propose aux clients l'alternative Ouigo.

Les offres alternatives des concurrents dans le domaine du

transport conduisent la SNCF à se placer sur le marché du low-cost.

Conséquence : les prix du transport diminuent.

Pour chacune de ces situations économiques, indiquez les conséquences sur les prix.

© É

ditio

ns F

OU

CHER



Les évolutions de la demande et de l'offre de l'entreprise 13

1 L'évolution de la demande


Comment une entreprise défi nit-elle sa production ?

Repérer les évolutions de la demande et de l’offre de l’entreprise

1 (Doc 1) Qu'est-ce qui caractérise une économie d'usage ?Le consommateur attache davantage d'importance à l'utilisation du bien ou du service plutôt que de le posséder.

2 (Doc 1) Quels sont les deux marchés qui se dégagent de ce mode de consommation ?

Le marché de la location et celui de l'abonnement.

3 (Doc 1) Pourquoi parle-t-on de démarche éco-responsable ?

La location permet d'offrir une seconde vie au produit récupéré en fi n de contrat.

4 (Doc 1) Citez les biens et services du marché de la location et de l'abonnement les plus signi� catifs.

Le transport (automobile) et le multimédia (musique, vidéo).

?

DOC 1 L'économie d'usage

La mode des locations et abonnements signe-t-elle la fi n de la propriété ?Électroménager, smartphone, rasoir, appareil photo et jusqu'aux matelas : le développement du marché de la location et/ou de l'abonnement, typique d'une écono-mie « d'usage » où le service prime sur le bien, signe-t-il la fi n de la propriété ?Selon un sondage de l'Observatoire société et consom-mation (Obsoco), 77 % des Français disent privilégier l'usage à la possession [...], souligne Philippe Moati, son cofondateur.Ces pratiques de consommation dites émergentes ou alternatives, apparues il y a dix ans en temps de crise mais qui persistent malgré la reprise économique, « changent le rapport au produit, à la possession », explique-t-il [...].Pionnier du genre (depuis 2009), Lokeo (groupe Bou-langer) prône ainsi une « démarche éco-responsable »,*Leasing : opération de crédit assortie d'un bail de location et d'une option d'achat.

chaque appareil élec-troménager loué étant récupéré à la fi n du contrat pour avoir droit à une seconde vie.Leasing*Selon une étude d'ING « environ 30 milliards d'euros en Europe sont consacrés annuellement aux abonnements digitaux comme la musique et les vidéos [...]. Quant aux abonnements aux biens, ils représen-tent 80 milliards d'euros par an, dopés principalement par la location de voitures à long terme » [...].

AFP, 11 avril 2018

© É

ditio

ns F

OU

CHER

86 Chapitre 13 – Les évolutions de la demande et de l'off re de l'entreprise

DOC 2 L'économie collaborative

5 (Doc 2) Dé� nissez l'économie collaborative.

Il s'agit d'un mode de consommation qui s'appuie sur le partage et l'échange entre individus.

6 (Doc 2) Comment les entreprises se sont-elles adaptées à ce mode de consommation ?

Les entreprises se sont appuyées sur le numérique en proposant des services (plateformes) pour accompagner le partage entre particuliers.

7 (Doc 2) Surlignez dans le texte les valeurs qui accompagnent ce modèle économique.

Moins d’hyperconsommation, plus de partage !Un nouveau modèle socio-économiqueL’économie collaborative, le terme vous dit peut-être quelque chose, car il revient de plus en plus souvent. On l’appelle aussi l’économie du partage, puisqu’elle est née avec l’apparition de nouveaux modes de consom-mation valorisant le partage, l’échange et l’humain, en opposition à la possession et l’achat systématiques. Des valeurs qui sont en lien étroit avec une éthique sociale et environnementale. [...]On ne vous présente plus le covoiturage qui a pro-fondément modifi é les comportements d’usage des transports, ou la location courte de logements via de célèbres plateformes web. [...] Beaucoup de startups s’appuient sur le numérique pour proposer de nou-

veaux services, souhai-tant mettre innova-tions technologiques et sociales au service du mieux-vivre. Des pla-teformes proposent de mettre en relation des particuliers pour échan-ger divers services et compétences (pourquoi faire venir un plombier si vous en avez un dans votre voisinage qui peut vous dépanner ?), une démarche qui a désormais un nom : le jobbing. [...]

Yvivre.com

L’Agence Bio présente sa grande étude sur la consommation du bio

DOC 3 La demande éco-responsable

« Le marché des produits biologiques pro-gresse, avec des habitudes et des modes de consommation qui tendent à changer radica-lement », observe le baromètre.

Si la part de consommateurs de produits ali-mentaires biologiques semble avoir atteint un seuil de maturité, « ce n’est pas le cas en dehors de l’alimentaire, probablement plus actif en matières d’innovations. Les achats bio autres qu’alimentaires [...] sont en forte progression, mettant en avant l’intérêt crois-sant des Français pour une consommation responsable et engagée, plus globale. » [...] 69 % consomment bio pour leur santéLes raisons de cet engouement ? Si dans de nombreux pays, la qualité des produits est citée comme raison première à la consom-

Une consommation éco-responsable des Françaisdans leurs achats non-alimentaires

agencebio.org, février 2019

8 (Doc 3) Quelles sont les motivations des consommateurs pour le bio ?

Les motivations sont la qualité des produits et la préservation de la santé.

9 (Doc 3) Quels sont les trois premiers secteurs retenus par les consommateurs ?

L'alimentaire, les produits d'entretien ménager, les produits cosmétiques et d'hygiène.

10 (Doc 3) Surlignez dans le texte les raisons de la forte progression de l'achat bio hors produits alimentaires.

mation de produits bio, a commenté Florent Guhl, en France, pour l’écrasante majorité des consommateurs (69 %), c’est la préserva-tion de la santé qui entre en ligne de compte en premier.

Bérengère Margaritelli, jss.fr, 30 mars 2019

© É

ditio

ns F

OU

CHER


2 L'entreprise et l'économie circulaire

Notre économie s’est longtemps déve-loppée de manière linéaire : extraire des ressources, produire, consommer et jeter. L’économie dite linéaire impacte l’envi-ronnement à plusieurs niveaux. Elle infl ue sur la consommation des res-sources et de l’énergie et elle a pour conséquence de produire des déchets.L'économie circulaire a pour objectif de bâtir une croissance économique basée sur une utilisation raisonnée des ressources. Elle favorise l'usage des énergies renouvelables, le réemploi, le traitement et le recyclage des déchets.

Économie linéaire

Extraction des ressources

Transformation

Consommation

Production de déchets

Éliminationdes déchets

Extractionde ressources

Transformation

ConsommationProduction de déchets

RecyclageValorisation

Création de ressources

Économie circulaire

DOC 4 De l'économie linéaire à l'économie circulaire

11 (Doc 4) Repérez dans le tableau ce qui relève de l'économie linéaire ou de l'économie circulaire.

Démarche économique Économie linéaire

Économie circulaire

1. Minimiser la consommation d'énergie dans la fabrication des produits

2. Incinérer les déchets

3. Utiliser les déchets comme ressources

4. Limiter la durée de vie des produits (obsolescence programmée)

5. Partager l'utilisation des produits

6. Donner une seconde vie aux produits (réemploi)

7. Limiter la qualité de fabrication du produit pour augmenter le volume des ventes

8. Écoconcevoir les produits (respect du principe du développement durable)

9. Éviter l'utilisation de produits toxiques dans le processus de fabrication

Gaspillage : les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruitsDOC 5 La destruction des invendus

Aujourd’hui, plus de 650 millions d’euros de produits non alimentaires neufs et invendus sont jetés ou dé-truits chaque année. La destruction des invendus non alimentaires [...] va être interdite d’ici deux à quatre ans en France [...].Cette mesure vise à imposer de donner ces produits ou de les recycler, à partir de fi n 2021 ou de fi n 2023 suivant les cas [...]. La destruction de produits est

répandue tant parmi les grands distributeurs que les marques de luxe qui y voient une façon de protéger la propriété intellectuelle et d’empêcher la contrefaçon. [...]L’idée à terme c’est qu’il n’y ait plus d’invendus, avec une meilleure gestion des stocks. [...]

AFP, 4 juin 2019

12 (Doc 5) Quel est l'objectif de cette décision ?

Améliorer la gestion des stocks et supprimer les invendus à terme.

13 (Doc 5) Quelles seront les conséquences pour les entreprises de la mise en application de ce projet de loi ?

Les invendus ne pourront plus être détruits. Il faudra que les entreprises choisissent le don ou le recyclage.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


Les évolutions de la demande et de l'offre de l'entrepriseFaites

le point

1 L'évolution de la demandeLa demande et les pratiques de consommation évoluent. On assiste à un changement des comportements : la préférence de l'usage à la propriété ;

l'adhésion à l'économie du partage et de l'échange ; la consommation bio.

2 L'entreprise et l'économie circulaireL'économie linéaire impacte l'environnement. Elle produit des déchets destinés à être détruits.L'économie circulaire vise à :

utiliser les ressources de manière raisonnée ;

utiliser les énergies renouvelables ;

réemployer les matières et produits usagés en les retraitant ; traiter et recycler les déchets.

DOC 6 Le marché du produit reconditionné

Les Français, fans de produits high tech et d’accessoires auto-motoAlors que le smartphone se démocratise, eBay observe que les ventes de mobiles re-conditionnés ont été multipliées par 16 en 5 ans. Les appareils photo et caméscopes ont vu leurs ventes multipliées par 8. [...]Le reconditionné, un marché d’avenir et bon pour la planète !Si tous les Français ne se sont pas encore lancés dans l’expérience du « reconditionné »ils y sont majoritairement plutôt favorables : 67 % d’entre eux seraient prêts à acheter un produit reconditionné, sans distinction d’âge ni de sexe ! [...] www.ebayinc.com, 16 avril 2019

14 (Doc 6) Quel est le produit phare plébiscité par les consommateurs dans le domaine du reconditionné ?

Le smartphone avec une demande multipliée par 16 en 5 ans.

15 (Doc 6) Quels chiffres illustrent l'attrait des consommateurs pour le reconditionné ?

Une augmentation de 477 % du nombre d'annonces de produits reconditionnés sur 5 ans.

67 % des consommateurs sont prêts à acheter un produit reconditionné.

© É

ditio

ns F

OU

CHER


13LES ÉVOLUTIONS DE LA DEMANDE ET DE L'OFFRE DE L'ENTREPRISESynthèse

1 L'évolution de la demandeSur le marché, la demande et les exigences évoluent dans un environnement technologique et environnemental en mutation.

2 L'entreprise et l'économie circulaireL’économie circulaire a pour objectif de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation de ressources et la production des déchets.

Ce modèle économique vise à rompre avec l’économie linéaire : extraire, fabriquer, consommer, jeter.

VocabulaireÉthique : conception morale.Reconditionnement : travaux d'entretien et de réparation, remise en état.

L'économie d'usage La consommation éco-responsable

L'économie de partageet d'échange

Extractionde ressources

Transformation

Consommation

Production de déchets

RecyclageValorisation

Création de ressources

90 © É

ditio

ns F

OU

CHER


de jouer !À vous


Les évolutions de la demande et l'offre de l'entreprise • • • • • • • • • • • •

Entraînez-vous


Évolution des modèles économiques

Qu'est-ce que l'ubérisation ?C'est un processus économique où des plateformes numériques mettent en relation des professionnels

et des clients ou des particuliers entre eux.

Quels sont les avantages pour le consommateur ?

Les intermédiaires sont supprimés et les prix sont moins élevés.

L’ubérisation de l’économie, c’est quoi ? C’est la transformation numérique d’une partie de l’économie. Le terme, né avec l’arrivée d’Uber sur le marché, en 2014, résume tous les changements gé-nérés par les nouvelles technologies dans différents domaines d’activité économique, essentiellement des services : location de voiture, d’appartement, de mai-sons, de parking, service de course, etc.On parle aussi d’économie collaborative, d’économie du partage ou, comme les Américains, d’économie des plateformes.Ces plateformes rapprochent, souvent, l’utilisateur et le fournisseur. Finis les intermédiaires : il s’agit, sou-

vent, mais pas toujours, de services échangés entre particuliers, à moindre coût. Les consommateurs sont très demandeurs.Quels secteurs sont concernés ?Outre Uber, c’est Airbnb qui met en relation des pro-priétaires de chambres ou d’appartements [...]. C’est le cas du Français Blablacar qui met en relation des conducteurs de voiture particuliers et des passagers en quête d’un moyen de transport. C’est Deliveroo qui met en relation des coursiers à vélo et des restau-rateurs qui livrent des repas au bureau, à domicile, etc. [...]

Carine Janin, Ouest-France, 22 décembre 2016

Qu’y a-t-il derrière l’« ubérisation » de l’économie ?

De plus en plus d’enseignes « circuits courts »L’idée de départ de ces enseignes [...] est simple : pourquoi passer par des intermédiaires alors qu’il est possible de traiter directement avec les producteurs ? Cela permet de mieux rémunérer les agriculteurs, tout en assurant aux consommateurs un tarif raisonnable, pouvant rivaliser dans le meilleur des cas avec celui des grandes surfaces. [...]

Qui dit « circuits courts », dit aussi produits ayant mûri non loin du point de vente, ce qui non seule-ment permet d’économiser du CO2 de transport – bon pour la planète, donc –, mais garantit aussi des fruits et des légumes de saison. [...]

Odile Plichon, Le Parisien, 30 mai 2019

Qu'est-ce qu'un circuit court ?C'est un circuit de distribution qui s'exerce entre les producteurs et les consommateurs avec au maximum un seul intermédiaire, ici les points de vente.

Quels sont les avantages du circuit court ?

Les agriculteurs sont mieux rémunérés, les produits sont de saison et on évite la pollution que provoque le transport.


ENTRAÎNEMENT 3MODULE 2 – Les choix d'une entreprise en matière de production

© É

ditio

ns F

OU

CHER

L'organisation de l'entreprise et son environnementVotre dossier




Fiche méthode 5 Préparer un écrit

Fiche méthode 6 Rédiger un paragraphe structuré

Le bâtiment en pleine mutationDocument 1

L'échange de maison pour les vacances, une solution économiqueDocument 2

Document 1

Le bâtiment en pleine mutationLe secteur du bâtiment connaît une mutation profonde, sous l’effet de multiples évolutions [...]. Si celles-ci affectent toutes les fonctions et tous les métiers du bâtiment, la fonction Études est particulièrement tou-chée et prend de plus en plus de place dans l’activité des entreprises du bâtiment.

La fonction ÉtudesSes missions Cette fonction clef élabore les projets de construction, en étudie les procédés techniques, les modes construc-tifs* et les coûts. Elle joue un rôle essentiel auprès de l’équipe de production, en prenant en charge les études d’exécution, la réalisation des dessins détaillés et le suivi technique et économique du chantier. [...] Le mode de recours à la fonction Études La fonction Études est à considérer dans son accep-tion la plus large : ses missions peuvent être exercées en interne au sein de services d’études offi cielle-ment constitués et rassemblant plusieurs expertises, ou conduites par des salariés dédiés à des missions

d’études, voire directement gérées par les chefs d’entreprise. Ces activités d’études peuvent également être réalisées par des salariés dont ce n’est pas la mission principale. Les entre-prises peuvent, par ailleurs, faire le choix d’être accompa-gnées en tout ou partie par des bureaux d’études externes.

* Mode constructif : procédé de construction choisi. Étude réalisée par Katalyse pour l'Observatoire des métiers du BTP, www.metiers-btp.fr

© É

ditio

ns F

OU

CHER

9292 L'organisation de l'entreprise et son environnement



4 Quel est le principe de la formule qui s'offre aux particuliers dans le domaine du logement ?Les particuliers peuvent s'échanger leur logement pour voyager à moindre coût.

5 Par quel moyen l'offre et la demande se rencontrent-elles ? La relation entre l'offreur et le demandeur se fait au travers d'une plateforme numérique.

6 Comment la plateforme mise à la disposition des particuliers finance-t-elle son activité ?Les offres sont accessibles par un abonnement annuel ou à la prestation.

7 En vous appuyant sur vos connaissances, expliquez la notion d'économie d'usage.L'économie d'usage est une nouvelle tendance de consommation qui repose sur des solutions de services permettant

l'usage d'un bien et non son achat. Ainsi, il ne s'agit plus de posséder un bien mais d'acheter son usage.

Ce type de consommation s'inscrit dans une démarche de développement durable.

L'échange de maison pour les vacances : une solution économique !Se sentir chez soi partout dans le monde avec l'échange de maisonÀ l'image du site web homeexchange.fr qui est le leader mondial en la matière, plusieurs plateformes proposent l'échange de maison et d'appartement entre particuliers. Une formule qui permet de voyager à moindre coût [...]. L'opération est des plus simples puisque chaque hôte entre en relation directe avec un autre hôte pour convenir des modalités de l'échange notamment en termes de date et de capacité d'accueil. [...]Un fonctionnement simple et avantageux[...] Du point de vue financier, la formule est séduisante puisqu'elle s'appuie sur un système de points, appelés

GuestPoints en l'occurrence. Les échanges de maison ne sont ainsi pas facturés à proprement parler, car les offres sont publiées en se basant sur un nombre de GuestPoints. Les membres de la plateforme engrangent des points dès lors qu'ils accueillent des invités chez eux et en dépensent lorsqu'ils partent en vacances dans la maison ou l'appar-tement d'un autre membre. Deux types d'offres sont ac-cessibles : un abonnement annuel d'un peu plus de cent euros par an ou bien une offre du type « à la carte » pour une dizaine d'euros par nuit. [...]

D'après Boursorama avec Pratique.fr, 10 juin 2019


1 Quelles sont les tâches assurées par la fonction Études ?

– Élaborer les projets de construction ;

– étudier les procédés techniques ;

– examiner les modes constructifs ;

– évaluer les coûts.

2 Comment une entreprise du bâtiment peut-elle prendre en charge les missions de la fonction Études ? Les missions peuvent être prises en charge en interne par des services spécialisés, directement par les salariés,

par le chef d'entreprise ou par des bureaux d'étude extenes.

3 En vous appuyant sur vos connaissances, expliquez la différence entre fonction et service dans une entreprise ? Une fonction englobe un ensemble de tâches qui touchent à un même domaine alors qu'un service est une unité

composée d'un ou plusieurs salariés spécialisés chargés de missions spécifiques. Une fonction peut englober plusieurs

services.

93

MÉTHODE 5©

Édi

tions

FO

UCH

ER

Entraînement 3 93

Préparer un écrit

MÉTHODE 51 Identifi er le texte (titre, source...).

2 Lire le texte pour repérer le sujet abordé en soulignant les mots-clés.

3 Mobiliser ses connaissances sur le sujet en dressant une liste d'éléments qui permettent de répondre à une question.


Titre et source Titre : Le bâtiment en pleine mutation. Source : observatoire des métiers du BTP;

2 Lecture du texte

Idées développées – Les mutations du secteur affectent les fonctions et les métiers.

– Les missions de la fonction Études.

– La prise en charge des missions de la fonction Études (interne, externe).

3 Mobilisation des connaissances

Connaissances – Une fonction englobe un ensemble de tâches d'un même domaine.

– Un service est composé de salariés spécialisés.

– Les tâches d'une fonction peuvent être confi ées à plusieurs services.

Le bâtiment en pleine mutationLe secteur du bâtiment connaît une mutation profonde, sous l’effet de multiples évolutions [...]. Si celles-ci affectent toutes les fonctions et tous les métiers du bâtiment, la fonction Études est particulièrement tou-chée et prend de plus en plus de place dans l’activité des entreprises du bâtiment.

La fonction ÉtudesSes missions Cette fonction clef élabore les projets de construc-tion, en étudie les procédés techniques, les modes constructifs* et les coûts. Elle joue un rôle essentiel auprès de l’équipe de production, en prenant en charge les études d’exécution, la réalisation des dessins détail-lés et le suivi technique et économique du chantier. Le mode de recours à la fonction Études La fonction Études est à considérer dans son accep-tion la plus large : ses missions peuvent être exercées en interne au sein de services d’études offi cielle-ment constitués et rassemblant plusieurs expertises, ou conduites par des salariés dédiés à des missions

d’études, voire directement gérées par les chefs d’entreprise. Ces activités d’études peuvent également être réalisées par des salariés dont ce n’est pas la mission principale. Les en-treprises peuvent, par ailleurs, faire le choix d’être accompa-gnées en tout ou partie par des bureaux d’études externes.

* Mode constructif : procédé de construction choisi. Étude réalisée par Katalyse pour l'Observatoire des métiers du BTP, www.metiers-btp.fr

© É

ditio

ns F

OU

CHER


MÉTHODE 6

Rédiger un paragraphe structuré

MÉTHODE 61 Identifi er le texte (titre, source...).2 Lire le texte et repérer le sujet abordé en soulignant les mots-clés.

3 Identifi er l'idée principale à développer dans le paragraphe à rédiger.Lister les points à évoquer en s'appuyant sur des connaissances.Le paragraphe doit être court (quelques lignes) et se limiter à une seule idée principale.


Titre et source L'échange de maison pour les vacances : une solution économique !

www.boursorama.com

2 Lecture du texte

Idées développées – Échanges de logements entre particuliers.

– Relation directe pour convenir des modalités.

– Paiement par points.

– Abonnement annuel ou paiement à la carte.

3 Construction d'un paragraphe

Idée principale

Points à évoquer

L'économie d'usage

– Nouvelle tendance de consommation (services).

– Usage du bien et non achat.

– Développement durable.

L'échange de maison pour les vacances : une solution économique !Se sentir chez soi partout dans le monde avec l'échange de maisonÀ l'image du site web homeexchange.fr qui est le leader mondial en la matière, plusieurs plateformes proposent l'échange de maison et d'appartement entre particuliers. Une formule qui permet de voyager à moindre coût [...]. L'opération est des plus simples puisque chaque hôte entre en relation directe avec un autre hôte pour conve-nir des modalités de l'échange notamment en termes de date et de capacité d'accueil. [...]Un fonctionnement simple et avantageux[...] Du point de vue fi nancier, la formule est séduisante puisqu'elle s'appuie sur un système de points, appelés

GuestPoints en l'occurrence. Les échanges de maison ne sont ainsi pas facturés à proprement parler, car les offres sont publiées en se basant sur un nombre de GuestPoints. Les membres de la plateforme engrangent des points dès lors qu'ils accueillent des invités chez eux et en dépensent lorsqu'ils partent en vacances dans la maison ou l'apparte-ment d'un autre membre. Deux types d'offres sont acces-sibles : un abonnement annuel d'un peu plus de cent euros par an ou bien une offre du type « à la carte » pour une dizaine d'euros par nuit. [...]

D'après Boursorama avec Pratique.fr, 10 juin 2019

Paris - juin 2019 - 01 - NB-CB/GG

Crédit photographique

stock.adobe.com :p. 7 ph © zeynurbabayevp. 11 ph © minifinip. 13 ph © ipopbap. 14 ph © goodluzp. 18 ph © AA+Wp. 19 ph © alotofpeoplep. 20 ph © zinkevychp. 23 ph © Kybele ; ph © isavira ; ph © maria_savenko ; ph © Davizro Photography ; ph © Dusko ; ph © Africa Studio ; ph © Syda Productions ; ph © DeshaCAMp. 29 ph © Igor Kardasov ; ph © ASDF ; ph © Olivier-Tuffép. 30 ph © mhpp. 35 ph © AnastasiiaUsoltceva ; ph © Alexanderp. 39 ph © strichfiguren.dep. 40 ph © camophotographiep. 41 ph © M.Dörr & M.Frommherzp. 42 ph © baranqp. 46 ph © Hannap. 47 ph © Alterfalter ; p. 47 ph © industrieblickp. 48 ph © iQoncept

p. 52 ph © chris32mp. 53 ph © Angelovp. 54 ph © auremarp. 57 ph © Patricia W.p. 59 ph © Asierp. 63 ph © Mike Fouque ; ph © Leonid Andronovp. 67 ph © alfa27p. 68 ph © weip. 70 ph © antiago silverp. 73 ph © Julien Eichingerp. 75 ph © Suchotap. 79 ph © mmphotop. 81 ph © yavyavp. 82 ph © pixel_dreamsp. 85 ph © weedezignp. 86 ph © Richard Villalonp. 88 ph © Yakobchuk Olenap. 91 ph © Kzenon

Et :p. 31 ph © Banque Populaire du Sud ; ph © Communauté de communes du Pays des Abers

Conc

eptio

n gr

aphi

que

: Prim

o&Pr

imo.

Cré

dit p

hoto

: ©

Tho

mas

Ern

stin

g /L

AIF-

REA

>

NOUVEAUTÉ RÉFORME 2019qJ.-C. Diry qM.-M. PirocheqA. Bétourné qS. Charreau qE. Fornoni qC. Scarselli BAC

PRO 2 de

foucherconnect.frDans ce manuel, des ressourcesen accès direct pour tous

GRATUIT

Tester le manuel numérique www.jeteste.fr/5392433

Conditions détaillées des offres et autres tarifs : www.kiosque-edu.com

GRATUIT

www.jeteste.fr/5392433Accès à l’offre gratuite suren cliquant sur « Obtenir mon offre gratuite »

> Les manuels numériques élève - 1 an> Le manuel numérique enseignant - 1 an

Vous équipez vos élèves de manuels papier ?

> Le manuel numérique enseignant - 1 an

GRATUIT

Accès à l’offre gratuite lors de l’achat des manuels numériques élève sur www.kiosque-edu.com

Vous équipez vos élèves de manuels numériques ?

MANUEL NUMÉRIQUE ENRICHI

Liens vidéoQCM interactifsSaisie et enregistrement des réponses

+ Pour l’enseignant :Affi chage des corrigés en 1 clic

VOS AVANTAGES NUMÉRIQUES

GRATUITwww.foucherconnect.fr en indiquant le code ressource ou par fl ashcode

Ce manuel papier est enrichi de ressources numériques en accès direct

foucherconnect.frVidéo

foucherconnect.fr/19pm001

L. Fages BACS PROS 2 de - Hatier · 2019. 10. 8. · PROS 2 de INDUSTRIELS T Manuel numérique...

Documents

Transcript of L. Fages BACS PROS 2 de - Hatier · 2019. 10. 8. · PROS 2 de INDUSTRIELS T Manuel numérique...