Connaître son profil vendeur et celui de l'acheteur pour convaincre par Jan Melsen
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www.immatriculationcartegrise.fr – KVS AUTO LE GUIDE : Immatriculer mon véhicule étranger en France
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CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE VEHICULE IMPORTE (Vous êtes un particulier)
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Merci de lire attentivement ce tableau www.immatriculationcartegrise.fr / 01.76.44.00.50
Conditions Documents à fournir Détails à vérifier sur chaque document CHECK
ObligatoireMandat à KVS AUTO - Immatriculationcartegrise.fr
Cerfa 13757*03 (cf. Page 4 du guide)Rempli et signé par l'acheteur
ObligatoireDemande d'immatriculation d'un véhicule
Cerfa 13750*05 (cf. Page 5 du guide)Remplie et signée par l'acheteur
Obligatoire Carte grise étrangère Complète, avec toutes les parties si il en existe plusieurs
Obligatoire Pièce d'identité en cours de validité Carte national d'identité , passeport ou titre de séjour (Français
OU étranger)
ObligatoireJustificatif de domicile de moins de 6 mois
(au nom et prénom de l'acheteur et à la bonne adresse)
Pièces acceptées : Facture edf, gaz, téléphone fixe ou
portable, dernier avis d'impot, taxe d'habitation, taxe foncière,
attestation d'assurance habitation de l'année en cours.
ObligatoirePermis de conduire
(bsr pour 50cm3 ou voiture sans permis)En cours de validité. (Français OU étranger)
Obligatoire pour une
immatriculation
définitive.
Pas obligatoire pour un
CPI WW
Certificat de conformité
(Facultatif pour obtenir un certificat provisoire
d'immatriculation CPI WW)
Complet, avec le numéro de réception inscrit dessus.
(Ce document se commande directement chez le constructeur ou
la marque du véhicule)
Si véhicule européen Quitus fiscal
Signé par l'acheteur.
Document à retirer au centre d'impôts d'où vous dépendez
Pas besoin de Quitus pour les véhicules de Monaco
Si véhicule non
européenDéclaration de douane Document 846A
Si véhicule acheté à un
particulier Certificat de cession
Si véhicule acheté à un
professionnel de
l'automobile
Facture d'achat du véhicule
(ou certificat de cession)Tamponnée et signée par le professionnel vendeur
Si votre véhicule a plus
de 4 ans (Les 2 roues et voitures sans
permis ne sont pas
concernés)
Contrôle technique européen de moins de 6 mois Moins de 2 mois si contre-visite
Si vous êtes hébergé
Attestation d'hébergement
Pièce d'identité de l'hébergeur
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Signée par l'hébergeur et l'hébergé avec nom et prénom de
l'hébergeur, et à la bonne adresse.
Pièces acceptées : Facture edf, gaz, telephone fixe ou portable,
dernier avis d'impot, taxe d'habitation, taxe fonciere, attestation
d'assurance habitation de l'annee en cours.
Si votre véhicule est en
provenance d'Italie
PRA
(Certificat de propriété - Certificato di proprietà)
Ce document atteste que le vendeur est bien le propriétaire du
véhicule que vous achetez. Il est indispensable et vous est fourni
par l'ancien propriétaire italien avec la carte grise.
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Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant
domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Code postal Nom de la commune Pays
donne mandat à : NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant
pour effectuer pour mon compte les formalités administratives liées à l’opération d’immatriculation suivante :
Véhicule concerné :
Marque :
Numéro VIN :
Numéro d’immatriculation (le cas échéant) : Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L.
324-2 du code de la route).
Important : Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
MANDATPOUR EFFECTUER
LES FORMALITÉS D’IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR
cerfaN° 13757*03
Fait à _______________________________________ , le Jour Mois Année Signature
Pour les sociétés, nom et qualitédu signataire et cachet
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture de son choix.
Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
Personne physique Sexe : M F Personne morale N° SIREN, le cas échéant
Titulaire NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se)
Né(e) à Jour Mois Année Commune Département Pays
Domicile Etage / Escalier / Appartement Immeuble / Résidence / Bâtiment
N° de la voie Extension (bis, ter,...) Type de voie (avenue, etc.) Libellé de voie
Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la commune) Tél. portable (recommandé)
Code postal Commune Mél (recommandé)Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation
Co-titulaire le cas échéant NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif): nom d’époux (se) N° SIREN, le cas échéant
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULEArticles R. 322-1 et suivants du code de la route
Veuillez cocher la case correspondante :
Certificat Duplicata Correction Changement de domicile
Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule
(A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1re immatriculation
(si nouveau format d’immatriculation. Ce numéro figure sur la 1re page Numéro de formule du certificat d’immatriculation * du certificat d’immatriculation sous la mention « Certificat d’immatriculation »)
Marque (D.1) Dénomination commerciale (D.3)
Type variante version (D.2)
Numéro d’identification du véhicule (E) Genre national (J.1)
Numéro d’exploitation agricole, le cas échéant
Si véhicule pris en location, cocher la case correspondante: Véhicule en location longue durée en location courte durée en crédit-bail
VÉHICULE
TITULAIRE
LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail)
cerfaN° 13750*05
* La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture de son choix.** Uniquement pour les personnes physiques
COULEUR DOMINANTE (Veuillez cocher les cases correspondantes)
Clair
Foncé
Noir Jaune Gris
Marron Vert Blanc
Rouge Bleu
Orange Beige
Personne physique Sexe : M F Personne morale N° SIREN, le cas échéant NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif): nom d’époux (se)
Etage / Escalier / Appartement Immeuble / Résidence / Bâtiment
N° de la voie Extension (bis, ter,...) Type de voie (avenue, etc.) Libellé de voie
Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la commune) Tél. portable (recommandé)
Code postal Commune Mél (recommandé)
LOCATAIRE (en cas de location longue durée ou crédit-bail)
Le titulaire
Fait à : ...................... Le : .......................Signature :
Le loueur(Société de location en cas de crédit-bail)
Fait à : ...................... Le : .......................Signature :(Pour les sociétés: nom, qualité du signataire et cachet)
Le locataire(Si location longue durée ou en crédit-bail)
Fait à : ...................... Le : .......................Signature :(Pour les sociétés: nom, qualité du signataire et cachet)
Vu les pièces justificatives
Rejet de la demande
Motif :
Usage (veuillez cocher la case correspondante):
Oui Non
Mode d’expédition du titre : Voie postale
Retrait à l’Imprimerie Nationale
CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
Personne physique Sexe : M F Personne morale N° SIREN, le cas échéant NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif): nom d’époux (se)
Etage / Escalier / Appartement Immeuble / Résidence / Bâtiment
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Libellé de voie
Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la commune) Tél. portable (recommandé)
Code postal Commune Mél (recommandé)
Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale**:Le titulaire Le loueur Le locataire
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CERTIFICAT PROVISOIRE D’IMMATRICULATION EN WW
Chers clients,
Comme vous le savez, le délai pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger varie selon le délai de traitement de votre dossier en Préfecture (4 à 6 semaines en moyenne). Bon nombre d’entre vous souhaitent utiliser leur nouveau véhicule durant ce délai et nous avons la solution ! Nous avons la possibilité d’éditer un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable 4 mois pour pouvoir circuler sur le territoire français en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
Informations à savoir :
1) Délai d’obtention : CPI WW → immédiat* *Dès réception de votre dossier par courrier et si celui-ci est complet, nous vous envoyons votre CPI par mail le jour même.
Carte grise définitive → 4 à 6 semaines
2) Documents à fournir : Voir liste des documents à fournir dans le tableau (Page 2 et 3)
Important : Le Certificat de conformité n’est pas obligatoire pour obtenir votre CPI
3) Tarifs Prestations : Carte grise définitive → 149 € + Taxe Préfecture
CPI WW → 99 € TTC
Pack CG + CPI → 229€ + Taxe préfecture
♥ Si vous choisissez le « PACK Carte Grise + CPI », vous bénéficiez de 19 € de remise sur le CPI.
Soit 149 € + 80 € = 229 € TTC + Taxe préfecture
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KVS AUTO 48 Boulevard Richard Lenoir 75011 Paris Tél : 01 76 44 00 50 [email protected]
FICHE DE CONTACT
www.immatriculationcartegrise.fr
Merci de remplir vos informations et de joindre cette fiche à votre dossier. NOM DE NAISSANCE: ______________________________________________________ NOM D’USAGE : __________________________________________________________
PRENOM : _______________________________________________________________ TEL PORTABLE : ___________________________________________________________ E-MAIL @ : _____________________________________________________________ PAYS DE PROVENANCE DU VEHICULE : _____________________________ ___________
Prestation choisie : CPI WW 99 €
Carte grise définitive 149 € + Taxe Préfecture
Pack Carte Grise + CPI 229 € + Taxe Préfecture
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